Introduction générale
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- Robin Fleury
- il y a 8 ans
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1 Introduction générale Bien des oeuvres aujourd'hui célèbres n'auraient certainement jamais vu le jour sans l'aide de généreux mécènes qui, de par leur position sociale et leur fortune personnelle, ont consacré librement une part de leur vie et de leurs moyens à la protection et à l'épanouissement de la vie artistique et littéraire. Dès l'antiquité, Caius Cilnius Mæcenas, dont le nom francisé est Mécène, et qui vécut à Rome dans la deuxième moitié du Ier siècle avant l'ère chrétienne consacra sa fortune et son influence à promouvoir les arts et les lettres sous le règne de l'empereur Auguste. De même, quelques siècles plus tard, au Moyen-Age, on retrouve un mécénat fort, notamment chez les Médicis qui financent et encouragent les arts et les lettres pour faire valoir le prestige des artistes florentins. Si à l'origine et au cours des siècles passés, les formes de soutien à la vie artistique et culturelle ont pour origine un mouvement individuel, ce n'est qu'avec la naissance de l'ère industrielle et l'apparition de la fiscalité directe, que l'on a vu naître le mécénat d'entreprise. Nous consacrerons d'ailleurs cet exposé à ce type de mécénat. Nous pouvons définir le mécénat par la lecture de l arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière (publié au JO du ) ; le mécénat est un soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l exercice d activités présentant un intérêt général. Un mécène est donc une personne physique ou morale qui pratique le mécénat. Le mécénat se différencie du sponsoring. Bien que ces deux activités entrent dans la catégorie du parrainage, elles sont cependant bien distinctes (1). Si le sponsoring a une motivation commerciale par la création de liens entre un produit et un événement médiatique (objectif : faire vendre), le mécénat a une motivation sociale et tend à valoriser l'image institutionnelle de l'entreprise (objectif : faire valoir). Comme le souligne l'association française pour le développement du mécénat industriel et commercial (Admical) «si le sponsoring est un affichage, le mécénat est une signature». Nous aborderons ici la question du mécénat autour de deux axes de réflexion. Nous tâcherons tout d'abord d'apporter un éclairage sur ce qu'est le mécénat aujourd'hui en France, en nous intéressant à son cadre juridique et financier, aux formes qu'il prend ainsi qu'à ses domaines d'intervention. Nous replacerons également le mécénat dans un contexte plus large avec une vision à l'échelle internationale. Nous aborderons dans un deuxième temps le mécénat du point de vue de l'entreprise. Il est évident qu'une entreprise ne se lance pas dans une opération sans en attendre une ou des contreparties. Nous essayerons de comprendre les motivations du mécène et de saisir l'ensemble des paramètres qu'il prendra en considération pour effectuer ses choix de partenariat. Nous verrons également comment le mécénat est utilisé aujourd'hui comme un outil de communication pour l'entreprise. Si le mécénat est originellement destiné aux publics externes, il est aussi un outil privilégié de communication interne et de management. (1) (voir tableau 1 en annexe) Le Mécénat 4/15
2 I. Qu est ce que le mécénat? 1. Dispositions légales et fiscales a. Situation avant la loi d Aillagon. La législation relative au mécénat n a cessé d évoluer ces trente dernières années. Le législateur a eu pour mission de faciliter l acte de mécénat. Cependant, bien avant cette époque, toute la législation relative aux associations et aux fondations a eu les mêmes objectifs. Ainsi dès le début du XXème siècle, la loi 1901, permet la création d associations. Bon nombre d entre elles ont pour principale activité l intérêt général. La création de la Fondation de France, en 1969, par le Général De Gaulle et André Malraux, inscrit aussi le mécénat dans le concret. En juillet 1987, est promulguée une loi sur le développement du mécénat autorisant la déduction fiscale des dons ou acquisition d œuvres. Cette loi définit aussi les fondations reconnues d utilité publique : la fondation est «l acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident de l affectation irrévocable de biens, droits, ou ressources, à la réalisation d une oeuvre d intérêt général et à but non lucratif». Trois ans après, en Juillet 1990, la législation prévoit de nouvelles formes de fondations : les fondations d entreprise et les fondations abritées. Puis, l instruction fiscale d avril 2000 distingue le mécénat et le parrainage. En 2003, la France ne comptait que 476 fondations d'utilité publique, 78 fondations d'entreprises et environ 500 fondations sous l'égide de la Fondation de France b. Loi d août La loi d Aillagon «libérer l initiative. Instaurer de nouvelles règles du jeu.» discours du 8 avril 2002 du Président de la République, Jacques Chirac Jean-Jacques AILLAGON a été ministre de la Culture et de la Communication de 2002 à 2004 dans le gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN. Cette loi a pour objectif d améliorer le régime fiscal du mécénat et le statut des fondations. Le Mécénat 5/15
3 Elle s articule autour de 4 axes : Tout d abord, il s agit de développer le mécénat des particuliers. La mesure prise pour atteindre cet objectif est : - l augmentation d un taux de réduction de l impôt : il passe de 50% à 66% des dons ; à 75% pour la restauration ou hébergement, - de repousser sa limite : de 10% à 20% du revenu imposable et, dans le cas du dépassement de ce seuil, le report de la déduction sur 5 ans. Il est aussi permis aux particuliers de faire des dons temporaires à une fondation ou une association, de déduire des droits de succession et les sommes versées à des œuvres d intérêt général. Le deuxième axe de cette loi est de favoriser le mécénat des entreprises. La réduction d impôt des entreprises mécènes est portée d environ 33% à 60% des dons. Le plafond des dons par rapport au chiffre d affaires passe de 0,225% à 0,5%. De plus, si cette limite est atteinte, il est désormais possible, comme pour les particuliers, de reporter cette déduction sur les cinq années suivantes. Jean-Jacques Aillagon prévoit d associer les salariés des entreprises : les dons qu ils font à la fondation de leur entreprise sont déductibles de leur impôt sur le revenu dans les proportions énoncées ci-dessus. Le troisième axe est prévu pour alléger la fiscalité des fondations. Les fondations reconnues d utilité publique et à but non lucratif sont exonérées de l impôt sur les sociétés et ne payent pas de TVA au titre de leurs activités accessoires lucratives. Un abattement de 5185 euros est aussi instauré au sujet de la taxe sur les salaires des employés des fondations. Pour les fondations étant, tout de même assujetties à l impôt sur les sociétés, un abattement de allége leur dû. De plus, il est permis de créer une fondation reconnue d utilité publique pour le temps d une rénovation. Elle disparaît quand 90% de sa dotation est consommée. Enfin le quatrième axe a pour but l accélération et la simplification de la reconnaissance d utilité publique. D autres mesures sont instaurées dans cette loi, notamment l exonération des œuvres d art à la taxe professionnelle, l extension aux biens culturels d intérêt majeur situés à l étranger ou entrés sur le territoire français depuis au moins 50 ans et l allègement de l exposition des œuvres. Il fallait, avant, que le lieu d exposition soit spécialement aménagé. Depuis 2003, 115 nouvelles fondations sont nées 80 fondations d entreprises, 30 sous égide et 5 reconnues d utilité publique Le Mécénat 6/15
4 c. Après la loi d Aillagon L évolution de la loi sur le mécénat et les fondations continue d évoluer. Depuis la loi d Aillagon, trois nouveaux types de fondations ont été instaurés : la fondation de coopération scientifique (FCS), créée par la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006, La fondation universitaire, créée par la loi du 11 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités. L objet de ces fondations est la réalisation d oeuvres ou activités d'intérêt général et à but non lucratif conformes aux missions du service public de l'enseignement supérieur. Elles suivent les règles relatives aux Fondations Reconnues d Utilité Publiques. La fondation partenariale, autorisée par la loi du 11 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, est co-créée par des sociétés civiles ou commerciales, des établissements publics à caractère industriel et commercial, des coopératives, des institutions de prévoyance ou les mutuelles. Cependant les retombées attendues ne semblent pas être au rendez-vous. "Cette loi sur le mécénat est l'une des plus avantageuses d'europe. Or, trois ans après son entrée en vigueur, elle reste complètement sous utilisée, notamment par les entreprises" (1) Les experts-comptables lancent une grande opération de promotion du mécénat : "Ambition Mécénat : le tour de France du mécénat". Elle est menée dans le cadre de l'accord signé par le Conseil Supérieur de l'ordre des experts-comptables, en novembre 2006, avec le Ministère de la Culture pour promouvoir le Mécénat auprès des entreprises et optimiser l'utilisation des avantages proposés par la Loi du 1er Août Ce tour de France du Mécénat prendra son départ le 18 octobre 2007, au Château de Fontainebleau. 2. Formes de mécénat Le mécénat peut être un outil de communication efficace si la politique de mécénat qui l entoure est appropriée à la politique économique de l entreprise. Une question concernant l utilisation du mécénat comme moyen de communication par les entreprises reste en suspens : quelle politique de mécénat pour quelle entreprise? Les dons de mécénat peuvent revêtir des formes diverses : a. Mécénat financier Il consiste en versement de cotisations, de subventions, d'apport en numéraire. Le règlement est affecté au bénéficiaire soit directement, soit au travers d une (1) André-Paul Bahuon, Président de l Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France Le Mécénat 7/15
5 association ou d une fondation relais (Fondation de France, Institut de France, ). Mais le mécène peut aussi acquitter les factures d un fournisseur du bénéficiaire. Le régime de déductibilité fiscale suppose qu un certain nombre de conditions soient respectées : catégories de bénéficiaires, montant maximal du don (% du chiffre d affaires du mécène), absence de contrepartie immédiate et/ou nécessité d une disproportion significative entre les sommes données et la valorisation de la prestation rendue. L apport financier est la forme la plus fréquente du mécénat, sans doute la plus accessible et la plus simple ; cependant, il nécessite un suivi et doit s inscrire dans la durée. 88% du mécénat d entreprise est pratiqué sous forme de contribution financière. b. Mécénat en nature Dans ce cas, le «versement» consiste dans la remise d'un bien inscrit sur le registre des immobilisations, des marchandises en stocks, dans l'exécution de prestations de services, dans la mise à disposition de moyens matériels, personnels ou techniques. Cette forme de mécénat est courante et intéressante pour les entreprises, car elle ne suppose pas de sortie de trésorerie ; en outre, elle est favorable pour les bénéficiaires à qui elle permet de régler facilement des problèmes logistiques ou techniques face auxquels ils n auraient pas eu de solution simple. La déductibilité fiscale pour le mécène dans le cadre de l apport en nature dépend de l évaluation du bien mis à disposition. Les mises à disposition les plus fréquentes portent sur : des locaux : on parle alors de concession de jouissance sans contrepartie, pouvant faire l objet ou non d une convention, laquelle si elle existe, précise notamment la durée de la mise à disposition et la répartition des responsabilités. Dans ce cas, il y a mutation à titre gratuit. du matériel ou des machines : il peut dans ce cas y avoir, ou non, transfert de propriété. Dans ce second cas, il s agit de bail gratuit ou de prêt. Il convient dans le contrat de bien qualifier l opération pour montrer notamment qu elle relève bien du mécénat et non du parrainage. c. Mécénat en technologie Il consiste à mobiliser le savoir-faire, le métier de l'entreprise au profit du bénéficiaire. d. Partenariat média Dans ce cas, un media cède gratuitement, ou à un tarif préférentiel, un espace publicitaire. Le mécénat en nature concerne 31% des entreprises mécènes. Le Mécénat 8/15
6 e. Mécénat de compétences Il s agit de la mise à disposition des compétences des salariés de l'entreprise, sous forme de mise à disposition de personnel ou prêt de main d'œuvre, d'accompagnement dans le montage du projet, d'appui technique de courte ou de longue durée... Cette forme de mécénat consiste à mobiliser les savoir-faire de l entreprise et/ou des salariés. Elle est reconnue par la loi comme un don en nature, et a vocation à se développer considérablement pour plusieurs raisons : elle évite aux entreprises des sorties de trésorerie, elle permet de mettre à disposition des bénéficiaires le savoir-faire de l entreprise, c est-à-dire sa valeur ajoutée, elle permet d associer les salariés de l entreprise à des actions de mécénat et de renforcer le lien interne de l entreprise, le sentiment d appartenance, elle conforte les salariés dans leur approche du mécénat (qu ils pratiquent souvent à titre personnel) ; ils sont donc solidaires de cet état d esprit et en voient bien l impact positif sur les bénéficiaires. Juridiquement, ce mécénat de compétences se définit comme «une mise à disposition de personnel au profit d une association répondant à la condition d intérêt général». Il s agit d un transfert gratuit de compétences de l entreprise vers la structure soutenue par le biais de salariés volontaires intervenant au moins en partie sur le temps de travail. Il y a donc bien un coût pour l entreprise. Cette mise à disposition peut prendre quatre formes : la prestation de services : L entreprise s engage à réaliser une tâche déterminée au profit du bénéficiaire. Le personnel qui intervient dans cette prestation de services reste donc sous la responsabilité de l entreprise mécène qui assume seule la supervision de la finalisation de la tâche. le prêt de main-d œuvre : Le mécène met ses salariés à la disposition du bénéficiaire qui le relaie pour la direction. L employeur initial n a pas d autre responsabilité ou obligation que cette seule mise à disposition de personnel. Cependant, le mécène demeure bien l employeur du personnel, au regard de ses obligations juridiques et sociales. Lequel personnel reste bien inclus dans les effectifs de l entreprise. le détachement : Le personnel est alors affecté au bénéficiaire. La jurisprudence a tendance à considérer qu il y a transfert effectif du contrat de travail chez le bénéficiaire, puisqu il y a transfert du lien de subordination. le congé solidaire international : Selon les termes d une loi de 1995, tout salarié a droit, s il travaille dans une entreprise depuis plus de douze mois, de demander un congé «de solidarité internationale» pour participer à une mission hors de France pour le compte d une association à objet humanitaire. Dans ce cas, le contrat de travail liant le salarié à l entreprise est suspendu le temps de ce congé dont la durée ne peut excéder six mois. Le congé peut être refusé «s il entraîne des conséquences préjudiciables à la marche de l entreprise». Le Mécénat 9/15
7 S il est accepté et c est en cela que l on parlera de mécénat par l entreprise il va bien représenter un coût pour l entreprise : d une part, il est assimilé à une période de travail effectif pour la détermination des avantages ; d autre part, comme le salarié devra retrouver son poste à son retour, il faudra bien faire accomplir sa tâche en son absence. Fiscalement pour le mécène c est le montant des rémunérations et charges sociales y afférentes qui est retenu comme action de mécénat rentrant dans le cadre des déductions. En choisissant le mécénat de compétences, les entreprises encouragent l engagement personnel de leurs collaborateurs dans des causes d intérêt général. Ce n est pas l entreprise seule qui s engage ; des salariés donnent de leur temps et de leur savoir. Le mouvement vers ce type de mécénat est récent, mais fort, et de plus en plus d entreprises s y rallient. 31% des entreprises pratiquent le mécénat de compétences. C est un phénomène assez nouveau et en expansion constante. Certaines entreprises pratiquent deux formes de mécénat complémentaires : le mécénat en nature et le mécénat de compétences. 3. Domaines d intervention Le mécénat s'exprime dans tous les champs de l'intérêt général. Mais on peut les regrouper en 5 domaines : la solidarité, la culture, l'environnement, le sport et la recherche. Un duo de tête se dégage cependant : près de la moitié des actions soutenues par les entreprises sont en faveur de la solidarité et un tiers reste dans le domaine de la culture. Les grands domaines d'intervention Répartition du nombre d'actions Répartition du budget consacré Solidarité 46% 55% Culture 32% 34% Environnement 10% 5% Sport 8% 2% Recherche 4% 4% Source : Admical, Dossier de presse Répertoire 2007 a. Solidarité Le mécénat en faveur de la solidarité est largement en tête avec 46% des actions soutenues. Dans un premier temps, les entreprises se sont consacrées à ce type de Le Mécénat 10/15
8 mécénat avec beaucoup de discrétion et de prudence. Elles connaissent aujourd'hui une phase de maturité et communiquent sur leur politique de mécénat. Trois catégories représentent près de 80% des actions soutenues : éducation- éveil - jeunesse, solidarité à l'international, précarité-emploi-insertion. Suivent les interventions en faveur de la santé et du handicap. Les autres catégories représentent environ 6% des opérations. Les 9 catégories d actions de solidarité (en % du nombre total d'actions de mécénat de solidarité) Actions de solidarité % Nb total d action Education - éveil - jeunesse 27,6% Actions de solidarité à l'international 26,3% Précarité - emploi - insertion 24,2% Santé 8,7% Handicap 7,1% Actions pluridisciplinaires 2% Citoyenneté Droits de l'homme 1,5% Personnes âgées 0,9% Autres domaines 1, 7% Source : Admical, Dossier de presse Répertoire 2007 Le premier domaine d'intervention des mécènes dans le champs de la solidarité concerne les enfants, les jeunes, la famille. Certaines entreprises comme la RATP ou Gaz de France y sont actives depuis longtemps. Un intérêt tout particulier pour les jeunes en difficulté s'est affirmé depuis la crise des banlieues. De même, l'enfance maltraitée ou malade est une autre cible majeure des entreprises : la Fondation Air France oeuvre activement pour la défense des enfants victimes d'abus sexuel. L'association Le Rire Médecin fonctionne depuis plus de 10 ans grâce à un mécénat fort du Crédit Lyonnais puis de Nestlé, du Laboratoire UPSA, du Crédit Agricole. Des clowns intégrés dans les équipes médicales rendent visite régulièrement aux enfants malades. C'est une compagnie de 50 clowns jouant dans 23 services pédiatriques et assurant plus de rencontres entre clowns et enfants par an. Le Tiers-Monde et plus largement l'international sont également fortement soutenus. Ce domaine concerne surtout des actions humanitaires allant de l'apport de vivres aux travaux d'infrastructure en passant par des actions médicales, éducatives... La Fondation de l'entreprise ELLE (Magazine féminin) accompagne l'émancipation des femmes et soutient des projets d'aide à la scolarisation des filles et à la formation professionnelle des femmes. En 2005, sur 100 millions d'enfants non scolarisés dans les PVD, 60% étaient des filles. Leur éducation est une priorité : leur scolarisation est un outil indispensable pour le développement économique, social et politique d'une nation. La Fondation ELLE a aidé par exemple au Burundi des projets pour la réinsertion des femmes soldats dans la vie civile ou au Guatemala pour le retour à l'école des petites prostituées de Guatemala city. Le Mécénat 11/15
9 Les populations touchées par la précarité, les problèmes d'emploi et d'insertion apparaissent également comme une grande priorité des mécènes solidaires. Les exemples de chefs d'entreprise qui revendiquent une nouvelle citoyenneté, une responsabilité sociale de leur entreprise sont nombreux. Elles accompagnent des associations locales, des personnes qui veulent s'en sortir, agissent à la périphérie de leurs implantations commerciales, et financent de microprojets. Carrefour accompagne Guillaume Bapst et son Association nationale de développement des épiceries sociales et solidaires (Andess) qui permet aux populations démunies de se procurer des produits de consommation courante à bas prix, mais de qualité, grâce à des centrales d'achats très efficaces. La fréquentation de ces épiceries, d'une durée limitée, permet à leurs clients de réapprendre à tenir un budget, de sortir d'une logique d'assistanat et de retrouver sa dignité de faire ses courses. L'Andess compte 60 épiceries et clients par jour en moyenne. Le mécénat social a le vent en poupe dans le monde de l'entreprise : selon le bilan statistique de l'association pour le développement du mécénat industriel et commercial (Admical), la solidarité passe pour la première fois en 2006, en tête des actions de mécénat devant la culture. b. Culture C'était historiquement le grand domaine d'intervention (dépassé depuis peu par la solidarité) avec des actions dans tous les grands domaines culturels : la musique, les musées et arts plastiques, le patrimoine, l'audiovisuel et le multimédia, le théâtre, la danse, le cirque, l'édition/littérature, la photographie, l'architecture et le design. Les actions de la culture (en % du nombre total d'actions de mécénat de la culture) Actions de la culture % Nb total d action Musique 33,3% Arts Plastiques et Musées 23,1% Patrimoine 8,1% Edition - Littérature 7,6% Audiovisuel - Cinéma 7,5% Photographie 5,9% Danse 3,2% Actions culturelles internationales 3,2% Théâtre 3,0% Actions pluridisciplinaires 2,9% Architecture et design 2,4% Cirque 1,1% Autres 0,7% Source : Admical, Dossier de presse Répertoire 2007 Le Mécénat 12/15
10 Le domaine privilégié est la musique puisque 33% des entreprises choisissent ce domaine. De grands groupes y consacrent d'ailleurs des moyens très importants. Orange a axé ses actions dans le chant, BNP Paripas dans le Jazz, la Société Générale vers les jeunes talents... Propriétaire et mécène du Théâtre des Champs-Elysées à Paris, la Caisse des Dépôts est fortement impliquée dans le mécénat musical, avec pour objectif de contribuer au rayonnement de la musique classique et de l opéra en France. Elle a contribué à la redécouverte de la musique baroque et figure au premier rang des plus grandes scènes européennes. En région, elle participe au financement de plus de 150 festivals ou manifestations musicales. Les musées et arts plastiques, peinture et sculpture, sont également fortement concernés (près de 20% des actions). Les interventions sont particulièrement variées : soutien aux musées, création de lieux d'exposition comme l'espace Electra à Paris créé par la Fondation EDF, ou l'espace Ecureuil à Marseille créé par la Caisse d'epargne. constitution de collections et achats d'oeuvres soutien à de grandes manifestations. La réalisation du Musée Quai Branly a immédiatement pris en compte le mécénat : un cercle de grands mécènes composé de sept entreprises a permis la réalisation d'opérations de grande envergure. Pernaud-Ricard, par exemple, est le mécène des bassins du musée et des terrasses, Sony France pour la fourniture des équipements informatiques et multimédias Le mécénat a également permis d'acquérir de nouvelles oeuvres. Axa, par exemple, a offert un chef-d'oeuvre de l'art africain, une ème statue en bois du 10 siècle originaire du pays Dogon. Le patrimoine concentre près de 8% des actions. Il se caractérise là par une grande diversité des interventions (apports technologiques, en nature...) et d'objet (allant de la restauration à des missions de recherche). On retrouve là de nombreuses PME souhaitant valoriser le patrimoine de leur région, et toujours de grands groupes impliqués dans des actions d'envergure. L'un des axes de mécénat du groupe Vinci est le mécénat patrimonial et culturel qui concerne la restauration de la galerie des Glaces du château de Versailles (apport de 12 millions d'euros en 4 ans). Excepté pour les peintures, sculptures, dorures et miroirs, un mécénat de compétences est développé dans les domaines dans lesquels l'entreprise Vinci sont habilitées ( monuments historiques ). Une trentaine de salariés du groupe sont mis à disposition sur quatre ans, ce qui constitue une belle vitrine pour ses métiers. L'équipe est d'ailleurs rattachée au service communication, car ce partenariat est une opération à forte visibilité pour l'entreprise. Les actions menées dans les domaines de l'édition et de la littérature (7,6%), de l'audiovisuel et le cinéma (7,5%) et de la photographie (5,9%) suscitent un intérêt croissant. Dans les domaines de l'édition et de la littérature, les mécènes soutiennent des manifestations autour du livre, aident à l'édition de catalogues Le Mécénat 13/15
11 d'exposition ou de livres sur les musées, financent l'attribution de prix. Le secteur de l'audiovisuel et du cinéma affiche une progression spectaculaire avec un fort intérêt porté par les entreprises à la création utilisant les nouvelles techniques vidéo/multimédia. La photographie est également bien placée soutenue par de grands mécènes qui font oeuvre de collectionneurs, encouragent la création et l'organisation d'exposition (prix créés par Canon ou Kodak par exemple). En revanche, la danse, le théâtre, l'architecture-design et les créations pluridisciplinaires restent les parents pauvres avec pour chacun environ 3% des actions. Notons l'entrée d'une nouvelle discipline, le cirque, qui capitalise 1,1% des actions soutenues. c. Environnement Le mécénat en faveur de l'environnement reste encore faible (10%). Les prises de conscience sur son importance sont récentes. Si on examine les types d'actions entreprises, le domaine de l'éducation à l'environnement est le plus prisé (2/3 des actions). La préservation des sites et la protection des espèces représentent ensuite l'essentiel des opérations menées. d. Sport Le mécénat sportif revêt des formes multiples : apports financiers, soutien à des manifestations, dons de matériels, mise à disposition de lieu d'entraînement... Le rôle positif du sport en matière d'insertion et de lien social le rapproche incontestablement du monde de la solidarité (le public cible étant prioritairement les jeunes et les enfants). Donnons pour exemple, l'engagement de la Fondation Décathlon qui favorise l'éducation et l'intégration par le sport. e. Recherche médicale et scientifique Les mécènes interviennent généralement en attribuant des bourses ou des prix, décernés dans un domaine précis ou pour une population particulière de chercheurs. Le choix des bénéficiaires est le plus souvent confié à des comités d'experts, rattachés à de grandes fondations ou associations reconnues dans le milieu scientifique. Les laboratoires et groupes pharmaceutiques sont très présents dans ce domaine (Aventis, Sanofi, Synthélabo...). Le mécénat se caractérise aujourd'hui par une forte transversalité des actions. 4. Contexte international En 1965, Michel Pomey, alors conseiller au cabinet d'andré Malraux, est chargé d'une mission : comparer les systèmes américain et français en matière de mécénat. A son Le Mécénat 14/15
12 retour des Etats-Unis, son rapport est sans équivoque : la vitalité des fondations aux Etats-Unis est sans commune mesure avec la situation française. En décembre 2002, Jean-Jacques d Aillagon précise «Le nombre de fondations en France est extrêmement faible : moins de 600 fondations alors que l'allemagne en compte 2000, le Royaume-Uni 3000 et les Etats-Unis je citerai un chiffre très significatif : c'est la comparaison entre les Etats-Unis où le mécénat représente plus de 2% du produit intérieur brut (PIB) et la France où il n'atteint même pas 0,1%.» Depuis ce temps et malgré les réformes, le mécénat n est pas un acte culturellement intégré en France. L apport du privé demeure aujourd hui 3 à 4 fois supérieur en Angleterre et aux États-Unis. Une fondation y est aussi facile à créer qu une association. Les américains sont des donateurs généreux et leur régime fiscal les y encourage. Mais il est surtout dans leur tradition de développer divers domaines et actions de mécénat. Les raisons de l'importance du mécénat américain, sont historiques, avec l'apparition très tôt (au cours du XVIIIème siècle) de figures mythiques du mécénat, tels Carnegie, Whitney ou encore Guggenheim ; économiques, par l'établissement rapide de fortunes industrielles colossales ; sociales aussi, par la persistance de cette volonté américaine à réaliser son rêve et une fois se rêve atteint, l'obligation d'aider les autres à accéder aux leurs ; politique enfin, car l'idéal capitaliste-protestant américain développe une confiance plus grande dans les individus et se méfie de l'état. «L'intérêt général est servi par la somme des intérêts privés. Il n'y a pas de contradiction.» (1) L Angleterre est le pays européen où le mécénat est le plus développé. Une structure originale, Art and Business, créée en 1976, a pour ambition d aider les entreprises à apporter leur soutien à la culture, et d aider la culture et la création artistique à inspirer le milieu économique, parce que le développement économique et le développement culturel et artistique participent l un et l autre à l enrichissement de la société (2). A&B emploie plus de 150 personnes dans ses 9 agences régionales. En Allemagne le financement du mécénat est à 93% public. Il existe fondations. En Allemagne, quelque fois c est la fondation qui possède une entreprise et non l inverse. Par exemple, Bosch Stiftung possède 91% de l entreprise Bosch. Le Danemark est le pays des fondations. On en dénombre dont un grand nombre ont été crées par des entreprises. L Espagne mène une politique très favorable au mécénat. Les entreprises demeurent les entités les plus impliquées face à leur personnel. Le mécénat reste l affaire des dirigeants. L Italie, où le mécénat est né, s intéresse en grande priorité à la culture. En Belgique, la barrière des langues freine l essor du mécénat. (1) Philippe de Montebello, directeur du Metropolitan Museum of Arts de New York. (2) Mécénat : L expérience britannique. Rapport du ministère de a Culture et de la Communication novembre 2005) Le Mécénat 15/15
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