Revêtements Superficiels

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1 Normalisation & Marquage CE Revêtements Superficiels Lionel ODIE Commission Normalisation Revêtements Superficiels Journée Technique SEMR Blois 21 mai 2008

2 Sommaire 1- Introduction / contexte 2- Normes enduits superficiels 3- Normes enrobés coulés à froid 4- Echéances 2 / 36

3 1 Introduction / contexte Directive Produits de Construction (89/106/CE) OBJECTIFS définis par Commission Européenne harmoniser les réglementations techniques pour limiter l entrave à la circulation des PRODUITS permettre aux OUVRAGES de respecter un minimum d exigences essentielles (résistance, stabilité, sécurité, ) Respect spécifications harmonisées : marquage autorisation de mise sur le marché 3 / 36

4 1 Introduction / contexte Directive Produits de Construction (89/106/CE) OBJECTIFS définis par Commission Européenne MANDATS confiés au Comité Européen de Normalisation ( CEN) liste des produits concernés caractéristiques techniques / exigences essentielles système d attestation de conformité 4 / 36

5 1 Introduction / contexte Système d attestation de conformité Conditions d obtention du marquage CE producteur organisme notifié Essais type initiaux (ITT / TAIT) Maîtrise de production (FPC) + Inspection initiale suivi Maîtrise de production (FPC) = Attestation de conformité aux spécifications harmonisées (2+) 5 / 36

6 1 Introduction / contexte Produit de construction routière production mise en oeuvre constituants PRODUIT Ouvrage couche de chaussée Marquage CE = Système de maîtrise de la production + Essais type initiaux 6 / 36

7 1 Introduction / contexte Qu'est-ce qu'un produit? au sens de la Directive Produits de Construction fabriqué en «usine» (ouvrage assemblé sur place) mis sur le marché en vue de sa commercialisation incorporé, de façon durable dans un ouvrage réglementé au moins dans un état membre 7 / 36

8 1 Introduction / contexte Cas des revêtements superficiels production mise en oeuvre constituants PRODUIT Ouvrage revêtements superficiels 8 / 36

9 1 Introduction / contexte les Revêtements Superficiels sont-ils des produits? au sens de la Directive Produits de Construction OUI?! MANDAT 124 du 14/12/1998 liste des produits de construction routière... dont les revêtements superfciels => position de certains pays : GB, DK... 9 / 36

10 1 Introduction / contexte Travaux du CEN / TC227 / WG2 Normes d'essais Relatives aux caractéristiques «mandatées» Relatives au système de maîtrise de la production (formulation) 10 / 36

11 1 Introduction / contexte Exigences essentielles N 1: résistance mécanique N 4:stabilité N 5: protection bruit Caractéristiques mandatées Adhésion liant/ granulat Résistance déformation Liaison au support Cohésion (liant) Résistance à l usure (gravillon) Adhérence Bruit méthodes d essais Évaluation visuelle défauts à 1 an (ESU : EN ) (ECF : EN ) Mouton pendule (NF EN 13588) Micro Deval (NF EN ) Macrotexture (NF EN ) PSV (NF EN ) Macrotexture (NF EN ) N 2: sécurité incendie; N 3: substances dangereuses en cours cf. travaux TC351 N 6: économie d énergie sans objet 11 / 36

12 1 Introduction / contexte Travaux du CEN / TC227 / WG2 Normes de spécification Classes de performances pour caractéristiques «mandatées» Système de maîtrise de la production Essais de type initiaux 12 / 36

13 1 Introduction / contexte Revêtements superficiels approche proposée par CEN TC227/WG2 Production / mise en oeuvre Ouvrage constituants PRODUIT revêtements superficiels Marquage CE = Système de maîtrise de la production + Essais type initiaux (planche test) 13 / 36

14 2 Normes Enduits Superficiels d'usure Les normes Enduits Superficiels d'usure Les normes d'essais La norme de spécifications 14 / 36

15 2 Normes Enduits Superficiels d'usure Les normes d'essais... d'inspiration française NF EN ١٢٢٧٢-٢ : ٢٠٠٤ Evaluation visuelle des défauts Spécifications Caractéristiques «mandatées» NF EN ١٢٢٧٢-١ : ٢٠٠٣ Taux d épandage et régularité transversale (liant & gravillons) NF EN ١٢٢٧٢-٣ : ٢٠٠٤ * Adhésivité liant/granulat par essai plaque Vialit Maîtrise de la production * Formulation pas de norme EN de contrôle des matériels sur banc fixe! 15 / 36

16 2 Normes Enduits Superficiels d'usure La norme de spécifications NF EN 12271:2007 Tableau de spécifications 16 / 36

17 2 Normes Enduits Superficiels d'usure C aractéristiques requises par le Mandat 17 / 36

18 2 Normes Enduits Superficiels d'usure Autres caractéristiques (non mandatées) 18 / 36

19 2 Normes Enduits Superficiels d'usure La norme de spécifications NF EN 12271:2007 Annexe A: système de maîtrise de la production Cadre général Inspiré de la démarche de certification ISO 9001 Annexe B: fréquences minimales de contrôle Fréquences minimales des inspections / contrôles 19 / 36

20 2 Normes Enduits Superficiels d'usure exemple : fréquences d étalonnage matériel (extrait) 20 / 36

21 2 Normes Enduits Superficiels d'usure exemple : fréquence de contrôle application (liant) 21 / 36

22 2 Normes Enduits Superficiels d'usure La norme de spécifications NF EN 12271:2007 Annexe C: planche test pour essais de type initiaux Paramètres relatifs à la définition des familles d enduits trafic fréquence des contrôles lors de la mise en œuvre tolérances sur dosage et régularité type d enduit, type de liant au choix des états membres!? Enregistrements pour valider la planche test 22 / 36

23 2 Normes Enduits Superficiels d'usure avant-propos national de la NF EN Objectifs : REGROUPER les classes de performances dans des familles «homogènes» et usuelles en France (=> 3 catégories) IDENTIFIER les familles d enduits sur lesquelles portera le marquage CE (planche test pour essais de type initiaux) DEFINIR les performances requises pour un usage spécifique (cf. choix du maître d ouvrage CCTP) 23 / 36

24 2 Normes Enduits Superficiels d'usure Tableau 1 : Classes de performances 24 / 36

25 2 Normes Enduits Superficiels d'usure avant-propos national de la NF EN Tableau 3 : Familles d enduits pour lesquelles une planche test est requise NOTE : Le producteur est défini par une entité juridique, un système de maîtrise de la production, une entité formulatrice qui doit lui être spécifique (en discussion) 25 / 36

26 3 Normes Enrobés Coulés à Froid Les normes Matériaux Bitumineux Coulés à Froid * Les normes d'essais La norme de spécifications * enrobés coulés à froid (D 4 mm) coulis bitumineux (D < 4 mm) 26 / 36

27 3 Normes Enrobés Coulés à Froid NF EN ١٢٢٧٤-٨ : ٢٠٠٦ Evaluation visuelle des défauts Spécifications Caractéristiques «mandatées» Les normes d'essais... NF EN ١٢٢٧٤-١ : ٢٠٠٣ échantilonnage NF EN ١٢٢٧٤-٢ : ٢٠٠٣ Teneur en liant NF EN ١٢٢٧٤-٣ : ٢٠٠٣ * Consistance (cône) NF EN ١٢٢٧٤-٤ : ٢٠٠٣ * Cohésion (benedict) NF EN ١٢٢٧٤-٥ : ٢٠٠٣ * Usure (WTAT) NF EN ١٢٢٧٤-٦ : ٢٠٠٣ Taux d épandage NF EN ١٢٢٧٤-٧ : ٢٠٠٥ * Abrasion par agitation Maîtrise de la production * Formulation (Pas de relation avec performances chantier) 27 / 36

28 3 Normes Enrobés Coulés à Froid La norme de spécifications EN : 2008 Tableau de spécifications 28 / 36

29 3 Normes Enrobés Coulés à Froid Propriétés requises par le mandat M/124 Evaluation visuelle des défauts Caractéristiques surface 29 / 36

30 3 Normes Enrobés Coulés à Froid Propriétés requises par le mandat M/ / 36

31 3 Normes Enrobés Coulés à Froid La norme de spécifications EN 12273:2008 Annexe A: système de maîtrise de la production Cadre général Inspiré de la démarche de certification ISO 9001 Annexe B: fréquences minimales de contrôle Fréquences minimales des inspections / contrôles 31 / 36

32 3 Normes Enrobés Coulés à Froid exemple : fréquences d étalonnage matériel (extrait) 32 / 36

33 3 Normes Enrobés Coulés à Froid exemple : fréquence de contrôle application (extraits) 33 / 36

34 3 Normes Enrobés Coulés à Froid La norme de spécifications EN 12273:2008 Annexe C: planche test pour essais de type initiaux Paramètres relatifs à la définition des familles d enduits Famille d'usage au choix des états membres!? Enregistrements pour valider la planche test 34 / 36

35 4 Echéances Les échéances... Enduits Superficiels d'usure Publication AFNOR : juillet 2007 Retrait NF P : Entrée en vigueur NF EN : décembre 2009 Entrée en vigueur du marquage CE : note CFTR en préparation / 36

36 4 Echéances Les échéances... Enrobés Coulés à Froid Publication AFNOR : mi 2008 (?) Entrée en vigueur NF EN : début Entrée en vigueur du marquage CE : 2010 (?) note CFTR en préparation / 36

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