Nom Service Tel. Date / Initiales ROSTOUCHER JL DRH /05/10 / SH

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1 Nom Service Tel. Date / Initiales ROSTOUCHER JL DRH /05/10 / SH Destinataires pour information MM. BAUMERT - BAYER - VERDEILLE Personnes présentes M. ROSTOUCHER Membres CE : BLANRUE A / DAYA K / ETTWILLER L / FELLMANN JM / FERREIRA DA SILVA M / KOLLETH P / KUENEMANN F / RIEG D / SCHEPPLER G / ZEHRI Y Représentants Syndicaux : COSATTO J / MOLL Y / OUALI Z / PRUVOST N / STUDER S Pour Secrétariat : Sylvie HEINRICH Personnes absentes HAENN V / MULLER M / PARRAVICINI Y / WURTZ C Objet COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE D'ENTREPRISE DU 3 NOVEMBRE 2009 Points abordés Début de la séance à 13h30 1. Election d un nouveau membre au CHSCT (conjointement avec les délégués du personnel). Ce vote se fait en présence des Délégués du Personnel ; les délégués présents sont : Mmes JENNY S / KUENEMANN F MM. FORISSIER M / KOLLETH P / OUALI Z / WALTER P 17 membres votent ; 2 personnes absentes. Monsieur FELLMANN présente un candidat au titre de la CFTC : M. DAALECH M. Les membres passent au vote par bulletins secrets : 15 bulletins OUI 2 bulletins BLANC M. DAALECH est élu membre du CHSCT. Monsieur ROSTOUCHER félicite le nouvel élu. Il remercie les Délégués du Personnel pour leur participation. 2. Lecture du Compte rendu de la réunion du 22/09/2009 et de la réunion exceptionnelle du 13/10/09. Les comptes rendus de la réunion du 22 septembre et du 13 octobre sont approuvés à l unanimité. /

2 3. Informations économiques mensuelles.. Chiffre d'affaires : Pour le mois de septembre 2009, le Chiffre d affaires réalisé est de Millions d euros contre Millions d euros en août Dépenses supplémentaires : Les dépenses supplémentaires s élèvent à 0.53 % du Chiffre d affaires en septembre 2009 contre 0.79% en août Rebuts : Les rebuts passent à 0.32 % du Chiffre d affaires pour le mois de septembre 2009 contre 0.48 % pour le mois de août Effectif : En septembre 2009, il est de personnes contre en août Monsieur FELLMANN dit qu il y a une personne en surcroît d activité au niveau des CDD ; cela est nouveau. Monsieur ROSTOUCHER dit qu il s agit d une personne en fin d apprentissage. Nous lui avons fait un CDD pour qu il puisse terminer le travail qu il avait engagé.. Intérimaires : 188 personnes ont bénéficié d un contrat intérimaire au cours du mois de septembre 2009 soit un équivalent pers/mois de Absentéisme : En septembre 2009, il est de 5.88 % pour l ensemble du personnel de 1.23 % pour les CADRES de 1.74 % pour les ETAM de 7.70 % pour le personnel OUVRIERS (5.89 % pour les hommes ; % pour les femmes). Monsieur ROSTOUCHER dit que les taux d absentéisme sont catastrophiques ; il rappelle encore la situation de notre Groupe ; il faut absolument que le personnel fasse des efforts. Il rappelle aux représentants du personnel que c est leur rôle également de passer ce message.. Heures Supplémentaires : Les heures supplémentaires contingentées s élèvent à 1585 heures pour le mois de septembre Cotisations sociales : Nous sommes à jour dans le paiement de l ensemble des cotisations sociales. a) Travail de nuit sur A5X : Monsieur ROSTOUCHER informe les membres du CE que nous renforçons le travail en équipe de nuit. Sur la ligne A5X il y aura un démarrage de 12 personnes supplémentaires en semaine 46, et sur la ligne T8, un démarrage de 11 personnes supplémentaires en semaine 47. Monsieur FELLMANN demande à quoi cela est du et quelle en sera la durée? Monsieur ROSTOUCHER dit que la raison est la montée en cadence de ces produits ; concernant la durée, cela dépendra du niveau des commandes. Monsieur ZEHRI dit qu on peut constater un renforcement de l équipe de nuit en général ; il y a même des intérimaires qui passent en équipe de nuit. Il demande si la priorité aux salariés est toujours respectée? Monsieur ROSTOUCHER répond positivement, dans la mesure où cela est possible. sh/jlr/ CRCE 03/11/2009 Page 2/9

3 Il rappelle la nécessité de polyvalence et de présentéisme. A. Epargne Salariale. Monsieur ROSTOUCHER informe le Comité d'entreprise que deux lois récentes nous obligent à mettre en conformité nos accords concernant le Plan d Epargne Entreprise et la Participation. A1. Plan d Epargne Entreprise. Pour le Plan d Epargne Entreprise, la Loi de modernisation de l économie du 4/08/2008 nous oblige à proposer un fonds d épargne solidaire. Un fonds solidaire est un FCPE investi entre 5 et 10% de son actif dans des entreprises non cotées intervenants dans les différents domaines de la réinsertion : l emploi, le logement, le microcrédit. Les critères qui définissent l entreprise solidaire sont édités par le Ministère de l Economie et des Finances. CIC épargne salariale propose un FCPE «solidaire» dénommé «social active solidaire». Monsieur ROSTOUCHER propose un projet d avenant intégrant ce fonds à notre «Plan d Epargne Entreprise». Les salariés auront ainsi le choix entre les 5 fonds suivants : - CMCIC Avenir Monétaire, - CMCIC Fertile Obligation, - CMCIC Fertile Actions France, - CMCIC Social Actif Solidaire, - Fonds dédié «Behr France» Monsieur ROSTOUCHER propose que le Comité d'entreprise donne mandat à Monsieur FELLMANN, Secrétaire Elu au CE, pour signer l Accord. Aucune remarque n est formulée sur le projet et accord est donné à l unanimité pour que Monsieur FELLMANN signe l Accord. Conformément aux Textes, cet Accord sera déposé à la DDTEFP avant le 1 er janvier A2. Accord de Participation. Pour l Accord de Participation, la Loi sur les revenus du travail du 3/12/2008 et ses décrets d application du 30/03/2009 nous obligent de modifier notre Accord en spécifiant que les versements de participation effectués au titre des exercices clos après la promulgation de la Loi, ne sont plus obligatoirement bloqués. Les Accords doivent être modifiés avant le 30 avril 2010 pour acter précisément les modalités d information des salariés. Monsieur ROSTOUCHER invitera les délégués syndicaux à signer un Avenant d ici fin mars Négociations d un Accord en faveur de l emploi des Seniors. Monsieur ROSTOUCHER dit que l objet est d informer les membres du CE du lancement des négociations concernant cet accord, selon la demande du gouvernement français qui souhaite mobiliser l ensemble du tissu économique en faveur de l emploi des salariés âgés, et cela pour 3 raisons : - Le soutien à l économie par l élargissement du marché du Travail, - La cohésion sociale par l insertion de toutes les générations, - L équilibre du système de protection sociale. sh/jlr/ CRCE 03/11/2009 Page 3/9

4 Le but de l accord sera une meilleure intégration des seniors dans la gestion des ressources humaines. Quand l Accord sera en phase de signatures avec les Délégués Syndicaux, il sera présenté aux membres du CE. 5. Suivi budgétaire au 1 er octobre. Monsieur FELLMANN diffuse le suivi budgétaire au 1 er octobre Madame STUDER demande pourquoi il y a une ligne «billetterie» alors qu il n y a plus de budget? Monsieur FELLMANN dit que nous suivons toujours ce point en raison des stocks et revente des billetteries. 6. Nombre et emplacement de caméras dans l entreprise. 7. Mise à disposition des PV d information au CE préalables à l installation de ces caméras. Monsieur FELLMANN dit qu il souhaite connaître le détail de toutes les caméras ainsi que leur emplacement dans l entreprise, ainsi que les PV ayant informé le CE de leur mise en place. Monsieur ROSTOUCHER informe les membres du CE que la caméra placée au niveau du Hall4 qui était à l origine des discussions a été enlevée. Il dit que la décision de l enlever n a rien à voir avec la justification de son installation qui est réelle mais avec la procédure de mise en place. Le service sécurité devra réfléchir sur la mise en place de caméras dans le but de supprimer les risques d incendie qui sont nombreux. Dès que cela sera fait, ce point sera abordé en CE. Au-delà de ce point, il informe les membres qu il y a aujourd hui plusieurs caméras qui ne sont pas concernées par la Loi sur la télésurveillance, cette Loi ne concernant que les endroits où le personnel travaille. Il dit qu il y a 10 caméras placées aux entrées et sorties de parking et poste de garde et à l entrée de l usine. Il s agit d un contrôle d accès de l entreprise dont le but est d éviter : - Les intrusions, - Les malveillances, - Les vols, - Le vandalisme Ces caméras ne sont pas situées sur le lieu de travail ; l entreprise peut donc les installer sans consultation préalable. Il y a depuis 10 ans une caméra dans la salle des charges «batteries» ; un panneau affiché à l extérieur de la salle prévient les utilisateurs : «vidéo surveillance». Les procédures de travail, les modes opératoires (par exemple les procédures SMES) rappellent que ce local est sous télésurveillance. L objectif n est pas la surveillance des salariés mais des raisons évidentes de sécurité (risque d incendie, explosion, intrusion), d autant plus que ce local est le plus souvent inoccupé. Suite à des vols de métaux (cuivre et aluminium), une caméra a été placée sous le auvent près de la salle des charges, ; il ne s agit pas d un lieu de travail mais d un lieu de stockage. Monsieur FELLMANN demande s il y a un panneau d information signalant la caméra? Monsieur ROSTOUCHER répond négativement mais dit que cela sera fait, d autant plus que le panneau est là pour avoir un effet dissuasif. Monsieur FELLMANN demande quand le CE a été informé de la mise en place de ces caméras? Monsieur ROSTOUCHER dit que pour la surveillance des parkings et des accès, la consultation du CE n était pas nécessaire. sh/jlr/ CRCE 03/11/2009 Page 4/9

5 Pour les caméras du local de charge batterie et de l auvent «déchets», il n a pas retrouvé les traces de discussion avec le CE. Monsieur MOLL dit qu il y a également 2 caméras dans les locaux informatiques mais que l accès à ces locaux est réglementé et que la CNIL et le CE en ont été informés. Monsieur ROSTOUCHER dit que ces locaux ne sont accessibles qu avec un digi code pour le personnel autorisé et informé. Il dit que les déclarations à la CNIL ne se font que pour les locaux de travail. Monsieur FELLMANN dit qu il considère la salle de charge des batteries comme un lieu de travail ; la déclaration auprès de la CNIL doit être faite. Monsieur ROSTOUCHER dit qu il n y a pas de surveillance du travail des salariés ; la caméra est en place pour éviter les intrusions et pour parer aux éventuels problèmes de sécurité. Pour éviter toute polémique, il demande aux membres du CE de donner leur avis sur les caméras installées. De cette manière, la procédure pourra être régularisée. Monsieur MOLL pour la CFE/CGC dit qu il n est pas en opposition avec les caméras surveillants le parking ou la salle de charges ou l auvent car elles sont en place pour des raisons de sécurité ; la contestation reste valable pour la caméra du Hall4, placée à l insu des salariés. Monsieur ROSTOUCHER dit que cette caméra a été enlevée pour le moment. Monsieur KOLLETH pour la FO demande que l affichage de télésurveillance soit placé au niveau de l auvent des déchets. Monsieur ROSTOUCHER dit que cela sera fait. Monsieur ZEHRI pour la CGT souhaite également la mise en place de l affiche au niveau de l auvent des déchets. Madame STUDER pour la CFDT dit que si la mise en place est faite légalement et que si c est pour la sécurité des salariés, il n y a pas d objection. Monsieur FELLMANN pour la CFTC émet des réserves quant aux caméras placées sous le auvent et à la salle de charge, car ces 2 endroits sont dans des axes de travail des salariés ; contrairement aux locaux informatiques, ce sont des lieux ouverts. Monsieur ROSTOUCHER dit que les salariés sont informés de la télésurveillance par une affiche et que celle-ci est prévue dans les procédures de travail. Il n y a aucune intention de surveiller les personnes. Il faut par contre tenir compte des risques pour l entreprise. Monsieur FELLMANN dit que l information aurait du être faite au préalable ; il rappelle le droit d information des salariés. Monsieur ROSTOUCHER dit qu il s agit d une position de principe, les caméras étant installées pour des raisons évidentes de sécurité. Monsieur FELLMANN dit que sa position n est pas de principe mais du fait que les salles sont ouvertes et accessibles au personnel. En plus, l information au CE devait se faire au préalable. Monsieur ROSTOUCHER dit que aujourd hui l ensemble des membres du CE ont reçu une information sur les caméras existantes et se sont exprimés à ce sujet, et que si cela était nécessaire, la situation est régularisée. Pour éviter toute contestation, il fera les déclarations auprès de la CNIL pour la caméra du local de charge des batteries et celle se trouvant sous l auvent de stockage. 8. Vote du budget des Œuvres Sociales 2010 / Répartition de l argent de Bauduen. Madame STUDER dit qu elle a tenté d inviter les partenaires sociaux à une réunion de préparation comme cela a toujours été fait ; seule la CFE/CGC est venue. Monsieur FELLMANN propose un budget commun entre FO / CGT et CFTC. Monsieur MOLL propose un budget de la CFE/CGC. Madame STUDER propose un budget pour la CFDT. sh/jlr/ CRCE 03/11/2009 Page 5/9

6 Monsieur MOLL souhaite apporter un élément de détail par rapport à sa proposition : il dit que le CE dispose d une réserve de euros ; il dit qu il faut euros par an pour passer le compte individuel de 120 à 130 euros ; le budget permet une couverture sur 12 années. La totalité du budget de Bauduen peut être distribuée. Concernant les linéaires, il dit qu il ne faut pas reproduire un nouveau Bauduen ; le CE obtient des tarifs préférentiels ; il en fait profiter les salariés ; il n est pas nécessaire d abonder avec un budget du CE. Lors du référendum de Bauduen en 2006, l objectif de la vente était la redistribution des fonds aux salariés. Il dit que la CFTC avait également demandé cela. Monsieur FELLMANN dit que c est bien le cas ; la redistribution totale est prévue. Monsieur MOLL dit que la redistribution totale est prévue sur 4 ans. Monsieur FELLMANN dit que l ensemble des salariés a été satisfait par cette proposition. Madame STUDER dit qu il a toujours été dit qu un sondage ne faisait pas foi. Il faut faire un référendum avec une question simple OUI ou NON pour la redistribution totale des euros. Elle dit que le vote des 8 membres du CE ne représente pas obligatoirement le choix des salariés ; il ne faut pas se suppléer aux salariés. Monsieur KOLLETH dit que la proposition commune a été présentée aux salariés hier ; il rappelle que les élus sont les représentants des salariés ; ils doivent statuer et voter. Le référendum nous a donné la voie à suivre ; les représentants du personnel prennent leurs responsabilités et votent le budget comme chaque année. Monsieur MOLL dit qu il a sondé des salariés qui ne sont pas de cet avis. Pour légitimiser une décision aussi importante, il faut un référendum. Il n a pas peur de la réponse et est tout à fait prêt à s y plier. Il demande aux autres membres s ils auraient peur d un désaveu? Monsieur FELLMANN rappelle que le personnel a été consulté et que les membres du CE votent en prenant leurs responsabilités. Il n y a pas lieu d avoir peur mais de jouer son rôle de représentant du personnel. Madame STUDER propose de ne pas voter le budget 2010 et de faire un référendum avant toute décision. Monsieur MOLL dit que le sondage fait par la CFE/CGC a obtenu 200 réponses écrites de demande de reversement de la totalité de l argent. Il souhaite également ce référendum. Il dit que euros épargnés sur un compte ne servent à rien pour un CE. Madame STUDER dit qu il n y a pas d équité pour les euros redistribués sur les 4 ans à venir. Monsieur FELLMANN rappelle aux membres élus titulaires qu ils doivent prendre leurs responsabilités et voter le budget La CFDT demande une interruption de séance de 15 minutes. Suite à l interruption les 8 membres titulaires passent au vote : Ils votent soit pour la : Proposition Budget intersyndical CFTC / CGT / FO Proposition Budget CFE/CGC Proposition Budget CFDT 6 voix POUR le Budget intersyndical CFTC / CGT / FO 0 voix POUR le Budget CFE/CGC 2 voix POUR le Budget CFDT Monsieur ROSTOUCHER dit que le Budget intersyndical CFTC / CGT / FO est entériné à la majorité. sh/jlr/ CRCE 03/11/2009 Page 6/9

7 Madame STUDER souhaite que sa demande d interruption de séance soit notifiée au PV pour preuve aux salariés de leur désaccord avec ce budget et de leur demande de référendum préalable. 9. Bauduen. Monsieur KOLLETH dit que nous avons eu un courrier de Monsieur GANGLOFF nous rappelant l obligation de conserver une somme d argent pour toute éventuelle facture adressée à l Association. Il rappelle que l Association est officiellement dissoute depuis septembre CEE : Compte-rendu. Messieurs KOLLETH et FELLMANN présentent sur vidéo projecteur la situation du Groupe, site par site. Ces informations ont été présentées lors de la réunion du CEE les 20 et 22 octobre Ces informations resteront verbales et ne feront pas l objet d un compte rendu écrit. 11. Ski. Monsieur FELLMANN dit que nous avons fait des appels d offre ; à ce jour nous n avons qu une option ferme ; l hôtel Alpina (où nous avons été les années précédentes) ; nous attendons encore d autres propositions. 12. Compte rendu du Zoo d Amnéville. Monsieur FELLMANN fait lecture du compte rendu, voir annexe. 13. Fermeture de fin d année. Monsieur ROSTOUCHER fait lecture du Flash d information qui sera diffusé. Monsieur COSATTO demande s il est susceptible de changer? Monsieur ROSTOUCHER répond positivement. Mesdames PRUVOST et STUDER demandent ce qu il en est du jour férié du samedi 26 décembre? Monsieur ROSTOUCHER dit que la réponse sera donnée aux délégués syndicaux demain, en fonction des directives finales de la Direction. 14. Règles et Conditions concernant la prise des congés d ici fin décembre. Monsieur ROSTOUCHER dit que la règle est toujours la même ; pour le personnel indirect (fabrication comprise), il faut que les soldes de Congés Payés diminuent de 5 jours entre le 31/12/2009 et le 31/12/2008, et que le solde au 31/05/2010 soit égal à 0. Tout en sachant que les crédits de RTT reprennent dès le mois de janvier 2010 et doivent également être posés par trimestre. Monsieur MOLL demande ce qui se passe pour les personnes n ayant plus ou presque de CP et qui doivent prendre congés en fin d année? Monsieur ROSTOUCHER dit que le personnel a du garder des jours de CP pour la fin d année ; si ce n est pas le cas, il pourra prendre des congés d avance. Madame KUENEMANN demande si le personnel pourra poser des RTT pour la semaine 52? sh/jlr/ CRCE 03/11/2009 Page 7/9

8 Monsieur ROSTOUCHER dit que la réponse est exceptionnellement positive. Concernant le personnel direct, les soldes de CP sont relativement bas, mais en cas de solde important, la règle est la même pour le personnel indirect ; le solde doit être égal à 0 au 31/05/2010, et si les soldes le permettent, ils doivent être diminués de 5 jours entre le 31/12/2008 et le 31/12/2009. Aucun autre commentaire n est formulé. 15. Ligne internet pour les syndicats. Monsieur ROSTOUCHER dit que l installation est prévue en fin novembre. Puis chaque syndicat pourra voir Monsieur MORONI du service informatique, pour l inscription à un opérateur Internet. 16. Restaurant d entreprise (dégradation de la prestation). Monsieur FELLMANN dit que le cuisinier Monsieur WILLMANN était en congés durant 3 semaines ; à la fin, il devenait impossible de manger les plats ; les consommateurs se servaient essentiellement au salade bar. Monsieur ROSTOUCHER dit que cette situation est récurrente à chaque fois qu il y a un remplaçant. Monsieur FELLMANN dit que les plats n avaient pas de goût, étaient fades ; il cite l exemple des saucisses/lentilles ; même les steaks n étaient pas bons. Madame STUDER dit que les pâtes étaient trop cuites et fades ; il y avait 3 sortes de pâtes dans le même plat, de sorte à ce que les consommateurs se posaient la question s il ne s agissait pas de restes. Madame PRUVOST dit qu il y avait des pommes de terre desséchées. Monsieur FELLMANN dit que le riz était noyé, sans aucun goût. Au salade bar, il y avait trop peu de salade avec féculent du type salade de pâtes. Madame KUENEMANN dit que normalement, c est une diététicienne qui fait les menus et les envoie au chef cuisinier. Monsieur ROSTOUCHER dit que ces informations seront rapportées à Monsieur WILLMANN. Monsieur ZEHRI dit que Monsieur WILLMANN souhaiterait faire une proposition de repas de Noël à la Commission Cantine. Monsieur ROSTOUCHER dit que les problèmes abordés plus haut doivent être traités en Commission Cantine. 17. Distributeurs. Monsieur FELLMANN dit que les 2 nouveaux appareils à café Astro ont été installés au Hall 5 et sous maîtrise et sont en fonction. 18. Elargissement des horaires d ouverture du CE. Monsieur ZEHRI dit que le personnel souhaite l élargissement des horaires d ouverture du CE. Monsieur FELLMANN rappelle les horaires d ouverture : Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 10h45 à 11h45 et de 12h45 à 13h45 ; le bureau est fermé le mercredi. Monsieur ROSTOUCHER dit que les achats doivent être planifiés en fonction de ces horaires. sh/jlr/ CRCE 03/11/2009 Page 8/9

9 19. Divers. Madame STUDER dit que la proposition d agneau pour le repas de Noël des salariés ne convient pas à tous les participants. Elle dit qu elle a ressorti les propositions de Bohrer et qu elle n a pas vu d agneau. Monsieur FELLMANN dit que la 1 ère proposition de Bohrer n avait pas convaincu les membres du CE et que les membres la commission allaient demander des propositions supplémentaires. Une délégation est allée goûter des plats sur place et a proposé de retenir l agneau. La proposition a été retenue à l unanimité. La séance est levée à 17h50 Le Président du Comité d'entreprise Jean Louis ROSTOUCHER Le Secrétaire du Comité d Entreprise Jean-Marc FELLMANN sh/jlr/ CRCE 03/11/2009 Page 9/9