C.C.P. Cahier des Clauses Particulières

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1 Commune de DAMGAN - Département du MORBIHAN Remplacement du panneau d information lumineux C.C.P. Cahier des Clauses Particulières Damgan M.A.P.A C.C.P. Remplacement du panneau d information lumineux Page 1

2 SOMMAIRE A. CLAUSES ADMINISTRATIVES Article 1. Article 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15. Article 16. Article 17. Objet du marché Variante Options Contenu du prix de revient Pièces du marché Paiement Variation des prix Sous-traitance Délai d exécution Pénalités de retard Validité des offres Modification du détail du DCE Jugement des offres Conditions d envoi et de remise des offres Contenu de l offre Obligation de résultat Renseignements complémentaires B. CLAUSES TECHNIQUES Article 18. Article 19. Article 20. Article 21. Article 22. Article 23. Article 24. Caractéristiques techniques Livraison du panneau Installation du panneau Formation du personnel communal Garantie Maintenance Annexes Damgan M.A.P.A C.C.P. Remplacement du panneau d information lumineux Page 2

3 A. CLAUSES ADMINISTRATIVES Article 1. Objet du marché Le présent marché concerne le remplacement du panneau d information lumineux actuel et la mise en service d un nouveau panneau d affichage lumineux en couleur à Led. Article 2. Variantes Une variante en monochrome pourra être proposée Une offre en location pourra être proposée Article 3. Option Le pouvoir adjudicateur envisage éventuellement d acquérir un deuxième panneau, toute couleur, simple face, posé sur socle béton (socle qui sera réalisé par les services techniques de la commune en fonction des caractéristiques techniques fournies par le titulaire). Option à chiffrer dans l offre. Article 4. Contenu du prix de revient Il sera conclu sur la base du cadre de devis joint à la consultation Article 5. Pièces du D.C.E. Le marché est constitué par les documents ci-dessous : L Acte d engagement joint Le présent C.C.P. Le cadre de devis Le plan de situation, le plan de masse et des photos de l existant Article 6. Paiement Le délai de mandatement est de 30 jours à compter de la mise en service de l équipement. Article 7. Variation des prix Les prix du marché concernant la fourniture et la pose sont réputés fermes et définitifs. En ce qui concerne la maintenance, le prix est ferme sur la première année et sera révisé à chaque date anniversaire de la notification du marché, en fonction de l évolution de l indice annuel publié par l INSEE concernant les «activités de services de télécommunication». Le coefficient d actualisation se calcule de la manière suivante : Pa=Po x Ia Io Pa = prix révisé Po=prix initial figurant dans l acte d engagement Ia = dernière valeur connue de l indice à la date anniversaire du marché Io = valeur de l indice du mois de remise de l offre Article 8. Sous-traitance Elle sera possible pour la pose uniquement. Article 9. Délai d exécution Il est ferme. L équipement devra être mis en service pour le 29 mai Article 10. Pénalités de retard Les stipulations de l article 14.1 du CCAG-FCS s appliquent. Damgan M.A.P.A C.C.P. Remplacement du panneau d information lumineux Page 3

4 Le délai d exécution dépassé, une pénalité forfaitaire de 150 HT/jour de retard sera appliquée sauf pour des raisons indépendantes de la volonté du titulaire (cas de force majeure). Article 11. Validité de l offre Elle est de 120 jours. Article 12. Modification du D.C.E. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter des modifications au plus tard huit jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Article 13. Jugement des offres : voir R.C. Article 14. Conditions d envoi et de remise des offres Par courrier, portant la mention «ne pas ouvrir, Consultation pour le remplacement du panneau d information lumineux - Commune de DAMGAN», adressé en mairie pour le lundi 16 février 2015 à 12h. Article 15. Contenu de l offre Acte d engagement (A.E.) Le présent C.C.P. paraphé et signé Un mémoire technique comprenant le cadre de devis rempli et signé Les références similaires Article 16. Obligation de résultat Le candidat s engage à livrer du matériel opérationnel et à assister les services communaux lors de sa mise en service. Article 17. Renseignements complémentaires Les demandes de renseignements peuvent se faire par courriel à l adresse électronique suivante : tech@damgan.fr B. CLAUSES TECHNIQUES Article 18. Caractéristiques techniques Le panneau sera personnalisé aux noms et logo de la commune L affichage sera double face, en couleur à technologie LED ; une variante en monochrome pourra être proposée. La connexion se fera par liaison GPRS. Le prestataire précisera impérativement les modalités d abonnement téléphonique, qui restera à la charge de la commune. L alimentation électrique en 230 volts, protégée par un disjoncteur de 16 A et un interrupteur différentiel de 30 ma, sera fournie par la commune. La gestion à distance du panneau sera compatible avec les versions de Windows XP, 7 et 8. Les messages envoyés seront programmables à l avance (programmation journalière, hebdomadaire, mensuelle, annuelle ) et pourront s afficher selon les date et heure de début et de fin et selon des jours précis. Les messages devront être bien visibles de jour comme de nuit Damgan M.A.P.A C.C.P. Remplacement du panneau d information lumineux Page 4

5 L heure et la température devront être affichées en permanence. Le titulaire prendra ses dispositions pour assurer des heures et températures exactes. Le panneau devra s intégrer dans le paysage et sera d une esthétique sobre (couleur RAL au choix du Maître d œuvre) Le panneau sera fixé sur un mât métallique, finition thermo laquée à chaud (couleur RAL au choix du Maître d œuvre) à fournir, lequel sera scellé au sol. Une démonstration d un matériel équivalent en service et de l interface de communication pourra être demandée avant le choix définitif du titulaire. Dans son mémoire technique, le candidat devra répondre aux éléments suivants (tableau à compléter ou à reproduire) : Caractéristiques Caractéristiques minimum exigées par le maître d ouvrage Surface de l écran 1,40 à 2,30 m² Personnalisation du panneau Logo + nom de la commune Affichage automatique Date/heure/T /horaires des marées/alerte météo Pitch 15 mm maximum Hauteur standard du caractère A préciser par le candidat Nombre de caractères par ligne avec caractère hauteur standard Nombre de lignes Consommation Résolution de l écran Type de fichiers importés Jpeg, gif Protection de l écran Anti-vandalisme, intempéries Parafoudre Oui, à préciser Double face Oui Ecran graphique Oui, à préciser Couleur Oui (variante monochrome possible) Assistance à distance Oui (coût et horaires à préciser) Stockage des données Préciser la capacité de stockage Maintenance Localisation et nombre de techniciens Transmission des messages G.P.R.S. Gestion depuis plusieurs PC Oui avec différents niveaux de droits Possibilité d envoyer des S.M.S. ou messages à la population Forme du panneau A préciser Portrait (variante possible en paysage) Caractéristiques du modèle proposé Damgan M.A.P.A C.C.P. Remplacement du panneau d information lumineux Page 5

6 Article 19. Livraison du panneau Le titulaire du marché sera tenu d effectuer la livraison sur site* et il devra disposer de moyens humains et matériels suffisants pour mener à bien sa mission dans les délais. Le pouvoir adjudicateur dégage toute responsabilité en cas d accident dû au transport ou à la manipulation des produits. *possibilité de stockage du matériel aux ateliers municipaux (la réception du colis et l acheminement sur le site de pose restant sous votre responsabilité) Article 20. Installation du panneau L installation du panneau comprendra : La dépose du panneau existant et son évacuation en D3E (déchetterie publique) ou recyclerie, le démontage du mât actuel, qui sera conservé et mis en dépôt aux ateliers municipaux La livraison et la pose du panneau sur le socle béton existant (détail du socle en annexe) Le raccordement électrique Le paramétrage complet du système Les tests et la mise en service Article 21. Formation du personnel communal Le titulaire assurera la formation du personnel communal qui sera comprise dans l offre de prix. Cette formation comprendra : l exploitation de l interface web, la gestion d éventuels dysfonctionnements qui permettra au personnel formé de juger de la nécessité du déplacement du technicien. Article 22. Garantie Le panneau sera garanti au minimum deux ans, pièces, main d œuvre et déplacements compris. Le titulaire reste responsable du matériel jusqu à sa mise en service. Article 23. Maintenance préventive et curative de l installation : De par leur nature, les prestations, objet du présent marché nécessitent de la maintenance. Par conséquent, le titulaire s engage à assurer la maintenance pendant toute la durée de vie de l appareil. Les conditions minimum sont les suivantes : Intervention sur site dans les 72 heures ouvrées. Une pénalité de retard de 50 /jour sera appliquée au-delà de ce délai. Intervention annuelle de maintenance préventive (détail de l intervention à fournir) Assistance technique à distance (hotline) durant les jours ouvrés Le coût de cette prestation sera intégré dans l offre d achat du panneau jusqu à la fin de la période de garantie. Le contrat de maintenance démarrera à l issue de cette période de garantie. Article 24. Annexes Un plan de situation, un plan de masse et des photos de l existant sont joints à ce présent C.C.P.. Signature & cachet de l entreprise candidate (mention manuscrite Lu et Approuvé) Damgan M.A.P.A C.C.P. Remplacement du panneau d information lumineux Page 6