4 e RENCONTRES DE LA COOPERATION DECENTRALISEE FRANCO-JAPONAISE (4RFJ) RÉSUMÉ DU COPIL MIXTE A TAKAMATSU

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "4 e RENCONTRES DE LA COOPERATION DECENTRALISEE FRANCO-JAPONAISE (4RFJ) RÉSUMÉ DU COPIL MIXTE A TAKAMATSU"

Transcription

1 4 e RENCONTRES DE LA COOPERATION DECENTRALISEE FRANCO-JAPONAISE (4RFJ) RÉSUMÉ DU COPIL MIXTE A TAKAMATSU Traduction française par CLAIR Paris du compte-rendu en langue japonaise de CLAIR Tokyo. Pour plus d informations, merci de voir directement avec les personnes françaises présentes à cette réunion. Date : Le lundi 28 octobre de 15h à 18h Lieu : Département de Kagawa Ville de Takamatsu, Sunport Hall Salle 55 Participants : voir en annexe le document de placement pour la réunion RÉSUMÉ des DÉCISIONS IMPORTANTES è Les COPIL France et Japon ont approuvé et confirmé les points suivants : le sommaire, les thèmes des ateliers, le programme détaillé et le programme des visites des sites. Voir les documents en annexe, 1 à 5 distribués lors de la réunion (sommaire, programme agenda, programmes des visites de sites, thèmes des ateliers, point sur la participation) Les thèmes des ateliers sont confirmés tels qu ils sont mentionnés dans le document 4. Les contenus détaillés sont susceptibles d ajustement par le COPIL restreint Japon afin de favoriser des discussions et échanges appropriés. Les chefs d atelier de la délégation française seront Nancy, Chartres et Tours, en ce qui concerne le Japon les collectivités ne sont pas encore déterminées. Pour la préparation en amont des 4RFJ, dans la mesure du possible, des personnes maîtrisant les 2 langues seront affectées aux postes stratégiques de coordination aussi bien au Japon qu en France afin de faciliter la communication pour les ajustements. À propos du prix de la meilleure coopération franco-japonaise, le COPIL France fournira les informations au COPIL Japon. Le jury, les critères de sélection et l objet de récompense seront décidés ultérieurement par le COPIL Japon. Chaque COPIL dans son pays respectif mettra en œuvre des actions afin d augmenter le nombre de participants. Le COPIL France décidera de la date du prochain COPIL mixte en France. 1

2 RÉSUMÉ DES DISCUSSIONS Salutations du maire de Takamatsu M. Onishi Salutations du maire-adjoint de Nancy M. Berlemont 1 / Aperçu général des 4RFJ, du programme et Thèmes des ateliers Explications des documents 1 à 4 par M. Yamashita, Directeur du bureau du maire Les rôles de chef d atelier seront assurés par Nancy, Chartres et Tours pour la partie française, qu en est-il pour le Japon? (M. Gallet Directeur de CUF) Ce n est pas encore décidé à ce jour. (M. Yamashita) Le programme provisoire, les thèmes d atelier, l organisation en général sont approuvés par tous. Il reste encore un an pour compléter avec des questions supplémentaires, des informations plus détaillées et ajuster l organisation. La coordination est plus facile lorsqu il y a une ou plusieurs personnes qui comprennent les 2 langues au sein des COPIL. (M. Berlemont, Adjoint au maire de Nancy) Le partage d informations est très important, par exemple pour les changements du nombre de participants. Ce partage sera aussi nécessaire pour ajuster quelle collectivité participera à quel atelier parmi les 3 proposés. (M. Géroudet, Adjoint au maire de Chartres) Dans les titres des ateliers, il faudra mentionner des exemples concrets (phrases-clés) pour une meilleure compréhension et permettre d approfondir les débats. (Voir document 4 Thèmes des ateliers). (Mme Girard, Adjointe au maire de Tours) Dans les ateliers, il y a le risque que les présentations ne soient pas assez ciblées et débordent du cadre du thème de l atelier. C est aussi pour éviter cela que nous souhaitons choisir des personnes pour aider à la communication et coordination en amont entre les chefs d atelier japonais et français. Ces personnes nommées et les chefs d atelier échangeront bien avant les 4RFJ sur le déroulement de leur atelier. (M. Yamashita) Dans le COPIL Japon, il serait nécessaire qu il y ait des personnes qui parlent couramment français (avec la capacité de parler en direct au téléphone ou par mail). (M. Gallet) Il est prévu des postes avec des personnes qui parlent français à la mairie de Takamatsu (Melle Julia Inisan), chez CLAIR Tokyo et CLAIR Paris. (M. Onishi, Maire de Takamatsu) Parmi les participants, il y a de nombreux élus qui ont tendance à vouloir faire la présentation de leur collectivité et, si on supprime cette partie de leur présentation, cela risquerait d avoir des conséquences 2

3 négatives sur leur participation. Je pense qu il est inévitable que les thèmes restent plus ou moins généraux, le contenu des présentations étant bien ciblé sur le thème choisi. (M. Onishi) Dans la délégation française, certains ont insisté sur l importance d expliquer clairement «les points de différence entre le Japon et la France à travers des présentations de cas concrets». Pour assurer suffisamment de temps pour cette explication, dans les 10 mn de temps alloué aux présentations, il faudrait, par exemple, limiter à environ 3 mn pour une brève présentation de sa collectivité. (M. Kurose Directeur CLAIR Paris) Le Maire-adjoint de Sendai a parlé du grand tremblement de terre de l Est du Japon dans l atelier «Les innovations en termes de sécurité de la population et du cadre de vie» aux 3RFJ à Chartres en La catastrophe de Fukushima, y compris les répercussions sur l attractivité de toute la région, ne sont pas encore résolues. Nous souhaiterions parler de sujets liés à cette situation, comme les énergies renouvelables, la redynamisation de la région, etc. (M. Suzuki, Maire de Shirakawa) Les collectivités françaises, tout particulièrement celles situées à proximité d une centrale nucléaire, pensent que c est un sujet très important. Le thème de la sécurité des citoyens est toujours d actualité. (M. Gallet) 2/ Prix pour la meilleure coopération franco-japonaise A la suite des 3RFJ où le jury du COPIL France a examiné les candidatures puis sélectionné les gagnants de la meilleure coopération franco-japonaise, le COPIL Japon examinera les candidatures et déterminera les gagnants pour les 4RFJ. (M. Maruta Directeur CLAIR Tokyo) (Suite à cette réunion, CLAIR Paris a détaillé en décembre pour CLAIR Tokyo la procédure de sélection et la composition du jury du COPIL France lors des 3RFJ.) Lors des 3RFJ à Chartes, Rennes et Sendai ont reçu le prix mais je pense qu il n est pas obligatoire de se limiter aux partenariats officialisés par un pacte de jumelage, il y a aussi d autres partenariats franco-japonais. A Chartres, Nancy a remis la médaille aux gagnants, en ce qui concerne les prochaines Rencontres, quelle collectivité sera en charge de ce projet? (M. Berlemont) Le COPIL Japon décidera prochainement qui sera en charge de ce projet. (M. Maruta) Nous pourrions utiliser les informations recueillies par CLAIR Paris et CUF pour les échanges de bonnes pratiques? Nous souhaitons justement recueillir des exemples de bonnes pratiques pendant notre prochain réunion de COPIL large en décembre. (M. Géroudet) La ville de Nancy s est beaucoup impliquée pour l organisation du prix de la meilleure coopération, pour les prochaines Rencontres, nous souhaiterions en effet établir une coordination avec CUF dans le processus de sélection. (M. Maruta) 3

4 En conclusion sur ce sujet, le COPIL France, grâce à l aide de CLAIR Paris et CLAIR Tokyo, fournira les informations au COPIL Japon qui examinera et sélectionnera les candidatures. (M. Onishi) DIVERS Explications sur le document 5 en annexe, évaluation du nombre de participants de la délégation japonaise. (M. Maruta) A ce jour, il y a environ une dizaine de collectivités territoriales françaises qui ont exprimé leur intérêt pour participer aux 4RFJ en plus de Nancy, Chartres et Tours. A partir du mois prochain, nous allons agir auprès des collectivités qui ont déjà participé aux Rencontres précédentes. Cependant, dans le contexte des prochaines élections municipales, les intentions ne seront déterminées qu après avril (M. Géroudet) Nous vous proposons la date du 1 er et 2 juillet 2014 pour notre prochain COPIL mixte en France qui coïncide avec l Assemblée Générale de CUF. Cet événement n est pas seulement suivi par des collectivités françaises mais aussi par des collectivités internationales. (M. Berlemont et M. Gallet) En ce qui concerne les 5RFJ, la collectivité accueillante française sera annoncée lors de la Déclaration finale à Takamatsu. Nous souhaitons progresser dans le processus de sélection mais ce sujet nécessite encore du temps. (M. Géroudet) Après les préparatifs par les COPIL respectifs en France et au Japon, le COPIL mixte aura lieu en France avec les opérationnels pour régler tous les détails de l organisation. Le COPIL France déterminera la date précise et les opérationnels se contacteront pour préparer cette réunion. (M. Maruta) En ce qui concerne l hébergement à l hôtel, un tarif spécial serait-il possible? (M. Gallet) Nous ferons de notre mieux pour faire baisser les tarifs mais nous ne pouvons rien garantir. (M. Yamashita) Le choix de l hôtel Clement, compte tenu de son emplacement et du niveau des prestations, est excellent. (M. Géroudet) Nous avons en effet choisi cet hôtel pour ces raisons. (M. Yamashita) Merci pour votre coopération afin que nous accueillions un grand nombre de participants. (M. Onishi) 4

5 第 4 回 日 一丁丂七丄丅丆万 自 治 体 交 流 会 一丁丂七丄丅丆万 合 同 推 一丁丂七丄丅丆万 委 一丁丂七丄丅丆万 会 代 表 者 会 一丁丂七丄丅丆万 Le Comité de pilotage mixte français et japonais pour les Quatrièmes Rencontres franco-japonaise de la coopération décentralisée 2013 年 10 月 28 日 ( 月 )15:00~17:00 Lundi 28 octobre 2013, de 15h00 à 17h00 サンポ ァアィイゥウェトホ ァアィイゥウェル 高 松 55 会 一丁丂七丄丅丆万 室 Salle de réunion no55, Sunport Hall 出 席 者 Participants 日 本 一丁丂七丄丅丆万 推 一丁丂七丄丅丆万 委 一丁丂七丄丅丆万 会 Comité japonais 氏 名 Nom 所 属 Collectivité / Organisme 役 一丁丂七丄丅丆万 Fonction 大 西 秀 人 高 松 市 市 一丁丂七丄丅丆万 Hideto OHNISHI Ville de Takamatsu Maire 一丁丂七丄丅丆万 木 和 夫 白 河 市 市 一丁丂七丄丅丆万 Kazuo SUZUKI Ville de Shirakawa Maire 一丁丂七丄丅丆万 田 厚 史 金 一丁丂七丄丅丆万 市 副 市 一丁丂七丄丅丆万 Atsushi HAMADA Ville de Kanazawa Adjoint au maire 植 村 哲 一丁丂七丄丅丆万 一丁丂七丄丅丆万 省 国 一丁丂七丄丅丆万 室 一丁丂七丄丅丆万 Satoshi UEMURA Ministère des Affaires intérieures et des Communications Directeur du bureau des relations internationales 木 村 一丁丂七丄丅丆万 子 自 治 体 国 一丁丂七丄丅丆万 化 一丁丂七丄丅丆万 会 理 事 一丁丂七丄丅丆万 Yoko KIMURA CLAIR Présidente du conseil administratif ニコラ ラコット 在 日 フランス 大 使 一丁丂七丄丅丆万 参 事 官 Nicolas LACÔTE Ambassade de France au Japon Conseiller シャルランリ ブロソ ァアィイゥウェ 在 京 都 フランス 一丁丂七丄丅丆万 一丁丂七丄丅丆万 事 一丁丂七丄丅丆万 一丁丂七丄丅丆万 一丁丂七丄丅丆万 事 Charles-Henri BROSSEAU Consulat général de France à Kyôto Consul général Comité français フランス 一丁丂七丄丅丆万 推 一丁丂七丄丅丆万 委 一丁丂七丄丅丆万 会 Nom 氏 名 Collectivité / Organisme 所 属 Fonction 役 一丁丂七丄丅丆万 Jean-Michel BERLEMONT Ville de Nancy Adjoint au maire ジャン=ミシェル ベ ァアィイゥウェルモン ナンシ ァアィイゥウェ 市 助 役 Patrick GÉROUDET Ville de Chartres Adjoint au maire パトリック ジェルデ シャルトル 市 助 役 Colette GIRARD Ville de Tours Adjointe au maire コレット ジラ ァアィイゥウェル トゥ ァアィイゥウェル 市 助 役 Marie Bernard AMIRAULT DEISS Ville de Tours マリ ァアィイゥウェ=ベルナ ァアィイゥウェル アミロデス トゥ ァアィイゥウェル 市 自 治 体 交 流 国 一丁丂七丄丅丆万 交 流 部 一丁丂七丄丅丆万 Bertrand GALLET Cités Unies France Directeur général ベルトラン ガレ フランス 都 市 一丁丂七丄丅丆万 合 事 一丁丂七丄丅丆万 一丁丂七丄丅丆万 一丁丂七丄丅丆万 Toshifumi KUROSE CLAIR Paris Directeur général 一丁丂七丄丅丆万 一丁丂七丄丅丆万 敏 文 クレアパリ 事 一丁丂七丄丅丆万 所 所 一丁丂七丄丅丆万 Responsable des relations internationales 事 一丁丂七丄丅丆万 局 Secrétariat 氏 名 Nom 所 属 Collectivité / Organisme 役 一丁丂七丄丅丆万 Fonction 一丁丂七丄丅丆万 武 一丁丂七丄丅丆万 高 松 市 一丁丂七丄丅丆万 造 都 市 推 一丁丂七丄丅丆万 局 一丁丂七丄丅丆万 Yutaka MIYATAKE Ville de Takamatsu 山 下 省 吾 高 松 市 都 市 交 流 室 一丁丂七丄丅丆万 Directeur général de l'agence pour la promotion de la ville créative Shogo YAMASHITA Ville de Takamatsu Chef du bureau des relations intergouvernementales 丸 田 哲 久 自 治 体 国 一丁丂七丄丅丆万 化 一丁丂七丄丅丆万 会 交 流 一丁丂七丄丅丆万 善 一丁丂七丄丅丆万 一丁丂七丄丅丆万 Tetsuhisa MARUTA CLAIR Chef de la section des échanges

28 mai 2014 Installation du nouveau comité syndical

28 mai 2014 Installation du nouveau comité syndical 28 mai 2014 Installation du nouveau comité syndical Ordre du jour : Election du Président Election des 3 Vice Présidents Election des 6 membres du Bureau Adoption du règlement intérieur du comité syndical

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-1427

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-1427 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-1427 14 - Relations Internationales - Coopération avec Aqabat Jabr - Bilan du premier programme de coopération relatif à la rénovation du réseau d eau -

Plus en détail

Faites de la communication pas de la com. www.epiceum.com

Faites de la communication pas de la com. www.epiceum.com Faites de la communication pas de la com www.epiceum.com 2 Agence de communication indépendante créée en 2001, Epiceum a bâti sa réputation sur une solide expertise des problématiques liées à l intérêt

Plus en détail

Compte-rendu REUNION DU CONSEIL DES ELUS. Mardi 8 juillet 2014

Compte-rendu REUNION DU CONSEIL DES ELUS. Mardi 8 juillet 2014 A Paris, le 17 juillet 2014 Compte-rendu REUNION DU CONSEIL DES ELUS Mardi 8 juillet 2014 I / INTRODUCTION Monsieur DAUBIGNY, Préfet de la région d Ile-de-France, Préfet de Paris, Président de la mission

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 27/09/2012

Séance du Conseil Municipal du 27/09/2012 Direction Générale des Ressources / Direction des Achats et de la Commande Publique Question n 219 REF : 2012038 Séance du Conseil Municipal du 27/09/2012 RAPPORTEUR : Jean-François MONINO OBJET : Délégation

Plus en détail

Délibération N 2013-10-02 création poste adjoint administratif territorial suite au transfert agent de la Communauté de Communes

Délibération N 2013-10-02 création poste adjoint administratif territorial suite au transfert agent de la Communauté de Communes Le dix octobre deux mil treize à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur MORIN Loïc Maire Etaient présents : Ms ALIX PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (Adjoints) Ms KPALMA KRUGLER-

Plus en détail

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes

Plus en détail

Groupe de travail. Renforcer la confiance mutuelle RAPPORT

Groupe de travail. Renforcer la confiance mutuelle RAPPORT Groupe de travail Renforcer la confiance mutuelle RAPPORT Les participants ont tous reçu une copie du rapport particulièrement riche du précédent groupe de travail. A l issue des rapports des représentantes

Plus en détail

a pour objectif de faciliter les démarches administratives des membres des Conseils de quartier du 13e.

a pour objectif de faciliter les démarches administratives des membres des Conseils de quartier du 13e. Le pôle démocratie locale : Eric TAVER Adjoint au Maire chargé des questions relatives à la démocratie locale et aux Conseils de quartier erictaver@parisfr Charlotte DEBOEUF Chargée de mission Sécurité,

Plus en détail

CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS

CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES (Article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales) Les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l exercice

Plus en détail

Guide rapide fournisseurs Auto-enregistrement

Guide rapide fournisseurs Auto-enregistrement Guide rapide fournisseurs Auto-enregistrement PROPRIETAIRE DU DOCUMENT CLASSIFICATION SI RESTREINT, DIFFUSION : Service Politique, Processus, Performance, Outils, Processus, Interne Restreint PREAMBULE

Plus en détail

L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport

L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport Présenté par M. Pascal Terrasse Député de la République française Secrétaire général parlementaire Berne (Suisse) ( 6 juillet 2015 I/ Le programme,

Plus en détail

DOCUMENT PROVISOIRE L ENTRETIEN AVEC UN JURY

DOCUMENT PROVISOIRE L ENTRETIEN AVEC UN JURY ATTACHÉ PRINCIPAL fa-ob 23/10/2009 Note de cadrage DOCUMENT PROVISOIRE Cette note entend présenter précisément l épreuve aux candidats, aux formateurs et aux membres du jury. Chacun, selon sa qualité,

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2015

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2015 Soitec Société anonyme au capital de 23 130 332 euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

SITE I NTERNET. Conception d un site Web

SITE I NTERNET. Conception d un site Web SITE I NTERNET Conception d un site Web Conception de votre site Web Préambule Ce document a pour but de donner une méthode de travail afin de réaliser dans les meilleures conditions un site internet.

Plus en détail

ensemble conseil production de contenus création graphique services associés régie publicitaire

ensemble conseil production de contenus création graphique services associés régie publicitaire ensemble conseil production de contenus création graphique services associés régie publicitaire Vous nous faites confiance... le magazine de Plaine Commune ... à nous et à nos savoir-faire Notre expertise

Plus en détail

Recherche et relations internationales (RRI) Elisa Pylkkanen Directrice adjointe, partenariats internationaux

Recherche et relations internationales (RRI) Elisa Pylkkanen Directrice adjointe, partenariats internationaux Recherche et relations internationales (RRI) Elisa Pylkkanen Directrice adjointe, partenariats internationaux ADARUQ - Novembre 2013 RRI : Un aperçu «Habiliter, faciliter, créer des liens» Habiliter les

Plus en détail

Présentation générale du fonctionnement de la réserve parlementaire

Présentation générale du fonctionnement de la réserve parlementaire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Demande de réserve parlementaire Présentation générale du fonctionnement de la réserve parlementaire De manière générale, dans chaque circonscription,

Plus en détail

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014 1 VILLE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON ---------- Secrétariat Général ---------- BI/NC COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014 Le conseil municipal, sous la présidence du Maire,

Plus en détail

Introduction Frédéric PETITBON Un contexte difficile Nicolas PERNOT

Introduction Frédéric PETITBON Un contexte difficile Nicolas PERNOT Introduction Frédéric PETITBON Directeur général délégué, IDRH Les collectivités doivent à la fois respecter des engagements vis-à-vis des citoyens, poursuivre des démarches managériales et tenir compte

Plus en détail

ORGANE INTERGOUVERNEMENTAL DE NEGOCIATION A/FCTC/INB6/DIV/4 DE LA CONVENTION-CADRE DE L OMS 28 janvier 2003 POUR LA LUTTE ANTITABAC Sixième session

ORGANE INTERGOUVERNEMENTAL DE NEGOCIATION A/FCTC/INB6/DIV/4 DE LA CONVENTION-CADRE DE L OMS 28 janvier 2003 POUR LA LUTTE ANTITABAC Sixième session ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ORGANE INTERGOUVERNEMENTAL DE NEGOCIATION A/FCTC/INB6/DIV/4 DE LA CONVENTION-CADRE DE L OMS 28 janvier 2003 POUR LA LUTTE ANTITABAC Sixième session Participation des organisations

Plus en détail

6 e Journée de découverte de la francophonie - 2014

6 e Journée de découverte de la francophonie - 2014 6 e Journée de découverte de la francophonie - 2014 Responsabilités : Responsables du projet : Pour la SJDF, Vincent Brancourt (Université Keio, président du comité francophonie de la SJDF) Pour le Conseil

Plus en détail

NOTE 001. Le site Web EGRIAN

NOTE 001. Le site Web EGRIAN NOTE 001 Date : 30 janvier 2007 AGGLOMERATION DE NEVERS Hubert Couprie Tél. : 03 86 68 46 52 hubert.couprie@ville-nevers.fr MANDATAIRE DE L ÉTUDE : MINEA Alain Mausset Cécile Bouillet Téléphone : 01 42

Plus en détail

Désignation de candidats pour l élection au sein de l Organe de contrôle de gestion commun

Désignation de candidats pour l élection au sein de l Organe de contrôle de gestion commun FONDS INTERNATIONAUX D INDEMNISATION POUR LES DOMMAGES DUS À LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES IOPC/2014/Circ.2 6 janvier 2014 Fonds de 1992 Fonds complémentaire Fonds de 1971 Désignation de candidats

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Rapport d évaluation de la licence professionnelle Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Création et développement numérique en ligne de l Université Paris 8 - Vincennes Saint-Denis Vague D 2014-2018

Plus en détail

Cités et Gouvernements Locaux Unis - Commission de culture. Conseils sur la mise en œuvre locale de l'agenda 21 de la culture

Cités et Gouvernements Locaux Unis - Commission de culture. Conseils sur la mise en œuvre locale de l'agenda 21 de la culture Cités et Gouvernements Locaux Unis - Commission de culture Conseils sur la mise en œuvre locale de l'agenda 21 de la culture Conseils sur la mise en œuvre locale de l Agenda 21 de la culture Document approuvé

Plus en détail

Entre les soussignés :

Entre les soussignés : Convention constitutive de groupement de commandes Création d un site internet de covoiturage, hébergement et maintenance du site Internet, proposition d un plan de communication covoiturage Entre les

Plus en détail

Projet de Charte CEOM. Paris 3 décembre 2010 Dr. R. KERZMANN A-S STURBOIS

Projet de Charte CEOM. Paris 3 décembre 2010 Dr. R. KERZMANN A-S STURBOIS Projet de Charte CEOM 1 Méthodologie 28/11/2008 PARIS Réforme décidée 15/05/2009 PARIS Élection du Bureau EC du 05/10/2009 04/12/2009 PORTO Bases de réflexion 11/06/2010 LISBONNE 1ers résultats WG 21/04/2010

Plus en détail

JUNIOR ESSEC CONSEIL NATIONAL DU NUMÉRIQUE. Compte-rendu de l atelier 5 : Souveraineté numérique

JUNIOR ESSEC CONSEIL NATIONAL DU NUMÉRIQUE. Compte-rendu de l atelier 5 : Souveraineté numérique JUNIOR ESSEC CONSEIL NATIONAL DU NUMÉRIQUE CONCERTATION NATIONALE SUR LE NUMÉRIQUE 3ème journée Compte-rendu de l atelier 5 : Souveraineté numérique Thème de la journée contributive : Transformation numérique

Plus en détail

3 ème CONFERENCE MONDIALE DES PRESIDENTS DE PARLEMENT

3 ème CONFERENCE MONDIALE DES PRESIDENTS DE PARLEMENT 3 ème CONFERENCE MONDIALE DES PRESIDENTS DE PARLEMENT Nations Unies, Genève, 19-21 juillet 2010 SP-CONF/2010/1-Inf.3 10 juillet 2010 INFORMATION A L INTENTION DES DELEGUES ET DES MISSIONS PERMANENTES A

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE TEYRAN Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES

Plus en détail

M A N U E L D U T I L I S AT I O N A P P L I C AT I O N B O U R S E D E L E M P L O I

M A N U E L D U T I L I S AT I O N A P P L I C AT I O N B O U R S E D E L E M P L O I Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord M A N U E L D U T I L I S AT I O N A P P L I C AT I O N B O U R S E D E L E M P L O I www.cdg59.fr CDG 59 CONSEIL ORGANISATION CONCOURS CARRIÈRES

Plus en détail

Assemblée des États Parties

Assemblée des États Parties Cour pénale internationale Assemblée des États Parties Distr. : générale 29 octobre 2013 ICC-ASP/12/47 FRANÇAIS Original : anglais Douzième session The Hague, 20-28 novembre 2013 Rapport de la Commission

Plus en détail

exécutif session Conseil h) Rapport CE/98/3 I) h) Original : anglais pour que 2. Les Membres publique du Groupe 3. La l OCDE, de travail II.

exécutif session Conseil h) Rapport CE/98/3 I) h) Original : anglais pour que 2. Les Membres publique du Groupe 3. La l OCDE, de travail II. Conseil exécutif Quatre-vingt-dix-huitième session Saint-Jacques-de-Compostelle (Espagne), 4-6 juin 2014 Point 3 l) h) de l ordre du jour provisoire CE/98/3 I) h) Madrid, 15 avril 2014 Original : anglais

Plus en détail

Découvrez vos services d assistance juridique

Découvrez vos services d assistance juridique Découvrez vos services d assistance juridique Notre offre de services pour les élus L assistance juridique des élus Osez vos droits, c est une agence spécialisée dans les métiers du droit et particulièrement

Plus en détail

1 Informations générales

1 Informations générales PAMEC-CEEAC Programme d Appui aux Mécanismes de Coordination et au renforcement des capacités de la CEEAC pour la mise en œuvre et le suivi du PIR Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale

Plus en détail

«PLACE DES PARENTS DANS l ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL» BROUIL

«PLACE DES PARENTS DANS l ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL» BROUIL «PLACE DES PARENTS DANS l ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL» Juin 2013 Introduction : Les parents sont parmi les principaux bénéficiaires de Paris classe numérique. Grâce à ce nouvel outil, la communication

Plus en détail

Informations pratiques. Réunion du Comité Consultatif, Edinburgh, Royaume-Uni 8 au 13 septembre 2006

Informations pratiques. Réunion du Comité Consultatif, Edinburgh, Royaume-Uni 8 au 13 septembre 2006 A l attention des Comités Nationaux et Internationaux de l ICOMOS Nos Ref. : GJ/CIRC/04 Paris, 5 juillet 2006 Informations pratiques Réunion du Comité Consultatif, Edinburgh, Royaume-Uni 8 au 13 septembre

Plus en détail

Élections municipales de 2014. Communes de moins de 1000 habitants

Élections municipales de 2014. Communes de moins de 1000 habitants Élections municipales de 2014 Communes de moins de 1000 habitants Introduction présentation générale de la réforme Importantes modifications du code électoral introduites par la loi du 17 mai 2013 et son

Plus en détail

La gestion des performances en Europe. Panel d expériences européennes et possibles synergies

La gestion des performances en Europe. Panel d expériences européennes et possibles synergies La gestion des performances en Europe. Panel d expériences européennes et possibles synergies Atelier n 15 Organisateurs : Conseil de l Europe (Centre d expertise sur la réforme de l administration locale

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE

BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Paris, le 5 février 2008 BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Le dispositif consiste dans la prise en charge par la commune d une partie du coût du permis de conduire en échange d une activité bénévole d intérêt

Plus en détail

ASSOCIATION DES PATRONS ELECTRICIENS DU GRAND-DUCHE DE Luxembourg

ASSOCIATION DES PATRONS ELECTRICIENS DU GRAND-DUCHE DE Luxembourg ASSOCIATION DES PATRONS ELECTRICIENS DU GRAND-DUCHE DE Luxembourg 2 Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg-Kirchberg - R.C.S.L. F 5420 Rapport succinct de l assemblée générale ordinaire

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 29 AOÛT 2013

ASSEMBLÉE DU 29 AOÛT 2013 ASSEMBLÉE DU 29 AOÛT 2013 Procès-verbal de l assemblée extraordinaire de la Société de transport de l Outaouais tenue au siège social de la Société, le jeudi 29 août 2013 à 9 heures 30 via téléconférence,

Plus en détail

charte des relations internationales de sénart cadre déontologique et politique réciprocité équité solidarité durabilité

charte des relations internationales de sénart cadre déontologique et politique réciprocité équité solidarité durabilité charte des relations internationales de sénart cadre déontologique et politique é d i t o r i a l Sénart est composée de 10 communes dont 7 engagées dans 22 jumelages en direction de 8 pays. Une concertation

Plus en détail

DELFINGEN INDUSTRY. Société Anonyme au capital de 3 117 283,48 Zone Industrielle 25340 Anteuil (France) 354 013 575 R.C.S.

DELFINGEN INDUSTRY. Société Anonyme au capital de 3 117 283,48 Zone Industrielle 25340 Anteuil (France) 354 013 575 R.C.S. DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 3 117 283,48 Zone Industrielle 25340 Anteuil (France) 354 013 575 R.C.S. Besançon RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE

Plus en détail

Proposition de Charte éthique de l élu-e pour un renouveau démocratique et la renaissance des pratiques politiques

Proposition de Charte éthique de l élu-e pour un renouveau démocratique et la renaissance des pratiques politiques Proposition de Charte éthique de l élu-e pour un renouveau démocratique et la renaissance des pratiques politiques Version du 23 février 2015, soumise à consultation publique jusqu au 15 avril 2015. N

Plus en détail

La construction métropolitaine en Ile-de-France

La construction métropolitaine en Ile-de-France 1 La construction métropolitaine en Ile-de-France Eléments d actualité: La réforme territoriale Le devenir du Grand Paris 29 Novembre 2012 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 2 Eléments

Plus en détail

CONSEIL DES MINISTRES

CONSEIL DES MINISTRES CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA

Plus en détail

MME LE MAIRE : Madame OUFKIR. MME OUFKIR :

MME LE MAIRE : Madame OUFKIR. MME OUFKIR : Préambule du rapport n 12 Madame OUFKIR. MME OUFKIR : Ce rapport vous propose d autoriser la signature d une convention de groupement de commandes entre CHAMBERY METROPOLE et la Ville de CHAMBERY afin

Plus en détail

Pour une coopération parlementaire régionale accrue avec les organes de traités relatifs aux droits de l homme

Pour une coopération parlementaire régionale accrue avec les organes de traités relatifs aux droits de l homme Pour une coopération parlementaire régionale accrue avec les organes de traités relatifs aux droits de l homme Séminaire régional à l intention des parlementaires et fonctionnaires de parlements des pays

Plus en détail

FICHE D INFORMATION POUR NOS ECHANGES INTERNATIONAUX 2015-2016

FICHE D INFORMATION POUR NOS ECHANGES INTERNATIONAUX 2015-2016 Contacts: Directeur Adresse Code Erasmus N charte EUC Nom du bureau international M. Patrick LE FLOCH 104 boulevard de la Duchesse Anne F-35700 RENNES, France F RENNES28 28044-LA-1-2014-1-FR-E4AKA1-ECHE

Plus en détail

Création d'un Portail partagé sur l'offre de formation en région Languedoc-Roussillon

Création d'un Portail partagé sur l'offre de formation en région Languedoc-Roussillon Création d'un Portail partagé sur l'offre de formation en région Languedoc-Roussillon Retours des entretiens téléphoniques 1. Présentation du contexte : Atout Métiers LR Offre de formation L association

Plus en détail

Tout savoir sur le stage en entreprise

Tout savoir sur le stage en entreprise Stages en entreprise, La Documentation Française, 2012 Guide des stages des étudiants en entreprise, ministère de l Enseignement supérieur et de la recherche, 2012 Le guide des réseaux et services d accès

Plus en détail

Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée Nations Unies CTOC/COP/2008/INF.1 Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée Distr. générale 6 juin 2008 Français Original: anglais Quatrième

Plus en détail

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE COMITÉ POUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT ARMÉ

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE COMITÉ POUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT ARMÉ CLT-10/CONF.204/6 PARIS, le 14 septembre 2010 Original anglais ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE COMITÉ POUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT

Plus en détail

ECE/AC.21/SC/2014/3 EUDCE1408105/1.6/SC12/3. Conseil économique et social

ECE/AC.21/SC/2014/3 EUDCE1408105/1.6/SC12/3. Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social ECE/AC.21/SC/2014/3 Distr. générale 10 septembre 2014 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Réunion de haut niveau sur les transports,

Plus en détail

Pour la Commune de FAVIERES, Monsieur Morad FENNAS, Madame Josette LAUTIER, Monsieur Jean Claude MARTINEZ, Monsieur Philippe MURO.

Pour la Commune de FAVIERES, Monsieur Morad FENNAS, Madame Josette LAUTIER, Monsieur Jean Claude MARTINEZ, Monsieur Philippe MURO. L an deux mille neuf, le 6 Juillet à vingt et une heures, les Délégués des cinq communes, composant la Communauté de Communes de la Brie Boisée, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de Pontcarré,

Plus en détail

SOMMAIRE. Préambule. I. Les statuts : Chapitre I: De la dénomination. Article 1 : Création et dénomination Chapitre II:De l adresse

SOMMAIRE. Préambule. I. Les statuts : Chapitre I: De la dénomination. Article 1 : Création et dénomination Chapitre II:De l adresse SOMMAIRE Préambule I. Les statuts : Chapitre I: De la dénomination II. Article 1 : Création et dénomination Chapitre II:De l adresse Article 2 : Le siége social Chapitre III: De l objet de l Association

Plus en détail

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 NOVEMBRE 2013, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES

Plus en détail

Le leadership des femmes dans la vie publique Favoriser la diversité pour une croissance inclusive

Le leadership des femmes dans la vie publique Favoriser la diversité pour une croissance inclusive Forum mondial sur la Gouvernance publique Le leadership des femmes dans la vie publique: Favoriser la diversité pour une croissance inclusive Informations pratiques Paris, 2-4 avril 2014 Informations

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 octobre 2008 L an deux mil huit, le dix du mois d octobre, les membres composant le Conseil

Plus en détail

Qui sommes nous? +600 clients en France et à l international

Qui sommes nous? +600 clients en France et à l international Qui sommes nous? Création en 1998 2 cœurs d activités - Conseil en politiques publiques - Edition de logiciels d aide à la décision +600 clients en France et à l international EXPERIENCE Technologies récompensées

Plus en détail

Diplôme Universitaire Avocat Généraliste

Diplôme Universitaire Avocat Généraliste Diplôme Universitaire Avocat Généraliste Directeurs de la formation René Despieghelaere : Ancien Bâtonnier du Barreau de Lille Bernard Bossu : Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et

Plus en détail

PLAN DE NUMEROTATION ET PORTABILITE DES NUMEROS

PLAN DE NUMEROTATION ET PORTABILITE DES NUMEROS PLAN DE NUMEROTATION ET PORTABILITE DES NUMEROS FORMATION Durée : 4 jours du 23 au 26 septembre 2014 PARIS CLARITY, société de conseil en télécommunication, travaille principalement sur site en interne

Plus en détail

Statuts. de l Agence. internationale pour les. énergies renouvelables (IRENA)

Statuts. de l Agence. internationale pour les. énergies renouvelables (IRENA) Statuts de l Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) -2- Les Parties aux présents Statuts, Désireuses d encourager l adoption et l utilisation accrues et généralisées des énergies

Plus en détail

FONDEMENTS JURIDIQUES

FONDEMENTS JURIDIQUES PREFECTURE DE L ALLIER DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau du Conseil et du contrôle de légalité LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) élection, constitution,

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 29 mars 2014

Compte rendu de la séance du 29 mars 2014 Compte rendu de la séance du 29 mars 2014 Secrétaire(s) de la séance: Laëtitia MICHON Ordre du jour: - Election du Maire - Détermination du nombre d'adjoint - Election du ou des adjoints Délibérations

Plus en détail

Commune de Kœnigsmacker

Commune de Kœnigsmacker Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil

Plus en détail

Fiche Signalétique Générale Décembre 2010 contact : franchise.multifood@gmail.com

Fiche Signalétique Générale Décembre 2010 contact : franchise.multifood@gmail.com 1 PRESENTATION DE NOTRE PROJET DE DEVELOPPEMENT 2 NOTRE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT : Lancement de la Franchise MultiFood 2-1 CARACTERISTIQUES Nous développons à la fois des implantations de restaurants

Plus en détail

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers/ères,

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers/ères, Préavis No 12/2011 Demande de crédit pour la construction d un parking souterrain de 96 places et démolition des bâtiments ECA Nos 2774 et 2779 au lieu dit «Le Parc» avec aménagement d un terrain de sports

Plus en détail

Article 4 - MEMBRES. Article 5 - CONDITIONS D ADHÉSION & COTISATION. Article 5 - DÉMISSION / RADIATION

Article 4 - MEMBRES. Article 5 - CONDITIONS D ADHÉSION & COTISATION. Article 5 - DÉMISSION / RADIATION Démarche Précoce d Insertion socioprofessionnelle Direction nationale - 14, rue Colbert - 56100 Lorient Tél. 0297 350828 Fax. 0297350338 direction@cometefrance.com www.cometefrance.com STATUTS DE L ASSOCIATION

Plus en détail

Le cadre juridique de la démarche participative

Le cadre juridique de la démarche participative Le cadre juridique de la démarche participative Loi Administration Territoriale de la République (loi Joxe) de 1992 «Le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être

Plus en détail

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N D U V E N D R E D I 0 8 J U I L L E T 2 0 1 1 A V O L X

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N D U V E N D R E D I 0 8 J U I L L E T 2 0 1 1 A V O L X Département des Alpes -de-haute-provence CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITO RIALE Chemin Font de Lagier - BP 9-04130 VOLX - Tél. 04 92 70 13 00 - Fax. 04 92 70 13 01 E-Mail : courrier@cdg04.fr

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2012 AVIS

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2012 AVIS REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2012 AVIS Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PLANCHERS se réunira au lieu habituel de ses séances le vingt-huit février deux mille douze à vingt heures.

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014 2014/47 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014 Le samedi 29 novembre 2014 à 10 heures, le Conseil Municipal s est réuni à la mairie sur convocation régulière en présence de ses conseillers

Plus en détail

Rapport final IGF-AC, edition 2013, Kinshasa

Rapport final IGF-AC, edition 2013, Kinshasa Rapport final IGF-AC, edition 2013, Kinshasa L an 2013, le 28 et 29 août, s est tenue dans la salle du Campus Numérique Francophone de Kinshasa, le Forum sur la Gouvernance de l Internet en Afrique Centrale,

Plus en détail

Les métiers du ministère des Affaires étrangères. m ti. é er. Direction des ressources humaines 2013

Les métiers du ministère des Affaires étrangères. m ti. é er. Direction des ressources humaines 2013 Les métiers du ministère des Affaires étrangères m ti s é er Direction des ressources humaines 2013 Les métiers du ministère des Affaires étrangères Introduction Les agents diplomatiques et consulaires

Plus en détail

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.277/ESP/4 (Add.1) 277 e session Conseil d administration Genève, mars 2000 Commission de l'emploi et de la politique sociale ESP QUATRIÈME QUESTION À L ORDRE DU JOUR

Plus en détail

SAM/TES Samenwerken voor een meer rechtvaardige maatschappij Travailler ensemble pour une société plus juste

SAM/TES Samenwerken voor een meer rechtvaardige maatschappij Travailler ensemble pour une société plus juste DESCRIPTIF DE VISION SAM/TES Samenwerken voor een meer rechtvaardige maatschappij Travailler ensemble pour une société plus juste Un centre d expertise en tant que balise pour le huissier de justice soucieux

Plus en détail

COMPTE RENDU de l Assemblée Générale annuelle du Jeudi 2 Avril 2015. Les personnalités présentes et excusées :

COMPTE RENDU de l Assemblée Générale annuelle du Jeudi 2 Avril 2015. Les personnalités présentes et excusées : COMPTE RENDU de l Assemblée Générale annuelle du Jeudi 2 Avril 2015 Les personnalités présentes et excusées : Statut Identité Qualité Présent Excusé Représenté BOUVIER Marie-Christine Présidente ROY Frédéric

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 3 DU 27 avril 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 3 DU 27 avril 2015 2015/15 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 3 DU 27 avril 2015 Le lundi 27 avril 2015 à 20h00, le Conseil Municipal s est réuni à la mairie sur convocation régulière en présence de ses conseillers élus,

Plus en détail

Madame la présidente, j aimerai aborder, avec votre accord, un point de méthodologie avant d évoquer nos travaux.

Madame la présidente, j aimerai aborder, avec votre accord, un point de méthodologie avant d évoquer nos travaux. Madame la présidente, Mesdames, messieurs, J ai l honneur de vous présenter les rapports des 18 ème et 19 ème sessions du Comité du budget et des finances qui est l organe subsidiaire de l Assemblée des

Plus en détail

Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre

Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre II APPROBATTIION DU PROCÈÈSS--VEERBALL DEE LLA SSEEANCEE DU JJEEUDII 18 SSEEPTTEEMBREE 2008 :: Le procès-verbal du Conseil Municipal de la séance

Plus en détail

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE NANTES METROPOLE

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE NANTES METROPOLE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE NANTES METROPOLE Préambule : cadre réglementaire Conformément au code général des collectivités territoriales les dispositions relatives au fonctionnement

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

105 Avenue du 12 février 1934 92240 MALAKOFF - http://maisondesarts.malakoff.fr LA CABANE

105 Avenue du 12 février 1934 92240 MALAKOFF - http://maisondesarts.malakoff.fr LA CABANE 105 Avenue du 12 février 1934 92240 MALAKOFF - http://maisondesarts.malakoff.fr LA CABANE Ouverture Mardi 14 septembre 2010 105 Avenue du 12 février 1934 92240 MALAKOFF - http://maisondesarts.malakoff.fr

Plus en détail

PROGRAMME D ACTION 2014-2015 COMMISSION FÉDÉRALE DÉMARCHE CITOYENNE

PROGRAMME D ACTION 2014-2015 COMMISSION FÉDÉRALE DÉMARCHE CITOYENNE PROGRAMME D ACTION 2014-2015 COMMISSION FÉDÉRALE DÉMARCHE CITOYENNE ACTIONS PHARES 2014-2015 1. Trophées «Femme sur tous les terrains» 2. Déclinaison de l Eco Charte Interne 3. Un supporter ou insupportable?

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social ECE/CECI/CONF.10/1 Distr. générale 23 novembre 2010 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Comité de la coopération et de l intégration

Plus en détail

MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES

MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES COMMUNE DE VOURLES 26 Rue de Bertrange Imeldange 69390 Vourles Tél. 04.78.05.12.05 Fax : 04.72.31.06.98 Mail : commune-de-vourles@wanadoo.fr MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES Règlement de

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES

STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES TITRE PREMIER : Dispositions Générales Art.1. Art.2. Art.3. Art.4. Définition et nom L Association du Carnaval des Bolzes (ACB) est une personne morale de

Plus en détail

COMMUNE DE DUPPIGHEIM

COMMUNE DE DUPPIGHEIM Département du Bas-Rhin Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE DE DUPPIGHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers

Plus en détail

Rédacteur territorial principal de 2 ème classe L ENTRETIEN AVEC UN JURY

Rédacteur territorial principal de 2 ème classe L ENTRETIEN AVEC UN JURY 17/10/2013 Document élaboré par les membres d une cellule pédagogique nationale associant des représentants des centres de gestion de la fonction publique territoriale Rédacteur territorial principal de

Plus en détail

COMMISSION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE L OCEAN INDIEN

COMMISSION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE L OCEAN INDIEN COMMISSION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE L OCEAN INDIEN COMMISSION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE L OCEAN INDIEN Procès verbal n 47 Comité des experts 07 et 08 décembre 2009 Djibouti Palace Kempinski

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient

Plus en détail

RECOMMANDATIONS ET ACCOMPAGNEMENT DU COMITE 21 PENDANT LES DIFFERENTES ETAPES DE L'AGENDA 21

RECOMMANDATIONS ET ACCOMPAGNEMENT DU COMITE 21 PENDANT LES DIFFERENTES ETAPES DE L'AGENDA 21 BOITE A OUTILS POUR L'ELABORATION DE L'AGENDA 21 RECOMMANDATIONS ET ACCOMPAGNEMENT DU COMITE 21 PENDANT LES DIFFERENTES ETAPES DE L'AGENDA 21 Etapes Recommandations du Comité 21 Outils et accompagnement

Plus en détail

APPEL A PROJET HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AGNEMENT EDUCATIF MINEURS ISOLES ETRANGERS ET JEUNES MAJEURS ISOLES ETRANGERS

APPEL A PROJET HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AGNEMENT EDUCATIF MINEURS ISOLES ETRANGERS ET JEUNES MAJEURS ISOLES ETRANGERS APPEL A PROJET HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AGNEMENT EDUCATIF MINEURS ISOLES ETRANGERS ET JEUNES MAJEURS ISOLES ETRANGERS Appel à projet hébergement et accompagnement éducatif MIE JMIE octobre 2014 1

Plus en détail

CONVENTION PORTANT SUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL

CONVENTION PORTANT SUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL COMMUNE DE... Textes législatifs CONVENTION PORTANT SUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l article L5211-4-2

Plus en détail