L ADAPTATION LOCALE DE L OFFRE D EQUIPEMENTS PUBLICS

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1 L ADAPTATION LOCALE DE L OFFRE D EQUIPEMENTS PUBLICS AU REGARD DES PERSPECTIVES DE CONSTRUCTION DE NOUVEAUX LOGEMENTS ET DE RELANCE DE L URBANISME OPERATIONNEL Février 2010

2 Composition du comité de pilotage - Atelier sur les équipements EPF Ile-de-France Franck Baltzer DREIF - ORF Marie-Antoinette. Basciani-Funestre AORIF Martin de Bettignies CG des Ponts et Chaussées - ORF Georges Cavallier OPAC du Val de Marne Chantal Commere EPF Yvelines Fabrice Dablin IAU Ile-de-France - ORF Amélie Darley DREIF - ORF Juliette Losier AORIF Denis Landart AORIF - Logement Français Marianne Thibaud de Maistre FPC Ile-de-France Patrick Vigney Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez vous adresser à l équipe : Amélie Darley - Déléguée Région amelie.darley@iau-idf.fr Virginie Cioni virginie.cioni-villa@iau-idf.fr Marie-Antoinette Basciani-Funestre - Déléguée Etat marie-antoinette.basciani-funestre@developpement-durable.gouv.fr Juliette Losier juliette.losier@developpement-durable.gouv.fr Photos : Bruno Gauthier, copyright DREIF (Direction Générale/CAB/COM) Mise en page : Virginie Cioni

3 S O M M A I R E PREFACE 5 Rapport réalisé par les étudiants du Magistère de Paris 1 - Panthéon Sorbonne INTRODUCTION 8 PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DES TERRITOIRES ETUDIES 10 DEUXIEME PARTIE : EQUIPEMENTS SPORTIFS, CULTURELS ET SCOLAIRES 31 TROISIEME PARTIE : RETOURS SUR EXPERIENCE ET PRECONISATIONS 55 CONCLUSION 60

4 Préface Dans le contexte francilien marqué par un très fort besoin de construction de logements, le Grenelle de l environnement comme les débats autour du Grand Paris ont mis en évidence la nécessité de densifier le foncier disponible. Les récents travaux de l ORF ont montré qu une des difficultés rencontrées par les responsables locaux dans la production de nouveaux logements, tenait à l obligation d assurer, en accompagnement, une offre adaptée d équipements. L absence ou l insuffisance d équipements publics pourrait ainsi constituer un frein à la production de foncier constructible et participer au déclin de l urbanisme opérationnel. L ORF a souhaité approfondir cette question de l adéquation entre l offre d équipements publics et les perspectives de mobilisation du foncier constructible et de relance de l urbanisme opérationnel, en s interrogeant sur la possibilité d objectiver le niveau d offre que représentent les équipements existants par rapport à des projets futurs d urbanisation. Pour mobiliser de manière économe le foncier constructible, il convient en effet de savoir anticiper les besoins en équipements induits par les opérations à engager sur ces terrains, de rentabiliser au mieux leur fonctionnement et, ainsi, de faire en sorte que le défaut d équipements ou la difficulté d en réaliser de nouveaux ne fassent pas obstacle à la construction de nouveaux logements.. C est dans cette perspective que l ORF a confié au magistère de Paris 1 la réalisation d une étude devant permettre de dresser sur quatre territoires-tests, un état des lieux de l utilisation des équipements existants ou projetés, puis d examiner les politiques conduites par les collectivités locales pour améliorer cette offre d équipements en relation avec leurs options de développement (accueil de population, densification, intercommunalité, etc ).L'étude devait mettre en évidence les objectifs retenus et les moyens mis en œuvre par les collectivités locales pour améliorer l offre d équipements publics ou pour optimiser l utilisation des équipements existants en fonction du contexte sociodémographique local et de la situation particulière des équipements sur chaque territoire. Elle a notamment permis, pour chacun de ces territoires, de faire le point sur : - Les difficultés rencontrées par les collectivités locales pour faire face à la demande exprimée - Le niveau de saturation des différents types d équipements - La sous-utilisation éventuelle de certains équipements - L échelle territoriale de fréquentation souhaitable - Les nouveaux besoins induits en équipements, les conséquences en termes fonciers, financiers ou de personnel et les difficultés à les anticiper. - La cohérence des politiques tarifaires et des conditions d ouverture au public entre les différentes communes d un même territoire 5

5 - Les questions posées par le financement des équipements (coûts de construction et de fonctionnement) - Le niveau de rentabilité des équipements - Les réflexions conduites en vue d optimiser les équipements - Les démarches de programmation pratiquées par les communes Plusieurs constats ressortent de ces travaux. Tout d abord, l idée qu une relance de l urbanisme opérationnel peut être mise à profit pour mettre les équipements publics en adéquation avec les besoins reconnus et notamment avec ceux résultant de l augmentation de population induite par les constructions nouvelles, n est pratiquement jamais abordée comme telle par les collectivités locales concernées. Au contraire, l étude met en évidence un manque d outils pouvant permettre aux autorités locales de procéder à une évaluation pertinente des besoins en équipements de première nécessité au regard des perspectives de constructions de logements. Il est difficile, dans ces conditions, de mettre en cohérence les droits à construire existants ou projetés et l évolution des capacités d accueil en termes d équipements. Ce manque s explique tout d abord par le fait que les équipements selon leur nature relèvent de différents niveaux de collectivités locales et sont gérés au sein-même de ces collectivités locales, par des services spécialisés. L étude a montré que la connaissance des équipements n est pratiquement pas partagée entre ces différents services et que l information s y trouve le plus souvent éclatée. Il est donc très difficile de réunir des informations d ensemble sur les capacités des équipements et de disposer d une vision globale de la réalité de l offre. De plus, le fait que la production de foncier constructible se fasse de plus en plus en dehors d opérations programmées et au gré du marché, complique la tâche des collectivités soucieuses d anticiper leur évolution socio-démographique. Un nombre croissant de petites opérations y sont en effet conduites hors procédures de ZAC ou de PAE et il est malaisé d appréhender les besoins qu elles génèrent. De plus, de nouveaux besoins apparaissent notamment du fait du vieillissement de la population ou encore des nouvelles demandes qui émanent des salariés non résidents et non plus seulement des habitants permanents. Cette difficulté est renforcée par le fait qu il n est plus concevable de programmer a priori le développement de l offre d équipements sur la base de normes fixes comme cela a pu se faire dans les années 50 à 70. La plupart des opérations de construction se réalisant aujourd hui dans des milieux urbanisés qui se transforment de manière continue, il faut désormais raisonner en termes d adaptation progressive de l offre, de polyvalence des équipements, de mises en réseaux à différentes échelles, etc. Il ressort donc de l étude qu en matière d équipements collectifs, les collectivités locales sont amenées, pour l essentiel, à apporter des réponses pragmatiques en «juste-à-temps» aux besoins constatés. Chaque collectivité s efforce de trouver des solutions imaginatives pour moduler les usages plutôt que de repenser 6

6 globalement les besoins. La rénovation et l adaptation sont privilégiées par rapport à la construction neuve. L étude met d ailleurs en évidence les réponses les plus intéressantes que les collectivités locales s attachent à mettre en œuvre pour répondre en temps réel à l évolution de la demande : - mutualiser leurs équipements, - accroître la rentabilité d un équipement via une politique d accueil élargie et une politique tarifaire différenciée, - mettre au point des clefs de financement d équipement hors opération de ZAC, - développer des équipements conçus comme des lieux polyvalents et évolutifs, - faire d un équipement un élément d attractivité pour l accueil de nouveaux emplois ou/et pour la réalisation d une nouvelle opération d aménagement - Il serait d ailleurs intéressant de développer une observation permettant de mutualiser et d échanger sur ces démarches. Ainsi, au-delà des vraies difficultés, souvent mises en exergue, qu éprouvent les collectivités locales à financer la réalisation de nouveaux équipements ou l extension d équipements existants, d autres obstacles aussi importants, mais moins apparents, empêchent de prendre la juste mesure des réalisations qui seraient rendues nécessaires par la mobilisation du foncier constructible. D abord, le défaut généralisé de vision à l échelle intercommunale en matière d évaluation et de programmation des équipements neufs. D autre part, un réel déficit d observation et d évaluation de la capacité des équipements au regard des perspectives de développement urbain, qui affecte la faculté d anticipation et rend difficile l élaboration de stratégies de rentabilisation des équipements existants ou projetés. Il conviendrait, par conséquent, de faire en sorte que les démarches de SCOT, de PLH et de PLU soient l occasion d éclairer les décisions à intervenir, sur la base d une évaluation, à différentes échelles territoriales, des capacités d équipements et des effets sur les besoins en équipements (extension et adaptation des bâtiments, polyvalence des fonctions, etc.) devant résulter des choix d urbanisme (densification ou non-densification, mutation ou non des secteurs, etc.). C est seulement sur la base de cette vision globale que l usage des équipements existants ou projetées pourra être véritablement optimisé. Georges Cavallier 7

7 Observatoire Régional du Foncier Les équipements publics comme leviers de relance de l urbanisme opérationnel Atelier étudiant du Magistère de Paris 1 Panthéon Sorbonne Encadrement : Francis BEAUCIRE Sarah ARFAOUI Arnaud BEAUMONT Marina HILAIRE Marie KRIER Juillet 2009 Observatoire Régional du Foncier Les équipements publics comme leviers de relance de l urbanisme opérationnel Atelier étudiant du Magistère de Paris 1 Panthéon Sorbonne 1

8 INTRODUCTION Dans le cadre de ses compétences pour la connaissance et la diffusion d informations foncières sur la région Ile de France, l Observatoire Régional du Foncier s est intéressé à la question des équipements. Face à la difficulté pour les représentants locaux de maintenir ou de développer une offre d équipement adaptée à la production de nouveaux logements, l Observatoire Régional du Foncier s interroge sur l éventuelle capacité des équipements à relancer l urbanisme opérationnel. La présente étude, établie sur une analyse qualitative auprès de divers acteurs sur quatre territoires de l Ile de France qui se veulent «emblématiques» : Arc de Seine, Plaine Commune, Cergy Pontoise et les communes de Créteil et Saint Maur, met en lumière les enjeux majeurs rencontrés par les acteurs locaux. St Maur et Créteil sont deux communes appartenant à un même bassin de vie mais leurs profils et leurs politiques sont très divergentes. Arc de Seine représente une communauté d agglomération très récente, qui continue d évoluer, de proche couronne, très attractive en termes d emplois et de populations. Cergy-Pontoise, ancienne ville nouvelle devenue communauté d agglomération de grande banlieue, autonome, en phase de stabilisation. Plaine-Commune représente un territoire de proche couronne qui subit une intense reconversion urbaine et présentant une population modeste. Parmi les nombreux équipements d un territoire, l étude s est intéressée spécifiquement aux équipements sportifs, culturels et scolaires, et parmi ceux-ci, n ont été conservés que les équipements jugés «structurants», dont la pratique quotidienne, la visibilité peuvent justifier d un dynamisme et éventuellement impulser la construction de logements. Il ne s agit pas d une analyse quantitative mais bien de mettre en avant les difficultés rencontrées par les acteurs du territoire. La présente étude se compose de trois parties. La première dressera un portait des quatre territoires d étude choisis, la deuxième s intéressera aux équipements à l échelle intercommunale et surtout communale, présentant des cas concrets et des politiques engagées, enfin la troisième partie proposera des préconisations au vu de l analyse des enjeux des territoires. Observatoire Régional du Foncier Les équipements publics comme leviers de relance de l urbanisme opérationnel Atelier étudiant du Magistère de Paris 1 Panthéon Sorbonne 8

9 METHODOLOGIE Réalisée dans le cadre d un atelier étudiant, la démarche de cette étude est basée sur une étude qualitative de quatre territoires franciliens apparus comme représentatifs des différentes politiques d aménagement du territoire mises en place en Île-de-France (ville nouvelle, territoires de première couronne, territoires axés sur le développement économique ). Dans un premier temps, il a été jugé opportun de rencontrer les acteurs de l aménagement (communauté d agglomération ) à l échelle intercommunale, afin de saisir les enjeux généraux en termes d équipements se présentant. Cette première approche a permis de constater que la gestion des équipements s effectue principalement à l échelle communale. C est pourquoi la deuxième partie de l étude s intéresse plus particulièrement à la gestion communale. Ce sont donc les acteurs directs de la gestion des équipements qui ont été rencontrés dans un second temps (services techniques des sports, de la culture, des équipements scolaires ). Enfin, en croisant les différentes approches selon les territoires, nous avons pu dégager des préconisations plus générales, toujours basées sur des retours d expériences observés au sein des différentes collectivités. Observatoire Régional du Foncier Les équipements publics comme leviers de relance de l urbanisme opérationnel Atelier étudiant du Magistère de Paris 1 Panthéon Sorbonne 9

10 PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DES TERRITOIRES ETUDIES Observatoire Régional du Foncier Les équipements publics comme leviers de relance de l urbanisme opérationnel Atelier étudiant du Magistère de Paris 1 Panthéon Sorbonne 10

11 CRETEIL / SAINT MAUR Créteil / Saint Maur : deux communes accolées qui se tournent le dos 1. Historique et présentation générale du territoire Créteil et Saint-Maur-des-Fossés sont deux communes du Val-de-Marne, situées en petite couronne parisienne, au sud-est de la capitale. Elles sont séparées géographiquement par la Marne, qui enserre Saint Maur dans l un de ses méandres. Créteil est la préfecture du Val de Marne. 2. Des communes accolées mais opposées Saint-Maur se caractérise par un fort tissu résidentiel, développé dès de la deuxième moitié du XIXème siècle par les grands lotisseurs dont les constructions accueillaient alors essentiellement les parisiens du dimanche. Contrairement Saint-Maur, davantage résidentielle que sa voisine, le développement urbain de Créteil prend lui son véritable essor après la seconde guerre mondiale et la ville devint successivement préfecture de département, siège d un évêché puis d une académie. 3. Des densités liées à l histoire des deux communes Si leurs superficies sont identiques (11,43km² pour Créteil et 11,25km² pour Saint-Maur), Créteil est plus densément peuplée que Saint-Maur et l écart de densité entre les deux communes s accroît avec la densité humaine qui est de 115 pour Créteil et 84 pour Saint-Maur. Cela traduit le plus fort développement économique de Créteil. 4. Une absence d entente intercommunale, une intercommunalité territorialement étonnante Si ces deux villes n appartiennent pas à un EPCI commun, Créteil est l un des trois membres de la communauté d agglomération «Plaine centrale du Val de Marne» avec Alfortville et Limeil- Observatoire Régional du Foncier Les équipements publics comme leviers de relance de l urbanisme opérationnel Atelier étudiant du Magistère de Paris 1 Panthéon Sorbonne 11

12 Brévannes. Parmi les compétences optionnelles choisies par l EPCI, on notera la gestion d équipements culturels et sportifs. Créteil : garantir une offre publique d équipements 1. Un enjeu lié aux caractéristiques socio-économiques de la commune Les caractéristiques socio-économiques et du logement de la population cristolienne la situe comme peu favorisée : - 65% des cristoliens sont locataires. La part du parc social dans l offre globale de logement s est accrue entre 1990 et 1999 et concentre désormais 45% des habitants. - Les employés et ouvriers représentent 35% des habitants de plus de 15 ans. - A l image des CSP dominantes, le revenu moyen mensuel des habitants de Créteil est assez faible. En 2004, il s élevait à La relative fragilité économique et sociale de la population cristolienne laisse penser que la demande d une offre publique d équipements est forte et que l offre privée doit être marginale. 2. Une situation inversée pour la commune de Saint-Maur La situation de Saint-Maur contraste avec ce précédent diagnostic. Le revenu moyen mensuel y est de 1899, le poids des cadres et professions intellectuelles est important et le parc de logement est privé à 88%. Observatoire Régional du Foncier Les équipements publics comme leviers de relance de l urbanisme opérationnel Atelier étudiant du Magistère de Paris 1 Panthéon Sorbonne 12

13 Des enjeux d équipements liés aux structures démographiques 1. Créteil, commune jeune, un enjeu d accueil scolaire La population cristolienne a connu un fort accroissement démographique ces quarante dernières années. La croissance de la population a repris entre 1999 et 2006 après une stagnation lors de la période intercensitaire précédente. Créteil est une commune jeune, 44% de la population ont moins de 30 ans. On note cependant une tendance au vieillissement des classes d âges supérieures à 45 ans entre 1990 et La structure démographique de Créteil va ainsi orienter une politique forte en termes d enseignement. 2. Saint-Maur, commune vieillissante, un enjeu pour l accueil et les besoins des personnes âgées A Saint-Maur en revanche, la population a stagné depuis quarante ans et le vieillissement s accroît (23,3% ont plus de 60ans). Une attention toute particulière de la municipalité devrait se tourner vers les besoins des personnes âgées. Observatoire Régional du Foncier Les équipements publics comme leviers de relance de l urbanisme opérationnel Atelier étudiant du Magistère de Paris 1 Panthéon Sorbonne 13

14 Créteil : une pression foncière sur les équipements de la petite enfance et périscolaires 1. Créteil, une commune dense qui poursuit son développement urbain Créteil est une commune dense, comparée à sa voisine saint-maurienne. De plus, la construction de logements s élevait à 1700 constructions neuves annuelles entre 1990 et 2001 et la ZAC de la pointe du lac va urbaniser l une des dernières ressources foncières communales disponibles. La population cristolienne est familiale. Le nombre moyen de personnes par ménage y est de 2,5. Cependant la tendance est à la baisse du nombre de couples avec enfants et à la croissance des familles monoparentales et des ménages d une personne. La décohabitation peut avoir un impact sur la politique d équipement en réduisant le foncier disponible (création continue de logements) et en exerçant une pression plus forte sur les structures d accueil de la petite enfance et périscolaire. 2. Une tendance opposée à Saint-Maur Saint-Maur s inscrit une, fois de plus à l opposé de Créteil avec 40% de ménages sans enfants (tendance qui s accentue entre 1990 et 1999) et un foncier subissant moins de pression (densité et construction neuve plus faibles). Observatoire Régional du Foncier Les équipements publics comme leviers de relance de l urbanisme opérationnel Atelier étudiant du Magistère de Paris 1 Panthéon Sorbonne 14

15 CERGY-PONTOISE Cergy-Pontoise, ville nouvelle devenue une agglomération autonome 1. Historique et présentation générale du territoire La ville Nouvelle de Cergy-Pontoise a été crée en Elle a connu une explosion démographique en passant de habitants au début des années 70 à habitants en 2006, soit une population multipliée par 5 en 40ans. L ambition originale d atteindre les habitants a été revue à la baisse dès 1975, avec un objectif bientôt atteint de habitants. En 2002, le SAN a été dissout, remplacé en 2004 par une Communauté d agglomération qui compte aujourd hui 12 communes très hétérogènes en taille et en population. Il s agit de Cergy, Pontoise, St Ouen l Aumône, Jouy le Moutier, Vauréal, Eragny, Osny, Courdimanche, Menucourt, Neuville sur Oise, Boisemont et Puiseux-Pontoise. 2. L autonomie vis-à-vis des équipements Située à 30km de Paris, la ville nouvelle puis la Communauté d agglomération de Cergy Pontoise s est donnée les moyens de fonctionner de manière autonome et dispose aujourd hui d un bon niveau d équipement. L EPA avait pour mission de programmer et réaliser les équipements. La Communauté d Agglomération a désormais pour mission facultative la politique de soutien au sport et à la culture, et la construction, l aménagement, l entretien et la gestion d équipements. Observatoire Régional du Foncier Les équipements publics comme leviers de relance de l urbanisme opérationnel Atelier étudiant du Magistère de Paris 1 Panthéon Sorbonne 15

16 Des communes hétérogènes, comment assurer un bon niveau d équipements à chacune d elles? 1. Une forte disparité des communes membres Le territoire est composé de 12 communes très disparates. En termes de taille, Cergy accueille plus de habitants tandis que Puiseux-Pontoise n en compte que 500. Ces écarts de population, en nombre, en âge ; de densité (selon un rapport de 1 à 50) et de profil de population ont un impact sur les attentes en matière d équipements variables selon les communes et pose la question de leur optimisation et de leur accessibilité. 2. Un fonctionnement à deux échelles Il découle de ces disparités sociodémographiques, un fonctionnement à deux échelles du territoire. L urbanisation s est organisée selon le modèle traditionnel d étalement urbain, avec des communes-centre denses comme Cergy, Pontoise, St Ouen l Aumône, Eragny et en périphérie, des communes de très faible densité. En périphérie, les communes plus petites disposent de foncier, et moins cher, mais manquent de moyens financiers et pâtissent d une moindre accessibilité. A l inverse, les grandes communescentre assurent un bon fonctionnement des équipements du fait de la centralité et du réseau de transport mais l opportunité de trouver de grandes emprises - souvent nécessaires aux équipements- est plus rare et le foncier y est plus cher. 3. La logique de centralité Les principes de la Ville Nouvelle ont assuré un minimum d équipements pour chacune des communes mais leur localisation et leur accessibilité plus ou moins aisée pousse à développer les nouvelles infrastructures au cœur du territoire, dans les villes-centre à l instar des derniers projets d envergure à Cergy ou à Pontoise. Cela assurera par ailleurs une plus grande cohérence sur un territoire dont le statut de communauté d agglomération devrait pousser à plus d unité n tio la u p o P Cergy-Pontoise - Evolution démographique Cergy-Pont oise Cergy Pontoise St Ouen l'aumone Observatoire Régional du Foncier Les équipements publics comme leviers de relance de l urbanisme opérationnel Atelier étudiant du Magistère de Paris 1 Panthéon Sorbonne 16

17 Vieillissement de la population, comment adapter l offre aux évolutions démographiques et rajeunir le territoire Deux évolutions majeures caractérisent l évolution démographique de la Communauté d agglomération de Cergy Pontoise. 1. De nouvelles attentes liées au vieillissement La ville nouvelle a, à sa création accueillie des familles et des ménages jeunes. Cette population était demandeuse d infrastructures scolaires, sportives et culturelles auxquelles le projet de ville nouvelle devait répondre et a répondu. Aujourd hui ces ménages ont vieilli et les demandes diffèrent. Adapter les équipements et répondre aux évolutions de la population est un enjeu pour la Communauté d agglomération. 2. Valoriser le patrimoine existant pour attirer de nouveaux jeunes Par ailleurs, les logements de taille importante, construits à la création de Cergy Pontoise destinés à accueillir ces familles ne sont adaptés ni au phénomène de décohabitation et ni aux besoins des jeunes. En plus du vieillissement de sa population, le territoire de Cergy Pontoise devient moins attractif pour les jeunes. Ces derniers sont pourtant les usagers privilégiés des équipements existants à Cergy Pontoise. Il s agit donc pour optimiser ces infrastructures et pour dynamiser le territoire de s adapter à ces besoins nouveaux et spécifiques. Observatoire Régional du Foncier Les équipements publics comme leviers de relance de l urbanisme opérationnel Atelier étudiant du Magistère de Paris 1 Panthéon Sorbonne 17

18 Un décalage entre habitants et travailleurs du territoire, comment fixer les populations 1. Un tissu d entreprises attractif pour les cadres Avec emplois, Cergy Pontoise est devenu un territoire dynamique. Le nombre important de siège sociaux et le profil des entreprises présentes attirent un nombre important de cadres et de professions intermédiaires. Ils représentent près de 50% des personnes qui travaillent sur le territoire de Cergy Pontoise. Ils atteignent plus de 56% à Cergy. 2. Mais un territoire qui ne fixe pas ces travailleurs Au vu de la répartition des CSP au lieu de résidence, les cadres et professions intermédiaires ne représentent que 27% de la population résidente. Pour comparaison, si l on supprime les «sans activité professionnelle» et les «retraités», les cadres et professions intermédiaires ne représentent que 42%. Un des enjeux de la Communauté d Agglomération consiste à fixer ces travailleurs qui n habitent pas le territoire et qui lui assureraient pourtant d importants revenus. Il s agit pour cela de pérenniser le niveau actuel d équipements, de rénover le patrimoine et de le promouvoir auprès de ces populations. Puisque l aspect quantitatif est suffisant pour répondre à la demande de potentiels nouveaux arrivants, il s agit surtout de répondre à des attentes qualitatives. La majorité des plus grands équipements structurants de la Communauté d Agglomération ont subit, ces dernières années, des travaux de rénovation ou d agrandissement. Observatoire Régional du Foncier Les équipements publics comme leviers de relance de l urbanisme opérationnel Atelier étudiant du Magistère de Paris 1 Panthéon Sorbonne 18

19 ARC DE SEINE Arc de Seine : un territoire hétérogène dont Issy-les- Moulineaux constitue le principal moteur 1. Historique et présentation générale du territoire La communauté d agglomération d Arc-de-Seine, créée le 1er janvier 2003 se compose de cinq collectivités: Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Vanves et Ville d Avray. Ses compétences exceptionnelles concernent notamment: la voirie, l environnement et les ordures ménagères, l assainissement, les équipements culturels et sportifs, le ramassage scolaire. Alors que sous la Révolution Française la population des cinq villes représente moins de habitants, elle augmente de façon très importante durant la seconde moitié du XIXème siècle: les habitants d Issy quintuplent puis la ville fusionne avec Les Moulineaux. De même et jusqu en 1940, la population de Chaville sera multipliée par sept. Avec le déclin des industries dans les années 1970, la ville d Issy-les-Moulineaux engage une politique de reconversion qui s est traduit par l arrivée de nombreuses entreprises. Meudon a entrepris une reconversion similaire avec la construction de la ZA de Meudon-la-Forêt et le réaménagement de Meudon-sur-Seine. Le tertiaire se développera également à Chaville et Vanves. 2. Un territoire hétérogène guidé par Issy-les-Moulineaux La superficie totale de ce territoire s élève à 2306 hectares, alors que la densité moyenne de la population en 1999 s élevait à 82 habitants/ha (et la densité humaine moyenne à 114,6/ha). On constate cependant d importantes disparités : Vanves est la plus densément peuplée avec 161 hab/ha, alors que pour Ville d Avray ce chiffre est de 31 hab/ha. Issy-les-Moulineaux est la commune la plus dynamique, notamment en termes démographiques, d emplois et de mobilité. C est aussi la ville où la décohabitation est la plus forte et où le Observatoire Régional du Foncier Les équipements publics comme leviers de relance de l urbanisme opérationnel Atelier étudiant du Magistère de Paris 1 Panthéon Sorbonne 19

20 pourcentage de logements HLM est le plus élevé, alors qu il est le plus faible à Ville d Avray. En parallèle, les cadres et professions intellectuelles supérieures sont ici les plus représentés. 3. Un territoire en mouvement qui devrait peu à peu s équilibrer La fusion avec l agglomération de Val-de-Seine en 2010, dont font partie les villes de Boulogne- Billancourt et Sèvres, devrait équilibrer davantage l offre du territoire, mais également renforcer l importance de l agglomération. Observatoire Régional du Foncier Les équipements publics comme leviers de relance de l urbanisme opérationnel Atelier étudiant du Magistère de Paris 1 Panthéon Sorbonne 20

21 Adapter l offre publique à la dynamique démographique de la ville 1. Une pression démographique concentrée sur Issy-les-Moulineaux La population a globalement augmenté sur l ensemble du territoire d Arc de Seine, mais on constate des différences d une collectivité à une autre. La ville d Issy-les-Moulineaux connaît une forte progression démographique au regard des quatre autres communes (passant de habitants en 1983 à en 2005). Les variations du nombre d habitants justifient des modifications dans les politiques d équipements menées: Issy-les-Moulineaux en particulier devra adapter les capacités d accueil de ses équipements et parfois en construire de nouveaux dans les domaines culturels, sportifs et scolaires pour faire face aux besoins. Arc de Seine - Evolution de la population par communes Nombre d'habitan Années de recensement Issy les Moulineaux Vanves Ville d'avray Meudon Chaville 2. Un vieillissement relatif de la population d Arc de Seine En dehors de la classe des 0-14 ans qui a progressé sur la période , on observe un vieillissement de la population sur le territoire d Arc-de-Seine. La part des ans est celle qui a le plus diminué en 1999, alors que la représentation des plus de 45 ans a progressé sur cette période. A Issy-les-Moulineaux la tendance observée précédemment diffère légèrement : la part des ans a progressé sur la période et est davantage présente par rapport à la moyenne du territoire. Par ailleurs, il s agit de la seule commune où la part des plus de 60 ans a régressé. Arc de Seine - Evolution de la pyramide des âges d'issy-les-moulineaux Classes d'âge 95 ans ou plus 75 à 94 ans 60 à 74 ans 45 à 59 ans 30 à 44 ans 15 à 29 ans 0 à 14 ans ,0 10,0 15,0 20,0 25,0 30,0 %de la population totale Observatoire Régional du Foncier Les équipements publics comme leviers de relance de l urbanisme opérationnel Atelier étudiant du Magistère de Paris 1 Panthéon Sorbonne 21