Sommaire. Profils d occupation des logements en Données de cadrage Répartition des ménages selon le statut d occupation 3

Transcription

1 Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Observatoire partenarial Habitat Lettre d analyse n 17 - Décembre 2014 Profils d occupation des logements et ménages pauvres de l agglomération lyonnaise Actualisation Filocom 2011 Sommaire Profils d occupation des logements en Données de cadrage 2 2. Répartition des ménages selon le statut d occupation 3 3. Répartition des revenus 4 4. Profil socio-économique de l ensemble des ménages du 5 Les ménages pauvres en Les ménages pauvres et leur évolution depuis Pauvreté et territoires 7 Avant-propos Ce document, issu de l exploitation des données Filocom 2011 (données fiscales associées au logement), est une actualisation de la publication du même titre parue en juillet Il propose : une «photographie» du profil d occupation des logements en 2011 au travers des données socio-économiques du ménage, sa composition familiale, ses revenus et son statut d occupation. Les caractéristiques des ménages sous le seuil de pauvreté au travers des données revenus/ logement en Les résultats sont à relativiser car Filocom renseigne sur les revenus nets imposables c est-à-dire avant redistribution sociale (revenus hors prestations sociales, avant prélèvement de l impôt ). A retenir Alors que l on compte ménages supplémentaires dans le entre 2007 et 2011, les ménages du parc social diminuent au profit des propriétaires et des locataires du parc privé. Les ménages «pauvres» représentent 16% des ménages du soit près de ménages ayant un revenu inférieur à 667 par mois pour une personne seule. Les ménages «pauvres» sont plus représentés dans le parc social en 2011 ; leur nombre a également augmenté dans le parc privé avec une hausse de 11% entre 2007 et 2011, soit ménages «pauvres» supplémentaires.

2 1. Données de cadrage Val de Saône En 2011, le compte ménages répartis ainsi : sont propriétaires occupants (48%), sont locataires du parc privé (29%), sont locataires du parc social (21%), relèvent d autres statuts (locataires occupants à titre gratuit, ). Près de ménages supplémentaires entre 2007 et 2011 La progression du nombre de ménages a été de +4% entre 2007 et Depuis 2007, les locataires du parc social du ont diminué ( ménages soit -3,3%) ainsi que ceux logés gratuitement ( ménages soit 8,5%) au profit des propriétaires occupants (+5,3% soit ménages supplémentaires) et des locataires du parc privé (+9,2% soit ménages). Le parc locatif privé, majoritairement dans le La conférence des maires (Lyon et Villeurbanne) comprend plus de la moitié des résidences principales occupées du Grand Lyon (52%) et 70% du parc locatif privé. Dans ce secteur, la part des propriétaires occupants et celle des locataires privés est quasiment égale et stable depuis 2007 (respectivement 39% et 40% en 2011 contre 38% et 39% en 2007). Le parc social reste toujours très développé dans une large première couronne est Les logements sociaux sont très nombreux dans les conférences des maires Plateau Nord, Porte des Alpes, Portes du Sud, Rhône Amont. Ils représentent ainsi plus d un logement sur quatre dont plus d un sur trois sur le secteur Portes du Sud. Les propriétaires, plus concentrés en seconde couronne et à l ouest Les secteurs des Communautés de communes du Pays de l Ozon et de l Est Lyonnais logent plus des trois quart des ménages propriétaires occupants (respectivement 75% et 78%). Statut d occupation dans les principaux périmètres de référence en % Répartition des ménages par statut d occupation, par conférence des maires et reste du en % 0 % (18 %) (26 %) (55 %) Aire urbaine de Lyon (21 %) (29 %) (48 %) (21 %) (30 %) (47 %) (24 %) (52 %) Grand Lyon Grand Lyon hors Lyon Ouest-Nord Val d Yzeron Lônes et coteaux du Rhône Cette catégorie représente les deux tiers des occupants dans les conférences Ouest-Nord, Val d Yzeron et Val de Saône (2%) (17 %) (22 %) (42 %) (39 %) Lyon Plateau Nord Portes du Sud CC du Pays de l Ozon Rhône Amont Porte des Alpes (5 %) (16 %) (77 %) hors GL CC Est Lyonnais Locataires HLM Locataires privé Propriétaires occupants Locataires parc HLM Locataires secteur privé Propriétaires occupants Portes du Sud Plateau Nord Rhône Amont Porte des Alpes Lônes et coteaux du Rhône Val de Saône Val d Yzeron Ouest-Nord CC du Pays de l Ozon CC Est Lyonnais 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % 2 I Profils d occupation et ménages pauvres - Actualisation 2011 Source : MEDDTL - Filocom d après la DGFIP

3 2. Répartition des ménages selon le statut d occupation Une proportion de propriétaires occupants plus forte à la périphérie de l agglomération La propriété occupante est le statut d occupation dominant de l agglomération (48% des ménages), avec une proportion plus forte à la périphérie de l agglomération. En effet, les propriétaires sont bien représentés au nord/ouest et au sud/est du. Ils sont plus de 85 % sur les communes de Cailloux-sur-Fontaines, Lissieu, Jonage et Jons et moins de 35% sur Lyon 2 e, 7 e, 8 e, 9 e arrondissements et Saint-Fons. Les locataires du parc privé au cœur de l agglomération Les locataires du parc privé sont massivement implantés dans le centre (Lyon, Villeurbanne) et à l immédiate périphérie. Si l on prend en compte l ensemble des résidences principales du, le centre accueille 20 % des locataires du parc privé. Et parmi l ensemble des locataires du parc privé de l agglomération, 70 % sont logés à Lyon et à Villeurbanne. Les locataires du parc social surtout concentrés dans la première couronne est Les locataires HLM sont surreprésentés dans la première couronne est (Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Saint- Priest, Bron, Saint-Fons), au nord (Rillieux-la-Pape) et au sud du Grand Lyon (Givors, Grigny) ainsi qu à Lyon (8 e et 9 e arrondissements), Saint-Germain-au-Mont-d Or et Neuville-sur-Saône, où sont également localisés les quartiers de la géographie prioritaire. Les propriétaires occupants Part des résidences principales en % Très élevée (80% ou plus) Elevée (62 à 80%) Intermédiaire (55 à 62%) Faible (40 à 55%) Très faible (moins de 40%) Non renseigné Effectif Moyenne : 48 % Les locataires du secteur privé Part des résidences principales en % Part des résidences principales en % Très élevée (28% ou plus) Les locataires du parc social Très élevée (26% ou plus) Elevée (16 à 26%) Elevée (20 à 28%) Intermédiaire (10 à 16%) Intermédiaire (16 à ) Faible (4,5 à 10%) Faible (13 à 16%) Très faible (moins de 4,5%) Très faible (moins de 13%) Non renseigné non renseigné Parc inexistant Effectif Effectif Moyenne : 29% Moyenne : 21% Profils d occupation et ménages pauvres - Actualisation 2011 I 3

4 3. Répartition des revenus En 2011, un ménage sur deux résidant dans le dispose de revenus inférieurs au plafond d accès à un logement HLM (Plus 1 ), soit près de ménages dont (97 %) dans le Grand Lyon. Le taux est en légère baisse par rapport à , 52 % contre 51,3 % en Les ménages disposant de faibles ressources (inférieures au plafond HLM) sont logés dans le parc privé pour 35 % d entre eux, 33 % dans le parc social et 29 % sont des propriétaires occupants. Le parc locatif privé loge des ménages aux conditions socio-économiques plus hétérogènes. Il répond ainsi, à la demande d une partie des ménages modestes. Six locataires du parc privé sur dix, un tiers des propriétaires occupants et plus de 80% des locataires HLM ont des revenus situés en-dessous des plafonds Plus. La répartition territoriale des ménages éligibles au logement social est similaire à celle du parc locatif social : ils sont surreprésentés dans la première couronne est et au sud de l agglomération. Ménages éligibles au logement social en 2011 Part par commune en 2009 Très élevée (65% ou plus) Elevée (55 à 65%) Intermédiaire (45 à 55%) Faible (35 à 45%) Très faible (moins de 35%) Non renseigné Effectif Moyenne : 51,3 % 1 Plus : Prêt locatif à usage social - Le plafond de ressources 2012 (selon revenu fiscal de référence 2010) est de : pour une personne seule, pour deux personnes, pour trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou un jeune ménage sans personne à charge. 2 Le revenu des ménages par rapport au plafond HLM de Filocom 2011 peut être comparé à celui de Filocom 2009 mais pas à celui de Filocom 2007, en raison de l application de la loi Boutin du 25 mars En effet, cette loi prévoit, dans son article 65, l abaissement des plafonds de ressources de 10,3% pour l attribution des logements HLM. L arrêté du 29 mai 2009, paru au Journal officiel du 12 juin, fixe ces nouveaux plafonds. Des ménages plus aisés que la moyenne régionale Les ménages du ont globalement un niveau de ressources (déclaration de revenus revenu fiscal) supérieur à la moyenne régionale. En 2011, 25 % des ménages bénéficient d un revenu mensuel par unité de consommation supérieur à correspondant au 5 e quintile national - soit 4 points au-dessus de la part régionale. Au total, 46 % des ménages du disposent d un revenu mensuel par unité de consommation d au moins (contre 42 % pour la région Rhône- Alpes), ce qui correspond au seuil bas des revenus considérés comme supérieurs. A l inverse, 35 % des ménages résidant dans le sont considérés comme disposant de revenus modestes, inférieurs à /UC par mois, soit les 1 er et 2 e quintiles nationaux, contre 37 % pour la région Rhône-Alpes, (un point de moins qu en 2007 pour le et la région Rhône-Alpes). Répartition des revenus mensuels par unité de consommation en 2011 (tous statuts d occupation confondus) Les quintiles nationaux de revenus sont les valeurs qui scindent la population des ménages de la France métropolitaine en cinq groupes d effectifs identiques (20 % des ménages résidant en France ont des revenus moyens par UC inférieurs au premier quintile, 40 % des ménages ont des revenus inférieurs au deuxième quintile, ). La notion d unité de consommation permet d approcher le pouvoir d achat des ménages : il s agit du rapport entre le revenu total du ménage et le nombre d unité de consommation au sens de la norme établie par Eurostat : - le premier adulte compte pour 1, - les autres personnes du ménage ayant plus de 14 ans comptent pour 0,5, - les autres personnes du ménage ayant 14 ans ou moins comptent pour 0,3, - si le ménage est une famille monoparentale, on ajoute 0,2. Revenus nets imposables Ils correspondent à la somme des revenus nets imposables de tous les occupants du logement (après abattements et hors prestations sociales). Revenus supérieurs (> /UC) Revenus intermédiaires (de à /UC) Revenus modestes (< /UC) 46% 34% 66% 14% 47% 34% 43% 21% 37% 31% 49% 34% 21% 45% 61% 17% 22% 55% 27% 47% 18% 35% 57% 23% 59% 21% 46% 35% 46% 35% Lônes et coteaux du Rhône Ouest Nord Plateau Nord Porte des Alpes Portes du Sud Rhône Amont Val d Yzeron Val de Saône Pays de l Ozon Est lyonnais Grand Lyon 4 I Profils d occupation et ménages pauvres - Actualisation 2011

5 4. Profil socio-économique de l ensemble des ménages du L analyse des profils d occupation du parc repose sur une approche multidimensionnelle. Elle intègre des caractéristiques sociales, économiques et démographiques. Quatre groupes se distinguent : - Dominante «familles à revenus modestes» : Rhône Amont, Portes du Sud et dans une moindre mesure Porte des Alpes. - Dominante «familles à revenus supérieurs» : Est Lyonnais et Pays de l Ozon, - Dominante «personnes seules à revenus supérieurs» : Ouest-Nord, Val d Yzeron et le, - Dominante «personnes seules à revenus modestes» : Plateau Nord, Lônes et coteaux du Rhône. Val de Saône apparaît comme la conférence des maires la plus «équilibrée» par rapport à l ensemble des Conférences des maires du Grand Lyon et dans le. A noter qu au sein de chaque conférence des maires, à l échelle communale, des disparités existent. La situation évolue peu par rapport à Profils socio-économiques des conférences des maires dans l espace social du Couples avec enfants Familles avec de hauts revenus Revenus supérieurs Note de lecture du graphique Familles avec des revenus modestes Est lyonnais Pays de l Ozon Ouest-Nord Les points proches du centre (intersection des axes factoriels des revenus et de la composition familiale) correspondent à une situation équilibrée par rapport à l espace social de l ensemble des communes du. A l inverse les points excentrés correspondent à des situations extrêmes. La typologie dresse la position des territoires les uns par rapport aux autres dans l espace social du. La lecture se fait en projetant chaque point correspondant à un territoire sur les axes des revenus et de la composition familiale. Rhône Amont Val de Saône Porte des Alpes Val d Yzeron Personnes seules avec de hauts revenus Portes du Sud Lônes et coteaux du Rhône Plateau Nord Revenus modestes Personnes seules avec des revenus modestes Personnes seules La géographie sociale de l ensemble des ménages de l agglomération lyonnaise renvoie, à travers la répartition des revenus et son évolution dans l agglomération, l image d une opposition Ouest face à la première couronne Est. Une évolution favorable sur l axe des revenus entre 2007 et 2011 d un territoire, ne signifie pas forcement une progression de ses revenus. Elle exprime la position du territoire par rapport aux autres dans l espace social du. Ainsi une évolution favorable d un territoire A par rapport à un territoire B, entre 2007 et 2011, peut-être liée davantage à la dégradation de la situation économique du territoire B qu à l augmentation de revenus du territoire A. Répartition des ménages par composition familiale personne seule couple (marié ou pacsé) sans enfants couple (marié ou pacsé) avec enfants famille monoparentale autres types de situation Total ménages 44% 13% 14% 9% 21% Lônes et Coteaux du Rhône 32% 18% 18% 10% 22% Ouest-Nord 26% 23% 21% 8% 22% Plateau Nord 34% 18% 17% 10% 21% Porte des Alpes 29% 21% 10% 22% Portes du Sud 29% 17% 22% 12% 21% Rhône Amont 26% 18% 23% 11% 22% Val d'yzeron 30% 9% 22% Val de Saône 26% 21% 10% 23% Grand Lyon 37% 16% 17% 9% 21% Est Lyonnais 18% 21% 26% 9% 26% Pays de l'ozon 24% 24% 9% 24% SEPAL 36% 16% 17% 9% 22% Profils d occupation et ménages pauvres - Actualisation 2011 I 5

6 5. Les ménages pauvres en 2011 et leur évolution depuis 2007 En 2011, plus de ménages du vivent en-dessous du seuil de pauvreté (1), c est-à-dire avec un revenu net mensuel imposable (hors prestations sociales) inférieur à 667 par mois pour une personne seule. Taux de pauvreté en ,7 % 15,9 % 16 % 16,4 % 16,1 % 6,3 % 16 % des ménages du sont donc considérés comme «pauvres»» et la répartition par type de logements relève de grandes disparités. Aire urbaine Lyon 2010 hors Région Rhône-Alpes hors aire urbaine Grand Lyon Lyon hors Grand Lyon Les ménages du parc social, plus impactés par la pauvreté La pauvreté est plus représentée dans le parc social mais elle concerne aussi, dans une moindre mesure, les locataires du parc privé. Entre 2007 et 2011, la progression du taux de pauvreté est bien plus importante dans le parc social (+3,4% points) que dans le parc privé (+0,3 point). Une pauvreté qui concerne moins les population vieillissantes En 2011, dans le, la pauvreté concerne : 18 % des ménages de 60 ans ou moins, 12 % des ménages de plus de 60 ans. Une hausse du nombre de ménages pauvres du plus forte dans le parc privé Entre 2007 et 2011, on comptabilise ménages pauvres supplémentaires sur le territoire du (soit une progression de 8%). Parmi les ménages pauvres, près de la moitié est logée dans le parc locatif social (47%), plus d un tiers dans le parc privé (35%) et 16% dans l accession. Sur la période plus récente, on constate une hausse plus forte du nombre de ménages pauvres parmi les locataires du parc privé. En effet, entre 2007 et 2011, le taux a crû de 11 % (près de ménages pauvres supplémentaires) contre 7% chez les locataires du parc social ( ménages pauvres) et 6% chez les propriétaires occupants (+ 800 ménages pauvres). A noter qu entre ces deux dates, le nombre de ménages a, quant à lui, progressé de manière différenciée selon le statut d occupation : de +4% au total, de 3% pour les locataires HLM, de +9% pour les locataires du parc privé et +5% pour les propriétaires occupants. Taux de pauvreté des ménages du, selon le statut d occupation en 2007 et ,5 % 16 % Ensemble des ménages 36,8 % 33,4 % Nombre de ménages sous le seuil de pauvreté, par statut d occupation en 2011 sur le Tous statuts d occupation Locataires HLM Locataires privés Propriétaires occupants Evolution du nombre de ménages sous le seuil de pauvreté, par statut d occupation entre 2007 et 2011 sur le Tous statuts d occupation Locataires HLM Locataires privés Propriétaires occupants -2% Locataire HLM 18,6 % 18,9 % 15,1 % 16,1 % Locataire privé 6% 5,3% 5,3% Propriétaire occupant 7% 8% 11% statuts (1) Cf définition au dos du document 6 I Profils d occupation et ménages pauvres - Actualisation 2011

7 6. Pauvreté et territoires Disparité territoriale importante des taux de pauvreté et de leur évolution Une douzaine de communes du hors Lyon (1) accueillent, en 2011 comme en 2007, près de 80% des ménages de l agglomération sous le seuil de pauvreté alors que ces communes représentent environ 60% des ménages. Près d une commune sur cinq enregistre un taux de pauvreté (2) supérieur à la moyenne de l agglomération (16 %). Un taux de pauvreté nettement supérieur à celui du (16%) dans certaines communes ou arrondissements (9 e arrondissement de Lyon (21%), Villeurbanne (19,7%)). Ce taux atteint plus de 25 % à Givors, Vénissieux, Saint- Fons et Vaulx-en-Velin. Si pour le, le taux de pauvreté de 16% progresse de 1 point, les conférences locales des maires se répartissent différemment autour de cette moyenne : Deux conférences enregistrent des taux supérieurs au : Portes du Sud avec un taux de pauvreté de 25% en 2011 qui progresse de +2,1 points par rapport à Et Rhône Amont, 21% de ménages pauvres (+1 point). D autres enregistrent des valeurs proches à celle du : le (16,9%) +0,4 point depuis 2007, Porte des Alpes (15,6%) +0,3%, Plateau Nord (15,6%) +1,1% et Lônes et Coteaux du Rhône (14,7%) +0,7 point. Le reste des territoires se situe en dessous de la moyenne du : Val de Saône (9,5%) -0,2 point depuis 2007, Val d Yzeron (7,8%) +0,4 point, Ouest Nord (7,5%) +0,4 point et enfin Est Lyonnais (6,1%) et Pays de l Ozon (6,7%). De fortes disparités selon le statut d occupation et les territoires Dans le parc HLM, le taux de pauvreté du atteint 37%. Ce taux est nettement supérieur pour trois conférences : Lônes et Coteaux du Rhône (38%), Portes du Sud (43%), Rhône Amont Taux de pauvreté par statut d occupation en 2011 Locataire HLM Locataire privé Propriétaire occupant Taux de pauvreté et ménages pauvres en 2011 (44%), et légèrement inférieur pour Porte des Alpes (35%), Plateau Nord (35%) et le (36%). Dans le parc privé, des ménages du se situent sous le seuil de pauvreté. Seules trois conférences ont un taux supérieur : (), Rhône Amont (22%) et Portes du Sud (26%). Porte des Alpes () et Lônes et Coteaux du Rhône (18%) enregistrent des taux proches de celui du. 35% 35% 36% 38% 43% 44% ou plus de 16 à 20 % de 12 à 16 % de 8 à 12 % inférieur à 8% : 16 % Dans le parc en accession, Porte des Alpes (6% de ménages sous le seuil de pauvreté), Portes du Sud (8%) et Rhône Amont (8%) enregistrent des taux supérieurs à la moyenne de l agglomération (5%). A noter que le territoire Ouest Nord, le Pays de l Ozon et l Est Lyonnais connaissent des taux de pauvreté dans chaque segment du parc inférieurs à la moyenne du. (1)(2) Cf définition p.8 * Meyzieu, Décines-Charpieu, Oullins, Saint-Fons, Givors, Caluire-et-Cuire, Rillieux-la-Pape, Saint- Priest, Bron, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne. 37% 37% 22% 12% 23% 23% 12% 12% 27% 28% 12% 3% 4% 3% 3% 14% Ouest Nord Pays de l Ozon Est lyonnais Val d Yzeron Val de Saône Porte des Plateau Nord Alpes - Traitement Agence d urbanisme 4% 15% 18% 6% 4% 5% 5% Lônes et coteaux du Rhône 26% 8% Portes du Sud 22% 8% Rhône Amont 5% 5% Grand Lyon Equipe d étude Agnès Thouvenot, coordination Laëtitia Rissoan rédaction, statistiques, cartographie Marie-Pierre Ruch, mise en page Profils d occupation et ménages pauvres - Actualisation 2011 I 7

8 Définitions Le fichier Filocom (FIchier des LOgements par COMmunes) est constitué par la Direction Générale des Impôts (DGI), par le rapprochement du fichier de la taxe d habitation, du fichier foncier, du fichier des propriétaires et du fichier de l impôt sur les revenus des personnes physiques. Ménage (au sens de Filocom) Il s agit du ménage fiscal qui est constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement. Sont exclus des ménages fiscaux : - les ménages constitués de personnes qui ne sont pas fiscalement indépendantes (le plus souvent des étudiants qui sont déclarés à charge de leurs parents) ; - les contribuables vivant en collectivité (foyers de travailleurs, maisons de retraite, maisons de détention...) et les sans-abri. Le seuil de pauvreté (monétaire) Il est calculé selon la définition de la demi-médiane du revenu net par unité de consommation (en France métropolitaine : /an en 2011). Ce revenu net (Filocom) ne contient pas les aides sociales. La médiane est la valeur qui partage une distribution en deux parties égales. Le taux de pauvreté Il correspond à la proportion de ménages dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. Revenu net imposable Il correspond à la somme des revenus nets imposables de tous les occupants du logement (après abattements et hors prestations sociales). Etudes en ligne sur le site de l Agence d urbanisme de Lyon : (rubrique Productions/Observatoire Habitat) Les travaux de l Observatoire partenarial Habitat sont l expression d un partenariat entre la Communauté urbaine de Lyon, l Etat et le Communauté urbaine de Lyon,, Etat, Département du Rhône, Région Rhône-Alpes, Villes de Lyon, Villeurbanne, Vénissieux, Vaulx-en-Velin, Bourgoin-Jallieu, Tarare, Communautés d agglomération Porte de l Isère, ViennAgglo, Communautés de communes du Pays de l Arbresle, du Pays Mornantais, du Pays de l Ozon, de la Vallée du Garon, des Vallons du Lyonnais, Syndicats mixtes du Beaujolais, de la Boucle du Rhône, de l Ouest Lyonnais, des Rives du Rhône, du Scot de la Dombes, du Scot des Monts du Lyonnais, du Scot Nord-Isère, du Scot Val de Saône-Dombes, Syndicat mixte pour l aménagement et la gestion du Grand Parc Miribel Jonage, CCI de Lyon, Chambre de métiers et de l artisanat du Rhône, Sytral, Epora, Ademe, Pôle métropolitain, Caisse des dépôts et consignations, Opac du Rhône, Grand Lyon Habitat, Syndicat mixte de transports pour l aire métropolitaine lyonnaise. 18 rue du lac - BP Lyon Cedex 03 Tél Télécopie Directeur de la publication : Damien Caudron Référent : Laëtitia Rissoan l.rissoan@urbalyon.org Infographie : Agence d urbanisme