COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COUBERT (77170)

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1 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COUBERT (77170) Séance du 16 Février 2016 Le seize Février 2016 à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué le 10 Février 2016, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Louis SAOUT. Présents : Mmes CHALBOT, CHAUVAUX, CZTERNASTEK, DESNOYERS, DREUMONT, GODFROY, PEREIRA, WACKER. Mrs DA COSTA, LE BOULENGER, MATEOS, SAOUT, TOMAINO, VILLERET. Absent excusé : M. MALET donne pouvoir à Mme CHAUVAUX Absents non excusés : Mr PRUVOST Mme GOUSSOT. M. VILLERET a été nommé secrétaire de séance ************************** Il est procédé à la lecture du dernier conseil municipal, qui est approuvé à l unanimité. ORDRE DU JOUR 1. Validation du dernier compte-rendu de conseil municipal, I. DELIBERATIONS 1. Subvention DETR, 2. Tarif location de la salle de la gare «Maison des Associations», 3. Convention pour l organisation d une Brocante, 4. Nomination d un suppléant au sein du Syndicat Intercommunal du Chemin des Roses, II. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (art. L du CGCT) III. RAPPORT des commissions, syndicats et de la Communnauté de communes «Les gués de l Yerres» IV. INFORMATIONS V. QUESTIONS DIVERSES *************************** I.DELIBERATIONS Compte Rendu du Conseil Municipal du 16 Février 2016 Page 1/5

2 Délibération n DEMANDE DE SUBVENTION : DOTATION D EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2016 AUPRES DE L ETAT Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d aménagement des abords de l école de COUBERT. Il rappelle que le financement de cette opération repose sur les subventions sollicitées auprès de la Région Ile de France et du Conseil Général de Seine et Marne dans le cadre d un Contrat Rural et qu il peut être sollicité une subvention auprès de l Etat au titre de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux. Le montant prévisionnel de cette opération est le suivant : Soit un montant total HT de : ,00 HT TVA 20,00 % : ,00 Total TTC : ,00 TTC Le financement de cette opération serait le suivant : REGION ILE DE France, contrat rural 45 % d un montant retenu de dans le cadre du Contrat Rural, notifié : ,00 CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE, contrat rural 35 % d un montant retenu de dans le cadre du Contrat Rural, notifié : ,00 ETAT, DETR, plafonné à 50 % de , écrêté pour ne pas dépasser le taux maximum autorisé de subvention : ,00 Participation du Maître d Ouvrage : ,00 Dont emprunt : Dont fonds propres : Montant total HT : ,00 Tva 20,00% à provisionner : ,00 Total TTC : ,00 APPROUVE l opération présentée pour un montant de ,00 HT soit ,00 TTC ainsi que son plan de financement, DECIDE d inscrire au budget de la commune, la part restant à sa charge, S ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant d avoir l accusé de réception du caractère complet du dossier Dotation d Equipement des Territoires Ruraux. S ENGAGE à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 15 ans, MANDATE Monsieur le Maire pour déposer les dossiers de subventions «Dotation d Equipement des Territoires Ruraux 2016» auprès de l état, MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires au financement et à la réalisation de cette opération. Compte Rendu du Conseil Municipal du 16 Février 2016 Page 2/5

3 Délibération n TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DE LA GARE «MAISON DES ASSOCIATIONS» Annule et remplace la délibération n du 15 décembre 2015 «Tarif de la location de la salle de la Gare «Maison des Associations». Monsieur le Maire donne lecture d un courrier en date du 18 Janvier 2016 émanant du service du contrôle de la légalité de la Préfecture, précisant que la fixation de tarifs réduits pour la location de la salle communale en faveur des agents communaux est illégale. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : - De supprimer les tarifs pour le personnel communal. - D informer les associations communales que suite à une augmentation de la population et des demandes de réservation de la salle dite «maisons des Associations», elles devront prévoir leurs manifestations sur les créneaux horaires qui leurs sont déjà réservés la semaine (sauf manifestation ou exposition ouverte au public). - D informer les Sociétés industrielles de la Commune qu elles auront la gratuité de la salle sur les créneaux disponibles en semaine. - De faire bénéficier les Syndics bénévoles d une mise à disposition gratuite ( petite salle cour de la Mairie). - D augmenter les tarifs pour les habitants de la Communauté de Communes «Les Gués de l Yerres» à 500, 00 à partir du 1 er Janvier Accepte la suppression des tarifs pour le personnel communal, - Fixe le nouveau tarif pour les extérieurs de mise à disposition de la salle communale dite maison des Associations aux habitants de la Communauté de Communes «Les Gués de l Yerres», à 500,00 (cinq cents euros) à partir du 1 er Février Fixe le nouveau tarif pour les réunions «Assemblée Générale» de mise à disposition de la salle communale dite des Associations à 120,00 (cent vingt euros). - Valide les règles de mise à disposition pour les associations communales. - Rappelle et Précise les tarifs suivants : TARIF WEEK-END (du samedi matin 9h30 au Lundi matin 9h00) CAUTION Habitants de Coubert 250,00 500,00 Habitants de la Communauté de Communes «Les Gués de l Yerres» 500,00 500,00 TARIF MARDI SOIR Réunions «Assemblée Générale» 120,00 sans HORS CRENEAUX HORAIRES Associations communales de Coubert Gratuité si manifestations ouvertes au public. sans Compte Rendu du Conseil Municipal du 16 Février 2016 Page 3/5

4 Délibération n CONVENTION POUR L ORGANISATION D UNE BROCANTE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la reprise des fonctions du comité des fêtes sur la commune de Coubert mais celui-ci étant depuis peu en place ne souhaite pas organiser cette année la brocante le dimanche de la Pentecôte, le long de l allée des Tilleuls et de la SPS (salle polyvalente et sportive). Pour le maintien de cette manifestation, il a été étudié diverses possibilités. Monsieur le Maire propose de confier cette organisation et sa gestion à un professionnel. Ce dernier se chargerait d enregistrer, d installer les exposants, de percevoir les droits de place, d assurer le bon déroulement de cette brocante en gérant grâce à un service d ordre le stationnement, en mettant à disposition des sanitaires, en procédant au nettoyage total du site après. Pour une indemnisation forfaitaire négociée à 1 000,00. -APPROUVE le recours à un professionnel pour l organisation et la gestion d une brocante. -ACCEPTE l indemnité forfaitaire négociée de 1 000,00 pour cette brocante de la Pentecôte. -AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention entre les deux parties et toutes les démarches correspondantes. Délibération n NOMINATION D UN DELEGUE SUPPLEANT AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CHEMIN DES ROSES VU le Code Général des Collectivités Territoriales. Vu les statuts du Syndicat Intercommunal du Chemin des Roses ; Considérant la nécessité de procéder à la nomination d un autre délégué suppléant. Monsieur Christian VILLERET se propose en tant que délégué suppléant. -Elit, en qualité de délégué suppléant : Monsieur Christian VILLERET La composition des membres délégués pour COUBERT au Syndicat Intercommunal du Chemin des Roses, est la suivante : -En qualité de délégué Titulaire : Monsieur Christophe DA COSTA -En qualité de déléguée Titulaire : Madame Anne-Marie CHALBOT -En qualité de déléguée Suppléante : Madame Patricia CHAUVAUX -En qualité de délégué suppléant : Monsieur Christian VILLERET II. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (art. L du CGCT) III. RAPPORT des commissions, syndicats et de la Communauté de Communes «Les Gués de l Yerres» SIETOM : Monsieur le Maire procède à la lecture du compte rendu établi par M. MALET lors de la dernière réunion le 01/02/2016. SIRS et S.M.A.B : Monsieur le Maire informe les délégués des prochaines réunions. Compte Rendu du Conseil Municipal du 16 Février 2016 Page 4/5

5 IV. INFORMATIONS -Lancement d un PAVE (Plan d Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics) pour la commune. Ce PAVE est obligatoire pour effectuer toutes demandes de subvention au terme de l accessibilité. -Monsieur le Maire procède à la présentation du collège Gérard Philippe à OZOIR LA FERRIERE qui accueillera nos jeunes à partir de septembre V. QUESTIONS DIVERSES Monsieur le Maire demande à l ensemble du Conseil Municipal de bien vouloir réfléchir à une éventuelle extinction de l éclairage public la nuit de 00h00 à 05h00 du matin. La séance est levée à 22 heures 00. Compte Rendu du Conseil Municipal du 16 Février 2016 Page 5/5