COMPTE-RENDU DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES Séance du 11 juin 2012

Transcription

1 COMPTE-RENDU DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES Séance du 11 juin 2012 NOMBRE DE MEMBRES Membres en exercice : 7 Membres présents : 5 Suffrages exprimés : 7 Date de la convocation : 29 mai 2012 L an deux mil douze, le 29 mai à 18h00, le Comité de la Caisse des Ecoles de TAISSY, s est réuni dans les locaux de la Caisse des Ecoles, sous la présidence de Madame THOURAULT, Adjoint Délégué. PRESENTS : Tous les membres en exercice sauf Mr TIAFFAY (pouvoir donné à Mr BARRIER) et Mr MARECHAL (pouvoir donné à Mme THOURAULT). SECRETAIRE de SEANCE : Mr HEUSGHEM Ordre du jour : - Tarifs 2012/2013, - Recrutement d agents saisonniers (ALSH + cantine), - Modification de durées hebdomadaires de service, - Création de postes, - Suppression de postes, - Marché Public de restauration, - Conventions de partenariat pour l accueil de loisirs avec Cormontreuil, - Questions diverses. Mme THOURAULT demande à ajouter à l ordre du jour la démission d un membre élu parmi les sociétaires de la Caisse des Ecoles. N 13/D/12 : Tarifs : Tarifs applicables à compter du 06 juillet 2012 pour les habitants de Taissy, St-Léonard, les habitants de Reims, les habitants de Cormontreuil, les enfants dont les grands-parents sont domiciliés à Taissy et les enfants dont les parents possèdent une entreprise sur Taissy. Centres de loisirs 2,5-6 ans et 6-14 ans Journée Demi-journée Taissy/St-Léonard CAF 9,66 6,84 Taissy/St-Léonard MSA/autres 13,34 10,26 Reims/Cormontreuil CAF 13,68 11,41 Reims/Cormontreuil MSA/autres 19,00 13,68 Tarifs de l'accueil Accueil périscolaire, mercredis et vacances scolaires matin : 7h30-9h00 Accueil périscolaire soir: 17h00-18h30 17h00-17h30 17h30-18h00 18h00-18h30 Accueil mercredis et vacances scolaires : 18h-18h30 : 18h00-18h30 Tarif par période Taissy/St-Léonard CAF 1,01 Taissy/St-Léonard MSA/autres 1,17 Reims/Cormontreuil CAF 1,34 Reims/Cormontreuil MSA/autres 1,53 7h30-8h00 8h00-8h30 8h30-9h00

2 Restauration Repas Accueil TOTAL / ENFANT Taissy/St-Léonard CAF 2,84 2,50 5,34 Taissy/St-Léonard MSA/autres 2,84 2,94 5,78 Reims/Cormontreuil CAF 2,84 3,29 6,13 Reims/Cormontreuil MSA/autres 2,84 3,71 6,55 Prix du repas adulte : 3,50 Tarif de Frais de Gestion Tarif annuel par famille 20,00 A.D.S. (Activités du Soir) et Maison des Jeunes Cotisation annuelle Taissy/St-Léonard CAF 35,59 Taissy/St-Léonard MSA/autres 42,20 Reims/Cormontreuil CAF 40,05 Reims/Cormontreuil MSA/autres 45,60 N 14/D/12 : Tarifs : Tarifs applicables à compter du 06 juillet 2012 pour les enfants des communes autres que Taissy, Reims et Cormontreuil qui ont signé une convention avec la Caisse des Ecoles, pour les enfants qui sont scolarisés dans les écoles de Taissy et pour les enfants dont les parents travaillent dans les entreprises basées à Taissy. Centres de loisirs 2,5-6 ans et 6-14 ans Journée Matin Après-Midi CAF 11,90 5,93 8,90 MSA/autres 15,70 7,84 10,81 Tarifs de l'accueil Accueil périscolaire, mercredis et vacances scolaires matin : 7h30-9h00 Accueil périscolaire soir: 17h00-18h30 17h00-17h30 17h30-18h00 18h00-18h30 Accueil mercredis et vacances scolaires : 18h-18h30 : 18h00-18h30 Tarif par période CAF 1,34 MSA/autres 1,53 7h30-8h00 8h00-8h30 8h30-9h00 Restauration Repas Accueil TOTAL / ENFANT CAF 2,84 3,16 6,00 MSA/autres 2,84 3,56 6,40 Tarif de Frais de Gestion Tarif annuel par famille 20,00 A.D.S. (Activités du Soir) et Maison de Jeunes Cotisation annuelle CAF 40,05 MSA/autres 45,63 N 15/D/12 : Tarifs : Tarifs applicables à compter du 06 juillet 2012 pour les enfants des communes autres que Taissy, Reims et Cormontreuil qui ont refusé de signer une convention avec la Caisse des Ecoles.

3 Centres de loisirs 2,5-6 ans et 6-14 ans Journée CAF 29,45 MSA/autres 33,08 Tarifs de l'accueil Accueil périscolaire, mercredis et vacances scolaires matin : 7h30-9h00 Accueil périscolaire soir: 17h00-18h30 17h00-17h30 17h30-18h00 18h00-18h30 Accueil mercredis et vacances scolaires : 18h-18h30 : 18h00-18h30 Tarif par période CAF 1,34 MSA/autres 1,53 7h30-8h00 8h00-8h30 8h30-9h00 Restauration Repas Accueil TOTAL / ENFANT CAF 2,84 3,29 6,13 MSA/autres 2,84 3,72 6,56 Tarif de Frais de Gestion Tarif annuel par famille 20,00 A.D.S. (Activités du Soir) et Maison des Jeunes Cotisation annuelle CAF 40,06 MSA/autres 45,62 N 16/D/12 : Recrutement d agents saisonniers pour l Accueil de Loisirs : Le Comité de la Caisse des Ecoles de Taissy, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l article 3/2 ème alinéa ; Vu les nécessités du service, Après étude et délibération, décide : De créer les emplois d Adjoints d Animation de 2 ème classe nécessaires au bon fonctionnement de l Accueil de Loisirs de la Caisse des Ecole pour les périodes suivantes : - grandes vacances du 06 juillet 2012 au 03 septembre vacances de Toussaint du 29 octobre 2012 au 07 novembre vacances de Noël du 24 décembre 2012 au 04 janvier vacances d Hiver du 18 février 2013 au 01 mars vacances de Printemps du 15 avril 2013 au 26 avril mercredis en période scolaire uniquement du 05 septembre 2012 au 03 juillet 2013 La rémunération des agents sera calculée par référence à l indice brut 297, en fonction du nombre de jours travaillés. Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Le Président ou son adjoint délégué est chargé du recrutement de l agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d engagement. La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d engagement dans les limites fixées par l article 3/2 ème alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient. N 17/D/12 : Recrutement d agents saisonniers pour la cantine scolaire : Le Comité de la Caisse des Ecoles de Taissy, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l article 3/2 ème alinéa ; Vu les nécessités du service, Après étude et délibération, décide :

4 - De créer les emplois nécessaires d Adjoints d Animation de 2 ème classe au bon fonctionnement de la cantine scolaire pour une période allant du 04 septembre 2012 au 04 juillet 2013 les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire uniquement de 11h50 à 13h50 (maternels) et de 12h00 à 13h50 (primaires). La rémunération des agents sera calculée par référence à l indice brut 297, en fonction du nombre d heures effectuées. Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Le Président ou son adjoint délégué est chargé du recrutement de l agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d engagement. La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d engagement dans les limites fixées par l article 3/2 ème alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient. N 18/D/12 : Recrutement d agents saisonniers pour l A.D.S. : Le Comité de la Caisse des Ecoles de Taissy, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l article 3/2 ème alinéa ; Vu les nécessités du service, Après étude et délibération, décide : - De créer les emplois nécessaires d Adjoints d Animation de 2 ème classe au bon fonctionnement de l A.D.S. (Activités Du Soir) pour une période allant du 04 septembre 2012 au 04 juillet 2013 les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire uniquement de 16h45 à 18h00. La rémunération des agents sera calculée par référence à l indice brut 297, en fonction du nombre d heures effectuées. Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Le Président ou son adjoint délégué est chargé du recrutement de l agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d engagement. La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d engagement dans les limites fixées par l article 3/2 ème alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient. N 19/D/12 : Modification de Durées Hebdomadaires de Service : Le Comité de la Caisse des Ecoles décide la modification de Durées Hebdomadaires de Service pour les postes suivants : - d un poste d Adjoint d Animation de 2 ème classe passant de 17h00 à 21h00 à compter du 1 er septembre d un poste d Adjoint d Animation de 2 ème classe passant de 24h30 à 26h30 à compter du 1 er septembre 2012 Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre globalisé frais de personnel et frais assimilés N 20/D/12 : Création de postes d Adjoint d Animation : Le Comité de la Caisse des Ecoles décide la création de postes d Adjoint d Animation de 2 ème classe suivants : - un poste d Adjoint d Animation de 2 ème classe à raison de 27 heures 30 hebdomadaires à compter du 06 juillet un poste d Adjoint d Animation de 2 ème classe à raison de 26 heures 00 hebdomadaires à compter du 23 août 2012 Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre globalisé frais de personnel et frais assimilés. N 21/D/12 : Suppression de postes : Le Comité de la Caisse des Ecoles décide la suppression des postes suivants : - un poste d Adjoint Technique de 2 ème classe à raison de 35 heures 00 hebdomadaires à compter du 06 juillet un poste d Auxiliaire de Puériculture de 2 ème classe à raison de 20 heures 00 hebdomadaires à compter du 23 août 2012 Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre globalisé frais de personnel et frais assimilés. Marché Public de restauration : Concernant le marché public de restauration, nous n avons eu qu un seul candidat à l appel d offre. La société API a été retenue. Le prix proposé T.T.C. est de 2,84 pour la restauration scolaire et périscolaire et 2,93 pour la Crèche (pour information, les tarifs actuels sont respectivement de 2,80 et de 2,90 ). N 22/D/12 : Convention de Partenariat Solidarité en matière d accueil à l enfance avec la ville de Cormontreuil :

5 L Adjoint Délégué présente au Comité la proposition de convention avec la ville de Cormontreuil pour l accueil des enfants de Taissy au Centre de Loisirs de Cormontreuil. Cette convention concerne les enfants de 12/14 ans. Le prise en charge par la Caisse des Ecoles de Taissy représente un montant de 20,12 par jour pour un enfant, avec un maximum de 2 semaines (et dans la limite du montant budgété au compte 62878). Après avoir étude et délibération, le Comité décide de s engager pour une Le Comité de la Caisse des Ecoles de Taissy, après délibération accepte le partenariat d accueil à l enfance autorise Mme THOURAULT à signer la convention N 23/D/12 : Présentation de la démission de Mme NAUDET, membre élu parmi les sociétaires de la Caisse des Ecoles : Madame THOURAULT porte à la connaissance des membres du Comité la lettre de démission de Madame NAUDET. Ce dernier était membre élu parmi les sociétaires de la Caisse des Ecoles. Le Comité autorise Mme THOURAULT à effectuer les démarches pour trouver un élu parmi les sociétaires en remplacement de Madame NAUDET. Questions diverses Nous avons reçu le résultat des contrôles effectués par le biais de lames de surfaces sur nos deux secteurs de restauration (caisse des écoles et salle communale). Les résultats sont satisfaisants. Les communes ayant signé la convention de partenariat pour l accueil des enfants ressortissants de leur Commune à l A.L.S.H. de Taissy sont Champfleury (également pour les employés de leur Commune), Prunay, Saint Léonard et Sillery. Nous avons récemment eu un contrôle de Jeunesse et Sports. Les remarques stipulées dans le compte-rendu à l issu de la visite sont très satisfaisantes. Nous avons aussi accepté d'intégrer le dispositif d évaluation pour accueil collectif de mineurs durant l été 2012 mis en place par Jeunesse et Sports. Nous percevons des aides de la CAF pour les secteurs crèche, accueil de loisirs et périscolaire. Ces aides sont calculées en fonction des heures réalisées et en fonction d un tarif horaire basé sur notre compte de résultat. Le détail cidessous détail les aides perçues ces dernières années. Détail recettes CAF 2011 et Solde 2010 Acompte 2011 Solde 2011 Acompte 2012 P.S.U. (Crèche) , ,24 (1) , ,18 Prestation de Service 5 558, , , ,80 Contrat Enfance et Jeunesse ,27 (2) ,25 TOTAL , ,60 (1) Déduit 5 155,14 d'indus (2) % acompte 2011 Prestation de service unitaire par heure P.S.U. (Crèche) Prestation de Service Prévisionnel Réel Prévisionnel Réel ,75 3,57 0,46 0, ,34 3,66 0,48 0, ,78 0,49 BONNET Daniel THOURAULT Sylvie BARRIER Patrice

6 HEUSGHEM Steve TIAFFAY Patrice MARECHAL Fabrice PAROLA Stéphanie