SEMINAIRE REGIONAL AFRICAIN SUR LA GOUVERNANCE LOCALE Octobre 2008 a Saly Portudal - Senegal CONTROLE ET SUIVI DES FINANCES PUBLIQUES LOCALES

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1 SEMINAIRE REGIONAL AFRICAIN SUR LA GOUVERNANCE LOCALE Octobre 2008 a Saly Portudal - Senegal CONTROLE ET SUIVI DES FINANCES PUBLIQUES LOCALES By Omar Ousman Jobe Analyste en Politique et Budget Pro-Poor Advocacy Group The Gambia

2 Les objectifs d apprentissage: Comprendre les mécanismes d institutionalisation du controle et suivi des finances publiques locales Repérer les points d entrée de la société civile dans la gestion des finances locales Connaiître les acteurs intervenants dans les finances publiques locales L appropriation des concepts

3 Introduction: Le renouveau institutionnel et politique: La réforme du secteur public La décentralisation L ouverture du processus budgétaire à la participation citoyenne (pourquoi?) Création d espace démocratique, degré d implication de citoyens pour une meilleure gouvernance locale!

4 Question de principe: Olivio Dutra: Tous les habitants ont des droits qu ils doivent révendiquer (Le citoyen proactif) Sortir du rapport de clientélisme en donnant le pouvoir de décision et de contrôle aux citoyens (l engagement civique) La société civile joue le rôle de contrepouvoir

5 Le Budget Municipal Les finances publiques locales contituent une part importante de l économie nationale. Les collectivités locales ont un budget alimenté par les impôts locaux et les trasferts de l Etat. Le budget est adopté annuellement par l assemblée delibérante pour les collectivités locales, avec ou sans participation citoyenne

6 Le Budget Municipal Après la constitution, le budget: Un indicateur de l engagement de l Etat en vue de réduire la pauvreté Un instrument de régulation territoriale, de justice sociale Un outil de démocratie participative Les composantes du budget municipal: Les recettes (taxes consenties par les contribuables + autres prestations de service) & Les dépenses (investissements, services sociaux etc)

7 Les Finances Publiques Locales - Recettes Recettes propres Recettes fiscales Recettes non-fiscales Recettes en capital Recettes extraordinaires Aides, dons, subventions

8 Les Finances Publiques Locales -Dépenses 1. Dépenses courantes Charge de la dette Dépenses de personnel Dépenses de materiel Transferts courants 2. Dépenses en capital Amortissement de la dette Equipement, investissements, Transfert etc

9 Le cycle budgétaire local La préparation permettre aux citoyens d identifier leurs besoins les plus pressants; permettre à l executif municipal de rendre comptes du budget antérieur et de présenter celui de l année en cours Le vote et l adoption du budget: les voeux des habitants sont priorisés dans les forums des délégués et presentés au Conseil municipal L execution budgétaire: (la mise en oeuvre de programmes) Suivi/Evaluation (l exercice du pouvoir citoyen)

10 Le contrôle et suivi budgétaire doivent porter sur les éléments suivants: 1. Les aggrégats financiers: le montant de l enveloppe budgétaire 2. La composition des dépenses publiques locales par ordre de priorité 3. L efficience des dépenses

11 1. Contrôle par les agents de l Etat et Bailleurs de fonds

12 Le Controle de l Execution des Budgets Locaux L exécution du budget fait l objet de nombreux controle: Ceux pratiques par l administration ellememe (les comptables doivent controler avant de payer) Les plus importants sont pratiqués par les organes extérieurs à l administration

13 Les outils de controle Les d audits financiers Les inspecteurs de l Etat Les bailleurs de fonds (rapports des audits, dénonciations sans publications etc) L Assemblée nationale (role de surveillance) Organismes autonomes de controle de la corruption

14 2. La redevabilité sociale L interface entre l exécutif municipal et acteurs sociaux

15 Suivi et Contrôle citoyen du processus budgétaire La transparence budgétaire: Le droit à l information budgétaire Le droit de regard des citoyens sur les recettes et les dépenses publiques Autres prérequis: Connaître le montant de l enveloppe budgétaire pour l année financière; connaire la période d exécution et les projets à mettre en oeuvre. Connaître le taux d exécution budgétaire pour établir un bilan

16 Une demarche de développement: Tenir les gouvernants redevables Les sélectionner et les remplacer si necéssaire Identification des besoins à travers un processus participatif de planification Evaluer leurs capacités à gérer les resources et à fournir des prestations de service efficacement Les surveiller: contrôle de la corruption et Etat de droit.

17 Suivi et Controle citoyen du processus budgétaire (cont d) Les citoyens ont un rôle important à jouer dans l évaluation de la performance des services publics (voix citoyenne et redevabilité des gouvernants) Valoriser la participation à travers une approche de la responsabilisation fondée sur l engagement citoyen Impliquer le citoyen dans l évaluation des prestations de service Les audits sociaux

18 Observer les dépenses publiques et poser les bonnes questions: L exécution du budget, est-elle efficaces? Y a t-il transparence dans l allocation des fonds locaux? L argent du contribuable est-il bien dépensé? Qu en est-il de l impact du budget sur la qualité de vie des citoyens?

19 Le budgétisation participative en Gambie Une certaine volonté politique de promouvoir la participation citoyenne dans la préparation du budget Récenser les avis des communautés de base Faire en sorte que le budget local réponde aux besoins et aspirations des citoyens ordinaires

20 L articulation du local au national Les Plans d Action Communautaires Les Plans d Action Régionaux Le forum des délégués Negotiations avec les directeurs sectoriels, responsables du plan en vue de faire adopter le maximum des priorités régionales

21 Les points d entrée de la société civile: 1. La formulation: Budgétisation participative; transparence et inclusion des acteurs nonétatiques 2. Débats et adoption du budget (plaidoyer et lobbying de la société civile) 3. La mise en oeuvre budgétaire (efficacité de l exécution budgétaire) 4. Suivi/Evaluation (controle et suivi citoyen du budget; audits sociaux; fiches de résultats citoyens etc)

22 Exemples de bonnes pratiques L utilisation des deputés dans les enquetes sur la prestation de service public au niveau décentralisé La relation stratégique entre les députés gambiens et le Groupe de Plaidoyer Pro- Pauvre: former les députés et ensuite, les utiliser dans les campagnes en faveur des politiques, projets et programmes pro-pauvres La formation des acteurs de developpement en vue de collaborer avec eux

23 Defis Le renforcement des capacités des citoyens et les élus afin qu ils puissent jouer pleinement leurs rôles en matière de contrôle budgétaire La mise en place du Cadre de Dépenses à moyen terme dans un souci de transparence dans la gestion des finances publiques locales Récentrer l action municipale sur la satisfaction de démandes citoyennes L informatisation du circuit de la recette publique

24 Conclusion: L engagement citoyen est une necéssité, une exigence de démocratie Il crée une nouvelle relation entre autorités locales et citoyens Le citoyen prend conscience du rôle de plus en plus actif qu il peut jouer dans la démocratie locale Il favorise l emergence d une dynamique de développement local

25 MERCI DE VOTRE ATTENTION