Préfecture de région, service Europe. Octobre 2011

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Jeanne Gauthier
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1 Préfecture de région, service Europe Octobre 2011

2 Les Fonds Européens en Basse-Normandie FEDER FEADER FSE - FEP Le FEDER

3 Rappel du cadre général fixé par la Commission européenne Mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne-Göteborg révisée Stratégie recentrée sur les priorités de compétitivité, d innovation, de croissance et d emploi respectant l équilibre entre l économique, le social et l environnemental. Renforcement de la dimension stratégique de la politique de cohésion. Démarche coordonnée dans la gestion des Fonds structurels (FEDER et FSE) et des instruments d aide au développement rural (FEADER) et au secteur de la pêche (FEP).

4 Fonds européens gérés en Basse-Normandie FEDER FSE FEADER FEP (Fonds Européen de Développement Régional) (Fonds Social Européen) (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) (Fonds Européen pour la Pêche) Innovation Economie de la connaissance Environnement TIC Développement territorial Adaptation des travailleurs et des entreprises, anticipation des mutations économiques Accès à l emploi, insertion durable sur le marché du travail Inclusion sociale Capital humain Compétitivité de l agriculture et de la sylviculture Amélioration de l environnement et de l espace rural Qualité de la vie en milieu rural Diversification des activités économiques Equilibre entre les ressources et la capacité de pêche de la flotte Compétitivité des entreprises dans le secteur de la pêche Protection et valorisation de l environnement Amélioration de la qualité de vie Diversification des activités économiques 181 millions 104 millions 155 millions 8 millions

5 Le FEDER Fonds européen de développement régional

6 La gestion du FEDER en Basse- Normandie Commission Européenne Etat Préfet de région 181 m CRBN 72 m OSEO 3.5 M CG 50 3 m

7 Programmes Stratégie régionale centrée autour de quatre axes stratégiques 1.Développer le potentiel régional d innovation : 98,5 Millions d euros 2. Développer les TIC au service de la compétitivité des entreprises et des territoires : 16 Millions d euros 3. Agir en faveur du dynamisme et de la cohésion des territoires : 30,5 Millions d euros 4. Conforter l attractivité de la région dans une perspective de développement durable notamment par une préservation de la qualité de son environnement : 30 Millions d euros et un axe spécifique pour l assistance technique pour la gestion du Programme : 6,3 millions d euros

8 OBJECTIFS DE L'AXE 1 Rattraper en 2013 le niveau national pour le ratio valeur ajoutée par emploi Augmenter la valeur ajoutée par emploi de 20% dans les entreprises aidées

9 Quatre mesures pour développer le potentiel régional d'innovation 1. Consolider la stratégie de l innovation 2. Faire de la recherche un instrument prioritaire de la compétitivité de l économie bas-normande 3. Mobiliser les entreprises autour des filières et des pôles d excellence pour accroître la visibilité et l adaptabilité du tissu économique 4. Accroître la performance du tissu productif en lui donnant les moyens de s intégrer dans la stratégie de l innovation

10 La concentration thématique de l'intervention du FEDER - 80% de l intervention du FEDER concentré sur les marchés porteurs de l innovation Santé Numérique Matériaux, mécanique, métallurgie Environnement, développement durable et qualité de vie Pôles de compétitivité, filières économiques, dispositifs labellisés font parties des marchés porteurs

11 Axe 2 Développer les TIC au service de la compétitivité et des territoires Priorités : Accessibilité et disponibilité sur tout le territoire Maîtrise de l outil Numérisation de l information 6 grandes catégories d actions

12 Axe 2 Développer les TIC au service de la compétitivité et des territoires Mise en place d une gouvernance pour les TIC Couverture numérique totale du territoire Numérisation des zones d activités Information numérisée et valorisée afin de renforcer le développement de la production de services numériques Contribuer à la performance des utilisateurs de TIC Télé-Santé

13 Axe 3 Agir en faveur de l attractivité et de la cohésion des territoires Objectifs : Renforcer le développement, l attractivité et la cohésion Mieux intégrer la Basse-Normandie dans les réseaux logistiques européens et développer ses ports 3 grandes mesures Volet urbain Soutien aux territoires de projet et aux programmes de développement Soutien aux zones portuaires

14 Mesure 3.2 Soutien aux territoires de projet En complément du volet territorial du CPER, le FEDER interviendra en faveur de ces territoires sous deux angles : soutien à l ingénierie territoriale soutien aux programmes de développement inscrits dans les contrats territoriaux Deux thématiques d intervention : aménagement durable des territoires développement économique et innovation Objectif d amélioration de la situation des différents territoires mesurés au travers d un indicateur synthétique régional

15 Axe 4 Conforter l attractivité de la région dans une perspective de développement durable Objectif Trouver un bon équilibre entre le développement économique et la préservation du patrimoine naturel régional

16 Mesure 4.1 Efficacité énergétique et énergie renouvelable Objectifs Réduction de l émission de gaz à effet de serre et amélioration du bilan carbone Développement des énergies renouvelables : bois énergie et énergie solaire thermique Interventions Étude, animation et communication Investissements dans l efficacité énergétique des bâtiments (logement exclus) Investissements en entreprises et dans le secteur des transports Développement du bois énergie et de la bio masse agricole notamment sous la forme de soutien à la mis en place de chaufferie bois et bio masse Installations solaires Investissements dans des opérations exemplaires pour d autres énergie renouvelables : - énergie de la mer ou en mer - biogaz Exclusion des secteurs soutenus par d autres Fonds européens.

17 Mesure 4.2 Prévention des risques naturels Priorités régionales : risques inondation, érosion des sols et effondrement de marnières Secteurs géographiques identifiés ; Inondation (conditionné à la mise en œuvre d un plan d action de prévention des inondations PAPI) Érosion des sols : Plaine de Caen et Sud Manche Marnière : communes identifiées à risque Interventions Études, diagnostics Travaux de prévention ou de protection Bénéficiaires potentiels : Collectivités, EP, État

18 Mesure 4.3 Biodiversité Actions en faveur de la biodiversité Objectif d arrêt de perte de biodiversité à l horizon 2010 Interventions en faveur de la biodiversité remarquable et ordinaire. Amélioration des connaissances Mise en place de plans de gestion Corridors écologiques (trames vertes) Bénéficiaires potentiels : gestionnaires des espaces concernés, collectivités, PNR, associations

19 Mesure 4.4 Poursuite du grand projet de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint Michel

20 Priorités transversales Quatre priorités transversales: Egalité des chances et non discrimination Innovation Utilisation des TIC Développement durable Les dossiers de demande de subvention intègrent une partie sous forme de questionnaire consacré aux quatre priorités Chaque dossier fait l objet d une évaluation pour chacune des priorités avant la programmation et lors du solde du dossier de subvention.

21 Les outils disponibles Le document de mise en œuvre DOMO Il est constitué de fiches qui fixent Par axe, mesure et sous mesure les conditions d éligibilité des projets

22 Le site internet Les outils disponibles Préfecture de région Basse-Normandie SGAR-Service Europe Tel sgar14europe@basse-normandie.pref.gouv.fr Région Basse-Normandie DAERI Services Fonds structurels Tel regionfondsstructurels@crbn.fr

23 Montage des dossiers Dossier type à télécharger sur le site europe-en-bassenormandie.eu Assistance au montage apporté par les services Instruction réalisée par le SGAR ou les services du Conseil régional Sélection des dossiers en fonction des critères du DOMO et de l analyse du dossier au regard des objectifs à atteindre. Programmation en CRP

24 Le cycle de vie d un projet cofinancé Idée dépôt du dossier formalisé Programmation en CRP convention attributive Fin du projet: date limite d éligibilité des dépenses Contrôle de conformité et versement du solde formalisation Phase d instruction: évaluation de l éligibilité du projet Phase de réalisation Phase de clôture Paiement avance + acomptes, sur présentation des justificatifs et dans la limite de 80% du total de l aide Indicateurs prévisionnels Mesure de l impact du PO FEDER Indicateurs de réalisation

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