Tarifs et prestations de services Comptes et paiements. Édition juillet 2015

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1 Tarifs et prestations de services Comptes et paiements Édition juillet 2015

2 Sommaire Remarques générales 3 Baloise paiements: formules de services 4 Baloise paiements: formule de service jeunesse 5 Baloise épargne 6 Autre assortiment de comptes 7 Trafic des paiements 8 Conditions de carte 10 Transactions par chèque 12 Conditions au guichet 13 Prestations de services générales 14 Des astuces pour économiser les émoluments 15

3 Tarifs et prestations de services Remarques générales 3 Remarques générales Votre conseiller à la clientèle/conseillère à la clientèle se fera un plaisir de vous informer quant aux tarifs de prestations de services. Des informations tarifaires sur les prestations de services spéciales souvent soumises aux fluctuations du marché sont disponibles au guichet de banque. Les tarifs listés se rapportent à la date de publication de cette brochure (état 07/2015). Des changements de tarifs restent possibles à tout moment. Par ailleurs, les conditions générales de notre banque sont applicables. La Baloise Bank SoBa AG se réserve le droit de réajuster les commissions, redevances, émoluments et défraiements à tout moment. Conditions générales Ouverture d un compte Liquidation du compte Taux d intérêts Résiliations de capital Limite de retrait Port Frais de tiers Clôture Taxe sur la valeur ajoutée L ouverture d un compte est gratuite. La liquidation des formules de services paiements se fait gratuitement. Pour les autres comptes, l émolument s élève à CHF 20. (exception: garantie de loyer CHF 40. ) Veuillez trouver dans la feuille de taux d intérêts séparée les taux d intérêts actuels pour les avoirs sur un compte. En cas de résiliation dans le respect du délai ordinaire, le capital résilié est mis à disposition après expiration du délai de préavis de 30 jours calendaires. En cas de dépassement de la limite de retrait sans observation du délai de résiliation, 2% du montant dépassant la limite est débité. La base de calcul est le délai de résiliation du compte en question. La banque n est pas obligée d autoriser des rémunérations dépassant la limite sans résiliation. Il n existe pas de limitations lors de transferts de patrimoines vers des placements à long terme au sein de la Baloise Bank SoBa, ainsi que pour les paiements d intérêts et d amortissement. La banque peut prévoir d autres exceptions. Pour l envoi de relevés, ainsi que pour les ordres de paiement et les avis de crédit, CHF 1. pour les courriers B2 ou CHF 1.50 pour les courriers A (sur demande du client) sont débités (frais de port pour l étranger CHF 2. ). L envoi du relevé annuel, les avis du LSV (avec envoi différé), les transactions boursières, les versements postaux avec reçu scanné et les avis d opérations sur titres sont gratuites. Indépendamment du nombre d enveloppes, un seul un port par jour est facturé. Remarque: les documents électroniques n entraînent pas de frais de port. Les frais de tiers continuent d être facturés pour tous les comptes. Les comptes sont clos chaque année par le décompte d intérêts/certificat fiscal. Le compte courant et les comptes euro (clôture semestrielle), ainsi que les comptes avec une limite de crédit (clôture trimestrielle) constituent des exceptions. Pour les personnes ayant leur résidence fiscale en Suisse ou au Liechtenstein, certains services sont facturés TVA en sus. Émolument exigible des clients domiciliés en-dehors de Suisse /Liechtenstein Charge par relation client CHF 30. par mois Les clients ayant déposé une autorisation frontalière valable sont libérés de l émolument jusqu à l échéance de celle-ci. Le supplément mensuel est perçu par relation client, indépendamment du nombre de comptes dont vous disposez à la Baloise Bank SoBa. Les relations client ayant uniquement des comptes de prévoyance ne sont pas soumis à l émolument.

4 4 Tarifs et prestations de services Baloise paiements: formules de services Baloise paiements: formules de services Tarif de base pour tous les formules de services: CHF 4. Paiements basis Paiements plus Paiements silver Paiements gold Prix de la formule de service par mois + CHF 0. +CHF CHF CHF Autorisation Dès 15 ans Dès 15 ans Dès 18 ans Dès 18 ans Monnaie CHF CHF CHF CHF Formule de service Compte de base 1 compte y compris 1compte y compris 1compte y compris 1compte y compris e-banking Y compris Ycompris Ycompris Ycompris Intérêts 2) Intérêt standard Intérêt augmenté Intérêt augmenté Intérêt augmenté Carte Maestro CHF 2.50 par mois 1 carte incluse 2 cartes incluses 2 cartes incluses Retrait à des bancomats de la Baloise Bank SoBa Retrait au bancomat par des tiers Ycompris Ycompris Ycompris CHF 2. par retrait 2 inclus par mois 3 inclus par mois 4 inclus par mois Ordre express CHF 2. par ordre 1inclus par mois 2 inclus par mois 3 inclus par mois Carte de crédit 3) Argent CHF 8.30/mensuel Or CHF 16.60/ mensuel 1 carte argent incluse 2 cartes or incluses Le programme Bonus cartes de crédit est applicable à partir d un chiffre d affaires annuel de CHF CHF 50. par carte Silver CHF 75. par carte Gold Comptes supplémentaires CHF 4. par mois 2 inclus 4inclus Stick CLX.Sentinel CHF 93. 4) Inclus Disponibilité Impôt anticipé Clôture du compte Relevé mensuel courrier B2 (standard) Relevé mensuel courrier A Relevé mensuel électronique Autres frais de trafic des paiements Dépassement du compte Changement de paquet CHF par mois libres, au-delà délai de résiliation de 31 jours 35% de l intérêt créditeur soumis à l impôt anticipé. Pour les comptes à clôture annuelle, les intérêts créditeurs obligatoires sont libérés de l impôt anticipé jusqu à CHF CHF 1. par relevé CHF 1.50 par relevé Selon tarifs trafic des paiements Seulement après concertation avec la banque Un changement pour un paquet de service supérieur est toujours possible au début du mois suivant. Un changement dans les formules de services moins complets peut être demandé au plus tôt après 6 mois. Pas de prix de base (CHF 4. /mois) pour un avoir minimal moyen de CHF sur les comptes de paiement ou pour une hypothèque d au moins CHF ) Conformément à la fiche récapitulative sur les taux d intérêt fournie séparément 3) Portail en ligne avec aperçu des dépenses pour cartes de crédit ( 4) Clé USB pour e-banking SoBaNet en toute sécurité (prix à payer une seule fois).

5 Tarifs et prestations de services Baloise paiements: formule de service jeunesse 5 Baloise paiements: formule de service jeunesse Prix de base pour la formule de service: gratuit Pour les jeunes, la formule de service paiements plus est gratuit jusqu au 26 ème anniversaire. Paiements plus Prix de la formule de service par mois Autorisation Entre 15 et 26 Monnaie CHF Formule de service Compte de base 1 compte inclus e-banking Intérêts Carte Maestro Retrait à des bancomats de la Baloise Bank SoBa Retrait au bancomat par des tiers Ordre express Carte de credit prépayé 2) Carte de crédit 3) Comptes supplémentaires Y compris Intérêt augmenté 1 carte incluse Y compris 2 inclus par mois 1 inclus par mois Argent: CHF 8.30/mensuel Or: CHF 16.60/ mensuel CHF 4. par mois Stick CLX.Sentinel CHF 93. 4) Disponibilité Impôt anticipé Clôture du compte Relevé mensuel courrier B2 (standard) Relevé mensuel courrier A Relevé mensuel électronique Autres frais de trafic des paiements Dépassement du compte CHF par mois libres, au-delà délai de résiliation de 31 jours 35% de l intérêt créditeur soumis à l impôt anticipé. Pour les comptes à clôture annuelle, les intérêts créditeurs obligatoires sont libérés de l impôt anticipé jusqu à CHF CHF 1. par relevé CHF 1.50 par relevé Selon tarifs trafic des paiements Impossible Conformément à la fiche récapitulative sur les taux d intérêt fournie séparément 2) Carte Swiss Bankers Travel Cash avec fonction MasterCard. Pour les jeunes jusqu à 26 ans, l émolument de chargement de 1% tombe. 3) À partir de 18 ans 4) Clé USB pour e-banking SoBaNet en toute sécurité (prix à payer une seule fois).

6 6 Tarifs et prestations de services Baloise épargne Baloise épargne Épargne comfort Épargne profit Épargne bonus 2) Monnaie CHF CHF CHF Limite d âge Aucune Aucune Aucune Gestion du compte par mois Intérêts 3) Intérêt standard Intérêt augmenté Intérêt préférentiel Durée Illimitée Illimitée 1an, ensuite transformation automatique en épargne comfort Dépôt minimal Aucun Aucun Aucun Limites d intérêts Aucune CHF au taux d intérêt augmenté, au-delà selon compte d épargne comfort CHF au taux d intérêt préférentiel, au-delà selon compte d épargne comfort Disponibilité CHF par mois libres, au-delà délai de résiliation de 3 mois 12 mois de délai de résiliation CHF par mois libres, au-delà délai de résiliation de 3 mois Clôture du compte Annuellement/ gratuitement Annuellement/gratuitement Annuellement/gratuitement Établissement et envoi du relevé annuel Impôt anticipé jusqu à la fin de l année jusqu à la fin de l année jusqu à la fin de l année 35% de l intérêt créditeur soumis à l impôt anticipé Pour les comptes à clôture annuelle, les intérêts créditeurs obligatoires sont libérés de l impôt anticipé jusqu à CHF Dépassement du compte Impossible Impossible Impossible Au plus 1 compte possible par relation client 2) Au plus 3 comptes possibles par relation client, 3 comptes max. pour les nouveaux apports de fonds (les fonds admissibles sont ceux, qui ne sont pas encore gérés par la Baloise Bank SoBa, ainsi que les assurances avec une échéance de validité) 3) Conformément à la fiche récapitulative sur les taux d intérêt fournie séparément

7 Tarifs et prestations de services Autre assortiment de comptes 7 Autre assortiment de comptes Compte courant Garanties de loyer Compte BALOISELIFE Compte BALOISELIFE KIDS Compte de fonds de placement Monnaie CHF/ monnaie étrangère CHF CHF CHF/EUR Limite d âge Aucune Aucune KIDS: jusqu à 25 ans Aucune Intérêts Intérêt standard variable selon la monnaie Intérêt standard Intérêt préférentiel Rendement de fonds Disponibilité Librement disponible Pas de retraits possibles CHF par mois libres et au-delà, délai de résiliation de 3 mois Les décaissements sont possibles. Max. 90% de l avoir sur le compte sont disponible à tout moment. Gestion du compte Émolument de gestion de compte 0,80% p.a. avec un minimum de CHF 5. par trimestre ou contre-valeur correspondante en monnaie étrangère. Pour les jeunes titulaires de comptes de fonds (jusqu à 26 ans), la gestion du compte est gratuite. Commission lors de l achat de fonds de placement 2% + droit fédéral de timbre de négociation Impôt anticipé 35% impôt anticipé du produit des intérêts 35% de l intérêt créditeur soumis à l impôt anticipé. Pour les comptes à clôture annuelle, les intérêts créditeurs obligatoires sont exonérés de l impôt anticipé jusqu à CHF Libérés de l impôt anticipé Clôture du compte Semestriellement/ CHF 20. Annuellement/ gratuitement Annuellement/ gratuitement Annuellement/gratuitement, certifcat fiscal compte de fonds de placement gratuit Autres frais de trafic des paiements Selon tarifs trafic des paiements Conformément à la fiche récapitulative sur les taux d intérêt fournie séparément

8 8 Tarifs et prestations de services Trafic des paiements Trafic des paiements Les prix listés ci-après sont débités par paiement/bulletin de versement. Formules de services (Basis, Plus, Silver, Gold) Épargne comfort, Épargne bonus Épargne pr Monnaie CHF CHF CHF Frais de dossier Paiements entrants et sortants Ordre permanent Ouverture ordre permanent (ordre gratuit via SoBaNet) CHF 5. CHF 5. Paiement d ordre permanent intérieur (reports internes, paiements de banques étrangères, débit par système de recouvrement direct (LSV) Paiement d ordre permanent étranger CHF 7. CHF 7. Ordre express Positions de paiement avec bulletins de versementlisibles machinalement Selon pack service Sans bulletins de versement lisibles mécaniquement, i.e. saisie complète par la banque 2) CHF 5. Autres ordres de paiement (lettre, autres listes) Positions de paiement CHF 5. 3) CHF 5. 3) Ordre de paiement intérieur (EUR) Paiements en EUR en Suisse CHF 6. CHF 6. Ordre de paiement étranger, monnaie étrangère Paiement étranger en CHF et monnaie étrangère CHF 14. CHF 14. Paiements via SoBaNet e-banking Paiements en CHF en Suisse Paiements en EUR en Suisse CHF 2. CHF 2. Paiements étrangers toutes monnaies CHF 7. CHF 7. Autre Frais de tiers lors de paiements UE sans IBAN/BIC CHF 8. CHF 8. Supplément pour paiement express étranger CHF 10. CHF 10. Fax de confirmation au bénéficiaire CHF 30. CHF 30. Commande par téléphone CHF 15. CHF 15. Tous les défraiements à charge du donneur d ordre (OUR) Voir feuille d information défraiements dans le trafic des paiements étranger Voir feuille d information défraiements dans le trafic des paiements étranger Formulaires Formulaire d ordre express, formulaire d ordre permanent, bulletins de versement orange Bulletins de versement rouges jusqu à 90 exemplaires, CHF 0.15 par exemplaires, à partir de 90 exemplaires 4 Lors d ordres express et paiements collectifs de SoBaNet e-banking, les frais de dossiers ne seront perçus qu une seule fois. 2) Facturé à partir de la deuxième position (première position de paiement gratuite) 3) La première position de paiement, ainsi que les reports internes au sein de la même relation client gratuits. 4) TVA incl.

9 Tarifs et prestations de services Trafic des paiements 9 ofit Compte courant Garanties de loyer Compte BALOISELIFE, BALOISELIFE KIDS Compte de fonds de placement CHF/monnaie étrangère CHF CHF CHF/monnaie étrangère CHF 0.60 CHF 5. CHF 5. BALOISELIFE KIDS: gratuit sur compte fonds de placement CHF 7. CHF 0.60 CHF 5. CHF 5. (exception catégorie de comptes compte de construction CHF 1. par paiement) CHF 5. 3) CHF 6. CHF 6. CHF 14. CHF 14. CHF 2. CHF 2. CHF 7. CHF 7. CHF 8. CHF 8. CHF 10. CHF 10. CHF 30. CHF 30. CHF 15. CHF 15. Voir feuille d information défraiements dans le trafic des paiements étranger Voir feuille d information défraiements dans le trafic des paiements étranger )

10 10 Tarifs et prestations de services Conditions de carte Conditions de carte Carte Maestro Émolument annuel CHF 30. par carte Commande d un nouveau PIN CHF 15. Blocage de carte CHF 75. par carte (y compris la carte de remplacement) Frais de remplacement de carte CHF 30. Retraits en liquide Maestro Baloise Bank SoBa Bancomat des tiers Baloise Bank SoBa Bancomat Fremdbancomat Suisse CHF CHF 2. EUR CHF 5. Étranger CHF 5. par retrait et 0,25% du montant Achats Maestro Localité Suisse Étranger Émolument par paiement CHF 1.50 par transaction Versement en liquide Maestro pour Baloise formules de services plus, argent et or selon la description de prestation Carte client 1 / Cartes de versement Émolument annuel Commande d un nouveau PIN CHF 15. Blocage de carte CHF 30. par carte (y compris une carte de remplacement) Frais de remplacement de carte CHF 15. Pas possible pour Baloise paiements et Épargne profit

11 Tarifs et prestations de services Conditions de carte 11 Carte de crédit (Visa, MasterCard) Carte argent Carte or Baloise paiements Selon formule de service Selon formule de service Cartes de crédit en-dehors de Baloise paiements 2) Carte principale émolument annuel CHF 100. CHF 200. Carte partenaire émolument annuel CHF 25. CHF 50. Seconde carte pour titulaire du compte principal (Visa ou MasterCard) CHF 25. CHF 50. Carte de remplacement CHF 20. Commission pour retraits en liquide au guichet 4% au moins CHF 10. 4% au moins CHF 10. Commission pour retraits en liquide au bancomat 3,5% au moins CHF 5. /CHF 10. (intérieur/étranger) 3,5% au moins CHF 5. /CHF 10. (intérieur/étranger) Les conditions générales de vente de TopCard Service AG ainsi que le tableau actuel de frais s appliquent. 2) Les tarifs valent si aucune formule de service de Baloise paiements n est utilisé.

12 12 Tarifs et prestations de services Transactions par chèque Transactions par chèque Transactions par chèque Concernant l avis de crédit entrée réservée Avis de crédit immédiats en Suisse et chèques payables CHF 20. Avis de crédit immédiats à l étranger et chèques payables CHF 30. Concernant l avis de crédit après entrée Payable en Suisse CHF 30. Payable à l étranger CHF 50. Avis de crédit de chèques de voyage En monnaies étrangères (CHF sans frais) CHF 1. par exemplaire, au moins CHF 10. Établissement chèque bancaire CHF 30. Les défraiements de tiers continueront d être facturés

13 Tarifs et prestations de services Conditions au guichet 13 Conditions au guichet Conditions au guichet Paiements en liquide entrants et sortants au guichet en CHF Paiements en liquide entrants et sortants En EUR/USD 1% d agio, au moins CHF 20. Autres monnaies Comptage de petite monnaie Sur demande Sur demande

14 14 Tarifs et prestations de services Prestations de services générales Prestations de services générales Prestations de services générales Recherche sur demande du client (confirmations écrites) CHF 100. /h (min. CHF 30. par commande) 2) Recherche d adresses En fonction des charges, CHF 30. min. 2) Compartiment Selon tarifs locaux 2) Émolument conservation en dépôt CHF 400. (par année et par client) 2) Émolument annuel gestion de livret d épargne CHF 25. Émolument de notification unique pour les avoirs sans nouvelles du client Émolument annuel pour les valeurs patrimoniales sans nouvelles du client Rapport fiscal étranger (D, F, I, AT) Émoluments minimaux/ maximaux Titres suisses et étrangers CHF 100. CHF 50. CHF 100. minimal par retrait CHF 650. maximum par retrait 2) CHF 7. par valeur Confirmation de la relation d affaires CHF 180. par heure selon la durée, min. CHF ) Remarque concernant les livrets d épargne: des nouvelles ouvertures ne sont plus possibles. Pour les livrets existants, aucun dépôt ne peut plus être effectué. Des retraits ne sont possibles qu en relation avec une transformation du livret en compte ou lors de sa liquidation. 2) TVA en sus Valeurs patrimoniales sans nouvelles Il arrive parfois que le contact avec certains clients s interrompe et que les valeurs patrimoniales déposées auprès de la banque restent sans nouvelles par la suite. Les émoluments et frais chargés habituellement par la banque valent aussi dans ce cas. En outre, la banque met à la charge des clients, à hauteur appropriée, les frais que lui ont occasionnés les recherches, ainsi que le maniement spécial et la surveillance de valeurs sans nouvelles de leur part.

15 Tarifs et prestations de services Des astuces pour économiser les émoluments 15 Des astuces pour économiser les émoluments Par ces astuces, nous vous aidons à économiser les émoluments dans les différents domaines, sans que vous ayez à renoncer à quoique ce soit. L optimisationsimplifiée vous serez étonné comme il est simple de faire de bonnes économies. Comptes Concentrez vos biens auprès de la Baloise Bank SoBa. À partir d un revenu moyen de CHF sur les comptes Baloise paiements ou d une hypothèque d au moins CHF , vous profitez de la libération de l émolument mensuel de base de CHF 4.. Le Baloise paiement plus entre 15 et 26 ans est particulièrement avantageux. Pour nos jeunes clients, l émolument de base d une valeur de CHF 4. tombe, tout comme le prix de la formule de service plus. Profitez de la possibilité de consulter des informations concernant le compte et les paiements via SoBaNet e-banking. Au cas où vous souhaiteriez éviter le relevéannuel, vous pouvez passer au relevé annuel ou opter pour une solution sans papier, en demandant le relevé bancaire électronique dans le SoBaNet e-banking. Trafic des paiements Payez en ligne. Utilisez SoBaNet e-banking pour votre trafic des paiements et les transactions boursières et bénéficiez ainsi de nos conditions avantageuses. Utilisez le compte Baloise paiements pour le trafic de paiements. Les virements au débit de comptes d épargne occasionnent des frais sensiblement plus élevés. Facturez avec les bulletins de versement oranges. Les bulletins de versement rouges occasionnent des frais de versements en espèces plus élevés au guichet de poste. Évitez les ordres de paiement ou permanents par oral ou par courrier. Évitez les versements en liquide au guichet par vous-même ou des tiers ceux-ci entraînent des frais de versements en liquide inutiles pour le bénéficiaire du paiement. Profitez du meilleur cours dechange euro qu offrent les bancomats Baloise Bank SoBa en comparaison du guichet de la Poste Carte Laisser votre argent générer des intérêts plus longtemps. Réglez vos achats sans liquide grâce à la carte de crédit Baloise permettant ainsi à votre argent de générer des intérêts plus longtemps. Pour le paiement confortable de la facture de votre carte de crédit, mettez en place un prélèvement bancaire.

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