ÉCOLE D AVOCATURE. Guide de l étudiant Semestre de printemps 2016 FACULTÉ DE DROIT

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1 ÉCOLE D AVOCATURE Guide de l étudiant Semestre de printemps 2016 FACULTÉ DE DROIT GuideEtudiant-ECAV-2016.indd :50

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3 SOMMAIRE LE MOT DU PRÉSIDENT LA GRILLE HORAIRE LES ENSEIGNANTS LES COURS LES COURS SPÉCIAUX LES COMPLÉMENTS DE COURS LES ATELIERS LES EXAMENS L ORGANISATION DE L ECAV LE RÈGLEMENT D ÉTUDES LES RENSEIGNEMENTS PRATIQUES GuideEtudiant-ECAV-2016.indd :50

4 LE MOT DU PRÉSIDENT L ECAV est rattachée à la Faculté de droit et se trouve au croisement de l enseignement académique et de la formation professionnelle. 4 Son objectif est de préparer les étudiants au métier d avocat, notamment leur donner les connaissances théoriques et pratiques nécessaires de la procédure (civile, pénale et administrative) et du contentieux tant au plan cantonal que fédéral, les former à la rédaction d actes juridiques, au règlement alternatif des différends, à la gestion des audiences et à l expression orale. L enseignement dispensé dans ces branches fait naturellement appel à une bonne connaissance du droit de fond et se fonde sur la prémisse que les étudiants maîtrisent au moins l ensemble des matières étudiées dans le cadre du bachelor en droit de l Université de Genève. Les enseignants incluent ces matières dans leurs cours ou ateliers en fonction du domaine concerné. GuideEtudiant-ECAV-2016.indd :50

5 L enseignement est organisé sur la base de cours et d ateliers. Il requiert un travail important par les étudiants, notamment pour la préparation. Les cours et ateliers doivent être précédés de lectures et de préparation d exercices. Certains ateliers seront complétés par des exercices obligatoires de rédaction. L ECAV attend donc de ses étudiants un suivi attentif et assidu des enseignements, qui est la condition sine qua non de la réussite de l examen sanctionnant la formation. Trois cours exposeront les procédures civile, pénale et administrative. Ils sont fondés sur une présentation théorique combinée avec une perspective pratique. Les cours sont conçus pour permettre aux futurs avocats de s initier à tous les aspects essentiels de ces matières. Ils comprendront des cas pratiques. Le cours de juridictions fédérales a pour but de former les étudiants aux recours administratifs fédéraux, notamment au Tribunal administratif fédéral et aux quatre recours ouverts au Tribunal fédéral. La particularité de ce cours est d être dispensé sous forme de cours ex cathedra et de cas pratiques par trois enseignants, spécialisés chacun dans un de ces domaines du droit. Des intervenants extérieurs participent également à certains cours pour partager avec les étudiants leur regard professionnel sur le fonctionnement du Tribunal fédéral. Ils enseigneront également certains volets de la procédure dans des cours complémentaires au cours principal. Le cours sur le droit et la pratique du métier d avocat présentera les éléments essentiels de la profession d avocat, de son cadre légal et déontologique et de son exercice. Ces cours sont complétés par six ateliers dans lesquels les étudiants seront en groupes de tailles variables en fonction des sujets. Donnés par des professionnels, avocats, magistrats ou professeurs, ils sont consacrés à des travaux pratiques dans les différents domaines du droit ainsi qu à des exercices procéduraux. L enseignement de l ECAV est ainsi tourné vers le monde professionnel tout en restant une formation universitaire. Dispensé par des praticiens, il doit permettre aux étudiants de préparer ou continuer leur stage avec les outils juridiques dont devrait disposer tout avocat généraliste venant d ouvrir son étude. Il s agit ainsi d une formation à la fois théorique, pour que les étudiants comprennent et maîtrisent les outils juridiques, et pratique, pour qu ils apprennent à mettre ces outils en œuvre. En sortant de l ECAV, les étudiants sont ainsi à même de tirer le meilleur profit de leur stage d avocat, durant lequel ils ou elles pratiqueront leur futur métier. François Bellanger Président du Conseil de direction de l Ecole d avocature Décembre GuideEtudiant-ECAV-2016.indd :50

6 LA GRILLE HORAIRE A. ENSEIGNEMENTS SEMESTRIELS Cours Professeur(s) Horaire Salle Procédure administrative François Bellanger Lundi 18h15-20h MR380 Juridictions fédérales François Bellanger Nicolas Jeandin Yvan Jeanneret Mardi 18h15-20h MR380 Procédure pénale Yvan Jeanneret Mercredi 18h15-20h MR080 Procédure civile Nicolas Jeandin Jeudi 18h15-20h MR380 (1) Profession d avocat Benoît Chappuis Vendredi 12h15-14h MR080 Etat au 26 janvier 2016 Cette grille est indicative et susceptible de modifications. Merci de consulter régulièrement le site Internet de l ECAV (la version en ligne fait foi). Légende des salles: voir «Renseignements pratiques». 6 (1) Sauf le 17 mars 2016, SCII - auditoire A300 GuideEtudiant-ECAV-2016.indd :50

7 B. COURS SPÉCIAUX Introduction générale au droit matrimonial par Maud Baettig, magistrate, et Anne Reiser, avocate le mardi 23 février, de 12h15 à 16h salle U600 Exécution forcée et insolvabilité I et II par Olivier Hari, avocat, professeur le mercredi 24 février, de 14h15 à 18h SCII auditoire A300 le lundi 29 février, de 14h15 à 18h SCII auditoire A300 Les violences domestiques par Nathalie Magnenat-Fuchs, juge, et Emmanuel Escard, médecin adjoint et responsable de l Unité interdisciplinaire de médecine et de prévention de la violence des HUG le vendredi 6 mai, de 16h15 à 18h salle MR080 Recherche juridique informatisée par Fabien Mangilli, directeur adjoint des Affaires juridiques, Chancellerie d Etat le jeudi 10 mars, de 16h15 à 18h salle MR080 Séance de correction d un travail obligatoire par Valérie Défago Gaudin, professeure, et David Hofmann, avocat le jeudi 26 mai, de 17h15 à 18h salle MR080 C. COMPLÉMENTS DE COURS Les recours fédéraux en LP I et II par Andrea Braconi, greffier au Tribunal fédéral les mardi 3 et 10 mai, de 16h15 à 18h salle U300 Profession d avocat: Répétitoire par Benoît Chappuis, avocat, professeur le mardi 31 mai, de 12h15 à 14h salle U300 D. ATELIERS ET COMPLÉMENTS D ATELIERS Répartition des étudiants Les étudiants sont répartis en deux à huit groupes en fonction des ateliers. La répartition sera en principe disponible sur Chamilo une semaine avant chaque atelier. 7 GuideEtudiant-ECAV-2016.indd :50

8 SEMAINE 1 / FÉVRIER 2016 COURS SPÉCIAUX Introduction générale au droit matrimonial par Maud Baettig, magistrate, et Anne Reiser, avocate, le 23 février, de 12h15 à 16h salle U600. Exécution forcée et insolvabilité I par Olivier Hari, avocat, professeur, le 24 février, de 14h15 à 18h SCII auditoire A300. SÉANCE D INFORMATIONS PRATIQUES SUR L ECAV par Victor Héran et Maria Laura Velasco, assistants à l ECAV, le 25 février, de 17h15 à 18h salle MR080. ATELIER: Rédaction d actes juridiques I Enseignants: Sébastien Bettschart, avocat; Olivier Hari, avocat, professeur; Sylvain Marchand, professeur; Anne Reiser, avocate. Horaire Groupe ABC Groupe DEF Vendredi 26 février 15h15-18h Vendredi 26 février 18h15 20h Samedi 27 février 8h15 10h Samedi 27 février 10h15 13h Droit des poursuites I Hari SCII auditoire A300 Droit de la famille I Reiser SCII auditoire A300 Droit des contrats I Marchand Salle MS160 Droit des sociétés I Bettschart Salle MS160 Droit des sociétés I Bettschart SCII salle A150 Droit des contrats I Marchand SCII salle A150 Droit de la famille I Reiser Salle MS150 Droit des poursuites I Hari Salle MS150 8 GuideEtudiant-ECAV-2016.indd :50

9 SEMAINE 2 / 29 FÉVRIER - 5 MARS 2016 COURS SPÉCIAL Exécution forcée et insolvabilité II par Olivier Hari, avocat, professeur, le 29 février, de 14h15 à 18h SCII auditoire A300. ATELIER: Rédaction d actes juridiques II Enseignants Sébastien Bettschart, avocat; Olivier Hari, avocat, professeur; Sylvain Marchand, professeur; Anne Reiser, avocate. Horaire Groupe ABC Groupe DEF Vendredi 4 mars 16h15-18h Vendredi 4 mars 18h15 20h Samedi 5 mars 8h15 10h Samedi 5 mars 10h15 12h Droit de la famille II Reiser Salle MS160 Droit des contrats II Marchand Salle MS160 Droit des sociétés II / Droit des poursuites II Bettschart / Hari Salle MS160 Droit des contrats II Marchand Salle MS150 Droit de la famille II Reiser Salle MS150 Droit des sociétés II / Droit des poursuites II Bettschart / Hari Salle MS160 9 GuideEtudiant-ECAV-2016.indd :50

10 SEMAINE 3 / 8-12 MARS 2016 COURS SPÉCIAL Recherche juridique informatisée par Fabien Mangilli, directeur adjoint des Affaires juridiques, Chancellerie d Etat, le 10 mars, de 16h15 à 18h, salle MR080. COMPLÉMENTS D ATELIER Rédaction d un acte judiciaire en droit administratif et au Tribunal fédéral par François Bellanger, avocat, professeur, Valérie Défago Gaudin, professeure, David Hofmann, avocat, et François Paychère, magistrat, le 8 mars, de 17h15 à 18h, salle MR080. Introduction au rituel judiciaire par Grégoire Mangeat, avocat, le 11 mars, de 14h30 à 16h15, salle U600. ATELIER: Négociation et médiation I Enseignante responsable: Birgit Sambeth Glasner, avocate et médiatrice. Enseignants: Stefan Eberhard, avocat et négociateur; Jean Gay, avocat et médiateur; Isabelle Hering, avocate et médiatrice; Christophe Imhoos, avocat et médiateur; Pierre Kobel, avocat et médiateur; Cinthia Levy, avocate et médiatrice; Sandra Vigneron, juge et médiatrice. Horaire Groupe A Groupe B Groupe C Groupe D Groupe E Groupe F Groupe G Groupe H Vendredi 11 mars 17h15-20h Présentation générale Sambeth Glasner / Eberhard Salle MR380 Samedi 12 mars 8h15 12h Exercices Sambeth Glasner Salle M2193 Exercices Eberhard Salle M1130 Exercices Gay Salle M1140 Exercices Hering Salle M1193 Exercices Imhoos Salle M1150 Exercices Kobel Salle M1160 Exercices Levy Salle M2140 Exercices Vigneron Salle M GuideEtudiant-ECAV-2016.indd :50

11 SEMAINE 4 / MARS 2016 COMPLÉMENT D ATELIER Projection et commentaires d un film relatant une audience de comparution personnelle et d enquêtes par Olivier Bindschedler Tornare, juge, et David Hofmann, avocat, le 15 mars, de 17h15 à 18h, salle MR080. ATELIER: Négociation et médiation II Enseignante responsable: Birgit Sambeth Glasner, avocate et médiatrice. Enseignants: Stefan Eberhard, avocat et négociateur; Jean Gay, avocat et médiateur; Isabelle Hering, avocate et médiatrice; Christophe Imhoos, avocat et médiateur; Pierre Kobel, avocat et médiateur; Cinthia Levy, avocate et médiatrice; Sandra Vigneron, juge et médiatrice. Horaire Groupe A Groupe B Groupe C Groupe D Groupe E Groupe F Groupe G Groupe H Vendredi 18 mars 17h15-20h Présentation générale Sambeth Glasner Salle MR380 Samedi 19 mars 8h15 12h Exercices Sambeth Glasner Salle M1160 Exercices Eberhard Salle M1130 Exercices Gay Salle M1140 Exercices Hering Salle M1193 Exercices Imhoos Salle M1150 Exercices Kobel Salle M2160 Exercices Levy Salle M2140 Exercices Vigneron Salle M GuideEtudiant-ECAV-2016.indd :50

12 SEMAINE 5 / MARS 2016 SEMAINE 6 / 1 ER -2 AVRIL 2016 Pas de cours, pause de Pâques dès le 25 mars 2016 (les cours ont lieu jusqu au 24 mars inclus). 12 GuideEtudiant-ECAV-2016.indd :50

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14 SEMAINE 7 / 8-9 AVRIL 2016 COMPLÉMENT D ATELIER Juridiction des prud hommes: organisation et spécificités procédurales par Joanna Bürgisser, avocate, et Sylvianne Zeder-Aubert, juge, le 8 avril, de 14h15 à 16h, salle U600. ATELIER: Rédaction d actes judiciaires (RAJ) de première instance I Enseignants Nathalie Bürgisser-Scheurlen, avocate; Valérie Défago Gaudin, professeure; Véronique Hiltpold, juge; David Hofmann, avocat; Daniel Kinzer, avocat; Nathalie Magnenat-Fuchs, juge. Horaire Groupes AB Groupes CD Groupes EF Vendredi 8 avril 18h15 20h Actes judiciaires civils I Hiltpold / Bürgisser-Scheurlen Salle MR070 Actes judiciaires pénaux I Magnenat-Fuchs / Kinzer Salle MS160 RAJ en matière administrative I Hofmann / Défago Gaudin Salle MR060 Samedi 9 avril 8h15 10h Actes judiciaires pénaux I Magnenat-Fuchs / Kinzer Salle MR070 RAJ en matière administrative I Hofmann / Défago Gaudin Salle MS160 Actes judiciaires civils I Hiltpold / Bürgisser-Scheurlen Salle MR060 Samedi 9 avril 10h15 12h RAJ en matière administrative I Hofmann / Défago Gaudin Salle MR070 Actes judiciaires civils I Hiltpold / Bürgisser-Scheurlen Salle MS160 Actes judiciaires pénaux I Magnenat-Fuchs / Kinzer Salle MR GuideEtudiant-ECAV-2016.indd :50

15 SEMAINE 8 / AVRIL 2016 COMPLÉMENT D ATELIER Introduction à l audience par Sophie Thorens-Aladjem, juge, et Daniel Kinzer, avocat, le 15 avril, de 16h15 à 18h, salle MR080. ATELIER: Expression orale Enseignant responsable Benoît Chappuis, avocat, professeur. Enseignants Pierluca Degni, avocat; David Robert, juge. Horaire Groupes ABC Groupes DEF Vendredi 15 avril 18h15-20h Cours introductif Chappuis / Robert Salle MR380 Samedi 16 avril 8h15 10h Exercices d expression orale Chappuis / Degni Salle MR380 Samedi 16 avril 10h15 12h Exercices d expression orale Chappuis / Degni Salle MR GuideEtudiant-ECAV-2016.indd :50

16 SEMAINE 9 / AVRIL 2016 ATELIERS Expression orale / Exercices de préparation du Jeune barreau Responsable: Benoît Chappuis, avocat, professeur. Intervenants: Ilir Cenko, Pierluca Degni, Fabien Gillioz, Annette Micucci, Karim Raho, Mitra Sohrabi, Simon Ntah et Sandro Vecchio, avocats. Le 20 avril, de 13h15 à 18h - salles SCII-223, SCII-A100, SCII-A150 et SCIII Sur inscription préalable Les audiences / Audience civile Enseignants: Dominique Burger, avocate; Hanna Kala, juge; Daniel Kinzer, avocat; Grégoire Mangeat, avocat; Sophie Thorens-Aladjem, juge; Daniel Tunik, avocat. Horaire Groupes ABC Groupes DEF Vendredi 22 avril 16h15-20h Samedi 23 avril 8h15 12h L audience civile Kala / Burger / Kinzer Salle MS150 L audience civile Thorens / Tunik / Mangeat Salle MS150 L audience civile Thorens / Tunik / Mangeat Salle MS160 L audience civile Kala / Burger / Kinzer Salle MS GuideEtudiant-ECAV-2016.indd :50

17 SEMAINE 10 / AVRIL 2016 ATELIER: Les audiences / Audience pénale I Enseignants Yves Bertossa, procureur; Alessandra Cambi Favre-Bulle, juge; Catherine Chirazi, avocate; Saverio Lembo, avocat; Claudio Mascotto, procureur; Miguel Oural, avocat. Horaire Groupes ABC Groupes DEF Vendredi 29 avril 16h15-20h Samedi 30 avril 8h15 12h L audience pénale I Cambi / Oural / Mascotto Salle MS150 L audience pénale I Cambi / Oural / Mascotto Salle MS150 L audience pénale I Bertossa / Chirazi / Lembo Salle MS160 L audience pénale I Bertossa / Chirazi / Lembo Salle MS GuideEtudiant-ECAV-2016.indd :50

18 SEMAINE 11 / 3-7 MAI 2016 COMPLÉMENT DE COURS Les recours fédéraux en LP I par Andrea Braconi, greffier au Tribunal fédéral, le 3 mai, de 16h15 à 18h, salle U300. COURS SPÉCIAL Les violences domestiques par Nathalie Magnenat-Fuchs, juge, et Emmanuel Escard, médecin adjoint et responsable de l Unité interdisciplinaire de médecine et de prévention de la violence des HUG, le 6 mai, de 16h15 à 18h, salle MR080. ATELIER: Les audiences / Spécificités - Audiences administratives et audiences aux prud hommes Enseignants Olivier Bindschedler, juge; Joanna Bürgisser, avocate. Horaire Groupes AB Groupes CD Groupes EF Vendredi 6 mai 18h15 20h Spécificités des audiences administratives Bindschedler Salle MS150 Spécificités des audiences aux prud hommes Bürgisser Salle MS160 Samedi 7 mai 8h15 10h Spécificités des audiences aux prud hommes Bürgisser Salle MR060 Spécificités des audiences administratives Bindschedler Salle MS160 Samedi 7 mai 10h15 12h Spécificités des audiences aux prud hommes Bürgisser Salle MS150 Spécificités des audiences administratives Bindschedler Salle MR GuideEtudiant-ECAV-2016.indd :50

19 SEMAINE 12 / MAI 2016 COMPLÉMENT DE COURS Les recours fédéraux en LP II par Andrea Braconi, greffier au Tribunal fédéral, le 10 mai, de 16h15 à 18h, salle U300. ATELIERS Rédaction d actes judiciaires (RAJ) de première instance II Enseignants Nathalie Bürgisser-Scheurlen, avocate; Valérie Défago Gaudin, professeure; Véronique Hiltpold, juge; David Hofmann, avocat; Daniel Kinzer, avocat; Nathalie Magnenat-Fuchs, juge. Horaire Groupes AB Groupes CD Groupes EF Vendredi 13 mai 18h15 20h Actes judiciaires civils II Hiltpold / Bürgisser-Scheurlen Salle MS150 Actes judiciaires pénaux II Magnenat-Fuchs / Kinzer Salle MS160 RAJ en matière administrative II Hofmann / Défago Gaudin Salle MR060 Samedi 14 mai 8h15 10h Actes judiciaires pénaux II Magnenat-Fuchs / Kinzer Salle MR070 RAJ en matière administrative II Hofmann / Défago Gaudin Salle MS160 Actes judiciaires civils II Hiltpold / Bürgisser-Scheurlen Salle MS150 Samedi 14 mai 10h15 12h RAJ en matière administrative II Hofmann / Défago Gaudin Salle MR070 Actes judiciaires civils II Hiltpold / Bürgisser-Scheurlen Salle MS160 Actes judiciaires pénaux II Magnenat-Fuchs / Kinzer Salle MS GuideEtudiant-ECAV-2016.indd :50

20 SEMAINE 13 / MAI 2016 ATELIER: Les audiences / Spécificités Droit de la famille Enseignantes Maud Baettig, juge; Corinne Nerfin, avocate. Horaire Groupes ABC Groupes DEF Mercredi 18 mai 16h15-18h Spécificités des audiences en droit de la famille Nerfin / Baettig Salle U300 Jeudi 19 mai 16h15 18h Spécificités des audiences en droit de la famille Nerfin / Baettig Salle U300 ATELIER: Les audiences / Audience pénale II Enseignants Yves Bertossa, procureur; Alessandra Cambi Favre-Bulle, juge; Catherine Chirazi, avocate; Saverio Lembo, avocat; Claudio Mascotto, procureur; Miguel Oural, avocat. Horaire Groupes ABC Groupes DEF Vendredi 20 mai 16h15-20h Samedi 21 mai 8h15 12h L audience pénale II Cambi / Oural / Mascotto Salle MS150 L audience pénale II Cambi / Oural / Mascotto Salle MS150 L audience pénale II Bertossa / Chirazi / Lembo Salle MS160 L audience pénale II Bertossa / Chirazi / Lembo Salle MS GuideEtudiant-ECAV-2016.indd :50

21 SEMAINE 14 / MAI 2016 ATELIER: Les actes judiciaires auprès des instances supérieures / Rédaction d actes judiciaires au Tribunal fédéral Enseignants François Bellanger, avocat, professeur; François Paychère, magistrat. Le 24 mai, de 13h15 à 16h, salle U600. COURS SPÉCIAL Séance de correction d un travail obligatoire par Valérie Défago Gaudin, professeure, et David Hofmann, avocat, le 26 mai, de 17h15 à 18h, salle MR080. ATELIER: Les actes judiciaires auprès des instances supérieures Enseignants Andrea Braconi, greffier au Tribunal fédéral; Christian Coquoz, juge ; David Hofmann, avocat; Florence Krauskopf, juge; Grégoire Mangeat, avocat; Anne Reiser, avocate. Horaire Groupes ABC Groupes DEF Vendredi 27 mai 16h15-18h Procédure pénale au plan cantonal Coquoz / Mangeat Salle MS160 Vendredi 27 mai 18h15-20h Samedi 28 mai 8h15-12h Procédure pénale au plan cantonal Coquoz / Mangeat Salle MS160 Procédure civile aux plans cantonal et fédéral Braconi / Hofmann / Krauskopf / Reiser Salle MR GuideEtudiant-ECAV-2016.indd :50

22 E. EXAMENS SESSION ORDINAIRE DE JUIN Expression orale ATTENTION - examen anticipé le vendredi 3 juin 2016 (en principe de 13h15 à 20h) et le samedi 4 juin 2016 (en principe de 8h15 à 17h) Procédures Jeudi 16 juin 2016 Juridictions fédérales Vendredi 17 juin 2016 Droit de l avocat Mardi 21 juin 2016 SESSION DE RATTRAPAGE DE SEPTEMBRE Procédures Lundi 12 septembre 2016 Juridictions fédérales Mardi 13 septembre 2016 Droit de l avocat Mercredi 14 septembre 2016 Expression orale Jeudi 15 septembre 2016 Examen des ateliers Vendredi 16 septembre 2016 Examen des ateliers Vendredi 24 juin GuideEtudiant-ECAV-2016.indd :50

23 LES ENSEIGNANTS par ordre alphabétique Madame Maud BAETTIG Maud BAETTIG, magistrate, a obtenu sa licence en droit en 1998 et son brevet d avocat en 2001 à Genève. Après avoir été collaboratrice, elle a rejoint le Pouvoir judiciaire en octobre 2002, où elle a exercé les fonctions de secrétaire-juriste puis de greffière-juriste adjointe au Tribunal de première instance. Elle a été élue, en février 2011, magistrate au sein du Tribunal civil à mi-charge. Elle co-anime l atelier «Les spécificités des audiences en droit de la famille» à l ECAV depuis Monsieur Yves BERTOSSA Après avoir exercé la profession d avocat de 2001 à 2007, Yves BERTOSSA est entré au Ministère public en septembre 2007 en tant que substitut du procureur général. Le 1 er janvier 2011, il a intégré la section des affaires complexes du Ministère public. Le 1 er mai 2012, il est devenu premier procureur en charge de cette section. Il participe régulièrement à différents enseignements à Genève et à Neuchâtel et co-anime les ateliers de procédure pénale de l ECAV depuis 3 ans. Monsieur François BELLANGER Président du Conseil de direction de l ECAV, titulaire d une licence en droit (1986), d un diplôme d études supérieures en droit (1988) et d un doctorat en droit (1992) de l Université de Genève, François BELLANGER a obtenu son brevet d avocat en 1992 et un master en droit communautaire européen au Collège d Europe de Bruges en Ses enseignements à l Université couvrent différents domaines du droit public, notamment la procédure administrative, le contentieux de droit public cantonal et fédéral et le droit des constructions et du logement. Avocat associé d une grande étude genevoise, il est notamment spécialisé en droit public, droit de l immobilier, droit des contrats, contentieux et arbitrage. Monsieur Sébastien BETTSCHART Sébastien BETTSCHART (docteur en droit, LL.M. NYU) conseille les entreprises et les entrepreneurs en matière de droit commercial (M&A, private equity et restructuration) et contractuel. Après avoir pratiqué pendant 10 ans dans un cabinet d affaires de premier plan, il a décidé de fonder en 2009 son propre cabinet. Il publie et enseigne régulièrement, notamment à l Université de Fribourg. 23 GuideEtudiant-ECAV-2016.indd :50

24 Monsieur Olivier BINDSCHEDLER TORNARE Juge au Tribunal administratif de première instance depuis 2009, Olivier BINDSCHEDLER TORNARE a travaillé durant 8 ans auprès du Tribunal administratif cantonal en qualité de juriste, avant d entrer dans la magistrature judiciaire en Il est actuellement en charge de procédures relatives aux domaines de la construction et de l expropriation, de la fiscalité, de la police des étrangers et de la circulation routière. Monsieur Andrea BRACONI Andrea BRACONI est titulaire d une licence en droit de l Université de Lausanne et d un doctorat de l Université de Zürich. Depuis 1991, il est greffier à la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse. Il est l auteur de publications dans les domaines du droit privé, de la procédure civile et du droit de l exécution forcée. Madame Dominique BURGER Dominique BURGER est associée de l Etude Ming Halperin Burger Inaudi. Elle exerce son activité d avocat dans le domaine du droit privé en général. Elle s est spécialisée dans le domaine du droit immobilier, en particulier le droit du bail, les contrats de vente, d architecte, d entreprise et les droits réels, de même que dans le droit administratif de la construction. Elle a été active au sein du Conseil de l Ordre des avocats de Genève dont elle a été bâtonnier entre 2006 et Madame Joanna BÜRGISSER Diplômée de l Université de Genève, Joanna BÜR- GISSER a obtenu le brevet d avocat en Après avoir œuvré dans un syndicat des travailleurs, elle a ouvert son étude en Elle pratique le droit du travail, qu elle a également enseigné dans divers organismes de formation pour adultes. Sur mandat du Bureau fédéral de l égalité entre femmes et hommes, elle a dispensé des formations aux experts en matière d égalité. Madame Nathalie BÜRGISSER-SCHEURLEN Nathalie BÜRGISSER-SCHEURLEN a fait ses études de droit à l Université de Genève. Elle a effectué son stage en l Etude Maître Grosjean Megevand & Associés dès 2000, puis obtenu son brevet à Genève en Depuis lors, elle exerce en l Etude Notter Megevand & Associés où elle est notamment, depuis toujours, en charge de la formation des stagiaires. Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE Titulaire d un DEA en droit européen, Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE a exercé la profession d avocat pendant 15 ans. Elue magistrate, elle a intégré la Cour pénale de la Cour de justice en septembre Sous l ancien code de procédure pénale, elle a présidé des cours d assises ou cours correctionnelles, ainsi que siégé à la Chambre pénale, autorité d appel du Tribunal de police. Depuis l entrée en vigueur du Code de procédure pénale fédéral, elle fait partie de la Chambre pénale d appel et de révision, qu elle préside depuis le 1 er janvier GuideEtudiant-ECAV-2016.indd :50

25 Monsieur Ilir CENKO Ilir CENKO est avocat, admis au barreau de Genève, associé de l Etude CDL Avocats à Genève. Il est titulaire d une licence en droit de l Université de Genève. Ilir CENKO est actif dans les différents domaines du contentieux, notamment en matière pénale, pénale économique et contractuelle. Monsieur Benoît CHAPPUIS Benoît CHAPPUIS est avocat indépendant. Il a été pendant trente ans associé de l Etude Lenz & Staehelin (département judiciaire) à Genève dont il fut le managing partner. Il a été le bâtonnier de l Ordre des avocats de Genève, ainsi que juge suppléant à la Cour de justice, membre du Conseil supérieur de la magistrature et membre de la Commission d examen des avocats. Il est professeur à l Université de Genève (droit de l avocat) et à celle de Fribourg où il enseigne le droit des contrats. Madame Catherine CHIRAZI Catherine CHIRAZI est avocate associée au sein de l Etude LHA Avocats. Chargée d enseignement pour le droit pénal à la Faculté de droit de l Université de Genève jusqu en septembre 2013, elle rédige actuellement une thèse de doctorat sur les mesures de contrainte privatives de liberté en procédure pénale suisse, sous la direction des professeurs Bernhard Sträuli et Robert Roth. Monsieur Christian COQUOZ Christian COQUOZ est vice-président de la Cour de justice, chargé de la Cour pénale (président de la Chambre pénale de recours). Il anime un atelier et est juré d examen à l ECAV depuis Il est par ailleurs chargé de cours à l École romande de magistrature pénale depuis Madame Valérie DÉFAGO GAUDIN Valérie DÉFAGO GAUDIN est, depuis 2015, professeure de droit administratif général et approfondi à l Université de Neuchâtel et professeure remplaçante à l Université de Genève. Elle est également conseil auprès de l Etude Poncet Turrettini Avocats, dans le team de François Bellanger. Auparavant, elle a exercé son activité d avocat dans cette même étude en tant que collaboratrice spécialisée dans les domaines du droit administratif et particulièrement en droit de l aménagement du territoire et des constructions. Monsieur Pierluca DEGNI Pierluca DEGNI est avocat au barreau de Genève et associé de l Etude Vecchio Avocats. Il est titulaire d un master en droit bilingue de l Université de Fribourg et d un LL.M. de l Université de Turin (International Trade Law). Pierluca DEGNI est ancien premier secrétaire du Jeune barreau et membre de la Commission d examen des avocats. Il est spécialisé en droit judiciaire et actif dans les différents domaines du contentieux, en particulier le droit pénal économique et les litiges en matière commerciale. Monsieur Stefan EBERHARD Stefan EBERHARD est spécialisé en droit des sociétés, fusions & acquisitions, private equity et project finance, touchant ainsi à des domaines aussi variés que les énergies renouvelables, les nouvelles technologies, la pharma ou le secteur financier. 25 GuideEtudiant-ECAV-2016.indd :50

26 Stefan EBERHARD a étudié à Lausanne, St-Gall, Paris I et Harvard, et a travaillé dans des cabinets d avocats à Singapour, Buenos Aires, Paris et Francfort. Il parle français, allemand, anglais et espagnol. Monsieur Emmanuel ESCARD Médecin responsable de l Unité interdisciplinaire de médecine et de prévention de la violence aux Hôpitaux universitaires de Genève, Emmanuel ESCARD est titulaire de spécialisations en santé publique, médecine légale et psychiatrie d orientation systémique. Après un master, il a suivi un programme de doctorat en anthropologie au Québec. Il s intéresse aux violences dans ses différents aspects depuis une vingtaine d années. Monsieur Jean GAY Avocat et notaire, Jean GAY a été à la tête d une importante étude en Valais, jusqu en Après avoir suivi une formation complémentaire en ADR (Alternative Dispute Resolution) sanctionnée par un master aux USA et en Australie, il s est spécialisé dès 2000 en médiation et en arbitrage. Jean GAY pratique actuellement comme médiateur, en matière familiale et commerciale, et comme arbitre (CCI, TAS et Cour d appel de la FIA à Paris). Il se consacre également à l enseignement de la médiation. Monsieur Fabien GILLIOZ Fabien GILLIOZ est avocat, admis au barreau de Genève, associé de l Etude Ochsner & Associés à Genève. Il est titulaire d une licence en droit de l Université de Genève et d un LL.M auprès de la Boston University Law School. Fabien GILLIOZ est spécialisé en droit commercial, droit contractuel et droit des sociétés. Il est également actif en droit bancaire et financier. Monsieur Olivier HARI Olivier HARI est professeur (Chaire de droit des sociétés et de l entreprise, Faculté de droit de l Université de Neuchâtel) et avocat (membre de l Ordre des avocats de Genève, membre de la Commission de formation permanente de l Ordre des avocats de Genève, et membre du comité d organisation du Congrès et des journées de formation continue de la Fédération suisse des avocats). Il est titulaire d un doctorat en droit. Ses domaines de prédilection sont le droit des sociétés, le droit de l insolvabilité des entreprises, le droit des fusions & acquisitions et le droit des marchés financiers. Madame Isabelle HERING Isabelle HERING est avocate et médiatrice CEDR à Nyon. Elle exerce plus particulièrement dans le domaine du droit de l informatique, de la propriété intellectuelle, de la protection des données, du droit de la concurrence déloyale et du droit des affaires. Elle est titulaire d un LL.M en droit international des affaires (LSE Londres) et d un LL.M en résolution des litiges internationaux MIDS (Institut des hautes études internationales, Genève). 26 Madame Véronique HILTPOLD Véronique HILTPOLD, après une double formation en économie et en droit, a exercé quelques années en qualité de réviseur, spécialisée dans le domaine bancaire, avant de rejoindre le barreau de Genève, comme avocate-stagiaire, puis comme avocate au GuideEtudiant-ECAV-2016.indd :50

27 sein d une étude de la place. Elle a ensuite été juriste auprès de la Cour de justice. Dans la magistrature depuis 2006, elle a d abord été procureur, puis juge d instruction, avant d être élue en 2010 au Tribunal civil, actuellement en charge d une chambre des affaires complexes. Monsieur David HOFMANN David HOFMANN a obtenu sa licence en droit en 1999 à l Université de Genève. Assistant au département de droit constitutionnel (professeurs Andreas Auer, Giorgio Malinverni et Michel Hottelier) de 1999 à 2005, il a rédigé une thèse consacrée à la liberté économique. Après l obtention de son brevet d avocat en 2007, il a occupé le poste de directeur suppléant des affaires juridiques de la Chancellerie d Etat entre 2008 et Depuis 2014, il est avocat chez CMS von Erlach Poncet SA. Il est également l auteur de publications en droit public et en procédure civile. Monsieur Christophe IMHOOS Christophe IMHOOS est avocat au barreau de Genève depuis Licencié en droit de l Université de Genève, il est également titulaire d un Master of Comparative Jurisprudence de la New York University School of Law et d un master européen en médiation de l Institut Kurt Boesch de Sion. Il est formateur d adultes auprès de l IUKB et du Groupement pro-médiation (GPM). Il a créé l Association romande de droit collaboratif et exerce principalement dans la gestion amiable des conflits. Il est médiateur assermenté dans les cantons de Genève, Vaud et Fribourg. Monsieur Nicolas JEANDIN Au bénéfice d une formation supérieure au Conservatoire de musique, Nicolas JEANDIN est titulaire d une double licence en droit (1981) et en sciences commerciales (1984) décernée par l Université de Genève, d un doctorat en droit et du brevet d avocat. Juge suppléant à la Cour de justice et membre de diverses commissions, Nicolas JEANDIN est également professeur ordinaire au Département de droit commercial de l Université de Genève. Il enseigne à l ECAV depuis sa création en Monsieur Yvan JEANNERET Titulaire d une licence en droit (1993), d un diplôme d études supérieures en droit (1999) et d un doctorat en droit (2002) de l Université de Genève, Yvan JEANNERET a obtenu son brevet d avocat en Professeur à l Université de Neuchâtel de 2006 à 2016, il y a enseigné le droit pénal général et spécial ainsi que la procédure pénale. Professeur à l Université de Genève depuis 2015, il est en charge de l enseignement du droit des sanctions, du droit pénal de la circulation routière, et de la procédure pénale à l ECAV. Avocat associé d une étude genevoise, il y exerce une activité d avocat généraliste dans le domaine du contentieux judiciaire avec un accent sur le droit pénal. Madame Hanna KALA Hanna KALA est juge au Tribunal civil. Monsieur Daniel KINZER Daniel KINZER a obtenu une licence de droit suisse (Fribourg) et une maîtrise de droit français (Paris) après des premières études de physique et de philosophie. Il a obtenu son brevet à Genève en 2005 et est associé 27 GuideEtudiant-ECAV-2016.indd :50

28 28 depuis 2012 d une étude d avocats genevoise renommée. Il est spécialisé notamment en droit pénal, un domaine qui allie des questions techniques pointues à une grande richesse d un point de vue humain. Monsieur Pierre KOBEL Avocat inscrit au barreau de Genève, Pierre KOBEL est au bénéfice d un DES délivré par l Université de Genève en 1986 et d un LL.M en Trade regulation délivré en 1991 par la New York University. Il pratique dans le droit des affaires et plus particulièrement dans le droit de la concurrence, de la propriété industrielle et des contrats. Médiateur FSA, CSMC, il pratique également dans le domaine de l arbitrage et devant les tribunaux romands. Madame Florence KRAUSKOPF Florence KRAUSKOPF est entrée dans la magistrature en Elle siège au sein de la Cour civile de la Cour de justice, dont elle préside la Chambre civile depuis septembre Elle est membre de la Direction de l Académie suisse de la magistrature et du Comité de l Association suisse des magistrats. Monsieur Saverio LEMBO Titulaire du brevet et d une licence en sciences économiques et commerciales, Saverio LEMBO exerce en tant qu avocat auprès de l Etude Bär & Karrer. Il est l associé responsable du contentieux et arbitrage du cabinet de Genève. Il dirige également le Département du droit pénal économique de Bär & Karrer. Il possède une vaste expérience dans la criminalité en col blanc, les litiges commerciaux et financiers, l entraide judiciaire internationale (civile et pénale), l arbitrage et la faillite internationale. Madame Cinthia LÉVY Cinthia LÉVY est avocate et médiatrice. Elle enseigne la médiation et les modes alternatifs de résolution des conflits en matière civile et commerciale à la Faculté de droit de l Université de Lausanne. Elle est également chargée d enseignement à l Université de Genève (Ateliers Négociation et médiation), intervenante à l Université de Berne (La médiation dans le domaine des soins de santé) et à l IFAG à Sofia, Bulgarie (Droit des affaires et résolution des conflits). Elle est médiatrice accréditée par plusieurs organisations et notamment la Fédération suisse des avocats (FSA), la Chambre suisse de médiation commerciale (CSMC), l Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et le Tribunal arbitral du sport (TAS). Elle participe régulièrement à des conférences sur la médiation et publie dans ce domaine. Madame Nathalie MAGNENAT-FUCHS Nathalie MAGNENAT-FUCHS est avocate de formation. Elle est entrée dans la magistrature en Successivement juge au Tribunal de police, juge d instruction puis procureur, elle est aujourd hui juge au Tribunal des mineurs. Elle a également représenté le Pouvoir judiciaire dans plusieurs commissions officielles, dont celle consultative en matière de violences domestiques. Monsieur Grégoire MANGEAT Grégoire MANGEAT est avocat, vice-bâtonnier de l Ordre des avocats de Genève, et vice-président du Conseil de direction de l ECAV. Il a accompli ses études de droit à Fribourg et à Paris II-Assas, puis a obtenu un master en droit international et européen des affaires de l Université de Saint-Gall. Associé de l Etude Mangeat, il en dirige le groupe Litigation, Fraud & Investigations à GuideEtudiant-ECAV-2016.indd :50

29 Genève. Ses principaux domaines d activité sont la criminalité économique, le contentieux des affaires, ainsi que l entraide civile, pénale, et administrative. Monsieur Fabien MANGILLI Fabien MANGILLI a obtenu une licence en droit à l Université de Neuchâtel, un brevet d avocat dans ce canton, un DEA en droit européen à l Université de Liège (Belgique), puis un doctorat en droit à l Université de Genève. Il a pratiqué le barreau à Neuchâtel et a été assistant au Centre d études juridiques européennes de la Faculté de droit de l Université de Genève. Il a ensuite exercé l activité de secrétaire parlementaire au Grand conseil de la République et canton de Genève. Du 1 er novembre 2013 au 31 janvier 2014, il a occupé la fonction de directeur adjoint à la Direction des affaires juridiques de la Chancellerie d Etat. Depuis le 1 er février 2014, il en est le directeur. Monsieur Sylvain MARCHAND Sylvain MARCHAND a obtenu une licence, un DES et un doctorat à l Université de Genève. Ses études et recherches ont été distinguées par les prix Huet du Pavillon, Arditi, Walter Hug et Bellot. Il a été collaborateur puis associé dans une étude d avocats genevoise, spécialisée en droit des affaires. Sylvain MARCHAND a été nommé professeur ordinaire en droit des obligations à l Université de Genève en 2005 et garde une activité de conseil dans une étude genevoise, et de professeur associé à l Université de Neuchâtel. Monsieur Claudio MASCOTTO Après une maturité classique, une licence en droit, un brevet d avocat et un DES en droit constitutionnel, quelques années d enseignement, de pratique du barreau et de suppléance au Tribunal administratif, Claudio MASCOTTO est entré au Ministère public en 2003 et s occupe depuis 2004 d affaires complexes, essentiellement financières. Il co-anime les ateliers de procédure pénale de l ECAV depuis Madame Annette MICUCCI Annette MICUCCI est avocate, admise au barreau de Genève, associée de l Etude MERKT [&] associés à Genève. Elle est titulaire d un bachelor et d un master en droit de l Université de Fribourg. Durant l accomplissement de son master, elle a étudié une année à la Humboldt Universität de Berlin. Annette MICUCCI exerce principalement une activité judiciaire, plus particulièrement en droit civil (notamment droit de la famille et droit bancaire) et en droit pénal. Elle siège au Comité du Jeune barreau de l Ordre des avocats et à la Commission de formation permanente. Madame Corinne NERFIN BAUD Corinne NERFIN BAUD est avocate spécialisée dans le droit de la famille, de la protection de l adulte et de l enfant, des assurances sociales, du bail, de l immobilier, des successions et du travail. Elle a été juge assesseur à la Commission de recours de construction de 1998 à 2006 et membre du Conseil de l ordre en 2006 et Corinne NERFIN BAUD enseigne à l ECAV depuis sa création en GuideEtudiant-ECAV-2016.indd :50

30 30 Monsieur Simon NTAH Simon NTAH a obtenu une licence en droit à l Université de Genève, puis son brevet d avocat en Il a ensuite étudié au Etats-Unis et a obtenu un LL.M. à l Université de San Diego. Depuis 2011, il est associé de l Etude Ochsner & Associés. Ses domaines de prédilection sont les contentieux commerciaux, le droit pénal économique et le droit pénal. Monsieur Miguel OURAL Miguel OURAL est avocat au barreau de Genève et associé de l Etude Lenz & Staehelin dont il co-dirige le département judiciaire. Il est titulaire d une licence en droit de l Université de Genève et d un LL.M de la Duke University School of Law. Miguel OURAL est membre de la Commission de droit pénal de l Ordre des avocats de Genève et principalement actif dans le contentieux pénal. Monsieur François PAYCHÈRE François PAYCHÈRE, docteur en droit, diplômé de l Institut d études politiques de Paris et titulaire du brevet d avocat, est magistrat à la Cour des comptes, expert du Conseil de l Europe en matière d efficacité de la justice (CEPEJ). Il a auparavant exercé les fonctions de juge à la Cour de justice (droit public et droit pénal), substitut du Procureur général et greffier au Tribunal fédéral. Monsieur Karim RAHO Karim RAHO est avocat, admis au barreau de Genève et associé de l Etude O&R Avocats. Il est titulaire d un master en droit du commerce et du contentieux de l Université de Lausanne. Karim RAHO est actif, au sein de l Etude O&R Avocats, dans les différents domaines du contentieux, notamment en matière pénale. Madame Anne REISER Avocate au barreau de Genève, spécialisée en droit de la famille, Anne REISER dispense ce module de formation au Marathon de l Ordre des avocats de Genève et aux avocats spécialisés FSA. Membre de la Commission d examens du brevet d avocat de Genève, elle intervient également dans le cours de master en droit du divorce dispensé à l Université de Fribourg. En 2012, les éditions Favre ont publié son ouvrage Au nom de l Enfant se séparer sans se déchirer. Monsieur David ROBERT David ROBERT a officié comme greffier de juridiction du Tribunal de première instance entre 1995 et 1999, puis comme substitut du procureur entre 1999 et Depuis 2001, il est juge au Tribunal de première instance, devenu Tribunal civil depuis Il a notamment occupé la vice-présidence du Tribunal de 2004 à 2006, puis sa présidence de 2007 à David RO- BERT a également été membre de la Commission de gestion du pouvoir judiciaire entre 2007 et 2011 ainsi que membre du Conseil supérieur de la magistrature entre 2007 et Madame Birgit SAMBETH GLASNER Avocate, LL.M., associée de l Etude Altenburger Ltd legal + tax Genève, Zurich & Lugano, et co-responsable du Département de résolution des conflits, Birgit SAM- BETH GLASNER exerce une grande partie de son activité en qualité de médiatrice assermentée dans le cadre de litiges tant civils (commerciaux, successoraux et familiaux) que pénaux, aux niveaux national et international. Vice-présidente de la Section romande de la Chambre suisse de médiation commerciale, elle est accréditée au- GuideEtudiant-ECAV-2016.indd :50

31 près de nombreuses institutions. Membre du Conseil de la Fédération suisse des avocats et ancienne membre du Conseil de l Ordre des avocats de Genève, elle préside sa Commission ADR. Elle est également chargée de cours auprès de diverses universités en Suisse et en Europe. Madame Mitra SOHRABI Mitra SOHRABI, avocate au barreau de Genève, est collaboratrice au sein de l Etude Keppeler & Associés à Genève. Elle est active dans les différents domaines du contentieux, en particulier en matière pénale et de droit de la famille et des successions. Madame Sophie THORENS-ALADJEM Sophie THORENS-ALADJEM est juge depuis Elle a été élue à la présidence du Tribunal civil le 1 er janvier Monsieur Sandro VECCHIO Sandro VECCHIO est avocat, admis au barreau de Genève, associé de l Etude Vecchio Avocats à Genève. Il est titulaire d une licence en droit de l Université de Genève. Sandro VECCHIO est actif dans les différents domaines du droit commercial et du droit des sociétés. Il est également actif en matière fiscale et pénale. Madame Sandra VIGNERON Titulaire d une licence en droit obtenue à Genève, du brevet d avocat, d un DEA en droit européen et d un doctorat en droit, Sandra VIGNERON est juge au Tribunal civil (baux et loyers) et chargée d enseignement à l Université de Genève. Elle a également enseigné à l Université de Lausanne et dispensé des formations en matière de gestion des conflits. Elle est l auteur de diverses publications en droit de la consommation, droit des contrats et gestion des conflits. Monsieur Daniel TUNIK Daniel TUNIK est avocat, admis aux barreaux de Genève et de New York, associé de l Etude Lenz & Staehelin à Genève. Il est titulaire d une licence en droit de l Université de Genève, d un diplôme de l Institut de hautes études internationales et du développement de Genève, et d un LL.M auprès de la Georgetown University Law School. Daniel TUNIK co-dirige le Département judiciaire de l Etude Lenz & Staehelin et est actif dans les différents domaines du contentieux, notamment en matière commerciale et bancaire. Madame Sylvianne ZEDER-AUBERT Clerc d avocat de profession, Sylvianne ZEDER-AUBERT a travaillé pour plusieurs études d avocats et est actuellement employée, à mi-temps, par l Etude Waeber Membrez Bruchez Maugué. Son activité aux prud hommes a commencé en mars 1987, d abord en qualité de juge salariée au Tribunal et en Chambre d appel, puis comme conciliatrice pendant une législature. Depuis 2000, elle est la présidente salariée du Groupe 5, pour lequel elle préside entre une et trois audiences par semaine. Après avoir été élue à la présidence du Tribunal des prud hommes de début 2011 à fin 2013, elle en assure maintenant la vice-présidence depuis le 1 er janvier GuideEtudiant-ECAV-2016.indd :50

32 LES COURS 32 Pour tous les cours, en vue de la résolution des cas pratiques, les étudiants sont censés avoir pris connaissance des documents communiqués par les enseignants et des dispositions légales pertinentes, puis préparé les exercices proposés, au gré d un travail personnel préalable susceptible de les amener à consulter par eux-mêmes des ouvrages de doctrine ou de la jurisprudence. Après avoir fourni le cas échéant quelques informations complémentaires, l enseignant discute les solutions proposées par les étudiants aux cas pratiques. Les documents nécessaires pour chaque cours seront mis à la disposition des étudiants sous forme électronique sur la plateforme Chamilo de l Ecole d avocature, qui doit être consultée régulièrement (voir «Renseignements pratiques»). A. PROCÉDURE PÉNALE (Prof. Yvan Jeanneret) Le cours de Procédure pénale est une introduction au Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, entré en vigueur le 1 er janvier Les thèmes suivants sont successivement abordés: les autorités pénales et leur compétence, les participants à la procédure pénale, la preuve, les mesures de contrainte, la procédure préliminaire, les débats de première instance, les procédures spéciales et les voies de recours au plan cantonal. B. PROCÉDURE CIVILE (Prof. Nicolas Jeandin) Le cours de Procédure civile a pour but de présenter les aspects essentiels du Code de procédure civile (CPC), applicable désormais à toute matière civile contentieuse plaidée devant les juridictions cantonales. Cet enseignement est donné sous forme de cours et de cas pratiques destinés à permettre aux étudiants de se familiariser avec la mise en œuvre des dispositions du CPC. Après une introduction consacrée aux fondements de la procédure civile et à une présentation générale du CPC, les étudiants sont amenés à aborder les principaux thèmes auxquels se trouve confronté l avocat praticien en charge de diligenter un litige civil: compétence du tribunal, autorité de chose jugée et litispendance, parties et tiers à la procédure, frais et assistance judiciaire, procédure de conciliation et de médiation, la preuve et son apport, la procédure ordinaire, les procédures simplifiée et sommaire, les procédures de droit matrimonial, et la remise en cause des jugements. GuideEtudiant-ECAV-2016.indd :50

33 C. PROCÉDURE ADMINISTRATIVE (Prof. François Bellanger) Le cours de Procédure administrative présente les éléments essentiels de cette matière au travers d un cours et de cas pratiques. Les étudiants disposent d un polycopié détaillé pour préparer ces derniers. Après une introduction sur les sources de la procédure administrative, le cours porte notamment sur la compétence des autorités administratives ainsi que les règles gouvernant la composition correcte des autorités. Il aborde ensuite la question de l établissement des faits avant de traiter des principes généraux de la procédure, communs aux procédures fédérales et cantonales. Il présente enfin en détail la procédure applicable devant les juridictions genevoises, avant de conclure en traitant de certaines procédures spéciales. D. JURIDICTIONS FÉDÉRALES (Prof. François Bellanger, Prof. Nicolas Jeandin, Prof. Yvan Jeanneret) Le cours de Juridictions fédérales est dispensé par trois enseignants, qui interviennent seuls ou conjointement selon les sujets. La matière est présentée au travers de cours ex cathedra et de cas pratiques. Après avoir présenté le cadre conventionnel, constitutionnel et légal, le cours porte sur les recours régis par la Loi fédérale sur la procédure administrative et les recours au Tribunal administratif fédéral. L enseignement traite ensuite de tous les aspects pertinents des procédures au Tribunal fédéral. Après une introduction commune à tous les recours, consacrée aux règles générales de la Loi sur le Tribunal fédéral, seront présentés les recours en matière civile, les recours en matière pénale, le recours en matière de droit public et le recours constitutionnel subsidiaire. E. DROIT ET PRATIQUE DU MÉTIER D AVOCAT (Prof. Benoît Chappuis) Le cours de Droit et pratique du métier d avocat présente, sur douze semaines, les éléments essentiels de la profession d avocat, de son cadre légal et déontologique, et de son exercice. Il livre à l étudiant les éléments de base du métier d avocat et lui donne également l occasion de découvrir les règles régissant les devoirs et prérogatives de l avocat stagiaire. Il fournit enfin l occasion de s initier à la gestion d une étude (droit du travail, honoraires, assurances, assurances sociales, fiscalité, règles sur le blanchiment, etc.). La matière enseignée est présentée dans les deux ouvrages publiés par le Prof. B. Chappuis, La profession d avocat (tome I). Le cadre légal et les principes essentiels, Schulthess, Zurich 2013, et La profession d avocat (tome II). La pratique du métier: de la gestion d une étude et la conduite des mandats à la responsabilité de l avocat, Schulthess, Zurich 2013, que les étudiants recevront de l ECAV au début du semestre. 33 GuideEtudiant-ECAV-2016.indd :50

34 LES COURS SPÉCIAUX A. RECHERCHE JURIDIQUE INFORMATISEE (M. Fabien Mangilli) Ce cours de 2 heures vise à initier les étudiants aux techniques de recherches juridiques informatisées au moyen d une présentation des principaux sites concernés (législation fédérale, cantonale et jurisprudence) et des moyens de recherche. Le cours intervient sous la forme de cas pratiques résolus pendant le cours. B. LES VIOLENCES DOMESTIQUES (M me Nathalie Magnenat-Fuchs, M. Emmanuel Escard) 1 ère partie M. E. Escard Il s agit d une introduction à la problématique des violences domestiques sur le plan de la définition des protagonistes et des divers enjeux, ainsi que sous l angle de leur santé. Après un bref exposé de l ampleur du problème, des spécificités individuelles et relationnelles, des facteurs de risque et de protection, les conséquences sur la santé de ces violences et les impacts possibles au niveau du parcours judiciaire sont abordés. A partir de la pratique des soins, sont présentés quelques conseils concrets quant à la manière de prendre en charge éthiquement ces personnes et leurs besoins. Enfin, en lien avec les demandes fréquentes des avocats en matière de violences domestiques et à partir de questions réelles qui sont régulièrement posées, les intérêts et limites des rapports et témoignages des professionnels de santé sont évoqués. 2 ème partie Mme N. Magnenat-Fuchs Les situations de violences domestiques revêtent souvent des aspects pénaux, civils et administratifs. L étude de tels cas permet ainsi de sortir du mode d apprentissage matière par matière pour raisonner de façon transversale. Le but du cours est de permettre aux étudiants de rassembler les différentes données légales pouvant entrer en ligne de compte et d apprendre à les mettre en regard les unes aux autres, notamment s agissant de l éloignement. Un rappel sur les spécificités procédurales est également fait, avant que des informations ne soient données sur les différents intervenants œuvrant sur le terrain et qu il est utile de connaître. 34 GuideEtudiant-ECAV-2016.indd :50

35 C. EXECUTION FORCEE ET INSOLVABILITE I ET II (M. Olivier Hari) Ce cours constitue un prérequis et une mise à jour préalables à l atelier consacré au Droit des poursuites, de la faillite et de l assainissement (I et II) dispensé par M. Olivier Hari dans le cadre de l atelier de Rédaction d actes juridiques. D. INTRODUCTION GENERALE AU DROIT MATRIMONIAL (M me Maud Baettig, M me Anne Reiser) Ce cours vise à rappeler aux étudiants les grands principes applicables en matière de droit matrimonial afin de leur permettre de conseiller leurs futurs clients sur les demandes en justice qui peuvent être déposées dans ce domaine. LES COMPLÉMENTS DE COURS A. LES RECOURS FÉDÉRAUX EN LP I ET II (M. Andrea Braconi) Ce complément du cours de Juridictions fédérales, donné sur deux périodes de deux heures, a pour but de présenter les voies de recours au Tribunal fédéral en matière de droit des poursuites et faillites (LP). Après une introduction générale sur les compétences des autorités de surveillance et des autorités judiciaires, il aborde, en particulier, les voies de recours contre les décisions prises respectivement par ces autorités, ainsi que les aspects communs de procédure (délai de recours, conclusions, effet suspensif, etc.). Le but de ce cours est de familiariser les étudiants avec la problématique du contentieux de la poursuite pour dettes devant le Tribunal fédéral (recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire). 35 GuideEtudiant-ECAV-2016.indd :50

36 LES ATELIERS 36 Avant le début de chaque atelier, les étudiants sont censés avoir pris connaissance des documents communiqués par les enseignants et des dispositions légales pertinentes, puis préparé les exercices proposés, au gré d un travail personnel préalable susceptible de les amener à consulter par eux-mêmes des ouvrages de doctrine ou de la jurisprudence. Les exercices préparés à l avance par les étudiants seront corrigés durant les ateliers. Les trois travaux de rédaction qui sont indiqués comme «obligatoires» doivent impérativement être remis au secrétariat de l ECAV au plus tard à l échéance du délai fixé. L absence de remise de ces travaux, sans motif justificatif impératif annoncé avant l échéance du délai et admis par l ECAV, ainsi que le caractère insuffisant de plus d un travail, entraînera une pénalité d un point (la note maximale possible est dès lors de 5) lors de l examen des ateliers. Les documents nécessaires pour chaque atelier seront mis à la disposition des étudiants sous forme électronique sur la plateforme Chamilo de l ECAV, qui doit être consultée régulièrement (voir «Renseignements pratiques»). Certains documents pourront être fournis par les assistants. A. RÉDACTION D ACTES JURIDIQUES Enseignants: M. Sébastien Bettschart, M. Olivier Hari, M. Sylvain Marchand, M me Anne Reiser L atelier «actes juridiques» a été inscrit dans le cursus de l ECAV en partant de l observation que l activité des avocats n est pas limitée à l activité judiciaire. Pour l essentiel, la formation des avocats en droit privé est assurée par leur cursus universitaire. L atelier est donc organisé en partant du constat que les étudiants doivent avoir de bonnes connaissances préalables en droit privé. Il n est en aucun cas un répétitoire de droit privé, mais plutôt une mise en perspective de ses concepts. Le point de départ de l atelier est un document soumis aux étudiants. Eventuellement, il peut leur être demandé de préparer ce document et d en proposer une version discutée durant l atelier. Il s agit de déterminer les conséquences juridiques de ce document, à travers son analyse en termes de validité, d interprétation et d utilité. Les actes juridiques examinés couvrent essentiellement le droit des obligations, le droit de la famille, le droit des sociétés et le droit des poursuites. GuideEtudiant-ECAV-2016.indd :50

37 En droit des obligations, des actes juridiques isolés comme une résiliation ou une mise en demeure, ou des contrats spécifiques, éventuellement lacunaires ou illicites, sont soumis aux étudiants. En droit civil, des actes fréquemment utilisés dans l organisation de la vie personnelle ou familiale, comme une donation entre époux, une convention de divorce, ou encore un testament sont discutés durant l atelier. La partie de l atelier consacrée au droit commercial permet aux étudiants d analyser les effets juridiques d actes courants dans la vie d une société et de préparer les documents corporatifs y relatifs. Un intérêt particulier est accordé aux processus décisionnels internes, aux attributions des organes sociaux et aux relations avec les tiers. En droit des poursuites, il s agit pour les étudiants de comprendre et mettre en application les mécanismes juridiques existant en matière de recouvrement de créances, tant du point de vue du créancier que du débiteur, voire des tiers. Cet atelier est complété par un cours spécial («Exécution forcée et insolvabilité I et II»). Une partie commune droit commercial/droit des poursuites a pour thème une société en difficultés financières; sur la base des comptes de la société, il s agit d examiner les devoirs et options de ses dirigeants et de préparer les décisions et les documents corporatifs. B. NÉGOCIATION ET MÉDIATION Enseignante responsable: M me Birgit Sambeth Glasner Enseignants: M. Stefan Eberhard, M. Jean Gay, M me Isabelle Hering, M. Christophe Imhoos, M. Pierre Kobel, M me Cinthia Lévy, M me Sandra Vigneron Donné sous forme d un cours suivi d un exercice de négociation (la première semaine) puis de médiation (la seconde semaine), cet atelier a pour ambition de donner aux étudiants un aperçu du conflit, des techniques de négociation ainsi que du processus de médiation, avec un accent particulier sur le rôle de l avocat dans le cadre de ces Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC). Les 6 heures de cours, réparties sur deux semaines, traitent des thèmes suivants: La théorie des conflits lors de laquelle il est traité de l escalade des conflits selon l échelle de Glasl, suivie d une introduction à la négociation (basée sur les positions/sur les intérêts) en examinant les différences de moyens et de résultats. La médiation familiale et commerciale en explicitant les processus, principes et règles (ad hoc/institutionnelles) de même que les clauses contractuelles qui prévoient une résolution optimale des différends. Sont ensuite abordés le contexte légal de la médiation dite référée, ce en matière civile (CPC) et pénale (CPP et DPMin/PPMin) en Suisse, de même que la Directive européenne de médiation. Dans ce cadre, un accent particulier est mis sur le rôle des avocats en négociation et en médiation, ce lors de la préparation, la tenue et l aboutissement du processus: il est notamment procédé à une ana- 37 GuideEtudiant-ECAV-2016.indd :50

38 lyse de «SWOT» (points forts, faiblesses, opportunités, menaces) ainsi qu à l examen d alternatives possibles à une solution négociée (BATNA, WATNA et PATNA). Deux séances de 4 heures en petits groupes suivent les cours. Elles sont destinées à deux mock cases (cas pratiques). Les étudiants préparent une négociation et une médiation. Ils participent à leur déroulement jusqu à la finalisation des accords et ont l occasion de s essayer au rôle de partie (de client ou de conseil), voire de médiateur. C. EXPRESSION ORALE Enseignant responsable: Prof. Benoît Chappuis Enseignants: M. Pierluca Degni, M. David Robert Cet atelier a pour but de donner aux étudiants les principes de base leur permettant de: maîtriser les spécificités de la forme et de la structure de l exposé oral par opposition à la présentation écrite; prendre en considération des exigences nouvelles du CPC et du CPP; mettre en présence les futurs stagiaires avec leurs futurs auditeurs. L atelier commence le vendredi par un cours introductif destiné à donner aux étudiants les bases essentielles régissant les interventions orales devant les tribunaux. Les deux ateliers du samedi ont pour but de travailler les règles de base de l intervention orale ainsi que de préparer les étudiants à l examen anticipé des 3 et 4 juin. Les ateliers se déroulent de la manière suivante: tous les étudiants sont invités à préparer la présentation d un arrêt dont la référence leur aura été donnée par l enseignant, deux semaines avant la date de l atelier. Lors de ce dernier, quelques étudiants sont désignés au hasard pour effectuer leur présentation devant l ensemble de l auditoire. Leurs interventions sont ensuite analysées et commentées tant par l enseignant que par l ensemble des étudiants participant à l atelier, afin de mettre en lumière, pour le bénéfice de tous, les points forts et les faiblesses des présentations effectuées. D. RÉDACTION D ACTES JUDICIAIRES I ET II Enseignants: M me Nathalie Bürgisser-Scheurlen, M me Valérie Défago Gaudin, M me Véronique Hiltpold, M. David Hofmann, M. Daniel Kinzer, M me Nathalie Magnenat-Fuchs Cet atelier vise à donner aux étudiants la maîtrise de la rédaction d actes judiciaires courants devant des administrations ou des juridictions de première instance dans les trois domaines du droit. Les étudiants apprennent ainsi, par exemple, à rédiger une plainte pénale, une demande en paiement ou encore un recours au Tribunal administratif de première instance. Les actes à rédiger font le lien entre l atelier de rédaction d actes juridiques pour certains, et l atelier des audiences pour d autres. La première partie de l atelier de rédaction en matière administrative est précédée d un cours introductif, et la deuxième partie est précédée d une séance de projection et de 38 GuideEtudiant-ECAV-2016.indd :50

39 commentaires d un film relatant une audience de comparution personnelle et d enquêtes. Six chargés d enseignement, avocats ou magistrats, animent cet atelier. E. AUDIENCES Enseignants: M me Maud Baettig, M. Yves Bertossa, M. Olivier Bindschedler, M me Dominique Burger, M me Joanna Bürgisser, M me Alessandra Cambi Favre-Bulle, M me Catherine Chirazi, M me Hanna Kala, M. Daniel Kinzer, M. Saverio Lembo, M. Grégoire Mangeat, M. Claudio Mascotto, M me Corinne Nerfin, M. Miguel Oural, M me Sophie Thorens-Aladjem, M. Daniel Tunik, M me Sylvianne Zeder-Aubert Cet atelier a pour objectif d enseigner aux futurs avocats tout ce qu ils doivent savoir dans la perspective d une audience judiciaire en droit public, civil ou pénal: quels sont les acteurs de l audience et quelles sont les règles, écrites ou non écrites, qui régissent leurs relations? Comment se prépare une audience? Comment se gère ensuite l audience elle-même, avec ses difficultés et ses éventuels incidents? Une séance de l atelier, sous la forme de trois cours de 2 heures à chaque groupe d étudiants, est consacrée aux spécificités des audiences administratives, en droit de la famille et à la juridiction des prud hommes. Le volet consacré aux audiences administratives fait le lien avec la procédure de recours engagée durant l atelier de rédaction d actes judiciaires. Il permet aux étudiants de comprendre le déroulement et les enjeux d une audience devant une juridiction administrative. Le volet relatif au droit de la famille est le prolongement judiciaire de l atelier éponyme de rédaction d actes juridiques. Il met en évidence les particularités de la procédure dans ce domaine. Enfin, le volet consacré au droit du travail expose notamment les conséquences procédurales de la Loi sur l égalité ainsi que les modalités de traitement des affaires judiciaires par les Tribunaux des prud hommes. Il est précédé d un complément d atelier exposant l organisation et les spécificités procédurales de la juridiction des prud hommes. Une séance de 8 heures, répartie sur deux jours, porte sur les audiences civiles. Les thèmes suivants sont abordés: audience de débats d instruction, premières plaidoiries, analyse d une ordonnance de preuves, préparation puis audience d audition des parties, audition de témoins, audition d un expert et plaidoiries finales. Deux séances de 8 heures, réparties sur quatre jours, portent sur les audiences pénales. Sur la base de deux dossiers réels, les étudiants doivent analyser les dossiers, préparer les audiences au ministère public, comprendre les enjeux de ces audiences et les problèmes juridiques pouvant intervenir lors de celles-ci. Ils passent ensuite à la phase du jugement avec la préparation de l audience de jugement et la participation à l audience elle-même. Entre ces deux phases, certains actes du ministère public doivent être contestés dans le cadre d exercices à faire durant la seconde partie de l atelier de rédaction d actes judiciaires de première instance. Pour les trois séances consacrées aux audiences civiles et pénales, les étudiants sont répartis en deux groupes. Chaque séance est dirigée par un trio d enseignants. L atelier d audience civile est précédé de deux séances consacrées à la présentation de l atelier et à l introduction au rituel judiciaire. 39 GuideEtudiant-ECAV-2016.indd :50

40 F. LES ACTES JUDICIAIRES AUPRÈS DES INSTANCES SUPÉRIEURES Enseignants: Prof. François Bellanger, M. Andrea Braconi, M. Christian Coquoz, M. David Hofmann, M me Florence Krauskopf, M. Grégoire Mangeat, M. François Paychère, M me Anne Reiser Le but de cet atelier est d apprendre aux étudiants à maîtriser les procédures de recours auprès des juridictions cantonales supérieures et du Tribunal fédéral, en droit pénal, civil et public. Le contenu de l atelier varie selon la matière. Pour le droit public, il s agit principalement d un exercice de rédaction du recours. Pour le pénal et le civil, les ateliers portent plus sur la compréhension des mécanismes et des particularités de ces procédures. Huit chargés d enseignement, avocats, professeur et magistrats animent cet atelier. 40 Photo: Jacques Erard GuideEtudiant-ECAV-2016.indd :50

41 LES EXAMENS A. PROCÉDURES (coefficient 3) L examen écrit, d une durée de 3 heures et sous la forme d un ou plusieurs cas pratiques, est conjoint pour les trois cours de procédure. Le sujet d examen peut porter sur l une des matières, sur deux de celles-ci ou sur toutes. B. JURIDICTIONS FÉDÉRALES (coefficient 2) L examen, d une durée de 2 heures et sous la forme d un ou de plusieurs cas pratiques, est écrit et couvre l ensemble de la matière traitée. C. DROIT ET PRATIQUE DU MÉTIER D AVOCAT (coefficient 2) Le cours fait l objet d un examen écrit de 2 heures, qui couvre l ensemble de la matière traitée. D. ATELIERS (coefficient 2) L examen est oral et dure 20 minutes. Il porte sur les matières de tous les ateliers, à l exception de l atelier d expression orale. L examen est dispensé par deux enseignants ayant animé chacun un atelier différent. Lorsque son heure de passage est arrivée, chaque étudiant trouve à sa place de préparation deux enveloppes contenant chacune une question d examen. Il en choisit une pour laquelle il dispose de 60 minutes de préparation. Lors de l examen, l étudiant dispose de 10 minutes pour présenter sa réponse, puis est interrogé pendant 5 minutes sur cette présentation par les deux enseignants. Les 5 dernières minutes sont consacrées à des questions sur l atelier animé par l autre examinateur. Une attention particulière doit être portée par l étudiant sur la qualité de son exposé, tant quant au contenu, qu à la structure et à la forme de la présentation. 41 GuideEtudiant-ECAV-2016.indd :50

42 Cet examen est enregistré, sauf refus du candidat (tout problème technique n affecte pas la validité de l examen). L enregistrement est disponible uniquement en cas d opposition, dans la mesure où il est nécessaire pour le traitement de celle-ci. E. EXPRESSION ORALE (coefficient 1) L examen consiste en la présentation orale d un arrêt du Tribunal fédéral ou d une cour cantonale publié à la Semaine judiciaire. L étudiant reçoit, deux semaines avant la date de sa présentation, l indication de l année de la Semaine judiciaire dans laquelle il choisit librement l arrêt qu il présentera. Le choix fait par l étudiant porte sur un arrêt publié en entier par la Semaine judiciaire (parfois à l exception de quelques considérants de moindre intérêt) et non sur un résumé d arrêt. L ordre de passage des candidats est tiré au sort. La présentation est d une durée de 8 à 10 minutes. Elle n excéde en aucun cas 10 minutes. L étudiant peut disposer de ses notes (une page recto manuscrite) mais ne doit pas lire un texte écrit. Les critères d appréciation de la présentation sont les suivants: Concision et correction de la langue; Clarté générale de la présentation qui doit permettre à l auditeur, qui ne connaît pas l arrêt présenté, de comprendre facilement la ou les questions principales posées dans l arrêt, les thèses soutenues par les parties et la solution donnée par le tribunal; Qualité de l introduction qui situe d entrée de cause la question soumise au tribunal; Qualité de la mise en évidence de l objet de la démonstration; Qualité de la structure de la présentation, notamment:»» Visibilité de la structure,»» Logique de la structure,»» Distinction rigoureuse du fait et du droit. Qualité de l argumentation; Qualité de la conclusion; Qualité de l expression orale (pose de la voix, diction, etc.); Utilisation du temps à disposition; Distance par rapport aux notes écrites; Posture physique. L examen est conduit par un examinateur assisté d un juré. Au terme de la présentation orale, l examinateur et le juré peuvent faire de brefs commentaires d intérêt général. L appréciation individuelle de la présentation et sa notation se font en revanche à huis clos entre l examinateur et le juré. 42 GuideEtudiant-ECAV-2016.indd :50

43 L ORGANISATION DE L ECAV L Ecole d avocature est rattachée à la Faculté de droit. Elle est chargée d assurer: la formation approfondie; l examen validant la formation approfondie; l examen final en vue de l obtention du brevet d avocat; l épreuve d aptitude et l entretien de vérification des compétences professionnelles des avocats des Etats membres de l Union européenne ou de l Association européenne de libre-échange désirant être inscrits au registre cantonal. Elle est dirigée par un Conseil de direction de sept membres nommés par le Conseil d Etat, soit: François Bellanger, professeur à l Université de Genève, avocat, président du Conseil; Grégoire Mangeat, avocat, vice-bâtonnier, vice-président du Conseil; Florence Krauskopf, magistrate; Vincent Jeanneret, avocat; Hana Sultan Warnier, représentante permanente du Département de la sécurité; Marie-Laure Papaux van Delden, professeure à l Université de Genève; Ivana Vrbica, représentante permanente du Département de l instruction publique, de la culture et du sport. Le Conseil de direction assume notamment les tâches suivantes: il nomme le directeur de l ECAV; il décide des exonérations de taxe; il adopte le règlement et le plan d études en vue de son approbation par le doyen de la Faculté de droit; il fixe le nombre d enseignants en fonction du plan d études, du nombre d étudiants et du budget; il propose au Collège des professeurs de la Faculté de droit la nomination des enseignants de l ECAV; il fixe les modalités de l examen approfondi et de l examen final; 43 GuideEtudiant-ECAV-2016.indd :50

44 44 il nomme les membres de la Commission d examens en charge de l examen final; il valide les résultats de l examen approfondi et de l examen final; il règle les modalités d organisation et de fonctionnement de l ECAV. Pour être admis à l ECAV, avant l échéance du délai d inscription, l étudiant doit présenter à l école une demande d inscription écrite accompagnée des pièces justificatives établissant qu il remplit les conditions de l article 25 de la Loi sur la profession d avocat, soit: être de nationalité suisse ou ressortissant d un Etat membre de l Union européenne ou de l Association européenne de libre-échange; à défaut, être titulaire d un permis de séjour (permis B), d établissement (permis C) ou lié au statut de fonctionnaire international (permis Ci) et résider en Suisse depuis 5 ans au moins; avoir une connaissance suffisante de la langue française; avoir l exercice des droits civils; ne pas avoir fait l objet d une condamnation pénale pour des faits incompatibles avec l exercice de la profession, à moins que cette condamnation ne figure plus sur l extrait privé du casier judiciaire; ne pas faire l objet d un acte de défaut de biens; être titulaire d une licence en droit suisse, d un bachelor en droit suisse délivré par une université suisse ou avoir obtenu 180 crédits ECTS en droit, dont 120 crédits ECTS en droit suisse, ces derniers ayant été délivrés par une université suisse et acquis dans le cadre de la formation de base. Le montant de la taxe d inscription est de: 3500 CHF (dont 500 CHF pour la taxe d immatriculation) pour les étudiants qui suivent tous les cours; CHF (dont 500 CHF pour la taxe d immatriculation) pour les étudiants qui ont déjà suivi avec succès le cours de Juridictions fédérales dans le cadre de leur formation universitaire. Le Conseil de direction peut accorder une exonération de taxe, totale ou partielle, à l étudiant qui poursuit régulièrement ses études, pour autant: qu il apporte la preuve que lui et son répondant sont en situation financière particulièrement difficile; que son inscription à l ECAV a été acceptée; qu il ne peut bénéficier d un prêt ou d une bourse. Au surplus, toute information utile figure sur le site Internet de l ECAV: GuideEtudiant-ECAV-2016.indd :50

45 LE RÈGLEMENT D ÉTUDES Vu la loi sur la profession d avocat, telle que révisée le 25 juin 2009 (LPAv ; E 6 10); Vu le règlement sur la profession d avocat du 7 décembre 2010 (RPAv ; E ); Vu la proposition du conseil de direction de l Ecole d avocature du 10 janvier 2011; Vu l adoption par le Doyen de la Faculté de droit, le 13 janvier 2011, du Règlement d études conformément à l article 19 litt. e RPAv; Vu l approbation du règlement par le Rectorat le 17 janvier 2011; Vu l approbation du conseil participatif de la Faculté de droit du 16 mars 2011 Article 1 Objet 1. L Ecole d avocature (ci-après: l Ecole) dispense un programme de formation approfondie tendant à préparer les étudiants qui y sont inscrits à la profession d avocat. 2. La participation au programme complet de formation approfondie et la réussite des examens la validant donnent droit à un Certificat de spécialisation en matière d avocature (ci-après: le Certificat). 3. Le Certificat représente 20 crédits selon le système européen de transfert et d accumulation de crédits (en anglais «European credit transfer and accumulation system» [ECTS]). L ensemble de ces crédits est accordé en bloc aux étudiants qui réussissent les examens conformément aux dispositions du présent règlement. 4. Le programme peut faire l objet d une collaboration avec d autres Facultés ou Hautes Ecoles. Article 2 Organisation et gestion du programme d études L organisation et la gestion du programme d études pour l obtention du Certificat sont confiées au Conseil de direction de l Ecole d avocature conformément aux attributions définies dans le Règlement sur la profession d avocat. Article 3 Conditions d admission 1. Peuvent être admises comme candidates au Certificat, les personnes qui remplissent les conditions cumulatives suivantes conformément à l article 25 LPAv: a) sont de nationalité suisse ou ressortissants d un Etat membre de l Union européenne ou de l Association européenne de libre échange; à défaut, sont titulaires d un permis de séjour (permis B), d établissement (permis C) ou 45 GuideEtudiant-ECAV-2016.indd :50

46 46 lié au statut de fonctionnaire international (permis Ci) et résident en Suisse depuis 5 ans au moins; b) ont une connaissance suffisante de la langue française; c) ont l exercice des droits civils; d) n ont pas fait l objet d une condamnation pénale pour des faits incompatibles avec l exercice de la profession d avocat, à moins que cette condamnation ne figure plus sur l extrait privé du casier judiciaire; e) n ont pas fait l objet d un acte de défaut de biens; f) sont titulaires d une licence en droit suisse, d un bachelor en droit suisse délivré par une université suisse ou ont obtenu 180 crédits ECTS en droit, dont 120 crédits ECTS en droit suisse, ces derniers ayant été délivrés par une université suisse et acquis dans le cadre de la formation de base. 2. Les éléments constitutifs du dossier de candidature sont définis par le Conseil de direction. 3. La direction et le Conseil de direction peuvent requérir et échanger des informations avec des autorités, en particulier le département compétent, la Commission du barreau ou d autres Universités, afin notamment de vérifier que les conditions d admission énoncées dans le présent article sont remplies. 4. Les décisions d admission, d équivalence et d exclusion sont prises par le Bureau. 5. L admission est définitive après le règlement intégral de la taxe d inscription prévue par l article 26 RPAv, qui doit intervenir au plus tard dans les 30 jours suivant l acceptation de l inscription. 6. Les candidats admis sont immatriculés à l Université de Genève. Article 4 Durée des études 1. La durée des études donnant lieu à l octroi du Certificat est en principe d un semestre. 2. Dans des cas exceptionnels et impératifs, le Conseil de direction peut accorder des dérogations à la durée des études en présence de justes motifs, sur la base d une demande écrite et motivée. Les dérogations à la durée maximale des études ne peuvent excéder deux semestres. Article 5 Plan d études 1. Le plan d études donnant lieu à l octroi du Certificat est défini par le Conseil de direction. 2. Les cours et ateliers sont placés sous la responsabilité d un ou plusieurs membres du corps professoral ou chargés de cours ou d enseignement nommés par l Université. Des conférenciers peuvent également être désignés par le Conseil de direction. Article 6 Examens et modalités de réussite 1. Les examens figurant dans le plan d études constituent une série qui ne peut pas être scindée. Sous peine d élimination, les étudiants doivent présenter la série au cours des deux sessions qui suivent immédiatement le semestre d études, soit, au semestre de printemps, les sessions de mai-juin et d août-septembre. Les dispositions de l article 4 alinéa 2 du présent règlement sont réservées. 2. Les examens portent, dans les matières suivantes, sur les connaissances acquises à la fois lors des cours et des ateliers: un examen écrit de procédure, avec un coefficient de 3; un examen écrit de juridictions fédérales, avec un coefficient de 2; un examen écrit de profession d avocat, avec un coefficient de 2; un examen oral d expression orale, avec un coefficient de 1; un examen oral portant sur les ateliers autres que celui d expression orale, avec un coefficient de Les modalités des examens sont fixées par le Conseil de direction. GuideEtudiant-ECAV-2016.indd :50

47 4. Les notes sont attribuées sur une échelle de 0 à 6, 6 étant la meilleure note; les notes des examens sont arrondies au quart. La série est réussie si le candidat obtient une moyenne égale ou supérieure à 4, pour autant qu il n y ait pas plus de deux notes inférieures à 4 et qu aucune note ne soit égale ou inférieure à La série peut être présentée au maximum deux fois; en cas d échec à la série présentée pour la première fois, les notes égales ou supérieures à 5 sont acquises et définitives. Article 7 Obtention du titre Le Certificat est délivré par l Université de Genève, sur proposition du Conseil de direction, lorsque les conditions visées à l article 6 sont réalisées. Article 8 Fraude et plagiat 1. En cas de fraude ou de tentative de fraude à toute forme de contrôle des connaissances ou concernant un travail faisant l objet d une évaluation, l enseignant responsable peut réduire la note jusqu à L enseignant ou, le cas échéant, le surveillant fait immédiatement rapport au Conseil de direction, qui en informe le Doyen. 3. Sur proposition de l enseignant responsable, le Conseil de direction peut en outre annuler tout ou partie des examens de la série. Le candidat reçoit la note 0 aux examens ainsi annulés. Le Conseil de direction peut aussi prendre des sanctions moins graves. 4. Le Conseil de direction peut proposer au Conseil de discipline de l Université de Genève la suspension ou l exclusion du candidat conformément à l article 44 de la loi sur l Université (LU; C 1 30). 5. Avant la prise de toute sanction, le candidat est entendu. Article 9 Elimination 1. Le Conseil de direction prononce l élimination du programme de Certificat des étudiants qui: a) subissent un échec définitif à l évaluation, conformément à l article 6 du présent règlement; b) dépassent la durée maximale des études prévue à l article 4 du présent règlement; c) ne règlent pas intégralement la taxe d inscription prévue par l article 26 RPav dans les conditions fixées par l article 3 alinéa Les cas de fraude ou tentative de fraude restent réservés. 3. L élimination ne modifie pas les émoluments dus. Elle ne crée aucun droit à leur remboursement, quel que soit le moment où elle est prononcée. 4. Le Doyen est immédiatement informé de cette élimination. Article 10 Droit supplétif Sauf disposition contraire du présent règlement, le Règlement d études de la Faculté de droit s applique à la présente formation. Article 11 Oppositions Le règlement relatif à la procédure d opposition au sein de l Université de Genève (RIO-UNIGE) et les directives édictées par le Conseil de direction régissent les oppositions, à l exclusion des articles 28 et 29 du RIO-UNIGE. Article 12 Entrée en vigueur Le présent règlement d études entre en vigueur le 21 février Il s applique à tous les candidats et étudiants dès son entrée en vigueur. 47 GuideEtudiant-ECAV-2016.indd :50

48 LES RENSEIGNEMENTS PRATIQUES Contact Direction Bureau 3025 M me Carole Lager, tel 022/ [email protected] Secrétariat des étudiants Bureau 3009 M me Nathalie Laederach, tel 022/ [email protected] M me Anne-Lise Polchi, tel 022/ [email protected] Assistants Bureau 3011 M. Victor Héran, tel 022/ [email protected] M me Maria Laura Velasco, tel 022/ [email protected] M me Marguerite Le Bastart de Villeneuve Légende des salles M = Uni Mail, 40 Bd du Pont-d Arve U = Uni Dufour, 24 rue Général-Dufour B = Uni Bastions, 5 rue De-Candolle SCII / SCIII = Sciences II / Sciences III (Uni Sciences), 30 quai Ernest-Ansermet 48 GuideEtudiant-ECAV-2016.indd :50

49 Documentation La documentation nécessaire pour les cours et les ateliers sera mise en ligne sur Chamilo. Les étudiants devront consulter très régulièrement cet espace. Certains documents pourront être fournis par les assistants. Communication d informations Toute information utile aux étudiants (autre que la documentation relative aux cours et ateliers mise en ligne sur Chamilo), est publiée sur le site Internet de l ECAV, qui doit être consulté très régulièrement. Certaines informations publiées sur le site (grille horaire, plan d études, places de stage, etc.), seront également affichées sur le panneau qui se trouve à côté du secrétariat de l ECAV. Exceptionnellement, et seulement en cas d information urgente à communiquer, l ECAV se réserve le droit d envoyer des messages collectifs aux étudiants. ATTENTION: jusqu au 29 février 2016, nous utiliserons les adresses indiquées sur le formulaire d inscription à l ECAV. Dès le 1 er mars 2016, nous n utiliserons plus que les adresses «étudiant» de l Université de Genève, qui seront fournies à chaque étudiant en principe avant le 29 février 2016 par le Service des admissions (les étudiants nouvellement immatriculés recevront cette adresse lors de la confirmation de leur immatriculation. Ceux qui sont ré-immatriculés la recevront par courrier, avec le bulletin de versement des taxes d immatriculation). Aucune exception ou dérogation ne sera accordée. Horaires des cours et ateliers Les horaires détaillés sont disponibles sur le site Internet de la Faculté de droit, sur la page de l ECAV. Les étudiants sont invités à consulter régulièrement le calendrier détaillé des cours. Des modifications et des mises à jour peuvent en effet y être apportées tout au long de la session. Enregistrement des enseignements Seuls les ateliers sont enregistrés. Les enregistrements ne seront accessibles qu en cas d absence pour un motif impérieux, légitime et motivé que l ECAV évaluera. Les demandes, auxquelles devra être jointe une pièce justificative, doivent être adressées à la directrice de l ECAV, M me Carole Lager, selon les délais suivants : Les demandes reposant sur un motif amené à se répéter doivent être adressées au début du semestre, jusqu au 1 er mars 2016 au plus tard. Pour tout autre motif, la demande doit être adressée dans les 7 jours suivant l absence. Une séance d information aura lieu au cours de la première semaine du calendrier académique. Veuillez consulter la grille horaire. 49 GuideEtudiant-ECAV-2016.indd :50

50 NOTES GuideEtudiant-ECAV-2016.indd :50

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52 Ecole d avocature (ECAV) Faculté de droit Uni Mail 40 bd du Pont-d Arve CH-1211 Genève 4 GuideEtudiant-ECAV-2016.indd :50