4. Coûts de l'entretien et de la création de sites web pour l'année ;

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Claire Grenon
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1 De: Boucher, Julie Objet: Date: Pièces jointes : N/Réf.: Votre demande d"accès à!"information 18 juillet :23: documents odf Artl3.odf AVIS DE RECOURS.odf Objet : Vos demandes en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) N/Réf. : Monsieur, Nous donnons suite à vos demandes d'accès du 30 juin 2016 qui sont formulées ainsi : «1. Coût total de la participation à des congrès, des colloques et toute session de type perfectionnement (ensemble des dépenses) pour l'année et du 31 mars au 30 juin 2016; 2. Coûts de l'ensemble des photocopies sous votre responsabilité pour l'année ; 3. Abonnement annuel à la Direction générale des acquisitions (OGA CQ) du Centre de services partagés du Québec, ; 4. Coûts de l'entretien et de la création de sites web pour l'année ; 5. Liste des dépenses pour l'organisation et la tenue de conférences de presse, d'événements médiatiques, ou autres événements (sommets, congrès, conférences, etc.) du 31 mars au 30 juin 2016.» Point 1 En vertu de l'article 13 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, nous vous informons que les documents détenus par le ministère du Conseil exécutif à l'égard de ce point de votre demande font l'objet d'une diffusion sur Internet et sont disponibles à l'adresse suivante : Les documents relatifs à la période du 1er avril au 30 juin 2016 seront diffusés le 15 août Point 2

2 Pour l'année , les coûts de reproduction du ministère s'élèvent à $.Ces coûts comprennent autant les frais de photocopies que d'impression, qui sont comptabilisés de façon commune. Point 3 Le coût de l'abonnement annuel à la Direction générale des acquisitions du Centre de services partagés est de $ pour l'année Points 4 et 5 Vous trouverez ci-joints les documents détenus par le ministère à l'égard de ces points de votre demande. Vous trouverez ci-joint copie de l'avis relatif au recours prévu à la section Ill du chapitre IV de la Loi, de même que des dispositions de cette loi mentionnées à la présente. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Julie Boucher, Substitut du responsable de l'accès Secrétariat du Conseil exécutif Ministère du Conseil exécutif 835, boulevard René-Lévesque Est, ze étage Québec (Québec) GlA 184 Téléphone: Télécopieur:

3 MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF ÉTUDE DES CRÉDITS RÉPONSES AUX DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 27. Pour chaque site Internet du ministère ou de l'organisme public (incluant les événements ponctuels), fournir, et ce depuis l'existence du site : a) le nom du site Web; b) le nom de la firme ou du professionnel, des personnes qui ont conçu le site; c) les coots de construction du site; d) les coots d'hébergement, d'entretien et de mise à jour; e) les coots de modernisation ou de refonte (en spécifiant combien de fols le site a été refait et les raisons du changement); f) la fréquence journalière, hebdomadaire et mensuelle des visites ventilée par section et/ou page du site (nombre de «hits»); g) la fréquence moyenne de mise à jour; h) le responsable du contenu sur le site. coots CONSTRUCTION, FRlQUENCE OES MISES À NOM OU SITE WH NOM DE LA FIRME H~BERGEMENT ET JOUR RESPONSABLE CONTENU MODERNISATION($) (Q/H /A) COMMENTAIRES mlaistr~.gouv.g~,,a Site entièrement conçu à l'interne 1283 Quotidiennes Cabinet du premier ministre Une refonte a eu lieu en 2010 par les ressources du ministère du Conseil exécutif afin de l'actualiser. www,mce,gouy.gc.ca Site entièrement conçu à l'interne 683 Quotidiennes Différents secrétariats Une refonte a eu lieu en 2004 par les ressources Internes du ministère du Conseil exécutif. Site entièrement conç:u à l'interne 1283 Hebdomadaires Secrétariat aux emplois supérieurs Une refonte de la section privée a eu lieu en 2006 par les ressources du ministère du Conseil exécutif afin de l'actualiser. 3-4 fols/mols. Site entièrement conçu à l'interne 1283 Nominations et vidéos de la cérémonie, annuellement. Ordre national du Québec Une refonte a eu lieu en mal 2011 par les ressources à l'interne. MCE 27.1

4 MINIST~RE DU CONSEIL EXÉCUTIF ÉTUDE DES CRÉDITS RÉPONSES AUX DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 27. Pour chaque site Internet du ministère ou de l'organisme public (incluant les événements ponctuels), fournir, et ce depuis l'existence du site: a) le nom du site Web; b) le nom de la firme ou du professionnel, des personnes qui ont conçu le site; c) les coûts de construction du site; d) les coûts d'hébergement, d'entretien et de mise à jour; e) les coûts de modernisation ou de refonte (en spécifiant combien de fols le site a été refait et les raisons du changement); f) la fréquence journallère, hebdomadaire et mensuelle des visites ventilée par section et/ou page du site (nombre de <chits»); g) la fréquence moyenne de mise à jour; h) le responsable du contenu sur le site. COÛTS CONSTRUCTION, FRtQUENCE DES MISES À NOM OU SITE WEB NOM DE LA FIRME HtBERGEMENT ET JOUR RESPONSABLE CONTENU MODERNISATION($) (Q / H / A) COMMENTAIRES Site entièrement conçu à l'interne à 2 fols par mols. Appel de candidatures et lauréats des Prix Zénith, une fois l'an. Forum des communicateurs gouvernementaux Une refonte a eu lieu en 2011 par les ressources Internes du ministère du Conseil exécut if. www,acces.mce.gouv.gc.c~ Site ertlèrement conçu à l'interne fols par mois M CE, SAIC et SAIRID Site créé par les ressources Internes du ministère du Conseil exécutif en MCE 27.2

5 Suivi points de presse Date Numéro de la facture CSPQ Description de l'événement Montant Facture Location de cables pour événement télésouffleur 1Juin2016 EV ,00$ Entente hebdomadaire avec le CSPQ pour le Conseil des ministres (6 avril 2016) 1 juin 2016 EV ( 13 avril 2016) 720,00 $ (20 avril 2016) (27 avril 2016) TOTAL 750,00$

6 Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) 13. Le droit d'accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l'objet d'une publication ou d'une diffusion s'exerce par consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance ou par l'obtention d'informations suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là où il est disponible. De même, le droit d'accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l'objet d'une publication ou d'une diffusion dans un délai n'excédant pas six mois de la demande d'accès, s'exerce par l'un ou plusieurs des moyens suivants: 1 la consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance; 2 l'obtention d'informations suffisantes pour permettre au requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3 le prêt du document, à moins que cela ne compromette sa publication ou sa diffusion. Le présent article ne restreint pas le droit d'accès à un document diffusé conformément à l'article , c. 30,a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32,a.83; 2006,c.22, a. 7.

7 AVIS DE RECOURS À la suite d'une décision rendue en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1 ). a) Pouvoir: Révision par la Commission d'accès à l'information L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision. La demande de révision doit être faite par écrit; elle peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137). L'adresse de la Commission d'accès à l'information est la suivante: Québec 575, rue St-Amable Bureau 1.10 Québec (Québec) G1 R 2G4 Tél.: (418) Sans frais Montréal 500, boui. René-Lévesque Ouest Tél.: (514) Bureau Sans frais Montréal (Québec) H2Z 1W Télécopieur: ( 418) Télécopieur: (514) b) Motifs : Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sur le délai de traitement de la demande, sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l'application de l'article 9 (notes personnelles inscrites sur un document, esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des documents d'un organisme public). c) Délais: Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135). La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d'accès à l'information peut, pour motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135).

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