Focus 2 Quels programmes d actions en faveur de la biodiversité? La trame verte et bleue

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1 Focus 2 Quels programmes d actions en faveur de la biodiversité? La trame verte et bleue Thierry BURLOT, Vice-Président charge de l Aménagement du Territoire et de l Environnement, Région Bretagne Michel BÂCLE, Responsable du service Patrimoine, DREAL Bretagne Luc FOUCAULT, Vice-Président, Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan Annaëlle MEZAC, Responsable du Pôle Patrimoine Naturel, Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan Mélanie GESTAIN, Chargée du suivi du SCOT, Communauté de communes de la Presqu ile de Ruys Jérémy ALLAIN, Directeur, Vivarmor Nature Sophie LE DREAN-QUENECH DU, Conseillère municipale déléguée à l Environnement et au Cadre de Vie, Mélesse Sous le parrainage de la Région Bretagne et de l Etat Animé par Jean-Michel LAIR URCPIE

2 La trame verte et bleue en Bretagne Le schéma régional de cohérence écologique Thierry BURLOT Vice-Président charge de l Aménagement du Territoire et de l Environnement Région Bretagne Michel BÂCLE Responsable du service Patrimoine DREAL Bretagne

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14 La trame verte et bleue, l exemple d une démarche territoriale le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan et la Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys Luc FOUCAULT Vice-Président, Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan Maire de Séné Annaëlle MEZAC Chargée de mission biodiversité-urbanisme, Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan Mélanie GESTAIN Chargée des politiques territoriales, Pôle Développement Communauté de communes de la Presqu ile de Ruys

15 Le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan Surface : hectares Population : habitants 30 communes labélisées 5 EPCI concernées 3 SCOT approuvés, 1 SCOT en révision, 1 PLUi en élaboration

16 Le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan En 2003 : Pas encore de guide méthodologique Identification réalisée en s appuyant sur l écologie du paysage et l analyse de la structuration des milieux agronaturels présents sur le territoire Dés 2003 : identification des continuités écologiques A Partir de 2004 : sensibilisation auprès des élus pour intégration de ces continuités écologiques lors des élaborations des SCOT et PLU

17 La Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys Communauté de communes de la Presqu île de Rhuys : EPCI à 5 communes (Arzon, St-Armel, Le Tourdu-Parc, St-Gildas-de-Rhuys, Sarzeau) Superficie : 101,69 km² Population : hab. en 2010 Richesse environnementale : Natura 2000, ZNIEFF 1et 2, ZPS, arrêté de biotope, réserve de chasse maritime, ZICO, etc. Septembre 2011, approbation du Programme Local de l Habitat (PLH) Novembre 2011, approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Juillet 2014, mise en révision du SCoT

18 METHODOLOGIE D ELABORATION DE LA TVB 1. Recherches bibliographique et montage SIG Cette phase de recherche bibliographique a été l'occasion de rencontrer les élus, les services communaux et ceux de la CCPR ainsi que différents acteurs qui ont participé à des études ou à des projets. 2. Travail de terrain Prendre connaissance du territoire pour essayer de le comprendre puis de conforter cette compréhension en affinant les connaissances sur des points particuliers. Principales données reportées sur SIG sous forme de "couches" Couche Origine Observations Zones humides SIAGM Zones humides (Attention : inventaires en cours en 2010) Trame Verte et ALTHIS Corridors schématisés Bleue Cours d'eau Fond IGN Inventaires cours d'eau en cours Espaces urbanisés DDTM Constat de l'urbanisation actuelle Zonage d'urbanisme SIAGM Zonages PLU, POS ZNIEFF DREAL Zones d'intérêt écologique, faunistique ou floristique ENS CG56 Espaces Naturels Sensibles et zones de préemption pour ces ENS Natura 2000 DREAL Natura 2000 DREAL Habitats naturels remarquables, sur le site Natura Habitats 2000 Protection DREAL Points particuliers de protection (Site classé, Arrêté de biotope, Site géologique) Cadastre Sce Cadastre Cadastre numérisé Trame SIAGM SIAGM Trame schématique des corridors au niveau du SIAGM Scan 25 IGN Fond de carte de type 1/25000ème Orthophoto IGN Fond photo aérienne géoréférencé

19 METHODOLOGIE D ELABORATION DE LA TVB 3. Elaboration du tracé : Trame Verte et Bleue

20 METHODOLOGIE D ELABORATION DE LA TVB 4. Concertation avec chaque commune

21 TRADUCTION DANS LE DOCUMENT D ORIENTATIONS GENERALES (Extrait du DOG) : INTEGRER DES MESURES DE PRESERVATION DE LA TRAME VERTE ET BLEUE INSCRIRE DANS LE SCOT UNE CARTOGRAPHIE DE PRESERVATION DE LA TRAME VERTE ET BLEUE Le PADD prévoit d étendre la préservation des espaces naturels aux corridors écologiques qui maillent le territoire et qui permettent de mettre en lien les habitats sources préservés au titre de leur intérêt faunistique et/ou floristique. La trame verte et bleue a fait l objet d une identification dans le cadre de l élaboration du SCoT. Elle figure au présent Document d Orientations Générales et dans la cartographie ci-après. Prescription : Les Communes, dans le cadre de l élaboration de leur PLU, devront préciser la délimitation précise des espaces protégés au titre de cette trame verte et bleue. Les espaces ainsi protégés relèvent de trois types : Les corridors majeurs : Ces corridors d intérêt régional comprennent les habitats sources constituant les réserves principales de biodiversité et les liaisons nécessaires à leur mise en réseau. Prescription : Ces corridors majeurs devront être strictement protégés conformément à la cartographie du Document d Orientations Générales. Ces protections devront prendre la forme d un des zonages suivants : - zones naturelles, - zones agricoles inconstructibles. Les corridors importants : Ces corridors sont des espaces de liaison importants au niveau du SCoT. La fonctionnalité du corridor (passage pour la faune) s impose mais le tracé n est pas strictement défini. Prescription : Les communes devront assurer la fonction du corridor. Tout projet devra, dans ses aménagements, permettre d assurer cette fonction. Cette prise en compte se traduira : - soit dans le document graphique du PLU : au travers de la délimitation de zones «N» et «A» ; au travers du classement des trames bocagères en Espaces Boisés Classés ou Eléments paysagers à préserver. - soit dans le règlement du PLU, au travers de la définition de règles protectrices ; - soit dans le document d orientations d aménagement et de programmation au travers d orientations favorables à la continuité et à la fonctionnalité des corridors écologiques. Les corridors d intérêt local : Ce sont des corridors reliant des espaces naturels considérés comme banals. Ils sont proposés aux communes comme des outils de gestion des espaces naturels complémentaires à leurs actions de préservation. IDENTIFIER A L ECHELLE DU SCOT LES POINTS DE FRAGILISATION DE LA TRAME VERTE ET BLEUE ET DEFINIR LES MESURES A PRENDRE POUR LIMITER CETTE FRAGILITE Le Document d Orientations Générales précise les points de fragilité qui touchent la trame verte et bleue. Prescription : Les communes et les différents maîtres d ouvrage des travaux qui pourraient impacter l intégrité de cette trame verte et bleue, devront prendre les mesures compensatoires nécessaires à sa restauration. Les communes peuvent, par ailleurs, établir les règles essentielles à cette restauration : emplacements réservés pour réaliser les ouvrages nécessaires à la restauration des continuités, préconisation de plantations, orientations d aménagement particulières précisant, dans les PLU, les mesures à prendre.

22 TRADUCTION DANS LES PLU Exemple de traduction dans le projet arrêté de PLU de Sarzeau

23 TRADUCTION DANS LES PLU Exemple de traduction dans le projet arrêté de PLU d Arzon

24 LA TVB AU QUOTIDIEN Indicateurs de suivi de la Trame Verte et Bleue : suivi photos suivi des espèces emblématiques : exemple des batraciens

25 Le suivi des espèces emblématiques : cas des batraciens Mise en œuvre d un partenariat pour le suivi de deux espèces patrimoniales de batraciens entre : la CCPR, le PNR Golfe du Morbihan et la formation BTS GPN du lycée kerplouz à Auray. Trois objectifs : Pour la CCPR : mettre en place un indicateur de suivi de la biodiversité et de la Trame Verte et Bleue dans le cadre du SCoT, Pour le PNR : acquérir une meilleure connaissance de la fonctionnalité des continuités écologiques dans le cadre de la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue et de la démarche Natura 2000, Pour le Lycée : mettre en application les connaissances acquises pendant les cours théoriques et introduire les nouvelles notions liées à la Trame Verte et Bleue.

26 Acquisition de nouvelles connaissances

27 Acquisition de nouvelles connaissances

28 Utilisation des nouvelles méthodologies Trame Verte et Bleue

29 Utilisation des nouvelles méthodologies Trame Verte et Bleue

30 Des actions de restaurations de milieux au niveau communal Identification d enjeux au niveau communal pour les 2 espèces suivies : Sensibilisation des élus, Mise en œuvre de projets de restauration de mares, notamment avec les BTS GPN, dans le cadre d un projet tutoré, Mais aussi, des projets en cours qui pourront être bénéfique à la restauration des continuités écologiques : réaménagement foncier, projet d extension de la station d épuration. Des actions de sensibilisation pour les habitants

31 Inventaire participatif de la faune et de la flore à Mélesse Sophie LE DREAN-QUENEH DU Conseillère municipale déléguée à l environnement et au Cadre de Vie Ville de Mélesse

32 Melesse, 5894 habitants pour une superficie de 3239 hectares : une ville «à la campagne» Com com du Val d Ille MELESSE Une ville à la campagne : le parc du Quincampoix, le canal d Ille et Rance De nombreux lotissements, dont plusieurs en cours de commercialisation

33 Pourquoi un inventaire participatif? Dans un premier temps : engagement politique en faveur du développement durable en général et de la biodiversité en particulier (engagement fête de la nature, bourses aux plantes ) : donc Volonté d engager des démarches participatives Volonté d améliorer nos connaissances (idée qu on ne protège bien que ce qu on connait bien) Dans un deuxième temps : Volonté de disposer d indicateurs d évaluation des politiques communales Volonté de disposer d indicateurs sur la trame verte et bleue Dynamique intercommunale sur la trame verte et bleue

34 Comment? Élaboration du programme Groupe de travail : élus, associations, techniciens Val d Ille, personnes qualifiées de Melesse Réunions depuis juin 2014 : discussions sur les objectifs : éducation à l environnement, appropriation de la démarche, obtention de données utilisables pour des évaluations Financements possibles les modalités : utilisation de la carte collaborative du Val d llle, validation des données Identification des espèces Mise en place du programme d animation

35 les modalités Comment?

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37 Comment? Les espèces Les plantes : fleurs, arbustes et arbres, fougères Les champignons Les oiseaux Les mammifères Les reptiles et les amphibiens Les insectes et les autres invertébrés

38 Comment? Mise en place du programme d animation Lancement «A la Sainte Catherine tout Melesse jardine» Depuis le mois de mars Vers les écoles

39 Actuellement Nombre de données validées (24/04) : 48, nb d espèces différentes 5 en faune, 3 en flore Dossier FDB et demande service civique La suite : évaluation de l action à l hiver 2015, contacts avec les «acteurs locaux nature» FAUNE FLORE Papillons 1 Arbuste : 1 Amphibiens : 10 Fougères : 1 Reptiles : 0 Arbres : 2 Chauves-souris : 0 Graminées : 0 Libellules : 0 Herbacées : 3 Mammifères : 7 Invasives : 0 Oiseaux : 23 Autres : 0 Autres (abeilles ) :1

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41 En parallèle Déclaration en faveur de la biodiversité Renforcement biodiversité : animation «un élu un arbre», création mares, renforcement verger (action CCVI), programme fleurissement de la commune, Renforcement de l information : site internet, panneaux, actions SBVII, SMICTOM, Fête de la Science

42 Merci de votre attention Des questions?