L investissement fiscalement avantageux à son meilleur
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- Jean-Philippe Bonnet
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1 L investissement fiscalement avantageux à son meilleur
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3 Payer des impôts, ça vous plaît? Si vous investissez à l extérieur d un régime enregistré, les distributions et les transactions pourraient créer un fardeau fiscal. Vous pouvez réduire l impact des impôts sur vos placements grâce à la Catégorie de société CI. La Catégorie de société CI vous offre plusieurs des avantages que présentent les comptes d épargne libre d impôt ou les comptes enregistrés, y compris la capacité de reporter l impôt sur le revenu de placement et les gains en capital. Cela permet d'obtenir une croissance composée supérieure à long terme et de prendre des décisions de placement, comme le rééquilibrage de votre portefeuille, sans vous préoccuper des incidences fiscales. La Catégorie de société vous permet de tirer un flux de liquidités fiscalement avantageux de vos placements, par l entremise des fonds de la Catégorie T. La Catégorie de société CI représente un choix idéal pour tous les placements non enregistrés.
4 Qu est-ce que la Catégorie de société CI? La Catégorie de société CI, comme son nom le suggère, est une société de fonds communs de placement. Les fonds communs de placement sont typiquement structurés selon deux modèles, soit comme fiducie ou société. Selon une perspective d investissement, les deux options peuvent être gérées de la même manière, détenir des portefeuilles identiques et produire des rendements semblables. La principale différence est qu une fiducie de fonds communs de placement est généralement un seul fonds, alors qu une société est une entité qui peut comprendre un certain nombre de catégories d actions, chacune représentant un fonds différent. Selon la Loi de l impôt sur le revenu, un investisseur peut effectuer des transferts entre des catégories de capital-actions de la même société, sans incidence fiscale. C est sur ce principe que se base la Catégorie de société CI et les avantages fiscaux qu elle présente aux investisseurs peuvent être importants. Effectivement, la structure crée un parapluie pour les fonds dans la société. Sous ce parapluie, les investisseurs peuvent effectuer des transferts entre des catégories ou des fonds, sans déclencher un gain ou une perte en capital. Vous êtes assujetti à un événement imposable seulement dans le cas d un rachat de la société. De plus, les distributions faites aux actionnaires de la société de fonds communs de placement seront seulement sous forme de dividendes canadiens ou de gains en capital, les deux étant assujettis à un traitement fiscal préférentiel. (Voir le tableau à la page 9.) Par contre, une fiducie peut également verser des revenus en intérêts qui est une source de revenu assujettie au taux d imposition le plus élevé. Si un fonds commun de placement réalise des pertes en capital au cours d une année quelconque, ces pertes ne pourront faire l objet d une déduction d impôt attribuable aux investisseurs. Toutefois, le fonds pourra utiliser ces pertes pour contrebalancer des gains en capital. Grâce à la Catégorie de société, ces pertes et gains peuvent être répartis en fonction d une vaste gamme de plusieurs fonds, au lieu d être limités à un seul fonds, comme dans le cas d une fiducie. 4 Catégorie de société L investissement fiscalement avantageux à son meilleur
5 Les avantages du parapluie de la Catégorie de société Revenu Canadien Transfert entre fonds Spécialité Mondial La Catégorie de société CI offre le plus grand nombre de placements fiscalement avantageux dans la plus grande gamme de catégories d'actifs. Avec la structure de Catégorie de société, vous pouvez : transférer d'un fonds à un autre sans incidence fiscale; recevoir des gains en capital ou des dividendes canadiens fiscalement avantageux de tous les fonds, peu importe leur mandat; et reporter l'impôt sur les distributions, étant donné les faibles versements en dividendes du fonds. Étant donné que des transferts peuvent être effectués entre les différentes catégories d actifs, vous pouvez rééquilibrer votre portefeuille afin d immobiliser les gains. Les gains en capital enregistrés lors de transferts à d autres catégories d actions bénéficient d un report d impôt, ce qui vous permet de maximiser les rendements de vos placements. Ceci signifie que vous pouvez transférer vos actifs d un fonds à un autre selon votre stratégie de placement, sans vous préoccuper des conséquences fiscales possibles. Vous pouvez aussi ajuster votre portefeuille pour exploiter les tendances changeantes du marché. En outre, il est possible de déclencher les gains ou pertes en capital au moment où l impôt à payer sera le moins élevé. La structure de type «société» permet de minimiser ou d éliminer les dividendes annuels. Si ces fonds versent des distributions, elles seront seulement sous forme de gains en capital ou de dividendes canadiens qui sont, à l heure actuelle, les types de revenu les plus avantageux sur le plan fiscal. Cela signifie que vous pouvez investir dans des fonds de revenu traditionnels et que vous pouvez être certain que vous ne recevrez pas de distribution de revenu en intérêts qui est fortement imposé. Et lorsque vous êtes prêt à toucher un revenu de vos placements, vous pouvez reporter l impôt encore plus longtemps grâce à la Catégorie T, notre solution de flux de liquidités fiscalement avantageuse basée sur la Catégorie de société qui verse un remboursement de capital ou des gains en capital. Catégorie de société L investissement fiscalement avantageux à son meilleur 5
6 La puissance de la croissance composée avec report d impôt Sans le fardeau fiscal continu, la Catégorie de société CI profite de la puissance de la croissance composée, car une plus grande partie de votre argent reste investie et une partie moins importante est payée en impôts. La croissance composée à impôt différé à long terme est très puissante et peut entraîner des rendements beaucoup plus élevés pour votre portefeuille. Le graphique compare la croissance d'un placement non enregistré de $ dans un fonds de Catégorie de société et une fiducie de fonds commun de placement. Les deux placements affichent une croissance annuelle du capital de 5 %, avec un rééquilibrage annuel, et sont assujettis à un impôt de 22 % sur les gains en capital, 27 % sur les dividendes et 45 % sur le revenu en intérêts. Pour la fiducie de fonds commun de placement, l'impôt est payé annuellement sur le revenu en intérêts (1,5 %), les dividendes (1,5 %) et les gains réalisés (1 %), et un certain montant de gains en capital (1 %) est réalisé à la fin de la période. Avec la Catégorie de société, l'impôt est reporté jusqu'à ce que l'argent soit retiré après 30 ans, moment où il est imposé à titre de gains en capital (4,25 %). Une partie du fonds de Catégorie de société est imposée annuellement à titre de dividendes (0,75 %) afin de reconnaître que la Catégorie de société peut, parfois, verser des dividendes annuels sous forme de dividendes canadiens ou de gains en capital. (Les taux d'imposition sont basés sur une moyenne des taux d'imposition combinés fédéral et provinciaux sur le revenu des particuliers les plus élevés.) $ $ $ $ $ Actions de Catégorie de société Fiducies de fonds communs de placement 0 $ Années $ $ (après impôt) $ $ (après impôt) Les rendements indiqués sont utilisés uniquement dans le but d'illustrer les effets de la croissance composée et n'ont pas pour objectif de refléter les valeurs futures ou les rendements sur les placements. Pertinence Les fonds de la Catégorie de société CI conviennent à divers investisseurs, y compris : ceux qui investissent à l extérieur d un régime enregistré; ceux qui aimeraient effectuer un rééquilibrage de leur portefeuille de façon régulière ou ajuster leurs avoirs afin de tirer parti des tendances du marché; les investisseurs axés sur le revenu qui sont à la recherche d une source de flux de liquidités fiscalement avantageuse; les personnes âgées qui touchent des prestations de la Sécurité de la vieillesse; ceux qui comptent utiliser leurs placements pour faire des dons de bienfaisance; les propriétaires d entreprises constituées en société; et les parents et grands-parents qui établissent des comptes en fiducie pour des enfants mineurs. 6 Catégorie de société L investissement fiscalement avantageux à son meilleur
7 Compétences en gestion de portefeuille La force de CI provient d une gamme de gestionnaires de portefeuille de premier ordre qui présentent une combinaison de nombreuses compétences et expériences, sous un seul et unique toit. Au lieu d offrir seulement un style de placement, CI a engagé les meilleurs gestionnaires financiers de toutes les disciplines : valeur, croissance à prix raisonnable et croissance. Ces gestionnaires ont été choisis pour leur démarche stratégique, leur discipline et leur longue expérience professionnelle dans les placements au Canada et à travers le monde. L expertise de nos gestionnaires a été largement reconnue par l industrie. CI et ses gestionnaires ont remporté 46 prix Lipper et 33 prix Morningstar, au cours des dix dernières années, y compris : le prix prestigieux de la Société de fonds de placement de l année Choix des analystes en 2006, 2007 et 2009; le Gestionnaire de fonds d actions de l année Morningstar pour Eric Bushell, directeur des placements de Signature Gestion mondiale d actifs, en 2009; et le Gestionnaire de fonds de la décennie Morningstar pour Eric Bushell, directeur des placements de Signature Gestion mondiale d actifs, en La Catégorie de société CI offre un vaste choix de placements qui comprennent plus de 55 fonds couvrant des fonds de revenu canadien et mondial, d actions et équilibrés, ainsi que des portefeuilles gérés de la Série Portefeuilles Sélect. Catégorie de société L investissement fiscalement avantageux à son meilleur 7
8 La Catégorie T Générer un revenu de la Catégorie de société La Catégorie T procure une solution de revenu permettant de générer un flux de liquidités prévisible en se servant des fonds de la Catégorie de société CI. Grâce aux gains non réalisés des fonds de la Catégorie de société, vous pouvez créer un revenu mensuel prévisible tout en permettant à vos placements de poursuivre leur croissance à des taux qui peuvent égaler, ou même dépasser, le rythme auquel les fonds sont retirés. Vous recevez un flux de liquidités fiscalement avantageux sans sacrifier le potentiel de croissance. Grâce aux fonds de Catégorie T, vous pouvez générer un flux de liquidités régulier provenant de sources de revenu non traditionnelles, telles que les actions et les portefeuilles équilibrés. Vous bénéficiez également : des distributions mensuelles garanties composées entièrement de remboursements de capital (RDC); d un choix de plus de 30 fonds de la Catégorie de société CI; de la capacité de personnaliser votre niveau de flux de liquidités. Le fonctionnement Ce graphique représente le fonctionnement de la Catégorie T au fil du temps. 1. Le placement initial qui correspond au prix de base rajusté (PBR). 2. Indique la croissance de la valeur au marché du portefeuille au fil du temps. 3. Lorsque vous effectuez des retraits mensuels, qui correspondent à un RDC, chaque retrait diminue le prix de base rajusté, jusqu à ce que Le PBR atteigne zéro. À partir de ce moment, toute somme retirée sera considérée comme un gain en capital fiscalement avantageux. 2 Valeur au marché 1 Valeur 3 Temps PBR initial 4 PBR en diminution 8 Catégorie de société L investissement fiscalement avantageux à son meilleur
9 Avantages de la Catégorie T Effectuer un transfert ou un rééquilibrage entre les fonds de Catégorie T et d autres fonds de la Catégorie de société, sans déclencher de gains ou de pertes en capital. Personnaliser votre niveau de flux de liquidités. Créer un portefeuille diversifié qui répond à vos objectifs de placement particuliers, y compris le fait de profiter de la croissance des actions. Ensemble, la Catégorie T et la Catégorie de société offrent : une efficience fiscale afin de procurer un revenu net plus élevé; l option de cesser, commencer ou modifier votre flux de liquidités comme vous le souhaitez; la capacité de reporter l impôt jusqu au moment de passer dans une fourchette d imposition moins élevée; une répartition d actifs plus équilibrée afin de dégager un revenu net plus élevé. Pourquoi l'efficience fiscale est-elle importante? La différence entre la valeur après impôt d'un revenu de $ en revenu en intérêts, dividendes, gains en capital et remboursement du capital* $ $ $ $ $ 0 $ Net après impôts $ $ $ Revenu en intérêts Revenu de dividendes Impôts payés $ $ Gains en capital $ $ Remboursement de capital * Suppose un taux d imposition de 45 % sur le revenu en intérêts, 27 % sur le revenu de dividendes et 22 % sur les gains en capital. Les taux d imposition sont basés sur une moyenne des taux d imposition combinés fédéral et provinciaux sur le revenu des particuliers les plus élevés. Catégorie de société L investissement fiscalement avantageux à son meilleur 9
10 Les sociétés de fonds communs ne sont pas toutes pareilles. CI a été la première société à établir une société de fonds communs à plusieurs catégories, en Aujourd hui, CI possède le plus d expérience dans la gestion de la structure de catégorie de société. La Catégorie de société CI est également la plus grande société de son genre au Canada, offrant plus de 55 fonds et administrant un actif de 31 milliards de dollars. 1 0 Catégorie de société L investissement fiscalement avantageux à son meilleur
11 Catégorie de société L investissement fiscalement avantageux à son meilleur 1 1
12 Pour des renseignements plus détaillés au sujet de la Catégorie de société, visitez le Tous les tableaux et illustrations contenus dans ce guide sont présentés à titre indicatif seulement. Ils n ont pas été conçus pour prévoir ou prédire le rendement des placements. Les fonds communs de placement peuvent comporter des commissions, des commissions de suivi, des frais de gestion et d autres frais. Veuillez lire le prospectus avant d investir. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leurs valeurs fluctuent fréquemment et les rendements passés pourraient ne pas se répéter. Placements CI, le logo de Placements CI, Cambridge, Fonds communs Synergy, Harbour Advisors et Fonds Harbour sont des marques déposées de CI Investments Inc. MC Série Portefeuilles Select, Fonds Signature et Signature Gestion mondiale d actifs sont des marques de commerce de CI Investments Inc. Morningstar Awards Morningstar Inc. Tous droits réservés. Les prix Lipper sont décernés par Lipper, Inc. dans le but de reconnaître les fonds qui ont fourni une régularité supérieure et des rendements ajustés en fonction du risque lorsqu ils sont comparés à un groupe de fonds semblables. Les prix sont décernés au fonds ayant la valeur la plus élevée dans sa catégorie pour les périodes d un an, trois ans, cinq ans et 10 ans en fonction des cotes Lipper Leader pour les rendements réguliers, qui reflètent les rendements historiques des fonds, ajustés en fonction de la volatilité, par rapport à leurs pairs. Les notations Lipper Leader changent tous les mois. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site lipperweb.com. Ce document ne représente pas une sollicitation de vente ou d achat de titres. Les Lipper Fund Awards font partie des Thomson Reuters Awards for Excellence. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le excellence.thomsonreuters.com. Publiée pour la première fois en août , boul. René-Levesque Ouest, Bureau 2900, Montréal (Québec) H3B 1S6 I Bureau de Montréal Toronto Calgary Vancouver Service à la clientèle Français : Anglais : _1935_F (02/14)
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