Conclusion. Virginie PIATON Helpdesk REACH & CLP Luxembourg

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1 Conclusion Virginie PIATON Helpdesk REACH & CLP Luxembourg

2 Informations complémentaires European chemicals agency : Guide d application : Helpdesk Luxembourg : Helpdesk Allemand : Helpdesk Français : Et aussi 2

3 Informations complémentaires Agence européenne des produits chimiques : 3

4 Informations complémentaires Section SUPPORT a.eu/support Guides FAQs 4

5 Informations complémentaires Section SUPPORT PUBLICATION a.eu/web/gues t/publications 5

6 Informations complémentaires Section SUPPORT LIBRARY a.eu/web/gues t/support/doc umentslibrary 6

7 13h30 14h00 14h30 15h30 16h15 Introduction : Informations clés et activités du Principales obligations des utilisateurs en aval dans le cadre de REACH&CLP Rappel REACH Excel Tool et importance de réaliser un inventaire des produits chimiques Intervenant : Caroline Fedrigo, Helpdesk REACH&CLP, Luxembourg Impact de la procédure d autorisation pour les utilisateurs en aval Introduction à la procédure d autorisation Substances extrêmement préoccupantes et liste candidate : fonctionnement et obligations Impacts clés pour les utilisateurs en aval, notamment en terme de substitution Intervenant : Virginie Piaton, Helpdesk REACH&CLP, Luxembourg Exemple pratique et témoignage d entreprise Organisation du suivi règlementaire dans une entreprise de formulation de peintures et problématiques associées Intervenant : Catherine Heinrichs, Robin S.A., Luxembourg Gestion des FDS et e-sds : perspective de l utilisateur en aval (utilisateur final) Introduction générale aux challenges liés aux Fiches de Données de Sécurité Exemples pratiques pour vérifier une Fiche de Données de Sécurité Que faire à réception d une FDS avec scénario d exposition? Que faire si mon utilisation n est pas couverte? Intervenant : Stéphane Goulaouic, Luxcontrol SA, Luxembourg Exemple pratique et témoignage d entreprise Gestion des fiches de données de sécurité et évaluation de leurs conformités règlementaires Intervenant : Céline Vuarnesson, Textilcord Steinfort S.A., Luxembourg 7

8 La formalisation de votre suivi de la législation permet de maitriser les risques liés à vos activités tels que : Rupture d approvisionnement Coûts d achats Perturbations des procédés de fabrication Impacts marketing L approche proactive de la législation permet identifier la pression règlementaire portant sur la substitution des substances chimiques pour les transformer en opportunité d'innovation! 8

9 Un outil pour vous aider : le REACH Excel Tool Pour aller plus loin : consulter les bases de données de l ECHA «dissemination portal» Voir section «documentation / bases de données» sur : tion/546/550/index_fr.html Notamment les listes prioritaires et les registres des intentions. Substitute Risk No alert 9

10 Retrouvez nos évènements à venir sur section Agenda 10

11 Merci de votre attention Vous avez des questions sur REACH ou le CLP? Contactez nous! Site internet rubrique «contact» Service national d assistance technique assuré par le Centre de Recherche Public Henri Tudor En partenariat avec Le offre des conseils sur le règlement REACH (règlement (CE) 1907/2006, relatif à l enregistrement, l Evaluation, l Autorisation et les restrictions des substances CHimiques) et le Règlement CLP (règlement (CE) 1272/2008 relatif à la classification, à l étiquetage et à l emballage des substances et mélanges chimiques ou CLP «Classification, Labelling and Packaging»), qui ont une valeur informative et ne constituent en aucun cas une interprétation juridique des textes réglementaires. Les réglementations REACH et CLP sont les seules références légales et les informations fournies dans ce document ne constituent en rien une base légale. Ces informations sont fournies «telles quelles», sans aucune garantie expresse ou implicite, quant à leur exhaustivité ou exactitude. Par conséquent, toute responsabilité du CRP Henri Tudor pour toute erreur ou omission est exclue et le destinataire de ce document est seul responsable de l utilisation qu il fait des informations qui lui sont fournies. 11

12 Où trouver des informations? Vue d ensemble des obligations Guide des utilisateurs en aval : Guide introductif au règlement CLP : Page dédiée aux DU sur site internet de l ECHA : Webinar on DU obligations : Communication in the supply chain with suppliers : withs customers : Fact sheet : Communication obligations for certain substances exempted from registration under REACH : Pensez à consulter également vos fédérations Notamment le CEFIC (European Chemical Industry Council) and DUCC (Downstream Users of Chemicals Coordination Group), qui proposes des guides pratiques sur leur site internet : and ECHA a mis en ligne une page dédiée aux parties prenantes (stakeholders) accréditées stakeholders/echas-accredited-stakeholder-organisations obligations utilisateurs en aval - 25 octobre

13 Où trouver des informations? Overview of downstream user reports et chemical safety assessment Q&A on DU report : Exposure scenarios : How downstream users can handle exposure scenarios - Practical Guide 13 Examples of exposure scenarios and how they are developed are available at: Exchange Network on Exposure Scenarios (Enes) Fact sheet : Safety Data Sheets and Exposure Scenarios Factsheet UAs and e-sds du Rappel : Consultation procédures consultation-procedure obligations utilisateurs en aval - 25 octobre

14 Où trouver des informations? Procedure d autorisation Guidance on the preparation of an application for authorisation (2011) Guidance on the preparation of socio-economic analysis as part of an application for authorisation (2011) Guidance on inclusion of substances in annex XIV: - Rôle du Committee des Etats Membres - General Approach for Prioritisation of Substances of Very High Concern (SVHCs) for Inclusion in the List of Substances Subject to Authorisation Section «autorisation» sur le site internet de l ECHA. Section adressing Chemical of concern Consultation sur les SVHC en cours d identification, les recommandations émises par l ECHA, consultation sur les demandes d autorisation soumises le registre des intentions Liste des substances candidates sur le site de l ECHA Annexe XIV sur le site de l ECHA Helpdesk REACH & CLP Luxembourg 20/06/ procédure dautorisation et utilisateur en aval

15 Merci de votre attention Vous avez des questions sur REACH ou le CLP? Contactez nous! Site internet rubrique «contact» Service national d assistance technique assuré par le Centre de Recherche Public Henri Tudor En partenariat avec Le offre des conseils sur le règlement REACH (règlement (CE) 1907/2006, relatif à l enregistrement, l Evaluation, l Autorisation et les restrictions des substances CHimiques) et le Règlement CLP (règlement (CE) 1272/2008 relatif à la classification, à l étiquetage et à l emballage des substances et mélanges chimiques ou CLP «Classification, Labelling and Packaging»), qui ont une valeur informative et ne constituent en aucun cas une interprétation juridique des textes réglementaires. Les réglementations REACH et CLP sont les seules références légales et les informations fournies dans ce document ne constituent en rien une base légale. Ces informations sont fournies «telles quelles», sans aucune garantie expresse ou implicite, quant à leur exhaustivité ou exactitude. Par conséquent, toute responsabilité du CRP Henri Tudor pour toute erreur ou omission est exclue et le destinataire de ce document est seul responsable de l utilisation qu il fait des informations qui lui sont fournies. 15