Procédures MDP au Maroc Et Réalisations

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Heloïse Thibodeau
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1 Royaume du Maroc Secrétariat d Etat auprès du Ministère de l Énergie, des Mines, de l Eau et de l Environnement chargé de l Eau et de l Environnement Procédures MDP au Maroc Et Réalisations Second Forum Carbone Moyen-Orient & Afrique du Nord Caire, 6-7 Mai 2009 Service Coopération Multilatérale AND MDP Mss Ouafae BOUCHOUATA

2 PLAN I. Organisation et Fonctionnement II. Procédures d approbation III. Réalisations IV. Contraintes V. Perspectives pour le Maroc

3 I. Organisation & fonctionnement (1) AND MDP, deux ROLES : Représentant de l État vis à vis des organismes et opérateurs nationaux & organismes internationaux Délivre la lettre d approbation nationale Réglementaire : règles et procédures d évaluation et d approbation Promotionnel : Activité renforcement de capacités et marketing COMPOSITION - Conseil National du MDP (CN MDP) - Secrétariat Permanent de l AND (unité MDP)

4 II. Procédures d approbation Notification de l AND Projet à réviser Projet à réviser Réception de la NIP par l AND MDP Première Évaluation :NIP 2ème Évaluation : PDD ( 4 semaines) Projet rejeté Lettre d Approbation délivrée au promoteur du projet par l AND MDP Maroc

5 III. Réalisations, Volet institutionnel (1) Appui à la mise en place de structures MDP internes au sein des institutions : FEC : Interlocuteur pour les collectivités locales ; HCEFLCD : Cellule MDP et élaboration d une stratégie MDP B/R; ONE : Division CC et MDP; OCP : Stratégie Carbone; CDG : Fonds Capital Carbone Maroc (FCCM). Bientôt : CDER / Agence des Énergies Renouvelables Signature de MOUs (France, Autriche, Espagne, Italie, Japon, Canada, Portugal et Danemark), bientôt l Allemagne, la Norvège et la Belgique; Coopération bilatéral avec certains pays.

6 III. Réalisations, Sensibilisation, Renforcement de Capacité et Promotion (2) Sensibilisation, formation : plus de 20 séminaires/ateliers de formation plus de 120 organismes 34% OE, 12% BE, 9% ministères Ateliers régionaux : Marrakech, Fès et Tanger pour la formation de noyaux dur d opérateurs locaux; Ateliers thématiques au profit : des industriels, des hôteliers, industriels de céramique, du secteur de finance, etc. Formations TAIEX (2006, 2008); Participation régulière aux manifestations internationales; Communication: site web, identité visuelle, etc.,

7 III. Réalisations, Sensibilisation, Renforcement de Capacité et Promotion (3) Appui au développement des projets : , PNUD-PNUE (RC MDP I) : 6 PDDs; , PNUD : 3 PDD; , Coopération Maroc- Espagnole : 6 PDD Maroc , Coopération Maroc Italie : Accompagnement de 5 projets; : BM : PoA secteur déchets solides; - Fenêtre FIC/ FTP; - PSM. 7

8 IV. Réalisations en matière de projets Soit un total d émissions évitées de TECO2/an R e g is t e re d p ro je c t U nd e r re g is t rat io n U nd e r valid at io n P D D ap p ro ve d b y D N A P IN ap p ro ve d b y D N A U nd e r d e ve lo p me nt p ro je c t s 21

9 IV. Réalisations, Répartition des projets par secteur/porteur projet (5) A/R 2 % Process Changes 2 % Biomass En, 6% Waste Manag, 29% En, EF. 29 % Ren, En 32% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% Who are our Promotors? NGO 1,92 % Private 25 % Public 73,08 %

10 Contraintes liées au développement du MDP au Maroc et défis à soulever Contraintes MDP Le MDP reste un mécanisme complexe, long et coûteux (PME/PMI) ; Faible implication du secteur privé et du secteur bancaire ; Moyens humains, matériels et techniques limités de l AND MDP ; Faible capacités techniques des promoteurs ; Absence de stratégies et plans d actions sectoriels de développement du MDP; Manque d appropriation effective du MDP par les autres départements; Incertitudes liées au Protocole de Kyoto et le marché MDP; Faibles revenus du MDP. Lever les freins au MDP Impliquer davantage le secteur privé et les banques ; Réduire les coûts de transaction, notamment par le recours à la Coop. Internationqle; Intégrer le MDP dans le cadre des grands programmes envisagés par le gouvernement dans les secteurs de l énergie, des déchets, de l assainissement liquide, de transport, de l agriculture, de l habitat, etc., Plus de visibilité du Post 2012 ;

11 Perspectives Programmes nationaux: des opportunités à saisir PNEEER; Plan Maroc Vert ; PNA; PNDM; Code Efficacité Energétique dans le secteur de l habitat; Programme désallement Eau; Autres opportunités Projet CC Transport; FIC/ FTP; Plan solaire méditerranéen (24/130); MDP programmatique (LCB, STEP, Décharges.) Le recours au MDP pour couvrir une part des investissement est prévu et plus que recommande. 11

12 Recommandations Besoin de renforcement de capacites des promoteurs sur les aspects contractuls; Besoin de renforcement de capacites sur le MDP programmatique : Membres de l AND MDP; Promoteurs de projets ; Appui du Maroc à réussir ses divers «Programmes MDP» en cours de gestation, en particulier les suivants : Chauffes Eau Solaires (CES); Lampes à Basse Consommation (LBC) ; Décharges ; Station d épuration des Eaux Usées (STEPs) ; Boisement / Reboisement (B/R).

13 Plus d informations :

14 IV. Réalisations - État d avancement des projets (3) Réalisation d un parc éolien 10 MW La Farge (en cours d extension) Promoteur : LAFARGE URCEs : T Eq CO 2 /an bientôt T Eq CO 2 /an Parc éolien d Essaouira 60 MW Promoteur : Office National de l Électricité URCEs : T Eq CO 2 /an Alimentation en électricité de foyers ruraux par des kits photovoltaïques Promoteur : Office National de l Électricité URCEs : T Eq CO 2 /an Récupération et torchage du méthane de la décharge d Oulja Promoteur : Agence d Aménagement de la Vallée de Bouregreg URCEs : T Eq CO 2 /an 14

15 IV. Réalisations - État d avancement des projets (4) 1 projet en cours d enregistrement Chaudière à Bagasse/SURAC-Cosumar ( TEq CO2/an) 5 projets en cours de validation Station d épuration des eaux usées d Agadir ( TEq CO2/an) ; Installation de centrales solaires pour la production de la vapeur pour 8 unités/anafap ; Changement de combustible par la biomasse/ Briqueterie Bati Chaouia ; Captage et brûlage en torchère de biogaz de la nouvelle décharge de Fès/ECOMED; Mise en place du procédé HRS au complexe chimique de Jorf Lasfar (OCP 5 projets approuvés au niveau PDD Alimentation en Énergie Solaire de la station de dessalement Tan Tan; Parc éolien de Tanger (140 MW); Récupération et torchage du de la STEP de l usine de pâte à papier/cellulose du Maroc; Approvisionnement électrique par énergie solaire photovoltaïque des plateformes aéroportuaires/onda; Réduction des émissions de méthane de la décharge de Akreuch; - 16 projets approuvés par l AND au niveau NIP; - 21 Autres projets en cours de développement. 15 L ensemble de ces projets permet d éviter : TECO 2 /an

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