CONDITIONS TARIFAIRES

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1 CONDITIONS TARIFAIRES DES OPÉRATIONS À L ÉTRANGER 2014 L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2014 Vous pouvez consulter l intégralité de nos conditions tarifaires dans votre agence.

2 SOMMAIRE Commission de Change 3 Application d une commission de change sur toutes les opérations en devises Paiements vers l étranger 3 Virement / Transfert en Euros vers l Europe avec BIC et IBAN avec frais partagés (SHARE) Virement / Transfert en devises toutes destinations et Euros hors Europe Chèque de banque en Euros ou en devises Frais supplémentaires sur Transfert Présentation de chèque au paiement par une banque étrangère Présentation d effet tiré par fournisseur étranger Présentation de remise documentaire provenant de l étranger Paiements en provenance de l étranger 4 Rapatriement en Euros venant d Europe avec IBAN et BIC plus SWIFT renseignés frais partagés (SHARE) Rapatriement en devises toutes origines et Euros hors Europe Frais de retour de fonds Frais supplémentaires sur rapatriement Remise de chèque pour «crédit immédiat sauf bonne fin» (hors commission de change Remise de chèque pour «crédit différé après encaissement» Frais supplémentaires sur chèques Présentation d effet à destination de l étranger Présentation de remise documentaire à destination de l étranger Crédits documentaires et lettres de crédit Stand By 5 Crédits documentaires à l importation ou lettres de crédit Stand By RUU 600 (hors commission de change et hors frais de port) Crédits documentaires à l exportation ou lettres de crédit Stand By RUU 600 (hors commission de change et hors frais de port) Garanties et cautions internationales 6 Garanties et cautions émises sur l étranger (hors frais de port) Garanties et cautions reçues de l étranger (hors frais de port) Opérations de couverture du risque de change 7 Ordre de change à cours déterminé Couverture de change à terme et option de change Flexigain et Flexiterme Abonnement «Change en Ligne» Financement court terme en devises Frais de tenue de compte en devise DAT en devises Frais échelle d intérêts Autres opérations à l international 7 Frais de recherche et photocopie Recherches complexes Frais d intervention Délégations à l étranger (certification de contrats, assistance ouverture de compte...) Cash management international Renseignements commerciaux sur l étranger Frais de courrier Dates de valeur Vos contacts 8

3 Commission de Change Application d une commission de change sur toutes les opérations en devises : - commission 7,70 Paiements vers l étranger Virement / Transfert en Euros vers l Europe avec BIC et IBAN avec frais partagés (SHARE) : - par papier - par télétransmission 0,21 Virement / Transfert en devises toutes destinations et Euros hors Europe : - opération jusqu à opération de plus de 250 par papier - opération de plus de 250 par télétransmission Chèque de banque en Euros ou en devises : - opération jusqu à opération de plus de majoration pour établissement du chèque de banque Frais supplémentaires sur transfert : - frais de mise en place de transfert permanent - frais de correction sur transfert - frais de confirmation de l émission de transfert - frais à charge du donneur d ordre (OUR) hors ordonnance n du 15 juillet 2009 sur les Services de Paiements - frais de traitement en valeur jour - frais suite à demande de retour de fonds - frais pour demande de sort 16,40 19,10 11,70 16,10 8,60 26,35 14,45 21,40 31,45 7,70 19,10 11,70 16,10 8,60 26,35 14,45 21,40 31,45 Frais communiqués par - frais banques étrangères les banques étrangères, facturés à postériori - frais de mise à disposition de fonds à l étranger Présentation de chèque au paiement par une banque étrangère : - commission de règlement par chèques - commission de virement / transfert - frais de réclamation, impayé, avis de sort Présentation d effet tiré par fournisseur étranger : - commission de règlement par effet - maximum - commission de virement / transfert - frais d acceptation, prorogation, réclamation, impayé, avis de sort 3 19,65 19,65 19,65 196,45 19,65

4 Paiements vers l étranger (suite) Présentation de remise documentaire provenant de l étranger : - commission de règlement par remise documentaire - maximum 0,20% 57,30 392,90 - frais d acceptation, prorogation, réclamation, impayé, avis de sort - frais pour établissement d un bon de cession - frais de garantie pour absence de documents - commission de virement / transfert - frais de courrier recommandé - frais de courrier express France - frais de courrier express étranger 329,80 73,10 19,30 Paiements en provenance de l étranger Rapatriement en Euros venant d Europe avec IBAN et BIC plus SWIFT renseignés frais partagés (SHARE) Gratuit Gratuit Rapatriement en devises toutes origines et Euros hors Europe : - rapatriement de moins de rapatriement de plus de 250 Frais de retour de fonds : - rapatriement de moins de rapatriement de plus de 250 Frais supplémentaires sur rapatriement : - frais d avis d opéré / préavis fax-mail - frais de corrections sur rapatriements Remise de chèque pour «crédit immédiat sauf bonne fin» : - remise par chèque inférieur à remise par chèque supérieur à 250 Remise de chèque pour «crédit différé après encaissement» : - commission d encaissement par chèque - frais de courrier recommandé - frais de courrier express étranger Frais supplémentaires sur chèques : - analyses et contrôles sur chèques douteux / frauduleux - frais d impayé, réclamation, avis de sort Présentation d effet à destination de l étranger : - commission d encaissement par effet - maximum 4 15,33 30,00 50,00 1,04 16,10 6,10 11,10 149,00 22,90 229,20 15,33 30,00 50,00 1,04 16,10 6,10 11,10 149,00

5 Paiements en provenance de l étranger (suite) Présentation d effet à destination de l étranger (suite) : - frais de prorogation, impayé, réclamation, demande de sort Présentation de remise documentaire à destination de l étranger : - commission d encaissement - maximum - frais d acceptation, prorogation, impayé, réclamation, demande de sort - frais de rapatriement - frais de courrier recommandé - frais de courrier express étranger Crédit documentaires et lettres de crédit Stand By Crédits documentaires à l importation ou lettres de crédit Stand by - RUU 600 (hors commission de change et hors frais de port) : - frais de mise en place - commission d engagement - commission de levée de documents - commission de modification (impactant l engagement) - commission de modification (hors engagement) - frais de garantie pour absence de documents - commission d engagement supplémentaire pour les crédits documentaires réalisables à usance (acceptation ou paiement différé) - commission pour non-conformité de document - frais pour établissement d un bon de cession non utilisé Crédits documentaires à l exportation ou lettres de crédit Stand by - RUU 600 (hors commission de change et hors frais de port) : - commission de notification (crédit non-confirmé) crédit < crédit > minimum - commission d engagement sur crédit confirmé - commission de modification de crédit documentaire confirmé (impactant l engagement) 0,20% 57,30 392,80 15,35 0,125% 99,30 99,30 126,90 329,80 Taux annuel variable en fonction de la banque émettrice et du pays, communiqué au cas par cas Taux calculé sur le montant de l augmentation et/ou sur la période supplémentaire de validité 5

6 Crédit documentaires et lettres de crédit Stand By (suite) Crédits documentaires à l exportation ou lettres de crédit Stand by - RUU 600 (hors commission de change et hors frais de port) (suite) : - commission de modification de crédit documentaire (hors engagement) - commission de levée de documents sur crédits documentaires 0,15% 136,40 - commission d intervention en cas de mise en jeu de lettres de crédit Stand by 0,15% 136,40 - commission d acceptation ou engagement de paiement Taux annuel variable en fonction de la banque émettrice et du pays. différé sur crédit documentaire confirmé Taux communiqué au cas par cas - commission de gestion de documents irréguliers 75,00 - commission de pré-examen de documents 139,15 - commission de transfert de crédit documentaire 0,15% 207,30 - frais d autentification 22,50 Garanties et cautions internationales Garanties et cautions émises sur l étranger (hors frais de port) : - frais de mise en place 122,21 - commission d engagement - commission de modification impactant l engagement 99,30 - commission de modification hors engagement - frais d avenant 76,40 - commission d intervention en cas de mise en jeu 0,125% 97,85 - constitution de dossier (Douanes, Coface...) 45 - frais d analyse sur garantie non aboutie - frais de mainlevée 54,50 Garanties et cautions reçues de l étranger (hors frais de port) : - commission de notification - commission d intervention en cas de mise en jeu - frais d avenant - frais d authentification Opérations de couverture du risque de change Ordre de change à cours déterminé : - commission d execution 122,20 0,15% 136,40 76,40 22,50 114,54 6

7 Opérations de couverture du risque de change (suite) Couverture de change à terme et option de change : 75,00 - frais de prorogation, levée anticipée ou tirage 75,00 Flexigain et Flexiterme : 75,00 - commission d utilisation 37,60 Abonnement «Change en Ligne» : par mois 15,50 Financement court terme en devises : 76,45 - frais de levée anticipée 75,45 - pénalités sur levée anticipée Frais de tenue de compte en devise : - frais de gestion (mensuels) - commission de mouvement - commission de plus fort découvert DAT en devises : Indemnités calculées selon contrat en vigueur 16,30 0,06% 7,50 0,06% - frais de mise en place 16,30 16,30 - frais de remboursement anticipé Indemnités calculées selon contrat en vigueur Frais échelle d intérêts 3,75 3,75 Autres opérations à l international Frais de recherches et photocopie 10,75 10,75 Recherches complexes Sur devis minimum 31 Sur devis minimum 31 Frais d intervention Délégations à l étranger (certification de contrats, assistance ouverture de compte...) Sur devis minimum 149 Sur devis minimum 149 Cash management international Sur devis Sur devis Renseignements commerciaux sur l étranger Frais de courrier : - port simple - frais de courrier Express France - frais de courrier recommandé - frais de courrier express étranger Dates de valeur : - virement / transfert vers l étranger (Europe, hors Europe) - chèque, effet, remise documentaire vers l étranger (Europe, hors Europe) - virement reçu en Euros - virement reçu en devises - encaissement de chèques «crédit différé après encaissement» en Euros - encaissement de chèques «crédit différé après encaissement» en devises Sur devis Sur devis minimum 112,65 minimum 112,65 5,05 19,30 5,05 19,30 Débit compte client à J Débit compte client à J Date indiquée par la banque étrangère Date indiquée par la banque étrangère + 2 jours ouvrés boursés Date indiquée par la banque étrangère Date indiquée par la banque étrangère + 2 jours ouvrés boursés 7

8 Vos contacts Une information, un conseil? Choisissez votre caisse et votre mode d accès Crédit Agricole des Côtes d Armor Crédit Agricole Service ouvert 6 jours sur 7 de 8H00 à 19H30 (18H le samedi) Service ouvert 6 jours sur 7 de 8H30 à 19H00 (17H le samedi) Crédit Agricole d Ille-et-Vilaine Crédit Agricole Service ouvert 6 jours sur 7 de 8H30 à 19H00 (17H le samedi) Service ouvert 6 jours sur 7 de 8H30 à 19H00 (16H le samedi) Edité par les Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel en Bretagne. Sociétés coopératives à capital variable, agréées en tant qu établissement de crédit. CÔTES D ARMOR : Siège social : La Croix Tual, rue du Plan, Ploufragan - SAINT-BRIEUC R.C.S. SAINT-BRIEUC. Société de courtage d assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n FINISTÈRE : Siège social : 7, route du Loch - QUIMPER R.C.S. QUIMPER. Société de courtage d assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n ILLE-ET-VILAINE : Siège social : 4, rue Louis Braille - SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE R.C.S. RENNES. Société de courtage d assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n ; MORBIHAN : Siège social : Avenue de Keranguen - VANNES R.C.S. VANNES. Société de courtage d assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n /02/ Création PBCM006 CGB2014 INTERNATIONAL V5 - Crédit photo : Thinkstock BETC Imprimé sur papier certifié PEFC «promouvoir la gestion durable des forêts»