DIU Chefs de projets 2014

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1 DIU Chefs de projets 2014 La typologie des appels à projets Stéphane Geyssens Pôle Appels à Projets de l AP-HP

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3 Qu est-ce qu un appel à projets? Un appel à projets est un vecteur de financement, un processus de sélection et une demande d évaluation par les paires. Il est utilisé par les pouvoirs publics, les organismes institutionnels ou des financeurs privés afin de répondre à une problématique particulière en apportant un soutien financier à sa résolution. Il est régi par des modalités précises et publiées qui conditionneront la conduite de la recherche en cas de succès à l appel à projets. Stéphane Geyssens 3

4 Les grandes étapes de l appel à projets, Lancement de l appel à projets, Etape de dépôt des projets, Expertise par des évaluateurs externes, Jury, Publication des résultats, Financement des projets, Suivi de l avancement des projets Stéphane Geyssens 4

5 Les grandes étapes de l appel à projets, Lancement de l appel à projets, Soumission des lettres d intention, Jury de présélection, Etape de dépôt des dossiers complets, Expertise par des évaluateurs externes, Jury de sélection, Publication des résultats, Financement des projets, Suivi de l avancement des projets Stéphane Geyssens 5

6 Les plateformes de dépôts des projets, Direction 6

7 Les structures de financement de la recherche Etablissements de santé Région ou inter-région, ville Ministère chargé de la santé (DGOS et DGS) Inserm ANSM INCa ANR ANRS Fondations, associations.. Commission Européenne Appels à projets internationaux Chaque structure ou organisme disposant d un budget propre peut mettre en place un appel à projets. Les fonds peuvent être publics ou privés. Certaines structures financent les projets par tranches, d autres demandent le remboursement des dépenses non engagées / non réalisées dans les temps. Stéphane Geyssens 7

8 Les structures de financement de la recherche Les différents types d appels à projets, Appels à projets internes Région ou inter région, ville Ministère chargé de la santé (DGOS) Inserm ANSM INCa ANR ANRS Fondations, associations.. Commission Européenne Appels à projets internationaux CRC, médecine complémentaire PHRC Interrégional PHRC, PHRIP, PREPS, PRME, Recherche translationnelle BU des médicaments PHRC K, PRME K, PRT K ANR générique, PRT S VIH, VHB, VHC de France, Alzheimer, m. rares Horizon 2020 Appels à projets US, Japonais, Stéphane Geyssens 8

9 Les différents types d appels à projets, Chaque appel à projets est spécifique et repose sur un ensemble de règles plus ou moins explicites. La multitude d AAP entraine un risque important de confusion entre ces différentes règles. Les règles des AAP ainsi que les modalités de soumissions sont dynamiques. CRC, médecine complémentaire PHRC Interrégional PHRC, PHRIP, PREPS, PRME, Recherche translationnelle BU des médicaments PHRC K, PRME K, PRT K ANR générique, PRT S VIH, VHB, VHC de France, Alzheimer, m. rares Horizon 2020 Appels à projets US, Japonais, Stéphane Geyssens 9

10 Les différents types d appels à projets, Environ 180 AAP recensés en 2013 toute discipline médicale confondue en France! Plus de 500 en 2014!!! 79 en cours, au 30 septembre Source : Stéphane Geyssens 10

11 Stéphane Geyssens 11

12 L organisation de l AP-HP Direction 12

13 Les Unités de Recherche Clinique de l AP-HP Missions principales des URC au stade appel à projets aider au montage des projets (méthodologique, bio statistique, technique et règlementaire), étudier la faisabilité des projets, établir les budgets prévisionnels des projets de recherche, aider les investigateurs pour la rédaction des réponses aux AAP Stéphane Geyssens 13

14 Ce qu il faut retenir Plusieurs centaines d AAP santé en France chaque année; Chaque appel à projets est unique ; Les modalités de soumission sont dynamiques ; Dans tous les cas, pour soumissionner, il est nécessaire de disposer d un projet de protocole de recherche détaillé. Ne surtout pas attendre le lancement d un appel à projet pour commencer la rédaction d un projet de protocole. Direction 14

15 Zoom sur le PHRC Stéphane Geyssens 15

16 Le programme hospitalier de recherche clinique Créé en 1992 pour développer la recherche clinique au sein de l hôpital (circulaire du 18/11/1992) piloté par le ministère chargé de la santé. Projets de recherche clinique, effectués chez l homme dont la finalité est l amélioration de sa santé par le diagnostic ou par la thérapeutique. Impact direct des résultats attendus sur la prise en charge du patient, avec des méthodes de la recherche permettant d'obtenir des données apportant un haut niveau de preuve. PHRC national, PHRC cancer, PHRC interrégional

17 Zoom sur le PHRC Lancement de l appel à projets, Soumission des lettres d intention, Jury de présélection, Etape de dépôt des dossiers complets, Expertise par des évaluateurs externes, Jury de sélection, Publication des résultats, Financement des projets, Suivi de l avancement des projets Stéphane Geyssens 17

18 Circulaire ministérielle AAP (annexe 1) Le périmètre des appels à projets (exclusions + montants) ; Les axes thématiques ; Calendrier général (en principe); Les modalités de soumission ; Les documents types à compléter (la lettre d intention vierge) ; Les modalités de financement ; Les modalités de suivi ; Direction 18

19 Zoom sur le PHRC (annexe 2) Lancement de l appel à projets, Soumission des lettres d intention, Jury de présélection, Etape de dépôt des dossiers complets, Expertise par des évaluateurs externes, Jury de sélection, Publication des résultats, Financement des projets, Suivi de l avancement des projets Stéphane Geyssens 19

20 Lettre d intention innovarc Direction 20

21 Zoom sur le PHRC Lancement de l appel à projets, Soumission des lettres d intention, Jury de présélection, Etape de dépôt des dossiers complets, Expertise par des évaluateurs externes, Jury de sélection, Publication des résultats, Financement des projets, Suivi de l avancement des projets Stéphane Geyssens 21

22 Zoom sur le PHRC Lancement de l appel à projets, Soumission des lettres d intention, Jury de présélection, Etape de dépôt des dossiers complets, Expertise par des évaluateurs externes, Jury de sélection, Publication des résultats, Financement des projets, Suivi de l avancement des projets Stéphane Geyssens 22

23 Financement des projets en 5 tranches 15 % 25 % 30% 20% 10%

24 ANNEXES Circulaire AAP ministérielle; Copie d écran Innovarc; Exemple de dépôt; Liens Internet utiles; Liste des abréviations. Stéphane Geyssens 24

25 Liens utiles Ministère de la santé (partie recherche) ANR (appels à projets) ANSM (appels à projets) IReSP (appels à projets) Commission européenne (IMI) INCa (appel à projets) Inserm (appels à projets) Agence de la biomédecine (appels à projets) Région Ile-de-France (appels à projets) CHU de Toulouse (appels à projets) Le thésaurus de la recherche (référencement de tous les AAP) Stéphane Geyssens 25

26 Liste des sigles et abréviations AAP ANSM CIR2C CNIL CNRC DGOS DPI DRCD DRCI GIRCI HAS INCa K LI PIVT RBM RNI URC Appel à Projets Agence Nationale de Sécurité des Médicaments et des produits de santé Comité International de Recherche Clinique en Cancérologie Commission Nationale Informatique et Libertés Comité National de Recherche Clinique Direction Générale de l Offre de Soins Déclaration Publique d Intérêts Département de la Recherche Clinique et du Développement Direction de la Recherche Clinique et de l Innovation Groupement Interrégional de Recherche Clinique et d Innovation Haute Autorité de Santé INstitut National du Cancer Cancer (PHRC-K, PRME-K, PRT-K) Lettre d Intention Pôle Innovation et Veille Technologique (AP-HP) Recherche BioMédicale Recherche Non Iinterventionnelle Unité de Recherche Clinique

27 Lexique CRC Contrat de Recherche Clinique (AAP interne AP-HP) ANR Agence Nationale de la Recherche ANRS Agence Nationale de la Recherche sur le Sida IReSP Institut de Recherche en Santé Publique PHRC Programme Hospitalier de Recherche Clinique PHRIP Programme Hospitalier de Recherche Infirmière et Paramédicale PRME Programme Recherche Médico-Economique PREPS Programme de REcherche sur la Performance du Système des Soins PRT-S Programme de Recherche Translationnelle en Santé PRT-K Programme de Recherche Translationnelle en cancérologie Stéphane Geyssens 27

28 Lettre d intention 1 Direction 28

29 Lettre d intention 2 Direction 29

30 Lettre d intention 3 Direction 30

31 Lettre d intention 4 Direction 31

32 Lettre d intention 5 Direction 32

33 Lettre d intention 6 Direction 33

34 Lettre d intention 7 Direction 34

35 Lettre d intention 8 Direction 35

36 Dépôt de la lettre d intention - La date limite de dépôt du projet est la dead-line - Des tests de cohérences peuvent être réalisés pour bloquer le dépôt si des champs ne sont pas remplis. Exemple de dépôt sur Innovarc (annexe3). - La seule règle de vigilance valable est l anticipation!!! Direction 36