Juillet régionale. Métiers territoriaux en Poitou-Charentes. au 31 décembre 2008

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1 Juillet 2010 Métiers territoriaux en Poitou-Charentes régionale au 31 décembre 2008

2 Avant-propos Aux employeurs, elle permet de se situer et de se comparer aux autres collectivités, elle contribue à les aider à élaborer une politique de gestion prévisionnelle des emplois et compétences. La loi du 19 février 2007 a confié au CNFPT une mission d observation de l emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique. La délégation Poitou-Charentes s est résolument engagée vers une observation régionalisée de l emploi public territorial. En effet, face aux défis que les collectivités s doivent et devront relever dans les prochaines années, la question de la gestion des emplois et des compétences devient primordiale. Cette étude, en s attachant à analyser l emploi sous ses multiples facettes : institutionnelle, professionnelle (métier), démographique, organisationnelle, statutaire, a pour objectif d apporter une meilleure connaissance de la fonction publique à l ensemble des acteurs. Au CNFPT, elle donne des éléments pour mieux adapter son offre de formation et de service, elle permet d anticiper sur les besoins en compétences des collectivités. À tous les acteurs enfin, elle apporte une visibilité sur des métiers et emplois qui représentent une part non négligeable de l emploi en région Poitou-Charentes et qui contribuent, au quotidien, au service public rendu à la population sur tout le territoire. Je tiens, par ailleurs, à remercier l ensemble des employeurs territoriaux qui ont contribué à la qualité de cette enquête très exhaustive. Jean-Pierre JARRY Délégué Régional CNFPT - Métiers territoriaux en Poitou-Charentes au 31 décembre

3 SOMMAIRE 1. Démographie de l emploi public territorial de la région Poitou- Charentes...6 a. Effectifs et employeurs...6 > Près de agents territoriaux en Poitou-Charentes fin > Plus de six agents sur dix exercent à temps complet...6 > Le poids de l emploi public territorial en Poitou-Charentes équivalent à la moyenne nationale...7 > Un taux d administration dans la moyenne nationale...7 > Des effectifs territoriaux concentrés dans peu de communes...8 > Un taux de féminisation variable selon l employeur...9 c. Structure des âges...9 > 32 % des personnels âgés de 50 ans ou plus fin > Une structure des âges variable selon le type et la taille des collectivités...10 > À l horizon 2020, 43 % des agents permanents devraient partir à la retraite...10 > Départs potentiels à la retraite par type d employeurs Caractéristiques statutaires...12 a. Statuts...12 > Plus de 20 % des agents sont non titulaires...12 > Une structure statutaire variable selon le type de collectivités...12 > Moins de femmes parmi les emplois aidés...13 > Des non titulaires permanents plus jeunes...13 > Trois quarts des emplois aidés à temps non complet > Plus d un agent sur deux à temps non complet dans les communes de moins de habitants...14 c. Modalités juridiques de recrutement des non titulaires et types d emplois aidés...15 > Près de 60 % des agents non titulaires de Poitou-Charentes sont sur un emploi permanent...15 > 31 % des non-titulaires permanents ont un contrat à durée indéterminée 16 > Plus d un emploi aidé sur deux est un contrat d avenir...16 d. Catégories hiérarchiques (hors emplois aidés)...17 > 81 % d agents de catégorie C...17 > Des catégories d encadrement proportionnellement moins importantes chez les titulaires...17 > Les catégories d encadrement selon le type d employeur > Un taux de féminisation similaire à la moyenne nationale > Des personnels plus âgés en catégorie A > Départs potentiels à la retraite plus importants pour les catégories A et C19 e. Filières d emplois > Près de sept agents sur dix dans les filières administrative et technique > La part des non-titulaires est très importante dans les filières animation et sociale > Une répartition par filière contrastée selon le type de collectivités > Une répartition par filière contrastée selon le type de collectivités > Des personnels plus âgés dans la filière sociale > Départs potentiels à la retraite par filière d emplois f. Cadres d emplois > 84 % des agents répartis en dix cadres d emplois > Départs potentiels à la retraite pour les principaux cadres d emplois Spécificités organisationnelles : les services d affectation a. Un poids des services d affectation orienté vers le social, plus important en Poitou-Charentes que pour l ensemble du territoire b. Les services d affectation par classe d âge c. Les services d affectation et les statuts d. Les services d affectation selon la catégorie hiérarchique Caractéristiques professionnelles : métiers territoriaux a. En Poitou-Charentes, 227 métiers territoriaux identifiés b. Les statuts des métiers c. Analyse de la dispersion sectorielle des métiers > Catégorie A : des métiers spécialisés > Catégorie B : les agents de gestion administrative, des missions transversales > Catégorie C : des métiers plus dispersés dans les services Précisions méthodologiques > Précisions sur les approches, les notions et les concepts de l emploi public territorial > Précision sur la méthode...42 > Champ de l étude > Réalisation et bilan de l enquête > Projections de départs à la retraite CNFPT Métiers territoriaux en Poitou-Charentes au 31 décembre

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5 > Présentation de l étude Dans le cadre des missions d'observation qui lui sont dévolues par la loi du 19 février 2007, le Centre national de la fonction publique a mené une enquête régionale approfondie sur les agents des collectivités locales et des établissements publics de Poitou-Charentes. Cette étude s'appuie sur les 749 collectivités et établissements publics territoriaux de Poitou-Charentes ayant répondu, sur les établissements interrogés (soit un taux de réponse de 70 %). Cela concerne agents sur les présents dans les collectivités et établissements publics territoriaux de Poitou-Charentes interrogés (soit un taux de couverture de 90 %). Les résultats présentés sont redressés, ils concernent donc l ensemble des agents territoriaux de Poitou-Charentes. L enquête statistique a été réalisée par la délégation régionale de Poitou- Charentes et l Observatoire de la fonction publique. Cette enquête a été validée et suivie par le comité de pilotage composé des centres de gestion des quatre départements de Poitou-Charentes, du conseil régional, des conseils généraux des Deux-Sèvres et de la Vienne, de la ville de Poitiers, de la ville d Angoulême, de la communauté d agglomération de La Rochelle, de l INSEE Poitou-Charentes et de l ARFTLV-OREF. Ce rapport présente une approche quantitative s'attachant à dresser un état des lieux statistique de la réalité de l emploi public territorial en Poitou- Charentes. Cette enquête statistique a été dirigée par Mohamed Amine, directeur de l Observatoire de la fonction publique et Yves Nonciaux, directeur régional du CNFPT de la délégation Poitou-Charentes. La coordination de l enquête statistique a été assurée par Natacha Devriendt pour l Observatoire, et Nicole Baty pour la délégation. La collecte des données s est faite par Valérie Bouchery sous la direction de Nicole Baty. Le contrôle, le codage des données et les traitements statistiques ont été réalisés par l équipe de l Observatoire. La rédaction du rapport statistique a été réalisée par Dimitri Banik et Natacha Devriendt. L originalité de la méthode de collecte des informations et, surtout, la collaboration fructueuse des collectivités, permettent pour la première fois d analyser de façon aussi précise l emploi dans ses cinq composantes : statutaire, institutionnelle (type de collectivités), organisationnelle (service d affectation), professionnelle (métier) et démographique. CNFPT Métiers territoriaux en Poitou-Charentes au 31 décembre

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7 1. Démographie de l emploi public territorial de la région Poitou- Charentes a. Effectifs et employeurs > Près de agents territoriaux en Poitou-Charentes fin 2008 Au 31 décembre 2008, la région Poitou-Charentes compte, tous statuts confondus, un effectif total de agents territoriaux exerçant dans les collectivités et établissements territoriaux qui emploient au moins un agent 1. Converti en équivalent temps plein, l emploi territorial en Poitou- Charentes équivaut à agents. > Plus de six agents sur dix exercent à temps complet 63 % des agents territoriaux, soit près de individus, sont à temps complet. Répartition des effectifs par condition d emploi (en %) Temps partiel 5% Temps non complet 24% Non réponse 8% Temps complet 63% CNFPT / Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique 1 Hors groupements d'intérêt public, associations syndicales autorisées, OPAC, OPHLM, autres établissements publics locaux à caractère industriel et commercial, régies autonomes à caractère industriel et commercial. > Importance de l intercommunalité Les principaux employeurs territoriaux en Poitou-Charentes sont les départements avec 15 % des agents territoriaux qui y travaillent. Viennent ensuite les communes de à habitants (11 %) et les communes de moins de habitants (10 %), ce qui peut s expliquer par la dominante rurale de la région Poitou-Charentes. Répartition des effectifs par type de collectivités Effectif % Poitou- % France Charentes entière* Région ,8 4,1 Départements ,1 15,1 SDIS ,4 2,8 Centres de gestion ,9 0,6 Communes de moins de hab ,6 5,9 Communes de à hab ,0 7,2 Communes de à hab ,9 10,0 Communes de à hab ,3 7,7 Communes de à hab ,9 17,6 Communes de plus de hab ,8 9,6 Ensemble des communes ,5 58,0 CCAS ,5 5,8 Caisses des écoles 90 0,2 0,8 Communautés de communes ,5 3,6 Communautés d'agglomération ,0 3,1 Syndicats de communes à vocation multiple : SIVOM 349 0,6 0,6 Syndicats de communes à vocation unique : SIVU ,5 2,0 Syndicats mixtes communaux ,0 1,4 Autres types de collectivités.. 2,1 Ensemble des collectivités ,0 100,0 CNFPT / Observatoire de la fonction publique Sources : Pour Poitou-Charentes : CNFPT / Observatoire de la fonction publique. Pour la France entière : INSEE au 31/12/2008. L intercommunalité est très développée : 19 % des agents territoriaux de Poitou-Charentes travaillent dans des organismes intercommunaux, ils sont 13 % pour la France entière. Ceci peut s expliquer par le poids important des petites communes et par une tradition de coopération forte dans la région. CNFPT Métiers territoriaux en Poitou-Charentes au 31 décembre

8 > Le poids de l emploi public territorial en Poitou-Charentes équivalent à la moyenne nationale En équivalent temps plein et hors emplois aidés, le taux d administration de l ensemble de la fonction publique en Poitou-Charentes (68,5 ) est très légèrement inférieur au taux national (70,9 ). À l échelle départementale, on observe un taux d administration nettement supérieur dans la Vienne, département où se situe Poitiers, préfecture de la région. Pour ce qui concerne plus spécifiquement la fonction publique, la région Poitou-Charentes a un taux d administration égal au national. > Un taux d administration dans la moyenne nationale En 2008, le taux d administration défini comme le nombre d agents territoriaux (personnes physiques) rapporté à la population totale de la région est de 33 agents territoriaux pour habitants. Ce taux est proche de celui observé nationalement (cf. carte ci-dessous). Taux d administration* au 31/12/2008 (en équivalent temps plein) Fonction publique d'état** Fonction publique Fonction publique hospitalière Ensemble de la fonction publique Charente 24,4 23,4 15,0 62,8 Charente-Maritime 25,3 24,4 14,7 64,4 Deux-Sèvres 20,6 25,2 16,0 61,8 Vienne 38,2 27,3 19,5 85,0 Région Poitou- 27,3 25,0 16,2 68,5 Charentes France 30,8 25,0 15,0 70,9 *Taux d administration : nombre d agents de la fonction publique pour habitants (hors emplois aidés). Taux calculé à partir des effectifs en équivalent temps plein. ** Agents civils hors militaires. Sources : INSEE, DREES et DHOS. Traitement DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l évaluation, CNFPT Métiers territoriaux en Poitou-Charentes au 31 décembre

9 > Des effectifs territoriaux concentrés dans peu de communes La région présente une forte concentration d agents territoriaux dans les préfectures des quatre départements de la région Poitou-Charentes et dans quelques autres grandes villes comme Bressuire, Châtellerault, Saintes et Rochefort. CNFPT Métiers territoriaux en Poitou-Charentes au 31 décembre

10 b. Genre > Un taux de féminisation variable selon l employeur Quel que soit leur statut, 61 % des agents territoriaux en Poitou-Charentes sont des femmes, ce qui est proche du taux de féminisation national (62 % 2 ). Les types de collectivités où sont enregistrés les plus forts taux de féminisation sont les CCAS / caisses des écoles (91 %), les syndicats intercommunaux (75 %), les centres de gestion (74 %) et les départements (67 %). Au niveau communal, plus la taille de la commune augmente, plus le taux de féminisation diminue. Plus globalement, ce dernier est au-dessus de la moyenne régionale pour les strates communales de moins de habitants et au-dessous pour les strates communales de plus de habitants. Taux de féminisation par type de collectivités Taux de féminisation Région 57,9 Départements 66,8 SDIS 14,5 Centres de gestion 74,3 Communes de moins de hab. 64,6 Communes de à hab. 63,5 Communes de à hab. 56,1 Communes de à hab. 52,2 Communes de à hab. 51,6 Communes de plus de hab. 50,4 Ensemble des communes 57,9 CCAS et caisses des écoles 90,8 Structures intercommunales d'agglomérations 40,6 Communautés de communes 58,5 Syndicats mixtes communaux 36,2 Syndicats intercommunaux 75,0 Ensemble des collectivités 60,9 France entière¹ 61,8 CNFPT / Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique c. Structure des âges > 32 % des personnels âgés de 50 ans ou plus fin 2008 L âge moyen des femmes et des hommes est quasiment le même, il est respectivement de 44 ans et 9 mois et de 44 ans et 1 mois. Enfin, il est de 44 ans et 6 mois pour l ensemble des agents permanents. 60 ans et plus Pyramide des âges selon le genre (hors emplois aidés et non-titulaires non permanents) 55 à 59 ans 50 à 54 ans 45 à 49 ans 40 à 44 ans 35 à 39 ans 30 à 34 ans 25 à 29 ans 24 ans et moins Homme Femme Source : Démographie des personnels territoriaux au 31 décembre 2006, CNFPT / Observatoire de la fonction publique. CNFPT Métiers territoriaux en Poitou-Charentes au 31 décembre

11 > Une structure des âges variable selon le type et la taille des collectivités Les agents permanents des départements, des communes de moins de habitants et de celles de à habitants, sont les plus âgés, avec respectivement 38 %, 36 % et 36 % d entre eux qui avaient 50 ans ou plus fin À l inverse, la structure des âges des SDIS, des centres de gestion, des communautés de communes et des syndicats mixtes communaux est plus jeune avec une proportion d agents de 50 ans et plus moins élevée que la moyenne régionale (respectivement 17 %, 18 %, 26 % et 19 %), et une part des personnels de moins de 30 ans plus importante que la moyenne régionale (8 %). > À l horizon 2020, 43 % des agents permanents devraient partir à la retraite Le graphique suivant présente le nombre annuel d agents titulaires et non titulaires permanents partant potentiellement à la retraite sur la période Sur la période , agents en moyenne partiraient à la retraite chaque année, sur la période cela atteindrait agents. Ainsi, 43 % des effectifs territoriaux travaillant en Poitou-Charentes au 31 décembre 2008 cesseraient leur activité entre 2008 et Nombre de départs potentiels à la retraite des titulaires et non-titulaires permanents en Poitou-Charentes par an Classe d âge (en %) par type de collectivités (hors emplois aidés et non-titulaires non permanents) Effectifs* Moins de 50 ans et ans 30 ans plus Région ,9 60,4 30,7 Départements ,6 57,3 38,1 SDIS ,5 65,9 16,6 Centres de gestion ,2 64,1 17,7 Communes de moins de hab ,1 59,4 35,5 Communes de à hab ,0 59,9 33,1 Communes de à hab ,3 61,7 31,0 Communes de à hab ,5 59,1 34,4 Communes de à hab ,7 57,0 36,3 Communes de plus de hab ,8 57,5 30,7 Ensemble des communes ,9 59,3 33,8 CCAS et caisses des écoles ,6 58,5 32,9 Communautés de communes ,9 60,3 25,8 Structures intercommunales d'agglomérations ,0 62,7 29,3 Syndicats intercommunaux ,3 59,7 31,0 Syndicats mixtes communaux ,4 67,5 19,1 Ensemble des collectivités ,9 59,7 32,4 CNFPT / Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique CNFPT / Observatoire de la fonction publique NB : Les projections des départs à la retraite sont données à titre indicatif afin d apprécier, en termes d ordre de grandeur, les volumes de départs à la retraite. L indicateur choisi pour estimer les départs est l âge moyen de départ à la retraite décliné par cadre d emplois et par sexe au niveau national pour l année 2008 telles que ces données nous ont été transmises par la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Ces projections n intègrent pas les mouvements de personnel qui ne sont pas directement liés aux âges de départs à la retraite. CNFPT Métiers territoriaux en Poitou-Charentes au 31 décembre

12 > Départs potentiels à la retraite par type d employeurs Les types de collectivités où les départs à la retraite devraient concerner le plus d agents entre 2008 et 2020 sont les départements (48 %) et l ensemble des communes (45 %), notamment les communes de moins de habitants (47 %) et de à habitants (48 %). À l inverse, les centres de gestion (20 %), les syndicats mixtes communaux (27 %) et les SDIS (28 %) sont les collectivités où les agents devraient le moins partir à la retraite en Pourcentage cumulé de départs potentiels à la retraite des agents permanents par type d employeurs sur la période (hors emplois aidés et non-titulaires non permanents) Effectifs Région Départements SDIS Centres de gestion Communes de moins de hab Communes de à hab Communes de à hab Communes de à hab Communes de à hab Communes de plus de hab Ensemble des communes CCAS et caisses des écoles Communautés de communes Structures intercommunales d'agglomérations Syndicats intercommunaux Syndicats mixtes communaux Ensemble des collectivités CNFPT / Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique CNFPT Métiers territoriaux en Poitou-Charentes au 31 décembre

13 2. Caractéristiques statutaires a. Statuts > Plus de 20 % des agents sont non titulaires Parmi les agents territoriaux de la région Poitou-Charentes 79 % sont titulaires, 19 % sont des non titulaires et 2 % occupent des emplois aidés, au 31 décembre Titulaire Non titulaire Emploi aidé 2 % 3 % Répartition des effectifs par statut Comparaison au national 19 % 24 % Poitou-Charentes France entière CNFPT / Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique Source : Pour Poitou-Charentes, CNFPT / Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique. Pour la France entière, INSEE COLTER, effectifs au 31 décembre La part des agents titulaires est nettement plus importante en Poitou- Charentes que dans le reste du territoire. Cela conduit à une sousreprésentation des agents non titulaires et, dans une moindre mesure, des emplois aidés. 73 % 79 % > Une structure statutaire variable selon le type de collectivités La part des agents titulaires est importante dans les SDIS, les structures intercommunales d agglomérations, l ensemble des communes (à l exception notable des communes de plus de habitants) et dans le conseil régional. Les agents non titulaires sont très nombreux dans les centres de gestion (93 %) qui offrent des services de remplacement aux collectivités affiliées. Dans une moindre mesure, les non titulaires sont également nombreux dans les communautés de communes, dans les syndicats intercommunaux, dans les CCAS et caisses des écoles et, relativement, dans les départements. Enfin, les emplois aidés sont surreprésentés dans les syndicats mixtes communaux, les communautés de communes et les communes de moins de habitants. Répartition des effectifs par type de collectivités et par statut (en %) Effectifs Titulaire Non Emploi titulaire aidé Région ,9 13,1 0,0 Départements ,4 25,0 1,6 SDIS ,7 1,3 0,0 Centres de gestion ,3 92,7 0,0 Communes de moins de hab ,1 13,2 3,7 Communes de à hab ,3 8,0 2,7 Communes de à hab ,9 10,5 2,6 Communes de à hab ,4 13,1 0,5 Communes de à hab ,8 6,5 0,7 Communes de plus de hab ,7 22,5 0,8 Ensemble des communes ,1 10,8 2,1 CCAS et caisses des écoles ,3 28,7 2,0 Communautés de communes ,8 29,2 4,0 Structures intercommunales d'agglomérations ,5 12,3 0,2 Syndicats intercommunaux ,0 28,8 1,2 Syndicats mixtes communaux ,2 22,7 7,1 Ensemble des collectivités ,8 19,2 2,0 Note de lecture : On recense agents territoriaux dans les centres de gestion. 7,3 % sont titulaires, 92,7% sont non titulaires. Aucun agent n'a le statut d emploi aidé. CNFPT Métiers territoriaux en Poitou-Charentes au 31 décembre

14 > Moins de femmes parmi les emplois aidés Les agents non titulaires ont le taux de féminisation le plus élevé (75 %). Comparativement à l ensemble du territoire, le taux de féminisation est plus important pour les agents non titulaires et moins important pour les emplois aidés. La part des plus de 50 ans est sensiblement identique, quel que soit le statut des agents permanents de Poitou-Charentes. Classes d âge par statut (en %) Taux de féminisation par statut (en %) Comparaison au national Titulaire 7 % 61 % 32 % Titulaire 58% 58% Non titulaire 72% 75% Non titulaire permament 16 % 51 % 33 % Emploi aidé Poitou-Charentes France entière CNFPT / Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique Source : Pour Poitou-Charentes, CNFPT / Observatoire de la fonction publique. Pour la France entière, INSEE COLTER, effectifs au 31 décembre > Des non titulaires permanents plus jeunes Un an et cinq mois séparent l âge moyen des agents titulaires de celui des agents non titulaires permanents : respectivement 44 ans et 8 mois et 43 ans et 3 mois. Cette différence peut s expliquer par un poids beaucoup plus important des moins de 30 ans chez les titulaires permanents : 16 %, contre 7 % chez les non titulaires permanents. 48% 57% Moins de 30 ans 30 à 49 ans 50 ans et plus Les agents de Poitou-Charentes sont, en moyenne, plus âgés que ceux de l ensemble du territoire. L âge moyen des agents titulaires est de 44 ans et 8 mois contre 43 ans et 6 mois² sur l ensemble du territoire. Les non-titulaires permanents présentent une moyenne d âge (43 ans et 3 mois) nettement supérieure à celle observée pour les agents de même statut pour l ensemble du territoire (38 ans et 10 mois 3 ). Ceci est en cohérence avec le phénomène constaté du vieillissement de la population en Poitou-Charentes. 4 3 Source : Démographie des personnels territoriaux au 31 décembre CNFPT / Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique. 4 Source : Les défis du Poitou-Charentes face à une baisse d actifs à l horizon Décimal n 297, octobre 2009, INSEE Poitou-Charentes. CNFPT Métiers territoriaux en Poitou-Charentes au 31 décembre

15 b. Conditions d emploi > Trois quarts des emplois aidés à temps non complet. 67 % des agents titulaires en Poitou-Charentes travaillent à temps complet ; pour les agents non titulaires cette part est de 45 % et pour les emplois aidés, elle est de 17 %. En effet, plus de trois quarts des agents avec un contrat d emploi aidé sont à temps non complet. Répartition par condition d emploi et par statut (en %) > Plus d un agent sur deux à temps non complet dans les communes de moins de habitants. La part des agents à temps non complet varie fortement selon l employeur : les communes de moins de habitants, les syndicats intercommunaux, les centres de gestion ainsi que les communautés de communes enregistrent les plus forts taux d agents à temps non complet. À l inverse, les structures intercommunales d agglomérations, les communes de à habitants, les départements, les SDIS et les services du conseil régional ont très peu ou pas du tout recours à des agents à temps non complet. Titulaire 67 % 6 % 20 % 7 % Part des agents à temps non complet par type de collectivités (en %) Communes de moins de 1000 hab 61 % Non titulaire 45 % 1 % 38 % 16 % Syndicats intercommunaux Centres de gestion 46 % 50 % Communautés de communes 40 % Emploi aidé 17 % 4 % 76 % 3 % Communes de 1000 à 3499 hab CCAS et caisses des écoles 37 % 36 % Temps complet Temps partiel Temps non complet Non-réponse CNFPT / Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique Ensemble des collectivités Communes de 3500 à 9999 hab Communes de plus de hab Syndicats mixtes communaux 24 % 23 % 22 % 17 % Communes de à hab 12 % Structures intercommunales d'agglomérations Communes de à hab Départements SDIS Région 6 % 4 % 3 % 2 % 0 % CNFPT Métiers territoriaux en Poitou-Charentes au 31 décembre

16 c. Modalités juridiques de recrutement des non titulaires et types d emplois aidés > Près de 60 % des agents non titulaires de Poitou-Charentes sont sur un emploi permanent 57 % des agents non titulaires de la région Poitou-Charentes sont sur un emploi permanent. Ils sont 41 % à être recrutés sur des emplois non permanents. Type d emplois des non titulaires (en %) Un agent non titulaire non permanent sur deux a un contrat de type «remplacement momentané». Le second type de contrat le plus représenté est le «besoin saisonnier ou occasionnel» avec 42 % des agents non titulaires permanents. Situation juridique des non titulaires non permanents (en %) Remplacement momentané 48 % 2% Besoin saisonnier ou occasionnel 42 % 41% Vacataires rémunérées au forfait ou à l'acte 5 % Apprentis 5 % 57% Non réponse sur emploi permanent sur emploi non permanents CNFPT / Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique CNFPT Métiers territoriaux en Poitou-Charentes au 31 décembre

17 > 31 % des non-titulaires permanents ont un contrat à durée indéterminée 31 % des agents non titulaires permanents sont positionnés sur un contrat à durée indéterminée. Situation juridique des non-titulaires permanents (en %) > Plus d un emploi aidé sur deux est un contrat d avenir 91 % des emplois aidés sont employés sur un contrat d accompagnement dans l emploi ou sur un contrat d avenir. Contrat à durée indéterminée 31,0 % Recrutement de contractuel 18,5 % Type de contrats des emplois aidés (en %) Auxiliaire Vacance temporaire d'emploi 11,0 % 10,4 % Contrat d'accompagnement dans l'emploi 37,2 % Communes de moins de habitants Contrat de droit privé 7,3 % 6,3 % Contrat d'avenir 53,5 % Horaires 5,1 % Contrat emploi jeune 1,4 % Assistantes maternelles Contrat à durée indéterminée ,3 % 4,2 % Contrat emploi consolidé 0,3 % Collaborateurs de cabinet 0,8 % Contrat emploi solidarité 0,9 % Autres cas 0,4 % Emplois de direction 0,4 % Inclassable ou non réponse 6,7 % Engagement oral Parcours d'accès aux carrières de la FP Personnes handicapées Longue maladie 0,2 % 0,1 % 0,0 % 0,0 % CNFPT / Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique CNFPT Métiers territoriaux en Poitou-Charentes au 31 décembre

18 d. Catégories hiérarchiques (hors emplois aidés) > 81 % d agents de catégorie C En Poitou-Charentes, huit agents sur dix sont de catégorie C, 10 % sont de catégorie B et 7 % de catégorie A. En comparaison avec la structure hiérarchique observée au plan national, la région Poitou-Charentes présente une proportion d agents de catégories A et B relativement inférieure. > Des catégories d encadrement proportionnellement moins importantes chez les titulaires La part des agents de catégorie A est plus importante chez les non titulaires (9 %) que chez les titulaires (7 %). Le pourcentage d agents de catégorie B est similaire quel que soit le statut. Par conséquent, la part des agents de catégorie C est plus importante chez les titulaires (83 %) que chez les non titulaires (75 %). Répartition des effectifs par catégorie hiérarchique (en %) (hors emplois aidés) Catégorie A Catégorie B 7% 9% 10% 14% Répartition par catégorie hiérarchique des titulaires et des non titulaires (en %) Effectifs % titulaires % non titulaires Catégorie A ,7 9,2 Catégorie B ,3 10,2 Catégorie C ,6 75,1 Inclassable et non-réponse 738 0,4 5,5 Ensemble ,0 100,0 Catégorie C 77% 82% Poitou-Charentes France entière Pour 1 % des agents de Poitou-Charentes, il n a pas été possible d attribuer une catégorie. CNFPT / Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique CNFPT Métiers territoriaux en Poitou-Charentes au 31 décembre

19 > Les catégories d encadrement selon le type d employeur Au regard de la répartition des agents par catégorie hiérarchique, deux groupes de collectivités se dessinent : - d une part les conseils généraux, les structures intercommunales d agglomérations et les syndicats mixtes communaux pour lesquels les catégories d encadrement A et B sont relativement plus nombreuses ; - d autre part, le conseil régional, les communes de moins de habitants, les CCAS et caisses des écoles et les syndicats intercommunaux qui ont une part d agents de catégorie C nettement plus importante que la moyenne régionale. Répartition des effectifs (hors emplois aidés) par type de collectivités et par catégorie hiérarchique (en %) Poitou-Charentes en % France entière en % Effectif Catégorie A Catégorie B Catégorie C Inclassable et NR Catégorie A Catégorie B Catégorie C Inclassable Région ,6 3,8 87,6. 10,6 5,1 84,0 0,3 Départements ,2 19,5 67,1 2,2 15,6 27,5 56,3 0,6 SDIS ,9 10,2 79,8 0,1 9,1 10,6 80,3 0,0 Centres de gestion ,3 12,1 81,2 1,4 19,4 17,3 62,5 0,8 Communes de moins de hab ,3 1,6 91,2 0,9 9,2 3,2 87,0 0,6 Communes de à hab ,0 3,9 92,4 0,7 4,2 6,3 89,3 0,2 Communes de à hab ,2 8,6 87,1 1,1 4,4 11,1 83,9 0,6 Communes de à hab ,8 9,3 85,6 1,3 5,4 13,2 80,6 0,8 Communes de à hab ,5 10,8 80,5 2,2 6,9 12,6 79,7 0,8 Communes de plus de hab ,5 9,0 81,1 0,4 9,0 12,8 77,5 0,7 Ensemble des communes ,1 6,6 87,1 1,2 6,5 10,7 82,1 0,7 CCAS, caisses des écoles et de crédit municipal ,3 8,1 86,1 1,5 4,4 11,7 83,3 0,6 Structures intercommunales d'agglomérations ,8 20,9 61,7 1,6 16,7 19,3 63,3 0,7 Communautés de communes ,1 14,0 77,4 2,5 9,4 17,7 72,5 0,4 Syndicats intercommunaux ,3 7,4 87,3 1,0 7,9 11,7 79,8 0,6 Syndicats mixtes communaux ,2 13,2 69,1 1,5 18,7 16,4 63,4 1,5 Syndicats d agglomérations nouvelles : SAN 13,9 15,8 66,6 3,7 Communautés urbaines 13,4 15,2 70,9 0,5 Ensemble des collectivités ,2 10,2 81,3 1,3 8,8 13,6 77,0 0,6 Note de lecture du tableau : on recense agents titulaires et non titulaires en Poitou-Charentes ; 7,2 % relèvent d un cadre d emplois de catégorie A contre 8,8 % en France, 10,2 % de catégorie B contre 13,6 % en France.. CNFPT Métiers territoriaux en Poitou-Charentes au 31 décembre

20 > Un taux de féminisation similaire à la moyenne nationale Quelle que soit la catégorie hiérarchique, les agents titulaires et non titulaires sont majoritairement des femmes. Taux de féminisation par catégorie hiérarchique (en %) (hors emplois aidés) % de femmes Poitou- Charentes % de femmes France entière Catégorie A 59,3 58,9 Catégorie B 63,2 63,9 Catégorie C 61,1 61,1 Total 61,2 61,3 Sources : Pour Poitou-Charentes : CNFPT / Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique. Pour la France entière : INSEE/DADS au 31/12/2006. Il n y a pas de différence notable entre les taux de féminisation par catégorie hiérarchique de Poitou-Charentes et de la France entière. > Des personnels plus âgés en catégorie A Au regard de la répartition par âge en Poitou-Charentes, les agents de catégorie A sont les plus âgés. En effet, la part des agents de 50 ans et plus est de 39 % contre 32 % pour l ensemble de la région Poitou-Charentes. La répartition par âge des agents de catégories B et C est similaire à la répartition par âge des agents de l ensemble de la région. Classes d âge par catégorie hiérarchique (en %) (hors emplois aidés et non titulaires non permanents) Effectifs Moins de 50 ans et 30 à 49 ans 30 ans plus Catégorie A ,3 54,5 39,2 Catégorie B ,2 61,4 29,4 Catégorie C ,8 60,1 32,1 Inclassable et non-réponse ,6 47,0 39,4 Ensemble ,9 59,7 32,4 > Départs potentiels à la retraite plus importants pour les catégories A et C 43 % des agents présents au 31 décembre 2008 en Poitou-Charentes devrait être partis à la retraite en Seuls les agents de catégorie B, avec 37 % de départs potentiels, seront moins touchés par le phénomène. Pourcentage cumulé de départs potentiels à la retraite par catégorie hiérarchique sur la période Effectifs Catégorie A Catégorie B Catégorie C Inclassable et non-réponse Ensemble CNFPT Métiers territoriaux en Poitou-Charentes au 31 décembre

21 e. Filières d emplois > Près de sept agents sur dix dans les filières administrative et technique La filière la plus nombreuse en Poitou-Charentes est la filière technique avec agents, soit plus d un agent sur deux. La filière administrative (20,6 %) et dans une moindre mesure la filière sociale (13,3 %) ont également des poids très importants au sein de la région. Répartition par filière d emplois (hors emplois aidés) Filière Effectif % Poitou- % France Charentes entière* Administrative ,6 22,4 Technique ,5 47,8 Culturelle ,5 4,4 Sportive 463 0,9 1,2 Animation ,3 6,2 Sociale ,3 9,1 Médico-sociale ,5 4,0 Médico-technique 76 0,1 0,1 Police municipale 346 0,6 1,2 Sapeurs-pompiers ,9 2,3 Hors filière 227 0,4 0,6 Inclassable et NR 739 1,4 0,7 Ensemble ,0 100,0 NB : Les effectifs présentés sont des estimations redressées et arrondies à l unité près, aussi les sous-totaux peuvent-ils subsidiairement être différents de la somme de leurs composantes. > La part des non-titulaires est très importante dans les filières animation et sociale Au 31 décembre 2008, en Poitou-Charentes, plus de quatre agents sur dix sont des non titulaires dans les filières animation et sociale. A contrario, dans les filières médico-technique, police municipale et sapeurs-pompiers, on trouve très peu de non titulaires au sein des effectifs. Animation Part des non titulaires par filières d emplois (en %) (hors emplois aidés) Sociale Médico sociale Sportive Culturelle Administrative Technique Médico technique Police municipale Sapeurs pompiers 0 % 0 % 3 % 13 % 14 % 22 % 24 % 27 % 41 % 45 % Sources : Pour Poitou-Charentes CNFPT / Observatoire de la fonction publique. Pour la France entière INSEE, COLTER au 31 décembre Le poids de la filière sociale est plus important en Poitou-Charentes que dans l ensemble du territoire national. A contrario, la part des agents travaillant au sein de la filière animation est plus faible en Poitou-Charentes que dans la France entière. CNFPT Métiers territoriaux en Poitou-Charentes au 31 décembre

22 > Une répartition par filière contrastée selon le type de collectivités Le tableau ci-dessous présente pour chaque catégorie d employeurs la répartition des agents par filière d emplois. Cette répartition renvoie aux différentes missions et domaines d activité pour chaque type de collectivités. Les SDIS et les CCAS et caisses des écoles emploient moins d agents de la filière administrative que ne le fait l ensemble des collectivités. La filière technique est fortement représentée dans le conseil régional, les syndicats mixtes communaux et l ensemble des communes. Il en va de même pour la filière culturelle dans les communes de plus de habitants et dans les structures intercommunales d agglomérations. Les communes de plus de habitants ainsi que les communautés de communes ont une part relativement importante de leurs effectifs au sein de la filière animation. La filière sociale est surtout très présente dans les départements, les CCAS et caisses des écoles, et les syndicats intercommunaux. Enfin, au sein des CCAS et caisses des écoles, le poids de la filière médicosociale est plus important que pour l ensemble des collectivités. Répartition des effectifs (hors emplois aidés) par type de collectivités et par filière d emplois (en %) Effectifs Administrative Technique Culturelle Sportive Animation Sociale Médicosocialtechnique municipale pompiers et NR Médico- Police Sapeurs- Hors filière Inclassable Région ,5 77,1 0,2 0,1 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Départements ,2 36,9 2,5 0,2 0,1 27,5 4,4 0,8 0,0 0,0 0,2 2,2 SDIS ,5 8,1 0,0 0,1 0,0 0,0 0,4 0,2 0,0 77,6 0,0 0,1 Centres de gestion ,7 48,4 5,0 0,4 5,2 9,6 4,2 0,0 0,1 0,0 0,0 1,4 Communes de moins de hab ,6 64,5 0,7 0,0 2,0 3,0 0,0 0,0 0,3 0,0 0,0 0,9 Communes de à hab ,9 64,7 2,6 0,4 3,5 6,8 0,4 0,0 1,6 0,0 0,4 0,7 Communes de à hab ,4 60,5 4,1 1,1 5,3 6,0 2,2 0,0 2,3 0,0 0,0 1,1 Communes de à hab ,7 57,2 4,5 1,8 7,2 4,6 1,2 0,0 2,5 0,0 0,0 1,3 Communes de à hab ,4 60,9 4,9 1,4 3,0 5,1 2,2 0,0 1,3 0,0 0,6 2,2 Communes de plus de hab ,8 47,9 14,2 0,3 11,2 5,6 0,1 0,0 0,5 0,0 0,0 0,4 Ensemble des communes ,6 61,0 4,1 0,8 4,3 5,3 1,1 0,0 1,4 0,0 0,2 1,2 CCAS et caisses des écoles ,1 16,2 0,0 0,0 1,4 49,1 20,4 0,0 0,0 0,0 0,3 1,5 Communautés de communes ,9 43,9 5,3 3,7 13,2 12,7 0,8 0,0 0,0 0,0 0,0 2,5 Structures intercommunales d'agglomérations ,6 52,8 13,7 4,4 0,9 0,2 0,8 0,0 0,0 0,0 0,0 1,6 Syndicats intercommunaux ,4 43,8 0,1 0,5 5,6 23,9 3,7 0,0 0,0 0,0 6,0 1,0 Syndicats mixtes communaux ,6 68,3 2,4 0,1 0,9 0,1 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 1,5 Ensemble des collectivités ,7 50,4 3,5 0,9 3,3 13,3 3,5 0,1 0,6 1,9 0,4 1,4 Note de lecture du tableau : on recense agents titulaires et non titulaires en région ; 22,5 % relèvent de la filière administrative, 77,1 % de la filière technique, 0,2 % de la filière culturelle, 0,1 % de la filière sportive et 0,1 % de la filière médico-sociale. CNFPT Métiers territoriaux en Poitou-Charentes au 31 décembre

23 > Des personnels plus âgés dans la filière sociale La part des agents permanents de 50 ans et plus est la plus importante dans la filière sociale (40 %) et dans les emplois hors filière (45 %). Ces parts sont nettement supérieures à celles observées dans l ensemble de la région (32 %). A contrario, les filières animation (28 %) et sapeurs-pompiers (18 %) sont celles où la part des moins de 30 ans est largement supérieure au taux moyen observé en Poitou-Charentes (8 %). Classe d âge (en %) par filière d emplois (hors emplois aidés et non-titulaires non permanents) Effectifs Moins de 50 ans et 30 à 49 ans 30 ans plus Administrative ,7 62,0 29,3 Technique ,4 59,8 33,8 Culturelle ,3 63,1 29,6 Sportive 400 6,5 65,9 27,6 Animation ,4 62,5 9,1 Sociale ,6 53,3 40,1 Médico-sociale ,3 61,2 31,5 Médico-technique 75 5,5 69,5 25,0 Police municipale 345 5,3 62,0 32,7 Sapeurs-pompiers ,7 66,9 15,4 Hors filière 227 5,0 50,5 44,5 Inclassable et NR ,6 47,0 39,4 Ensemble ,9 59,7 32,4 NB : Les effectifs présentés sont des estimations redressées et arrondies à l unité près, aussi les sous-totaux peuvent-ils subsidiairement être différents de la somme de leurs composantes. > Départs potentiels à la retraite par filière d emplois Entre 2008 et 2020, 50 % des agents de la filière sociale devrait avoir atteint l âge moyen de départ à la retraite. Les filières les moins touchées sont celles où les agents sont les plus jeunes, à savoir les filières culturelle, animation, médico-technique et sapeurs-pompiers. Pourcentage cumulé de départs potentiels à la retraite des agents permanents par filière d emplois sur la période (en %) Effectifs Administrative Technique Culturelle Sportive Animation Sociale Médico-sociale Médico-technique Police municipale Sapeurs-pompiers Hors filière Inclassable et NR Ensemble NB : Les effectifs présentés sont des estimations redressées et arrondies à l unité près, aussi, les sous-totaux peuvent-ils subsidiairement être différents de la somme de leurs composantes. CNFPT Métiers territoriaux en Poitou-Charentes au 31 décembre

24 f. Cadres d emplois > 84 % des agents répartis en dix cadres d emplois agents territoriaux titulaires ou non titulaires de Poitou-Charentes se concentrent sur dix cadres d emplois, cela représente 83,5 % de l effectif considéré. Les adjoints techniques représentent près de quatre agents sur dix dans la région. Les dix cadres d emplois les plus nombreux (hors emplois aidés) % % Effectifs % cumulé France * Adjoint technique ,6 39,1 35,6 Adjoint administratif ,2 53,5 14,6 Agent social ,4 62,1 3,1 Adjoint technique des étab. d'enseignement ,4 67,5 5,1 Attaché ,0 70,5 3,3 Agent de maîtrise ,0 73,6 3,4 Adjoint d animation ,0 76,6 5,3 Rédacteur ,7 79,3 3,7 ASEM ,6 81,9 3,4 Technicien supérieur 868 1,6 83,5 1,5 Sources : Pour Poitou-Charentes CNFPT / Observatoire de la fonction publique. Pour la France entière INSEE, COLTER au 31 décembre À l exception des attachés, des rédacteurs et des techniciens supérieurs, les cadres d emplois les plus nombreux sont de catégorie C. Les agents de catégorie C sont principalement des adjoints techniques ( agents), des adjoints administratifs (7 591 agents) et des agents sociaux (4 525 agents). Cumulés, ces trois cadres d emplois représentent 75 % des agents de catégorie C. 74 % des agents de catégorie A appartiennent à quatre cadres d emplois. Il s agit des attachés (1 611 agents), des ingénieurs (679 agents), des secrétaires de mairie (311 agents) et des professeurs d enseignement artistique (265 agents). Six cadres d emplois regroupent près de 75 % des agents de catégorie B. Il s agit : - des rédacteurs avec agents, - des techniciens supérieurs avec 868 agents, - des assistants socio-éducatifs avec 865 agents, - des éducateurs des APS avec 353 agents, - des contrôleurs de travaux avec 302 agents, - des assistants spécialisés d enseignement artistique avec 290 agents. Les principaux cadres d emplois selon la catégorie (hors emplois aidés) Attaché Ingénieur Rédacteur Technicien supérieur Assistant socio-éducatif Adjoint technique Adjoint administratif Agent social 10,4% 15,8% 15,8% 17,6% 17,5% 26,0% 41,7% 47,5% Catégorie A Catégorie B Catégorie C CNFPT Métiers territoriaux en Poitou-Charentes au 31 décembre

25 Répartition par cadre d emplois et statut (hors emplois aidés) Titulaire Nontitulaire Total Administrateur Attaché Secrétaire de mairie Rédacteur Adjoint administratif Directeur des services administratifs (emploi fonctionnel) Filière ADMINISTRATIVE Ingénieur Technicien supérieur Contrôleur de travaux Agent de maîtrise Adjoint technique Adjoint technique des établissements d'enseignement Directeur des services techniques (emploi fonctionnel) Inclassable et non-réponse Filière TECHNIQUE Conservateur du patrimoine Conservateur des bibliothèques Attaché de conservation du patrimoine Bibliothécaire Directeur d'établissement d'enseignement artistique Professeur d'enseignement artistique Assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques Assistant spécialisé d'enseignement artistique Assistant de conservation du patrimoine et des biblio Assistant d'enseignement artistique Adjoint du patrimoine Inclassable et non-réponse Filière CULTURELLE Conseiller des APS Éducateur des APS Opérateur des APS Filière SPORTIVE Animateur Adjoint d animation Filière ANIMATION Conseiller socio-éducatif Assistant socio-éducatif Éducateur de jeunes enfants Moniteur-éducateur Titulaire Nontitulaire Total ASEM Agent social Inclassable et non-réponse Filière SOCIALE Médecin Psychologue Sage-femme Puéricultrice cadre de santé Puéricultrice Cadre de santé infirmier, rééducateur et assistant médico-t Infirmier Rééducateur Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de soins Filière MÉDICO-SOCIALE Biologiste, vétérinaire et pharmacien Assistant médico-technique Filière MÉDICO-TECHNIQUE Chef de service de police municipale Agent de police municipale Garde champêtre Filière POLICE MUNICIPALE Capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel de sapeurs-pompiers professionnels Médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers pro Major et lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels Infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers pro Sapeurs-pompiers professionnels non officiers Filière SAPEURS-POMPIERS Collaborateur de cabinet Assistante maternelle Hors filières Inclassable et non-réponse Ensemble NB : Les effectifs présentés sont des estimations redressées et arrondies à l unité près, aussi les sous-totaux peuvent-ils subsidiairement être différents de la somme de leurs composantes. CNFPT Métiers territoriaux en Poitou-Charentes au 31 décembre

26 > Départs potentiels à la retraite pour les principaux cadres d emplois Le tableau suivant présente pour les cadres d emplois les plus nombreux de chaque catégorie hiérarchique, les perspectives de départ à la retraite sur la période Il existe une forte disparité au sein de chaque catégorie hiérarchique selon les cadres d emplois. Catégorie A Les secrétaires de mairie devraient être les plus touchés par les départs à la retraite. En effet, 68 % des secrétaires de mairie présents au 31 décembre 2008 devraient être partis à la retraite en À l inverse, les ingénieurs devraient être peu touchés par le phénomène avec seulement 28 % d agents à la retraite en Catégorie B Les contrôleurs de travaux (57 %), et dans une moindre mesure les rédacteurs (46 %), enregistrent des taux de départ à la retraite importants, relativement à l ensemble des agents de catégorie B (37 %), alors que les techniciens supérieurs seraient très faiblement touchés par ce phénomène (21 %). Catégorie C 54 % des agents sociaux et 66 % des agents de maîtrise seront vraisemblablement partis à la retraite en Ces deux cadres d emplois enregistrent un écart important comparé au taux de départ de l ensemble des agents de catégorie C. On remarque également que les adjoints techniques devraient moins partir à la retraite. Pourcentage cumulé de départs potentiels à la retraite des agents permanents pour les principaux cadres d emplois sur la période (en %) Effectifs Cadres d'emplois de catégorie A Attaché Ingénieur Secrétaire de mairie Professeur d'enseignement artistique Puéricultrice Cadres d'emplois de catégorie B Rédacteur Technicien supérieur Assistant socio-éducatif Éducateur des APS Contrôleur de travaux Cadres d'emplois de catégorie C Adjoint technique Adjoint administratif Agent social Adjoint technique des établissements d'enseignement Agent de maîtrise Ensemble CNFPT Métiers territoriaux en Poitou-Charentes au 31 décembre