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2 SOMMAIRE 1- TRAITEMENT SAISIE VARIABLES MENSUELLES FIN D'ANNEE DADS-U Application Norme 4DS version V01X Récupération des cumuls Saisie salariés Préparation fichier DADS-U LETTRE DIF NOMBRE DE BULLETINS ? ASSISTANCE ENVOI D UNE REQUETE VERS LE SUPPORT UTILISATEUR ETAPE ETAPE ETAPE ETAPE ETAPE Page 2/9
3 1- TRAITEMENT 1.1 Saisie variables mensuelles Le bouton permet de saisir les absences du salarié. Elles pourront être récupérées dans les situations particulières de la N4DS. 2- FIN D'ANNEE 2.1 Dads-U Application Norme 4DS version V01X09 - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) Le sous-groupe S40.G30.40 «Réduction Fillon Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi» contient désormais 2 rubriques distinctes en ce qui concerne la valeur du SMIC. S40.G «Montant du SMIC retenu pour le calcul de la réduction» S40.G «Montant du SMIC retenu pour le calcul du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi» Une nouvelle rubrique S40.G est ajoutée à ce sous-groupe : «Montant de la rémunération retenue pour le calcul du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi». - Types de Bases spécifiques exonérations de cotisations URSSAF (S40.G ) Suppression des codes types : 37 - contrat d'avenir 51 - contrat pacte - Allègements loi du 21 août 2007 (S40.G30.35) : La rubrique S40.G «Montant de la réduction de cotisations salariales» est supprimée La rubrique S40.G «Rémunération des heures supplémentaires et complémentaires exonérées» est également supprimée - Assiette des cotisations vieillesse pour les apprentis (S40.G ) : ajout d un nouveau type 67 Base plafonnée salaire réel apprenti - Nouveaux codes intitulés du contrat de travail (S40.G ) 30 CDI intérimaire : ANI du 10/07/2013, Parution au Journal Officiel du 06/03/ CDI d apprentissage d'apprentissage : L du Code du Travail 32 - Contrat d'apprentissage intérimaire : Journal Officiel du 13/04/ Ouverture de droits à l assurance maladie (S65.G40.10) : la rubrique S65.G "Durée annuelle du travail égale à 1200 heures ou 2030 SMIC", qui devient "Durée annuelle du travail égale à 400 heures ou 400 SMIC" - Indemnité de fin de contrat (S40.G ) : ajout d un nouveau type 230 indemnité forfaitaire de conciliation prud homale Page 3/9
4 2.1.2 Récupération des cumuls Si les absences ont été saisies, elles pourront être récupérées dans les Situations particulières Saisie salariés Le bouton Récupérer permet de récupérer une valeur ou une somme de valeurs Préparation fichier DADS-U Visualisation du fichier sous forme de table hiérarchique Page 4/9
5 2.2 Lettre DIF La lettre peut être paramétrée dans l'onglet Paramétrage de la lettre. 2.3 Nombre de bulletins Donne le nombre de bulletins calculés par mois 3-? 3.1 Assistance Pour l assistance à distance Page 5/9
6 4- ENVOI D UNE REQUETE VERS LE SUPPORT UTILISATEUR Si vous voulez envoyer une requête, cliquez sur ce bouton : Il faut alors suivre pas à pas les différentes étapes en complétant les éléments demandés. Dès que la requête sera arrivée au support, vous recevrez un accusé de réception vous informant que votre requête a été prise en compte. Page 6/9
7 4.1 Etape 1 Qualifier l objet de la requête. Compléter les informations nous permettant de vous identifier et de vous recontacter. Passer à l étape suivante. (Les champs précédés d un *, sont des champs obligatoires). 4.2 Etape 2 Préciser le domaine concerné par votre demande. Apporter une description détaillée du problème rencontré. Expliquer la démarche qui vous a conduit au problème. Passer à l étape suivante. Page 7/9
8 4.3 Etape 3 Le module de requête récupère automatiquement la configuration matérielle de votre unité centrale. Vous pouvez apporter un complément sur les particularités de votre système. Passer à l étape suivante. 4.4 Etape 4 Vous pouvez visualiser le résumé de votre requête qui sera envoyé par mail. Vous pouvez joindre à la requête une image (fichier image). Vous pouvez joindre à la requête un fichier. Passer à l étape suivante. Page 8/9
9 4.5 Etape 5 Votre requête est envoyée au support utilisateur. Page 9/9
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