PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2015

Transcription

1 L An deux mil quinze le vingt-trois juin à vingt heures trente Le Conseil Municipal de la commune de GRANGES SUR LOT dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de SOULAGE Jacques, Maire Nombre des Conseillers Municipaux en exercice : 15 Présents : 10 et deux pouvoirs Date de la convocation du Conseil Municipal : 2015 PRESENTS : SOULAGE Jacques Maire, CHERCHARI Marie-France, BONETTI Léa, Gérard BUZIT, RODARIE Audrey, BUFFETRILLE Jean-Claude, LEPRUN Fabrice, LAGARDE Rosine, BOURRAT Jean-Louis, MILLIOT Patrice, FOLEY Franck, PEROLARI Jean-Pierre, DESQUEYROUX Joëlle. Absent: CASSE Patricia Excusés LAGARDE Rosine (A donné pouvoir à Mme CHERCHARI Marie-France) RODARI Audrey (A donné pouvoir à Mme BONETTI Léa) Secrétaire de séance : BONETTI Léa Vu le procès-verbal de la séance du 15 AVRIL 2015 Le Conseil Municipal après avoir délibéré Adopte le procès-verbal de la séance du 15 AVRIL 2015 à l unanimité Délibération N 16 / 2015 Objet : Répartition FPIC 2015 Vu le courrier en date du 28 mai 2015 de M. le Préfet de Lot-et-Garonne à Mesdames et Messieurs les Présidents des E.P.C.I à fiscalité propre et à Mesdames et Messieurs les Maires des communes membres des EPCI à fiscalité propre et ses annexes (Fiche d'information de la répartition du FPIC 2015) Vu le C.G.C.T et notamment les articles L et L le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Décide à l'unanimité et librement d'attribuer au titre de 2015 la totalité du reversement du fond national de péréquation des ressources intercommunales et communales à la Communauté de communes du canton de Prayssas afin de renforcer le budget intercommunal et donc l'action de l'intercommunalité en faveur des communes. Dit qu'une partie de ce fond viendra participer notamment au financement du d'instruction des Autorisations d'urbanisme. Service

2 Délibération N 17 / 2015 Objet : Demande de prorogation de délai de dépôt de l Agenda d Accessibilité Programmée. Monsieur le Maire expose : VU le Code général des collectivités territoriales, VU l ordonnance n du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, VU le Décret n du 5 Novembre 2014 relatif à l agenda d accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public, VU l arrêté du 27 avril 2015, relatif aux conditions d octroi d une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d exécution pour les agendas d accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public. CONSIDÉRANT que la commune expose des difficultés financières justifiant cette demande au vu de l article 1 II 4 ; CONSIDÉRANT que cette demande si elle est acceptée permettra à la commune de diligenter en temps et en heure et dans les meilleures conditions les études nécessaires à l élaboration de son Agenda d Accessibilité Programmée dit «de patrimoine» ; Ouï cet exposé, Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, à l unanimité DÉCIDE le recours relatif à la demande de prorogation de délai de dépôt de son Agenda d Accessibilité Programmée dit «de patrimoine» DÉCIDE de proroger le délai de dépôt de l Agenda d Accessibilité Programmée. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer auprès de la DDT 47 la demande de prorogation de délai de dépôt de son Agenda d Accessibilité Programmée dit «de patrimoine»

3 Délibération N 18 / 2015 DECISION MODIFICATIVE N 1 OPERATION N 74 Agencement et aménagement de la salle d évolution prévue au budget : Coût réel : 2 815,52 Article 2188 Autre immobilisation corporelles : Article 2312 Agencement et aménagement : Délibération N 19 / 2015 Objet : Suppression d emplois. Le Maire rappelle à l assemblée : Conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité ou de l établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade et les promotions internes. En cas de suppression d emplois, la décision est soumise à l avis préalable du Comité Technique Paritaire. La délibération doit préciser : - Vu l avis du Comité Technique Paritaire en date du 2 décembre Considérant la nécessité de supprimer - 1 emploi d Adjoint administratif 1 er classe à temps complet, en raison du changement de grade de l Agent. - 1 emploi d adjoint technique 2 ième à temps non complet de 25 heures en raison de la démission de l agent en 2010 et du changement de service de la cantine portage de repas. - 1 emploi d adjoint technique à temps non complet 24 h en raison du passage à temps complet de l agent. - 1 emploi d adjoint technique à temps non complet de 24 heures en raison du passage à28 heures semaine Titularisation. Le Maire propose à l assemblée, d adopter les modifications du tableau des emplois suivants :

4 Suppression - 1 emploi d Adjoint administratif 1 er classe à temps complet, en raison du changement de grade de l Agent. - 1 emploi d adjoint technique 2 ième à temps non complet de 25 heures en raison de la démission de l agent en 2010 et du changement de service de la cantine portage de repas. - 1 emploi d adjoint technique à temps non complet 24 h en raison du passage à temps complet de l agent. - 1 emploi d adjoint technique à temps non complet de 24 heures en raison du passage à28 heures semaine Titularisation. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE à l unanimité des membres du Conseil municipal d adopter les suppressions des postes ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1 er juillet Délibération N 20 / 2015 DECISION MODIFICATIVE N 2 AMORTISSEMENTS OPAH Recettes d amortissement OPAH prévue 60 euros. Amortissement pour l année 2015 : 180 euros. Recettes : (FCTVA) (Bâtiments et installations) Dépenses : (Bâtiments) : (Dotation aux amortissements) QUESTIONS DIVERSES - Point Ecole : Problèmes d effectif (incertain pour la rentrée ) Nécessité d avoir 25 élèves à la rentrée pour garantir le maintien des deux postes. - Défibrillateur : possibilité de groupement de commandes par la communauté des communes. - Monsieur BOURRAT Jean-Louis annonce à M. le Mairie et aux conseillers qu il démissionne du conseil municipal, et qu il adresse une lettre en recommandé à Monsieur le Maire.

5 - Monsieur le Maire informe les élus qu un pizzaïolo sera stationné tous les mercredi soirs devant la salle des fêtes et que le samedi matin un marchand de légumes va s installer sur la place. - Monsieur le Maire fait le compte-rendu aux élus de la réunion sur les communes nouvelles. - Monsieur le Maire présente aux élus les devis pour l entretien des volets du logement communal (ancienne mairie) + logement école. Après comparaison des devis le choix est fait pour l entreprise PVR. Reste les teintes à choisir - Monsieur le Maire informe qu une réunion des travaux est prévue le 24 juin 2015 à 9 h à la salle multi-activité concernant le sol de la salle avec l entreprise CASTILLO et L architecte Monsieur JOLY. - Remise en route de la fontaine de la place avec l application d un gel pour une solution temporaire pour l été. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 45 Conseil municipal du 23 juin 2015 délibération 16 / 2015 au 20/2015