Présenté lors de la séance régulière du 14 novembre 2016

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2 Présenté lors de la séance régulière du 14 novembre 2016 Chères citoyennes, Chers citoyens, Au nom de M. Mario Provencher, maire de la Ville de Rouyn-Noranda, j ai le plaisir de vous présenter le rapport sur la situation financière de votre ville. Conformément à l article de la Loi sur les cités et villes, les sujets suivants seront présentés, soit : Retour sur les états financiers 2015; Rapport de l auditeur indépendant; Programme des dépenses en immobilisations ; Indications préliminaires sur les résultats de l exercice financier 2016; Orientations du budget de fonctionnement 2017 et programme des dépenses en immobilisations ; Traitement des élus municipaux. Le but premier de cet exercice est de vous informer sur l état de la situation financière de votre ville. De plus, conformément à la loi, je vous soumettrai la liste des contrats de plus de $ depuis le dernier rapport du maire ainsi que la rémunération accordée aux élus. Cette liste est publique et peut être consultée au Service du greffe à partir d aujourd hui. Retour sur les états financiers 2015 Tel que mentionné en avril dernier, l exercice financier 2015 de la Ville de Rouyn-Noranda s est terminé avec un surplus de fonctionnement de l exercice à des fins fiscales de $. La hausse de notre rôle foncier de 86 M$, en 2015, nous a permis d enregistrer des revenus de taxes foncières supérieurs à nos prévisions fut marquée par des températures très froides en début d année causant plusieurs bris d aqueduc et des gels de conduites d eau potable. La hausse des revenus a cependant permis de combler ces dépenses. 2

3 Un important total de 22 M$ a été investi dans nos infrastructures municipales en Les travaux de voirie et d aqueduc ont été notre priorité en terme d investissements, avec un montant de 9,5 M$. Un remboursement de 8,1 M$ en capital sur la dette à long terme fut effectué en 2015, incluant 2,3 M$ provenant des gouvernements. L endettement total net de la Ville de Rouyn-Noranda se chiffre à 81,6 M$ au 31 décembre Notre ratio de dette à long terme sur le total de nos actifs se chiffre à 34,41 %, résultat qui se compare avec les autres municipalités de notre classe de population. Rapport de l auditeur indépendant Le rapport financier 2015 consolidé a été préparé par le Service des finances de la Ville de Rouyn-Noranda. L auditeur externe, Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l., a effectué l audit du rapport financier consolidé et n a émis aucune réserve. Programme des dépenses en immobilisations Le programme de dépenses en immobilisations totalise $. En 2016, nous avons décrété pour 22 M$ de travaux dans notre programme d investissement. La construction d une nouvelle aérogare et la mise à niveau des services connexes demeurent la priorité, et ce, tout en assurant le maintien de nos infrastructures. Ainsi, en 2016, nous avons décrété des travaux de 4 M$ pour une nouvelle station électrique à l aéroport. En 2016, nous avons débuté un important projet pour assurer la qualité et l approvisionnement en eau car nous ajouterons un nouveau réservoir d eau potable dans le secteur Noranda-Nord. Cet investissement de 3,7 M$ nous permettra de sécuriser notre approvisionnement en eau pour l ensemble de la population desservi par notre usine de filtration. Nous avons également débuté en 2016, des travaux pour un montant total de 7,2 M$ dans nos infrastructures d aqueduc, d égouts et de voirie. 3

4 Indications préliminaires sur les résultats de l année 2016 Nous envisageons de terminer l exercice budgétaire 2016 avec un surplus. En effet, une hausse de $ des redevances sur les ressources naturelles permettra de dégager un surplus. L'ensemble des dépenses de fonctionnement respecte le budget. Orientations générales du budget 2017 et du prochain programme des dépenses en immobilisations La préparation du budget d opération est débutée depuis le mois de septembre. Nous ne prévoyons aucun élément majeur qui pourrait nuire à la préparation de notre budget. La hausse de notre richesse foncière et le contrôle de nos dépenses nous permettront de limiter au minimum la hausse de la charge fiscale. Le 24 octobre dernier, nous avons adopté notre programme des dépenses en immobilisations Ce programme de $ représente les principales orientations que nous souhaitons prendre pour nos investissements à venir. Ce programme inclut également des projets financés par des subventions gouvernementales ou toute autre source de financement. Puisque nous n avons pas encore reçu de confirmation de la subvention gouvernementale, la construction d une nouvelle aérogare demeure la pièce maitresse de notre plan. Rappelons qu il s agit d un projet de 40 M$ avec un financement de 66 % provenant des deux paliers de gouvernement. Au cours des prochaines années, nous poursuivrons le travail de réduction de notre empreinte environnementale. Un projet d assainissement des eaux dans le secteur de Cléricy figure d ailleurs parmi nos priorités. Nous finaliserons également les études de faisabilité d une plateforme de compostage, conformément à notre plan de gestion des matières résiduelles, dans le but de rencontrer les cibles du gouvernement du Québec quant à la réduction des quantités de matières envoyées à l enfouissement. Ce programme triennal comprend aussi le versement d une subvention à l Office municipal d habitation pour financer la construction de logements sociaux. La recherche de l équilibre entre les nouveaux investissements et ceux requis pour conserver l intégrité des infrastructures existantes est un défi constant que la Ville se doit de relever lors de la préparation de ses budgets annuels. 4

5 TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX Pour l année 2016, la rémunération annuelle du maire est de $ avec une allocation de dépenses de $. Pour leur part, les conseillers reçoivent une rémunération annuelle de $ avec une allocation de dépenses de $. CONCLUSION Rouyn-Noranda est une Ville responsable. Sa santé financière le reflète clairement. Les valeurs d équité et de transparence qui nous animent devraient convaincre chaque contribuable de l importance de sa contribution à la qualité des services municipaux qui se traduit par une qualité de vie enviable sur tout le territoire de la ville de Rouyn-Noranda. Merci. Mario Provencher, maire 5