AMENAGEMENT D UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET D UNE MAISON DE QUARTIER A SAINT-FLOUR

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1 Maîtres d ouvrage : Communauté de communes du Pays de Saint-Flour (Coordonnateur du groupement de commande) ZA Rozier Coren Village d entreprises SAINT-FLOUR Tél. : Fax : Commune de Saint-Flour Hôtel de Ville 1, Place d Armes B.P SAINT-FLOUR Tél. : Fax : AMENAGEMENT D UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET D UNE MAISON DE QUARTIER A SAINT-FLOUR ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER (OPTION 1) ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DU MAÎTRE D OUVRAGE (OPTION 2) CAHIER DES CHARGES Procédure adaptée 1

2 I - Présentation de l opération L opération que les Maîtres d ouvrage ont décidé de réaliser concerne l aménagement d un Accueil de Loisirs sans Hébergement et d une maison de quartier dont les caractéristiques principales du programme sont définies ci-après. I.1 - Lieu d implantation L équipement, objet de la construction, est l extension d un accueil de loisirs sans hébergements et la création d une maison de quartier, dont le site d implantation se situe sur du Cézallier, Saint- Flour. I.2 - Caractéristiques de l ouvrage Cette opération comprend la réalisation d une extension d un accueil de loisirs sans hébergement actuel de l Amicale Laïque situé à Saint-Flour dans le secteur de Besserette à l étage (porté par la communauté de communes du Pays de Saint-Flour) et l aménagement d une maison de quartier en sous-sol (porté par la commune de Saint-Flour) Compte tenu de l étroite imbrication de ces deux projets une convention de groupement de commandes a été conclue entre la commune de Saint-Flour et la communauté de communes du Pays de Saint-Flour. La communauté de communes du Pays de Saint-Flour a été désignée coordonnateur de ce groupement. Accueil de loisirs sans hébergement : Afin de garantir un accueil de qualité des enfants, il est nécessaire de dissocier les salles d activités du réfectoire. Pour cela, une extension de l ALSH doit être réalisée en rez de chaussée, dans le prolongement de l actuel bâtiment. Cet aménagement permettra ainsi une réorganisation et une adaptation des locaux pédagogiques existants. Sur une emprise au sol approximative d environ 444 m² le projet d extension de l accueil de loisirs sans hébergement comprend la réalisation : - d une salle à manger d environ 211 m² - d une cuisine - de sanitaires - d une infirmerie - de réserves - de vestiaires personnels. Le projet comprend également la liaison avec l ancien bâtiment et l extension de l ALSH s intègrera au sein du quartier de Besserette. Maison de quartier : Parallèlement, la commune de Saint-Flour mène actuellement une réflexion sur la requalification du quartier de Besserette et souhaite aménager une maison de quartier qui pourrait se réaliser dans l emprise du projet d extension de l ALSH de l Amicale Laïque, en sous-sol. Cette maison de quartier pourra également être mise à disposition de l ALSH pour ses activités. Les travaux consisteront à créer une maison de quartier d environ 195 m² au sous-sol du CLSH comprenant une grande salle polyvalente, des rangements et des réserves de matériel, un office, des sanitaires et une chaufferie gaz. 2

3 Ces travaux se décomposent en une tranche ferme (mise hors d eau et air du bâtiment) et d une tranche conditionnelle (aménagements intérieurs). SHON du bâtiment : 792 m² I.3 - Nature des travaux Les travaux, sous maîtrise d ouvrage Communauté de Communes du Pays de Saint-Flour, seront réalisés par corps d état séparé dont la nature est indiquée ci-après : LOTS ENTREPRISES MONTANT HT LOT 01. TERRASSEMENTS GROS ŒUVRE - VRD LOT 02. CHARPENTE BOIS LOT 03. COUVERTURE-BARDAGE-ZINGUERIE LOT 04. MENUISERIE EXTERIEURE ALU LOT 5. MENUISERIES INTERIEURES LOT 6. CLOISONS-PLAFONDS-ISOLATION LOT 7. CARRELAGE - FAIENCE LOT 8. PEINTURE LOT 9. REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES LOT 10. CHAFFAGE-PLOMBERIE-VENTILATION LOT 11. ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES - ALARME INCENDIE CONSTRUCTIONS MURATAISES MEYRIAL-LAGRANGE MENTIERES AZ TOITURE LES TERNES JARRIGE ROSSI ROQUES PEIXOTO SAINT-ANGEL DELORT BOUSSUGE SAINT-GEORGES SOLS CALMELS-PETITFOUR TYLINSKI MONTANT TOTAL Les travaux, sous maîtrise d ouvrage Commune de Saint-Flour, seront réalisés par corps d état séparé dont la nature est indiquée ci-après : LOTS ENTREPRISES MONTANT HT LOT 01. TERRASSEMENTS GROS ŒUVRE - VRD LOT 04. MENUISERIE EXTERIEURE ALU LOT 5. MENUISERIES INTERIEURES LOT 6. CLOISONS-PLAFONDS-ISOLATION LOT 7. CARRELAGE - FAIENCE CONSTRUCTIONS MURATAISES JARRIGE ROSSI ROQUES PEIXOTO SAINT-ANGEL , , , , ,63 3

4 LOT 8. PEINTURE LOT 10. CHAFFAGE-PLOMBERIE-VENTILATION LOT 11. ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES - ALARME INCENDIE DELORT SAINT-GEORGES CALMELS- PETITFOUR TYLINSKI 5 297, , ,00 MONTANT TOTAL ,40 I.4 - Contrôle Technique Deux conventions de contrôle technique ont été conclues avec : Pour les missions suivantes : BUREAU VERITAS Village d Entreprises 14, avenue du Garric Tél. : / Fax : L : Solidité des ouvrages et des éléments d équipement indissociables LE : Solidité des éléments d équipement indissociables existants SEI : Sécurité des personnes dans les ERP et IGH HAND : accessibilité des constructions pour les personnes handicapées I.5 - Durée des travaux Le planning prévisionnel des travaux objet de l opération à garantir est le suivant : Démarrage : Mars 2013 Durée des travaux : - 12 mois (Accueil de loisirs et tranche ferme de la maison de quartier) - 4 mois (tranche conditionnelle de la maison de quartier) I.6 - Coût prévisionnel de l opération a) Travaux portés par la Communauté de Communes du Pays de Saint-Flour : Coût des travaux = HT Maîtrise œuvre = HT Contrôle technique = HT Coût prévisionnel de l opération = HT b) Travaux portés par la Commune de Saint-Flour : Coût des travaux = ,40 HT Maîtrise œuvre = HT Contrôle technique = HT Coût prévisionnel de l opération = HT 4

5 Dans l hypothèse où les maîtres d ouvrage récupèrent la TVA sur investissement, l assiette de prime cidessus sera assise sur le montant H.T. II Objet de la consultation : 1. Assurance Dommages Ouvrage 2. Option 1 : Assurance Tous Risques Chantier 3. Option 2 : Assurance Responsabilité Civile du Maître d Ouvrage Souscripteur et assuré : a) Maître d ouvrage : communauté de communes du Pays de Saint-Flour b) Maître d ouvrage : commune de Saint-Flour Ouvrage : a) Aménagement d un accueil de loisirs sans hébergement (Communauté de Communes du Pays de Saint-Flour) b) Création d une maison de quartier (Commune de Saint-Flour) III - Paiement des primes III.1 - Prime provisionnelle L Assureur indiquera les modalités de règlement partiel ou total de la prime provisionnelle. III.2 - Prime définitive Le souscripteur s engage en fin de chantier à communiquer le montant définitif de l opération tel qu il résulte de l ensemble des Décomptes Généraux et Définitifs des marchés de travaux, Maîtrise d œuvre, BET et Contrôle Technique. La prime définitive sera calculée par application du taux à ce montant final de l opération. L Assureur indiquera dans sa proposition le montant minimum tant en plus qu en moins au delà duquel il émettra soit un appel de prime complémentaire soit qu il ristournera le trop perçu à chaque Maître de l ouvrage. IV - Mode de passation du marché : Procédure adaptée en en application de l article 28 du code des marchés publics VII - Pièces à fournir : - Références du candidat en assurances dommages ouvrages et tous risques chantier - Moyens humains et techniques, - DC1, DC2 et NOTI2 - Attestation sur l honneur 5

6 - Deux Actes d engagements : un pour chaque maitre d ouvrage (Communauté de Communes et Commune de Saint-Flour) - Une note présentant les dispositions principales de l offre du candidat : délai d indemnisation, délai de désignation de l expert, délai de remise du rapport, plafond de garantie offert, seuil des franchises, conditions de garantie (modalités de prise en charge). VIII - Critères de sélection des candidatures et jugement des offres : Les candidatures devront être recevables en application des articles 43, 44, 47 et 52 du Code des marchés publics et accompagnées de la totalité des pièces mentionnées à l article 45 du Code des Marchés Publics. Le jugement des candidats sera effectué conformément aux dispositions prévues à l article 52 du Code des marchés publics, à savoir : caractère complet et conforme du dossier de candidature, garanties techniques et financières du candidat références du candidat. Sur la base de critères ci-dessous énoncés, le Pouvoir Adjudicateur ou son représentant choisit l offre économiquement la plus avantageuse, après des éventuelles négociations Pondération 60 % Prix 40 % Valeur technique Critère de jugement des offres - Notation pour le critère "prix" (critère 1) : La note attribuée est une note relative tenant compte de l écart existant avec l offre la moins chère. La note maximale (10) est attribuée à l offre la moins chère et les autres offres sont notées en proportion inverse de leur prix, selon la formule suivante : Si Pmin est le prix de l offre la moins chère, une offre de prix P reçoit la note N : N = Pmin x 10/P, arrondie à la décimale la plus proche Cette note N est ensuite pondérée en la multipliant par le pourcentage correspondant - Notation pour le critère "valeur technique" (critère 2) : La valeur technique sera jugée sur les bases de la note technique remise par le candidat. IX - Délai de validité des propositions L Assureur restera engagé sur sa proposition pendant un délai 120 jours à compter de la date limite de remise de l offre aux Maîtres d Ouvrages. X Modalités d obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu en téléchargement sur le site ou sur le site Internet de la communauté de communes du Pays de Saint-Flour 6

7 XI - Renseignements complémentaires et demande de pièces : Pour obtenir tous renseignements complémentaires ou demande de pièces complémentaires qui lui seraient nécessaires au cours de son étude, l Assureur pourra s adresser par écrit à : M. Le Président Communauté de Communes du Pays de Saint-Flour ZA du Rozier-Coren Village d Entreprises Saint-Flour Tél. : / Fax : XII Négociation : Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Ces négociations se dérouleront dans des conditions respectueuses du principe d égalité de traitement des candidats. Les négociations peuvent porter sur tous les éléments de l offre, notamment le prix. XIII - Remise des offres : Sur support papier : Date limite de remise des offres : Mercredi 10 Avril 2013 Avant 12 heures à l adresse suivante : Communauté de communes du Pays de Saint-Flour Village d entreprises ZA Rozier Coren Saint-Flour Tel : Fax : Sur support électronique : La personne publique accepte l envoi des offres par voie électronique. Dépôt des dossiers : Format des fichiers acceptés par la personne publique sont les suivants :.doc, XLS, pdf. Le certificat électronique utilisé pour ces signatures sécurisées de niveau 2, doit être reconnu par la procédure électronique et détenu par une personne ayant une capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. Le certificat est fourni par une des autorités de certification indiquées sur Tout fichier constitutif de l offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un antivirus. La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l irrecevabilité de la candidature ou de l offre. Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n ayant pas été reçu, le candidat en sera informé grâce aux renseignements saisis lors de son identification. 7