professionnelle // r IOBSP/////// LA COMPÉTENCE AU SERVICE DE LA PERFORMANCE

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1 Capacité /////////// professionnelle // r IOBSP/////// LA COMPÉTENCE AU SERVICE DE LA PERFORMANCE

2 IOBSP Capacité professionnelle IOBSP IOBSP La Loi derégulation Bancaire et Financière (LRBF) du 22 octobre 2010, amendée par les décrets du 26 janvier 2012, oblige ts les Intermédiaires en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP)às immatriculer àl ORIAS. Qu est-ce qu un IOBSP? L activité d IOBSP consiste àprésenter, proposer, apporter son aide àlaconclusion d une opération de banque àlafrniture d un service de paiement en contrepartie d une rémunération. EstconsidéréeIOBSP, ttepersonnequi : sollicite recueillel accord d un clientsur uneopération de banque un service de paiement; expose oralement par écrit àunclient potentiel les modalités d uneopération de banque d un service financier en vue de sa réalisation de sa frniture. 4 catégories composent l activité d IOBSP 1. Crtier en opérations de banque et en services de paiement:ss mandat du client sans mandat d établissement de crédit de paiement (par contre mandat possible pr du démarchage bancaire et financier) 2. Mandataire exclusif 3. Mandataire avec un plusieurs mandats non exclusifs de un plusieursétablissementsdecréditdepaiement 4. Mandataires d intermédiaires des catégories 1, 2 3 À noter : Les intermédiaires d assurance préalablement inscrits à l ORIAS et qui exercent une activité d IOBSP ne sont pasdispensés de la capacité professionnelle IOBSP. Ttefois, ils bénéficient d une inscription simplifiée dans cette catégorie à titre dérogatoire et temporaire. Les conditions de l inscription simplifiée sont consultables sur le site de l ORIAS*. Quelles sont les conditions d inscription à l ORIAS*? Pr qu un IOBSP puisse s inscrire au registre de l ORIAS, il doit répondre à plusieurs conditions: Honorabilité AssuranceRC Garantiefinancière Capacité professionnelle Ces conditions sont détaillées sur le site de l ORIAS*.

3 Les nvelles obligations en matière de capacité professionnelle Lesobligations liées à la capacité professionnelle diffèrent selonla catégorieàlaquelleappartientl IOBSP. Trois niveaux de capacité sont ainsi instaurés : Niveau 1:le crtier et le mandataire non exclusif ainsi que leurs mandataires sont smis à une obligation de formation de 150 heures minimum(théoriqueet/pratique). Niveau 2:le mandataire exclusif et ses mandataires doivent justifier d une obligation de formation de 80 heures (théorique et/ pratique). Niveau 3: le mandataire qui exerce une activité d intermédiation en complémentdelafrnitured unproduit d un service aune obligation de formation d une durée«suffisante»,af2a préconise 2 à 4 jrs. NIVEAU 1 NIVEAU 3 NIVEAU 2 Des dispenses sont possibles en fonction des diplômes du candidat de son expérience. Les conditions de dispense et d obtention de la capacité professionnelle sont consultables sur le site de l ORIAS*. La solution AF2A :une réponse professionnelle, sple et adaptée à chacun Premier centre de formation dédié aux intermédiaires en assurance, AF2A a un véritable savoir-faire en matière de capacité professionnelle : élaboration de parcrs de formation personnalisés, accompagnement des stagiaires, contrôle des compétences, remise d un livret de suivides formations Fort de cette expérience,af2a propose d accompagner les IOBSP dans leurs nvelles obligations. Différents parcrs de formation leurs sont ainsi proposés selon le niveau 1, 2 3 auxquels ils sont rattachés. Ces différents parcrs respectent le programme de formation précisé parl arrêtédu4avril L examen, obligatoire pr valider les connaissances acquises parlestagiaire àlafin de soncursus, se dérle soit le dernier jr de la formation, soit après chaque module. Un livret de stagesigné parleresponsable Pédagogique d AF2A atteste de la réussite à l examen terminal. AF2A VOUS ACCOMPAGNE DANS VOSPROJETS Contactez-ns au parmail inter@af2a.com *

4 > ParcrsCapacité professionnelle IOBSP -Niveau 1/2 Tronc commun Niveaux 1 et 2 Modules obligatoires 9jrs Obligations des IOBSP (3 jrs) Crédit et garanties Assurance des emprunteurs Règles debonne conduite, contrôles et sanctions + Modules spécialisés Obligatoires 13 jrs Crédits consommation / trésorerie (3 jrs) + Regrpement decrédits (3jrs) + Services de paiement (3 jrs) + (4 jrs) +

5 > ParcrsCapacité professionnelle IOBSP -Niveau 1/2 Modules Contenus Durée Tronc commun obligatoire: Obligations des IOBSP Crédit et garanties Assurance des emprunteurs Règles de bonne conduite,contrôles et sanctions Modules spécialisés obligatoires : Crédits consommation /trésorerie Regrpementdecrédits Services de paiement IOBSP:catégories réglementaires Conditions d accès et modalités d exercice de l activité Fondamentaux du droit commun Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Modalitésdedistribution Caractéristiques des différentes formes de crédit aux particuliers et aux professionnels Typologie des garanties, leurs limites Notions générales sur les sûretés et le cautionnement Généralités Risques cverts Tarification du risque emprunteur Protection du client Surendettement Conflits d intérêts Infractionsetsanctions Rôles de l ACP, de la DGCCRF,del ORIAS Caractéristiques financières Informationdel emprunteur Analyse d un dossier de crédit à la consommation Typologies des regrpements de crédits Information du candidat au regrpement Analyse d un dossier de regrpement Distinctions entre les différents services de paiement Droitsdelaclientèle Analyse d un dossier de service de paiement Intervenants et marché Caractéristiques financières et techniques Informationdel emprunteur Analyse d un dossier de crédit immobilier 9jrs 3jrs 13 jrs 3jrs 3jrs 3jrs 4jrs

6 = ParcrsCapacité professionnelle IOBSP -Niveau 2 /1 Tronc commun Niveaux 1 et 2 Modules obligatoires 9jrs Obligations des IOBSP (3 jrs) Crédit et garanties + Assurance des emprunteurs Règles debonne conduite, contrôles et sanctions Modules spécialisés au choix Crédit consommation / trésorerie Regrpement de crédits Services de paiement + Modules spécialisés 1jr au choix Crédit consommation / trésorerie (1 jr) Regrpement de crédits (1 jr) Services de paiement (1 jr) (1 jr)

7 = ParcrsCapacité professionnelle IOBSP -Niveau 2 /1 Modules Contenus Durée Tronc commun obligatoire: Obligations des IOBSP Crédit et garanties Assurance des emprunteurs Règles de bonne conduite,contrôles et sanctions Modules spécialisés,2 jrs obligatoires au choix : Crédits consommation /trésorerie Regrpementdecrédits Services de paiement Modules spécialisés,1 jr obligatoire au choix : Crédits consommation /trésorerie Regrpementdecrédits Services de paiement IOBSP:catégories réglementaires Conditions d accès et modalités d exercice de l activité Fondamentaux du droit commun Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Modalitésdedistribution Caractéristiques des différentes formes de crédit aux particuliers et aux professionnels Typologie des garanties, leurs limites Notions générales sur les sûretés et le cautionnement Généralités Risques cverts Tarification du risque emprunteur Protection du client Surendettement Conflits d intérêts Infractionsetsanctions Rôles de l ACP, de la DGCCRF,del ORIAS Caractéristiques financières Informationdel emprunteur Typologies des regrpements de crédits Information du candidat au regrpement Distinctions entre les différents services de paiement Droitsdelaclientèle Intervenants et marché Caractéristiques financières et techniques Informationdel emprunteur Analyse d un dossier de crédit à la consommation Analyse d un dossier de regrpement Analyse d un dossier de service de paiement Analyse d un dossier de crédit immobilier 9jrs 3jrs 1jr 1jr 1jr 1jr 1jr

8 z ParcrsCapacité professionnelle IOBSP -Niveau 3 /4jrs Module spécialisé obligatoire Crédit consommation /trésorerie Modules spécialisés au choix Regrpement de crédits Services de paiement

9 z ParcrsCapacité professionnelle IOBSP -Niveau 3 /4jrs Modules Contenus Durée Module spécialisé obligatoire: Crédits consommation /trésorerie Modulesspécialisés,auchoix : Regrpementdecrédits Services de paiement Caractéristiques financières Informationdel emprunteur Typologies des regrpements de crédits Information du candidat au regrpement Distinctions entre les différents services de paiement Droitsdelaclientèle Intervenants et marché Caractéristiques financières et techniques Informationdel emprunteur

10 Bordereau de demande d information À PHOTOCOPIER ET À RENVOYER Par crrier : AF2A Centre de Formation -64, rue de Miromesnil Paris Par fax : Par inter@af2a.com MES COORDONNÉES Nom : Société : Activité : Fonction : Téléphone : Adresse : Je shaite recevoir le calendrier et les tarifs duprochain Parcrs Capacité professionnelle IOBSP Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Je shaite être contacté par AF2A pr obtenir des informations supplémentaires Fait à: Le : NIVEAU 1 NIVEAU 3 NIVEAU 2 Signature

11 IOBSP

12 /////// ///// /// ///////////////// F2A AF2A CAPACITÉ PROFESSIONNELLE IOBSP AF2A 64,RUE DE MIROMESNIL PARIS Tél Fax: Mail AF2A IMMEUBLE LE BONNEL 20,RUE DE LA VILLETTE LYON CEDEX 3 Tél Fax: Mail :info@af2a.com bialec /