REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SAINT BAUZELY DEPARTEMENT DU GARD SEANCE DU 23 AVRIL 2014

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1 - 1 - REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SAINT BAUZELY DEPARTEMENT DU GARD SEANCE DU 23 AVRIL 2014 Date de convocation le 15 AVRIL 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-trois du mois d avril à vingt et une heures, conformément au code général des collectivités territoriales (CGCT), s est réuni dans le lieu habituel de ses séances le conseil municipal de la commune de SAINT BAUZELY régulièrement convoqué sous la présidence de VOLEON Daniel Maire. Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Mesdames ARMAND / GUIRAUD/ TREISSEDE/MARTIGNY/ PORTALES/ESPERT Messieurs FABRE / CLEMENT / COULON / DURAND/GALANT VOLEON/ JAMES Jean-Pierre Absent(es) : VERDIER/ COUVE/ Il a été procédé, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d un secrétaire pris dans le sein du conseil, Madame ARMAND Marie-Paule a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées. Secrétaire de la Séance : Madame ARMAND Lecture est faîte du procès-verbal de la précédente séance, les conseillers l approuvent et signent le registre. Les présentes délibérations peuvent faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de leur publication et notification au représentant de l Etat. DELIBERATION N MAIRIE M14 Monsieur le Maire présente le budget primitif de la mairie pour l année 2014, DEPENSES ET RECETTES : DEPENSES ET RECETTES :

2 - 2 - DELIBERATION N ASSAINISSEMENT M49 Monsieur le Maire présente le budget primitif du budget annexe assainissement pour l année 2014, DEPENSES ET RECETTES : DEPENSES ET RECETTES : DELIBERATION N PHOTOVOLTAIQUES M4 Monsieur le Maire présente le budget primitif du budget annexe photovoltaïques pour l année 2014, DEPENSES ET RECETTES : DEPENSES ET RECETTES : ,83 DELIBERATION N CONVENTION DE CO-MAITRISE D OUVRAGE : DEPARTEMENT-COMMUNE Monsieur le Maire informe l Assemblée de la décision prise par le Conseil Général d apporter à la Commune une participation départementale de ,00 H.T. des travaux d aménagement de sécurité sur la RD 221. La réalisation des travaux de chaussée relevant de la compétence de deux maîtres d ouvrage, il est proposé de conclure une convention désignant la commune comme maître d ouvrage unique de l opération concernée. Un cahier des charges est annexé à la convention fixant les modalités d exécution de cette mission. Après délibération, Le Conseil Municipal à l unanimité : - Approuve le projet de convention de co-maîtrise d ouvrage présenté par le Conseil Général auquel est annexé le cahier des charges, - Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention entre la Commune et le Département du Gard ainsi le cahier des charges.

3 - 3 - DELIBERATION N ELECTIONS DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GROUPE SCOLAIRE DE LA GARDONNENQUE Monsieur le Maire rappelle à l assemblée la délibération n du 28 mars 2014 concernant les élections des délégués au Syndicat Intercommunal du Groupe Scolaire de la Gardonnenque. Monsieur le Maire explique qu il fallait élire 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants. Monsieur le Maire propose donc de procéder à une nouvelle élection à bulletins secrets. Monsieur VOLEON Daniel et Madame ARMAND Marie-Paule sont élus délégués titulaires, Mesdames GUIRAUD Delphine et Martigny Véronique sont élues déléguées suppléantes. Cette délibération annule et remplace la n du 28 mars DELIBERATION N COMMISSIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES LEINS GARDONNENQUE Monsieur le Maire explique que la communauté de communes Leins Gardonnenque a créé différentes commissions, il propose d élire un délégué titulaire et un suppléant pour chaque commission. A l unanimité le Conseil Municipal approuve la proposition et élit pour chaque commission les délégués suivants : COMMISSION ENFANCE JEUNESSE : Titulaire : ARMAND Marie-Paule Suppléante : GUIRAUD Delphine COMMISSION ACCESSIBILITE : Titulaire : TREISSEDE Danièle Suppléant : JAMES Jean-Pierre COMMISSION CULTURE : Titulaire : ARMAND Marie-Paule Suppléante : PORTALES Line COMMISSION COMMUNICATION : Titulaire : DURAND Jacques Suppléante : ARMAND Marie-Paule COMMISSION FINANCES Titulaire : JAMES Jean-Pierre Suppléant : VOLEON Daniel CLECT Titulaire : JAMES Jean-Pierre Suppléant VOLEON Daniel COMMISSION ENVIRONNEMENT Titulaire : FABRE Maurice Suppléant : COULON Thierry COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / TOURISME ACTIVITES AGRICOLES Titulaire : GUIRAUD Delphine Suppléant : GALANT Bruno

4 - 4 - DELIBERATION N INDEMNITE DE CONSEIL ET DE PREPARATION BUDGETAIRE Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que le précédent Conseil Municipal avait accordé des indemnités de conseil et de budget annuelles au taux de 100% à Madame ALBEROLA Christiane, Chef de poste de la Trésorerie de St Chaptes et receveur municipal. Après délibération, à l unanimité le Conseil Municipal décide : - De maintenir le paiement de ces indemnités annuelles (indemnités de Conseil et de Budget) au taux de 100% à Madame ALBEROLA, receveur municipal, - Autorise Monsieur le Maire à payer cette dépense. DELIBERATION N ACHAT DRAPEAUX Monsieur le Maire présente la facture de RETIF de 186,94 HT concernant l achat de drapeaux et propose que cet achat soit payé en section investissement du budget. -. DELIBERATION N ACHAT NETTOYEUR HAUTE PRESSION Monsieur le Maire propose de faire l acquisition d un nettoyeur haute pression pour un montant de 274,00 H.T. DELIBERATION N ACHAT ET INSTALLATION D ETAGERES A L ECOLE Monsieur le Maire propose l achat et l installation d étagères à l école (à côté de la chaufferie) pour un montant de 848,47 HT. DELIBERATION N ACHAT ET INSTALLATION MEUBLE SECRETARIAT DE MAIRIE Monsieur le Maire propose l achat et l installation casiers de rangement documents pour le secrétariat de mairie. Le montant de cette acquisition est de 541,00 H.T ;

5 - 5 - DELIBERATION N TRAVAUX DE VOIRIE Monsieur le Maire rappelle à l assemblée la nécessité de réaliser des travaux : - chemin de la Rouvière : du croisement avec le chemin de Poutarys un peu avant la voie ferrée jusqu à la limite de la commune RD), - chemin des Clapas jusqu à la limite de la commune, - Vers le Chemin des bois, carrefour du chemin des bois, chemin des Bennes et chemin du Valadas. Monsieur le Maire explique que le montant de ces travaux est estimé à H.T Après étude de cette proposition, le Conseil Municipal à l unanimité : - Accepte le principe de la réalisation de ces travaux, - Autorise Monsieur le Maire à lancer une procédure de mise en concurrence en consultant plusieurs entreprises et par voie d affichage en mairie, - Précise que les critères de choix seront en priorité la qualité des matériaux choisis et le prix. - Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l application de cette décision, QUESTIONS DIVERSES Organisation fête votive : Monsieur le Maire donne lecture du courrier de réponse suite à la réunion de vendredi dernier, le conseil est d accord pour l envoyer aux personnes convoquées. Demande de subvention pour le tournoi de foot du 17 et 18 mai : Entente St Bauzèly St Mamert, une discussion s engage à ce sujet, les avis sont partagés, pour donner des subventions les associations devraient nous fournir un budget prévisionnel et un bilan comptable. Par ailleurs, on leur donne déjà beaucoup : entretien du stade, vestiaires faut-il encore donner? Le courrier reçu est un courrier type de demande de subventions sans distinction de ce que certaines communes donnent déjà. Le Conseil est d accord pour une aide matérielle (bancs, tables, bars ) Route de Montignargues : Suite à un mail d un administré, prévoir de mettre une poubelle, la police municipale est prévenue et doit y passer. Journée nettoyage garrigues : pour l instant pas très sale voir en septembre ou l an prochain. Séance levée à 23 heures 30 minutes. Les membres du Conseil Le Maire