Annexe 6 Bâtiments industriels texte alternatif

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1 ALTERNATIVE BATIMENTS INDUSTRIELS Etabli par: TECHNUM s.a. ir. W. Van de Voordepage 1 de 14

2 1 GENERALITES 1.1 But Cette réglementation de base définit les critères minimaux auxquels la conception, la construction et l'aménagement des bâtiments industriels doivent satisfaire afin que soient respectées les prescriptions fondamentales en matière de protection contre l'incendie telles qu'établies dans l'annexe 7 Exigences de performance pour les nouveaux bâtiments. 1.2 Domaine d'application Cette annexe est applicable à tous les bâtiments industriels comportant un ou plusieurs niveaux, dont la somme des superficies s'élève à plus de 100 m². Par tous les bâtiments industriels ont entend : - tous les nouveaux bâtiments industriels à ériger - tous les bâtiments industriels relevant d'un changement de destination et qui par conséquent, impliquent un changement de catégorie, conformément au chapitre 2. Cette annexe n'est pas applicable aux bâtiments suivants: o Bâtiments de production à un niveau dont la valeur caractéristique de la charge calorifique, selon art. 3.3, reste en dessous de 350 MJ/m² o Bâtiments dans lesquels les quantités de substances dangereuses suivantes, telles que cataloguées selon les directives CE, sont utilisées ou entreposées: Plus de 100 kg de substances toxiques ou explosives Plus de kg de substances oxydantes, nocives, corrosives et irritantes Plus de 500 l de substances légèrement inflammables (point d'inflammation inférieur à 21 C) Plus de l de liquides inflammables (point d'inflammation compris entre 21 C et 55 C) Plus de l de liquides combustibles dont le point d'inflammation est compris entre 55 C et 100 C Stockage de bouteilles de gaz comprimé ou liquéfié, capacité totale des bouteilles supérieure à 100 l o Locaux dans lesquels une atmosphère explosive peut se former lors du fonctionnement normal des installations (zones classées type 0,1 selon le RGIE, art 105 et type 20 et 21 selon l'art. 110) o Bâtiments dont 2 façades sont complètement ouvertes (= entrepôt ouvert). o Entrepôts dont la hauteur de stockage est supérieure à 9,0 m, sauf si ceux-ci sont équipés d'une installation de sprinklers du type ESFR dans la mesure où l'utilisation de l'installation de sprinklers du type ESFR est autorisée selon les règles de conception pour les installations ESFR. o Pour les entrepôts équipés d'une installation de sprinklers du type ESFR, dont la hauteur de stockage est supérieure à 12,2 m dans la mesure où l'utilisation d'une installation de sprinklers du type ESFR est autorisée selon les règles de conception pour les installations ESFR. Les bâtiments industriels qui sont exclus de la présente norme de base seront soumis à une analyse de risque distincte. Etabli par: TECHNUM s.a. ir. W. Van de Voordepage 2 de 14

3 2 CLASSEMENT DES BATIMENTS Les bâtiments industriels sont, pour ces directives, classés en 2 groupes: P: Production O: Stockage (Opslag) Ce classement vaut uniquement pour les bâtiments qui sont définis comme étant des "bâtiments industriels" selon l'annexe 1 de l'a.r. du 7 juillet 1994 portant sur les normes de base. Si un bâtiment industriel comporte plusieurs compartiments, on définira, pour chaque compartiment, la catégorie explicitée ci-après et on prendra les mesures nécessaires qui correspondent à la catégorie concernée. Un compartiment, édifié pour une catégorie donnée, ne peut être utilisé que pour les activités qui ont entraîné son classement dans cette catégorie ou dans une catégorie de risque inférieur en cas d'incendie. Une modification des activités dans le bâtiment industriel, qui peut occasionner un risque plus élevé en cas d'incendie, est uniquement autorisée si les travaux d'adaptation voulus sont effectués au bâtiment afin que le compartiment réponde aux directives de la nouvelle catégorie (supérieure). La détermination de la catégorie dont font partie les divers compartiments du bâtiment industriel sur le plan du risque d'incendie s'inscrit dans le cadre de : - la demande de permis de construire, si ceci concerne un nouveau bâtiment industriel à ériger ; - la demande de permis d'environnement, si le bâtiment industriel subit une modification de destination. 2.1 Production Les compartiments d'un bâtiment industriel appartenant au groupe P sont en outre classés selon 5 catégories sur base de la valeur caractéristique de la charge calorifique q f,d (voir Chap. 3). Catégorie PA Lieu de production où q f,d 350 MJ/m² Catégorie PB Lieu de production où 350 < q f,d 525 MJ/m² Catégorie PC Lieu de production où 525 < q f,d 775 MJ/m² Catégorie PD Lieu de production où 775 < q f,d MJ/m² Catégorie PE Lieu de production où q f,d MJ/m² La catégorie PA est uniquement applicable aux bâtiments à plusieurs niveaux. 2.2 Stockage Les compartiments d'un bâtiment industriel appartenant au groupe O sont subdivisés en 5 catégories. Les catégories OP1 à OP4 correspondent aux catégories d'utilisation 1 à 4, valables pour les entreposages bas tels que mentionnés dans la norme NBN S art. 3. La catégorie OP5 correspond aux entreposages en hauteur dans le sens de l'art. 3.3 de la norme NBN S Etabli par: TECHNUM s.a. ir. W. Van de Voordepage 3 de 14

4 3 TERMINOLOGIE Les définitions de l'annexe 1 de l'a.r. du 7 juillet 1994 relatif aux normes de base sont d'application et sont complétées comme suit : 3.1 Charge calorifique faisant loi La charge calorifique faisant loi est: Pour les compartiments d'une superficie au sol de maximum m²: la charge calorifique moyenne Pour les compartiments d'une superficie au sol supérieure à 1000 m²: la charge calorifique moyenne pour les m² les plus défavorables 3.2 Charge calorifique moyenne La charge calorifique moyenne q f,k par unité de superficie au sol est : où q f, k = i P. H i A ui. Ψ i P i = poids du matériau en kg H ui = potentiel calorifique de ce matériau en MJ/kg défini selon pren ISO 1716:1999E Ψ i = facteur de combinaison qui tient compte du caractère protégé du matériau A= superficie du compartiment 3.3 Valeur caractéristique de la charge calorifique La valeur caractéristique de la charge calorifique q f,d est définie comme suit: q f,d = q f,k. m où q f,k = charge calorifique moyenne par unité de superficie au sol [MJ/m²] Ψ i = 1,0 m = le facteur de combustion selon Eurocode 1-2 Etabli par: TECHNUM s.a. ir. W. Van de Voordepage 4 de 14

5 4 LA LIMITATION DE LA DISPERSION DE L'INCENDIE ET DES FUMEES DANS L'IMMEUBLE Un bâtiment industriel ou une partie de bâtiment industriel comportant un ou plusieurs niveaux est divisé en compartiments dont les caractéristiques sont les suivantes. 4.1 Répartition en compartiments LIEUX DE PRODUCTION - La superficie maximale du compartiment est fonction de la résistance au feu des éléments structurels du compartiment conformément au Chapitre 5 - Les cloisons entre compartiments satisfont aux dispositions de l'article La largeur maximale du compartiment est conforme au Tableau 1 Catégorie PA PB PC PD PE Sans installation d'extinction automatique (*) (**) Aucune exigence Avec installation d'extinction automatique (*) (**) Tableau 1 Aucune exigence (*): Le compartiment doit être accessible au service de lutte contre l'incendie via deux côtés longitudinaux opposés du compartiment. L'accessibilité est possible à partir de l'extérieur ou à partir d'un autre compartiment. Si l'accessibilité n'est possible qu'à partir d'un seul côté, la largeur maximale est réduite de moitié. (**): La largeur d'un compartiment peut également être limitée du fait d'exigences en relation avec l'évacuation des personnes (voir 7.) Par largeur d'un compartiment, on entend la plus petite dimension dans le plan du compartiment. - La largeur maximale du bâtiment mesurée entre les façades longitudinales extérieures accessibles du bâtiment est égale à la largeur maximale autorisée du compartiment multipliée par deux. - Les bâtiments appartenant à la catégorie PB ou supérieure sont pourvus d'une installation d'évacuation de fumées et de chaleur (EFC) conforme à la norme NBN S , à l'exception de l'art. 18, 2 ème et 3 ème alinéas et de l'art. 19. Pour les compartiments dont la superficie est inférieure à m², le calcul de la superficie aérodynamique nécessaire des volets antifumée ne doit pas être effectué selon cette norme pour autant qu'ils possèdent une superficie minimale de 2 % LIEUX DE STOCKAGE - La largeur d'un compartiment est limitée par les exigences relatives à l'évacuation des personnes (voir 7.). 4.2 Cloisons entre compartiments - Les cloisons verticales entre compartiments et un bâtiment existant attenant doivent dépasser le toit le plus bas d'au moins 1 m - Quand un élément structurel a été incorporé dans une cloison séparant deux compartiments, contrairement aux valeurs indiquées dans le chapitre 5, la résistance au feu de l'élément sera au moins égale à celle de la cloison. - Les assemblages entre éléments structurels appartenant à un compartiment comportant des éléments structurels dans une cloison de compartiment seront conçus de telle manière que, en cas d'effondrement, ils n'induisent pas d'effet négatif sur la cloison. - Les cloisons verticales entre compartiments attenants ont une résistance au feu qui répond au tableau suivant: Etabli par: TECHNUM s.a. ir. W. Van de Voordepage 5 de 14

6 Catégorie du compartiment supérieur PA à PB PC à PD OP1 à OP 4 PE ou OP 5 PA à PB REI 60 REI 120 REI 120 REI 120 Catégorie du compartiment inférieur PC à PD REI 120 REI 120 REI 120 REI 120 OP1 à OP 4 REI 120 REI 120 REI 60 REI 120 PE ou OP5 REI 120 REI 120 REI 120 REI 120 Tableau 2 Si les compartiments sont équipés d'une installation d'extinction automatique, ces résistances au feu peuvent être diminuées de moitié. - Les parois horizontales entre compartiments attenants ont une résistance au feu correspondante à celle qui est mentionnée dans le tableau ci-après : Catégorie du compartiment PA à PB PC à PD OP1 à OP 4 PE ou OP 5 PA à PB REI 60 REI 120 REI 60 REI 120 Catégorie du compartiment PC à PD REI 120 REI 120 REI 120 REI 120 OP1 à OP 4 REI 60 REI 120 REI 60 REI 120 PE ou OP5 REI 120 REI 120 REI 120 REI 120 Tableau Limitation de la propagation de l'incendie le long du toit RECOUVREMENT RESISTANT A L'INCENDIE - L'ensemble du recouvrement de la toiture doit satisfaire au projet de norme CEN pren , pren ou pr EN OUVERTURES DANS LE TOIT - La distance horizontale entre ouvertures dans le recouvrement de toiture et une cloison entre compartiments se monte à au moins 5 m. - Il n'est pas permis d'aménager des ouvertures dans les deux versants de la toiture lorsque ceux-ci appartiennent à différents compartiments et lorsque l'angle formé par les deux versants se monte à moins de Limitation de la propagation de l'incendie le long de la façade - La propagation de l'incendie le long des façades entre compartiments qui sont situés d'un même côté est évitée en prévoyant un élément de façade de largeur suffisante qui répondra pendant 1 h. aux critères étanchéité aux flammes et isolation. L'exécution de cet élément est conforme aux dispositions des normes de base de l'annexe 4, article Lorsque deux faces de la façade d'un compartiment, ou lorsque les façades d'un compartiment et d'une autre construction attenante forment entre elles un angle dièdre rentrant compris entre 90 et 180, les parties de façade dont fait partie l'arête de l'angle dièdre rentrant à hauteur des cloisons entre compartiments présentent une résistance au feu REI 60 sur une distance horizontale développée d'au moins 1,00 m. - Pour les parties de façade de façades se dressant l'une à côté de l'autre ou pour des façades qui forment un angle dièdre rentrant qui est inférieur à 90 et qui forment la séparation entre compartiments, la distance la plus courte (en mètres) mesurée entre les parties de façade qui ne présentent pas une résistance au feu REI 60 est d'au moins: Etabli par: TECHNUM s.a. ir. W. Van de Voordepage 6 de 14

7 7 x cos (α) +1 où α est l'angle dièdre. 4.5 Évacuation des fumées A l'intérieur du compartiment, la propagation de la fumée sera empêchée à l'aide des moyens appropriés. Si la propagation de la fumée à l'intérieur du compartiment est empêchée par la réalisation de sections anti-fumée, celles-ci satisferont aux dispositions de la norme NBN S , complétée par les dispositions du projet de norme pren Si le compartiment est équipé d'une installation d'extinction automatique: - L'installation EFC est commandée automatiquement par un système de détection des fumées, conformément à la norme EN Une commande manuelle d'une installation EFC reste garantie dans ce cas. - L'installation EFC est commandée directement au moyen d'un flow-switch (ou d'un instrument comparable) lors de l'ouverture de la première tête de sprinkler, à la condition que l'installation d'extinction soit du type fast, conformément à la norme EN Une commande manuelle de l'installation EFC reste garantie dans ce cas. - L'installation EFC est commandée de manière entièrement manuelle si l'installation d'extinction est du type HHP, HHS ou ESFR. - Pour les locaux de production et de stockage d'une superficie supérieure à m², l'installation d'évacuation de fumées et de chaleur (EFC) sera conçue de telle manière que: - la zone sans fumée minimum disponible répond aux dispositions de l'article 6 de la norme NBN S et que - la température des gaz de fumée est inférieure à 300 C. Etabli par: TECHNUM s.a. ir. W. Van de Voordepage 7 de 14

8 5 LA STABILITE DES ELEMENTS STRUCTURELS 5.1 Concept L'effondrement des éléments structurels d'un compartiment ne peut avoir aucune influence: - sur la stabilité des cloisons ignifuges verticales du compartiment - sur la stabilité des éléments structurels d'un compartiment attenant qui est situé au même niveau. Les éléments de façade sont fixés à la structure portante de telle manière qu'ils ne puissent pas tomber vers l'extérieur si la façade bouge sous l'influence du feu. Les éléments structurels ainsi que leurs assemblages et supports sont conçus de manière telle qu'en cas d'incendie les utilisateurs et les services de secours soient avertis à temps de toute forme d'effondrement. Ce comportement sera testé, conformément aux dispositions des Eurocodes structurels, complétés de leurs documents nationaux d'application (DNA). 5.2 Répartition en classes Les éléments structurels selon l'annexe 1 sont subdivisés en 2 classes comme suit : Classe 1: Classe 2: Eléments structurels dont l'effondrement provoque un effondrement progressif au-delà des limites du compartiment entre étages différents (risque accru) Eléments structurels dont l'effondrement provoque un effondrement progressif à l'intérieur des limites du compartiment (risque normal) Les éléments de revêtement des façades et d'étanchéité des toitures ne font pas partie des éléments structurels. La Classe 1 n'est pas d'application aux bâtiments à un niveau. 5.3 Lieux de production RESISTANCE A L'INCENDIE STRUCTURELLE DE BATIMENTS A UN NIVEAU Surface minimale de compartimentage Pour les compartiments sans extinction automatique à l eau, ayant une surface de moins de 1600m², aucune exigence est demandée au niveau de la résistance à l incendie structurelle. Si le compartiment est équipée d un système de détection au feu, conforme à l art. 7.1, la surface peut être élargie avec un facteur 1,5. Pour les compartiments disposant d une extinction automatique à l incendie le facteur de multiplication est de 3, Compartiments sans extinction automatique à l'eau Pour les éléments structurels appartenant à la classe 2, les résistances au feu minimales suivantes valent pour les diverses catégories de bâtiments industriels en fonction de la superficie du compartiment Catégorie PB PC PD PE 3000 m² R15 R15 R30 R m² R15 R20 R45 R m² R20 R30 R60 R m² R30 R30 R60 R m² R30 R45 R60 R m² R30 R45 R60 R m² R45 R45 R60 R60 Tableau 4 Etabli par: TECHNUM s.a. ir. W. Van de Voordepage 8 de 14

9 Compartiments avec extinction automatique à l'eau Pour les éléments structurels appartenant à la classe 2, les résistances au feu minimales suivantes valent pour les diverses catégories de bâtiments industriels en fonction de la superficie du compartiment Catégorie PB PC PD PE > 5600 m² m² R 15 R 15 R 30 R m² R15 R20 R45 R m² R20 R30 R45 R m² R20 R30 R60 R m² R30 R45 R60 R60 Tableau RESISTANCE AU FEU STRUCTURELLE DE BATIMENTS A PLUSIEURS NIVEAUX Compartiments sans extinction automatique à l'eau (compartiments non sprinklés) Pour les éléments structurels appartenant à la classe 1 les résistances au feu minimales suivantes valent pour les diverses catégories de bâtiments industriels en fonction de la superficie du compartiment Catégorie PA PB PC PD PE 1600 m² R15 R20 R30 R60 R m² R30 R30 R45 R90 R m² R30 R45 R60 R120 R m² R45 R60 R90 R120 R m² R45 R90 R90 R120 R m² R60 R90 R120 R120 R m² R60 R90 R120 R120 R m² R90 R120 R120 R120 R120 Tableau 6 Pour les éléments structurels appartenant à la classe 2, les résistances au feu minimales suivantes valent pour les diverses catégories de bâtiments industriels en fonction de la superficie du compartiment Tableau 7 Catégorie PA PB PC PD PE 1600 m² R15 R15 R30 R m² R15 R20 R30 R45 R m² R15 R30 R30 R60 R m² R20 R30 R45 R90 R m² R30 R45 R45 R90 R m² R30 R45 R60 R120 R m² R30 R45 R60 R120 R m² R45 R60 R90 R120 R120 Etabli par: TECHNUM s.a. ir. W. Van de Voordepage 9 de 14

10 Compartiments avec extinction automatique à l'eau (compartiments sprinklés) Pour les éléments structurels appartenant à la classe 1, les résistances au feu minimales suivantes valent pour les diverses catégories de bâtiments industriels en fonction de la superficie du compartiment Catégorie PA PB PC PD PE 1600 m² R15 R30 R m² R15 R15 R20 R45 R m² R15 R20 R30 R60 R m² R20 R30 R45 R90 R m² R30 R45 R45 R90 R m² R30 R60 R60 R120 R m² R45 R60 R90 R120 R m² R45 R60 R90 R120 R120 Tableau 8 Pour les éléments structurels faisant partie de la classe 2, les résistances au feu minimales suivantes s'appliquent pour les diverses catégories de bâtiments industriels en fonction de la surface du compartiment. Catégorie PA PB PC PD PE 1600 m² 3000 m² R15 R m² R15 R30 R m² R15 R15 R20 R45 R m² R15 R20 R30 R60 R m² R20 R30 R45 R90 R m² R30 R30 R45 R90 R m² R30 R45 R60 R120 R120 Tableau Lieux de stockage Les éléments structurels classe 1 de lieux de stockage des catégories OP1 et OP2, pourvus d'une installation d'évacuation de fumées et de chaleur (EFC) conformément à la norme NBN S , présentent une résistance au feu conforme à l'art. 4.2 Les éléments structurels classe 2 ne doivent pas dans ce cas présenter une quelconque résistance au feu. En cas de défaillance d'une installation EFC, les éléments structurels (classe 1 à 2) disposent d'une résistance au feu conforme à l'art. 5.3 pour la catégorie PC. Les éléments structurels classe 1 de lieux de stockage des catégories OP3 et OP4, pourvus d'une installation d'évacuation de fumées et de chaleur (EFC) conformément à la norme NBN S , présentent une résistance au feu conforme à l'art. 4.2 Les éléments structurels classe 2 ne doivent pas dans ce cas présenter une quelconque résistance au feu. En cas de défaillance d'une installation EFC, les éléments structurels (classe 1 à 2) disposent d'une résistance au feu conforme à l'art. 5.3 pour la catégorie PE. Les éléments structurels classe1 des lieux de stockage catégorie OP5 présentent une résistance au feu conforme à l'art Les éléments structurels classe 2 ne doivent présenter aucune résistance au feu. Etabli par: TECHNUM s.a. ir. W. Van de Voordepage 10 de 14

11 6 LA PREVENTION DE LA PROPAGATION DE L'INCENDIE AUX AUTRES BATIMENTS 6.1 implantation des bâtiments avoisinants L'implantation de bâtiments industriels à un niveau et d'au moins un compartiment plus grand que m² - ou à plusieurs niveaux et avec des compartiments plus grands que m² doit satisfaire aux conditions suivantes: - soit la façade se situe à au moins 4 m de distance de la limite de parcelle; - soit les bâtiments sont attenants et satisfont aux prescriptions de l'article implantation de bâtiments attenants Les parois verticales qui séparent des bâtiments industriels de bâtiments attenants dont les exploitants sont différents ont une Rf de 2 h. et doivent dépasser de la toiture d'au moins 1 m. Dans ces parois peut exister un passage entre bâtiments via une porte Rf 1h, à auto-fermeture permanente ou à auto-fermeture en cas d'incendie. 6.3 implantation d'installations extérieures dont le contenu est dangereux Par installations extérieures à contenu dangereux, on entend des installations dans lesquelles les quantités suivantes de substances dangereuses, telles que cataloguées selon les directives CE, sont journellement utilisées ou stockées: Plus de 100 kg de substances toxiques ou explosives Plus de kg de substances oxydantes, nocives, corrosives et irritantes Plus de 500 l de substances légèrement inflammables (point d'inflammation inférieur à 21 C) Plus de l de liquides inflammables (point d'inflammation compris entre 21 C et 55 C) Plus de l de liquides combustibles dont le point d'inflammation est compris entre 55 C et 100 C Stockage de bouteilles de gaz comprimé ou liquéfié, capacité totale des bouteilles supérieure à 100 l Les installations extérieures à contenu dangereux seront implantées de telle sorte que la distance entre n'importe quel point de la façade du bâtiment industriel et n'importe quel point du périmètre précis de cette installation extérieure soit au moins égale à la hauteur de façade correspondante du bâtiment industriel + 4 m. Au cas où il ne peut pas être satisfait à la condition ci-dessus, l'installation extérieure à contenu inflammable sera alors protégée par une structure (verticale et horizontale) de résistance au feu REI 120. Cette structure protectrice sera calculée pour résister à l'impact de l'effondrement d'une façade du bâtiment industriel. Etabli par: TECHNUM s.a. ir. W. Van de Voordepage 11 de 14

12 7 LA SECURITE DES PERSONNES PRESENTES 7.1 Détection, signalisation, avertissement et alarme en cas d'incendie Dans chaque compartiment sont présents les moyens pour, en cas d'incendie: - le détecter, - le signaler aux services publics de lutte contre l'incendie, - avertir les personnes organiquement concernées, et - diffuser l'alarme aux personnes présentes La détection peut se faire de façon manuelle ou automatique. Les lieux de production de catégorie PC ou supérieure qui ne sont pas le siège d'une activité professionnelle permanente (24h/24h) doivent être équipés d'une installation de détection automatique ou d'une installation d'extinction automatique de l'incendie qui satisfait aux normes en vigueur et aux règles de bonne maîtrise technique. Cette installation est placée sous le contrôle d'un centre de surveillance qui est pourvu en personnel de manière permanente. Les signaux d'avertissement et d'alarme ne peuvent provoquer aucune confusion entre eux ou vis-à-vis d'autres signaux. Les circuits électriques pour l'avertissement et pour l'alarme doivent être distincts. Les moyens de détection doivent être entretenus et contrôlés quant à leur bon fonctionnement à intervalles réguliers (annuellement). 7.2 Evacuation des personnes présentes Le nombre, la capacité d'évacuation et la disposition des voies de fuite doivent être définis de telle manière que les personnes présentes en quelque endroit du bâtiment que ce soit puissent se rendre en toute sécurité en un endroit sûr NOMBRE DE VOIES DE FUITE Les personnes présentes doivent au moins disposer d'une seconde voie de fuite indépendante, sauf dans les cas suivants où cette seconde voie de fuite n'est pas requise. - Dans les locaux, compartiments ou niveaux où des personnes ne sont pas présentes de manière permanente lors des activités normales de l'entreprise, mais où seul un nombre réduit de personnes est sporadiquement présent et uniquement en vue de l'entretien et du contrôle des installations qui s'y trouvent, une seule voie de fuite suffit. Si plus de 500 personnes sont présentes, plus de deux voies de fuite indépendantes l'une de l'autre doivent être disponibles. Le nombre de voies de fuite est défini, de même que le nombre de sorties, aux annexes 2, 3 et 4 de l'a.r. du 7 juillet 1994 concernant les normes de base. L'occupation minimale dont il faut tenir compte se monte à: - pour les lieux de production: 1 personne par 30 m². - pour les lieux de stockage: 1 personne par 300 m² CAPACITE D'EVACUATION ET DISPOSITION DES VOIES DE FUITE/SORTIES Les voies de fuite doivent permettre aux personnes présentes de quitter le bâtiment ou de pouvoir atteindre un endroit sûr, dans un délai de 5 minutes après l'émission de l'alarme incendie, avant que des circonstances critiques ne commencent à régner dans la voie de fuite. Les voies de fuite doivent être implantées et maintenues libres de tout obstacle de telle sorte que les personnes présentes en n'importe quel endroit du bâtiment puissent atteindre sans encombre une place sûre. Si plusieurs sorties doivent être prévues, celles-ci doivent être situées dans des zones opposées du compartiment. Tout encombrement ou fermeture des voies de fuite qui aurait pour effet d'empêcher une fuite aisée en cas d'incendie est interdit. La largeur totale utile des portes et voies de fuite qui donnent à l'extérieur ou vers un endroit sûr est au moins égale, en cm, au nombre maximum de personnes qui peut se trouver dans le compartiment dans les circonstances de travail normales, sans toutefois être inférieure à 80 cm par porte ou par voie de fuite. Etabli par: TECHNUM s.a. ir. W. Van de Voordepage 12 de 14

13 7.2.3 SIGNALISATION DES VOIES DE FUITE ET ECLAIRAGE DE SECURITE Les voies de fuite et sorties doivent être bien visibles et clairement indiquées. L'indication des sorties et des sorties de secours doit satisfaire aux normes de signalisation de santé et de sécurité au travail. L'éclairage de sécurité doit satisfaire aux normes en vigueur et aux règles de bonne maîtrise technique EXIGENCES AUXQUELLES DOIVENT REPONDRE LES PORTES DONNANT SUR LES VOIES DE FUITE Pour la détermination de la largeur utile totale, il ne peut être tenu compte que des portes qui s'ouvrent vers l'extérieur. Les portes anti-incendie présentes sur les voies de fuite doivent être du type à auto-fermeture. Au cas où elles doivent pouvoir être maintenues ouvertes pour des raisons propres au fonctionnement de l'entreprise, les portes doivent être pourvues sur leurs deux faces d'un détecteur de fumée. Elles se ferment automatiquement lors du fonctionnement de l'alarme d'incendie ou des détecteurs de fumée. 7.3 Services d'entreprise de lutte contre l'incendie Si le temps d'intervention des services de lutte contre l'incendie est inférieur à 5 minutes, la résistance au feu des éléments structurels, voir Chap. 5, peut être diminuée de 30 minutes. Par temps d'intervention, on entend le temps qui s'écoule entre la signalisation de l'incendie à l'équipe concernée des services de lutte contre l'incendie et le moment où la première équipe est déployée sur le lieu du sinistre. Est réputé service de lutte contre l'incendie, tout corps public et/ou toute équipe d'intervention propre à l'entreprise qui est présent(e) en permanence sur le site de l'entreprise et qui est équipé(e) de manière appropriée. Les dispositions auxquelles ces services d'entreprise de lutte contre l'incendie doivent répondre seront définies par le ministre. Etabli par: TECHNUM s.a. ir. W. Van de Voordepage 13 de 14

14 8 LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE 8.1 VOIES D'ACCES Pour les bâtiments industriels - à un niveau et avec compartiments inférieurs à m² - ou à plusieurs niveaux et avec compartiments inférieurs à m² les voies d'accès doivent au minimum satisfaire aux même exigences que pour les bâtiments non industriels. Pour les autres bâtiments industriels, une voie d'accès pour les véhicules anti-incendie doit être prévue autour des façades. Les caractéristiques suivantes servent de fil conducteur pour cette voie d'accès: - largeur libre minimale: 4 m et 8 m pour les voies sans issue - hauteur libre minimale: 4 m - rayon de rotation minimal: 11 m sur l'intérieur et 15 m sur l'extérieur - déclivité maximale: 6% - résistance du terrain: suffisante pour que les véhicules d'une charge de l'essieu maximale de 13 tonnes puissent y rouler et s'y arrêter sans s'y enfoncer, même s'ils déforment le terrain. Ce chemin d'accès doit être repéré par la mention ACCES POUR LE SERVICE DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE figurant sur de petits panneaux d'une grandeur minimale de 200 mm x 600 mm. Pour les bâtiments de catégorie PD ou supérieure ou OP3 et supérieure, il doit être prévu au moins tous les 100 m des emplacements pour le montage et le mouvement des véhicules de lutte contre l'incendie. Les bords de ces emplacements sont situés à au moins 2 m dans le cas d'une couche de construction et 4 m dans le cas de plusieurs couches de construction et à une distance de la façade égale à 10 m maximum. Ils ont une superficie d'au moins 7 m x 12 m par véhicule de lutte contre l'incendie et ils sont repérés à l'aide d'une inscription SERVICE DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE sur de petits panneaux dont la grandeur est d'au moins 200 mm x 600 mm. 8.2 LA LUTTE CONTRE L'INCENDIE Dans chaque compartiment doivent se trouver les moyens d'extinction nécessaires. La nature (eau, mousse, poudre...) et la quantité des moyens d'extinction nécessaires sont déterminées par l'exploitant en fonction de la nature et de l'ampleur du risque d'incendie et ces éléments doivent être soumis à l'avis des services d'incendie territoriaux compétents. Pour les bâtiments industriels - à un seul niveau et avec compartiments supérieurs à m² - ou à plusieurs niveaux et avec compartiments supérieurs à m² le minimum d'alimentation en eau suivant doit être disponible: - soit une conduite d'alimentation d'un diamètre intérieur d'au moins 150 mm - soit une conduite d'alimentation d'un diamètre intérieur d'au moins 100 mm et une capacité en eau d'au moins 120 m³ - soit une capacité en eau d'au moins 250 m³ L'alimentation d'eau doit être accessible à une autopompe et elle doit toujours être disponible, même par temps de gel et peut être uniquement utilisée par les services de lutte contre l'incendie. La borne d'incendie la plus proche se situe à faible distance et au maximum à 100 m du bâtiment. Les bornes d'incendie qui se trouvent sur terrain privé doivent être situées au-dessus du niveau du sol. Les bornes d'incendie sont disposées à au moins 0,60 m (mesuré horizontalement) du bord des rues, chemins ou passages sur lesquels des véhicules peuvent rouler Etabli par: TECHNUM s.a. ir. W. Van de Voordepage 14 de 14