DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

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1 REUNION DU 21 OCTOBRE 2011 DELIBERATION N CR-11/ DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DES RESSOURCES HUMAINES Stratégie régionale de développement d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Tableau de l'effectif LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment sa quatrième partie relative à la région, VU le rapport n CR-11/ présenté par Monsieur le Président du Conseil régional Languedoc-Roussillon, CONSIDERANT : - Qu afin de permettre aux services régionaux de poursuivre les actions entreprises, il convient d adapter le tableau de l effectif et de procéder à des ajustements tenant compte des résultats des procédures de recrutement actuellement engagées, ainsi que de la nécessité de mettre en adéquation les effectifs aux objectifs définis. La modification de certains grades de recrutement initialement prévus s accompagne de la création de nouveaux postes qui seront suivis de la suppression des postes initialement créés, une fois les formalités statutaires accomplies. Compte tenu du montant des crédits inscrits au budget de la Région pour l exercice 2011, APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE de procéder à la création des postes suivants : Rédacteur Chef : 1 poste pour la Direction du Patrimoine Bâti et de la Logistique Le poste sur le grade initial sera supprimé ultérieurement. Adjoint Administratif 2 ème Classe: 1 poste pour la Direction des Relations Publiques et du Protocole et 1 poste pour la Direction de la Ruralité, de l Agriculture et de 1/6

2 l Économie Littorale. Pour ce dernier poste, le grade initial laissé vacant par un départ à la retraite, a déjà été supprimé. Afin de renforcer les compétences en place et suite à la récente publication des résultats de l examen professionnel d Adjoint Administratif de 1 ère Classe, il convient de prévoir la création des postes suivants qui pourront être pourvus par les agents régionaux dans le cadre d une progression de carrière par le biais d avancements de grade. dans ce cadre, de procéder à la création de : 66 postes d Adjoint Administratif de 1 ère Classe. Le Président Christian BOURQUIN 2/6

3 EFFECTIF DU PERSONNEL DE LA RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Effectif au 21 octobre septembre 2011 GÉNÉRAL T I T U L A I R E S CATÉGORIE A TOTAL Cadre d'emplois des Administrateurs Territoriaux 8 - Administrateur Hors Classe 3 - Administrateur 5 Cadre d emplois des Attachés Territoriaux Directeur Territorial 14 - Attaché Principal 35 - Attaché 139 Cadre d emplois des Ingénieurs Territoriaux Ingénieur en Chef de Classe Exceptionnelle 2 - Ingénieur en Chef de Classe Normale 8 - Ingénieur Principal 33 - Ingénieur 58 Cadre d emplois des Conservateurs de Bibliothèque 1 - Conservateur des Bibliothèques de 1 ère Classe 1 Cadre d emplois des Conservateurs du Patrimoine 4 - Conservateur du Patrimoine en Chef 1 - Conservateur du Patrimoine 3 Cadre d'emplois des Attachés de Conservation du Patrimoine 7 - Attaché de Conservation du Patrimoine 7 Cadre d emplois des Bibliothécaires Territoriaux 1 - Bibliothécaire 1 Cadre d'emplois des Conseillers des APS 1 - Conseiller des APS 1 Fonctionnaires État Hors Cadre d'emplois 0 TOTAL A 311 3/6

4 CATÉGORIE B Cadre d emplois des Rédacteurs Territoriaux Rédacteur Chef 21 - Rédacteur Principal 21 - Rédacteur 60 Cadre d emplois des Assistants Territoriaux Socio-éducatifs 1 - Assistant Socio-éducatif 1 - Assistant Socio-éducatif Principal 0 Cadre d emplois des Techniciens Territoriaux 67 - Technicien Principal de 1 ère Classe 20 - Technicien Principal de 2 ème Classe 25 - Technicien 22 Cadre d'emplois des Assistants Qualifiés de Conservation du Patrimoine 1 - Assistant Qualifié de Conservation du Patrimoine 1 Cadre d'emplois des Assistants de Conservation du Patrimoine 3 - Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques de 2 ème Classe 3 TOTAL B 174 CATÉGORIE C Cadre d emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux Adjoint Administratif Principal de 1 ère Classe 17 - Adjoint Administratif Principal de 2 ème Classe 32 - Adjoint Administratif de 1 ère Classe Collaborateurs de Groupes d'élus 1 - Adjoint Administratif de 2 ème Classe Collaborateurs de Groupes d'élus 2 Cadre d emplois des Adjoints Territoriaux du Patrimoine 7 - Adjoint Territorial du Patrimoine de 2 ème Classe 7 Cadre d emplois des Agents de Maîtrise Territoriaux 15 - Agent de Maîtrise Principal 3 - Agent de Maîtrise 12 Cadre d emplois des Adjoints Techniques 95 - Adjoint Technique Principal de 1 ère Classe 8 - Adjoint Technique Principal de 2 ème Classe 21 - Adjoint Technique de 1 ère Classe 13 - Adjoint Technique de 2 ème Classe 53 4/6

5 Cadre d emplois des Adjoints Techniques des Établissements d'enseignement Adjoint Technique Principal de 1 ère Classe des Établissements d'enseignement 59 - Adjoint Technique Principal de 2 ème Classe des Établissements d'enseignement Adjoint Technique de 1 ère Classe des Établissements d'enseignement Adjoint Technique de 2 ème Classe des Établissements d'enseignement 1443 TOTAL C 2704 EMPLOIS FONCTIONNELS - Directeur Général des Services 1 - Directeur Général Adjoint 6 TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 7 N O N - T I T U L A I R E S CATÉGORIE A : - Administrateur Hors Classe 4 - Administrateur 3 - Attaché 33 - Ingénieur 10 - Attaché de Conservation du Patrimoine 0 - CDI de droit public (SETRA) 1 - Catégorie A transféré 2 CATÉGORIE B : - Photographe 0 - Assistant Qualifié Régisseur 1 - Technicien 0 CATÉGORIE C : - Secrétaire 1 - CDI de droit public 2 TOTAL 57 EMPLOIS DE CABINET 10 COLLABORATEURS DE GROUPES D'ÉLU 21 (dont collaborateurs de groupes d'élus à TNC : 5) MIS A DISPOSITION - Catégorie A 1 Inscrits Maritimes (droit Privé) 24 TOTAL NON TITULAIRES 113 AGENTS MIS A DISPOSITION 28 AGENTS LIES AUX TRANSFERTS Loi du 13 août 2004* - Article 82 0 AGENTS MIS A DISPOSITION budgétaire Catégorie B 0 - Contrôleur de Travaux 0 Catégorie C 0 5/6

6 - Adjoint Technique Principal de 1 ère Classe des Établissements d'enseignement 0 - Adjoint Technique Principal de 2 ème Classe des Établissements d'enseignement 0 - Adjoint Technique de 1 ère Classe des Établissements d'enseignement 0 - Adjoint Technique de 2 ème Classe des Établissements d'enseignement 0 TOTAL des Mis à Disposition 0 AGENTS LIES AUX TRANSFERTS Loi du 13 août 2004* - Article 30 AGENTS MIS A DISPOSITION 28 budgétaire Catégorie A 0 Catégorie B 0 Catégorie C 0 Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA) 28 TOTAL des Mis à Disposition 28 AGENTS ISSUS DES TRANSFERTS Loi du 13 août 2004*- Article 95 0 AGENTS MIS A DISPOSITION budgétaire - Catégorie A 0 - Catégorie B 0 TOTAL des Mis à Disposition 0 TOTAL BUDGÉTAIRE : /6