CLASSIFICATION DE NICE - 10 e édition, version Classe 37. Note explicative. N de base Indication. Construction et démolition

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1 Classe 37 Construction; réparation; services d'installation. Note explicative La classe 37 comprend essentiellement les services rendus par des entrepreneurs ou sous-traitants dans la construction ou la fabrication d'édifices permanents, ainsi que les services rendus par des personnes ou des organisations s'occupant de la restauration d'objets dans leur condition première ou de leur préservation sans altérer leurs propriétés physiques ou chimiques. Cette classe comprend notamment : les services se rapportant à la construction des édifices, des routes, des ponts, des barrages ou des lignes de transmission, et aux services des entreprises spécialisées dans le domaine de la construction, telles que celles de peintres, plombiers, d'installateurs de chauffage ou couvreurs; les services annexes aux services de construction tels qu'inspections de projets de constructions; les services de construction navale; les services de location d'outils ou de matériel de construction; les services de réparation, à savoir les services qui s'occupent de remettre n'importe quel objet en bon état après usure, dommages, détérioration ou destruction partielle (rétablissement d'un édifice ou d'un autre objet existant devenu imparfait dans sa condition première); les divers services de réparation, tels que dans les domaines de l'électricité, du mobilier, des instruments et des outils, etc.; les services d'entretien qui visent à maintenir un objet dans sa condition originale sans en changer aucune des propriétés (en ce qui concerne la distinction entre cette classe et la classe 40, voir note explicative de la classe 40). Cette classe ne comprend pas notamment : les services d'emmagasinage de marchandises telles que vêtements ou véhicules (cl. 39); les services en rapport avec la teinture de tissus ou de vêtements (cl. 40). N de base Indication Construction et démolition asphaltage conseils en construction construction* construction sous-marine construction d'usines construction de môles construction de ports construction de stands de foire et de magasins travaux de couverture de toits démolition de constructions informations en matière de construction installation et réparation d'entrepôts services d'isolation [construction] Classe 37 - Page 1

2 maçonnerie travaux de plâtrerie ponçage à la poudre de pierre ponce ponçage au papier abrasif pose de briques [maçonnerie] réalisation de revêtements routiers supervision [direction] de travaux de construction services d'étanchéité [construction] Construction navale construction navale Location d'outils, d'installations et d'équipement pour la construction et la démolition location de bouldozeurs location d'excavateurs location de grues [machines de chantier] location de machines de chantier location de pompes de drainage Extraction minière et extraction de pétrole et de gaz exploitation de carrières extraction minière forage de puits forage de puits profonds de pétrole ou de gaz Installation, nettoyage, réparation et entretien aiguisage de couteaux services de charpenterie déparasitage d'installations électriques services d'enneigement artificiel entretien et réparation de brûleurs entretien de piscines informations en matière de réparation installation et réparation d'appareils électriques Classe 37 - Page 2

3 installation, entretien et réparation d'appareils de bureau installation d'équipements de cuisine installation et réparation de fourneaux installation et réparation de dispositifs d'irrigation installation, entretien et réparation de machines installation et entretien d'oléoducs installation et réparation d'appareils de réfrigération installation de portes et de fenêtres lavage d'automobiles montage d'échafaudages nettoyage et réparation de chaudières / nettoyage et réparation de boilers nettoyage de routes peinture ou réparation d'enseignes travaux de peinture pose de papiers peints / travaux de tapissiers ramonage de cheminées remise à neuf de moteurs usés ou partiellement détruits remise à neuf de machines usées ou partiellement détruites réparation d'appareils photographiques réparation et entretien de projecteurs de cinéma réparation de parapluies réparation de parasols réparation de pompes réparation sous-marine réparation de lignes électriques restauration d'œuvres d'art restauration d'instruments de musique rétamage rivetage traitement contre la rouille travaux de vernissage Classe 37 - Page 3

4 Installation, entretien et réparation d'alarmes, de serrures et de coffres-forts entretien et réparation de chambres fortes entretien et réparation de coffres-forts installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol réparation de serrures Réparation d'horloges et de montres réparation d'horloges et de montres Installation, maintenance et réparation de matériel informatique et d'appareils de télécommunication installation et réparation de téléphones installation, entretien et réparation d'ordinateurs Installation, entretien et réparation de systèmes CVC [chauffage, ventilation et climatisation] installation et réparation de chauffage installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air Réencrage et remplissage de cartouches de toner services de recharge de cartouches d'encre [toner] rechapage de pneus Entretien et réparation de pneumatiques vulcanisation de pneus [réparation] Entretien et réparation d'immeubles Nettoyage intérieur et extérieur d'immeubles nettoyage de bâtiments [ménage] nettoyage d'édifices [surface extérieure] Location de machines et d'équipement de nettoyage et de lavage location de balayeuses automotrices location de lave-linge location de machines à nettoyer Entretien, réparation, maintenance de véhicules, remplissage de carburant pour véhicules assistance en cas de pannes de véhicules [réparation] Classe 37 - Page 4

5 services d`équilibrage de roues entretien et réparation d'automobiles entretien et réparation d'avions entretien de véhicules graissage de véhicules lavage de véhicules nettoyage de véhicules polissage de véhicules recharge de batteries de véhicule stations-service [remplissage en carburant et entretien] traitement préventif contre la rouille pour véhicules Vitrerie, installation, entretien et réparation de vitres, fenêtres et stores nettoyage de fenêtres / nettoyage de vitres travaux de plomberie Installation, entretien et réparation de plomberie Entretien et réparation de meubles entretien de mobilier rembourrage de meubles réparation de capitonnages restauration de mobilier Installation, entretien et réparation d'ascenseurs et élévateurs installation et réparation d'ascenseurs Nettoyage et entretien de tissus, textiles, cuirs, fourrures et produits fabriqués dans ces matières blanchissage du linge travaux de cordonnerie / réparation de chaussures entretien, nettoyage et réparation du cuir entretien, nettoyage et réparation des fourrures lavage du linge lessivage nettoyage d'habits / nettoyage de vêtements Classe 37 - Page 5

6 nettoyage de couches [lingerie] nettoyage à sec pressage à vapeur de vêtements raccommodage rénovation de vêtements réparation de costumes repassage du linge Extermination, désinfection et contrôle des animaux nuisibles dératisation désinfection destruction des animaux nuisibles autres que dans l'agriculture Classe 37 - Page 6