CAPL LISTE D'APTITUDE DE C EN B

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1 CAPL LISTE D'APTITUDE DE C EN B Compte-rendu CAPL n 2 du 30 novembre au 04 décembre 2012 Après lecture des déclarations liminaires, la Direction a rappelé les conditions statutaires pour pouvoir postuler à la liste d'aptitude de C en B 2013 : Etre Agent Administratif ou Agent Technique des Finances Publiques Justifier d'au moins 9 années de services publics (article 6 du décret du 26 Août 2010). Situation des agents appréciée au 31/12/2013. La Direction a également précisé le dispositif mis en oeuvre à la DRFIP Nord agents (540 sur la FGP, 601 sur la FF) remplissent les conditions statutaires et figurent dans la Plage d'appel Statutaire. La DRFIP a reçu 374 demandes (485 pour la LA 2012); 2 agents ont retiré leur candidature. 372 candidatures ont été validées : 112 sur la Filière Fiscale (102 en 2012) et 260 sur la Filière GP (contre 383 en 2012). Des réunions d'information collectives ont été organisées pour les candidats et un diaporama a été mis à leur disposition : 324 agents ont participé à cette réunion. Sur la filière fiscale, il a été demandé aux chefs de service de rédiger un rapport circonstancié sur les postulants ; sur la filière gestion publique, un rapport été rédigé lorsque l'avis sur le candidat ne pouvait figurer dans Eden (conditions d'accès au corps supérieur non validées au moment de la notation). Classement des candidats en 3 catégories : Excellent, Très Bon, A revoir. Lors du projet diffusé dans Ulysse 59 et soumis à la CAPL, la DRFIP Nord avait sélectionné : 34 candidats classés dans la catégorie «Excellent»: 23 sur la filière GP, 11 sur la Filière Fiscale (contre 62 au projet 2012 : 41 FGP et 21 FF) 22 candidats étaient classés dans la catégorie «Très bon» : 15 sur la filière GP, 07 sur la filière fiscale (contre 38 en 2012 : 25 FGP et 13 FF). 316 candidats étaient classés dans la catégorie «A revoir»(222 FGP et 94 FF) Contrairement à l'année dernière, la DGIP a été incapable de fixer les potentialités de promotion aux directions locales (le plan de qualification ministériel n'étant pas encore arrêté pour 2013). La DGFIP a ainsi transmis «des éléments utiles concernant les viviers pour les L.A. de C en B» aux directions locales. A priori, ces éléments s'appuyaient sur les postes créés par les requalifications dans le volet suppressions d'emplois, pour le nord, le président de la CAPL a évoqué 37 transformations de C en B soit 19 sur la FGP et 18 sur la FF.

2 Dans la déclaration liminaire, les élus CGT Finances Publiques avaient déjà dénoncé la forte baisse dans la pré-sélection de la catégorie «excellent» par rapport à l'année dernière (de 63 à 34). De plus, la perspective de pouvoir reclasser 3 candidats en «excellent» pendant la CAPL n'ouvrait aucune perspective d'un dialogue social de qualité. Nous avons donc exigé une ouverture plus large de la sélection afin de ne pas léser les candidats puisqu'on ignorait le volume national et que cette année, les candidats seraient classés par ordre de mérite décroissant. A l'issue de la CAPL : 46 candidats ont été classés «excellent» (27 sur la filière Gestion Publique, 19 sur la Filière Fiscale) 29 candidats ont été classés «très bon» (17 sur la filière GP, 12 sur la FF) Pour les candidats promus à l'issue de la CAPN en 2013, les mutations interviendront au 01/09/2013 dans le mouvement général pour les B de la FF et par affectation locale pour les promus de la FGP. Tous les agents classés «Excellent» font l'objet d'un rapport de l'agfip qui sera envoyé au bureau RH-2A pour le projet Les élus CGT Finances Publiques ont évoqué tous les dossiers qui leur ont été confiés. A l'examen des candidatures, nous avons fait la lumière sur plusieurs points : le critère d'âge : si il n'y a plus de limite d'âge pour accéder à la promotion, les candidats trop jeunes sont écartés (la candidate la plus jeune dans la catégorie «excellent» aura 42 ans en 2013 pour la DRFIP). Etre AAP L'importance de la notation dans l'examen des dossiers et des appréciations littérales, la reconnaissance des qualités pour accéder au grade supérieur dans la notation ainsi que la démonstration de ces qualités (formation, tâches dévolues à un cadre B...). La difficulté pour les élus de faire bouger le classement, la direction procédant à la comparaison des dossiers entre eux alors que peu d'éléments permettent cette comparaison. Les élus CGT refusant la comparaison ont essayé de démontrer les valeurs intrinsèques des candidats. Nécessité de s'inscrire au concours et à la préparation. A l'issue de la CAPL, le classement a évolué comme suit : LISTE DES CANDIDATS CLASSES «EXCELLENT» 46 candidats ont été classés dans la catégorie «EXCELLENT» : 27 sur la filière Gestion Publique 19 sur la Filière Fiscale Le président de la CAPL a donné aux élus un classement par ordre de mérite décroissant et par filière. C'est ce classement que vous trouverez ci-joint (l'interclassement par filière ayant été publié sur Ulysse 59) ;

3 CLASSEMENT «EXCELLENT» FGP GOSTEAU MARIE CLAUDE REIFFERS TRESORERIE TOURCOING MUN COUSIN OLIVIER VALENCIENNES CENTRE HOSPITALIER LIPS MARIE-JOSEE MIGNON LA BASSEE DHAENENS FREDERIC PAIERIE DEPARTEMENTALE CHARPENTIER FABIENNE DRUMEZ COMPTABILITE DE L'ETAT GRUSON MARIE ANDREE BAILLEUL FOCKEU FLORENCE POTTIER SAINT POL SUR MER DUBUS BERNADETTE DECROIX TEMPLEUVE-LA-PEVELE DUTILLEUL ANITA SECLIN QUETSTROEY ISABELLE BOUTELIER DUNKERQUE (RF) OTELARD MARTINE CARY CORINNE LILLE MUNICIPALE ERR Lille LEMOINE EDITH DEBONNET COMPTABILITE DE L'ETAT OYER MARIE SAMMUT-OYER PAIERIE DEPARTEMENTALE MOITY FABIENNE PARENT Service Facturier BONTE NATHALIE LILLE AMENDES MAZINGARBE JOELLE ROBAIN DEPOTS DE FONDS CDC DEBONNET PATRICIA XICLUNA CORINNE PAINSET FRANCK LIAISON REMUNERATIONS CENTRE DE GESTION DES RETRAITES DEPOTS DE FONDS CDC ROLLAND PATRICIA OSTROUCH CPS FREMINEUR COLETTE PONIEDZIALEK LIAISON RECOUVREMENT DAMIEN MARYLINE COLMANT TRITH SAINT LEGER VINCQ CLOTILDE MARECHAL LILLE MUNICIPALE HERMANT CHRISTINE BEHAGUE HALLUIN LEROY ANNE ANNOEULLIN SYSSAU CAROLINE LERNOUT MERVILLE

4 CLASSEMENT «EXCELLENT» FF BARRAS PASCALE PUCHOIS SIE LILLE SECLIN BELURIEE MURIEL MASSON SIP LA RHONELLE LIETART JOCELYNE DELEBECQ CH LILLE 3 VANDAELE ISABELLE DUBOIS SIP HAZEBROUCK MARTIN SABINE DELESTRAIN PASCAL SIE GRAND LILLE EST SIE LILLE OUEST GORRILLOT CHANTAL BUCQUET SIP GRAND LILLE EST TAVERNE MARIE-BRIGITTE LEBAY DIRECTION DUTERTE SABRINA BROWNE CDI LILLE SECLIN VERGRIETE DOROTHEE MERLE CDIF LILLE 1 POIGNANT FRANCOISE VILAIN SIP CAMBRAI DUSART BERNADETTE WAYMEL SIP LA RHONELLE BIEQUE BEATRICE MAJOT FABRICE POIRETTE ANNIE HALLOSSERIE SIP MAUBEUGE SIP CAMBRAI SIP LE QUESNOY DELOBELLE THERESE SENECAUT SIP LA RHONELLE VILERS LAURENT FAREZ FREDERIC SIP LILLE OUEST SIP ROUBAIX NORD CACHEUX ISABELLE LELEBVRE SIP CAMBRAI

5 LISTE DES CANDIDATS CLASSES «TRES BON» BACQUEY SYLVIE GARIN LIAISON REMUNERATIONS BOELAERT ANNIE HERVE LIAISON REMUNERATIONS FLAMENT ARNAUD ANZIN GAMBIER LAETITIA HAZEBROUCK GUILLAIN ROMUALD STEENVOORDE HENOUILLE JEROME LILLE CHU LEMAIRE DANIEL VALENCIENNES SPL MOLLET NICOLE PLACE TRESORERIE MARCHIENNES MUCCIANTE DANILA SOMAIN NOISETTE SOPHIE CLAISSE VALENCIENNES CENTRE HOSPITALIER WARYN PHILIPPE DUNKERQUE (ER) DANGLETERRE CORINNE COVEZYEA CAMBRAI MUNICIPALE ET HOSPITALIER DEGAND ANDREE VAUCELLE SIP VAL DE SCARPE DELGRANGE JEAN CLAUDE TRESORERIE SOLESMES GILLERON MARIE SIP DUNKERQUE LAFORGE LAURENCE SIP AVESNES SUR HELPE LAMBLIN LAURENT SIE GRAND LILLE EST AMEELE MARIE HELENE RUYSSEN DUNKERQUE MUNICIPALE ET C. URBAINE GOROSZ OLIVIER SIE TOURCOING SUD LEFEBVRE PHILIPPE IMMOBILIER LHERNOULD MARTINE BINET SIP ROUBAIX NORD TROUILLET MARYSE GILLERON SIP VAL DE SCARPE SANCTORUM BERNADETTE TOSOLINI SIE TOURCOING SUD BERNARD PHILIPPE SIP ROUBAIX SUD QUINART JOEL SIE LILLE SECLIN FRANQUELIN Tony CPS GAY JEAN PIERRE RECETTES NON FISCALES SOWA FRANCK SIE ROUBAIX SUD LEGRAND CATHERINE WALTER-LEGRAND TRESORERIE ANNOEULLIN

6 Résultats de la CAPL : 12 candidats ont été reclassés dans la catégorie «Excellent» (4 FGP, 8FF) grâce aux interventions des élus. 18 candidats ont été reclassés dans la catégorie «Très Bon» Nombre de candidats classés «Excellent» : 46 (27 FGP, 19 FF) Nombre de candidats classés «Trés bon» : 29 (17 FGP, 12 FF) Nombre de dossiers évoqués : 184 dont CGT : 106 ; Solidaires : 58 ; Snafip 20. Le président a évoqué : 5 dossiers Les autres candidatures n'ont pas été évoquées. VOTES PAR CATEGORIE : - Sur la catégorie des «Excellent» : POUR : Paritié administrative, Solidaires, Snafip ABSTENTION : CGT Explication du vote CGT : la forte diminution du volume des candidats préselectionnés dans la catégorie «Excellent» par rapport à l'année dernière pour des raisons uniquement budgéraires et l'absence de potentiel fixé par la DGFIP ont justifié notre abstention. - Les candidatures classées «très bons» VOTE : POUR : Parité administrative, ABSTENTION : UNION, SNAFIP CONTRE : CGT - VOTE SUR L'ENSEMBLE DES DOSSIERS «A REVOIR»: POUR : Parité administrative ABSTENTION : UNION, SNAFIP CONTRE : CGT Explications du vote CGT : La diminution prévisionnelle du volume du Plan de Qualification Ministériel pour des raisons budgétaires bloque les promotions et notamment la Liste d'aptitude et lèse les agents pécuniairement et dans le déroulement de leur carrière. Les élus de la CGT Finances Publiques de la CAPL n 2 : Christine Basseux, Philippe Cabre, Annie Salomez, Pierre Dubois, Joel Cattaux, Caroline Debruyne. Les experts : Laurence Barnault, Philippe Defossez, Johan Oudit.