CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) COMMUNAUTE DE COMMUNES «Entre Bois et Marais»

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Pouvoir Adjudicateur COMMUNAUTE DE COMMUNES «Entre Bois et Marais» Objet du marché SIGNALISATION VERTICALE Programme pluriannuel Remise des offres Date limite de réception : 21 septembre 2012 à 16 Heures Le présent CCTP comporte 9 feuillets. 1

2 SOMMAIRE N des pages CHAPITRE I : INDICATIONS GENERALES - DESCRIPTIONS DU MARCHE Article Objet du C.C.T.P. 4 Article Consistance du marché 4 CHAPITRE II : PROVENANCE - QUALITES ET PREPARATION DES MATERIELS Article Qualité des fournitures 6 Article Certifications 6 Article Réflectorisation 6 Article Caractéristiques techniques 6 Article Matériaux ou produits non explicitement désignés 7 Article Garanties CHAPITRE III : MODALITES D'EXECUTION Article Contrôle d identification des produits 11 Article Mode d évaluation des fournitures 12 2

3 CHAPITRE I INDICATIONS GENERALES - DESCRIPTIONS DU MARCHE 3

4 Article OBJET DU C.C.T.P. Le présent C.C.T.P. concerne la fourniture et le transport de matériels nécessaires à la signalisation verticale sur les voies des communes du territoire de la Communauté de Communes «Entre Bois et Marais». Article CONSISTANCE DU MARCHE Il s'agit essentiellement de la fourniture des panneaux de signalisation verticale permanente ou temporaire, et de signalisation directionnelle, certifiés et rétroréfléchissants. Les éléments de signalisation à fournir sont les suivants : Les panneaux - de police certifiés de catégorie SP de type A, AB, B, C, CE, EB, J, et M, - temporaires - directionnels Les supports - supports fermés de section carrée, rectangulaire ou rond en acier E24 galvanisé, pour panneau SP, Les fixations - les systèmes d'attache en aluminium ou inoxydables correspondants aux panneaux et aux supports ; Les miroirs - miroirs conformes à la réglementation française et aux normes (arrêté du 21 septembre 1981) pour implantation sur la voie publique en milieu urbain. Garantie 5 ans. 4

5 CHAPITRE II PROVENANCE - QUALITES ET PREPARATION DES MATERIELS 5

6 Article QUALITES DES FOURNITURES Toutes les fournitures devront être conformes aux normes NF P98.501, P98.524, P98.526, P98.538, P98.540, P98.541, P98.550, P et aux prescriptions de l Instruction interministérielle sur la signalisation routière définie par l arrêté du 24 Novembre 1967 et par les textes qui l ont modifié ou complété, ainsi qu à l Instruction interministérielle relative à la signalisation de direction: circulaires N du 22 Mars 1982 et N du 2 Novembre Article CERTIFICATIONS Toutes les fournitures devront être certifiées par l ASQUER et bénéficier ainsi de l admission à la marque «NF». Les entreprises devront fournir tous les certificats correspondants avec les fiches techniques les accompagnant pour l ensemble des produits stipulés à l article 1.2 du présent CCTP. A ce titre, chaque panneau devra porter au dos sur une étiquette le numéro de certification, le numéro du fabricant et l année de fabrication, inscrits de manière indélébile. Article REFLECTORISATION Les films utilisés pour la réflectorisation seront de classe I et II. Ils devront obligatoirement être certifiés et bénéficier, comme les panneaux d un N d admission à la marque «NF» délivré par l ASQUER. Par ailleurs, les films mis en œuvre ne pourront provenir que d un seul fabricant identique pour l ensemble de la signalisation fournie. Article CARACTERISTIQUES TECHNIQUES Signalisation de police a - Structure générale des panneaux de police Les panneaux de police seront en tôle d acier aluminée ou en alliage d aluminium. Ils seront à dos ouvert et munis au dos de rails horizontaux par soudure afin de garantir à la fois une meilleure tenue générale et permettre un réglage horizontal pour s adapter aux contraintes d implantation. Les quatre gammes de dimensions (en mm) sont définies par le tableau ci-dessous : Gamme Triangle (côté nominal) Disque (diamètre) Octogone (largeur) Carré (côté nominal) Grande Normale Petite Miniature

7 2.4.1.b - Décors Les faces avant seront rétroréfléchissantes conformément aux stipulations de l article 2.3 du présent CCTP. Les différentes inscriptions seront obligatoirement sérigraphiées à l aide d encres compatibles avec les films rétroréfléchissants c - Emballage Les fournitures seront correctement emballées afin d éviter toute détérioration pendant le transport. Article MATERIAUX OU PRODUITS NON EXPLICITEMENT DESIGNES Tous les matériaux ou produits qui n auraient pas été cités au présent C.C.T.P. devront être soumis à l agrément du Pouvoir Adjudicateur. Article GARANTIES Miroirs Les conditions de garantie des miroirs sont les suivantes : Le miroir est garanti pièce et main d œuvre, contre tout défaut de matière ou vice de fabrication, pendant cinq ans à compter de la date de réception. Pendant cette période, le titulaire assure à ses frais la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses. Les pièces reprises deviennent la propriété du titulaire Autres fournitures Les conditions de garantie des fournitures sont les suivantes. Le matériel est garanti pièce et main d œuvre, contre tout défaut de matière ou vice de fabrication, pendant un an à compter de la date de réception. Pendant cette période, le titulaire assure à ses frais la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses. Les pièces reprises deviennent la propriété du titulaire. 7

8 CHAPITRE III MODALITE D'EXECUTION DES PRESTATIONS 8

9 Article CONTROLE D IDENTIFICATION DES PRODUITS Le Pouvoir Adjudicateur peut prélever à l occasion de chaque commande, sans avoir à en aviser au préalable l entreprise, un élément (panneau, cartouche, support ou dispositif de fixation) pour procéder à des contrôles permettant de vérifier leur conformité aux caractéristiques données par le fabricant. Les produits ne répondant pas aux prescriptions d homologation après analyse seront refusés et enlevés. Le fournisseur devra procéder dans un délai de 30 jours au remplacement de tous les éléments non conformes. Ces mesures sont applicables sans préjudice de l application des sanctions prévues à l article 9 de l arrêté interministériel du 3 Mai 1978 relatif aux conditions générales d homologation des équipements routiers de signalisation de sécurité et d exploitation. Article MODE D EVALUATION DES FOURNITURES MODALITES DE PRISE EN COMPTE Les quantités seront déterminées à partir du nombre exact d éléments effectivement livrés à chaque commande. 9