Ville de Niort EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 departement DES DEUX-SEVRES Ville de Niort EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 45 Votants : 45 Convocation du Conseil Municipal : le 25 juin 2004 Affichage du Compte-Rendu Sommaire : le 5 juillet 2004 SEANCE DU 2 juillet 2004 Elections Sénatoriales - Désignation des délégués supplémentaires et suppléants du Conseil Municipal du 2 juillet 2004 [Annexe] Présidente : Mme Françoise BILLY Présents : Adjoints : Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Luc DELAGARDE, Mme Nicole GRAVAT, M. Rodolphe CHALLET, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Amaury BREUILLE, M. Robert PLANTECOTE, M. Jacques LAMARQUE, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard ZABATTA Conseillers : M. Michel GENDREAU, Mme Nathalie BEGUIER, M. Rémy LANDAIS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Catherine REYSSAT, M. Michel PAILLEY, Mme Danièle GANDILLON, M. Bernard JOURDAIN, Mme Isabelle RONDEAU, Mme Françoise HALAT, M. Joël RENOUX, M. Alain GARCIA, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Franck GIRAUD, M. Dominique GUIBERT, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT Secrétaire de séance : Rodolphe CHALLET Excusés ayant donné pouvoir : M. Alain BAUDIN donne pouvoir à Mme Françoise BILLY. M. Gilles FRAPPIER donne pouvoir à M. Luc DELAGARDE. Mme Jeanine BIMES donne pouvoir à Mme Madeleine CHAIGNEAU. M. Guillaume JUIN donne pouvoir à Mme Nathalie BEGUIER. Mme Andrée CHAREYRE donne pouvoir à M. Rodolphe CHALLET. Mlle Karen NALEM donne pouvoir à Mlle Fabienne RAVENEAU. Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à Mme Geneviève RIZZI. Mme Marie-Edith BERNARD donne pouvoir à Mme Danièle GANDILLON. Mme Valérie UZANU donne pouvoir à M. Bernard JOURDAIN. Mme Catherine DEGUERCY donne pouvoir à M. Paul SAMOYAU. M. Yannick TARDY donne pouvoir à M. Michel GENDREAU. Mme Elisabeth BEAUVAIS donne pouvoir à Mme Jacqueline LEFEBVRE. Mme Christabelle CHOLLET donne pouvoir à Mme Michelle LE FRIANT. M. Jean-Louis EPPLIN donne pouvoir à M. Marc THEBAULT. M. Stéphane TRONEL donne pouvoir à M. Alain GARCIA. Excusés : CONSEIL MUNICIPAL DU 2 juillet 2004 DELIBERATION D Administration Générale Elections Sénatoriales - Désignation des délégués supplémentaires et suppléants du Conseil Municipal du 2 juillet 2004

2 Madame Françoise BILLY, Première Adjointe, expose : Conformément aux dispositions de l article R. 133 du Code Electoral, le Bureau a été constitué de : - Madame Françoise BILLY, Présidente - Les deux conseillers municipaux les plus âgés présents : * Monsieur Jacques LAMARQUE * Monsieur Alain GARCIA - Les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents : * Monsieur Rodolphe CHALLET * Monsieur Amaury BREUILLE La Présidente a ensuite invité le Conseil à procéder, sans débat, au scrutin suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, à l élection de 26 délégués supplémentaires et 17 délégués suppléants. Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après : Nombre de bulletins trouvés dans l urne : 45 A déduire : bulletins blancs et nuls : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 45 TITRE DE LA LISTE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS - Socialistes et Divers Gauche 23 - Liste présentée par le Groupe d Union Républicaine 9 - Liste présentée par le Groupe des Verts 7 - Liste des Grands électeurs du PCF et apparentés 6 Total des suffrages exprimés 45 DETERMINATION DU QUOTIENT ELECTORAL : Délégués supplémentaires Nombre de suffrages exprimés 45 = = 1,73 Nombre de délégués supplémentaires 26 A élire Suppléants Nombre de suffrages exprimés 45 = = 2,65 Nombre de délégués suppléants 17 A élire ATTRIBUTION DES SIEGES A CHAQUE LISTE AU QUOTIENT LISTE Nombre de mandats - Socialistes et Divers Gauche Nombre de délégués supplémentaires : 13 Nombre de suppléants : 8 - Liste présentée par le Groupe d Union Républicaine Nombre de délégués supplémentaires : 5 Nombre de suppléants : 3

3 - Liste présentée par le Groupe des Verts Nombre de délégués supplémentaires : 4 Nombre de suppléants : 2 - Liste présentée par le Groupe PCF et apparentés Nombre de délégués supplémentaires : 3 Nombre de suppléants : 2 ATTRIBUTION DES SIEGES A CHAQUE LISTE A LA PLUS FORTE MOYENNE 1 mandat de délégué supplémentaire et 2 mandats de suppléants n ont pas été répartis LISTE Nombre de mandats - Socialistes et Divers Gauche Nombre de délégués supplémentaires : 1 Nombre de suppléants : 1 - Liste présentée par le Groupe d Union Républicaine Nombre de délégués supplémentaires : Nombre de suppléants : - Liste présentée par le Groupe des Verts Nombre de délégués supplémentaires : Nombre de suppléants : 1 - Liste présentée par le Groupe PCF et apparentés Nombre de délégués supplémentaires : Nombre de suppléants : SOIT UNE ATTRIBUTION TOTALE DES SIEGES A CHAQUE LISTE LISTE Nombre de mandats - Socialistes et Divers Gauche Nombre de délégués supplémentaires : 14 Nombre de suppléants : 9 - Liste présentée par le Groupe d Union Républicaine Nombre de délégués supplémentaires : 5 Nombre de suppléants : 3 - Liste présentée par le Groupe des Verts Nombre de délégués supplémentaires : 4 Nombre de suppléants : 3 - Liste présentée par le Groupe PCF et apparentés Nombre de délégués supplémentaires : 3 Nombre de suppléants : 2 ONT ETE PROCLAMES DELEGUES SUPPLEMENTAIRES 1) Monsieur Gérard DORAY, né le 27/01/1958 à Niort 2) Madame Florence VILLES, née le 03/01/1955 à Angers

4 3) Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, né le 05/12/1959 à Niort 4) Monsieur Robert CHICHE, né le 28/05/1949 à Mascara 5) Madame Estelle PICARD, épouse BOUCHEREAU, née le 01/07/1973 à Lyon 6) Madame Elodie TRUONG, née le 05/04/1973 à Poitiers 7) Monsieur Edouard GIRAUD, né le 05/03/1969 à Poitiers 8) Monsieur Nicolas VIDEAU, né le 24/10/1971 à Confolens 9) Madame Elsie GONTHIER, épouse COLAS, née le 10/07/1948 à Petite Ile 10) Monsieur Christian GERVAIS, né le 17/04/1931 à Vançais 11) Monsieur Jean-Robert BEJUGE, né le 09/05/1939 à Nancy 12) Monsieur Roger ROUGEAU, né le 28/10/1932 à Pamproux 13) Monsieur Claude PAGES, né le 27/06/1931 à Fontenay le Conte 14) Monsieur Michel BOULIN, né le 28/01/1953 à Grenoble 15) Monsieur Henri MORIN, né le 31/10/1940 à Saint Liguaire 16) Madame Jeannine LUCAS, née le 15/07/1932 à Niort 17) Monsieur Régis MOINARD, né le 02/08/1947 à Sainte Pezenne 18) Madame Nicole JOUOT, épouse MARTIN, née le 30/03/1947 à Niort 19) Monsieur Pierre GUERIT, né le 15/02/1931 à Niort 20) Monsieur Philippe SECRETAN, né le 04/02/1951 au Maroc 21) Madame Maud CLEMOT, née le 30/06/1956 à Niort 22) Monsieur Philippe HERAULT, né le 20/04/1962 à Foussais Payré 23) Monsieur Kristian ERRATH, né le 21/05/1938 à Belgrade 24) Monsieur Stéphane MIGNE, né le 08/01/1972 à Luçon

5 25) Monsieur Philippe BRILLOUET, né le 16/12/1948 à Châteauroux 26) Monsieur Frédéric GIRAUD, né le 05/10/1967 à Poitiers ONT ETE PROCLAMES SUPPLEANTS 1) Monsieur Philippe MOREAU, né le 04/09/1961 à Gradignan 2) Monsieur Gérard GAUDUCHON, né le 06/08/1937 à Vernoux en Gâtine 3) Madame Line GOUBEAU, épouse GAUDUCHON, née le 24/09/1939 à l Absie 4) Monsieur Maurice TEINTURIER, né le 18/11/1933 à Sainte Sévère sur Indre 5) Monsieur Maxime PICARD, né le 17/04/1976 à Lyon 6) Madame Madeleine GAUTIER, épouse GERVAIS, née le 20/03/1930 à Vasles 7) Madame Jeannine REBILLON, épouse TEINTURIER, née le 06/03/1934 à Sazeray 8) Madame Josette CHAILLOLEAU, épouse DELAGARDE, née le 18/10/1938 à Nieul les Saintes 9) Madame Jocelyne GEAY, épouse PAGES, née le 13/03/1935 à Chauray 10) Monsieur Jean DESMAISON, né le 25/10/1955 à Pau 11) Monsieur Jean-Jacques BOTTON VINET, né le 14/01/1943 à Fontaines 12) Monsieur Hervé ALFRED, né le 02/08/1972 à Niort 13) Monsieur Vincent LOUIS, né le 05/08/1967 à Poitiers 14) Monsieur Patrice MASSE, né le 13/09/1953 à Niort 15) Madame Moïsette BROUSSARD, née le 24/03/1959 à Niort 16) Monsieur Nicolas MARJAULT, né le 18/01/1973 à Niort 17) Monsieur Sébastien COUTANT, né le 27/03/1981 à Niort L absence des délégués supplémentaires et des délégués suppléants n a pas permis de faire mention au procès-verbal de l acceptation ou du refus de leur mandat. Aucune protestation n a été élevée contre la régularité de l élection.

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9 du jour Ordre