Réduire sa facture énergétique, panorama complet. Obligations réglementaires, aides, etc.

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1 Réduire sa facture énergétique, panorama complet Obligations réglementaires, aides, etc.

2 VILLE DE SAINT-MANDE: LES ACTIONS EN DIRECTION DES COPROPRIETES CONSTAT: 80% du parc immobilier de Saint-Mandé est composé d immeubles collectifs privés, dont la majorité en copropriété Parc majoritairement ancien, construit souvent sans prise en compte satisfaisante des règles thermiques ACTIONS ENGAGEES: Mise en place d une Opération Programmée d Amélioration de l Habitat Réalisation de la thermographie aérienne (disponible sur le site de la ville: Mise en place d un cycle de 4 formations sur les problématiques d économies d énergie Mise en place d un observatoire des charges «OSCARVILLE» disponible prochainement sur le site de la Ville et à l adresse: 2

3 L ARC, Association des Responsables de Copropriété copropriétés Une association indépendante Association représentative des copropriétaires Exemple : siège à la commission relative à la copropriété au Ministère de la Justice et au Ministère du Logement. Objectifs: Aider les copropriétaires Améliorer le fonctionnement global de la copropriété ARC & UNARC (Union nationale des ARC) Copropriété-Services (coopérative technique) Copropriété et Formation (institut de formation) 3

4 L ARC Les missions d expertises Copropriétés en difficultés Les Recherche-Action La Boîte à Outil des Collectivités 4

5 Les actions de l ARC pour les économies d énergie Services Négociation des tarifs de l énergie Référencement d entreprises Consultations Accompagnement Outils & guides Bilan énergétique simplifié Bilan initial de copropriété et Audit global partagé Guide sur les économies d énergie / Manuel de la rénovation énergétique (350p, Vuibert) Manuel de la mobilisation Représentation Participation active au Grenelle de l Environnement (co-pilote du chantier) Membre fondateur de Planète copropriété Organisation d un colloque européen sur la rénovation énergétique en copropriété Membre fondateur de la Coalition France pour l Efficacité énergétique Expérimentations : photovoltaïque, Contrat de performance énergétique (CPE) Etc. etc. 5

6 Réduire sa facture énergétique, panorama complet Obligations réglementaires, aides, etc.

7 Réduire sa facture énergétique Une situation qui se dégrade Réchauffement climatique Le bâtiment joue un rôle important Coût de l énergie Le temps passe, le bâtiment et les équipements vieillissent Les besoins des copropriétaires Gagner en confort Maîtriser les coûts : charges, travaux Maintenir la valeur du bien Des pouvoirs publics qui cherchent des solutions Incitations Obligations Expérimentations Que faire aujourd hui Contraintes Faire le bilan de sa copropriété Économies «tout de suite» 7

8 Une situation qui se dégrade

9 Réchauffement climatique Entre +0,3 C et 4,8 C (2100) Modification des paysages, éco-systèmes Baisse de la production alimentaire Conflits géopolitiques, mouvements de populations, etc. Maisons individuelles Copropriétés Consommation énergétique finale de la France : 45% dans le bâtiment (2012) 54% 16% 30% Logements sociaux 31 millions de logements Environ 10 millions en copropriété 9

10 Évolution des prix de l énergie 10

11 Durée de vie des éléments 11

12 Les besoins des copropriétaires

13 Problèmes de confort Surchauffe hiver Surchauffe été Déséquilibrage Courants d air Humidité Parois froide Ventilation / Aération bruyante Ventilation / Aération inefficace Infiltrations 13

14 Poids des charges énergétiques pour les ménages 14

15 Qu est-ce que la valeur verte? Valeur vénale +3 à +10% (Cerqual bâtiments certifiés) Ademe ,5% aux Pays-Bas, + 4 à 6% en Allemagne, + 5% aux Etats-Unis, + 4 à 7% en Suisse Valeur locative +6% (Cerqual bâtiments certifiés) 15

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17 Rénovation complète Immeuble collectif R+3 17

18 Les travaux

19 Maîtrise des consommations : 1 Réduire les besoins 2 Isolation Installer des équipements performants 3 Énergies renouvelables les actions possibles Toiture Façades Fenêtres Plancher Limiter renouvellement d air copropriété Déperditions - Saint-Mandé énergétiques Optimiser l existant Suivi Réglages Entretien contrats Améliorations Maintien des performances dans le temps 19

20 Améliorer le bâti : l isolation thermique par l extérieur AVANT APRÈS 20

21 Améliorer le bâti : l isolation thermique par l extérieur AVANT APRÈS 21

22 Améliorer la ventilation Améliorer une ventilation mécanique contrôlée Solutions hygroréglables Améliorer l entretien 22

23 Action politique en Europe et en France Europe Directive 2010/31 «Performance énergétique des bâtiments» ; transposition en droit français : Réglementation Thermique (RT) «neuf» et RT «existant» : Décret n Diagnostic de performance énergétique (DPE), Décret n Inspection des chaudières: décret Directive «Sources d énergies renouvelables» 2009/28 Directive «Efficacité énergétique» 2012/27 France Réglementation thermique «existant», Décret n Grenelle de l environnement, Lois Grenelle I (3 août 2009) et Grenelle II (12 juillet 2010) : DPE collectif et audit énergétique Plan de rénovation énergétique de l habitat Loi sur la Transition énergétique 23

24 DPE collectif et audit (chauffage collectif) - de 50 lots Réalisation d un DPE collectif ou 50 lots et + Réalisation d un audit énergétique Mise à l ordre du jour d une question (art. 24) sur un plan de travaux ou sur un CPE* Mais aucune obligation d un vote positif 24 *Contrat de performance énergétique

25 Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif Vaut DPE individuel Compétence limitée des diagnostiqueurs Inopposabilité du DPE Inutilité pratique du document : mieux vaut faire un audit 25

26 Audit énergétique obligatoire Descriptif du bâti et des installations Analyse de la gestion du chauffage Enquête auprès des occupants Visite de logements Préconisations sur le fonctionnement des installations Propositions de travaux Obligation de restitution au Conseil Syndical 26

27 Diagnostic technique global À partir de 2017 Obligation de se prononcer sur un diagnostic global Contenu analyse de l état apparent des parties communes et des équipements communs état de la situation au regard du Code de la Construction améliorations de la gestion technique et patrimoniale DPE collectif ou audit énergétique évaluation sommaire du coût liste des travaux Puis, à chaque Assemblée Générale : question de l élaboration d un plan pluriannuel de travaux ou mise en œuvre du plan pluriannuel de travaux 27

28 Plan pluriannuel de travaux De quoi s agit-il : Prioriser des travaux Les planifier dans le temps Anticiper le financement Deux types de votes : 1. de principe 2. de travaux (au cas par cas) 28

29 Autres points réglementaires Réglementation thermique dans l existant (Décret n ) Individualisation des frais de chauffage (décret du 23/04/2012 et arrêté du 27/08/2012) Entretien des chaudières Etc. Et pour 2014 : loi de programmation sur la transition énergétique. 29

30 Conseils Syndicaux, Syndics Bénévoles, comment faire des économies d énergie en copropriété? Les contraintes

31 Une capacité d investissement limitée Des charges qui augmentent lourdement prix de l énergie Des obligations qui monopolisent les capacités contributives des copropriétaires : Ascenseurs, Plomb, etc. Des objectifs au niveau légal sans solution adaptée au collectif privé : Loi Grenelle, subventions pour les particuliers, etc. Des stratégies d opportunité dommageables audits inutiles ; incitation travaux non cohérents (chaudières et Certificats d économies d énergie, plomb) ; 31

32 Une maîtrise d ouvrage éclatée Copropriétaire lot privatif quote-part de parties communes élit un Conseil Syndical Syndicat des copropriétaires (1/an) Assemblée Générale mandate un vote les Syndic contrôle et assiste Exécute les résolutions d AG Décisions Et des formes complexes : ASL, AFUL 4 majorités (tantièmes, Rénovation copropriétaires) énergétique en 32

33 Les contraintes Une capacité d investissement limitée Une maîtrise d ouvrage éclatée Décisions difficiles : logiques et intérêts divergents Des entreprises qui connaissent mal la copropriété Des dispositifs inadaptés 33

34 Soirée n 4 : Comment mobiliser les copropriétaires et financer de gros travaux 1er juillet 2014 à 19h30 (Centre Culturel, salle Alice GUY-BLACHE 2 avenue de Liège) 34

35 Conseils Syndicaux, Syndics Bénévoles, comment faire des économies d énergie en copropriété? Les solutions

36 Réalisation Vote Etudes MOE AG2 Ajustements Échanges Plan Travaux Plan Financement Mise à niveau Premiers résultats Impulsion Bilan Initial de Copropriété Information Prépa AG Vote Audit AG1 Vote Travaux AG3 Aides, Suivi travaux Communication Audit global partagé Plan de travaux Plan de financement Concertation Principales étapes 36

37 Le Bilan Initial de Copropriété (BIC) Pour le conseil syndical, il permet : de passer en revue tous les points importants de la gestion: dynamiques des acteurs, charges, impayés, travaux réalisés et en projet, fluides de déterminer si la copropriété est mûre pour un audit ou si des actions préalables de mise à niveau sont nécessaires. de négocier un audit adapté Pour les professionnels, il permet : de comprendre rapidement la copropriété ; de préparer l audit : expression des besoins et des attentes collecte des documents nécessaires à l audit 37

38 Contenu du BIC 1. Fiche d identité 2. Fonctionnement de la Copropriété 3. Finances et montants des charges 4. Énergie et environnement 5. Travaux faits et à faire 6. Études déjà engagées 7. Archives 8. Les points forts et faibles 9. Quelques points particuliers 38

39 39

40 Mise à niveau Fonctionnement La copropriété pratique en 300 questions Syndic Bien choisir son syndic La valise du syndic bénévole Conseil Syndical Le manuel du conseil syndical Assemblée Générale Copropriété : tout sur l'assemblée Générale 40

41 Mise à niveau Maîtrise des charges Observatoire des charges OSCAR Chauffage Copropriété : le manuel de la rénovation énergétique Eau Éco bilan eau Ascenseurs Ascenseur : contrats et travaux Gardiens, Employés d immeubles La gestion du personnel de copropriété 41

42 Mise à niveau «Finance» La comptabilité pour tous Compte séparé Fonds travaux L'indispensable fonds travaux Dettes fournisseurs Vente de parties communes Impayés Savoir traiter les impayés en copropriété 42

43 L audit partagé Il concerne les copropriétés «à niveau» Il implique les copropriétaires ; ceux-ci s approprient l audit Il donne une vision complète des possibilités réelles d amélioration énergétique en tenant compte des dimensions : Architecturales, énergétiques et techniques Financières et de gestion Sociologiques Il présente les coûts et économies par logement ou par type de logements Il propose différents vrais plans de travaux Il est conforme à l audit énergétique obligatoire 43

44 Soirée n 2 : Faire le bilan initial de sa copropriété et préparer son audit 3 juin 2014 à 19h30 (Centre Culturel, salle Alice GUY-BLACHE 2 avenue de Liège) 44

45 Des économies tout de suite? C est possible!

46 Chauffage et eau chaude : petites actions bons résultats Chauffage Température de consigne pour le chauffage Température réglementaire de base : 19 C Surchauffes courantes en copropriété : C 1 C -> 7% à 10% d économies Ralenti de nuit Durée de la saison de chauffe Entretien du réseau: Équilibrage Désembouage Eau chaude Températures de consigne Détartrage % Soirée n 3 : Réduire rapidement ses consommations d'énergie sans gros travaux 17 juin 2014 à 19h30 (Centre Culturel, salle Alice GUY-BLACHE 2 avenue de Liège) 46

47 Conclusion

48 Nos prochains rendez-vous Soirée n 1 : Réduire sa facture énergétique, panorama complet : obligations réglementaires, aides, etc. 27 mai 2014 à 19h30 (salle Pierre Cochereau 2 avenue Gambetta) Soirée n 2 : Faire le bilan initial de sa copropriété et préparer son audit 3 juin 2014 à 19h30 (Centre Culturel, salle Alice GUY-BLACHE 2 avenue de Liège) Soirée n 3 : Réduire rapidement ses consommations d'énergie sans gros travaux 17 juin 2014 à 19h30 (Centre Culturel, salle Alice GUY-BLACHE 2 avenue de Liège) Soirée n 4 : Comment mobiliser les copropriétaires et financer de gros travaux 1er juillet 2014 à 19h30 (Centre Culturel, salle Alice GUY-BLACHE 2 avenue de Liège) 48