Après 5 mois de grève, Normal Sup embauche en CDI 22 précaires!
|
|
|
- Adam René
- il y a 10 ans
- Total affichages :
Transcription
1 le Travailleur Parisien MAI/JUIN 2011 Après 5 mois de grève, Normal Sup embauche en CDI 22 précaires! n 1174 Union Départementale CGT de Paris TP n
2 Agenda 21 juin Journée d action syndicale européenne Indignons-nous, insurgeons-nous en plusieurs langues! (voir édito) pas de pacte euro plus mais une europe de progrès 23 juin 1 er rassemblement national des salariés des missions locales Rendez-vous sur le Champs de Mars de 12h à 16h pour un déjeuner sur l herbe Changement de destinataire ou d adresse : Toute demande de changement d adresse devra être faite au Travailleur Parisien (administration) en précisant la nouvelle et l ancienne adresse. Le Travailleur Parisien : mensuel de l Union départementale CGT de Paris 85 rue Charlot Paris cedex 03, tél fax mél. [email protected] Travailleur Parisien inscrit à la CPPAP sous le n 0213 S Prix de la publication : 1 euro Directeur de la parution Patrick Picard Responsables de la rédaction Alain Bernier et Bernadette Citot Comité de rédaction Alain Bernier, Bernadette Citot, Fatima Brahmi, Jean-François Benaben, Rémi Picaud, Agnès Riandière La Roche Photos : Bernadette Citot, Sébastien Parisse, Alain Bernier Mise en page : Laure Léneau Imprimerie Grenier Au sommaire de ce numéro Edito 3 ACTION à PARIS L Europe sociale solidaire : une urgence 4 Perte d autonomie 5 ENS : La victoire du pot de terre c/la dame de fer 7 Réforme du lycée technologique : danger su l industrie 10 Point sur la situation des Travailleurs sans-papiers grévistes 11 Soirée à la Bourse du Travail : «Féminin/Masculin» 13 DOSSIER Psychiatrie : faire avancer la civilisation 15 VIE SYNDICALE 16 e congrès de l Ugict-CGT 21 CULTURE La grève des sans papiers : une aventure inédite 23 IHS Un épisode de la Commune 24 DU vécu David/Joseph a fait plier Véo...liath TP n 1174
3 Les salariés européens en grève, le même jour et pourquoi pas! édito Le congrès de la Confédération européenne des syndicats (CES) s est tenu à Athènes du 16 au 19 mai A cette occasion plusieurs décisions ont été prises, notamment celle de lancer un appel à résister à l austérité et d exprimer nos exigences revendicatives dans le cadre d une journée d action européenne le 21 juin prochain. Cette journée pourra prendre des formes d actions différentes mais l objectif est d agir dans chaque entreprise et de montrer ainsi que l indignation s exprime sur les mêmes sujets quelle que soit l implantation géographique de l entreprise. En effet, il n y a pas un endroit en Europe qui n a pas subi les décisions des gouvernements des pays membres de l Union européenne qui ont prêté ou donné des centaines de milliards d euros aux banques pour éviter à certaines d entre elles de faire faillite du fait de leurs créances douteuses. Dopées ainsi par les fonds publics, donc sur le dos des contribuables, les banques ont affiché des profits importants en 2010 laissant les effets de «la crise» aux salariés, aux retraités et privés d emploi. Le pacte pour l euro proposé aux gouvernements européens par Sarkozy et Merkel n a pas pour objet de sortir de la crise des milliers de citoyennes et citoyens confrontés à la misère. Il s agit d aller encore plus loin dans les politiques de réduction de la part du salaire direct et du salaire différé versé pour la protection sociale et les caisses de retraite. Sarkozy et Merkel ont avancé l idée de constitutionnaliser la régression sociale dans toute l Europe! Ils visent à instaurer un régime d hyper austérité et à imposer des réformes structurelles visant à doper la flexisécurité, l allongement de l âge de la retraite, les privatisations La rupture avec cette logique est plus que jamais le développement de lutte interprofessionnelle tant au niveau national qu à l échelle de l Union européenne. Le 21 juin est au service de cette indignation de plus en plus forte et qui se traduit en plusieurs langues. Soyons donc à l offensive pour combattre ce pacte pour l euro qui augmentera la pauvreté et exigeons l augmentation des salaires et des pensions. CONSTITUTIONNALISER LA MISERE : ON N EN VEUX PAS!!!! ENSEMBLE, EN FRANCE ET EN EUROPE, IMPOSONS D AUTRES CHOIX. Patrick Picard TP n
4 action à paris L Europe sociale solidaire Une urgence En une crise financière de grande ampleur frappait les économies. Elle n était pas sans rappeler de par son importance et ses conséquences la crise de Qu en est-il aujourd hui? La crise financière est finie, peut-on lire dans les journaux. La croissance repart, le chômage, nous dit-on, diminue et. les banques ont renoué avec les profits. Certaines d entre elles ont doublé (voire sextuplé pour l une d elle) leurs profits qui atteignent plusieurs milliards d euros. De quoi avoir le vertige! Cette crise financière est donc bien terminée pour les banquiers seulement car pour les peuples l addition est lourde. La Grèce, l Irlande, et dernièrement le Portugal, en payent même le prix fort. Les plans d aides, mis en œuvre par la Commission européenne et le Fonds monétaire international qui sont des aides financières, sont lourds de conséquences pour les peuples concernés. Par exemple, en Grèce, en échange de ces aides, le gouvernement a baissé les salaires des fonctionnaires, les pensions de retraite de 7 points en moyenne, et l âge de la retraite est passé de 60 à 65 ans dans la fonction publique. Dans d autre pays, les gouvernements agitent le chiffon rouge et prennent les devants. Ainsi le gouvernement britannique a présenté un plan de réduction qui envisage de ramener le déficit public à 10% du PIB. La réaction des britanniques ne s est pas faite attendre. Fin mars, ce sont près de manifestants fin mars qui protestaient contre ces mesures qui menacent les emplois publics, l éducation, les soins et plus généralement l ensemble des services publics. Début avril, à l appel de la CES (Confédération européenne des syndicats), une grande manifestation européenne s est tenue à Budapest, à l occasion du Conseil des ministres des affaires économiques et financières. Près de manifestants, dont une délégation de la CGT, ont dénoncé les politiques conjointes des institutions européennes et des gouvernements nationaux visant à réduire les dépenses publiques, les services publics et les salaires. A ce propos, Jean-Claude Trichet, le président de la Banque centrale européenne, déclarait récemment qu augmenter les salaires «ce serait la dernière des bêtises à faire». Comment peut-on tenir une telle affirmation quand on sait que le PIB européen est en hausse de 6%? Cette question de l urgence des salaires était l un des sujets abordés par le congrès de la CES qui s est tenu, tout un symbole, à Athènes du 16 au 19 mai. Outre cette exigence, elle a demandé l abandon des politiques d austérité. Rappelons que de leur côté les ministres européens avaient accordé une aide de 80 milliards d euros au Portugal, aide assortie de mesures d économies et de coupes budgétaires. Malheureusement le machiavélisme de nos gouvernants n a pas de limite. Ainsi un projet de loi constitutionnelle «relatif à l équilibre des finances publiques» est actuellement examiné par le Parlement. Le préambule de ce projet en dit long : il s inscrit dans le cadre «du projet de directive européennes sur les cadres budgétaires nationaux, actuellement en cours de discussion, visant à renforcer le rôle de la programmation pluriannuelle des finances publiques et des règles budgétaires nationales». Ce projet de loi comporte trois séries de dispositions qui, si ce projet est adopté, auront des conséquences considérables sur la manière dont sont gérées nos finances publiques. Le Parlement voit ses prérogatives strictement encadrées Il serait fixé un montant maximal à ne pas dépasser pour les dépenses de l Etat et de la Sécurité sociale ; ce montant serait arrêté par des «lois cadres d équilibre des finances publiques» et, enfin la dernière disposition prévoit «d inscrire dans la Constitution, le principe d une transmission systématique à l Assemblée nationale et au Sénat des programmes de stabilité avant qu ils soient adressés à la Commission européenne dans le cadre du volet préventif du pacte de stabilité et de croissance». En d autres termes d une part, il deviendrait impossible pour le Parlement de prendre, en dehors des lois budgétaires, des mesures particulières en matière de financement de la Sécurité sociale, et plus grave encore, il place le budget de l Etat sous contrôle de la Commission européenne qui est une institution non élue avant même que ce budget soit voté par le Parlement. Et voilà comment on fige dans le marbre les mesures d austérité prises par les institutions européennes. Il devient donc urgent de marquer un coup d arrêt à ces politiques qui plongent les peuples européens dans la crise sociale, de relever les salaires et de construire une Europe sociale et solidaire. Alain Bernier 4 - TP n 1174
5 action à parisx Perte d autonomie Pour la création d un nouveau droit dans le cadre de l Assurance maladie Le débat sur la dépendance a été lancé par le président de la République et son Premier ministre. Une période de «consultations» est en cours jusqu à l été. Attention, il concerne les retraités mais aussi tous les salariés. A Paris, l Union syndicale des retraités CGT a organisé le 7 avril une demi-journée d étude : une soixantaine de retraités y ont participé ; le coup d envoi d une campagne en direction des parisiens pour faire connaître et débattre des propositions de la CGT. Le gouvernement et le patronat n abordent la question que pour les personnes âgées ; ils dramatisent la situation et mettent en avant la situation économique pour justifier de nouvelles ponctions sur les salariés et retraités, ainsi que pour introduire les assurances dans le dispositif de prise en charge de la perte d autonomie. La CGT pense que d autres choix sont possibles. Il n y a aucune fatalité biologique à perdre son autonomie lors de la vieillesse. Cela dépend de sa trajectoire de vie, des conditions de travail, de l habitat Par conséquent, cela dépend des luttes menées pour la santé au travail, contre les inégalités sociales, par exemple le risque de perte d autonomie sévère concerne 5,4 % des ouvriers, 2,2 % des cadres et professions intellectuelles, globalement seuls 9 % des 14 millions de retraités bénéficient de l Allocation perte d autonomie (APA) à domicile ou en établissement. L espérance de vie en bonne santé progresse plus vite que l espérance de vie ; 73 % des plus de 90 ans vivent à leur domicile. Les TP n
6 Xaction à paris périodes de perte d autonomie sévères sont beaucoup plus tardives. La perte d autonomie est directement liée à la santé ; selon la définition de l OMS, celle-ci n est pas seulement l absence de maladie mais «un complet état de bien être physique, mental et social». C est pourquoi la CGT propose la création d un nouveau droit à compensation de la perte d autonomie à tous les âges dans l assurance maladie. La prévention à tous les âges de la vie est essentielle pour que l être humain garde ses capacités d autonomie jusqu à la fin de sa vie. Aussi, elle doit être intégrée dans la politique nationale de santé dès l enfance, puis au travail, puis à la retraite. Un grand service public Afin de répondre effectivement aux besoins de la personne, l organisation de l aide à l autonomie doit coordonner le médical (les soins), le médico-social (les aides à domicile) et le social (de l hébergement). Aussi la CGT propose la création d un grand service public de l aide à l autonomie tant à domicile qu en établissement. La CGT récuse le terme «dépendance» qui stigmatise les personnes âgées et les présente comme un fardeau pour la société. Il n y a pas lieu de faire une distinction entre les situations de handicap (jusqu à 60 ans) et les «personnes dépendantes» de plus de 60 ans. Aussi la CGT propose la création d une prestation universelle de compensation à l autonomie, quel que soit l âge. Quant au financement, la CGT propose qu il relève de celui de la sécurité sociale en raison des principes et fondements de celle-ci : «faire face aux aléas de la vie, de la naissance à la fin de vie». Actuellement, les financements publics sont non pérennes, trop dispersés et laissent des restes à charge énormes aux personnes concernées et à leur famille (pour 1 d APA, les familles dépensent 2 ), tant à domicile qu en maison de retraite (à Paris, le coût mensuel en établissement d hébergement pour personnes âgées (EHPAD) dépasse les 3 000!). Contrairement aux discours du pouvoir, les besoins de financement sont très supportables (un peu plus de 1 point du PIB), il s agit bien, comme pour la santé ou les retraites, d un choix politique pour la société française. Il ne faut pas oublier que les retraités continuent à apporter leur contribution à la richesse nationale. La CGT est opposée à tout recours aux assurances privées ; actuellement environ 2 millions de personnes ont souscrit une assurance «dépendance» ; les compagnies perçoivent 403 millions de cotisations mais ne reversent que 127 millions de prestations! Les échanges ont porté sur le rôle que pourraient avoir les caisses primaires d assurance maladie, celui du secteur associatif à but non lucratif, les besoins d aide aux aidants familiaux, la formation des personnels (à domicile ou en maison de retraite), la CNSA (caisse nationale de solidarité à l autonomie créée après la canicule de 2003), l urgence de la construction d EHPAD publics avec des financements publics (comme pour l école, les hôpitaux, etc.). Alors, prenons, avant les congés d été, des initiatives d informations et de débats avec nos syndiqués, les salariés, les retraités ; des matériels existent pour faciliter ce travail. Pierrette Charensol Rolande Autissier 6 - TP n 1174
7 action à parisx La victoire du pot de terre contre la dame de fer On savait que le mouvement des retraites de l hiver dernier avait créé une mobilisation exceptionnelle. Ce que nous ignorions c est qu il avait été le déclencheur de nouvelles luttes. Lors de ce conflit, les étudiants de la FERC-Sup-CGT de Normal Sup découvrent l énorme décalage entre la renommée de leur école et les pratiques sociales moyenâgeuses de leur directrice, Monique Canto-Sperber, pratiques basées sur les bas salaires et la précarité du personnel de restauration et de ménage. Ils connaissaient l existence des précaires, mais pas à ce point. Au début de la bataille sur les retraites, les étudiants ne comprennent pas pourquoi ces femmes et ces hommes qui confectionnent chaque jour leur repas ne se mettent jamais en grève Alors les étudiants tentent de les convaincre d entrer dans la bataille. Ils ne voient pas les sourires en coin des agents de service, ni même leurs regards dérobés. Ce que les étudiants ignorent, c est que les neuf agents du restaurant sont tous des précaires, pour certains en CDD depuis 10 ans. Ici, institution noble rime avec précarité généralisé Dans le service de restauration de l ENS (Ecole normale supérieure), le «Pot» comme l appelle les étudiants, travaillent 21 salariés : 10 sont fonctionnaires, les 11 autres, contractuels. Les précaires sont pour la plupart «Africains» et seulement deux d entre eux «n ont pas la nationalité» (française), précise Maïa, l une des neuf précaires en grève. Alors que la loi Sapin réserve l utilisation des CDD dans la fonction publique uniquement aux «emplois saisonniers ou à temps partiels», Normal Sup n en fait qu à sa tête et les contractuels cumulent des contrats, sans aucune garantie de renouvellement. A noter, le chef des neuf employés du restaurant est fonctionnaire, lui. Il est connu pour être un véritable tyran envers les salariés du restaurant de Normal Sup. En plus des vexations quotidiennes, alternant, selon les salariés, «homophobie, racisme ou sexisme», il ne cesse de leur faire subir un «harcèlement moral permanent, allant jusqu à la violence physique». Les étudiants trouvent la situation insupportable. Les précaires démarrent un conflit dur. Les étudiants et les salariés de la section FERC-Sup-CGT décident d aider les salariés du restaurant en les épaulant dans leur combat. C est ainsi que les 9 salariés de la restauration se mettent en grève le 11 janvier 2011 pour obtenir la titularisation de tous les précaires, ainsi que le départ de leur chef de service. Très rapidement, deux femmes de ménage, également précaires, se joignent au mouvement de grève; ainsi qu un laborantin, par solidarité. Après plus d un mois de grève, la directrice de Normal Sup propose d embaucher tous les salariés ayant plus de six ans d ancienneté Les grévistes n applaudissent pas du tout Neuf d entre eux se seraient alors retrouvés au tapis. Alors ils poursuivent tous la grève, puisque seuls deux précaires remplissaient les conditions d éligibilité au CDI. Déjeuner au «Pot» Ils récupérèrent avec l aide des étudiants une salle pour confectionner les repas, et mettre en place un genre de cantine autogérée. A partir de ce bastion de grève, tout est organisé Tous les jours, étudiants et professeurs peuvent ainsi continuer à se restaurer avec des produits confectionnés le matin même par le personnel en grève aidé des étudiants. A noter qu avec le retour de la chaleur, TP n
8 Xaction à paris le sandwich est remplacé par une salade de saison. Les prix sont libres et les fonds collectés alimentent la caisse de grève. Grâce à ce fonds de lutte, l ensemble des grévistes ont été payés intégralement pendant la grève sans rien céder à leurs revendications. Le mouvement se développe. L occupation prend forme et s installe. Le 22 mars, date historique, s il fallait, les grévistes décident d occuper les salons de la directrice. Certains dorment même sur place. Mais, la directrice ne l entend pas de cette oreille et refuse toujours tout CDI. Les salons sont immédiatement occupés pendant plus de trois semaines A la suite desquelles, Monique Canto-Sperber se décide à faire venir huissiers et policiers pour expulser les grévistes et les étudiants. C est ainsi que 13 grévistes et étudiants sont restés plusieurs heures au commissariat. Ils rient encore de cet épisode. Madame la directrice un peu moins. A la suite de cette mésaventure, elle a fait. bâtir un mur pas un mur en bêton, haut de plusieurs mètres, mais un simple mur de planche qui coupe l escalier central en deux les grévistes ne s y trompent pas. Ils le taguent et le surnomment «le mur de la honte» La directrice «recalée» Monique Canto-Sperber n était plus à un scandale près. Déjà par le passé, elle avait rejeté la conférence avec Stéphane Hessel, à l initiative du Collectif Palestine ENS. La direction ayant refusé cette demande sans motiver sa décision, le collectif adressa une requête au Tribunal administratif qui a finalement reconnu que : «la directrice de l ENS, dans l exercice de ses fonctions, a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de réunion qui constitue une liberté fondamentale». En conséquence, le tribunal a ordonné à Monique Canto-Sperber de «réexaminer la demande de salle». Externalisation au CROUS A Normal Sup, la situation devenait de plus en plus tendue particulièrement chez les chefs de service. Le 27 avril, ils adressent un courrier à «Madame la Directrice», pour lui faire part de leur inquiétude face à la situation, de la «série d actes illégaux» commis par les «acteurs du mouvement social». Ils mettent en avant les «conditions de travail fortement détériorées» et se plaignent d être confrontés à des «risques psychosociaux importants». Dans cette lettre, les chefs de service réclament l application de la loi par le biais du «règlement intérieur», mais pas du tout celle du droit du travail Pour tenter de mettre fin à la grève, sans rien céder sur l essentiel, la directrice a plus d une flèche à son arc. Elle va jusqu à proposer de faire embaucher les salariés du restaurant... par le CROUS. Dans ce cas, plus aucune garantie pour les grévistes de rester à Normale Sup, ils peuvent se retrouver affectés n importe où Après l épisode CROUS, la directrice tente l emploi à Normal Sup pour trois ans, mais en CDD. Là encore, elle fait face au refus des grévistes qui en ont assez de subir la précarité Chaque contrat renouvelé amène avec lui son flot de problèmes, d illusions puis de désillusions. Impossible d accéder à un logement décent, encore moins de souscrire un quelconque prêt «Quelles garanties avons-nous que votre contrat sera renouvelé?». Aucune. Ras-le-bol de cet avenir flou et incertain. Ras-le-bol de trembler et de se taire devant chaque renouvellement de contrat. Cette rage des jours sans lendemain constitue le ciment de leur mouvement. Les grévistes n ont pas mené tout ce combat pour s arrêter là. La vue d un CDD, aussi long soit-il, ne peut plus les émouvoir. Alors, ils s organisent chaque jour un peu plus. Banquets de solidarité Les assemblées générales régulièrement convoquées avec l ensemble des salariés, du personnel et des étudiants de l école, mais aussi les banquets de solidarité du jeudi, moment de fraternité et de solidarité sans pareil. Ainsi, tous les jours, vous auriez pu vous rendre au «Pot» et déguster un vrai repas «fait maison» et en plus solidaire, en plein centre de Paris, tout près du Jardin du Luxembourg Il suffisait de vous rendre rue d Ulm, à l heure du déjeuner Cette rage des jours sans lendemain constitue le ciment de leur mouvement. En avril, après plus de quatre mois de lutte, la direction de Normal Sup cède sur les points importants. Les grévistes obtiennent gain de cause : les 11 (ex-)contractuels auront tous un CDI ; leur chef de service est muté. La grève est victorieuse! Cela devrait être la fête! Mais non. Le «Pot» est comme avant. Dès le matin, on lave, on épluche et on coupe les légumes. On discute aussi, et le mouvement continue. Les agents de restauration refusent toujours de reprendre le boulot malgré la victoire sur pratiquement toute la ligne. 8 - TP n 1174
9 action à parisx Poisson d avril Petit retour en arrière! le 1 er avril, jour du poisson évidemment, des malins utilisent l adresse mail de la directrice et adressent ainsi un courriel à tous ses contacts, qui précise que, dans de telles conditions, elle a décidé de quitter la direction de l ENS. Une simple faute d orthographe trahi la véracité du message et la directrice porte plainte contre une quarantaine d étudiants pour «usurpation d identité» électronique. Du coup, les employés de la restauration ne sont plus à la fête. Ils exigent le retrait immédiat de ces plaintes. Donc, ils continuent la grève. «Certains nous disent qu on pourrait faire la fête. Mais la victoire serait vraiment amère avec les plaintes contre les étudiants.» Comment pourraient-ils abandonner «ceux qui leur ont donné la main et les ont amenés à la lumière». La directrice s entête, mais leur affirme que les plaintes ne sont pas nominatives. Les salariés précaires veulent des garanties. Ils prennent l engagement que si les plaintes deviennent nominatives ils se mettront en grève immédiatement. La victoire, enfin! Forts de cette garantie, la victoire est totale et un accord est signé entre la direction et les représentants de l AG (FERC-Sup-CGT, SUD Etudiants et grévistes) : tous les grévistes obtiennent un CDI ; le départ du chef de cuisine ; une prime mensuelle de 75 en compensation des différences de garanties entre titulaires et CDI ; paiement de tous les jours de grèves à 75 %. En plus de l embauche en CDI des grévistes, la direction régularisera tous les CDD ayant trois ans d ancienneté et plus. C est donc, au total, 22 postes en CDI qui seront arrachés à Normale Sup! Il est aussi précisé que l ensemble des signataires «s engagent à soutenir la titularisation» des personnels concernés. Une telle victoire vaut bien une fête! A l heure où vous nous lirez, la fête a eu lieu lundi 30 mai à partir de 19 h à Normal Sup au 45 rue d Ulm à Paris 5 e. Gageons que la fête sera aussi belle que la victoire! Fatima BRAHMI TP n
10 xaction à parisx Réforme du lycée technologique Danger sur l industrie La filière technologique industrielle est distincte de la voie générale et du bac pro. Avec 12 options et une dizaine d heures de TP (travaux pratiques), c est une filière de réussite. Les élèves, souvent issus de milieux populaires et ayant rencontré des difficultés dans leur scolarité, sont relancés dans leurs études et la plupart obtienne un diplôme à bac +2 de technicien supérieur (BTS ou DUT). Certains continuent leurs études et accèdent même aux grandes écoles. Le ministère veut remanier cette filière Finis les TP sur systèmes professionnels, principal facteur de réussite des élèves. Finie la diversité des options. Le souci d économie et la casse de cette filière de promotion sociale sont évidents. Les nouveaux contenus ne permettront plus la réussite des élèves qui ont des difficultés. Ils ne destineront plus les élèves au BTS. Ce sont désormais les élèves de bac pro qui y accèderont, mais avec un bac pro miné par la réforme de 2008, les contenus des enseignements du BTS devront être fortement revus à la baisse. Le diplôme sera dévalorisé. Les entreprises, en particulier les PME, qui recrutent ces jeunes, à la fois capables d un travail d analyse et porteurs de savoir-faire, ne trouveront plus de travailleurs correctement formés. Il existe alors un risque de régression industrielle, de départ des PME puis des donneurs d ordre. Des centaines de milliers d emplois et la structure même du monde du travail de notre pays sont mis en cause. Impossible de ne pas évoquer la manière dont cette réforme est mise en place. Les savoirs à enseigner sont très différents de ceux actuellement maîtrisés par les enseignants. Avec les postes supprimés, l avenir de ceux-ci est incertain. Des «formations» sont dispensées mais avec un temps et un contenu très limités qui mettent les professeurs en difficulté pour enseigner les futurs contenus. Surchargés de travail par les inspecteurs, certains d entre eux commencent à craquer. Le travail est déstructuré, les enseignants aussi. Nous pouvons craindre que certains en arrivent à des gestes désespérés. La méthode est claire et réfléchie : faire partir d eux mêmes les collègues. Des réactions ont eu lieu, comme la décision des collègues parisiens d échanger entre eux plutôt que d écouter les inspecteurs leur expliquer les bienfaits de la réforme. Ceux-ci ont alors préféré quitter la salle plutôt que d assister à ce moment citoyen. Les listes de discussions ou les forums internet, les rassemblements devant les rectorats, les grèves, les interpellations d élus parlementaires ou régionaux ont également été nombreux. Mais ces actions et tentatives de coordination sont restées trop isolées pour empêcher la mise en place de la réforme à la rentrée Plusieurs conseils régionaux ont annoncé qu ils ne financeraient pas cette réforme ; des états généraux de la formation technologiques pourraient se tenir dans certaines régions et le combat doit rebondir dès la rentrée prochaine. Cette réforme doit être abandonnée Même le MEDEF a exprimé des désaccords avec les programmes technologiques. Les enseignants ne veulent pas d un statu quo et demandent à revisiter les contenus enseignés, en tenant compte de l avis des professionnels de l industrie. La politique industrielle de notre pays doit, de son côté, être réellement ambitieuse afin que les lycéennes et lycéens s engagent nombreuses et nombreux dans des STI* rénovés répondant aux besoins de formations et aux enjeux industriels et citoyens de notre époque. Dante BASSINO, enseignant de STI génie mécanique productique et co-responsable de la CGT éduc action Paris * STI : Sciences et techniques industrielles 10 - TP n 1174
11 action à parisx Travailleurs sans papiers grévistes à Paris Point de la situation Le Travailleur parisien s est fait l écho à de nombreuses reprises de la lutte des travailleurs sans papiers, dans laquelle l Union départementale a toujours été activement impliquée, et ce, en particulier depuis avril 2008 avec la grève des Fabio Lucci, de la Grande Armée, et toutes les autres qui ont suivi. Depuis octobre 2009, l Union départementale de Paris, avec les 11 est à l initiative du développement de l Acte II. Plus de grévistes sur le territoire national, dont la majorité en région parisienne, et plus de à Paris. Une grève inédite et exemplaire, une mobilisation sans précédent qui a contraint le gouvernement à la publication d un texte (l addendum) qui a ouvert la voie à la régularisation des travailleurs sans papiers, sur la base de critères clairs et assouplis. Dès la publication de l addendum, annoncée publiquement le 18 juin 2010 place de la Bastille, l Union départementale a repris contact avec la Préfecture de Paris pour le traitement des dossiers des grévistes, travaillant à Paris dans un premier temps, puis résidant à Paris suite aux modifications imposées par le ministère. Les 500 premiers dossiers ont donc été déposés dès le 3 août 2010 à la Préfecture de police. Entre le 3 août et le 5 octobre 2010, ce sont plus de 1000 dossiers qui ont été déposés. Les dépôts ont continué jusqu au 30 novembre 2010, date butoir fixée par l addendum. A ce jour, sur dossiers de résidents parisiens déposés, 498 récépissés ont pour l instant été délivrés. Les récépissés (RCS) obtenus sont des récépissés qui donnent lieu à la délivrance systématique de cartes temporaires d un an. Ce ne sont pas des récépissés d instruction qui pourraient aboutir à des refus ou à la délivrance d obligation de quitter le territoire, mais des récépissés dits de «fabrication» (de cartes TP n
12 xaction à parisx d un an ; 334 cartes ont été délivrées à ce jour). Nous avons, depuis des mois, insisté, au niveau parisien, sur la nécessaire délivrance de ce type de récépissé car, d une part, il nous apparaît indispensable d obtenir une régularisation pérenne et solide de nos camarades et que, d autre part, nous savons qu avec la nouvelle loi Besson, une OQTF (Obligation de quitter le territoire français) pourra être accompagnée d une interdiction de retour (interdiction dans les 2 à 5 ans qui suivent l OQTF de déposer un nouveau dossier de régularisation). Plusieurs types de RCS sont délivrés : des RCS salariés pour les grévistes ayant 5 ans de présence, un Cerfa et 12 feuilles de paye sur 18 mois ; des RCS vie privée familiale pour des grévistes ayant fait valoir 10 ans de présence (avec Cerfa ou non) qui permettent aux salariés concernés d opter pour le métier de leur choix (la carte salarié étant limitée pour l instant au métier mentionné sur le Cerfa) ; des RCS dits Sacko (de recherche d emploi) pour les grévistes ayant 7 ans de présence, une expérience professionnelle (8 fiches de paye) et pas de Cerfa (ou des Cerfa considérés non valables par la Préfecture trop vieux, date de validité dépassée, intérim). A l heure actuelle, nous rencontrons toujours de gros blocages sur : Le travail au noir (pour l instant exclu au niveau national du processus de régularisation par le travail, hormis les employé(e)s des services de l aide à la personne). A ce jour, nous avons obtenu pour les «nouvellement déclarés» - essentiellement des camarades asiatiques et maghrébins- que leur dossier puisse être examiné favorablement avec 7 ans de présence et 8 feuilles de paye. C est une première avancée, mais beaucoup reste à obtenir, notamment pour l ensemble des camarades qui continuent à travailler au noir, au plus grand bénéfice de leurs employeurs. S ils n ont pas 7 ans de présence et un minimum de fiches de paie (8) pour obtenir un RCS Sacko, leur situation est totalement bloquée. Les intérimaires La non reconnaissance par la Préfecture de Paris et donc la non transmission à la Direccte de la plupart des Cerfa émis par des Entreprises de Travail Temporaire induisent la délivrance de titres de séjour «SACKO» portant la mention «autorisation de travail à demander». Et ce, alors qu il y a présence d un Cerfa contrat de travail et donc une totale contradiction avec l avis du Conseil d Etat du 8 juin 2010 sur l article L (dont fait partie l article 40 sur lequel s appuie cette délivrance). Les restrictions en termes de métier et de limites géographiques apposées sur les cartes temporaires «salarié» : après de multiples échanges à ce sujet à tous les niveaux, nous avons obtenu que figure le secteur d activité plutôt que le métier, ce qui permettra à nos camarades de pouvoir envisager une évolution professionnelle. Par contre, pas de modification sur le secteur géographique qui constitue dans les faits une «assignation à résidence». Restent les camarades, avec ou sans Cerfa, ayant moins de 5 ans de présence en France, ceux qui n ont pas de Cerfa et moins de 7 ans de présence, et que nous ne pouvons pas abandonner là. Le contexte politique actuel (arrivée de Guéant, chasse aux voix du FN ) impose la construction d un nouveau rapport de forces, de nouvelles actions tant en direction des employeurs ou groupements d employeurs, que des pouvoirs publics pour débloquer cette situation Au niveau national, des discussions sont en cours pour le maintien des dispositions de l addendum qui vient à expiration le 30 juin prochain. A l UD CGT Paris, nous pensons que ce texte, base d une discussion, doit être renégocié pour permettre une véritable régularisation de l ensemble des travailleurs sans papiers. Denise Veau 12 - TP n 1174
13 action à parisx Les femmes de la Bruckman Soirée «Féminin/Masculin» à la Bourse du travail Ce vendredi 11 mars, j avoue que j ai été un peu surpris, dans l instant de ne pas retrouver dans le film qui nous était présenté la thématique «féminin/masculin», l intitulé de la soirée. Cela n enlève rien à la qualité du film, «Les femmes de la Bruckman». Le scénario se déroule en Argentine entre 2001 et L histoire, on peut dire l épopée, car il s agit bien d une lutte sans merci menée par les ouvrières de cette entreprise, abandonnée par ses patrons, pour la maintenir en activité : leur gagne-pain. Face à l administration, jusqu au plus haut niveau de l Etat argentin, bien entendu masculin, elles ne reculent pas d un pouce. Les administrations ne voient qu une solution : la liquidation de l usine! Cela ne peut convenir à toutes ces femmes, employées dans l établissement depuis de longues années et qui ne peuvent se résoudre à tout abandonner. Elles, dont le travail et les compétences ont fait la notoriété de l entreprise Bruckman, fabrique de vêtements pour hommes. Pour ces ouvrières, c est bien d une lutte pour leur survie et celle de leur famille qu il s agit. Dans un sursaut de fierté, elles prennent en mains leur destin et décident de diriger, elles-mêmes, «leur» entreprise! La poursuite de l activité s effectue, alors, sous leur direction accompagnée de deux ouvriers, seuls hommes pour plus d une centaine de femmes dont le presseur, qui repasse les vêtements pour les livraisons ou expéditions faites par le magasinier. Elles et ils engagent les paies dûes par Bruckman comme capitaux de fonctionnement, au fur et à mesure de l utilisation des stocks. Les difficultés de toutes sortes suscitées par les autorités ne manquent pas pour tenter de faire capoter cette expérience, Marche Mondiale des Femmes (2010) TP n
14 xaction à paris nouvelle dans le paysage de la République d Argentine : «l autogestion». Il faut souligner que n ont pas disparu les suppôts de l ancienne dictature, malgré le temps écoulé depuis sa chute, en Cependant, après plus de 7 années de luttes, elles ont gagné et la coopérative est bien lancée. Cet exemple a fait tâche d huile. Il y a actuellement plus de 200 coopératives semblables en Argentine. «Vive les femmes de chez Bruckman»! Le débat L intervention de Birgit Hilpert est fort intéressante, d autant que, frappée par le contenu du film, elle ne manque pas de rapprocher la lutte menée par les «Bruckman» de celles, innombrables, conduites dans notre pays par les «femmes d ici». Cela m amène à parler de son secteur d activité «la petite enfance». Birgit nous montre que là, comme ailleurs, encore dans notre société, c est la femme, seule, qui serait capable de s occuper des «petites» et des «petits, puisque 99 % de ces emplois sont réservés aux femmes. C est un automatisme qui remonte si loin, qu il est probablement difficile d en sortir. Ainsi, l Académie Française, en ses débuts, en 1676, imposa la règle du «masculin» dans la conjugaison, alors qu auparavant et pendant plusieurs siècles, il était convenu que le «féminin» s imposait, dès lors que, dans une citation, le sujet «féminin» était placé en dernier. A mon humble avis, pour s en sortir, il serait bon que dans nos textes, le «féminin» et le «masculin» soient employés distinctement (quelques secondes de perdues nous feraient gagner des décennies d évolution), tant dans le social que dans la société. J en viens à la 3 e partie, l intervention de Catherine Moret-Courtel, écrivaine et auteure d un livre qui tient le lecteur ou la lectrice en haleine, tant le parcours de cette lutte menée par la caissière, d abord, puis, par l ensemble des caissières d un groupe de la grande distribution, ne manque pas d aléas et de difficultés de tous ordres. Finalement, ces luttes, aboutiront à de meilleures conditions de travail et des améliorations de salaires, bienvenues. J avoue que je n ai pas encore lu ce roman de Catherine, mais il n est pas interdit de faire le rapprochement de cette lutte avec celles de 1936 et 1968 (entre autres) qui aboutiront, chaque fois, à des augmentations de salaire de 30 à 35 % (sans que les entreprises fassent faillite), c est dire aussi combien les salaires étaient bas. C était l exploitation, d autant que depuis la précédente victoire, il y avait eu peu ou pas d évolution des salaires ; ce qui montre, une fois de plus, la justesse des revendications actuelles pour un meilleur pouvoir d achat, là comme ailleurs!!! Je n aurai garde d oublier que cette soirée était placée sous l autorité de Maxime Guijoux, enseignant la sociologie à l université de Paris, dont la participation fut fort utile par l éclairage qu il a apporté sur les différents sujets traités. De même, les remarques de Pascale Molinier, psychologue, sur les «femmes de la Bruckman», nous firent mieux comprendre ce qu avait été cette lutte. L auteur du film, Isaac Isitan, précisa, quant à lui, les conditions de travail et le suivi de cette lutte de sept années, bien exprimée, très lisible et combien exemplaire! Merci à toutes et à tous pour cette première à la Bourse du travail! Joseph Reiss 14 - TP n 1174
15 Faire avancer la civilisation La loi relative «aux droits et à la protection des personnes faisant l objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge» a été votée le 22 mars à l Assemblée nationale, puis le 13 mai au Sénat. Elle traite des conditions de l hospitalisation d office des personnes et de ses conséquences juridiques et administratives : intervention du Préfet, de l équipe médicale, de la famille, du juge des libertés. Elle instaure le principe «des soins ambulatoires sans consentement» et prétend répondre à trois objectifs : la santé, la sécurité du patient et sa liberté. En tant qu être humain, le débat suscité par cette loi nous concerne tous. Le 11 mai dernier, nous avons rencontré Christine Bastouill, cadre de santé au CATTP (Centre d accueil thérapeutique à temps partiel) de Maison blanche. Où sommes-nous? A Maison blanche, dans le 26 e secteur de psychiatrie adulte du 19 e arrondissement. Maison blanche rayonne sur le quart Nord-est de Paris*, c est-à-dire sur les 9 e, 10 e, 18 e, 19 e et 20 e arrondissements, parmi les plus populaires de la capitale. Il existe 1, 2 ou 3 secteurs psychiatriques par arrondissement. Chacun de ces secteurs compte environ habitants. Ce découpage remonte aux années 70. Ce principe de la sectorisation de la psychiatrie émane d une pensée progressiste dont les instigateurs voulaient «humaniser la psychiatrie», «faire tomber les murs de l asile», par la prise en charge, au plus près de leur domicile, dans de petites structures permettant de soigner en dehors de l hôpital, les personnes en souffrance psychique. DOSSIER santé à paris : maison blanchex Des zones, appelées secteurs, ont ainsi été créées dans toute la France. Leur découpage est fonction de la densité de population. C est ainsi, par exemple, que le 9 e arrondissement de Paris comprend un seul secteur, alors que le 19 e en compte deux et le 20 e trois. Aujourd hui, par souci d économies, le gouvernement voudrait tendre, à Paris, vers un seul secteur par arrondissement (1) pour à habitants! * Quatre établissements publics psychiatriques rayonnent sur Paris : L hôpital Esquirol rayonne sur les 1 er, 2 e, 3 e, 4 e et 11 e arrondissements, Sainte-Anne, sur les 5 e,6 e, 14 e, 15 e et 16 e arrondissements, Perray Vaucluse sur 7 e, 8 e,12 e 13 e et 17 e arrondissements, Maison blanche sur les 9 e, 10 e, 18 e, 19 e et 20 e arrondissements. TP n
16 DOSSIER santé à paris : maison blanchex Entretien Tout d abord, quelle est la mission de votre CATTP? Christine Bastouill Notre mission est l accueil des patients suivis par le secteur, que les personnes soient suivies par le Centre médico-psychologique (CMP) ou hospitalisées. Le fonctionnement de la structure est pensé pour permettre un libre accès et une libre circulation entre le lieu de soin et l extérieur, ainsi qu entre l espace de l accueil et les différents ateliers d expression et d activités de groupes. Il a une «fonction d accueil» que nous préservons comme une «ouverture permanente à l autre». Cette aptitude d accueil est le vecteur indispensable, l outil essentiel de la relation soignante permettant d entendre et de comprendre ce qu il en est du rapport à la réalité du patient, en fonction de sa propre histoire. C est le sens éthique de notre profession, le fil conducteur de toute l activité thérapeutique en psychiatrie. Les matériaux proposés dans les ateliers ou les groupes d activité sont, dans un premier temps, autant de supports pour faciliter la rencontre, l expression et les échanges qui vont s instituer. Les dynamiques sociothérapeutiques mises en place favorisent l implication du patient dans l élaboration des projets d ateliers et d activité, des sorties et des séjours, réveillent le désir de venir, de se retrouver et de faire des choses ensemble. C est une ouverture à soi et aux autres qui s opère et qui a pour conséquence que la vie en société devient plus facilement supportable, malgré les processus pathologiques. «Humaniser la psychiatrie», tel était le projet de ceux qui voulaient, à partir du 19 e siècle, faire «tomber les murs de l asile». En quoi cette loi relative «aux droits et à la protection des personnes faisant l objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge» remet-elle en cause cet objectif? Christine Bastouill Cette loi s inscrit dans une politique sécuritaire générale de la droite et de Nicolas Sarkozy. Les initiatives prises pour tenter de stigmatiser les enfants dès la maternelle, en soutenant un dépistage précoce de la délinquance et en défendant l idée d une prévention et d une évaluation des comportements, dans un état d esprit normatif, alors que chaque enfant est différent de l autre, relèvent de la même idéologie. Cette loi censée protéger les personnes malades, élude les causes de la souffrance psychique pouvant entraîner des troubles du comportement, pour ne répondre qu au problème de sécurité. Ce gouvernement a fait la même chose avec les jeunes, révoltés et démunis face à un avenir où ils ne peuvent se projeter. Il reste cohérent avec lui-même pour le projet de société qu il tente de nous imposer. L instrumen TP n 1174
17 talisation de la psychiatrie, dans le contexte social et économique actuel, glisse sur une pente dangereuse. Il n y a aucune justification à des lois d exception pour stigmatiser une partie de la population. Aucune légitimité à se servir de la peur pour réduire les libertés individuelles et collectives, aucun fondement, en ce qui concerne les droits de l homme, pour renforcer les processus d aliénation mentale et sociale au sein d une société! En ce qui concerne les soins aux personnes souffrant de troubles psychopathologiques, il suffit tout simplement de donner les moyens financiers et humains à la politique publique de secteur pour qu elle puisse accomplir sa mission! Qu appelle-t-on politique de secteur? Christine Bastouill La politique de secteur a pu voir le jour grâce à l avènement de la protection sociale et à l engagement militant de professionnels et d élus progressistes. Elle reste toujours une réponse pertinente dans la société d aujourd hui. Avec ses structures de soins différenciées et complémentaires, ses équipes pluridisciplinaires, elle peut tout à fait répondre aux besoins des populations au sein desquelles elle est implantée. Une telle organisation sanitaire a toutes les compétences pour garantir une qualité des soins en psychiatrie, tout en préservant les libertés individuelles. Elle peut, si elle est soutenue et correctement financée, répondre aux besoins de soins en psychiatrie, sans distinction au regard des pathologies et du milieu social dont sont issus les patients. Soigner au plus près du lieu de vie, ce n est pas seulement Le secteur psychiatrique Prenons l exemple du 26 e secteur sud du 19 e arrondissement, secteur où nous sommes en visite ce jour, au CATTP de Maison Blanche, où travaille Christine Bastouill. Ce 26 e secteur comprend sur Paris : Un Centre médico-psychologique adultes (CMP) Des psychiatres, des psychologues, reçoivent en consultation la population du secteur. Des infirmières et des infirmiers réalisent entretiens thérapeutiques, suivi du traitement des malades et visites à domicile. Des assistants sociaux assurent l accès aux droits et le suivi social. Un lieu d hospitalisation pour le 19 e arrondissement donc partagé avec le 25 e secteur à raison de deux étages chacun, avec 2 lits «d hospitalité» communs. Pour le 26 e secteur : 52 lits d hospitalisation et trois chambres d isolement. Un Centre d accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP) Il se rapproche du fonctionnement d un hôpital de jour au regard du temps de présence des patients sur la journée et tout au long de la semaine. En dehors du CMP, c est le seul lieu d accueil de jour du secteur pour les patients de la File active. La File active d un secteur de psychiatrie : le nombre de patients suivis sur une année. 130 patients ont fréquenté régulièrement le CATTP du 26 e secteur en 2010 pour une présence moyenne de 35 patients par jour. Le centre offre un accueil continue et propose des activités de différente nature : activités culturelles, ateliers d art thérapie, activités de groupe et séjours thérapeutiques, par exemple. Le secteur est encadré par un médecin, chef de pôle, et un cadre supérieur de santé. Chaque lieu de soin d un secteur est encadré par un cadre de santé (surveillante ou surveillant). D autres secteurs psychiatriques peuvent comprendre également des hôpitaux de jour, un centre de postcure ou encore un Centre d accueil et de crise (CAC), par exemple. A Maison blanche, la psychiatrie de l enfant est prise en charge dans le 3 e secteur des 9 et 10 e arrondissements et dans le 11 e secteur du 19 e arrondissement. DOSSIER santé à paris : maison blanchex TP n
18 DOSSIER santé à paris : maison blanchex prodiguer des soins spécifiques à des personnes en décompensation psychique, dont le vécu délirant, les mécanismes d interprétation ou de projection, révèlent un vécu particulier et une organisation psychique singulière dont l équilibre précaire a basculé. C est se préoccuper des conditions d émergence des troubles, du travail absolument nécessaire de prévention et de suivi. C est aussi participer à faire vivre les réseaux de santé mentale avec l ensemble des acteurs engagés. Et là, les professionnels de la psychiatrie savent faire! C est dire l importance des contenus de formation, pour les psychiatres et les infirmiers, ayant en charge la mission de soigner les malades souffrant de troubles psychiques, au cœur de leur communauté. En quoi et pourquoi cette politique de secteur estelle remise en cause aujourd hui par les pouvoirs publics? S agit-il d un nouveau regard sur la maladie mentale et, plus largement, sur la société toute entière? Christine Bastouill Pour nous, la donnée essentielle est de prendre en compte la souffrance psychique des patients et non de répondre de manière répressive aux débordements de la conduite qu elle peut entraîner, ne pas se contenter de traiter uniquement «ce qui se voit» et qui dérange, c est à dire les symptômes apparents. C est «ce qu il y a à soigner» qui est le cœur de notre métier et la raison de l organisation sanitaire de la psychiatrie française, capable de relever le défi de soigner les patients au sein même de leur lieu de vie. Aujourd hui, le gouvernement veut aller vite et prendre des décisions qui vont marquer l opinion publique. Si bien que les dynamiques de psychothérapie et de fonctionnement institutionnels capables de révéler, de comprendre le sens des symptômes au regard d une histoire individuelle et qui s inscrivent sur le long terme, ne sont pas vraiment «sa tasse de thé»! Et pourtant, elles s inscrivent dans le temps de la vie quotidienne, dans les lieux de soins comme au cœur de la communauté, et le patient en est un sujet acteur. On est loin «des soins ambulatoires sans consentement»! En fait, «cette voie française pour la psychiatrie» (cf. Le rapport Demay), interpelle la société dans laquelle nous vivons et pointe les conditions d émergence des souffrances humaines. Et c est en ça, me semble t-il, qu elle est porteuse d émancipation et donc dangereuse pour tout système qui tend à la normalisation et la ségrégation. Car soigner les patients tout en permettant qu ils retrouvent leur capacité de compréhension et de décision, entraîne nécessairement qu on s interroge sur l état de la société dans laquelle ils vont s efforcer de continuer à vivre, et où nous allons effectuer le suivi en lien avec les partenaires de proximité. Rechercher le sens des symptômes en tenant compte de l histoire individuelle pour aider les patients à mieux vivre, c est réfléchir sur les différences, comprendre la complexité de la condition humaine et la multiplicité des modes de défenses que chacun élabore pour continuer de vivre. Une telle démarche ne peut qu interroger aussi les conditions de la vie en société, car ce qu un être humain est capable de produire pour lui-même, la société peut le produire collectivement. Avec plus ou moins de conscience! Cela découle nécessairement de nos pratiques de participer à ce que la société, dans son ensemble, soit le moins nocive possible pour les êtres humains. Cela entraîne obligatoirement une prise de conscience des causes responsables du mal être et des réactions conséquentes. Cette prise de conscience ne peut que déboucher sur une aspiration à plus de justice, de droits et d égalité, et donc interpelle les fondements politiques de la société! Ce n est donc pas par hasard si le contenu spécifique des formations des psychiatres et des infirmiers de secteurs psychiatriques a été éradiqué. Ce n est pas par hasard s il y a de moins en moins de personnels dans nos services alors que le plateau technique en psychiatrie est le temps humain! Ce n est pas par hasard si les conseils de santé mentale ont été démantelés, l offre de soin du service public réduit au-delà «des économies raisonnables»! Ce n est pas par hasard non plus si le gouvernement s attaque délibérément aux statuts de la fonction publique, alors que nous devrions travailler dans les meilleures conditions possibles pour pouvoir rendre le meilleur service possible au public! C est la même politique à l œuvre pour l éducation nationale, la justice, la police de proximité La politique de santé que nous défendons interroge de fait les notions de libertés individuelles et collectives, les conditions de vie Lucien Bonnafé de chacun, l accès 2 disait : la aux droits élémentaires, les moyens dienne de la société. psychiatrie n est pas la gar- à mettre en place pour que les gens vivent le mieux possible : travail, salaire, droits sociaux, éducation, logement, justice, accès à la culture Mais nous sommes là au cœur d une mission de santé mentale publique qui relève d une Mais ne peut-elle pas contribuer à la faire avancer? N est-ce pas faire avancer la civilisation que de tendre vers une société où chacun trouve sa place, souffre le moins possible tout en restant acteur de sa vie? N estce pas le meilleur gage d une société moins violente et plus humaine? 18 - TP n 1174
19 politique générale du pays. A ne pas confondre avec la psychiatrie qui doit rester dans le domaine du soin, même si nous sommes amenés à travailler avec les partenaires du secteur. Il faut éviter les dérapages sur lesquels nous entraîne le pouvoir actuel! Dans les services, comment se concrétisent ces restrictions budgétaires? Christine Bastouill Actuellement, le «travailler plus pour gagner plus» de Nicolas Sarkozy est une réalité que nous vivons au quotidien dans les services de soins. Les infirmiers-ières, après 3 ans d études, n ont pas des salaires à la hauteur de leurs compétences et de leurs responsabilités. Surtout au regard de la charge de travail, des horaires en alternance du matin/ après-midi/nuit, du travail les dimanches et jours fériés Le manque de personnel entraîne qu ils sont obligés de venir de plus en plus souvent travailler sur leurs repos ou sur leurs congés ; ils sont alors payés en heures supplémentaires! Bonjour les conditions de travail et de vie! Combien de temps vont-ils pouvoir tenir? Où est le progrès social? De plus, le travail spécifique de la psychiatrie est en danger dans le sens où nous avons besoin de temps et de disponibilité pour réfléchir à nos pratiques, «penser le soin» et élaborer des réponses thérapeutiques les plus dynamiques et adaptées possibles. Le temps des réunions en psychiatrie est un outil de travail intellectuel indispensable pour la transmission des savoirs, préserver l éthique de la pratique au quotidien, progresser sur la clinique, décider des fonctionnements institutionnels favorables pour accueillir et soigner les patients. Il faut du temps pour être avec les patients ; c est dans la relation avec eux que nous comprenons ce que doit être notre métier. Et du temps et de la disponibilité, les soignants n en ont plus! «C est un travail de dentelle que le rouleau compresseur des restrictions budgétaires et la réforme des études est en train d anéantir» disait Hélène Chaigneau (3). Dans quel cas une personne est-elle hospitalisée sous contrainte? Qui décide? Demain, en application de la nouvelle loi, le Préfet pourra-t-il s opposer à la sortie du malade en dépit de l avis de l équipe soignante? Christine Bastouill Tout d abord, l hospitalisation sous contrainte peut être nécessaire lorsqu une personne est dans un état de décompensation psychique tel qu elle se met en danger ainsi que son entourage. Les patients arrivent alors en HO, c est à dire en hospitalisation d office, placés par la police. Il est très important dans ce cas de préserver l équilibre entre la sécurité des personnes, la prise en charge thérapeutique et les droits individuels. Jusqu à ce jour, lorsque le médecin-psychiatre demandait une «levée l hospitalisation d office» au Préfet, celui-ci, après avoir pris connaissance du rapport médical la justifiant, suivait son avis. Avec la loi actuellement en débat, si elle était définitivement votée, demain, le Préfet déciderait, en dernier ressort. Et nous constatons qu actuellement, le gouvernement s engage dans un «tout sécuritaire» dans tous les domaines. C est-à-dire que l administration politique primerait sur l avis des professionnels de la santé ainsi que sur celle de la justice. Nous serions alors dans un système anti-démocratique. «La bête est toujours tapie derrière la porte» répétait inlassablement Lucien Bonnafé. Nous remercions vivement Christine Bastouill pour cet échange et cette réflexion au coeur de notre humanité. Entretien réalisé par Bernadette Citot (1) N est-ce-pas, d ailleurs, le sens de la réforme en cours de la psychiatrie dans la région parisienne visant au regroupement de trois établissements psychiatriques parisiens - Perray-Vaucluse, Maison blanche et sainte Anne, restructuration analysée par la CGT comme destructrice de la politique de secteur par la diminution des moyens humains, au fondement des soins psychiatriques? (2) Lucien Bonnafé : ( ) est un psychiatre désaliéniste. Il est à l origine de la politique de secteur. Il s insurgea contre l extermination par la faim et le manque de soins de malades mentaux, dans les hôpitaux psychiatriques, en France, sous le régime de Vichy. (3) Hélène Chaigneau : chef de service à Maison blanche. Elle a consacré sa vie à l analyse de la pratique des soins et de l accueil des malades. DOSSIER santé à paris : maison blanchex TP n
20 20 - TP n 1174
21 xvie SYNDICALE 16 e Congrès de l Ugict-CGT L oeil de la délégation parisienne Le 16 e congrès de l UGICT/CGT s est déroulé à Vichy du 29 mars au 1 er avril dernier. Les débats ont démarré dès le premier jour avec le rapport introductif et le bilan présentés par Marie Jo Kotlicki. Plusieurs aspects abordés dans le rapport introductif : 1. Un monde en mutations 2. La France en crise 3. Les ingénieurs, cadres et techniciens (ICT) et le mouvement des retraites 4. Les enjeux de l activité spécifique 5. La stratégie du Medef 6. Pour un statut de l encadrement et de l expertise 7. Construire un management alternatif 8. De nouveaux défis avec la loi sur la représentativité 9. Et enfin la problématique des jeunes diplômés. Concernant les nouveaux défis, constat est fait que l activité spécifique pèse sur les résultats électoraux. De la même manière que les élections prud homales ont montré comment les résultats CGT dans l encadrement ont été dopés autour des lieux où existent une activité spécifique, la différence est significative en matière de syndicalisation et de résultats électoraux dans les fédérations où existent des unions fédérales. L expérience montre des formes de collectifs mis en place dans les organisations CGT ont une efficacité dès lors qu ils se situent dans une volonté de faire naître et développer une activité spécifique durable et de rendre acteurs les ICT syndiqués. Les organisations Ugict ne peuvent plus se payer le luxe de travailler seules ou en parallèle, et la CGT dans son ensemble ne peut plus se payer le luxe de ne pas aider au développement de l activité spécifique. La loi sur la représentativité rend caduque tant la conception d une Ugict indépendante ou travaillant en parallèle que celle d une Ugict reléguée à une commission sous tutelle. Les 4 demi-journées qui ont suivi ont tourné autour du document d orientation découpé en 3 parties. Partie 1 : crise et enjeux de la spécificité ICT Partie 2 : pour un syndicalisme de masse des ICT Partie 3 : management alternatif et statut de l encadrement. Chaque demi-journée était ponctuée d 1 ou 2 tables rondes avec débat interactif. La première table ronde, en présence de chercheurs et sociologues a traité de l évolution des ICT, la seconde en présence de Philippe Lattaud, membre du bureau confédéral et Gilbert Garrel, secrétaire de la fédération des cheminots a abordé les réflexions et expériences sur les formes d organisation CGT. Une autre table ronde a introduit le débat sur la représentativité syndicale, 2 autres tables rondes ont eu lieu sur le management alternatif et la protection sociale en Europe, avec notamment Eric Aubin, pour cette dernière. Bernard Thibault a assisté à nos débats la journée du 30 mars c est-à-dire aux discussions tournant autour du syndicalisme de masse des ICT et la représentativité. S agissant de l activité spécifique il a qualifié les ICTAM de salariés au même titre que les autres mais pas comme les autres. Il a insisté sur les orientations du 49 e Congrès, et souligne que «dans ce cadre l ugict est partie intégrante de la réflexion que la CGT a décidé d engager pour mieux coller à la réalité du salariat d aujourd hui.» Dans le contexte d aujourd hui, avec les défis à relever comme celui de la représentativité nous avons besoin d une activité spécifique plus solidaire, mieux partagée et plus efficace. Il s agit de travailler là où l on n est pas, avec les sous traitants, dans les nouveaux espaces de concentration d ICT. Dans les groupes, on ne peut plus se satisfaire d être forts dans un seul établissement sans l être partout. Quelle forme d organisation adopter et adapter pour aller à la rencontre des jeunes diplômés, des ICTAM isolés? Il est incontournable aujourd hui que la CGT prenne en compte les spécificités des ICT. Cela suppose de travailler à offrir de nouvelles formes d organisation sans remise en cause de l existant, travailler sur les territoires. Un travail en commun entre syndicat Ugict et syndicat général est le moyen de couvrir tout le terrain. C est décisif, tant pour les ICT que pour tout le salariat. La conception d une Ugict bien effective et bien dans la CGT est celle dans laquelle les jeunes diplômés sont prêts à s investir. Ils ne le feront pas dans un autre cadre. Par ailleurs, l intervention d un jeune délégué ayant adhéré sur TP n
22 VIE SYNDICALEx Facebook, est explicite sur la nécessité de prendre en complémentarité les formes de réseaux, notamment sociaux et nos formes d organisation habituelles. Le document d orientation a reçu plus de 88 % des voix et la Commission exécutive a ét élue avec plus de 98 % des voix. Elle est composée de 57 % de nouveaux membres, 46 % de femmes et 10 jeunes de moins de 35 ans. 24 élus sont de la fonction publique, 20 du secteur public et 32 du secteur privé. Marie Jo Kotlicki est réélue secrétaire, Jean François Bolzinger, secrétaire adjoint et le secrétariat comprend un membre supplémentaire. Fabien a brillamment présidé la séance de clôture. Un Congrès sans polémique, hormis sur la place des femmes comme levier de transformation du management. Riche en débats, intéressant pour les témoignages et les interventions. Christine Guinand 22 - TP n 1174
23 culturexx On bosse ici, on reste ici! La grève des sans-papiers : une aventure inédite Nicolas Jounin, Pierre Barron, Sébastien Chauvin, Anne Bory et Lucie Tourette En contestant cette situation, des milliers de grévistes sans-papiers ont pointé les contradictions de la politique de «l immigration choisie» promue par Nicolas Sarkozy. Fruit d une enquête collective, réalisé à partir d observations directes (sur des piquets de grève, lors de manifestations, réunions, assemblées générales de grévistes...), de la collecte d archives (tracts, dossiers de grévistes, protocoles de fin de conflit, circulaires ou notes des ministères), mais aussi d une centaine d entretiens avec des grévistes, des syndicalistes ou associatifs soutenant ou encadrant le mouvement, des employeurs, des agents de l Etat à un niveau local et national, ce livre raconte au plus près les péripéties de ce mouvement, et en analyse les enjeux politiques, syndicaux et économiques. «Faire grève, pour obtenir des papiers : le mode d action comme l objectif sont classiques, mais leur association est inédite.» D où l intérêt de revenir en détail sur le déroulement du mouvement des travailleurs sans-papiers débuté le 15 avril 2008 et toujours en cours. Car si celui-ci a su attirer, ressource indispensable, l attention des médias, celle-ci n en a pas moins offert, comme souvent, une vision aussi superficielle que déformée. Les auteurs, quatre sociologues et une journaliste, proposent ainsi une sorte de journal de la mobilisation, à partir d un long travail d immersion. L ouvrage est disponible en librairie et feuilletable en ligne sur Calameo.com. Le 15 avril 2008, trois cents travailleurs sans papiers se mettent en grève et occupent leurs entreprises, en région parisienne. Ils seront bientôt des milliers. Ce mouvement est inédit : il lie un mode d action traditionnel du mouvement ouvrier, une grève avec occupation des lieux de travail, à la revendication centrale de la lutte des sans-papiers, la régularisation. S ouvrent alors deux années de lutte, tantôt souterraine, tantôt médiatisée, dont ce livre retrace l histoire. Ces grèves révèlent que des pans entiers de l économie (construction, nettoyage, restauration, confection, aide à la personne...), des petites aux grandes entreprises, du traiteur du coin aux familiers du pouvoir, de l intérim aux ministères, reposent sur le recours à une main-d oeuvre qui, privée de titre de séjour, devient la proie et l instrument du dumping social. Un investissement qui ne les empêche pas d analyser finement les contradictions existant entre les trois parties en présence (ainsi qu en leur sein) : les travailleurs sans papiers et leurs soutiens syndicaux et associatifs, les employeurs, et les représentants de l Etat. Et, au-delà, ce sont aussi et surtout les contradictions d une politique «libérale nationaliste», mêlant laisser-faire et renforcement de barrières civiques au sein du marché du travail, qui favorisent de véritables délocalisations sur place. Par leur mouvement, les travailleurs sans papiers, ces «sous-citoyens qui se lèvent tôt», engagent ainsi bien plus que leurs cas personnels. Marilyne Poulain TP n
24 xinstitut HISTOIRE SOCIALE Un épisode de la Commune Même parmi ses meilleurs défenseurs, la Commune de Paris est contenue à l intérieur d un espace politique où le peuple ouvrier fait face à la répression versaillaise personnifiée par Thiers et son alliance avec Bismarck pour écraser la révolte. C est évidemment juste, mais relègue au second plan des acteurs aussi décisifs que discrets et vigoureux initiateurs de la répression : les forces sociales qui soutiennent cette majorité réactionnaire capitularde au pouvoir. Rarement couardise de classe n aura atteint un tel niveau et il faudra attendre juin 40 pour la retrouver intacte et pour les mêmes raisons, 70 ans plus tard. Au détour apparaissent les grandes compagnies ferroviaires. Ce n est pas l origine cheminote de l auteur qui conduit au parti pris mais la réalité économique du moment, où, au travers du rail, le capital se structure en installant des grandes institutions financières et industrielles détenues par les mêmes. Les Bolloré, Bouygues ou Dassault de l époque, de Rothschild à Pereire, en passant par les Fould Lafitte et aussi (et oui!) Crédit lyonnais ou Société générale. On y croise aussi des De Broglie, Lambrecht et quelques industriels d un premier cercle entourés déjà d une kyrielle d avocats d affaires qui siègent tant à la Chambre que dans les conseils d administration. La Commune éclate dans un moment d une gigantesque recomposition du paysage économique français. La chute de l empire concomitant à la défaite devant la Prusse qui est aussi aux Place Vendome la colonne à terre prises avec un prolétariat qui cherche son émancipation, exacerbe les exigences démocratiques et les tensions sociales : concentration massive d ouvriers, ruine des petites unités de production, déqualification du travail. Des socialisations fortes portant des valeurs de solidarité se cherchent. En face, le patronat pour pouvoir se maintenir et faire produire impose une discipline de fer dans les ateliers. Lors de l élection de février 1871 sanctionnant la défaite militaire et la fuite de Napoléon III, la République proclamée par la pression populaire voit une Chambre majoritairement ultra monarcho-libérale, profondément antirépublicaine qui rassemble outre les représentants des grandes industries et banques, 250 gros propriétaires fonciers, ces élus de la Rente tels que Balzac ou Flaubert ont si bien su les éclairer. Les castes dirigeantes agissant depuis près d un demi-siècle par la violence à établir une domination de classe, leurs liens avec l organisation matérielle de l Etat ont depuis le Premier empire établi une formation militaire de leurs dirigeants de mines, d ateliers et d usines (via les «Grandes écoles» Mines, Polytechnique) associées par des liens de même nature avec la police politique des régimes. Le statut d officier de réserve, les passerelles entre ministères et conseils d administration, leur passage par les «théâtres» de massacres des pays colonisés, liés à une vie mondaine oxygénant le creuset va établir une homogé- Les canons de Montmartre 24 - TP n 1174
25 XINSTITUT HISTOIRE SOCIALEX néisation des positionnements et comportement sociaux. La guerre franco-prussienne de 1870 illustre les enjeux de contention et de répression des velléités démocratiques qui vont immédiatement et durablement marquer le paysage social. Nouveauté de la France en pleine révolution industrielle, le 15 juillet 1870, les cheminots sont requis et placés sous autorité militaire. La Commune brule la guillotine Ce moyen sera ensuite utilisé en temps de guerre mais aussi en temps de tensions sociales, cela avec l accord ou à la demande des dirigeants des compagnies ferroviaires qui sont aussi ceux des entreprises industrielles financières minières. Elles y trouvent des outils de paix sociale imposée et de répression. La montée du flot socialisant fait peur aux élites financières. Charles Beslay, ingénieur et doyen de la Commune écrira dans «La vérité sur la Commune» qu un certain nombre d entrevues avait eu lieu entre membres du gouvernement et dirigeants de l église. Il cite un haut dignitaire ecclésiastique déclarant «nous voulons la grande saignée indispensable pour rétablir la religion et la monarchie, il faut que les faubourgs se soulèvent. Les mesures que nous prendrons paraîtrons dures, elles sont indispensables». A Bordeaux où le gouvernement s est replié, Thiers reçoit un magistral camouflet quand la garde nationale salue Garibaldi qui a apporté son soutien aux parisiens assiégés malgré l interdiction décrétée par Thiers. Le 8 mars Victor Hugo qui défend Garibaldi est malmené par les réactionnaires. Le 18, Thiers décide la reprise des canons aux Parisiens. C est la première tentative engagée. Le peuple et l armée fraternisent, c est la riposte par la démocratie et La Commune. La banque, la mine, et l acier ont peur. Le 21 mars 1871, la réaction et ses forces sociales se mettent en ordre de marche pour créer les conditions de la répression : après ultimatum rédigé chez le prince Napoléon, une «grande manifestation populaire» est convoquée place de la Bourse par les agents de change. Ils seront une centaine. Simultanément, les députés revenus de Bordeaux à Versailles après négociation avec Bismarck, font asphyxier financièrement les Parisiens en exigeant le règlement de toutes les dettes de loyers et autres alors que le siège par les prussiens a interdit toutes rémunérations des salariés. Le 23 mars, boursiers, rentiers, journalistes, monarchistes et cléricaux se regroupent place de l Opéra pour aller place Vendôme et font feu sur la Garde nationale qui riposte. Le siège, offensives et ripostes, sont dans tous les livres. Tout au long, avec une constance qui caractérise la nature de classe de l affrontement, la rente et le coupon liés aux actions et aux obligations vont mener la guérilla contre les forces sociales de la Commune et pratiqueront lynchages et dénonciations. Le 25 mai 1871, la Commune de Paris est à l agonie, les troupes versaillaises fusillent à la chaîne, la Direction de la Compagnie du nord dit à Versailles : «Le concours de la compagnie ne fera pas défaut, le ministre doit prendre des mesures de répression». La même Compagnie du nord qui affirmait au ministre le 19 mai, à propos des ateliers de La Chapelle : «Nous avons occupé nos ouvriers. Sans cela ils auraient grossi les rangs des insurgés». Guy Hervy Camp de Satory TP n
26 xdu vécu David/Joseph a fait plier Véo...liath C est une histoire vraie. Il faut la raconter dès le début. Donc, pendant de longues années, l entretien de notre appareil de chauffage au gaz était effectué par un artisan-plombier, au printemps et à l automne. Au bout d une trentaine d années, il me prévient qu il allait vendre son affaire à une société qui me garantissait une parfaite continuité dans l entretien de l appareil. Je fais confiance à l un et à l autre, surtout à l artisan-plombier, lequel réalisait ainsi son capital. Cependant, une dizaine d années se passe et, courant octobre 2009, une grosse société, bien connue, Véo...machin, m informe qu elle a acquis la société Proti...truc depuis le mois de juillet Or, cette Véo...machin avait procédé au prélèvement automatique de l abonnement en cours, le 15 septembre (quelle imprudence de ma part!!) et, tout cela, sans m avoir consulté, auparavant. Indigné, je ne pouvais accepter. Véo...liath m assurant d un meilleur service, mettant à ma disposition les meilleurs spécialistes, prêts à tout pour ma safisfaction. Je dois souligner que ces spécialistes étaient répartis sur toute la France! On ne pouvait mieux se foutre de ma tête!!! Surtout après avoir prélevé l abonnement annuel. Indigné que j étais par cette façon d agir, je mettais la société Véo... liath en demeure de me rembourser. Bien entendu, la société refusa, me proposant à nouveau une extension des services qu elle pourrait me rendre, ce, gratis pendant 3 mois. Je refusai net, menaçant de poursuites judiciaires et, surtout, je ne pouvais être traité comme une marchandise vendue avec le stock ; ce que je lui fis savoir, par écrit, en m indignant également de n avoir pas été consulté sur le devenir de la société Proxi...truc, au moment de la vente en juillet. Au bout de quelques temps, un ouvrier vint pour l entretien de l appareil existant, lequel était en bon état ; mais ce spécialiste refusa de faire le travail, pour un motif futil : le robinet de gaz n était pas aux normes!! De plus, il se proposa de prendre des mesures pour me démontrer qu il devait y avoir du CO 2 dans l appartement en raison de la vétusté de l appareil. Il fallait donc le changer. Ce spécialiste me fit d ailleurs, séance tenante, un devis, ce que je refusai et le mis poliment à la porte. Je protestai véhémentement auprès de la société! J entends encore le silence qui s ensuivit. Cependant, le mois dernier (ou en février), me parvenait un chèque me remboursant l abonnement prélevé à tort. L affaire était close, mais je ne répondis pas et encaissai le chèque, bien entendu. Ainsi, le «petit Joseph» fit plier le géant Véo...liath!! Joseph Reiss 26 - TP n 1174
27 PUBLIREPORTAGE Assurance : la Macif solidaire des syndiqués Créé il y a plus de vingt ans, le contrat Solidarité vie syndicale répond à un véritable besoin d assurance des adhérents et militants. La CGT et la Macif ont réaffirmé, le 14 septembre 2004, à travers une déclaration commune aux 5 confédérations syndicales, leur volonté d apporter aux salariés toutes les garanties nécessaires à leur protection. Une blessure au cours d une manifestation, une chute en collant des affiches, un accident de voiture lors d un déplacement Que l on soit militant ou simple adhérent, la vie syndicale comporte des risques et nul n est à l abri de tels incidents. Une approche partenariale Conscients de l utilité économique et sociale de l assurance, les organisations syndicales se sont penchées sur cette problématique. Mais avec qui travailler pour bâtir un vrai plan de protection dédié à l activité syndicale? Attachés au principe d une assurance basée sur la solidarité, ils se sont naturellement rapprochés de la Macif. C est ainsi que l ensemble des centrales syndicales et la mutuelle se sont progressivement engagés dans des partenariats solides, dont la première réalisation fut très vite le contrat Solidarité vie syndicale. Vous souhaitez en savoir plus? [email protected] La solidarité avant tout Pour couvrir au mieux les syndiqués actifs, retraités ou privés d emploi, la Macif a bâti une assurance dommages corporels agissant en cas d accident dans le cadre d un mandat ou d une mission, d un stage de formation syndicale ou plus généralement lors de toute participation à la vie de l organisation. Solidarité vie syndicale protège aujourd hui la quasi-totalité des syndiqués, à titre individuel et de façon automatique. La solidarité est la clé de voûte du contrat, affirme Pierre Cantin, de la Direction des Partenariats à la Macif. Tout le monde bénéficie des mêmes garanties et nous travaillons sans cesse pour améliorer nos prestations. Depuis sa création, le contrat a permis d indemniser plusieurs dizaines de décès et de nombreuses infirmités. A chaque fois, nous avons veillé à ne jamais laisser personne démuni, quelle que soit la gravité du sinistre. Dans une société où le statut du bénévole et du militant sont quasi inexistants, une couverture efficace est une nécessité. Les grandes lignes du contrat * Pour vos dommages corporels suite à un accident au cours de la vie syndicale En cas de décès : Versement d un capital de et prise en charge des frais d obsèques jusqu à En cas d incapacité permanente : Pour un taux d invalidité permanente supérieur ou égal à 10 %, versement d une indemnité dont le montant, calculé en fonction du taux retenu, pourra atteindre un maximum de Un taux d invalidité entre 5 et 9 % donne droit à une indemnité forfaitaire de Aide à l enfant : Une indemnité de est versée à chaque enfant de l assuré décédé ou atteint d une invalidité d au moins 66 % et ce pour chaque enfant mineur ou poursuivant des études. Cette indemnité est doublée si l enfant devient orphelin de père et de mère après l accident. Perte de salaires ou revenus : 90% de la perte réelle de salaire net imposable en cas d arrêt de travail de plus de 15 jours. Une indemnité versée en complément des prestations des régimes de protection sociale pendant une période maximale de 18 mois. Une assurance responsabilité civile et défense- recours, en plus : Si son contrat personnel lui fait défaut, Solidarité Vie Syndicale couvre la responsabilité civile de l adhérent dans le cadre de ses activités syndicales. Une couverture qui s accompagne d une garantie «Défense et Recours» qui permet à l adhérent d être défendu devant les Tribunaux en cas de poursuites ou de réclamer au tiers responsable la réparation de son préjudice. En cas d accident, le syndicat doit simplement informer la confédération : tél. : mail : [email protected] qui donnera alors une déclaration de sinistre rappelant le numéro du contrat souscrit par la confédération. Sans oublier l assistance aux militants Prise en charge en assistance-rapatriement des militants en déplacement à l étranger sous mandat syndical. *Exemples de garanties extraites du contrat Solidarité vie syndicale en date du 1 er janvier 2007 OCP / PUB. SVS. CGT -01/07 - Crédit Photo : Vincent Besnault / Production Getty Images - Direction Communication Groupe / Agence HLC TP n
28 Union départementale CGT de Paris 85 rue Charlot Paris cedex 03 - Tél Fax courriel : [email protected] Union Locale Paris 8 32 rue d Edimbourg [email protected] Europe Union Locale Paris 2 11 rue Léopold Bellan Paris Paris 2 [email protected] Sentier Union Locale Paris 17 2 rue Tarbé [email protected] Malesherbes Union Locale Paris rue de Clignancourt [email protected] Union Locale Paris 9 Barbès Rochechouart 44 rue La Bruyère [email protected] St Georges Union Locale Paris 10 3 rue du Château d eau [email protected] République Union Locale Paris 19 1 rue de Nantes [email protected] Corentin Cariou Union Locale Paris 3 85 rue Charlot République Union Locale Paris 4 74 Quai de l Hôtel de Ville [email protected] Hôtel de Ville Union Locale Paris rue P. Bonnard [email protected] Pyrénées Union Locale Paris rue Chernoviz [email protected] Passy Union Locale Paris 11 Maison des Métallos 94 rue J. P. Timbaud [email protected] Couronnes Union Locale Paris rue de Chaligny [email protected] Reuilly Diderot Union Locale Paris rue Ste-Félicité [email protected] Vaugirard 28 - TP n 1174 Union Locale Paris Bd de l Hôpital Union Syndicale des Retraités tous les lundis de 14h 30 à 17h 85 rue Charlot Paris 3 e Tél Commission Départementale UGICT [email protected] 85 rue Charlot Paris 3 e Tél Fax Place d Italie Union Locale Paris rue de l Aude [email protected] Alesia Permanences juridiques dans les unions locales sur le site de l UD à la Bourse du Travail 3 rue du Château d eau Paris 10 e - Bureau 106 prise de RDV au (uniquement le matin) Permanence Privés d emploi Union Locale Paris 5 et Bd de l Hôpital [email protected] Place d Italie 85 rue Charlot Bureau 308 prise de RDV au jeudi de 10h à 12h et de 14h à 17h Union Locale Paris bis Bd de l Hôpital [email protected] Place d Italie Permanence Aide sociale et familiale 85 rue Charlot Bureau 224 prise de RDV au jeudi de 14h à 17h Permanences Indécosa (défense des consommateurs) Uniquement sur RDV 1 er et 2 e arrdts les 2e et 4e jeudis du mois / e, 10 e et 11 e mardi de 10h à 12h e mardi de 11h à 14h e e jeudis e mardi de 14h à 16h
Discours 1 er mai 2014 Fleurier et Yverdon
Alain Carrupt, Président syndicom, syndicat des médias et de la communication Fleurier 11.30 et Yverdon 18.30 Discours 1 er mai 2014 Fleurier et Yverdon (Seul le texte parlé fait foi!) Les travailleuses
La protection sociale obligatoire et complémentaire au cœur de notre bataille!
La protection sociale obligatoire et complémentaire au cœur de notre bataille! La protection sociale est un terme générique qui recouvre, la Sécurité Sociale (régime général obligatoire solidaire, géré
Part des salaires dans la valeur ajoutée
NOTE CGT SUR LES SALAIRES ET LE POUVOIR D ACHAT Augmenter les salaires pour renouer avec la croissance Montreuil, le 18 juin 2013 On ne peut pas parler salaires sans parler coût du capital. Dans une économie
Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris)
Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris) 1. Contexte local Géographie La psychiatrie adulte de l hôpital Sainte-Anne est orientée vers 7 secteurs psychiatriques adultes, que ce soit pour les hospitalisations,
Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS
Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout
le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs
LIVRET D ACCUEIL le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs 23, rue du docteur potain 75019 Paris 01 53 38 62 50 Portraits des membres du groupe d expression du SAVS par Catel
Intervention de Marisol TOURAINE. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des. femmes. Maison de Santé Pluridisciplinaire
1 Intervention de Marisol TOURAINE Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Maison de Santé Pluridisciplinaire Magny-en-Vexin Vendredi 20 février 2015 Seul le prononcé fait
Comment on le demande
LE CRÉDIT POUR LA SOLIDARITÉ C est pour tout le monde! Un outil du Collectif pour un Québec sans pauvreté Mai 2011 Le crédit pour la solidarité a été annoncé par le ministre des Finances en mars 2010.
Le conflit des retraites en France
Le conflit des retraites en France Philippe Légé En 2010, la France a connu une intense lutte sociale. Le facteur qui l a déclenchée était une réforme qui, selon le Premier ministre, François Fillon, était
Les hommes, les femmes et les enfants travaillent entre 14 et 17 heures par jour.
Pol Indépendance de la Belgique 1830 La Belgique est gouvernée par les libéraux et les catholiques. Il ne s agit pas encore de partis politiques mais plutôt de regroupements philosophiques. Vote censitaire
Crise budgétaire où en sommes nous?
Le JOURNAL desetudiants de l UVSQ Crise budgétaire où en sommes nous? L université ne fermera pas ses portes. Parmi les nombreuses erreursde communication de la direction de l université, la menace de
mission Le conflit des «gars de Lapalme»,
composition Le conflit des «gars de Lapalme», à l origine du CIMM Le 1 er mai 1970, la CSN, la CEQ et la FTQ organisaient, à Montréal, une manifestation en appui aux travailleurs et à la travailleuse de
Convention d assurance chômage
Aux Union Départementales Aux Fédérations Nationales Paris, le 28 mars 2014 Secteur Formation Professionnelle Emploi/Assurance chômage Réf. : JCM/SL/DD Circ. : n 058-2014 Convention d assurance chômage
Assemblée Générale 30 avril 2014 Rapport Moral du Président Ruben GARCIA
Assemblée Générale 30 avril 2014 Rapport Moral du Président Ruben GARCIA Bonjour à toutes et à tous, Merci d être présents nombreux pour cette 20 ème assemblée générale. Créée en 1994, par des militants
LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES
LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES Tout à l heure, le Président de la République m a demandé, avec le Premier ministre, de vous apporter un certain nombre d éléments sur le contexte dans
Fédération des Mouvements Personne D Abord du Québec
Fédération des Mouvements Personne D Abord du Québec VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET ÉQUITABLE Bonjour, je me présente, Louise Bourgeois, présidente de la Fédération des Mouvements Personne
La fonction publique en France
MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE édition 2013 La fonction en France Des métiers au service des citoyens les essentiels Dans la fonction, tous les agents
TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT POITIERS
TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT POITIERS Synthèse des débats rédigée par : 26 janvier 2012 Dans le cadre de son Tour de France du Dialogue, la CFE-CGC a organisé à Poitiers, le 26 janvier 2012,
AZ A^kgZi Yj 8^idnZc
Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance...
BELGIQUE. 1. Principes généraux.
BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.
Dans le cadre du décret Education Permanente. La Plate-forme francophone du Volontariat présente : ANALYSE. (11 074 signes espaces compris)
1 Dans le cadre du décret Education Permanente La Plate-forme francophone du Volontariat présente : ANALYSE (11 074 signes espaces compris) Le volontariat et ses limites dans le secteur social et des soins
Service Apprentissage
LES DEMARCHES A ACCOMPLIR POUR CONCLURE UN CONTRAT D APPRENTISSAGE Établir sous 48 h la déclaration unique à l embauche auprès de l Urssaf (www.due.urssaf.fr ou www.net-entreprises.fr) Prendre rendez-vous
LMD. Expertise comptable COLLECTION. Le meilleur. du DCG 3. Droit social. 2 e ÉDITION. Marie-Paule Schneider Maryse Ravat.
LMD COLLECTION Expertise comptable Le meilleur du DCG 3 Droit social 2 e ÉDITION Marie-Paule Schneider Maryse Ravat Sup FOUCHER «Le photocopillage, c est l usage abusif et collectif de la photocopie sans
Intervention de Marisol Touraine. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
1 Intervention de Marisol Touraine Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Conseil d administration du régime social des indépendants Jeudi 25 juin 2015 Monsieur le Ministre,
Berne, mai 2007. Questions fréquentes au sujet de l aide sociale
1 Berne, mai 2007 Questions fréquentes au sujet de l aide sociale 2 Pourquoi la CSIAS en tant qu association privée peut-elle établir des normes en matière d aide sociale? La CSIAS est l association professionnelle
L action du gouvernement espagnol et de l Institut de la jeunesse concernant le Pacte européen pour la jeunesse
L action du gouvernement espagnol et de l Institut de la jeunesse concernant le Pacte européen pour la jeunesse Institut de la jeunesse Madrid Les débuts de toute chose sont toujours petits. Cicéron La
CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE
CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président,Monsieur Jacques
Avis relatif au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Paris, le 12 juin 2014 Avis relatif au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Délibération n CONS. 13 12 juin 2014 Projet de loi de financement rectificative de la
Travailleurs étrangers temporaires. Vos droits sont protégés
Travailleurs étrangers temporaires Vos droits sont protégés Bienvenue au Canada! Le Canada est un ardent défenseur des droits de la personne, au pays comme à l étranger. Cette brochure a été préparée pour
Une circulaire "Technique" sur la syndicalisation et la trésorerie mais qui ne concerne pas que les trésoriers
Paris, le10/11/2009 46, avenue d Ivry 75647 PARIS cedex 13 01 40 63 27 31 Fax: 01 40 63 29 09 Secrétariat : Claudine CAUQUIS : 01 40 63 27 10 [email protected] Aux secrétaires et Trésoriers de
Service Hainchamps de mise en autonomie en logement communautaire
Service Hainchamps de mise en autonomie en logement communautaire Pour adultes handicapés mentaux de la Meuse serésienne rue Hainchamps 77 siège social: a.s.b.l. Cesahm 4100 Seraing rue du Sewage 9 à 4100
VENIR SE SOIGNER EN FRANCE
Quel qu en soit le motif, l entrée sur le territoire français est soumise à une obligation de «visa» (sauf nationalités dispensées). Le visa «pour raison médicale» ou «sanitaire» est un visa spécialement
Le projet de loi relatif à l adaptation de la société au vieillissement
Le projet de loi relatif à l adaptation de la société au vieillissement DOSSIER PRESSE Mars 2015 Contact : [email protected] www.social-sante.gouv.fr Introduction Le projet de loi relatif à
Droit de grève. Qu est-ce qu une grève?
Droit de grève Qu est-ce qu une grève? La grève est un droit fondamental reconnu à tous les salariés (cadres, ouvriers, employés, précaires, apprentis etc.) par la Constitution française. A ce titre, elle
éclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage
éclairages ÉTUDES ET ANALYSES N 5 AVRIL 213 QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? L Unédic a réalisé une étude pour approfondir la compréhension de la population des allocataires
OSGOODE HALL LAW SCHOOL Université York MÉMOIRE PRIVILÉGIÉ ET CONFIDENTIEL
OSGOODE HALL LAW SCHOOL Université York MÉMOIRE PRIVILÉGIÉ ET CONFIDENTIEL À : &' 1$,'6 M. Richard Drouin, O.C., c.r. Président, Commission d examen sur la rémunération des juges 2CVTKEM,/QPCJCP DATE :
QUESTIONS/REPONSES : L ASSOCIATION ET SON FONCTIONNEMENT
QUESTIONS/REPONSES : L ASSOCIATION ET SON FONCTIONNEMENT Bureau 1. Une association peut-elle ne comporter qu un seul organe dirigeant, par exemple un conseil d administration et pas un bureau? 2. L ancien
Classifier le handicap épileptique avec ou sans autres déficiences associées. Réponses médico-sociales.
Classifier le handicap épileptique avec ou sans autres déficiences associées. Réponses médico-sociales. 1 Les outils de mesure existants et description du handicap épileptique Il ne s agit pas ici de mesurer
«La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.»
39 e Congrès de la Mutualité Française Résolution générale «La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.» La crise financière, économique, sociale et écologique frappe durement notre pays,
Que pensez-vous des formes atypiques d emploi, notamment du portage salarial et de l auto-entreprenariat
Entretien avec Ivan Béraud et Christian Janin Des formes d emploi à encadrer Pour une sécurisation des parcours professionnels La CFDT et la fédération Culture, Conseil, Communication (F3C) ne sont pas
Garth LARCEN, Directeur du Positive Vibe Cafe à Richmond (Etats Unis Virginie)
Garth LARCEN, Directeur du Positive Vibe Cafe à Richmond (Etats Unis Virginie) Commentaire du film d introduction de l intervention de Garth Larcen et son fils Max, entrepreneur aux U.S.A. Garth Larcen
Les conséquences du sous-financement des organismes communautaires montréalais
Les conséquences du sous-financement des organismes communautaires montréalais Des conclusions qui appellent à la mobilisation Rapport du RIOCM sur le sous-financement des organismes communautaires de
au service de chacun!
Les associations sanitaires et sociales : au service de chacun! Petite enfance Handicap Jeunes en danger Santé Personnes âgées Pauvreté, Exclusion * «L association est la convention par laquelle deux ou
Mon boss ne délègue pas
Situation 3 Mon boss ne délègue pas L importance d une rhétorique soignée Les situations de pur rapport de force Autonomie et contrôle La délégation Explication/justification La situation Pierre, notre
Réunion mondiale sur l Éducation pour tous UNESCO, Mascate, Oman 12-14 mai 2014
Réunion mondiale sur l Éducation pour tous UNESCO, Mascate, Oman 12-14 mai 2014 Déclaration finale de la Réunion mondiale sur l EPT 2014 Accord de Mascate Préambule 1. Nous, ministres, chefs de délégations,
C est la rentrée! n 4. Toujours plus d infos sur http://www.cfecgc-santesocial.fr
C est la rentrée! n 4 Toujours plus d infos sur http://www.cfecgc-santesocial.fr 1- Le Mag Santé-Social - 4ème trimestre 2014 L édito Lors du QUE VIVE LE DIALOGUE SOCIAL Dans son discours à l Assemblée
Les jeunes et la précarité : mettre fin au bizutage social
Les jeunes et la précarité : mettre fin au bizutage social Depuis plus d un an, la France est frappée par la crise économique et financière mondiale. Si les origines de cette crise sont connues et dénoncées
LE JOURNAL DES PATIENTS DE NOUVEAUX OUTILS DE COMMUNICATION ET D INFORMATION 3 OUVRAGES
LA NEWSLETTER / LIGUE REIN ET SANTÉ / AVRIL 2015 #19 NOUVEAUTÉ 2015 / DES PAGES À PHOTOCOPIER DESTINÉES À VOS PATIENTS LE JOURNAL DES PATIENTS DE NOUVEAUX OUTILS DE COMMUNICATION ET D INFORMATION 2 SITES
Allocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins
Allocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins Université d été de la performance en santé - 29 août 2014- Lille Monsieur le président, Monsieur le directeur général,
Fonction éducative, fonctions psychologiques, deux réalités d une intervention. Jérôme THONON 1
Fonction éducative, fonctions psychologiques, deux réalités d une intervention. Jérôme THONON 1 Dans la prise en charge d adolescents en grande difficulté, de nombreuses personnes sont mobilisées autour
PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE
PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE SYNTHESE Le 15 septembre 2003, Madame Anne D HAUTEVILLE, professeur
Le rôle du syndic. Introduction
Le rôle du syndic Introduction Le syndic constitue un concept nouveau dans la société marocaine. Il est apparu avec l apparition de la copropriété. Celle ci a été régie pendant longtemps par le Dahir de
Un Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi. Unique et inédit!
Conférence de presse du 30 novembre 2011 Session budgétaire de la Région Auvergne* Un Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi Unique et inédit! L Auvergne : 1 ère Région de France à lancer une
ACCORD DU 24 JUIN 2010
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL (Portage salarial) ACCORD DU 24 JUIN 2010 RELATIF AU PORTAGE
INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015
NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe
AVIS N 68 DU BUREAU DU CONSEIL DE L EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES DU 14 FEVRIER 2003, RELATIF AU TRAVAIL AUTORISÉ POUR LES PENSIONNÉS :
AVIS N 68 DU BUREAU DU CONSEIL DE L EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES DU 14 FEVRIER 2003, RELATIF AU TRAVAIL AUTORISÉ POUR LES PENSIONNÉS : ÉLÉVATION DES PLAFONDS À PARTIR DU 1 ER JANVIER 2002
2È JOURNÉE NATIONALE DE FORMATION DES PHARMACIENS CANCER ET ACCOMPAGNEMENT DU PHARMACIEN : UN PREMIER PAS VERS LA RÉSILIENCE.
2È JOURNÉE NATIONALE DE FORMATION DES PHARMACIENS Avec le Haut Patronage de Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative CANCER ET ACCOMPAGNEMENT
POLITIQUE D ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
POLITIQUE D ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES MAI 2008 POLITIQUE D EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 1. LE CONTEXTE L égalité entre les femmes et les hommes est une condition essentielle au développement
UGICT - CGT Ingénieurs Cadres Techs La Lettre N 489 - Austérité n ayons pas peur des mots
UGICT - CGT Ingénieurs Cadres Techs La Lettre N 489 - Austérité n ayons pas peur des mots N 489 - Semaine du 22 avril 2014 Austérité n ayons pas peur des mots Tout son poids dans la balance François Hollande
SEQUENCE 06 THEME 1 : LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AU PROBLEME DE L EMPLOI... 292 I. EMPLOI : PERCEPTION DE LA SITUATION...
P9703-F1/2 291 SEQUENCE 06 THEME 1 : LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AU PROBLEME DE L EMPLOI... 292 I. EMPLOI : PERCEPTION DE LA SITUATION... 292 II. L URGENCE : LEGIFERER PAR ORDONNANCES... 295 III.
UN REVENU QUOI QU IL ARRIVE
UN REVENU QUOI QU IL ARRIVE Bienvenue chez P&V En vous confiant à P&V, vous choisissez un assureur qui recherche avant tout l intérêt de ses assurés. Depuis son origine, en 1907, P&V s appuie sur des valeurs
Un contrat de respect mutuel au collège
Apprentissage du respect - Fiche outil 01 Un contrat de respect mutuel au collège Objectifs : Décrire une action coopérative amenant élèves et adultes à s interroger sur leurs propres comportements en
Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication
Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication Alors que les concertations sur la réforme des retraites sont actuellement en cours, l Assurance retraite, premier
Les principales difficultés rencontrées par les P.M.E. sont : «La prospection et le recouvrement des créances» Petit déjeuner du 26 juin 2012
Les principales difficultés rencontrées par les P.M.E. sont : «La prospection et le recouvrement des créances» Petit déjeuner du 26 juin 2012 Tour de table d une dizaine d indépendants et gérants de P.M.E.
Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient
Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient Dans son avis de 2012 «L assurance maladie : les options du HCAAM» qui synthétise l ensemble
POUVOIR D ACHAT : la condition de vie des travailleurs
POUVOIR D ACHAT : la condition de vie des travailleurs Séminaire CGTM Mercredi 19 mars 2008 Danielle LAPORT Sociologue Ingénieur Social Equipe de Recherche REV Université Paris XII Val-de-Marne Il me revient
inaptitude quelles sont les obligations?
inaptitude quelles sont les obligations? L inaptitude d un salarié est lourde de conséquences, et impose à l employeur d être très vigilant, qu elle soit ou non d origine professionnelle. La procédure
COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015
COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015 Après avoir lu la circulaire, nous vous invitons à suivre le présent guide pour vous aider à remplir les différentes rubriques de votre (vos) formulaire(s) de
Évaluation et recommandations
ÉVALUATION ET RECOMMANDATIONS 13 Évaluation et recommandations Les personnes souffrant de troubles mentaux s intègrent mal sur le marché du travail. En Belgique, par rapport aux personnes qui ont une bonne
Plateforme électorale Ecolo Elections fédérales du 13 juin 2010. Axe Emploi et Solidarité. PME - Indépendants
Plateforme électorale Ecolo Elections fédérales du 13 juin 2010 Axe Emploi et Solidarité PME - Indépendants Plateforme électorale Ecolo Elections fédérales du 13 juin 2010 PME - Indépendants Etat des lieux
Demande de logement social
Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitation Numéro de dossier : N 14069*02 Avez-vous déjà déposé une
Loi 10. ARGUMENTAIRE CONTRE LE PROJET de. démantèlement FICHE 1 AUCUNE SOLUTION POUR AMÉLIORER LES SERVICES EN ACTION CONTRE LE
ARGUMENTAIRE CONTRE LE PROJET de Loi 10 FICHE 1 AUCUNE SOLUTION POUR AMÉLIORER LES SERVICES À LA POPULATION DANS LE PROJET DE LOI 10 DU MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, GAÉTAN BARRETTE, BIEN
Contributions françaises à la problématique internationale de la protection sociale des travailleurs informels et de leurs familles.
Contributions françaises à la problématique internationale de la protection sociale des travailleurs informels et de leurs familles. Un groupe de travail se réunit sous la Présidence de Pierre BURBAN au
Commission Statut et Juridique AH-HP. COMMENTAIRES et OBSERVATIONS sur le PROJET du CODE de DEONTOLOGIE du CONSEIL NATIONAL de l ORDRE des INFIRMIERS
Commission Statut et Juridique AH-HP COMMENTAIRES et OBSERVATIONS sur le PROJET du CODE de DEONTOLOGIE du CONSEIL NATIONAL de l ORDRE des INFIRMIERS Février 2010 1 Origine du code de déontologie Faisant
STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée
STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents
Inégalités sociales de Santé Propositions du SMG dans le cadre de la discussion conventionnelle
Inégalités sociales de Santé Propositions du SMG dans le cadre de la discussion conventionnelle Le constat Des études de plus en plus nombreuses (1) (2) montrent que les déterminants socioéconomiques ont
2013-2014. psychologie. UFR des Sciences de l Homme
2013-2014 DU LYCÉE À L UNIVERSITÉ psychologie UFR des Sciences de l Homme OBJECTIFS de la formation Vous êtes intéressé par les études de psychologie? A l Université Bordeaux Segalen, cette formation s
mode d emploi(s) , source de ressources twitter.com/dtalents
mode d emploi(s) twitter.com/dtalents, source de ressources 2 MODES D EMPLOI(S) 1. Sans Dtalents 2. Avec Dtalents Les 4 atouts principaux de Dtalents : Un engagement social total : garantie et paiement
Proposition de Charte éthique de l élu-e pour un renouveau démocratique et la renaissance des pratiques politiques
Proposition de Charte éthique de l élu-e pour un renouveau démocratique et la renaissance des pratiques politiques Version du 23 février 2015, soumise à consultation publique jusqu au 15 avril 2015. N
NOUVELLE CONVENTION D ASSURANCE CHÔMAGE
IMPACT de la NOUVELLE CONVENTION D ASSURANCE CHÔMAGE MAI 2014 Page 1 sur 26 1. Impact global Issues de l accord signé en mars 2014 et valables pour 2 ans, les nouvelles règles d Assurance chômage ont été
Les sept piliers de la sécurité sociale
Les sept piliers de la sécurité sociale 1) L Office National des Pensions (ONP) Très brièvement, il y a en Belgique un régime de pension légale, mais aussi des pensions complémentaires. On parle souvent
Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique
A R D E Q A F Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique 1.1 Définition de la profession et du contexte de l intervention p. 2 1.2 Le référentiel d activités du Diplôme
SANTE ECOLE ENSEIGNANTS
SANTE ECOLE ENSEIGNANTS Formation des directeurs 13 mai 2014 Nadine Colin, déléguée MGEN SANTE ECOLE ENSEIGNANTS 1. La MGEN, acteur de santé? 2. Eléments de réflexion et de débats 3. Dispositifs et outils
Guide de création d une entreprise de travail temporaire
Guide de création d une entreprise de travail temporaire I préambule... p.3 II L objet d une entreprise de travail temporaire... p.4 Une définition contractuelle Une définition légale Modèle d objet social
Accord relatif à l activité de portage salarial
Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité de portage salarial. Les personnes portées sont titulaires d un contrat de travail conclu
MÉDECINE PSYCHANALYSE DROIT JURISPRUDENCE QUESTIONS À FRANÇOIS-RÉGIS DUPOND MUZART. première partie
MÉDECINE PSYCHANALYSE DROIT JURISPRUDENCE QUESTIONS À FRANÇOIS-RÉGIS DUPOND MUZART première partie Alessandra Guerra En France il y a des jugements sur la question psychothérapiepsychanalyse J ai entendu
GROUPE DE SPECIALISTES SUR UNE JUSTICE ADAPTEE AUX ENFANTS (CJ-S-CH) QUESTIONNAIRE POUR LES ENFANTS ET LES JEUNES SUR UNE JUSTICE ADAPTEE AUX ENFANTS
Strasbourg, 17 février 2010 [cdcj/cdcj et comités subordonnés/ documents de travail/cj-s-ch (2010) 4F final] CJ-S-CH (2010) 4F FINAL GROUPE DE SPECIALISTES SUR UNE JUSTICE ADAPTEE AUX ENFANTS (CJ-S-CH)
«Quel Syndicalisme pour Demain?»
«Quel Syndicalisme pour Demain?» Février 2010 OpinionWay Mathieu Doiret - 15 place de la République 75003 Paris 01 78 94 90 00 Méthodologie page 2 Méthodologie Étude réalisée auprès d un échantillon représentatif
LES RÉSEAUX SOCIAUX ET L ENTREPRISE
LES RÉSEAUX SOCIAUX ET L ENTREPRISE PAR MADAME CHRISTINE LEROY COMMUNITY MANAGER, AGENCE NETPUB Tout d abord, je voudrais remercier le Professeur Drouot de m avoir invitée à cette passionnante table ronde.
EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES
Relais Assistantes Maternelles Maison de la Famille Rue Antoine Bourdelle 62100 Calais Tél : 03.21.97.60.73 EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Présentation L accord
Code d'éthique de la recherche
Code d'éthique de la recherche Ce texte reprend le code d'éthique de la FPSE de l'université de Genève, avec une adaptation des références aux instances académiques. Cette version est plus particulièrement
en parle débats en magasin bien vieillir chez soi : cela se prépare! PARIS-BEAUBOURG 07 septembre 2006
MAISon en parle débats en magasin bien vieillir chez soi : cela se prépare! MAISon PARIS-BEAUBOURG 07 septembre 2006 Leroy Merlin Source réunit des chercheurs, des enseignants et des profession- en parle
CHARLES DAN Candidat du Bénin pour le poste de Directeur général du Bureau international du Travail (BIT)
CHARLES DAN Candidat du Bénin pour le poste de Directeur général du Bureau international du Travail (BIT) FACONNER ENSEMBLE L OIT DU FUTUR «Pour tout ce qui a été, merci. Pour tout ce qui sera, oui.» (Dag
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 22 MARS 2014 RELATIF A L INDEMNISATION DU CHOMAGE
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 22 MARS 2014 RELATIF A L INDEMNISATION DU CHOMAGE Préambule Considérant la situation économique et, notamment, l impact de celle ci sur le marché de l emploi et le
Doit-on craindre les impacts du rapport Trudeau sur la fonction de technicienne ou technicien en éducation spécialisée?
Doit-on craindre les impacts du rapport Trudeau sur la fonction de technicienne ou technicien en éducation spécialisée? Hélène Le Brun, conseillère septembre 2007 D-11815 Centrale des syndicats du Québec
1- Une situation économique et politique dégradée
Le 9 Avril 2015 Intervention Elisabeth Le Gac Assemblée générale URI CFDT Rhône-Alpes Préambule : L activité présentée n est pas exhaustive du travail réalisé par l interpro en Rhône-Alpes. La présentation
ANIMATION / Prévoyance
ANIMATION / Prévoyance C5-012 Remplace C5-010 et C5-011 La mise en place de la complémentaire santé dans la branche Animation La loi du 14 juin 2013 de Sécurisation de l emploi a généralisé la couverture
HABITAT INDIGNE, SOUFFRANCE PSYCHIQUE. ET DEFENSES DELIRANTES DANS LES EXCLUSIONS (internes et externes) Lyon, 2014
HABITAT INDIGNE, SOUFFRANCE PSYCHIQUE ET DEFENSES DELIRANTES DANS LES EXCLUSIONS (internes et externes) Lyon, 2014 Les évolutions récentes Remplacer «incurie» par «abandon» Abandon de soi, de son soin
