Projet d aménagement hydraulique, urbain et commerciale de l entrée Sud de l agglomération de Cahors Synthèse de l état initial de l environnement

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1 Dossier de concertation Annexe 2 Projet d aménagement hydraulique, urbain et commerciale de l entrée Sud Synthèse de l état initial de l environnement Direction Déléguée du Sud-Ouest 2A, avenue de Berlincan BP Saint-Médard en Jalles Cedex SAFEGE, CONCEPTEUR DE SOLUTIONS D'AMENAGEMENT DURABLE

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3 SYNTHESE DE L ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT Projet d aménagement hydraulique, urbain et commercial de l entrée Sud Sommaire 1 Objet de l étude Localisation Définition de l aire d étude Synthèse des enjeux et analyse des effets Autres projets page 3

4 SYNTHESE DE L ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT Projet d aménagement hydraulique, urbain et commercial de l entrée Sud 1 OBJET DE L ETUDE Une étude d impact portant sur le projet d aménagement hydraulique, urbain et commercial de l entrée Sud de Cahors est actuellement en cours de réalisation. Le présent document a pour objet de présenter l état intial du site et les enjeux environnementaux du secteur. Ce document comprend un tableau de synthèse abordant toutes les thématiques environnementales ainsi qu une carte de synthèse des contraintes. 2 LOCALISATION Le programme de travaux se situe sur l agglomération de Cahors dans le département du Lot en région Midi-Pyrénées. CAHORS page 4

5 SYNTHESE DE L ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT Projet d aménagement hydraulique, urbain et commercial de l entrée Sud Le projet d aménagement couvre une superficie de 26,75 ha. Le périmètre d étude se situe au sud, entre le giratoire du Roc de l Agasse au sud, jusqu à la rue Henri Dunant au nord, au-delà du giratoire de la Beyne. Il concerne les communes de Cahors, de Labastide-Marnhac et de Le Montat. La localisation du projet est présentée sur les figures ci-après : CAHORS Entrée sud de Cahors page 5

6 SYNTHESE DE L ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT Projet d aménagement hydraulique, urbain et commercial de l entrée Sud 3 DEFINITION DE L AIRE D ETUDE L aire d étude du dossier prend en compte une aire stricte et une aire étendue : l aire stricte du projet coïncide avec les parcelles concernées par le projet de d aménagement hydraulique, urbain et commercial ; l aire étendue correspond au périmètre d étude du programme de travaux au sein duquel le projet peut avoir une incidence significative (par le biais des travaux hydrauliques). Les périmètres sont présentés sur les cartographies ci-après. page 6

7 SYNTHESE DE L ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT Projet d aménagement hydraulique, urbain et commercial de l entrée Sud Figure 1 : Périmètre du projet d aménagement page 7

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9 SYNTHESE DE L ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT Projet d aménagement hydraulique, urbain et commercial de l entrée Sud CAHORS Entrée sud de Cahors Figure 2 : Zone d étude élargie page 9

10 SYNTHESE DE L ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT Projet d aménagement hydraulique, urbain et commercial de l entrée Sud 4 SYNTHESE DES ENJEUX ET ANALYSE DES EFFETS Milieu Thématique Échelle d investigation Enjeux identifiés Niveau d enjeu Effets prévisibles du projet Topographie Bassin topographique Projet situé dans un vallon limitant le périmètre d étude présence de collines à valoriser de part et d autres Géologie Périmètre d étude Secteur d étude situé en zone karstique Fort Hydrogéologie Bassin d alimentation de la source La zone de projet se situe au sein du périmètre de protection rapprochée du captage de la Fontaine des chartreux Moyen Fort Non définis à ce stade de l étude Incidence négligeable sur la ressource en eau Pas de rejet ni de prélèvement dans les eaux souterraines Milieu physique Hydrologie Bassin versant hydrologique Les villes de Cahors, Labastide Marhnac et Le Montat disposent d un Plan de Prévention du Risque Inondation approuvé par arrêté préfectoral du 12 janvier Le projet est situé en zone rouge. A l entrée de la zone convergent les ruisseaux du Bartassec et du Quercy pour former le Lacoste. Bien qu à sec la plus grande partie de l année, lors de cumuls de pluies sur ces trois cours d eau, le dimensionnement actuel du Lacoste est insuffisant pour absorber des épisodes torrentiels supérieurs à 30 m3/s, soit une crue décennale. Et ce d autant que sur son parcours dans la zone commerciale, différents immeubles et obstacles hydrauliques viennent contraindre les écoulements sans compter les effets d embâcles. SDAGE ADOUR GARONNE Fort Pas de rejets d effluents autres que les rejets d eaux pluviales, ni de prélèvements dans les eaux de surface Amélioration de la situation actuelle du ruisseau du Lacoste par la mise en place d aménagements hydrauliques Climat Départemental Pas d enjeux climatiques Nul Qualité de l air Départemental Le Schéma Régional Climat Air Énergie Midi Pyrénées a été approuvé en juin 2012 Plan Climat-Énergie Territorial de l association de coordination du pays de Cahors et du sud du Lot. Il vise à atténuer les émissions de gaz à effet de serre et à adapter le territoire aux évolutions climatiques. Faible Projet en cohérence avec le SRCAE (réaménagement d une zone existante accessible par transport urbain, pas d étalement urbain, pas d augmentation de trafic ) Pas de rejets autres que les rejets atmosphériques liés au trafic (idem situation actuelle) Bruit / vibration Périmètre d étude La départementale 820 est une route de catégorie 3 (largeur maximale des secteurs affectés par le bruit égale à 100m) L évaluation réalisée par le CETE a permis de constater qu aucune des habitations n était soumise à des dépassements des valeurs limites. Moyen Pas d augmentation du niveau de bruit, des vibrations - trafic identique page 10

11 SYNTHESE DE L ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT Projet d aménagement hydraulique, urbain et commercial de l entrée Sud Milieu Thématique Échelle d investigation Enjeux identifiés Niveau d enjeu Effets prévisibles du projet Zonage des milieux naturels Communes concernées par le projet et communes limitrophes La zone d étude ne se situe pas au sein de zonages d inventaires ou de protection Parc Naturel Régional des Causses du Querçy 2 km Les sites Natura 2000 les plus proches se situent à 6 km au sud. Faible L incidence sur le site Natura 2000 sera faible voire inexistante au vu de la distance du projet par rapport aux premiers sites Natura Le projet ne remettra pas en cause la conservation des habitats et espèces ayant conduit à la désignation du site. Une évaluation des incidences de premier niveau sera réalisée. Sensibilité écologique du site Périmètre d étude élargie (rayon de 200 m autour du projet) La zone de projet se situe sur une zone commerciale déjà existante donc artificialisée. De manière globale la sensibilité écologique du site est faible. Il est à noter cependant une sensibilité forte à proximité du giratoire du Roc de l Agasse lié à la présence d habitats calcicoles de forts intérêts écologiques. Faible à fort en fonction des secteurs Le projet n engendrera pas de destruction d habitats ou d espèces. Les zones de sensibilités fortes identifiées seront préservées. Le dérangement des espèces pourra être évité par une adaptation de la période de travaux. Milieu naturel et patrimoine Continuité écologique Départementale Trame verte et bleue du SRCE en cours d élaboration. Le ruisseau de Lacoste est identifié en tant que corridor écologique au SRCE. Fort Le projet aura un impact positif sur le ruisseau de Lacoste puisqu il vise à réouvrir le ruisseau jusqu ici busé et à lui redéfinir un lit (mise en place de bras de décharges) de manière à pallier aux problèmes d inondation. La continuité écologique du ruisseau sera améliorée. Paysage Bassin topographique Projet situé en fond de vallée, entre deux collines. Paysage artificialisé (zone commerciale), dégradé. Moyen Impact paysager positif : nouveaux aménagements permettant la revalorisation de l image de l entrée sud dont la revalorisation paysagère du Lacoste Cahors est une ville «d arts et d Histoire» Patrimoine culturel Communes concernées par le projet et communes limitrophes Le projet ne se situe pas en site inscrit/classé. Le monument historique classé le plus proche se situe dans le quartier Saint Georges à plus de 500 m du périmètre d étude. Présence d une zone de vestiges archéologiques au nord du projet (du giratoire de la Beyne jusqu au centre de Cahors) Moyen Pas d impact prévu à ce jour La DRAC devra être consultée dans le cadre du projet. Habitations Communes concernées par le projet et communes limitrophes Quelques habitations dans le périmètre d étude. Faible / Milieu humain Occupation du sol / aspects socioéconomiques Périmètre d étude Zone industrielle et commerciale Pas de modifications de la destination du sol. Faible / Document d urbanisme / servitudes Périmètre d étude Projet situé en zone U du POS de Cahors: zone compatible avec les zones commerciales. Projet compatible avec les documents d urbanisme des communes de Le Montat et Labastide-Marhnac. Faible / page 11

12 SYNTHESE DE L ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT Projet d aménagement hydraulique, urbain et commercial de l entrée Sud Milieu Thématique Échelle d investigation Enjeux identifiés Niveau d enjeu Effets prévisibles du projet Voies de communication, trafic Communes concernées par le projet et communes limitrophes Trafic caractéristique d une route départementale ( véhicules sur la zone d étude) Moyen Le projet concerne le réaménagement d une zone d activité localisée à proximité du centre ville et desservie par les lignes de transports urbains (réseau Évidence du Grand Cahors), limitant ainsi l impact environnemental lié aux déplacements et au trafic. Impact positif sur la sécurité par la création de cheminements piétons) Risques technologiques Périmètre d étude 5 ICPE soumises à enregistrement ou à autorisation situées sur la commune de Cahors et 4 sur la commune de Le Montat (aucune ICPE classée SEVESO). Elles sont à plus de 500 m du périmètre d étude Faible Pas de risques industriels. Risques Risque Transport de Matières dangereuses Risques Naturels Périmètre d étude Risque inondation (compatibilité du projet avec le PPRI) Risque mouvements de terrain : Glissements de terrain Risque feu de forêt et sismicité faible. Risque rupture de barrage (Cahors) Faible Diminution du risque inondation par la mise en place d aménagements hydrauliques La cartographie des sensibilités écologiques et la cartographie de synthèse des contraintes sont présentées ci-après. page 12

13 SYNTHESE DE L ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT Projet d aménagement hydraulique, urbain et commercial de l entrée Sud Figure 3 : Carte des sensibilités écologiques page 13

14 SYNTHESE DE L ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT Projet d aménagement hydraulique, urbain et commercial de l entrée Sud 5 AUTRES PROJETS PROJET AYANT FAIT L OBJET D UN AVIS DE L AUTORITE ENVIRONNEMENTALE Localisation Incidences avec le projet Défrichement de 5,60 ha à GORSES (46). Examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une étude d'impact - 03/02/2014 Élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (PLUi) Pays du Haut-Quercy- Dordogne - 26/11/2013 Exploitation d'une unité d'abattage - abattoir de Saint Céré sur la commune de SAINT-CERE (46) - 29/10/ km de Cahors NON 80 km de Cahors NON 70 km de Cahors NON Schéma départemental des carrières du LOT (46) - 27/09/2013 Pas de carrières dans le secteur d étude NON Projet de création d'une retenue collinaire à VAILLAC (46) - 26/09/2013 Régularisation et extension pour autorisation d'exploiter une unité de méthanisation présentée par la Société LG2E sur la commune de MAYRAC (46) - 07/06/ km de Cahors NON 70 km de Cahors NON Un avis est en cours pour : Etude d impact du parc d activités de Cahors Sud (15 km au sud du projet) ; Notons que la saisine de la DREAL pour examen au cas par cas dans le cadre de l'élaboration des PLU des communes de Pontcirq, Les Junies, Labastide du Vert, Montgesty, Lherm, Saint-Médard, Catus, Nuzéjouls, Saint-Denis Catus, Boissières, Mechmont, Maxou a été réalisée en novembre et décembre page 14