Eléments de réflexion sur le financement d un service de gestion des déchets

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2 Centre Formation Acteurs Eléments de réflexion sur le financement d un service de gestion des déchets Locaux Ouagadougou g Ouagadougou du 26 au 30 Octobre

3 Problématique déchets Augmentation des populations urbaines Imperméabilisation Consommation d espaces agricoles Augmentation des déchets Changement des modes de consommations Emballages (sacs plastiques) Equipements électriques et électroniques Déchets dangereux, piles, solvants, médicaux 3

4 Problématique déchets Plus de déchets Une charge financière trop lourde pour les collectivités En France, les déchets municipaux représentent une dépense moyenne de 109 par habitant ou 200 par tonne. Ce chiffre a doublé en 10 ans et progresse de 6,4% par an depuis 2000 L organisation et le financement doivent s adapter à cette évolution 4

5 Les compétences de la collectivités Catégories de déchets? Ex : déchets ménagers et assimilés Les déchets de qui? Ménages Artisans, commerçants Industriels La collectivités peut-elle instaurer un impôt, ou une redevance? 5

6 Données : Répartition des déchets par producteur Exemple du territoire du GL nettoiement des voies urbaines collecte des déchets ménagers et assimilés Part très variable en fonction de l activité ité de l agglomération T Déchets des ménages T Déchets d activités T T T 6

7 Données : Répartition des déchets par producteur Exemple du territoire du GL Nettoyage des voies 2% Ménages 28% Activités 63% As similés 7% 7

8 Données : Les coûts Selon enquête 2003 sur 150 collectivités en France Collecte et traitement (investissement t et fonctionnement) t) de 66 à 281 par habitant et par an Collecte Au Grand Lyon : Traitement Nettoiement 35 /an/hab 38 /an/hab 63 /an/hab 8

9 Données : Répartition des emplois 5% 3% 2% collecte transit 15% 2% Selon étude ADEME % récupération compostage/méthanis ation Incinération Stockage 9

10 Données : Répartition des coûts de collecte avec des BOM Personnels rippeurs et chauffeurs 55% Sous total 55% Matériel amortissement t véhicules 10% entretien véhicules 6% carburant 8% Sous total 24% Frais divers encadrement, locaux, assurances 8% frais de siège 5% Marges 8% sous total 21% total 100% Données Amorce

11 Données : Répartition des coûts d un CET création des alvéoles et enfouissement des déchets 8 gestion des lixiviats gestion du biogaz post exploitation ti (30 ans) en % tgap main d'œuvre 11

12 Données : Répartition des coûts d un CET en F CFA Alvéoles et enfouissement 4400 lixiviats 800 biogaz 800 post exploitation 800 taxes 1200 main d'œuvre

13 Les données : Les coûts du transport Population habitants production par jour et par habitant en kg kg 0,4 taux de collecte % 50 Déchets produits déchets collectés par jour et par habitants kg 0,2 tonnage journalier pour la ville en tonnes tonnes 10 Transport Traitement volume journalier non compacté : 0,3 T/m3 m3 33 Nombre de bennes de 20 m3 nombre 1,7 Km parcourus si CSD à 15 km km 50 Coût journalier du transport au centre d'enfouisssement 35OOO Fcfa/benne de 20 m3 Fcfa cout annuel du transport en million de Fcfa 21 enfouissement : volume journalier mis en place : 0,9T/m3 enfouissement : volume annuel mis en place m3 11 m

14 Impôts Différents types de financement Sans identification prélèvement sur budget général de la commune Avec identification - % sur un impôt existant Ex : Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères Modalités : chaque propriété bâtie à une valeur locatif estimée. Chaque année la collectivité vote le montant que doit rapporter cet impôt et donc le pourcentage à prélever. 14

15 Différents types de financement Redevance Liée au service rendu en fonction du volume en fonction de la fréquence de collecte en fonction du niveau de prestation Ex : fourniture des bacs, nettoyage des bacs, etc Ex : Abonnements à Ouagadougou Lié au service rendu avec une part fixe et une part variable pouvant inciter au tri. Ex : seuls les déchets non triés sont facturés 15

16 Différents types de financement Exemple de la Responsabilité Elargie du Producteur (en France) Le concept de REP désigne des dispositifs qui affectent la responsabilité de la gestion des déchets de consommation aux producteurs ayant mis les biens sur le marché. En pratique, les producteurs exercent cette responsabilité collectivement à travers des éco-organisme. 16

17 Exemple d application de la REP aux emballages En 1992, la loi oblige les fabricants d emballage à recycler leurs emballages. Des fabricants d emballages crée un organisme : Eco-emballage. Chaque fabricant verse une participation pour chaque emballage mis sur le marché. Le Grand Lyon passe un contrat avec Eco Emballage 17

18 Application de la REP aux emballages (suite) Le Grand Lyon fait trier ses déchets par des prestataires Les matériaux extraits sont vendus à des industriels Pour chaque tonne triée et valorisée le Grand Lyon reçoit une aide financière d Eco deco Emballage Ce dispositif existe également pour les piles, les pneus, les journaux, les déchets électriques et électroniques. 18

19 Agir sur les coûts Diminuer les déchets permet de diminuer les coûts La recyclerie Le compostage individuel Le tri Réduire le transport Optimiser la collecte Mutualiser les équipements 19

20 La réutilisation recycleries implantées en déchèterie récupération d'objets par des associations caritatives 20 personnel en réinsertion

21 Le compostage individuel compostage individuel dans les 57 communs Aide financière à l acquisition de composteur communication, formations 21

22 Trier pour réduire les coûts Mise en CET Coûts Après tri Coûts tonnage annuel /T total /T total bois encombrants ferraille papier/carton déchets verts gravats

23 Réduire le transport Population habitants Enfouissement production par jour et par habitant en kg kg 0,4 taux de collecte % 0,5 Déchets produits déchets collectés par jour et par habitants kg 0,2 tonnage journalier pour la ville en tonnes tonnes 10 1,4 Transport Traitement volume journalier non compacté : 0,3 T/m3 m Nombre de bennes de 20 m3 nombre 1,7 0,2 Km parcourus si CSD à 15 km km 50 Coût journalier du transport au centre d'enfouisssement 35OOO Fcfa Fcfa/benne de 20 m3 cout annuel du transport en million de Fcfa 21 3 enfouissement : volume journalier mis en place : 0,9T/m3 enfouissement : volume annuel mis en place m m

24 Optimiser la collecte Trier le plus près du producteur pour ne pas mélanger les déchets Optimiser les circuits de collecte réduire le transport (1 collecteur par quartier) Adapter les fréquences Utiliser des moyens adaptés Former, informer, éduquer les habitants S appuyer sur les réseaux existants 24

25 Mutualiser des équipements Des équipements à partager enfouissement, regroupement tde matière tié triée, transport avec des gros porteurs La dimension i intercommunale de la gestion de déchets permet de mutualiser les dépenses d investissements Dimensionnement approprié des installations de traitement Des budgets identifiés 25

26 Je vous remercie 26