ENSEMBLE À ESTANDEUIL

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1 Bulletin Municipal de la Commune d Estandeuil Janvier N 38 Ensemble à Estandeuil - N 38 Page 1 ENSEMBLE À ESTANDEUIL Il existe toujours un coin de ciel bleu... derrière les heures sombres... Sommaire L info du moment 2 Ecrit l histoire 3 L action du Conseil Municipal 8 Le coin des infos 13 Le coin des associations 17 Le mot du maire Hommage à Charlie Hebdo Je suis Cabu, je suis Franck, je suis Ahmed, je suis Elsa, je suis Michel, je suis Wolinski, je suis Tignous, je suis Frédéric, je suis Charb, je suis Bernard, je suis Mustapha, je suis Honoré... Que l'on apprécie ou pas Charlie Hebdo, nous sommes tous Charlie. Charlie, c'est le symbole fort de la liberté d'expression que des fanatiques ont voulu mettre à genoux, au nom prétendument de leur dieu. Lorsque je vois les français dans la rue tous debout et solidaires face à l'atrocité, je suis fière d'être française. J'ai bien évidemment une pensée pour toutes les victimes et nous pouvons remercier tous les membres du GIGN, du RAID et de la BRI pour leur courage et leur dévouement à notre Patrie. Certains d'entre eux sont morts sous les balles pour sauvegarder notre liberté. Respect... combattons tous la haine et que nous condamnons ces abominables actes terroristes. Aussi pour cette année 2015, je souhaite que l'amour soit plus fort que la haine, que la paix soit plus forte que la guerre et que la Liberté gagne car elle est la plus forte. Non, non et non, Charlie n'est pas mort. Bonne année à toutes et à tous. Laurence CABARET-LOMBARDY Nous avons montré que nous étions une France forte face à l'ennemi, que dans la peine nous nous unissons, que nous

2 Page 2 Janvier 2015 L INFO DU MOMENT Recensement de la population 2015 Cette année, le recensement se déroule dans votre commune! Il a lieu du 15 janvier au 14 février Se faire recenser est un geste civique, qui permet de déterminer la population officielle de chaque commune. C est simple, utile et sûr. Voici toutes les informations pour mieux comprendre et pour bien vous faire recenser! Le recensement, c est utile à tous Des résultats du recensement de la population découle la participation de l État au budget des communes : plus une commune est peuplée, plus cette participation est importante. Du nombre d habitants dépendent également le nombre d élus au Conseil Municipal, la détermination du mode de scrutin, le nombre de pharmacies... Par ailleurs, ouvrir une crèche, installer un commerce, construire des logements ou développer les moyens de transports sont des projets s appuyant sur la connaissance fine de la population de chaque commune (âge, profession, moyens de transport, conditions de logement ). Enfin, le recensement aide également les professionnels à mieux connaître leurs marchés et leurs clients, et les associations leur public. En bref, le recensement permet de prendre des décisions adaptées aux besoins de la population. C est pourquoi il est essentiel que chacun y participe! Le recensement, c est simple : pas besoin de vous déplacer Un agent recenseur recruté par votre mairie se présentera chez vous, muni de sa carte officielle. Il vous remettra vos identifiants pour vous faire recenser en ligne ou, si vous le préférez, les questionnaires papier à remplir concernant votre logement et les personnes qui y résident. Si vous choisissez de répondre par internet, rendez-vous sur le site : et cliquez sur «Le recensement en ligne, c est ici». Utilisez votre code d accès et votre mot de passe pour vous connecter. Ils figurent sur la notice d information que l agent vous a remis lors de son passage. Ensuite, vous n avez plus qu à vous laisser guider. Sinon, remplissez lisiblement les questionnaires papier que l agent recenseur vous remettra lors de son passage. Il peut vous y aider si vous le souhaitez. Il viendra ensuite les récupérer à un moment convenu avec vous. Vous pouvez également les envoyer à votre mairie ou à la direction régionale de l Insee. Le recensement, c est sûr : vos informations personnelles sont protégées Seul l Insee est habilité à exploiter les questionnaires. Ils ne peuvent donc donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal. Votre nom et votre adresse sont néanmoins nécessaires pour être sûr que les logements et les personnes ne sont comptés qu une fois. Lors du traitement des questionnaires, votre nom et votre adresse ne sont pas enregistrés et ne sont donc pas conservés dans les bases de données. Enfin, toutes les personnes ayant accès aux questionnaires (dont les agents recenseurs) sont tenues au secret professionnel. Pour plus d informations, consultez le site internet : Passage à un journal annuel La décision a été prise par le Conseil Municipal de réaliser, à terme, un seul journal municipal annuel. Il est une raison principale. En effet, il nous semble que le travail très conséquent de création de deux journaux municipaux ne nous permet pas pour autant d avoir la réactivité parfois nécessaire à la bonne diffusion des informations. Ainsi, le site Internet sera alimenté plus régulièrement en informations pouvant intéresser les estandins. Le souci de transparence quant aux décisions du Conseil Municipal nous apparaissant essentiel, nous poursuivrons à vous les diffuser intégralement. En conséquence, afin de conserver un format mesuré (et ne pas proposer un journal trop long), les informations se trouvant déjà dans les différents journaux à large diffusion de chacun de nos partenaires (Communauté de communes, Conseil Général, Parc Naturel Régional du Livradois-Forez, etc.) ne seront reprises que sur le site Internet. Bien entendu, si vous avez des remarques ou des suggestions concernant cette décision, n hésitez pas à nous contacter.

3 Ensemble à Estandeuil - N 38 Page 3 Site internet de la commune Vous pouvez découvrir sur le site Internet de la commune de nouveaux articles. Rendez-vous à l adresse Internet ou bien flashez à l aide de votre smartphone les codes suivants : Elagage autour des lignes E.D.F. Votre consommation d eau Recensement militaire Préservation de la qualité de l eau distribuée Conduite hivernale Les grandes lignes du PLU Vous êtes parents de jeunes enfants ECRIT L HISTOIRE Les maires, les adjoints et les conseillers municipaux d Estandeuil Origine : La naissance de la commune en tant que telle remonte au XI ème siècle. Puis, au XII ème siècle, le maire fait son apparition. En effet, dès lors que la commune était reconnue juridiquement et politiquement, il lui restait à se doter de représentants. Selon l époque et les lieux, on parlera de pairs, d échevins ou de conseillers. De 1789 à 1799 : Les agents municipaux (maires) sont élus au suffrage direct pour 2 ans et rééligibles, par les citoyens actifs de la commune, contribuables payant une contribution au moins égale à 3 journées de travail dans la commune. Sont éligibles ceux qui paient un impôt au moins équivalent à dix journées de travail. Avec thermidor an III (juillet 1794), la constitution instaurée le 22 août 1795 (5 fructidor an IV), met en place les municipalités cantonales. Chaque commune élit dorénavant un agent municipal qui participe à l'administration de la municipalité cantonale. L'agent municipal passe sous l autorité des "présidents des municipalités cantonales". De 1799 à 1848 : la constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) revient sur l élection du maire. Les maires sont nommés par le Préfet pour les communes de moins de habitants, par le Premier Consul pour les autres. Avec la loi municipale du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), l appellation de maire revient, qui remplace celle d agent municipal. À compter du 2 pluviôse an IX (22 janvier 1801) le maire est chargé seul de l administration de la commune et les conseillers ne sont consultés que lorsqu il le juge utile. Le maire exerce ce pouvoir absolu jusqu en La Restauration instaure la nomination des maires et des conseillers municipaux. Après 1831, les maires sont nommés (par le roi pour les communes de plus de habitants, par le préfet pour les plus petites), mais les conseillers municipaux sont élus pour six ans. Du 3 juillet 1848 à 1851: Les maires sont élus par le Conseil Municipal pour les communes de moins de habitants. Les maires des chefs-lieux d'arrondissement, de département et les villes de habitants et plus, continuent d'être nommés par le préfet. De 1851 à 1871 : Les maires sont nommés par le préfet, pour les communes de moins de habitants et pour 5 ans à partir de 1855.

4 Page 4 Janvier 2015 De 1871 à aujourd'hui : Les maires sont élus par le Conseil Municipal. C'est le 5 avril 1884 qu'une loi sur l organisation municipale (encore en vigueur) est promulguée, et qui régit le principe de l'élection du maire et des adjoints par le Conseil Municipal, quelle que soit l'importance de la commune (sauf pour Paris). Elle fixe le mandat à quatre ans, durée portée le 10 avril 1929 à six ans. À Paris, le maire est élu à partir de Source : Wikipédia Depuis de nombreuses années, les maires, les adjoints ainsi que les conseillers municipaux se sont succédés dans notre commune. Nos archives nous ont permis de remonter jusqu en l an VIII ( ). Il convient de rappeler que les maires et les adjoints étaient nommés par Arrêté Préfectoral et que seul, le Préfet du département était chargé de décider cette nomination jusqu à environ Quant aux conseillers municipaux, ils étaient désignés par élections municipales et leur nombre était proportionnel au nombre d habitants. Le maire, l adjoint ou les adjoints ainsi que les conseillers devaient prêter serment à haute voix lors de leurs installations. Ceux-ci devaient dire : «Je jure fidélité au Roi, à la Charté Constitutionnelle et aux Lois du Royaume». (pour le maire et l adjoint) et «Je jure obéissance à la Constitution et fidélité à l Empereur» lorsque chaque conseiller était nommé individuellement par le maire, il devait répondre : «Je le jure». Quelquefois, pour différencier les élus locaux portant les mêmes noms et prénoms (ce qui était fréquent), il était rajouté à leur nom patronymique, soit le nom de jeune fille de leur épouse, soit un surnom, soit leur lieu d habitation. Les noms de famille sont retranscrits tels qu'ils ont été écrits. 28 Messidor an VIII (17 juillet 1800) Maire : Monsieur Gilbert TARDIF Adjoint : Monsieur Pierre MELON 16 Pluviôse an IX (05 février 1801) Conseillers : Messieurs Jean BOISSERET, Pierre LAROCHE, Antoine CHADEYRAS, François THEALIER, Antoine DUVER, Jean DUVER des Plats, Durand DEMIOULE, Jean COUDERT dit Brandin, Jean DUVER de Manglieu, Jean GRIMARD de Royat. 20 Pluviôse an XIII (9 février 1805) Maire : Monsieur Gilbert TARDIF Adjoint : Monsieur Antoine CHADEYRAS 01 mai 1808 Conseillers : Messieurs Jacques CHADEYRAS de Jalatogne, Jean GRIMAR de Royat, Guillaume COUDERT de la Mouteyras, Jean DUVER de Manglieu, Annet VAURE du Vert, Annet THEALLIER, Annet DULAC, François THEALLIER. 21 avril 1811 Maire : Monsieur Antoine Auguste TARDIF fils à Gilbert, décédé. Adjoint : Monsieur Antoine CHADEYRAS 21 mai 1815 Conseillers : Messieurs François THIALLIER, Antoine CHADEYRAS, Jean LAROCHE, Annet VAURE, Jacques CHADEYRAS, Antoine COUDERT, Jean DUVER. 26 janvier 1820 Maire : Monsieur Antoine-Auguste TARDIF Adjoint : Monsieur Jean DUGNAS Conseillers : Malheureusement, nous n avons pu retrouver aucune information sur ceux-ci, un vide de 31 années subsiste où il n'y a aucune trace dans nos archives. 13 avril 1851 (A cette date les membres du conseil municipal étaient déjà installés dans leurs fonctions) Maire : Monsieur Jean DUGNAT Adjoint : Monsieur Blaize MELON Conseillers : Messieurs Annet DULAC, Jean PINTRAND, Antoine CHADEYRAS, Jean PINTRAND, Jean PRULIERE, Annet GRIMARD, Jean LAROCHE. 28 janvier 1855 Maire : Monsieur BOISSON qui était déjà installé lors du remplacement de l Adjoint. Adjoint : Monsieur Jean PRULIERE en remplacement du sieur CHADEYRAS, décédé 15 juillet 1855 Conseillers : Messieurs Antoine LAROCHE, Benoît THELIOLE, Jean PINTRAND Ruban, Jean-Amable DUVERT, Michel COUDERT, Jean LAROCHE, Annet MAISONNEUVE, Jean PRULIERE, Annet GRIMARD, Annet DULAC, Jean PINTRAND, Antoine DUVERT. 06 avril 1859 Maire : Monsieur Joachim VIGOT Adjoint : Monsieur Jean PRULIERE 27 septembre 1860 Conseillers : Messieurs Antoine DUVERT, Michel COUDERT, Annet PINTRAND, Jean DUGNAT, Antoine LAROCHE, Annet DULAC, Annet FOULHOUX, Annet GRIMARD, Claude MAISONNEUVE. 29 décembre 1861 : Nomination d un nouvel Adjoint : Monsieur Jean LAROCHE en remplacement du sieur Jean PRULIERE, démissionnaire. 18 février 1866 Maire : Monsieur Joachim VIGOT Adjoint : Monsieur Jean LAROCHE Conseillers : Messieurs Antoine THIALLIER, Jean COUDERT, Michel COUDERT, Jean GRIMARD, Jean DUVERT, Louis GENELIER, Antoine PINTRAND, Annet FOULHOUX. Avril 1871 Maire : Monsieur Louis GENELIER Adjoint : Monsieur Jean LAROCHE 09 juin 1871 Conseillers : Messieurs Jean GRIMARD, Annet PINTRAND, Antoine THIALLIER, Annet FOULHOUX, Jean DUVERT, Jean COUDERT, Antoine PINTRAND, Michel COUDERT, Jean DUGNAT, Antoine THIALIER.

5 Ensemble à Estandeuil - N 38 Page 5 20 janvier 1874 Maire : Monsieur Louis GENELIER Adjoint : Monsieur Jean LAROCHE 22 novembre 1874 Conseillers : Messieurs Annet PINTRAND, Jean COUDERT, Antoine THIALLIER, Pierre LAROCHE, Louis DUVERT, Antoine THIALIER, Joseph DUVERT, Jean COUDER -DUMAS, Jean GRIMARD, Antoine PINTRAND-DUVERT. 08 octobre 1876 Maire : Monsieur Louis GENELIER Adjoint : Monsieur Jean LAROCHE Conseillers : Messieurs Antoine THIALLIER, Louis DUVERT, Jean COUDERT, Joseph DUVERT, Jean COUDERT, Antoine THIALIER, Jean GRIMARD, Antoine PINTRAND, Annet PINTRAND, Pierre LAROCHE. 06 janvier 1878 (Elections) 21 janvier 1878 (Installation du Conseil Municipal) Conseillers : Messieurs Jean COUDERT l africain, Antoine THIALIER, Jean LAROCHE, Antoine THIALLIER, Pierre LAROCHE, Louis DUVERT, Joseph DUVERT, Annet PINTRAND, Louis GENELIER, Jean GRIMARD, Jean COUDERT dit Dumahut, Antoine PINTRAND. Maire : Monsieur Louis GENELIER Adjoint : Monsieur Jean LAROCHE 11 janvier 1881 Conseillers : Messieurs Jean COUDERT l Africain, Jean LAROCHE, Antoine THIALIER, Annet PINTRAND, Louis DUVERT, Pierre LAROCHE, Jean GRIMARD, Jacques DUCHER, Michel FOULHOUX, Louis GENELIER, Guillaume DUGNAT, Jean PINTRAND. Maire : Monsieur Louis GENELIER Adjoint : Monsieur Jean LAROCHE 11 mai 1884 Conseillers : Messieurs Jean LAROCHE, Guillaume DUGNAT, Louis GENELIER, Annet PINTRAND-MAISONNEUVE, Antoine THIALLIER, Jean COUDERT, Baptiste PRADIER, Michel COUDERT, Jean NICOLAS, Jean GRIMARD, Louis DUVERT, Jacques DUCHER. 18 mai 1884 Maire : Monsieur Annet PINTRAND-MAISONNEUVE Adjoint : Monsieur Guillaume DUGNAT 10 janvier 1886 Adjoint : Jean GRIMARD en remplacement de monsieur DUGNAT 13 mai 1888 Conseillers : Messieurs Annet PINTRAND MAISONNEUVE, Joseph DUPIC, Jean NICOLAS, Antoine THIALLIER, Claude PINTRAND, Jacques DUCHER, Michel COUDERT, Baptiste PRADIER, Jean GRIMARD, Louis GENELIER, Louis DUVERT, Joseph DUCLOS. 20 mai 1888 Maire : Monsieur Annet PINTRAND-MAISONNEUVE Adjoint : Monsieur Antoine THIALLIER 08 mai 1892 Conseillers : Messieurs Annet PINTRAND, Jean NICOLAS, Antoine THIALLIER; Jacques DUCHER, Antoine LAROCHE, Joseph DUPIC aux Zioux, Claude ROUSSEL, Baptiste PRADIER, Claude PINTRAND, Louis DUVERT, Joseph DUPIC au bourg, Bertrand FOURNIER. 19 mai 1892 Maire : Monsieur Annet PINTRAND Adjoint : Monsieur Jean NICOLAS Mai 1896 Conseillers : Messieurs Annet PINTRAND, Joseph DUPIC aux Zioux, Joseph DUPIC au bourg, Claude ROUSSEL, Jacques DUCHER, Antoine LAROCHE, Louis DUVERT, Claude PINTRAND, Bertrand FOURNIER, Guillaume DUGNAT, Louis LAGERIE, François DUVERT. Maire : Annet PINTRAND, Adjoint : Jacques DUCHER 13 mai 1900 Conseillers : Messieurs Joseph DUPIC, Annet PINTRAND- MAISONNEUVE, Jacques DUCHER, Guillaume DUGNAT, Claude ROUSSEL, Antoine LAROCHE (Boisseret), Michel COUDERT-GIDON, Antoine LAROCHE (Vars), Jean COUDERT, Claude PINTRAND, Joseph VIGNAL fils. 15 mai 1900 Maire : Monsieur Annet PINTRAND-MAISONNEUVE Adjoint : Monsieur Jacques DUCHER 08 mai 1904 Conseillers : Messieurs Joseph VIGNAL, Guillaume DUGNAT, Claude PINTRAND, Antoine LAROCHE-BERODY, Antoine THIALLIER, Antoine LAROCHE-BEAL, Jean DUMAS, François FOURNIER, Guillaume COUDERT, Annet PINTRAND, Louis LAGERIE, Jacques OUVRY. 15 mai 1904 Maire : Monsieur Guillaume DUGNAT Adjoint : Monsieur Antoine LAROCHE-BERODY 10 mai 1908 Conseillers : Antoine THIALLIER, Antoine LAROCHE-BERODY, Antoine LAROCHE-BEAL, Claude PINTRAND, Pierre COUPAS, Jean DUMAS, Guillaume DUGNAT, Joseph VIGNAL, Jacques OUVRY, Jean ROUSSEL, Guillaume COUDERT, Claude FAURE. 29 mai Installation de 3 conseillers Messieurs Michel PINTRAND, Jacques DUVERT, Eugène BATHOL 05 mai 1912 Conseillers : Messieurs Antoine LAROCHE-BERODY, Jean DUMAS, Eugène BATHOL, Antoine PINTRAND-FOULHOUX,

6 Page 6 Janvier 2015 Joseph VIGNAL, Antoine LAROCHE-BEAL, Benoit DEPAILLAT, Annet PINTRAND-MAISONNEUVE, Jean COUDERT, Claude ROUSSEL, Guillaume DUGNAT, Benoit DUPIC 12 mai 1912 Maire : Monsieur Joseph VIGNAL Adjoint : Monsieur Antoine LAROCHE-BEAL 30 Novembre 1919 Conseillers : Messieurs Michel PINTRAND, Marin VAURE, Pierre GRELICHE, Antoine CHABROL, Firmin FAURE, Benoit DEPAILLAT, Jean-Baptiste GRIMARD, François GATTIER, Francisque-Marius TIXIER, Annet PINTRAND, Jean-Marius LAROCHE, Jean COUDERT 07 décembre 1919 Maire : Monsieur François GATTIER Adjoint : Monsieur Firmin-Antoine FAURE Conseillers : François GATTIER, Firmin-Antoine FAURE, Antoine-Marius FAURE, Michel PINTRAND 20 mars 1921 Conseillers : Messieurs François GATTIER, Firmin FAURE, Antoine-Marius FAURE, Michel PINTRAND, Antoine CHABROL, Benoit DEPAILLAT, Marin VAURE, Pierre DUGNAT, Francisque TIXIER, Antoine-Marie TROIVILLE, Jean-Marius LAROCHE et Pierre GRELICHE. Maire : Monsieur François GATTIER Adjoint : Monsieur Firmin-Antoine FAURE 27 novembre Démission du conseil municipal pour un différent au sujet d une demande d assistance d une personne de la commune considérée comme non nécessiteuse. Auparavant la Commission Administrative du Bureau d Assistance Gratuite avait démissionnée pour la même raison. 06 janvier Maintien de la démission 02 mars Retour du Conseil Municipal 12 mai Démission de Monsieur Firmin-Antoine FAURE conseiller municipal, adjoint au maire et secrétaire de mairie. 25 mai Nomination d un nouvel adjoint, Monsieur Antoine-Marius FAURE en remplacement de Monsieur FAURE Firmin-Antoine. 08 août Sous la présidence de monsieur l adjoint faisant fonction de maire, les conseillers en place, Messieurs Antoine FAURE Adjoint, Benoit DEPAILLAT, Antoine TROIVILLE, Jean LAROCHE, François GATTIER, Marin VAURE, Michel PINTRAND, Jean COUDERT, Pierre DUGNAT, Francisque TIXIER, Claude ROUSSEL, Pierre GRELICHE. Maire : Monsieur Jean COUDERT Adjoint : Monsieur Antoine FAURE 03 et 10 mai 1925 Conseillers : Messieurs Benoit DEPAILLAT, Antoine-Marius FAURE, François GATTIER, Michel PINTRAND, Jean LAROCHE- DUPIC, Jean COUDERT, Alphonse BERARD, Marin VAURE, Antoine TROIVILLE, Claude ROUSSEL, Pierre GRELICHE, Antoine FOLLET 14 mai 1925 Maire : Monsieur Jean COUDERT Adjoint : Monsieur Antoine-Marius FAURE 05 mai 1929 Conseillers : Messieurs Jean LAROCHE, Francisque TIXIER, Michel PINTRAND, Jean COUDERT, Benoit DEPAILLAT, Antoine FAURE, Claude ROUSSEL, Pierre DUGNAT, Antoine TROIVILLE, François GATTIER, Charles TRONCHET, Antoine DUGNE 09 mai 1929 Maire : Monsieur Benoit DEPAILLAT Adjoint : Antoine-Marius FAURE 05 mai 1935 Conseillers : Messieurs Francisque TIXIER, François GATTIER, Jean DUCHEY, Benoit PINTRAND, Charles TRONCHET, Eugène TERROLLES, Jean LAROCHE, Antoine FAURE, Michel PINTRAND, Antoine DUGNE, Jules DUTHEIL, Antoine TROIVILLE 09 mai 1935 Maire : Monsieur Antoine FAURE Adjoint : Monsieur François GATTIER 29 avril 1945 et 13 mai 1945 Conseillers : Messieurs Edouard BERARD, Joseph THIALLIER, Marc CHASSAING, Jules PINTRAND, Pierre FOULHOUX, Lucien BERAUDY, Antoine TORON, Marcel VAURE, Michel PINTRAND, Jean-Baptiste PIREYRE 16 mai 1945 Maire : Monsieur Pierre FOULHOUX Adjoint : Monsieur Joseph THIALLIER 26 avril 1953 Conseillers : Messieurs Jean TORON, Joseph THIALLIER, Joseph PUYFOULHOUX, Gaby BROSSEL, Pierre FOULHOUX, Lucien BERAUDY, Henri DEMIOL, Jules PINTRAND, Marc CHASSAING, Raymond ROUSSEL, Jean-Baptiste PIREYRE 03 mai 1953 Maire : Monsieur Pierre FOULHOUX Adjoint : Monsieur Joseph THIALLIER 14 mai Elections 03 et 10 mai Maire : Guillaume DUGNAT Adjoint : Antoine LAROCHE-BERODY 16 octobre 1955 Conseillers : Madame Odette COULON, Messieurs Lucien BERAUDY, Camille BROSSEL, Marc CHASSAING, Henri DEMIOL, Eugène GATTIER, Jean-Baptiste PIREYRE, Joseph PUYFOULHOUX, Jules PINTRAND, Raymond ROUSSEL, Joseph THIALLIER Maire : Monsieur Henri DEMIOL Adjoint : Monsieur Joseph THIALLIER

7 Ensemble à Estandeuil - N 38 Page 7 14 mars 1965 Conseillers : Madame Odette COULON, Messieurs Henri DEMIOL, Lucien BERAUDY, Joseph THIALLIER, Raymond ROUSSEL, Maurice PRULHIERE, Camille BROSSEL, Roger TIXIER, Joseph PUYFOULHOUX, Marcel DUCHEZ, Jules PINTRAND 19 mars 1965 Maire : Monsieur Henri DEMIOL Adjoint : Monsieur Joseph THIALLIER 14 mars 1971 Conseillers : Madame Odette COULON, Messieurs Marcel DUCHEZ, Maurice PRULHIERE, Joseph PUYFOULHOUX, Roger TIXIER, Jean LEFRANCOIS, Camille BROSSEL, Lucien BERAUDY, Raymond ROUSSEL, Jules PINTRAND 21 mars 1971 Maire : Monsieur Henri DEMIOL Adjoint : Monsieur Camille BROSSEL 04 avril Démission de Monsieur Jean LEFRANCOIS 13 mars 1977 Conseillers : Madame Odette COULON, Messieurs Lucien BERAUDY, Camille BROSSEL, Marcel DEBAYLE, Henri DEMIOL, Bernard DUCHEZ, Maurice GARDETTE, Marcel LAROCHE, Joseph PUYFOULHOUX, Roger TIXIER, Raymond VERDIER 25 mars 1977 Maire : Monsieur Henri DEMIOL 1 er Adjoint : Monsieur Camille BROSSEL 2 ème Adjoint : Monsieur Marcel DEBAYLE 06 mars 1983 Conseillers : Mademoiselle Josiane TIXIER, Messieurs Gérard FOLLET, Guy LAROCHE, Alain BROSSEL, Bernard DUCHEZ, Marcel DEBAYLE, René CHABROL, Roger COULON, Yvon CABARET, Henri DEMIOL, Jean-Michel TRAVERS 11 mars 1983 Maire : Monsieur Roger COULON 1 er Adjoint : Monsieur Marcel DEBAYLE 2 ème Adjoint : Monsieur Henri DEMIOL 3 ème Adjoint : Monsieur Alain BROSSEL 12 mars 1989 Conseillers : Madame Brigitte BOITEUX, Messieurs René CHABROL, Marcel DEBAYLE, Alain BROSSEL, Gérard FOLLET, Jean-Michel TRAVERS, Roger COULON, Dominique FAURE, Louis AUROI, Alain BERTRAND, Henri DEMIOL 17 mars 1989 Maire : Monsieur Roger COULON 1 er Adjoint : Monsieur Marcel DEBAYLE 2 ème Adjoint : Monsieur Henri DEMIOL 3 ème Adjoint : Monsieur Alain BROSSEL 11 juin 1995 Conseillers : Mesdames Brigitte BOITEUX, Bernadette FAURE, Laurence CABARET, Nadine FERNANDEZ, Mireille TRAVERS, Messieurs Alain BERTRAND, Alain BROSSEL, Marcel DEBAYLE, Gérard FOLLET, Jean-Michel TRAVERS, Louis AUROI 18 juin 1995 Maire : Monsieur Marcel DEBAYLE 1 er Adjoint : Monsieur Alain BROSSEL 2 ème Adjoint : Madame Brigitte BOITEUX 3 ème Adjoint : Monsieur Louis AUROI 16 septembre Démission demadame Brigitte BOITEUX. 11 mars 2001 Conseillers : Mesdames Chantal WEGL, Laurence CABARET, Nadine FERNANDEZ, Mireille TRAVERS, Véronique BROSSEL, Messieurs Alain BERTRAND, Jean-Charles BERTON, Léon DURIF, Louis AUROI, Jean-Michel TRAVERS, Marcel DEBAYLE 16 mars 2001 Maire : Monsieur Marcel DEBAYLE 1 er Adjoint : Monsieur Louis AUROI 2 ème Adjoint : Madame Laurence CABARET 3 ème Adjoint : Monsieur Jean-Charles BERTON 09 mars 2008 Conseillers : Mesdames Pascale BLANC, Véronique BROSSEL, Martine BUSSIERE, Laurence CABARET, Nathalie LESSERTEUR, Messieurs Jean-Charles BERTON, David BOUDOIRE, Jacques DAUMIN, Marcel DEBAYLE, Serge ROUX, Jean-Michel TRAVERS. 15 mars 2008 Maire : Monsieur Jacques DAUMIN 1 er Adjoint : Madame Laurence CABARET 2 ème Adjoint : Monsieur Jean-Michel TRAVERS 3 ème Adjoint : Monsieur Marcel DEBAYLE 27 septembre 2009 Élection de monsieur Frédéric POYET, conseiller municipal en remplacement d'un conseiller démissionnaire. 02 octobre 2009 Maire : Madame Laurence CABARET 1 er Adjoint : Monsieur David BOUDOIRE 2 ème Adjoint : Monsieur Jean-Michel TRAVERS 3 ème Adjoint : Monsieur Marcel DEBAYLE 23 mars 2014 Conseillers : Mesdames Magali BAPTISTE, Pascale BLANC, Véronique BROSSEL, Laurence CABARET-LOMBARDY, Stéphanie GENESTAS, Messieurs David BOUDOIRE, Pierre BRUGES, Jean-Yves CROCHET, Frédéric POYET, Alain PRADIER et Jean-Michel TRAVERS. 29 mars 2014 Maire : Madame Laurence CABARET-LOMBARDY 1 er Adjoint : Monsieur David BOUDOIRE 2 ème Adjoint : Monsieur Jean-Michel TRAVERS 3 ème Adjoint : Monsieur Frédéric POYET

8 Page 8 Janvier 2015 L ACTION DU CONSEIL MUNICIPAL Convention triennale avec la commune de St Dier d Auvergne pour l école Madame le Maire expose à l assemblée que la convention conclue entre les communes de Saint-Dier-d Auvergne, Ceilloux, Estandeuil et Fayet-le-Château concernant la participation aux frais de fonctionnement de l école primaire publique de Saint-Dier-d Auvergne doit être renouvelée à nouveau pour trois années, à compter de l exercice Elle informe alors le Conseil Municipal que le montant de la participation demandée par enfant s élève à cinq cent quatrevingt-cinq euros (585 ) par an, somme qui pourra être réajustée au bout d une année de fonctionnement. Après avoir eu connaissance des termes de cette nouvelle convention et des critères de répartition, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, Décide de conclure avec les communes précitées une nouvelle convention pour une période de trois années (2014 à 2016) Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget chaque année Autorise Madame le Maire à signer ladite convention. Avenants au marché de travaux Extension de la salle des fêtes Madame le Maire expose que des travaux supplémentaires ont été prévus concernant le marché d extension de la salle des fêtes. Elle donne alors le détail des travaux par lot qui se répartit comme suit : Ouï l exposé de Madame le Maire, l assemblée à l unanimité des membres présents : Autorise Madame le Maire à signer les avenants correspondants aux différents lots concernant les travaux d extension de la salle des fêtes. Adhésion de nouvelles communes à l EPF-SMAF Madame le Maire expose que les communes de : - SAINT-VICTOR LA RIVIERE (Puy-de-Dôme), par délibération du 10 décembre HERMENT (Puy-de-Dôme), par délibération du 13 juin BLANZAC (Haute-Loire), par délibération du 16 juin NEUVEGLISE (Cantal), par délibération du 20 juin 2014 ont demandé leur adhésion à l EPF-SMAF. Le conseil d administration, dans ses délibérations en date des 11 février, 13 et 24 juin 2014, a pris en compte ces demandes et l assemblée générale de l'epf réunie le 24 juin 2014 a donné un avis favorable. Conformément aux dispositions de l'article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l'epf-smaf doivent ratifier cette demande d'adhésion. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, donne son accord à l adhésion précitée.

9 Ensemble à Estandeuil - N 38 Page 9 Nouvelle tarification du pôle santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (F.P.T.) Madame le Maire expose qu une nouvelle convention de pôle santé au travail entrera en vigueur au 1 er janvier Elle informe alors l assemblée que le conseil d administration du C.D.G. s est prononcé en faveur d une nouvelle tarification pour les prestations du pôle santé au travail incluant les visites médicales, la protection/prévention, psychologue du travail, conseiller en prévention, avec un montant forfaitaire par agent s élevant à 65 annuel. Cette tarification remplacera l ancienne tarification de visite de médecine du travail (57 la visite par un médecin ou 47 par un infirmier), ainsi que la cotisation additionnelle de 0.10 % sur la masse salariale. Ouï l exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal à l unanimité des membres présents : 1. Donne un avis favorable à la nouvelle convention qui entrera en vigueur le 1 er janvier Autorise Madame le Maire à signer ladite convention. Affirmation du soutien de la commune au Conseil Général du Puy-de-Dôme et à son maintien dans l organisation territoriale Considérant le discours du Président de la République lors de la clôture des Etats généraux de la démocratie territoriale en octobre 2012 favorable aux conseils généraux, Considérant les propos du Président de la République lors de ses vœux aux corréziens le 18 janvier favorable aux conseils généraux, Considérant le discours de politique générale du Premier Ministre, Manuel Valls du 8 avril 2014 proposant d engager le débat sur l avenir des conseils départementaux et leur suppression à l horizon 2021, Considérant la Constitution du 4 octobre 1958 créant un titre spécifique consacré aux collectivités territoriales, Considérant les lois de décentralisation : La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; La loi du 6 février 1992 relative à l administration territoriale de la République, renforçant la décentralisation, la déconcentration et la coopération locale ; La loi du 4 février 1995 d orientation pour l aménagement et le développement du territoire (LOADT) ; La loi du 25 juin 1999 d orientation pour l aménagement et le développement durable du territoire ; La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite «Loi Chevènement» ; La Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 ; Considérant l objectif général de la réforme qui vise à anéantir le niveau de proximité et concentre les pouvoirs et moyens, il n est pas question d une modernisation, c est un retour au passé ; Considérant que l ensemble des éléments portés à la connaissance des élus ne répond pas à l enjeu d un effort significatif en matière d équité et de péréquation ; Considérant que parallèlement à la décision de supprimer les conseils généraux, la volonté est clairement de dissoudre les communes dans l intercommunalité par la raréfaction des ressources, par des mesures indirectes ou obligatoires comme de nouveaux transferts obligatoires de compétences ; Considérant que l interlocuteur naturel des communes rurales est le Département et qu il joue un rôle de proximité essentiel de cohésion territoriale entre habitants des villes et des campagnes ; Considérant que si le département était supprimé, les conséquences seront immédiates et dramatiques sur l aide sociale, les subventions versées au monde associatif, sur les investissements sur les routes, les collèges, les projets d aménagement et que les décisions seraient prises à des centaines de kilomètres avec pour conséquence de donner la priorité aux projets les plus importants liés aux métropoles ; Considérant que quel que soit le niveau qui se verrait imposer la compétence, l Etat ne l aiderait pas financièrement ; Considérant les conséquences sociales sur les agents publics transférés d une administration à l autre et parfois obligés de quitter leurs communes seraient majeures et couteuses ; Le Conseil Municipal délibère et réaffirme : Son opposition ferme à la suppression du Conseil Général ; Son attachement aux services départementaux et à l action de ses agents ; Le rôle essentiel du Conseil Général du Puy-de-Dôme en matière d équité territoriale, de soutien aux services publics de proximité et au maintien de l ingénierie publique en liaison avec les intercommunalités ; Son souhait que l Etat concentre ses efforts sur des réformes utiles plutôt que de produire de la confusion et de l incertitude pour les élus concernant l organisation territoriale ;

10 Page 10 Janvier 2015 Dénonce solennellement la campagne mensongère menée au plus haut niveau pour faire croire à nos concitoyens qu ils gagneraient à perdre leurs services publics locaux ; S associe solidairement à la démarche des élus de toute la France ; Appelle à la prise de conscience des habitants, des associations, des représentants du monde économique, social, de la santé et organismes professionnels pour s associer à cette démarche. Achat de matériel de déneigement Plan de financement Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision de la présente assemblée en date du 6 juin 2014 d acquérir un tracteur de déneigement, à savoir : Tracteur VALTRA 101 CV TVA TOTAL Elle expose alors qu une consultation a été faite auprès d organismes bancaires afin de financer l acquisition du tracteur, majoré de la TVA (8 600 ). La société AGCO Finance VALTRA propose un taux de 1.62 % sur une durée de 5 ans pour un montant total de , dont de TVA sans intérêts, soit l échéancier suivant : Le montant des frais d enregistrement s élève à 125 TTC. Après débat et échange de vues, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents (2 abstentions) : Accepte la proposition de financement exposée ci-dessus ; Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cet emprunt et d effectuer les décisions modificatives nécessaires au budget. Grosses réparations de voirie Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre du Fonds d Intervention Communal (F.I.C.) 2015 Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de voirie communale sont à prévoir sur différents chemins (le Vert Thiolagne le Pialoux le Picard Vars) vu l état actuel de dégradation de ces voies. Elle expose ensuite que ces travaux peuvent bénéficier d une aide du Conseil Général dans le cadre du Fonds d Intervention Communal (F.I.C.) du Conseil Général avec un taux de la subvention pour les communes de moins de 500 habitants qui s élève à 35 %. Le Maire entendu, le Conseil Municipal à l unanimité des membres présents, vu le devis estimatif des travaux d un montant hors taxes de dix-sept mille cinq cent quatre-vingtseize euros ( HT). Sollicite la subvention prévue au titre de la voirie des communes dans le cadre du Fonds d Intervention Communal (F.I.C.) pour l année 2015 Approuve l avant-projet établi et le plan de financement suivant : Coût HT des travaux Subvention voirie des communes Conseil Général (35 %) Fonds propres de la commune Décide que ces travaux seront réalisés sur l exercice 2015 et les dépenses correspondantes inscrites au prochain budget. Soutien aux pharmacies de proximité Madame Cabaret donne lecture d une lettre émanant de la pharmacie FOURIS et GACHON (Commune de Saint-Dier d Auvergne) faisant part de leur inquiétude quant à la pérennité de leur officine dans le cas où le projet de loi envisagé par le gouvernement, concernant la distribution des médicaments, irait à son terme. Un débat s engage autour des mesures envisagées et du risque d impact sur la pharmacie locale. La demande faite par la pharmacie consiste en l élaboration d une lettre de soutien. La décision de rédiger une lettre est mise au vote. A l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d autoriser Madame le Maire à rédiger une lettre de soutien à l officine prônant un abandon du texte de loi envisagé par le gouvernement.

11 Ensemble à Estandeuil - N 38 Page 11 Décisions modificatives Mme le Maire expose qu il convient d effectuer les décisions modificatives suivantes : DM N 1 : Fonctionnement - Virement de crédits Crédits à réduire : Compte 022 dépenses imprévues pour 0,22 Crédits à augmenter : Compte 681 amortissements pour 0,22 DM N 2 : Investissement - Crédits supplémentaires Dépenses : Compte 231 immobilisations pour 0,22 Recettes : Compte pour 0,22 DM N 3 : Opérations d ordre relatives aux écritures de l EPF- SMAF (terrain chez Malaga) Régularisation suite à fin de remboursement auprès de l EPF Dépenses : Compte 167 «emprunts et dettes» Chapitre 041 pour Recettes : Compte 2111 «terrains nus» Chapitre 041 pour DM N 4 : Achat du tracteur - Crédits supplémentaires Dépenses : Compte 2157 Chapitre 041 pour 51600,00 Recettes : Compte 1681 Chapitre 041 pour 51600,00 DM N 5 : Matériel de déneigement et godet - Virement de crédits Crédits à ouvrir : Compte 2157 pour 9360,00 Crédits à réduire : Compte 231 pour 9360,00 Les décisions modificatives ci-dessus exposées sont approuvées à l unanimité des membres présents. Echange de terrains Madame le Maire informe l assemblée que suite à une demande d autorisation de voirie émanant de Mme Laëtitia PETIT, propriétaire au lieu-dit «la Romagnat», afin d édifier une clôture le long de sa propriété et après entretien avec la pétitionnaire, il est envisagé de procéder à un échange à titre gratuit de 25 m² de parcelle de terrain communal avec 22 m² de propriété cadastrée n B512 et B514, appartenant à Mme Laëtitia PETIT. Elle précise alors que cet échange : Permettrait de conserver le chemin rural en l état actuel Permettrait à Mme PETIT d édifier sa clôture dans l alignement du chemin. Madame le Maire propose alors que M David BOUDOIRE, 1 er adjoint, soit désigné pour la signature des actes d échange qui seront rédigés par les services administratifs de la commune et publiés à la Conservation des Hypothèques de Clermont- Ferrand. En outre, Mme le Maire précise que, conformément à l article L141-3 du Code de la Voirie Routière, modifié par la Loi n du 9 décembre 2004, et compte tenu qu en aucune manière il est porté atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation de ce terrain communal qui ne dessert aucune autre propriété ni aucune autre voie de circulation, Madame le Maire propose de déclasser les 25 m² du terrain public communal en domaine privé communal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents : Accepte l échange à titre gratuit de 22 m² de terrain appartenant à Mme Laëtitia PETIT contre 25 m² de terrain communal Décide de déclasser les 25 m² du domaine public communal en domaine privé communal Autorise M David BOUDOIRE, 1 er adjoint, à signer les actes administratifs d échange Dit que les frais de géomètre seront à la charge de Mme Laëtitia PETIT Mandate Mme le Maire pour accomplir les formalités de publication dont les frais seront supportés Mme Laëtitia PETIT. Pacte fiscal et financier de la communauté de communes de Billom Saint-Dier Vallée du Jauron. La communauté de communes a fait une présentation du pacte fiscal et financier entre EPCI et communes membres aux délégués communautaires. Cette présentation nous indique le devenir de la situation financière de la communauté de communes sur les années à venir, ainsi que le constat actuel. Elle nous alerte sur le besoin de financement complémentaire pour assurer l équilibre budgétaire de la communauté de communes.

12 Page 12 Janvier 2015 Différentes pistes de financements complémentaires sont présentées, à savoir : Recours à la fiscalité Participation plus importante des communes Effort à faire sur d autres recettes/dépenses. Une copie du dossier a été adressée à chaque membre du Conseil Municipal afin de recueillir leurs opinions sur la situation actuelle et à venir. Un tour de table est réalisé dont il ressort différents points de vue, à savoir : il est demandé plus de transparence vis-à-vis des dépenses de fonctionnement ; des études ont été réalisées pour de futurs projets d investissement, visiblement sans connaissance des réelles capacités financières ; la confiance reste à démontrer ; il serait intéressant de demander un audit financier par un cabinet indépendant. Un courrier sera adressé à la communauté de communes afin de leur faire part des différents points relevés par l ensemble du Conseil Municipal. Rémunération de l agent recenseur Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu la loi du 27 février 2002 dite de «démocratie de proximité» et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement qui a pris effet en 2004 Considérant qu il appartient à la commune de fixer la rémunération de Mme Mireille TRAVERS, nommée agent recenseur qui va effectuer les opérations de collecte sur l année 2015 Entendu l exposé de Madame le Maire Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents : Décide de fixer la rémunération de l agent recenseur, en un versement d un forfait brut de 720 sur lequel seront déduites les cotisations salariales ; Dit que ces tarifs ne comprennent pas les charges patronales qui restent à la charge de la commune ; Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l exercice 2015 au chapitre 012. Attribution d une subvention à l école de Saint-Dier d Auvergne Madame le Maire informe le Conseil Municipal d une demande de participation financière de l école Primaire de Saint-Dier d Auvergne concernant une classe découverte qui doit avoir lieu en début d année 2015 à Guédelon en Bourgogne. Elle expose alors à l assemblée que neuf enfants sont concernés sur la commune d Estandeuil et propose que soit versé 50 par enfant. Action sociale pour les agents territoriaux Le Conseil Municipal, après débat et échange de vues, à l unanimité des membres présents, Décide d allouer une subvention d un montant de 50 euros par enfant à l école primaire de Saint-Dier-d Auvergne soit un montant de 450 euros Dit que les crédits seront prévus au budget 2015 Charge Mme le Maire de procéder au versement de cette subvention. Madame le Maire informe le nouveau Conseil Municipal que la loi du 19 février 2007 portant réforme de la Fonction Publique Territoriale reconnaît un droit à l action sociale d application immédiate aux agents territoriaux. Elle expose ensuite qu afin de respecter le principe de libre administration des collectivités locales, la loi laisse le soin à chacune d elles de fixer le montant qu elle souhaite consacrer à l action sociale, ainsi que les modalités de mise en œuvre. Elle précise alors que l inscription des crédits correspondants à ces dépenses obligatoires doit être faite chaque année au budget conformément à l article L alinéa 4 bis du C.G.C.T. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents décide : De fixer le montant de la prestation d action sociale pour le Noël des agents à 140 euros sous la forme d un bon d achat, à compter de l année 2014 Charge Madame le Maire de l exécution de cette prestation Dit que les crédits sont prévus au budget Travaux de drainage de l église L entreprise VANTALON effectuera les travaux de drainage de l église sur l exercice budgétaire 2014.

13 Ensemble à Estandeuil - N 38 Page 13 Mise en place de la CLECT (Commission Local d Evaluation des Charges Transférées) Ont été désignés : Titulaire : Mme Laurence CABARET LOMBARDY, Maire Suppléant : M David BOUDOIRE, 1 er adjoint. Le relais : pourquoi donner? LE COIN DES INFOS Faites un geste écologique et solidaire en triant vos armoires! Chaussures ou vêtements trop petits, démodés, assez vus? Vous ne les portez plus? Ne les laissez pas s entasser dans vos armoires et surtout ne les jetez pas à la poubelle! Ils peuvent créer des emplois et, portés par d autres ou recyclés, commencer une deuxième vie solidaire. En donnant vos vêtements mais aussi chaussures, linge de maison, petite maroquinerie au Relais, faites un petit geste pour une grande cause ; chaque sac compte! Vous participez à la protection de l environnement : les textiles collectés par le Relais près de tonnes en 2012 sont valorisés à 90 % et sont autant de tonnages qui ne finissent pas à la décharge ou ne sont pas incinérés. Et surtout, vous contribuez à l insertion de personnes en difficulté, par la création d emplois durables dans les domaines de la collecte, du tri et de la valorisation des textiles. Vous soutenez ainsi l action d une entreprise pas comme les autres, qui est mobilisée depuis 30 ans dans la lutte contre l exclusion et qui crée, grâce à vos dons, un nouvel emploi chaque semaine. Vos dons doivent être conditionnés dans des sacs de 50L maximum. Un container est à votre disposition sur notre commune depuis quelques semaines (vers la croix Sainte Madeleine). Infos Pratiques Le secrétariat de mairie est ouvert au public tel : le mercredi de 14h00 à 18h00 mèl : mairie.estandeuil@orange.fr le samedi de 8h00 à 12h00. site Internet : La bibliothèque est ouverte au public le samedi de 18h00 à 19h00. Actuellement fermée pour travaux pour quelques semaines, renseignez-vous avant d y aller. Maire de la commune : CABARET-LOMBARDY Laurence Adjoints au Maire : BOUDOIRE David - TRAVERS Jean-Michel - POYET Frédéric Tarif de location salle des fêtes : - Habitants d'estandeuil 80 - Extérieur Associations 50 Pour la carte d accès à la déchèterie : voir avec le S.B.A. au Pour l obtention ou le remplacement des containers : voir avec la mairie. Pour la téléassistance à domicile : déposer le dossier en mairie. Deux crèches, les petits-dômes, située à Billom, et les Pitchouns, à Vertaizon, sont accessibles aux habitants d Estandeuil. Numéro de téléphone durelais d'assistantes Maternelles : Les personnes âgées doivent se signaler en mairie en cas de canicule. Important : Vous avez jusqu'au 31 décembre pour vous inscrire sur les listes électorales.

14 Page 14 Janvier 2015 Quelques rappels sur le Plan Local d Urbanisme La commune d Estandeuil, comme la majorité des communes française, est dotée d un Plan Local d Urbanisme (PLU) qui régit les règles d urbanismes applicables sur le territoire. Afin de conserver l harmonie esthétique de notre bourg, de nos hameaux et de nos zones naturelles et agricoles, il est indispensable que chacun l applique. C est pour cette raison que nous avons souhaité rappeler ici les grandes lignes de ce plan, fortement utiles pour toute déclaration préalable ou permis de construire. Zonage Il sépare notre commune en plusieurs zones ayant des contraintes différentes : Zones urbaines La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Cela concerne le bourg d Estandeuil et plusieurs hameaux. La zone Ug est destinée à la construction d'habitations en ordre discontinu avec une occupation du sol modérée. Elle correspond aux secteurs périphériques du bourg (lotissements) et certains hameaux. Zone à urbaniser La zone AUg est une zone à urbaniser pour laquelle les équipements publics (voirie et réseaux) situés en périphérie immédiate, ont une capacité suffisante pour desservir de futures constructions. Cette zone est située dans le hameau des Youx. Zone agricole La zone A est une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Le maintien ou la restructuration des activités agricoles nécessite de limiter au maximum l'occupation des sols par des constructions. Les seules utilisations du sol autorisées correspondent donc à l'exploitation agricole des terrains et à la construction des bâtiments d'exploitation ou d'habitation nécessaires aux agriculteurs. Zones naturelles et forestières Ce sont des zones à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, de l'existence d'une exploitation forestière, ou de leur caractère d'espace naturel. La zone N peut comporter des bâtiments sur lesquels il sera possible d'intervenir. La zone Np est une zone où la protection est accrue par l'interdiction de construire des locaux annexes. Généralités Le P.L.U. prévoit en fonction des différentes zones un certain nombre de contraintes. Nous allons ici citer les plus généralistes, s appliquant à un maximum de zones. D une manière générale, sur l ensemble des zones à l exception de la zone A, les caravanes isolées, mobil home, véhicules hors d usage, dépôts de ferrailles et de matériaux, ainsi que les carrières sont interdits. Concernant les zones agricoles et naturelles, toute construction nouvelle est interdite. Une exception existe cependant en zone A pour celles nécessaires aux activités agricoles ou liées à celles-ci. La reconstruction de bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle, ainsi que les démolitions dans les conditions prévues dans le code de l urbanisme sont autorisées sur toute la commune. Réseaux Le raccordement aux différents réseaux est également spécifié dans le PLU. Ainsi, toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable, ainsi qu au réseau public d assainissement. Si ce dernier n existe pas, il sera réalisé un assainissement non collectif réglementaire, mais l installation devra être conçue en vue d un branchement au réseau public dès qu il existera. L évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, égouts d eaux pluviales est interdite. Concernant les eaux pluviales, des aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l écoulement des eaux pluviales

15 Ensemble à Estandeuil - N 38 Page 15 dans le réseau collecteur s il existe. Sinon, celles-ci ne doivent pas porter atteinte à la sécurité, notamment des usagers des voies. A noter qu en zone Ud, le raccordement aux réseaux électriques et téléphonique doit être traité en souterrain. Implantation A l exception de la zone Ud où l implantation est libre par rapport aux voies, et de la zone AUg où le plan d aménagement d ensemble devra spécifier les zones d implantations, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5m par rapport à la limite des voies routières. Par rapport aux limites séparatives, à l exception de la zone Ud où l implantation est libre, les constructions doivent être implantés jouxtant la limite, ou à une distance ne pouvant être inférieure à 3m. Aucune contrainte n existe concernant la distance entre plusieurs constructions sur une même propriété. La hauteur des constructions est limitée à 7.5m. Cette hauteur peut aller jusqu à 9m en zone Ud, et 10m pour les bâtiments d exploitation en zone A. Le Coefficient d Occupation des Sols (COS) est fixé uniquement pour les zones Ug et AUg. Il est égal à 0.3 mais peut être poussé à 0.5 pour les activités. Aspect extérieur Architecture D une manière générale, les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. De plus, sur les zones urbaines et à urbaniser, les constructions reprendront les préconisations de la Charte Architecturale et Paysagère de la Communauté de Communes. Cette charte est disponible sur cette page Internet : Les constructions devront s adapter au profil du terrain naturel et les choix en matière d implantation, de volumes et d aspect des constructions devront être faits en tenant compte de l environnement naturel ou bâti. Il est interdit d employer à nu des matériaux destinés à être enduits (blocs béton par exemple) et d utiliser des imitations de matériaux (pierre de parement par exemple). Les différentes parties d un bâtiment doivent être traitées de manière homogène. Concernant les toitures (qui devront être à faible pente), les couvertures devront être en tuiles rouges de terre cuite soit creuses soit romanes. Une exception est faite pour les couvertures des bâtiments à usage agricole situés en zone A qui seront en matériaux ondulés de couleur uniforme brun rouge non réfléchissant. Les enduits seront dans les tons de gris, de beiges ou ocres jaunes dans les zones Ug, AUg et pour les bâtiments à usage d habitation de la zone A. Sur ces mêmes zones, les bardages partiels en bois ou autre matériaux sont autorisés à l'exception des matériaux blancs, brillants ou réfléchissants. En zone Ud en revanche, les bâtiments anciens devront être rénovés en respectant leur aspect traditionnel. Les parements de qualité en pierre de taille devront être conservés. Les menuiseries des ouvertures seront de teintes discrètes, à l exception de celles de la zone Ud qui devront être peintes ou imprégnées dans une gamme de couleurs traditionnelles excluant des couleurs trop vives. Clôtures Stationnement D une manière générale, les clôtures végétales sont autorisées sous réserve qu'elles soient de forme libre. Elles seront composées dans la plus grande proportion d essence locale. Les haies uniquement composées de résineux à tailler sont interdites. A l exception de la zone Ud, les clôtures ne devront pas dénaturer le bâti traditionnel existant et les murets en pierre existants devront être préservés chaque fois que possible. Sur toutes les zones urbaines et à urbaniser, les clôtures pourront être constituées par des murs pleins de hauteur 90 cm maximum, enduits en harmonie avec les façades du bâti existant. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. La carte présentant les différentes zones du territoire communal, ainsi que le règlement complet du PLU sont présents en mairie ou sur le site Internet de la commune. N hésitez pas à vous y référer avant toute demande liée à l urbanisme. Numéros d urgence Pompiers 18 En cas d urgence sur la commune : Gendarmerie 17 Laurence CABARET-LOMBARDY SAMU 15 David BOUDOIRE Un DAE (Défibrillateur Automatique Externe) est disponible sous le préau de la mairie.

16 Page 16 Janvier 2015 Appel à bénévoles La manifestation emblématique de notre commune, le vide grenier du 1 er mai, pourrait être annulé faute de bénévoles. La décision sera prise dans quelques temps, n hésitez pas à vous faire connaitre en mairie si vous pouvez aider au déroulement et à la préparation de cet événement. L Agenda des 3 prochains mois Don du Sang Cunlhat 6 Assemblée Générale Club Amitiés Rencontres 1 Avis de recherche Assemblée Générale Comité des Fêtes 13 Elections Cantonales 1 er tour Elections Cantonales 2 ème tour Dans les éditions de «La Montagne» des dimanches 21 et 28 septembre 2014, un hommage a été rendu au Lieutenant Georges DUGNAT, aviateur et enfant du pays, né au Crohet, commune de Saint-Dier d Auvergne mais résidant avec ses parents Antoine et Nancy Miodet au bourg d'estandeuil. Cet aviateur est mort pour la France le 21 février 1945 à Lollbach (Allemagne). Deux passionnés bretons essayent de retrouver des documents, photos voire même de la famille de ce jeune soldat. Afin d'aider ces deux férus d'histoire, si vous possédez des documents, connaissez ou avez connu cette famille, veuillez, s'il vous plaît contacter Véronique BROSSEL au ou La rubrique des nouvelles de la commune Bienvenue aux nouveaux nés de la commune CHAUVET Zoé Lotissement Constance 15 octobre 2014 PINOT Ambroise Royat 4 décembre 2014 POUGATCH CHAUSSADAT Salomé Bourel 22 septembre 2014 TERROLLES Ambre Le Bourg 8 septembre 2014 Bienvenue aux nouveaux habitants M. PINOT et Mme LISSE et leurs enfants Royat M. REGNIER Benoît et Mlle DUJOUX Fanny Le bourg M. ROMEUF Yohann et Mlle DE AMORIM Sarah Le bourg Félicitation aux mariés ARNAUD Philippe et BASSAC Stéphanie Le Bourg 16 août 2014 RODRIGUES Christophe et VIET Gaëlle Le Vert 4 octobre 2014 Nos condoléances à la famille de CHASSAING Christine Thiolagne 24 août 2014 La mairie vous prie de l excuser en cas d oubli de sa part concernant cette rubrique. Nous profitons de cette occasion pour rappeler aux nouveaux habitants qu ils sont les bienvenus en mairie afin de se faire connaître. Des informations leurs seront données, et de plus les associations ne les oublieront pas le cas échéant.

17 Ensemble à Estandeuil - N 38 Page 17 Elagage autour des lignes E.R.D.F. L élagage est à la charge du propriétaire ou de l occupant : Le propriétaire a la responsabilité de l élagage des arbres plantés sur sa propriété notamment si les trois conditions suivantes sont réunies : La plantation de l arbre est postérieure à la ligne électrique Les distances entre les branches et la ligne ne respectent pas la réglementation L arbre est planté en propriété privée et déborde sur le domaine public où est située la ligne électrique. Dans ce cas, l élagage doit être réalisé par le propriétaire à ses frais ou par une entreprise agréée de son choix, après un contact préalable avec ERDF par l envoi d une DT-DICT (Déclaration de projet de Travaux Déclaration d Intention de Commencement de travaux) sur : L élagage est à la charge d ERDF : Dans les autres cas, ERDF assure l élagage des végétaux. Chaque propriétaire en est informé au préalable. Cet élagage est à la charge financière d ERDF. Il est réalisé par ses soins ou par ceux d une entreprise spécialisée. Même sans toucher directement une ligne, on risque l électrocution en raison du phénomène d amorçage Ne pas toucher et s approcher d une ligne à terre. Ne jamais toucher un arbre ni une branche en contact ou très proche d une ligne. Conduite hivernale En hiver, roulez prudemment Neige, vent, verglas En hiver, les conducteurs peuvent évoluer dans des conditions climatiques difficiles. Si les services routiers du Conseil Général sont mobilisés pour garantir la sécurité des usagers, la prudence doit rester de mise. Quelques conseils pour bien circuler en hiver Avant de prendre la route : Informez-vous sur les prévisions météo, l état des routes et les conditions de circulation sur le répondeur du Conseil Général au ou sur son site Internet rubrique «Infos routes», sur la radio France Bleu Pays d Auvergne ou sur le répondeur Météo France : En cas d urgence ou d accident sur le réseau, composez le 18 Équipez votre véhicule de 4 pneus neige Contrôlez votre véhicule : vérifiez l état et la pression des pneus, l éclairage, la batterie, les niveaux d eau, du laveglace et d huile, les essuie-glaces Prévoyez un équipement minimum dans votre véhicule (chiffon, raclette, bombe antigivre, chaînes à neige, pelle, lampe de poche, gants, vêtements chauds ). Sur la route : Il est interdit de dépasser les engins de salage et de déneigement en intervention Ne prenez la route qu en cas de nécessité absolue Si vous devez prendre le volant, adaptez votre vitesse et votre conduite, en évitant notamment les freinages et les accélérations brusques Respectez les distances de sécurité et privilégiez le frein moteur Ralentissez dans les zones boisées, à proximité des cours d eau ou des ponts : ces endroits sont plus sensibles au verglas Adaptez votre itinéraire et votre horaire de départ : les grands axes routiers sont déneigés en priorité Soyez toujours vigilant, le sel n a aucune action lorsque la température est inférieure à 7 C, il est inefficace sur les routes à faible trafic En cas d immobilisation, n abandonnez pas votre véhicule et attendez les instructions des services d intervention ou de secours. LE COIN DES ASSOCIATIONS Du nouveau à l épicerie solidaire Pays de Billom L épicerie solidaire du pays de Billom est une association «loi 1901», créée en 2010, pour venir en aide aux personnes rencontrant des difficultés. Elle leur propose des produits de base (produits laitiers, fruits et légumes, viande et poisson, conserves, etc...) à un prix très bas, d'environ 70% inférieur au prix du marché. Son accès dépend donc des ressources des personnes : pour tout renseignement, il suffit de s'adresser à l'animatrice (Pauline Hoareau, tel : ) ou d'écrire à : epiceriesolidairebillom@orange.fr Peuvent en bénéficier tous les habitants de la Communauté de communes de Billom/St Dier/Vallée du Jauron, quelque soit leur âge.

18 Page 18 Janvier 2015 Comité des Fêtes La fin d'année a été une fois de plus rythmée par les activités du Comité des Fêtes. Patouille dans sa quête du Père Noël Dès l'automne, 297 participants se sont élancés sur les chemins de la traditionnelle randonnée pédestre. Les trois parcours de 6, 13 et 25 km ont su ravir ces marcheurs en passant devant de nouveaux paysages à couper le souffle, dont le château des Martinanches pour les 67 courageux qui ont choisi le plus grand des trois parcours. Des premiers qui ont réussi à boucler le parcours en 4h15, aux derniers qui ont dû s'abriter quelques secondes pour laisser passer une forte averse orageuse en fin de journée, merci à tous. A noter cette année encore une forte participation des habitants de notre commune avec 53 estandins au départ! Cependant, cette année plus que les précédentes, le Comité des Fêtes souffre, comme beaucoup d'associations, d'un manque de bénévoles. Certaines nouvelles têtes se sont manifestées au cours de l'année et nous les remercions. Nous espérons qu'elles seront encore là à nos côtés pour L'assemblée générale aura lieu le vendredi 13 février 2015 à 20h30 à la salle des fêtes. Faute d'aide supplémentaire, la reconduction des activités ci-dessus est fortement compromise. Nous comptons donc sur votre participation à tous : venez nombreux lors de cette assemblée générale avec de la bonne humeur, un peu de motivation et pourquoi pas de nouvelles idées d'animations! Après l effort, le réconfort A cause d'un temps exceptionnel pour la saison et d'un calendrier chargé, la salle n'était pas pleine pour le loto mais l'esprit du jeu était là et les participants n'en ont été que plus récompensés. Enfin l'arbre de Noël a clôturé l'année 2014, avec le spectacle "La fuite du Père Noël" qui a su émerveiller petits et grands. Il fut suivi d'un petit goûter pour les enfants, avant la traditionnelle distribution de cadeaux... Cette année, ce fut 97 enfants qui en ont bénéficié. Nous comptons sur vous! Assemblée générale VENDREDI 13 FEVRIER à 20h30 à la Mairie Si cependant vous ne pouvez pas être présents à cette date, mais que vous souhaitez apporter votre aide de manière continue ou non, n'hésitez pas à contacter Véronique BROSSEL ( ) ou Pierre BRUGES ( ) pour vous signaler. Toute l équipe municipale vous souhaite ses meilleurs vœux pour l année 2015 BULLETIN MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ESTANDEUIL N 38 JANVIER 2015 Dépôt légal Janvier IPNS Responsable de publication : Laurence CABARET-LOMBARDY HEURES D OUVERTURE DE LA MAIRIE Mercredi de 14 h 00 à 18 h 00 / Samedi de 8 h 00 à 12 h 00