Communiqué à l intention de tous les dentistes généralistes et les spécialistes du Programme des SSNA

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1 Le 10 décembre 2010 Communiqué à l intention de tous les dentistes généralistes et les spécialistes du Programme des SSNA Nous tenons à vous informer que nous avons décelé certaines erreurs dans la Grille régionale des soins dentaires du Programme des SSNA à l intention des dentistes généralistes et des spécialistes du Québec, qui est entrée en vigueur le 1 er juillet Le tableau ci-dessous présente les modifications qui ont été effectuées et qui sont surlignées en gris dans la grille régionale des soins dentaires. ANNEXE A 0.4 EXAMENS DE LABORATOIRE ET TESTS DIVERS Spécialité Code d acte dentaire Description/ Honoraires Méd. bucc Indicateur de frais de laboratoire supprimé Pédo ,00 $ ANNEXE B 3.0 ENDODONTIE Traitement de canal *33100/*33111 Prédétermination requise à l exception des dents antérieures permanentes et Spécialité Code d acte dentaire Description/ Honoraires DG * ,80 $ ANNEXE B 7.0 Chirurgie buccale Spécialité Code d acte dentaire Description/ Honoraires Chirur ,50 $ Chirur ,50 $ Nous sommes désolés des inconvénients que ces modifications auraient pu causer. Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus de renseignements, n hésitez pas à communiquer avec le bureau régional du Québec au ou au numéro sans frais Nous vous remercions de votre collaboration.

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3 Date d entrée en vigueur Le 1 er juillet 2010 Les soins dentaires couverts dans le cadre du Programme des SSNA sont assujettis aux modalités du programme. Les dossiers de postdétermination seront analysés uniquement dans les situations décrites dans la Trousse de soumission des demandes de paiement pour soins dentaires. Tous les codes d actes figurant dans l Annexe B nécessitent une prédétermination. Veuillez vous reporter au Guide du fournisseur de soins dentaires et au Cadre de travail sur les soins dentaires du Programme des SSNA pour obtenir plus de renseignements sur la portée et les limites du volet soins dentaires du Programme des SSNA. Pour toute question, veuillez communiquer avec le Centre d appels à l intention des fournisseurs du Programme des SSNA au

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5 ANNEXE A 0.1 ACTES DIAGNOSTIQUES Nombre maximal d'examens admissibles - Bénéficiaires de 17 ans et plus : 3 par période de 12 mois; bénéficiaires de moins de 17 ans : 4 par période de 12 mois. Examen buccal complet et diagnostic 1 examen par période de 60 mois - L'examen complet remplace l'examen de rappel pendant la période visée ,90 $ ,70 $ ,30 $ ,50 $ Examen de rappel Bénéficiaires de 17 ans et plus : 1 par période de 12 mois; bénéficiaires de 10 ans à 16 ans : 1 par période de 6 mois. Les bénéficiaires de moins de 10 ans sont couverts par la RAMQ ,10 $ Examen d'urgence ou examen d'un aspect particulier 1 par période de 6 mois pour les bénéficiaires de moins de 10 ans ,50 $ ,30 $ 1 par période de 12 mois ,90 $ ,90 $ Examen et diagnostic d'un spécialiste - Limité 1 par période de 12 mois (sur la recommandation d'un dentiste généraliste) ,40 $ ,00 $ ,50 $ ,90 $ ,10 $ 0.2 RADIOGRAPHIES Radiographies série complète 1 par période de 60 mois ,10 $ 126,90 $ 130,50 $ 144,90 $ Radiographies intraorales 6 par période de 12 mois ,80 $ ,20 $ ,40 $ ,40 $ ,50 $ ,50 $ ,70 $ 26,10 $ 18,90 $ 21,60 $ 20,70 $ ,20 $ ,10 $ ,40 $ ,30 $ ,60 $ ,50 $ ,80 $ ,90 $ 30,60 $ 33,30 $ 27,90 $ ,40 $ 13,50 $ 17,10 $ 14,40 $ ,80 $ ,20 $ ,40 $ ANNEXE A (DG/SP) Québec Grille régionale des soins dentaires des SSNA (Date d'effet : Le 1 er juillet 2010 rév. 10 déc. 2010) Page 1 sur 8

6 ANNEXE A ,40 $ ,40 $ 18,90 $ 13,50 $ 18,00 $ 14,40 $ ,90 $ ,30 $ ,70 $ ,20 $ ,70 $ ,20 $ Radiographies panoramiques 1 par période de 120 mois; maximum viager de ,90 $ ,70 $ ,90 $ 80,10 $ 64,80 $ 79,20 $ 63,90 $ Radiographies : Tomodensitogrammes, tomographies par émission de positons ou par résonnance magnétique ,40 $ 20,70 $ 22,50 $ 102,15 $ ,60 $ 0.4 EXAMENS DE LABORATOIRE ET TESTS DIVERS L 32,40 $ ,20 $ ,80 $ L 64,80 $ L 45,00 $ L 99,90 $ ,00 $ 184,50 $ 185,40 $ 185,40 $ L 84,60 $ L 202,50 $ ,70 $ 92,70 $ ,80 $ 232,20 $ 232,20 $ L 145,80 $ L 122,40 $ L 292,50 $ ,70 $ 55,80 $ 111,60 $ L 38,70 $ ,50 $ 1.0 SERVICES DE PRÉVENTION Polissage Bénéficiaires de 17 ans et plus : 1 séance par période de 12 mois; bénéficiaires de moins de 17 ans : 1 séance par période de 6 mois en combinaison avec le détartrage ,00 $ ,70 $ ,70 $ ,00 $ ,80 $ ,30 $ ,70 $ ,60 $ Application topique de fluorure Bénéficiaires de moins de 17 ans : 1 par période de 6 mois ,50 $ 31,50 $ ANNEXE A (DG/SP) Québec Grille régionale des soins dentaires des SSNA (Date d'effet : Le 1 er juillet 2010 rév. 10 déc. 2010) Page 2 sur 8

7 ANNEXE A Scellants et résines préventives Bénéficiaires de moins de 14 ans : Sur les molaires permanentes ayant fait éruption (si la surface occlusale ne comporte pas de restauration) et sur la surface linguale des incisives permanentes du maxillaire supérieur ,50 $ ,30 $ ,00 $ ,20 $ ,60 $ 2.0 SERVICES DE RESTAURATION La RAMQ couvre les restaurations pour les enfants de moins de 10 ans Si au cours d'une même séance, des obturations distinctes (amalgame/composite) sont effectuées sur une même dent (postérieure ou antérieure) afin d'en préserver la structure, les honoraires devraient être déterminés en calculant le nombre de surfaces obturées. Le nombre maximal de surfaces permis pour des restaurations en amalgame ou en composite est de 5 surfaces par dent. Les restaurations en amalgame lié par mordançage sont remboursées au prix des restaurations en amalgame conventionnel. Le coût de restauration d'une dent primaire ne doit pas excéder celui d'une couronne en acier inoxydable ou en polycarbonate. La clause de traitement équivalent sera applicable aux fins de règlement lorsque des restaurations en amalgame/composite sont effectuées sur des dents assujetties à cette restriction. Cette restauration sera remboursée au prix des couronnes en polycarbonate ou en acier inoxydable. Veuillez noter que les implants et facettes en composite ne sont pas couverts par le programme. Le remplacement d'une restauration en moins de deux ans auprès du même cabinet/fournisseur, pour la même dent et la même surface est sujet à un audit et nécessite une justification de la part du fournisseur. Caries, traumatisme et contrôle de la douleur Maximum viager de deux (2) dents, en cas d'urgence ,20 $ 77,40 $ 64,80 $ ,00 $ ,40 $ ,40 $ ,00 $ Restauration, amalgame ou composite; préfabriqué, couverture complète La RAMQ couvre les restaurations pour les enfants de moins de 10 ans ,50 $ ,80 $ ,90 $ ,90 $ ,30 $ ,50 $ ,80 $ ,90 $ ,90 $ ,30 $ ,40 $ ,50 $ ,60 $ ,10 $ ,20 $ ,80 $ ,20 $ ,90 $ ,70 $ ,90 $ ,40 $ ,50 $ ,60 $ ANNEXE A (DG/SP) Québec Grille régionale des soins dentaires des SSNA (Date d'effet : Le 1 er juillet 2010 rév. 10 déc. 2010) Page 3 sur 8

8 ANNEXE A ,10 $ ,20 $ ,80 $ ,20 $ ,90 $ ,70 $ ,90 $ ,80 $ ,40 $ ,20 $ ,10 $ ,30 $ ,30 $ ,30 $ ,30 $ ,40 $ ,40 $ ,70 $ ,60 $ ,30 $ ,20 $ ,20 $ ,70 $ ,10 $ ,70 $ ,20 $ ,20 $ ,70 $ ,70 $ ,20 $ ,00 $ ,40 $ ,10 $ ,00 $ ,90 $ ,80 $ ,90 $ ,20 $ ,30 $ ,30 $ ,90 $ ,50 $ ,40 $ ,30 $ ,30 $ Réparation de couronnes 1 par couronne par période de 36 mois ,80 $ ,40 $ L 81,90 $ ,70 $ ANNEXE A (DG/SP) Québec Grille régionale des soins dentaires des SSNA (Date d'effet : Le 1 er juillet 2010 rév. 10 déc. 2010) Page 4 sur 8

9 ANNEXE A Enlèvement d'un pivot Maximum viager de 1 (dent permanente) ,20 $ ,60 $ Recimentation de couronnes 1 par couronne par période de 36 mois ,30 $ ,90 $ ,40 $ Enlèvement d'une couronne 1 par couronne par période de 36 mois ,40 $ ,40 $ 3.0 ENDODONTIE Avant d effectuer un traitement endodontique sur des dents antérieures, le fournisseur doit s'assurer que la fonctionnalité et la capacité de restauration des dents antérieures satisfont aux critères du Cadre de travail sur les soins dentaires du Programme des SSNA. Traitement de canal *33100/*33111 Politique relative à l'endodontie - Prédétermination requise à l'exception des dents antérieures permanentes et ,80 $ ,30 $ ,80 $ ,90 $ ,00 $ ,10 $ ,00 $ ,30 $ ,60 $ ,40 $ ,70 $ ,10 $ ,70 $ * ,80 $ * ,00 $ ,70 $ ,10 $ ,00 $ 117,90 $ ,30 $ 165,60 $ ,20 $ ,20 $ ,10 $ ,80 $ ,80 $ ,00 $ 4.0 PARODONTIE Détartrage Bénéficiaires de 17 ans et plus : 3 unités de temps par période de 12 mois; bénéficiaires de moins de 17 ans : 2 unités de temps par période de 12 mois en combinaison avec le polissage ,80 $ ,20 $ ,40 $ ,80 $ ANNEXE A (DG/SP) Québec Grille régionale des soins dentaires des SSNA (Date d'effet : Le 1 er juillet 2010 rév. 10 déc. 2010) Page 5 sur 8

10 ANNEXE A ,40 $ ,70 $ ,50 $ ,40 $ ,30 $ ,20 $ ,20 $ ,50 $ ,00 $ ,50 $ Équilibrage de l'occlusion / Ajustement ,75 $ ,85 $ 5.0 PROTHÈSES AMOVIBLES Ajustement de prothèses ,60 $ ,60 $ Réparations et ajouts 1 par prothèse par période de 12 mois L 178,20 $ L 262,80 $ L 347,40 $ L 371,70 $ L 252,90 $ L 252,90 $ L 315,00 $ L 45,90 $ L 45,90 $ L 45,90 $ L 45,90 $ L 97,20 $ L 97,20 $ L 97,20 $ L 97,20 $ L 97,20 $ L 97,20 $ Regarnissage ou rebasage 1 par prothèse par période de 24 mois ,70 $ ,70 $ ,60 $ ,80 $ L 411,30 $ ,70 $ ,70 $ L 588,60 $ L 180,90 $ L 180,90 $ L 297,00 $ ,30 $ L 180,90 $ L 180,90 $ L 297,00 $ ANNEXE A (DG/SP) Québec Grille régionale des soins dentaires des SSNA (Date d'effet : Le 1 er juillet 2010 rév. 10 déc. 2010) Page 6 sur 8

11 ANNEXE A ,80 $ L 180,90 $ L 180,90 $ L 180,90 $ L 180,90 $ ,80 $ L 297,00 $ L 297,00 $ Garnissage temporaire thérapeutique 1 par prothèse par période de 24 mois ,30 $ ,90 $ ,90 $ ,90 $ ,90 $ 7.0 CHIRURGIE BUCCALE ,00 $ ,50 $ ,00 $ ,50 $ ,50 $ ,50 $ ,00 $ ,50 $ ,50 $ ,00 $ ,00 $ L 183,60 $ ,80 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ L 173,70 $ ,80 $ ,40 $ ,00 $ ,00 $ ,40 $ ,80 $ ,00 $ ,50 $ ,50 $ ,20 $ ,50 $ ,00 $ ,60 $ ,70 $ ,30 $ 274,50 $ ,60 $ 391,50 $ ,00 $ 481,50 $ ,00 $ ,00 $ ANNEXE A (DG/SP) Québec Grille régionale des soins dentaires des SSNA (Date d'effet : Le 1 er juillet 2010 rév. 10 déc. 2010) Page 7 sur 8

12 ANNEXE A ,50 $ ,20 $ ,40 $ ,90 $ ,20 $ L 756,00 $ ,50 $ ,50 $ ,00 $ ,00 $ ,70 $ ,70 $ ,60 $ ,50 $ 259,20 $ ,50 $ ,00 $ ,50 $ ,50 $ ,90 $ ,00 $ ,10 $ ,60 $ ,70 $ ,70 $ ,50 $ ,00 $ ,00 $ 940,50 $ ,50 $ ,50 $ ,40 $ ,00 $ 98,10 $ ,80 $ ,30 $ ,00 $ ANNEXE A (DG/SP) Québec Grille régionale des soins dentaires des SSNA (Date d'effet : Le 1 er juillet 2010 rév. 10 déc. 2010) Page 8 sur 8

13 ANNEXE B 0.1 ACTES DIAGNOSTIQUES Nombre maximal d'examens admissibles - Bénéficiaires de 17 ans et plus : 3 par période de 12 mois; bénéficiaires de moins de 17 ans : 4 par période de 12 mois. Examen et diagnostic d'un spécialiste - Complet 1 par période de 60 mois (sur la recommandation d'un dentiste généraliste) ,00 $ ,00 $ ,40 $ ,50 $ ,90 $ ,90 $ 0.2 RADIOGRAPHIES ,20 $ ,40 $ ,80 $ 90,90 $ 100,80 $ 82,80 $ ,20 $ ,30 $ ,90 $ 80,10 $ 72,00 $ 81,90 $ ,70 $ ,50 $ ,40 $ 16,20 $ 18,90 $ 23,40 $ ,90 $ 9,00 $ 11,70 $ 18,90 $ ,90 $ ,90 $ ,40 $ 87,30 $ ,80 $ ,30 $ ,80 $ ,20 $ ,00 $ ,00 $ L 567,90 $ 2.0 SERVICES DE RESTAURATION La RAMQ couvre les restaurations pour les enfants de moins de 10 ans. Pivots 1 par période de 36 mois (dent permanente) ,50 $ ,70 $ ,40 $ ,50 $ ,00 $ ,70 $ ,70 $ ,10 $ ,90 $ ,90 $ ,60 $ Tous les actes dentaires de l'annexe B nécessitent une prédétermination. 0.4 EXAMENS DE LABORATOIRE ET TESTS DIVERS ANNEXE B (DG/SP) Québec Grille régionale des soins dentaires des SSNA (Date d'effet : Le 1 er juillet 2010 rév. 10 déc. 2010) Page 1 sur 7

14 ANNEXE B Tous les actes dentaires de l'annexe B nécessitent une prédétermination ,80 $ ,50 $ ,90 $ Couronnes Politique relative aux couronnes L 1 097,10 $ L 611,10 $ L 1 097,10 $ L 611,10 $ 3.0 ENDODONTIE Avant d effectuer un traitement endodontique sur des dents antérieures, le fournisseur doit s'assurer que la fonctionnalité et la capacité de restauration des dents antérieures satisfont aux critères du Cadre de travail sur les soins dentaires du Programme des SSNA. Traitement de canal *33100/*33111 Politique relative à l'endodontie - Prédétermination requise à l'exception des dents antérieures permanentes et * ,80 $ * ,00 $ ,00 $ ,50 $ ,00 $ ,70 $ ,50 $ ,70 $ ,50 $ ,00 $ ,40 $ ,70 $ ,60 $ ,50 $ ,30 $ ,70 $ ,10 $ ,00 $ ,50 $ ,60 $ ,70 $ ,70 $ ,90 $ ,20 $ ,20 $ ,40 $ ,40 $ ,80 $ ,10 $ ,90 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ ,70 $ ,20 $ ANNEXE B (DG/SP) Québec Grille régionale des soins dentaires des SSNA (Date d'effet : Le 1 er juillet 2010 rév. 10 déc. 2010) Page 2 sur 7

15 ANNEXE B Tous les actes dentaires de l'annexe B nécessitent une prédétermination ,70 $ ,40 $ ,40 $ 4.0 PARODONTIE ,10 $ ,80 $ ,00 $ ,40 $ ,80 $ ,50 $ ,60 $ ,00 $ ,20 $ ,10 $ ,40 $ ,30 $ ,70 $ ,30 $ L 393,30 $ ,70 $ ,00 $ ,00 $ ,90 $ ,60 $ ,50 $ ,50 $ ,30 $ ,60 $ L 115,20 $ Appareil parodontal 1 par période de 36 mois L 331,20 $ L 331,20 $ Entretien d'un appareil parodontal 3 par période de 36 mois L 96,30 $ 5.0 PROTHÈSES AMOVIBLES Prothèses complètes, partielles ou immédiates 1 par arcade par période de 96 mois L 587,70 $ L 756,00 $ L 1 101,60 $ L 548,10 $ L 1 077,30 $ L 617,40 $ L 1 077,30 $ L 955,80 $ L 1 905,30 $ L 2 489,40 $ L 1 512,00 $ L 1 512,00 $ L 354,60 $ ANNEXE B (DG/SP) Québec Grille régionale des soins dentaires des SSNA (Date d'effet : Le 1 er juillet 2010 rév. 10 déc. 2010) Page 3 sur 7

16 ANNEXE B Tous les actes dentaires de l'annexe B nécessitent une prédétermination L 354,60 $ L 581,40 $ L 587,70 $ L 756,00 $ L 1 101,60 $ L 298,80 $ L 298,80 $ L 413,10 $ L 413,10 $ L 677,70 $ L 489,60 $ L 540,90 $ L 737,10 $ L 774,00 $ L 430,20 $ L 430,20 $ L 705,60 $ L 756,00 $ L 756,00 $ L 1 240,20 $ L 706,50 $ L 706,50 $ L 1 158,30 $ L 1 103,40 $ L 1 190,70 $ L 1 350,00 $ ,00 $ 6.0 PROTHÈSES FIXES Lorsque ces services sont approuvés à titre d'exception, la clause de traitement équivalent s'applique. Le maximum est de 1 099,00 $, y compris les frais de laboratoire ,90 $ L 117,00 $ ,40 $ L 67,50 $ ,40 $ L 59,40 $ ,70 $ ,90 $ ,40 $ 7.0 CHIRURGIE BUCCALE ,00 $ ,50 $ ,50 $ ,80 $ ,10 $ ,90 $ ,50 $ ,50 $ ,40 $ ,00 $ ,50 $ ,20 $ ANNEXE B (DG/SP) Québec Grille régionale des soins dentaires des SSNA (Date d'effet : Le 1 er juillet 2010 rév. 10 déc. 2010) Page 4 sur 7

17 ANNEXE B Tous les actes dentaires de l'annexe B nécessitent une prédétermination ,00 $ ,60 $ ,00 $ ,50 $ ,30 $ ,70 $ ,00 $ ,50 $ ,50 $ ,00 $ ,00 $ ,50 $ ,50 $ ,40 $ ,00 $ ,20 $ L 416,70 $ L 346,50 $ L 488,70 $ L 158,40 $ ,20 $ ,60 $ ,00 $ ,50 $ ,00 $ ,60 $ 274,50 $ ,20 $ 481,50 $ ,70 $ ,90 $ ,30 $ ,40 $ ,60 $ ,20 $ ,30 $ ,40 $ ,70 $ ,00 $ ,50 $ ,00 $ ,50 $ ,50 $ ,00 $ ,50 $ ,50 $ ,40 $ ,70 $ ,50 $ ,20 $ ,70 $ ,50 $ ,20 $ ,30 $ ANNEXE B (DG/SP) Québec Grille régionale des soins dentaires des SSNA (Date d'effet : Le 1 er juillet 2010 rév. 10 déc. 2010) Page 5 sur 7

18 ANNEXE B Tous les actes dentaires de l'annexe B nécessitent une prédétermination ,00 $ ,50 $ L 1 242,00 $ ,50 $ ,00 $ L 1 791,00 $ ,00 $ ,20 $ ,70 $ ,00 $ ,00 $ ,50 $ ,50 $ ,50 $ ,00 $ ,50 $ ,00 $ 8.0 TRAITEMENTS D'ORTHODONTIE Politique relative aux traitements d'orthodontie L 316,80 $ L 316,80 $ L 496,80 $ L 496,80 $ L 550,80 $ L 550,80 $ L 496,80 $ L 496,80 $ L 496,80 $ L 496,80 $ L 396,00 $ L 396,00 $ L 396,00 $ L 396,00 $ L 396,00 $ L 396,00 $ 9.0 SERVICES COMPLÉMENTAIRES Anesthésie générale Bénéficiaires de moins de 12 ans ,50 $ ,50 $ 53,10 $ ,10 $ ,40 $ ,20 $ ,00 $ ,80 $ ,60 $ ,40 $ ,20 $ ,00 $ ,80 $ ,50 $ 78,30 $ ANNEXE B (DG/SP) Québec Grille régionale des soins dentaires des SSNA (Date d'effet : Le 1 er juillet 2010 rév. 10 déc. 2010) Page 6 sur 7

19 ANNEXE B Tous les actes dentaires de l'annexe B nécessitent une prédétermination L 30,60 $ ,40 $ ,70 $ ,40 $ ,70 $ 61,20 $ ANNEXE B (DG/SP) Québec Grille régionale des soins dentaires des SSNA (Date d'effet : Le 1 er juillet 2010 rév. 10 déc. 2010) Page 7 sur 7