Département des Hauts-de-Seine CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ÉDUCATION NATIONALE. Séance du 22 novembre 2016

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1 Département des Hauts-de-Seine CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ÉDUCATION NATIONALE Séance du 22 novembre

2 PREMIER DEGRÉ 2

3 Évolution du réseau scolaire 1 er degré Ouvertures écoles : MONTROUGE : Maternelle Maurice Arnoux / Porte de Montrouge Changements de dénomination d écoles : CLAMART : L école maternelle Bourcillière devient l école maternelle Charles de Gaulle L école élémentaire Trivaux devient l école élémentaire Charles de Gaulle L école maternelle Garenne devient l école maternelle Maria Brignole de Galliera L école élémentaire Garenne devient l école élémentaire Maria Brignole de Galliera BOIS-COLOMBES : L école élémentaire Paul Bert B devient l école élémentaire Paul Bert Fusion d écoles : ISSY-LES-MOULINEAUX : Maternelle et élémentaire Jean de la Fontaine Fermeture d école : BOIS-COLOMBES : Élémentaire Paul Bert A MONTROUGE : Maternelle Maurice Arnoux et Maternelle Amaury Duval 3

4 CONSTAT Tél. standard : élèves scolarisés dans les écoles publiques du département à la rentrée Soit -160 élèves par rapport au constat 2015 mais +27 élèves par rapport à la prévision 2016, répartis comme suit : élèves en maternelle Soit élèves par rapport au constat 2015 et -776 élèves par rapport à la prévision élèves en élémentaire Soit élèves par rapport au constat 2015 et +798 élèves par rapport à la prévision élèves en ASH Soit +12 élèves par rapport au constat 2015 et +5 élèves par rapport à la prévision

5 Le nombre moyen d élèves par classe Tél. standard : Rentrée scolaire 2015 : - E/C maternelle : 25,12 - E/C élémentaire : 24,71 - E/C global : 24,87 Rentrée scolaire 2016 : - E/C maternelle : 24,86 - E/C élémentaire : 24,91 - E/C global : 24,89 5

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13 Mesures de rentrée 2016 : + 50 ETP Maternelle : - 34 ETP Dispositif scolarisation des de 3 ans : + 11 ETP Élémentaire : + 12 ETP Dispositif +de maîtres que de classes : + 17 ETP Remplacement : + 36,50 ETP DIVERS (CP, directions..) : 7,50 ETP 13

14 Mesures spécifiques : 1. Accueil des enfants de moins de trois ans En plus des 40 classes déjà existantes, 6 nouvelles classes ont été créées ex-nihilo : Paul Vaillant-Couturier Bagneux, Marcel Cachin Bagneux, Suzanne Buisson Châtenay, Pauline Kergomard Gennevilliers, Elsa Triolet Nanterre, Honoré de Balzac Nanterre 6 classes ont été labellisées : Castéjà Boulogne, Pauline Kergomard Gennevilliers, Denis Diderot Gennevilliers, Henri Wallon Gennevilliers, Joliot-Curie Gennevilliers, Les Buissonnets Rueil-Malmaison 1 classe a été fermée : Soufflot Nanterre 14

15 La scolarisation des élèves de moins de trois ans Taux de scolarisation 2010 Taux de scolarisation 2011 Taux de scolarisation 2012 Taux de scolarisation 2013 Taux de scolarisation 2014 Taux de scolarisation 2015 Prévisions 2016 Taux de scolarisation 2016 Dpt 92 4,04 3,67 3,42 4,60 4,00 4,20 4,41 3,93 Académie 3,77 3,55 2,98 4,16 4,16 4,12 4,39 4,01 Le taux de scolarisation des moins de 3 ans est de 3.93% (914 élèves) à la rentrée Sur ces 914 élèves, 69% d entre eux (630 élèves) sont scolarisés en EP (REP : 54.8% et REP+ : 14.2%) 15

16 2. Dispositif «plus de maîtres que de classes» 14 créations ex-nihilo de postes d enseignants supplémentaires implantés en école élémentaire : Henri Wallon B Bagneux, Jules Verne Châtenay-Malabry, Victor Hugo B Clichy, Charles Péguy A Colombes, Victor Hugo Colombes, Henri Wallon A Gennevilliers, Paul Langevin B Gennevilliers, Fernand Léger Malakoff, Monnet-Debussy Meudon, Elsa Triolet Nanterre, Lucie Aubrac Nanterre, Voltaire Nanterre, Jean Moulin A Villeneuvela-Garenne, Pierre Coubertin B Villeneuve-la-Garenne 2 dispositifs ont été ouverts par transformation d une classe élémentaire: Marcellin Berthelot B Colombes et Joinville Nanterre 1 dispositif labellisé : Charles de Gaulle Clamart 16

17 Les UPE2A Tél. standard : Les élèves allophones nouvellement arrivés en France sont accueillis tout au long de l année en école élémentaire, Ils sont scolarisés dans les UPE2A (Unité Pédagogique pour Élèves Allophones Arrivants) du département sur affectation prononcée par les services de l enseignement et/ou de l éducation des mairies du er degré : 35 UPE2A (dont 5 en itinérant intervenant dans plusieurs écoles et 1 médiateur scolaire chargé de la scolarisation des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs) CDEN du 07/12/

18 1 ER DEGRÉ PRIVÉ 18

19 Effectifs du privé PREEL évolution ELEM évolution ULIS-école évolution TOTAL évolution Part du privé sous contrat Part du privé sous contrat en % 92,19% 93,86% 96,69% 94,70% 92,98% 89,91% 19

20 2 ND DEGRE COLLÈGES ET SEGPA 20

21 HAUTS DE SEINE CONSTAT ET PREVISIONS 2016 source DAPEP Constat 2015 Constat 2016 Evolution / 2015 en valeur Evolution / 2015 en % Prévisions 2016 Ecart à la prévision en valeur Ecart à la prévision en % 6ème ,5% ,2% 5ème ,5% ,1% 4ème ,0% ,0% 3ème générale ,9% ,8% 3ème prépa pro ,7% ,7% ULIS ,8% ,3% TOTAL COLLEGES ,4% ,6% TOTAL SEGPA ,8% ,8% 21

22 Le nombre moyen d élèves par division Tél. standard : Rentrée scolaire 2015 : - E/D en 6 ème : 25,71 - E/C total collège : 26,20 Rentrée scolaire 2016 : - E/D en 6 ème : 25,97 - E/C total collège : 26,15 22

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26 Ajustements en 6 ème de collège : Tél. standard : Ouvertures 6ème : Landowski à Boulogne Alain Fournier à Clamart Marguerite Duras à Colombes Les Bruyères à Courbevoie Danton à Levallois Perret Robert Doisneau à Montrouge Fermetures 6ème : Jean Mermoz à Bois-Colombes Van Gogh à Clichy Gay Lussac à Colombes Pasteur à Gennevilliers Georges Mandel à Issy-les-Moulineaux Louis Blériot à Levallois Perret André Maurois à Neuilly sur Seine Henri Dunant à Rueil-Malmaison La Fontaine du Roy à Ville d Avray 26

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31 Les UPE2A Dans le second degré, des dispositifs d accueil et de positionnement pédagogique sont mis en place dans les CIO pour les élèves nouveaux arrivants avant affectation dans un établissement, par les services de la DSDEN. UPE2A collèges : 27 UPE2A (dont 2 UPE2A NSA/élèves non scolarisés antérieurement) pour les élèves de collège de 11 à 16 ans. CDEN du 07/12/

32 2 ND DEGRÉ PRIVÉ COLLÈGES ET SEGPA 32

33 Constat Hauts-de-Seine RS 2015 RS ème ème E (YC AES) ème total collèges hors insertion dont 3EME G hors 3PREPRO dont 3PREPRO DIMA 0 0 ULIS (ex UPI) ER CYCLE DE COLLEGE SEGPA

34 AFFELNET6 Bilan de la campagne RS

35 AFFELNET 6 ème élèves affectés en 6 ème 1273 demandes spécifiques : 953 demandes au titre de l assouplissement scolaire en 6 ème ordinaire 320 demandes au titre de la formation en 6 ème particulière 35

36 AFFELNET 6 ème Nombre d'élèves ayant demandé une dérogation - rentrée 2016 HANDICAP MEDICAL BOURSIER FRATRIE DOMICILE PARC PART. AUTRE MOTIF TOTAL DSDEN 92 Nombre de demandes de dérogations accordées avec pour motif le plus prioritaire - rentrée 2016 HANDICAP MEDICAL BOURSIER FRATRIE DOMICILE PARC PART. AUTRE MOTIF TOTAL NB % NB % NB % NB % NB % NB % NB % NB % , , , , ,6 36

37 AFFELNET 6 ème Répartition des taux de satisfaction 100% au titre du «handicap» ou «médical» validées par les conseillers techniques du DASEN, ont été satisfaites 100 % sur critère «boursier» 78,2 % pour «rapprochement de fratrie» 63,4 % pour «proximité de domicile» 28,7 % des demandes au titre du «parcours particulier» 43,6 % des demandes pour la catégorie «autres» Taux global de satisfaction : 57,6% 37

38 Département des Hauts-de-Seine BILAN DE L ORIENTATION Septembre

39 Décisions d orientation post 3e G vers la 2nde GT Evolution entre juin 2012 et juin 2016 Académie et départements Tél. standard :

40 Décisions d orientation post 3e G dans la voie professionnelle (taux de maintien non soustrait) Académie et départements Tél. standard : Voie Professionnelle Pour information taux de maintien (avant appel) 30% 29,5% 29,9% 27,0% 25,5% 22,9% 20% 10% Académie Yvelines Essonne Hauts de Seine Val d'oise 40

41 Décisions de passage en 1e générale et 1e technologique (dont taux de maintien) Hauts de Seine et bassins Tél. standard : Evolution passage 1e G passage 1e T +2,3 +7,6 +0,8 +8,4 +2,3 +6,3-4,2 +11,2 +6,1 +8,3-0,2 +10,2-0,2 +7,5 +3,7 +6,9 41

42 BILAN DE L AFFECTATION POST-3ème En voie professionnelle juin % affectés en juin 2016 (87,2% en 2015) candidats issus du public (-34 / 2015) 87% pour l académie 42

43 BILAN DE L AFFECTATION POST-3ème En seconde générale et technologique juin candidats issus du public ( en 2015) 99,2 % affectés en juin ,3 % pour l académie 43

44 SCOLARISATION DES ÉLÈVES À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS Adaptation Handicap 44

45 Adaptation Tél. standard : SEGPA dans le secteur public 1 SEGPA dans le secteur privé 1 lycée d enseignement adapté 1 unité locale d enseignement (Maison d arrêt) 45

46 Adaptation : évolution du nombre d élèves de Segpa Effectif SEGPA ,2% Loi En 2016 : 886 élèves scolarisés en SEGPA 46

47 Adaptation objectif Renforcer la logique de «parcours» par : une mutualisation o Des plateaux techniques des SEGPA o avec les lycées professionnels le développement d une démarche de scolarisation plus inclusive 47

48 Évolution de la scolarisation des élèves en situation de handicap Total élèves scolarisés 1er degré 2nd degré ULIS école ULIS collège 48

49 Évolution de la scolarisation des élèves en situation de handicap Scolarisation individuelle 1er degré Scolarisation individuelle 2ème degré Scolarisation collective 1er degré Scolarisation collective 2ème degré

50 ULIS écoles (public et privé) Troubles viscéraux, 0,5% Troubles visuels; 0,0% Troubles auditifs; 0,0% Troubles du langage et de la parole, 4,5% Troubles du psychisme, 16,0% Troubles moteurs, 4,0% Plusieurs troubles associés, 7,0% Profil des élèves ULIS écoles Autres troubles; 2,0% Troubles intellectuels et cognitifs, 66,0% 50

51 ULIS collèges ULIS lycées (public et privé) Troubles auditifs 0% Troubles du langage et de la parole 10% Troubles du psychisme 15% Troubles viscéraux 0% Troubles visuels 1% Troubles moteurs 6% Plusieurs troubles associés 6% Profil des élèves ULIS collèges Autres troubles 1% Troubles intellectuels et cognitifs 61% 51

52 Accompagnement des élèves sept 2013 sept 2014 sept 2015 sept 2016 Nb total d'élèves accompagnés Nb d'élèves accompagnés sur notification individuelle Nb d'élèves accompagnés sur notification mutualisée 52

53 RASED Hauts de Seine Postes RASED Psy E G total implantés occupés vacants implantés occupés vacants implantés occupés vacants implantés occupés vacants RS RS RS RS

54 Etablissements 36 ESMS (soit environ 2000 enfants) 9 hôpitaux de jour Tél. standard : UE externalisées SISS APPEDIA 3 EREA 54

55 Formation Enseignants spécialisés : 2 DEPS (diplôme d état de psychologue scolaire) 1 DDEAS (diplôme de directeur d établissement d éducation adaptée et spécialisée) 37 CAPA SH (certificat d aptitude professionnel pour les aides spécialisées et la scolarisation des élèves en situation de handicap) Enseignants exerçant dans le milieu ordinaire : 30 MIN ASH (module d initiative nationale) 4 conférences départementales avec ateliers 55

56 Equipes ASH SASPAD (service d assistance scolaire et pédagogique à domicile pour enfants malades ou accidentés) 142 prises en charge 2015 (46 en élémentaire et 96 en secondaire public et privé) 8 Enseignants itinérants auprès d élèves à troubles visuels, auditifs ou moteurs MDPH : + de 6000 dossiers traités par an 56

57 Situation de handicap : objectifs Réorganisation de l ASH départementale Développement de la démarche inclusive : Dispositifs collectifs Scolarisation en milieu ordinaire Création d unités d enseignement externalisées Adaptations et accompagnement des élèves Accompagnement des équipes pédagogiques 57