La protection juridique des professionnels du Transport

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1 La protection juridique des professionnels du Transport

2 Présentation de Judicial 2013 I Les solutions d accompagnement juridique pour les Professionnels du Transport 2

3 Qui sommes-nous? Accompagner et prendre en charge la défense des intérêts des professionnels du transport! Depuis 25 ans, Judicial met son expertise au profit des Professionnels du Transport Courtier en protection juridique professionnelle Experts du droit social Adossé à une compagnie d assurance Pôle Protection et Services Juridiques du groupe En 2012 : dirigeants du Transport nous font confiance 25 juristes experts à votre disposition 3 sites en France renseignements juridiques traités consultations litiges traités personnalisées suite à des différends 2013 I Les solutions d accompagnement juridique pour les Professionnels du Transport 3

4 Notre promesse Alerter Accompagner Assurer Informations juridiques Par téléphone, service illimité 5j/7 de 9h à 18h Accompagnement quotidien Mise à disposition de modèles de lettres et de courriers types Mise à disposition d écrits & documents personnalisés en cas de différends Judicial s engage, chaque fois que cela s avère nécessaire et aux fins d impératifs techniques ou légaux, à faire appel à tout cabinet d avocats choisi en accord avec le client ou tout cabinet d experts compétents. Assistance en cas de litiges Recherche d une solution amiable en priorité Prise en charge des frais engagés en cas de procédure contentieuse Libre choix de l avocat 2013 I Les solutions d accompagnement juridique pour les Professionnels du Transport 4

5 Une prestation aux bénéfices durables Vos coûts sont maîtrisés Un abonnement annuel à prix fixe. Une prise en charge des honoraires d avocat et autres frais de justice engendrés dans le cadre d un litige. Nos solutions sont adaptées Un accompagnement quotidien par une équipe de juristes et de professionnels du droit. Un interlocuteur unique en cas de litiges. Une réponse adaptée à vos intérêts professionnels en cas de différends. Votre activité est sécurisée Un libre accès à nos juristes en cas de problèmes juridiques. Vos écrits sécurisés et validés en cas de désaccord. Une assistance juridique en cas de litiges, de l amiable au contentieux I Les solutions d accompagnement juridique pour les Professionnels du Transport 5

6 L offre Judicial Transport 2013 I Les solutions d accompagnement juridique pour les Professionnels du Transport 6

7 Des contrats sur mesure, au choix selon vos besoins Des contrats à la carte conçus pour les professionnels du Transport Optimisez vos pratiques sociales Vos salariés Sécurisez l exécution de tous vos contrats Vos clients et fournisseurs Relations Commerciales Relations Sociales Agissez en cas d impayés Vos impayés Recouvrement de créances Le contrat Relations Sociales est le socle de notre offre, auquel vous pouvez ajouter nos autres garanties Protégez le permis de conduire de vos salariés Risques Routiers Vos véhicules Limitez les frais liés aux contrôles Fiscal / URSSAF Votre fiscalité Protection Fiscale/URSSAF 2013 I Les solutions d accompagnement juridique pour les Professionnels du Transport 7

8 Relations Sociales Vos défis Nos réponses Gagner en temps et en fiabilité sur la gestion administrative de vos RH Sécuriser la rédaction de vos contrats de travail Privilégier un règlement amiable de vos conflits Protéger vos intérêts en cas de litiges avec vos salariés Etre accompagné de façon pratique et financière en cas de procédure judiciaire informer conseiller protéger assurer Mise à disposition de professionnels du droit social pour répondre à toutes vos questions Service illimité, par téléphone 5j/7 de 9h à 18h Vérification / validation / aide à la rédaction de tous types de documents en cas de différends Recherche, en cas de litige avec vos salariés, d une solution amiable en priorité Etude complète de votre dossier Mise en place des démarches nécessaires auprès de vos salariés Défense de vos droits et prise en charge des frais et honoraires En cas de contentieux avec vos salariés Prise en charge des honoraires d avocat En cas de désaccord avec l administration suite à un contrôle URSSAF A découvrir également : DUER Réduction des charges sociales Audit des risques sociaux Quel est le délai de prévenance pour rompre une période d essai? En cas de différends : réponses à des contestations de vos chauffeurs, note d information sur le travail de nuit, réponses à des mises en demeure URSSAF Défense devant le conseil de Prud hommes dans le cas où un de vos chauffeurs licencié vous convoque pour dommages et intérêts I Les solutions d accompagnement juridique pour les Professionnels du Transport 8

9 Relations Commerciales Vos défis Nos réponses Sécuriser : la rédaction la conclusion l exécution la rupture d un contrat ou d une relation commerciale Privilégier un règlement amiable de vos conflits avec vos clients, vos fournisseurs Protéger vos intérêts en cas de litiges avec vos clients, ou fournisseurs Etre accompagné de façon pratique et financière en cas de procédure judiciaire informer conseiller protéger assurer Mise à disposition de professionnels du droit commercial pour répondre à toutes vos questions Service illimité, par téléphone 5j/7 de 9h à 18h Vérification / validation / aide à la rédaction de tous types de documents en cas de différends Recherche, en cas de litige, d une solution amiable en priorité Etude complète de votre dossier Mise en place des démarches nécessaires auprès de vos clients, fournisseurs, sous-traitants, partenaires Défense de vos droits et prise en charge des frais et honoraires En cas de contentieux avec vos clients, fournisseurs, sous-traitants, partenaires Interruption d un service (géo localisation, internet) pendant une journée : puis-je demander des dommages et intérêts? Suite à la répercussion de l'ecotaxe sur votre facture, votre client refuse la majoration forfaitaire. contestez. Votre fournisseur n a pas livré dans les temps, vous avez perdu votre client. JUDICIAL effectue un recours contre votre fournisseur afin que ce dernier répare le préjudice subi I Les solutions d accompagnement juridique pour les Professionnels du Transport 9

10 Recouvrement de créances Vos défis Nos réponses Régulariser vos impayés Améliorer votre DSO Etude personnalisée des dossiers et de la solvabilité de vos clients Préserver votre relation commerciale Maîtriser les coûts en privilégiant une procédure amiable Régulariser les créances Gayssot et hors Gayssot assurer Mise en place des procédures de recouvrement : Amiable Judiciaire Prise en charge des frais et honoraires engagés auprès de nos mandataires de justice : Plafonnés par créance à recouvrer : 1700 HT Votre client ne paie pas votre facture sans motif apparent. Il rencontre des problèmes de trésorerie ou a tout simplement décidé de vous payer plus tard. souhaitez récupérer ces sommes sans délai afin de ne pas avoir de problèmes de trésorerie. Judicial intervient pour vous aider à recouvrer ces sommes I Les solutions d accompagnement juridique pour les Professionnels du Transport 10

11 Risques routiers Vos défis Nos réponses Protéger le permis de conduire de vos salariés Etre assuré en cas d infractions au code de la route Couvrir les frais liés à la recapitalisation du permis de conduire : stage de sensibilisation à la sécurité routière obtention d un nouveau permis de conduire défendre protéger assurer Contestation d infractions Litiges relatifs aux infractions liées à l usage du véhicule professionnel Défense pénale du souscripteur Pour les poursuites d infractions au code de la route Prise en charge des frais de stage de sensibilisation à la sécurité routière Pour récupérer des points sur le permis de conduire dans un centre agréé Dans la limite des plafonds convenus contractuellement Si les points du permis de conduire sont compris entre 0 et 6. Prise en charge des frais d obtention d un nouveau permis de conduire Dans la limite des plafonds convenus contractuellement Remboursement de l amende civile Dans la limite des plafonds convenus contractuellement Défense pénale suite à des infractions commises type : excès de vitesse, téléphone au volant... Votre salarié n a plus que 6 points ou moins sur son permis de conduire. Judicial, prend en charge les frais de stage de sensibilisation à la sécurité routière I Les solutions d accompagnement juridique pour les Professionnels du Transport 11

12 Protection Fiscale/URSSAF Vos défis Nos réponses Faire face aux contrôles de plus en plus nombreux de l administration Couvrir les frais engendrés par les contrôles Avoir une couverture utile en cas de contrôle fiscal/urssaf assurer Prise en charge des honoraires d avocat* et d expert comptable * Libre choix de l avocat En cas de procédure de vérification fiscale, dans la limite des plafonds convenus contractuellement En cas de contrôle fiscal, dans la limite des plafonds convenus contractuellement En cas de contrôle et URSSAF, dans la limite des plafonds convenus contractuellement Prise en charge des honoraires d avocat En cas de désaccord avec l administration suite à un contrôle fiscal, dans la limite des plafonds convenus contractuellement recevez un avis vous informant de la vérification de vos cotisations URSSAF et vous souhaitez l assistance ce jour là d un expert-comptable. êtes en contentieux suite à un contrôle fiscal, Judicial prend en charge les frais liés à votre défense I Les solutions d accompagnement juridique pour les Professionnels du Transport 12

13 Pourquoi choisir Judicial? 2013 I Les solutions d accompagnement juridique pour les Professionnels du Transport 13

14 Pourquoi choisir Judicial? Une offre dédiée aux professionnels du transport Dirigeants du Transport font confiance à Judicial Un réseau de partenaires reconnus dans l univers du Transport dont France Benne, l OTRE, TLF, ASTR, Promotrans Des engagements forts Réactivité & efficacité de gestion Des réponses immédiates à toutes vos questions posées par téléphone. Envoi de modèles de lettre dès la fin de l entretien avec nos juristes. En cas de différends, des réponses personnalisées sont apportées sous 48h. Dès qu un litige est déclaré, nos juristes prennent contact avec vous sous 24h Personnalisation & confidentialité Une qualité de nos relations téléphoniques traduite par un décroché personnalisé. Des juristes qualifiés tenus au secret professionnel. L accès à notre système d information par des habilitations sécurisées. Accessibilité & disponibilité Une réponse aux appels reçus sur nos plateformes après 3 sonneries maximum. Notre outil téléphonique redirige automatiquement les appels vers un collaborateur disponible permettant : Un taux de décroche à 95%. Un taux de réponses apportées immédiatement à 96% I Les solutions d accompagnement juridique pour les Professionnels du Transport 14

15 Pour nous contacter