Les changements climatiques : les outils

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Damien Boisvert
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1 Les changements climatiques : les outils

2 Structure de l exposl exposé Les réponses au niveau international : Protocole de Kyoto Politique européenne Les réponses en Belgique Mise en œuvre en Région Wallonne: Plan wallon de l air Accords de branche Certificats verts

Les réponses en Belgique Mise en œuvre en Région

3 Protocole de Kyoto

4 Les engagements de Kyoto

5 Mise en œuvre de Kyoto : mécanismes flexibles Aspect planétaire: les GES ont un effet global sur l atmosphère Aspect financier: le coût marginal de cette tonne peut être assez variable en fonction du lieu où l on effectue la mesure de réduction Développement: renforcement des capacités des PVD atteindre un objectif environnemental assigné au meilleur coût

variable en fonction du lieu où l on effectue la mesure de réduction Développement:

6 Mise en œuvre de Kyoto Mécanisme d échange de droits d émission Mécanismes de projets Mise en œuvre conjointe Mécanismes pour un développement propre Accords de Marrakech Complémentarité aux mesures internes Contrôle des réductions des émissions

Mécanismes pour un développement propre Accords de Marrakech

7 Permis négociablesn 50 t 30 t 20 t Taxe progressive: 100 t CO2 = 170 Taxe proportionnelle: 1.7 /t CO2 Réduction de 20t : 60 taxe progressive 34 taxe proportionnelle Taxe progressive et proportionnelle: 3.4 /t CO2 à partir de 50 t Seuil= droit de polluer

8 Permis négociablesn 10 t 2 10 t 3 Quota A : 40 t 10 t 2 10 t 3 Quota B : 60 t 10 t 3 10 t 5 Si A vend à B 10 t 3 10 t 5 20 t à 6 : 10 t 5 10 t 7 A gagne 1 /t 10 t 10 t t 10 t 7 8 B économise 1 /t 10 t 8 10 t 8 10 t 9 10 t 8 10 t t 8 A B

à 6 : 10 t 5 10 t 7 A gagne 1 /t 10 t 10 t 5 7 10 t 10 t 7 8 B

9 Mécanismes de projet Principe : un pays de l Annexe I finance un projet qui réduit les émissions dans un autre pays Mise en œuvre conjointe un pays de l Annexe I peut recevoir des unités de réduction d émission (ERU) quand il aide à financer des projets qui réduisent les émissions nettes dans un autre pays développé ou en transition vers une économie de marché

des unités de réduction d émission (ERU) quand il aide à financer des projets qui

10 Mécanismes de projet Mécanisme de développement propre (CDM) Semblable au mécanisme de mise en œuvre conjointe MAIS les projets sont financés dans des pays en développement (qui n a pas de quotas) «crée» des unités d émission de CO2 Mise en œuvre soumise à de nombreuses conditions, notamment certification par un comité exécutif (réductions d émissions certifiées, CER)

pas de quotas) «crée» des unités d émission de CO2 Mise en œuvre soumise à de nombreuses

11 Quels projets CDM? Energie (pas de nucléaire) Efficacité énergétique (industrie, logements) Transports Procédés industriels Gestion des déchets Boisement/reboisement (modalités définies lors de COP9)

12 Premier contrat CDM belge (14/11/2006) Fédéral: 12.3 millions de droits d émission Société LaGéo au Salvador Centrale électrique géothermique (amélioration du rendement de la centrale existante) Conditions sociales

13 Engagements Kyoto

14 Politique climatique de l U.E. l 31 mai 2002 Ratification de Kyoto par la C.E et ses E.M.: objectif 8 % (par rapport à 1990) sur la période

15 Directive «Emission Trading» Directive 2003/87/CE Objectif: atteindre l objectif de Kyoto au moindre coût phase préparatoire au marché mondial des émissions ( ) Système «Cap & Trade» Permis d émission Quotas d émission

phase préparatoire au marché mondial des émissions

16 Directive «Emission Trading» Secteurs couverts? Approche progressive Grandes sources fixes de CO 2 Secteur de l énergie, des métaux ferreux, de l industrie minérale, des produits céramiques par cuisson, de la pâte à papier Installations de combustion de 20 MW Gaz concernés? CO 2

énergie, des métaux ferreux, de l industrie minérale, des produits

17 Les réponses r en Belgique Compétences fédérales + régionales (environnement, énergie, transports ) Il y a donc un burden sharing belge (mars 2004) entre les 3 Régions et le Fédéral -7,5 % pour la Région Wallonne -5,2 % pour la Région Flamande +3,475 % pour la Région Bruxelloise Le fédéral couvrira la différence avec des mécanismes flexibles

Régions et le Fédéral -7,5 % pour la Région Wallonne -5,2 % pour la Région Flamande

18 CO 2 = 85 % des émissions de GES en Belgique Qui émet du CO 2?

19 Evolution

20 Comment faire pour réduire les émissions de CO2? Améliorer l efficacité énergétique Promouvoir l Utilisation rationnelle de l énergie Encourager le recours aux énergies renouvelables Plan national climat Plan wallon de l air (2007)

rationnelle de l énergie Encourager le recours aux énergies

21 Plan wallon de l airl G.W. 15/03/07 consultation publique jusqu au 20/05/07 Objectif: combattre les pollutions de l air GES Destruction couche d ozone Acidification Ozone troposphérique Micro-polluants et pousières Pollution intérieure Nuisances olfactives

22 Plan wallon de l airl 82 actions prioritaires dont 40 immédiates Secteurs concernés: Agriculture Industrie Résidentiel tiertaire (transports A.T.) Déchets Energie

23 Emissions de CO2 du secteur industriel en RW Accords de branche (dés 2001) Décret du 10/11/2004 fixant un système d échange de quotas de GES Plans d allocation des quotas d émission de GES ( ) 128 installations concernées Autorisation d émettre (2004)

24 En pratique pour les entreprises Permis d émettre Registre des quotas Acheter ou vendre des quotas Surveillance et rapportage Déclaration annuelle des émissions Surveillance des émissions

25 En pratique pour les entreprises Restitution des quotas (30/04) Amende de 40 /tonne excédentaire (période ) Amende de 100 /tonne excédentaire (période ) + publicité au M.B.

26 Accords de branche Accords «volontaires» passés entre fédérations d industries et Région wallonne : inciter les entreprises installées en RW à s engager dans un programme d investissement pour réduire leurs émissions de GES et améliorer leur efficience énergétique En contrepartie: Avantages financiers (audits énergétique, mise en place de comptabilité énergétique) Défense du principe de l exemption d une potentielle taxe CO2 par la RW

27 Accords de branche : qui? 168 sites wallons dans les secteurs suivants : Agoria, Cobelpa,Walchim, Carmeuse, Lhoist, Febelcem, FIV, CBL, Fevia, Groupement de la sidérurgie, Briqueterie et céramique (autres secteurs en négociation) = 90 % de la consommation énergétique wallonne

28 Accords de branche : qui? AGORIA Fonderies (12 sites) Non ferreux (9 sites) Fabrications électriques et métalliques (10 sites) Groupement de la sidérurgie (10 sites) FEVIA (et laiteries)( sites) WALCHIM (20 sites) Cobelpa (9 sites), etc.

29 Accord de branche : comment? Région wallonne -défense du principe de l exonération d une éventuelle taxe CO2 pour les entreprises signataires -pas d exigences réglementaires complémentaires en matière d émissions de CO2 aux entreprises signataires -traitement préférentiel des entreprises signataires lors de l attribution des quotas de CO2 - attribution gratuite des quotas -subventionnement des audits énergétiques et de la mise en place d une comptabilité énergétique IEE IGES Comité Directeur -contrôle annuel -évaluation approfondie Fédération patronale -élabore le plan sectoriel -informe, motive ses membres quant à l amélioration de l efficience énergétique et à la réduction des émissions de GES -établit un rapport annuel Entreprises -suivent leur plan d action individuel - fournissent des informations à leur fédération pour le rapport annuel

30 Audits énergétiques Identifient les mesures selon : FAISABILITE A: technologie disponible faisabilité certaine B: technologie disponible faisabilité incertaine C: technologie actuellement non disponible faisabilité incertaine R: réalisé ou en voie de réalisation RENTABILITE (PAY BACK time) indice 1: 0 à 2 ans indice 2: 2 à 5 ans (4 ans) indice 3: + de 5 ans (4 ans) Accord de branche : R, A1 et A2

31 Engagements de l industriel Agoria Fab. métal. et élect. Agoria Fonderies Agoria métaux non ferreux GSV COBELPA WALCHIM FEVIA Laiteries IES 13.5 % entre 1999 et % entre 1999 et % entre 2002 et % entre 2000 et % entre 2000 et % entre 2000 et % entre 2001 et % entre 2001 et 2010 IGES 12.8 % entre 1999 et % entre 1999 et % entre 2002 et % entre 2002 et % entre 2000 et % entre 2000 et % entre 2001 et % entre 2001 et 2010

32 Accord de branche : avantages financiers (1) Avantages directs Coûts des audits et de mise en place de la comptabilité énergétique Agoria met. et élect Agoria fonderies Agoria non ferreux GSV Walchim Cobelpa FEVIA Laiteries Frais administratifs

33 Accord de branche : avantages financiers (2) Autres avantages Exonération accises fédérales sur énergie 27 pour 20 MWH à pour MWH/an (plafond ) Exonération quotas certificats verts si consommation finale 35 GWh/trimestre en 2005: 1750 certificats verts 1200 certificats verts si AdB ( ) Soit 15 millions pour l ensemble de la Région wallonne

34 Accords de branche : Position FGTB wallonne (1) Différences entre AB et objectif Kyoto : GES par unité produite >< Objectifs de Kyoto ( GES absolu). Quid taxe? Accords passés entre Région wallonne et fédérations, mais grande confidentialité. Suivi accord de branche assuré par Comité directeur : (RW, Féd) Pas de représentants syndicaux Au sein de l entreprise, délégués syndicaux (CE, CPPT et DS) doivent pouvoir contrôler la mise en œuvre des plans individuels d entreprises contractantes.

35 Accords de branche : Position FGTB wallonne (2) Accord de branche = ok si TRANSPARENCE En effet sinon : risque de transfert de la charge de réduction vers d autres secteurs Projet d enquête : quelle information est diffusée aux délégués syndicaux?

36 Energie verte U.E. Directives 2001/77/CE (ER) et 2004/8/CE (cogénération) R.W. Décret 12 avril 2001 Ouverture du marché (1/01/2007) CWaPE : Commission Wallonne Pour l Energie (organisme public qui contrôle le fonctionnement du marché) Obligations de service public dont un régime de certificats verts A.G.W. 4/07/2002

37 Certificats verts : principe

38 Energie verte Electricité verte? Source d énergie renouvelable ou systèmes de cogénération de qualité Réduction de 10 % au moins des émissions de CO2 Certificat vert: octroyés proportionnellement à la quantité de CO2 évitée Obligation pour tout producteur : % électricité verte : quota Quota : 7% en 2007 Amende Si surplus : marché

39 Electricité verte: sites de production en RW

40 Certificats verts

41 Electricité verte en RW

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