des handicaps et de la perte d autonomie (PRIAC)

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1 Programme interdépartemental d accompagnement des handicaps et de la perte d autonomie (PRIAC)

2 Sommaire Les principales évolutions du PRIAC-PRS Ancien PRIAC Places ouvrant à compter de 2012 (PA et PH) Les notifications budgétaires de la CNSA à compter de 2012 Nouveau PRIAC

3 Les principales évolutions du PRIAC-PRS Le rôle du PRIAC : En région, le PRIAC est un outil visant à permettre : La déclinaison opérationnelle des objectifs du SROMS adopté en janvier 2012, La priorisation financière pluriannuelle des programmations, La lisibilité des programmations des ARS à l égard des acteurs régionaux et la base de coordination des programmations financières avec les autres financeurs, La mise en œuvre des appels à projets et des extensions non importantes. 3

4 Sommaire Les principales évolutions du PRIAC-PRS Ancien PRIAC Places ouvrant à compter de 2012 (PA et PH) Les notifications budgétaires de la CNSA à compter de 2012 Nouveau PRIAC

5 Secteur PA PRIAC Places HP ouvrant à compter de 2012 HP ZP Saint Louis EHPAD Alpare Kembs ZP Altkirch Armée du salut, Seppois ZP Altkirch Armée du salut, Waldighoffen ZP Obernai-Sélestat EHPAD Benfeld ZP Altkirch EHPAD Hochstatt ZP Saverne EHPAD Bouxwiller - Pfaffenhoffen ZP Altkirch ZP Strasbourg ZP Colmar ZP Saint Louis ZP Colmar ZP Saverne ZP Strasbourg ZP Mulhouse ZP Wissembourg ZP Saverne 855 places HP EHPAD Dannemarie EHPAD Truchtersheim EHPAD GHCA Colmar EHPAD, Lertzbach Realpa Horbourg Wihr EHPAD St Joseph La voûte étoilée Bischheim EHPAD Richwiller EHPAD Le Soultzerland EHPAD Korian

6 Secteur PA PRIAC Places HT ouvrant à compter de 2012 HT ZP Saint Louis ZP Altkirch ZP Altkirch ZP Obernai-Sélestat ZP Altkirch ZP Thann ZP Saverne ZP Strasbourg ZP Saint Louis ZP Colmar ZP Mulhouse ZP Colmar ZP Strasbourg ZP Strasbourg ZP Mulhouse ZP Mulhouse 73 places HT EHPAD Alpare Kembs Armée du salut, Seppois Armée du salut, Waldighoffen EHPAD Benfeld EHPAD Hochstatt EHPAD Maseveaux EHPAD Bouxwiller EHPAD Truchtersheim EHPAD Lertzbach Realpa Horbourg Wihr EHPAD Rixheim EHPAD GHCA Colmar EHPAD Lingolsheim La voûte étoilée EHPAD Richwiller Foyer notre Dame

7 Secteur PA PRIAC Places AJ ouvrant à compter de 2012 AJ ZP Colmar APAMAD Rouffach ZP Mulhouse Zillisheim ZP Altkirch Armée du salut, Seppois ZP Obernai-Sélestat EHPAD Benfeld ZP Obernai-Sélestat EHPAD Scherwiller ZP Guebwiller Site d'issenheim EHPAD La Grafenbourg ZP Haguenau Brumath ZP Saverne EHPAD Bouxwiller ZP Colmar APAMAD Liepvre ZP Colmar Realpa Horbourg Wihr places AJ 7

8 Secteur PA PRIAC Places SSIAD ouvrant à compter de 2012 SSIAD ZP Thann SSIAD SANTEA 2012 ZP Strasbourg SSIAD ABRAPA Bischheim places SSIAD 8

9 Secteur PH enfants PRIAC Places ouvrant à compter de 2012 ZP Thann Les enfants d'abord 2012 ZP Mulhouse Les papillons blancs 2012 SESSAD ZP Colmar ARAHM Colmar places ZP Molsheim, Schirmeck Piémont des Vosges 2013 CAMSP ZP Molsheim, Schirmeck Schirmeck places CMPP ZP Haguenau Antenne Haguenau 2012 File active SSIAD ZP Mulhouse Handidom places ZP Saint Louis AFAPEI Bartenheim 2012 IME ZP Colmar Les Tournesols places ZP Colmar Les catherinettes 2013 IMP ARSEA IMP ZP Strasbourg Montagne verte places 9

10 Secteur PH adultes PRIAC Places ouvrant à compter de 2012 FAM Equipe mobile MAS - MAS de Jour SAMSAH ZP Colmar FAM Ste Marie aux mines 2012 ZP Obernai Sélestat FAM Le châtainier, Chatenois 2012 ZP Colmar FAM CDRS ZP Altkirch Equipe mobile Hirsingue 2012 ZP Strasbourg MAS ARSEA Strasbourg 2012 ZP Mulhouse MAS de jour Bollwiller 2012 ZP Colmar MAS Sainte Marie aux Mines 2012 ZP Colmar MAS du CDRS 2012 ZP Wissembourg MAS de Soultz sous Forêts 2013 ZP Strasbourg AFTC Illkirch 2012 ZP Colmar ARSEA Wintzenheim places 29 places 122 places 38 places 10

11 Sommaire Les principales évolutions du PRIAC-PRS Ancien PRIAC Places ouvrant à compter de 2012 (PA et PH) Les notifications budgétaires de la CNSA à compter de 2012 Nouveau PRIAC

12 Les notifications budgétaires de la CNSA à compter de Documents de référence Notification de la 1 ère tranche du solde du plan de solidarité grand âge (PSGA) et du programme pluriannuel de création de places en établissements et services pour un accompagnement adapté du handicap tout au long de la vie décembre 2011 Notification de la 2 nde tranche du solde du plan de solidarité grand âge (PSGA) et du programme pluriannuel de création de places en établissements et services pour un accompagnement adapté du handicap tout au long de la vie février

13 Secteur PA Les notifications budgétaires CNSA à compter de 2012 Personnes âgées : la priorité donnée au maintien à domicile Nature enveloppe Année d échéance des CP (1) Montants correspondant aux AE (2) 2011 Montants correspondant aux AE (2) 2012 TOTAL CP (1) SSIAD-AJ-HT TOTAL (1) CP = crédits de paiement (2) AE = autorisations d engagement 13

14 Secteur PH Les notifications budgétaires CNSA à compter de 2012 Personnes handicapées : la priorité donnée aux services et aux créations de places pour adultes ENFANTS Etablissements 0 Services CAMSP et CMPP ADULTES FAM - MAS SAMSAH

15 Secteur PH Les notifications budgétaires CNSA à compter de 2012 La répartition des financements sur Année d échéance des CP Montants correspondant aux AE 2011 Montants correspondant aux AE 2012 TOTAL CP TOTAL

16 Sommaire Les principales évolutions du PRIAC-PRS Ancien PRIAC Places ouvrant à compter de 2012 (PA et PH) Les notifications budgétaires de la CNSA à compter de 2012 Nouveau PRIAC

17 Nouveau PRIAC Secteurs PA et PH Modalités de travail : 3 étapes en lien avec les Conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut- Rhin : Réunions préparatoires des 20 avril, 2 juillet, 9 juillet Présentation aux instances : Présentation à la Commission spécialisée de la CRSA pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux le 15 mai, Validation le 15 juin, Présentation en Commission de coordination dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux le 16 mai. 17

18 Nouveau PRIAC Secteurs PA et PH Modalités de travail : 3 étapes en lien avec les Conseils généraux : 1 Régularisation de certaines situations (passage de crédits non reconductibles en crédits pérennes) 2 3 Reprise de certains projets faisant l objet d un avis favorable CROSMS mais rejetés faute de financement dans le précédent PRIAC Définition des actions de redéploiement, AAP à lancer au vu des priorités retenues dans le SROMS et des financements disponibles 18

19 SECTEUR PA PRIAC Crédits disponibles Les crédits disponibles : -Les autorisations d engagement (AE) notifiées par la CNSA -Le reliquat de crédits Enveloppes Anticipées (EA) du PRIAC Crédits disponibles sur AE Crédits disponibles sur EA AJ Crédits disponibles sur SSIAD TOTAL crédits disponibles

20 SECTEUR PA PRIAC Etapes 1 2 HT : EHPAD de Bitschwiller les Thann, régularisation d 1 place AJ : Zillisheim, ouverture de 2 places (2012) Armée du salut Séppois, mise aux normes capacitaire par l ouverture d 1 place (2013) 20

21 SECTEUR PA PRIAC Etape 3 HT : Travail sur de restructuration de l offre d hébergement temporaire Réalisation d un état des lieux du fonctionnement des places actuelles (disséminées) : Recensement des différentes capacités par site et analyse de fonctionnement Prise en compte des taux d occupation et des durées moyennes d hébergement Recomposition de l offre : regroupement de places d HT existantes ou à créer (cible de 12 places environ) ; travail de rassemblement des places d HT par échange de places d HP. 21

22 SECTEUR PA PRIAC Etape 3 AAP conjoint ARS-CG67 pour des places d AJ et HT : Capacités à créer Année d'ouverture 2013 Territoire d'implantation 18 places AJ Département du Bas-Rhin Territoire de santé 2 (Vallée de la Bruche) prioritairement Territoires de santé 1 et 2 : Nord-est du Canton de Seltz, Sud de la zone de proximité de Saverne, Ouest de la zone de proximité d'obernai-sélestat Population ciblée Personnes âgées atteintes de la maladie Alzheimer Calendrier prévisionnel Avis d'appel à projet (incluant des extensions non importantes) : 1 er trimestre 2013 Période de dépôt : 1 er trimestre places HT Capacités à créer Année d'ouverture 2014 Territoire d'implantation Département du Bas-Rhin Population ciblée Calendrier prévisionnel Personnes âgées dépendantes Places mises en réserve en attente d arbitrage en fonction du travail de regroupement de l offre d HT disséminée 22

23 SECTEUR PA PRIAC Etape 3 AAP conjoint ARS-CG 68 pour des places d AJ et HT : Capacités à créer Création de places d'accueil de jour (AJ) et d'hébergement temporaire (HT) pour personnes âgées Les promoteurs pourront déposer des dossiers sur les deux modalités de prise en charge conjointement ou sur l'une d'entre elles seulement 12 places AJ Année d'ouverture 2013 et 2014 Département du Haut-Rhin Territoire d'implantation Territoire de santé 4 ; zone de proximité de Mulhouse Population ciblée Personnes âgées atteintes de la maladie d Alzheimer Calendrier prévisionnel Avis d'appel à projet (incluant des extensions non importantes) : 1 er trimestre 2013 Période de dépôt : 1 er trimestre 2013 Capacités à créer 12 places HT Année d'ouverture 2013 et 2014 Département du Haut-Rhin Territoire d'implantation Territoire de santé 4 ; zone de proximité de Mulhouse Population ciblée Personnes âgées dépendantes Calendrier prévisionnel Avis d'appel à projet (incluant des extensions non importantes) : 1 er trimestre 2013 Période de dépôt : 1 er trimestre

24 SECTEUR PA PRIAC Etape 3 SSIAD (1/2) : SSIAD PA - Objectif de couverture territoriale intégrale Capacités à créer Année d'ouverture places (extensions capacitaires) Territoire d'implantation Population ciblée Calendrier prévisionnel Département du Bas-Rhin ; zone de proximité d'obernai-sélestat (Zone de Villé : communes non couvertes en SSIAD) Personnes âgées Avis d'appel à projet (incluant des extensions non importantes) : septembre 2012 Période de dépôt : septembre - octobre 2012 Capacités à créer Année d'ouverture places (extension capacitaire) Territoire d'implantation Population ciblée Calendrier prévisionnel Département du Bas-Rhin ; zone de proximité de Saverne (communes non couvertes en SSIAD) Personnes âgées Avis d'appel à projet (incluant des extensions non importantes) : septembre 2012 Période de dépôt : septembre - octobre

25 SECTEUR PA PRIAC Etape 3 SSIAD (2/2) : SSIAD PA - Objectif de renforcement de l offre existante Capacités à créer 39 places (à répartir par extensions capacitaires) Année d'ouverture 2012 Territoire d'implantation Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin : Zones de proximité de Molsheim-Schirmeck, Obernai-Sélestat Zones de proximité de Colmar (Munster), Guebwiller (Ensisheim), Mulhouse, Saint-Louis Population ciblée Personnes âgées Calendrier prévisionnel Avis d'appel à projet (incluant des extensions non importantes) : septembre 2012 Période de dépôt : septembre - octobre

26 SECTEUR PA PRIAC Etape 3 RECAPITULATIF Nombre de places défini a priori sur la base des coûts moyens régionaux 2011 AJ HT SSIAD 18 places Bas-Rhin sur le T1 et le T2 (Vallée de la Bruche en priorité) 12 places Haut-Rhin sur le T4 (Mulhouse) 12 places Bas-Rhin en accompagnement de la recomposition de l'offre HT en région 12 places Haut-Rhin sur le T4 (Mulhouse) 2 places sur le T1 (Saverne) 15 places sur le T2 (Obernai-Sélestat) 39 places à répartir sur les zones de proximité de Molsheim-Schirmeck, d'obernai-sélestat, Colmar (Munster), Guebwiller (Ensisheim), Mulhouse, Saint-Louis 26

27 SECTEUR PH PRIAC Crédits disponibles Les crédits disponibles : Les autorisations d engagement (AE) notifiées par la CNSA pour ENFANTS SESSAD CAMSP et CMPP ADULTES FAM - MAS SAMSAH

28 SECTEUR PH enfants PRIAC Etapes IME : ARSEA Strasbourg : Régularisation de 6 places déjà ouvertes (2013) Poursuite du travail de redéploiement, transformation de places SESSAD : Antenne Saint Charles Haguenau : Régularisation de places déjà ouvertes (2013) Etapes 68 : Reprise du financement AGEFIPH, 6 places (2014) CAMSP : Schirmeck : Ouverture de 15 places (2014) CMPP : Haguenau : Ouverture d un CMPP en zone prioritaire SROMS (2013) 28

29 SECTEUR PH enfants PRIAC Etape 3 SESSAD SESSAD Capacités à créer 20 places (à répartir par création ou extensions capacitaires) Année d'ouverture Objectif SROMS : 1 SESSAD TCC par territoire de santé Départements du Bas-Rhin et Haut-Rhin Territoire d'implantation Territoires de santé 1 (Wissembourg), 3 (Colmar - Guebwiller), 4 (Altkirch) Population ciblée Calendrier prévisionnel Enfants souffrants de troubles du comportement et de la conduite Avis d'appel à projet (incluant des extensions non importantes) : 1er décembre 2012 Période de dépôt : Décembre Janvier 2013 Capacités à créer 6 places (extension capacitaire) Année d'ouverture Objectif SROMS : 1 SESSAD autisme par territoire de santé Territoire d'implantation Département du Haut-Rhin Territoire de santé 3 Population ciblée Enfants atteints de troubles du spectre autistique Avis d'appel à projet (incluant des extensions non importantes) : 1er décembre Calendrier prévisionnel 2012 Période de dépôt : Décembre Janvier

30 SECTEUR PH enfants PRIAC Etape 3 CAMSP: CAMSP Capacités à créer Année d'ouverture à 15 places (extensions capacitaires) Département du Bas-Rhin et Département du Haut-Rhin Prioritairement : Territoire de santé 4 ; zone de proximité de Mulhouse Territoire d'implantation * Population ciblée Toutes déficiences / CAMSP polyvalent Calendrier prévisionnel Capacités à créer Année d'ouverture 2015 Avis d'appel à projet (incluant des extensions non importantes) : 1 er trimestre 2013 Période de dépôt : 1 er trimestre à 15 places (antenne ou expérimentation CAMSP mobile) Département du Haut-Rhin Territoire de santé 4 ; zone de proximité de Thann Territoire d'implantation * Population ciblée Toutes déficiences / CAMSP polyvalent Calendrier prévisionnel Avis d'appel à projet (incluant des extensions non importantes) : 1 er trimestre 2013 Période de dépôt : 1 er trimestre 2013 * Les territoires prioritaires pourront être affinés à l issue des travaux en cours dans le cadre de la mise en oeuvre dusroms (amélioration du dépistage précoce) 30

31 SECTEUR PH adultes PRIAC Etapes 1 2 SAMSAH : ARSEA : 6 places de SAMSAH sur Strasbourg FAM- MAS : FAM Route Nouvelle : Ouverture de 42 places : Absence de structure d'hébergement "Handicap psychique" sur le T2 (2014) SIMOT (Route Nouvelle) : étude en cours sur les évolutions possibles du financement de ce service 31

32 SECTEUR PH adultes PRIAC SAMSAH : AAP conjoints ARS-CG 67 / CG 68 Etape 3 Capacités à créer Année d'ouverture 2015 Territoire d'implantation Population ciblée Calendrier prévisionnel Capacités à créer Année d'ouverture 2015 Territoire d'implantation Population ciblée Calendrier prévisionnel Capacités à créer Année d'ouverture 2014 Territoire d'implantation Population ciblée Calendrier prévisionnel SAMSAH 20 places (à répartir par extensions capacitaires) Département du Haut-Rhin Territoire de santé 4 Handicap psychique Avis d'appel à projet (incluant des extensions non importantes) : 1 er trimestre 2013 Période de dépôt : 1 er trimestre places (expérimentation) Département du Haut-Rhin Adultes atteints de troubles du spectre autistique / autisme dit de haut niveau Avis d'appel à projet (incluant des extensions non importantes) : 1 er trimestre 2013 Période de dépôt : 1 er trimestre places (médicalisation de places) Département du Bas-Rhin Handicap psychique Avis d'appel à projet (médicalisation de services): 1 er trimestre 2013 Période de dépôt : 1 er trimestre

33 SECTEUR PH adultes PRIAC Etape 3 FAM : AAP conjoints ARS-CG 67 / CG 68 Capacités à créer FAM 80 places (à répartir par médicalisation de places existantes ou création) : Transformation de FAS en FAM Transformation de places AJ en AJ médicalisé Création de places de FAM en lieu et places de FAS Création d'une équipe mobile (après évaluation de l'équipe expérimentée sur Altkirch) Requalification de FAM en MAS Année d'ouverture Territoire d'implantation Département du Bas-Rhin Département du Haut-Rhin Population ciblée Handicap psychique, Personnes handicapées vieillissantes, Déficiences intellectuelles Calendrier prévisionnel Avis d'appel à projet (incluant des extensions non importantes) : 1 er trimestre 2013 Période de dépôt : 1 er trimestre

34 SECTEUR PH adultes PRIAC Etape 3 MAS Capacités à créer Année d'ouverture Territoire d'implantation Population ciblée Calendrier prévisionnel Capacités à créer Année d'ouverture Territoire d'implantation Population ciblée Calendrier prévisionnel MAS 15 à 20 places (par création ou extension capacitaire) 2015 Département du Bas-Rhin Territoire de santé 2 (Strasbourg) Traumatisés craniens Avis d'appel à projet (incluant des extensions non importantes) : 1 er trimestre 2013 Période de dépôt : 1 er trimestre à 25 places (à répartir par extensions capacitaires) 2015 Département du Bas-Rhin Territoire de santé 2 Toutes déficiences, polyhandicaps Avis d'appel à projet (incluant des extensions non importantes) : 1 er trimestre 2013 Période de dépôt : 1 er trimestre

35 SECTEUR PH PRIAC RECAPITULATIF Nombre de places défini a priori sur la base des coûts moyens régionaux 2011 SESSAD 20 places à répartir sur les territoires 1, 3, 4 6 places sur le territoire 3 CAMSP 10 à 15 places sur les départements du Bas- Rhin et du Haut-Rhin 10 à 15 places sur le département du Haut- Rhin (territoire 4) SAMSAH 20 places sur le département du Bas-Rhin 40 places sur le département du Haut-Rhin FAM 80 places sur les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin MAS 40 places sur le territoire 2 35

36 Nouveau PRIAC Secteurs PA et PH CALENDRIER PREVISIONNEL DES AAP Septembre 2012 Décembre er trimestre 2013 AJ 1 er trimestre 2013 HT SSIAD SESSAD 1 er trimestre 2013 CAMSP 1 er trimestre 2013 SAMSAH 1 er trimestre 2013 FAM 1 er trimestre 2013 MAS 36