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11 Département du Lot - Commune de LACAPELLE-CABANAC 1 BOURG LACAPELLE-CABANAC _ Parcelle N 475 ETAT ACTUEL DESTINATION INITIALE DE LA ZONE Superficie de la zone 0.4 hectares (0,37 Ha) La superficie de la zone est donnée à titre indicatif et non contractuel. VOIRIE Statut de la desserte Emprise publique Gabarit de la chaussée Voie communale 3.50m ENJEUX PATRIMONIAUX Assurer la continuité urbaine entre le centre-bourg et le secteur bâti à l ouest Préserver la ligne de crête et la visibilité vers la vallée ETAT PROJETE DESTINATION PROJETEE DE LA ZONE Zone destinée à l habitat en continuité de bourg, STRATEGIE D INTERVENTION SUR LES ESPACES PUBLICS Emplacement réservé pour l élargissement de la voie à 6m Création d un espace public SCHEMA DE PRINCIPE Localisation borne incendie DECOUPAGE PARCELLAIRE (principes indicatifs) Principe de redécoupage foncier Principes indicatifs sur la longueur de la parcelle sur la voie publique STRATEGIE D IMPLANTATION DU BATI Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Des adaptations sont autorisées dans le cadre d une opération d'ensemble définie dans un plan de composition Redécoupage foncier pour densification du secteur Longueur des parcelles sur la voie publique comprises entre15 et 25 m Marge de recul de 15m par rapport à la voie Implantation du bâti à l alignement de la marge de recul La localisation des bornes incendie est donnée à titre informatif. D'autres dispositifs de lutte contre l'incendie pourront être mis en place selon les recommandations du SDIS. Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation du bâti en limite séparative ou entre 3 et 10m, avec une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment à édifier. CONDITIONS D'EQUIPEMENT (Eau potable, Electricité, Assainissement individuel, défense incendie) Des adaptations sont autorisées dans le cadre d une opération d'ensemble définie dans un plan de composition TYPOLOGIE DU BATI Mise en place d une typologie d'habitat individuel en RdC ou R+1 Principe indicatif de découpage foncier Extension des réseaux et voirie soit : - par programmation communale - par dispositifs opérationnels avec une prise en charge par les pétitionnaires Mise en place d'un assainissement individuel Plan Local d'urbanisme - PLU approuvé - Orientations d aménagement Juin 2009

12 Département du Lot - Commune de LACAPELLE-CABANAC 2 BOURG LACAPELLE-CABANAC _ Parcelles N, 12, 13, ETAT ACTUEL DESTINATION INITIALE DE LA ZONE Superficie de la zone 1.3 hectares, La superficie de la zone est donnée à titre indicatif et non contractuel. Plusieurs propriétaires Situation foncière de la zone VOIRIE Statut de la desserte 1 route départementale, 1 voies communales Emprise publique RD5= 7m, VC= 3.50m Gabarit de la chaussée ENJEUX PATRIMONIAUX Densification du tissu urbain en continuité de bourg Préservation de haies champêtres ETAT PROJETE DESTINATION PROJETEE DE LA ZONE Zone destinée à l habitat en continuité du bourg Découpage foncier en au moins 6 lots SCHEMA DE PRINCIPE STRATEGIE D INTERVENTION SUR LES ESPACES PUBLICS DECOUPAGE PARCELLAIRE (principes indicatifs) Principe de redécoupage foncier Principes indicatifs sur la longueur de la parcelle sur la voie publique STRATEGIE D IMPLANTATION DU BATI Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation par rapport aux limites séparatives Requalification de la voirie communale Redécoupage foncier pour densification du secteur Longueur des parcelles sur la voie publique comprises entre15 et 25 m Implantation du bâti de 6 à 10 m par rapport à la RD, et à l alignement ou entre 6 et 10 m par rapport aux voies communales Implantation du bâti en limite séparative ou entre 3 et 10m, avec une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment à édifier. La localisation des bornes incendie est donnée à titre informatif. D'autres dispositifs de lutte contre l'incendie pourront être mis en place selon les recommandations du SDIS. Des adaptations sont autorisées dans le cadre d une opération d'ensemble définie dans un plan de composition TYPOLOGIE DU BATI Mise en place d une typologie d'habitat individuel en RDC ou R+1 CONDITIONS D'EQUIPEMENT (Eau potable, Electricité, Assainissement individuel, défense incendie) Extension des réseaux et voirie soit : - par programmation communale - par dispositifs opérationnels avec une prise en charge par les pétitionnaires Principe indicatif de découpage foncier Mise en place d'un assainissement individuel Plan Local d'urbanisme - PLU approuvé - Orientations d aménagement Juin 2009

13 Département du Lot - Commune de LACAPELLE-CABANAC 3 BOURG LACAPELLE CABANAC _ Parcelles N 589 ETAT ACTUEL DESTINATION INITIALE DE LA ZONE Superficie de la zone 1 hectare environ - La superficie de la zone est donnée à titre indicatif et non contractuel. Commune Situation foncière de la zone VOIRIE Statut de la desserte Voie communale Emprise publique VC= 3.50m Gabarit de la chaussée RD 5= 5m ENJEUX PATRIMONIAUX Extension du bourg de Lacapelle Cabanac Développer un principe de maillage afin de garantir une continuité des espaces publics ETAT PROJETE DESTINATION PROJETEE DE LA ZONE Zone destinée à l habitat à proximité du bourg STRATEGIE D INTERVENTION SUR LES ESPACES PUBLICS Aménagement de la voirie DECOUPAGE PARCELLAIRE (principes indicatifs) Principe de re découpage foncier Principes indicatifs sur la longueur de la parcelle sur la voie publique STRATEGIE D IMPLANTATION DU BATI Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Création d'un espace public à proximité de la salle communale Redécoupage foncier pour densification du secteur Longueur des parcelles sur la voie publique comprises entre15 et 25 m Regroupement des accès deux par deux Implantation du bâti en alignement ou à une distance de 0 à 12 m par rapport aux voies et emprises publiques SCHEMA DE PRINCIPE Localisation borne incendie sur espace public La localisation des bornes incendie est donnée à titre informatif. D'autres dispositifs de lutte contre l'incendie pourront être mis en place selon les recommandations du SDIS. Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation du bâti de 0 à 6 m sur une des limites séparatives Des adaptations sont autorisées dans le cadre d une opération d'ensemble définie dans un plan de composition TYPOLOGIE DU BATI Mise en place d une typologie habitat individuel en RDC ou R+1 Principe indicatif de découpage foncier CONDITIONS D'EQUIPEMENT (Eau potable, Electricité, Assainissement individuel, défense incendie) Extension des réseaux et voirie soit : - par programmation communale - par dispositifs opérationnels avec une prise en charge par les pétitionnaires Mise en place d'un assainissement individuel Plan Local d'urbanisme - PLU approuvé - Orientations d aménagement Juin 2009

14 Département du Lot - Commune de LACAPELLE-CABANAC 4 LA BASTIDE Parcelles N , 331, 333, 335, 339 ETAT ACTUEL DESTINATION INITIALE DE LA ZONE Superficie de la zone 2.5 hectares La superficie de la zone est donnée à titre indicatif et non contractuel. Plusieurs propriétaires Situation foncière de la zone VOIRIE Statut de la desserte Voie communale Emprise publique VC= 3.50m Gabarit de la chaussée VC= 3.50m ENJEUX PATRIMONIAUX Extension du hameau de La Bastide Préservation du patrimoine végétal en fond de parcelles ETAT PROJETE DESTINATION PROJETEE DE LA ZONE Zone destinée à l habitat à proximité d un hameau STRATEGIE D INTERVENTION SUR LES ESPACES PUBLICS Aménagement de la voirie Aménagement du chemin rural existant SCHEMA DE PRINCIPE Localisation borne incendie La localisation des bornes incendie est donnée à titre informatif. D'autres dispositifs de lutte contre l'incendie pourront être mis en place selon les recommandations du SDIS. DECOUPAGE PARCELLAIRE (principes indicatifs) Principe de re découpage foncier Principes indicatifs sur la longueur de la parcelle sur la voie publique STRATEGIE D IMPLANTATION DU BATI Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation par rapport aux limites séparatives Redécoupage foncier pour densification du secteur Longueur des parcelles sur la voie publique comprises entre 30 et 40 m Regroupement des accès deux par deux Marge de recul de 15 m par rapport à la voie Implantation du bâti de 0 à 10 m par rapport à la marge de recul Implantation du bâti en limite séparative ou entre 3 m et 10 m. TYPOLOGIE DU BATI Mise en place d une typologie habitat individuel en RDC ou R+1 Principe indicatif de découpage foncier CONDITIONS D'EQUIPEMENT (Eau potable, Electricité, Assainissement individuel, défense incendie) Extension des réseaux et voirie soit : - par programmation communale - par dispositifs opérationnels avec une prise en charge par les pétitionnaires Mise en place d'un assainissement individuel Plan Local d'urbanisme - PLU approuvé - Orientations d aménagement Juin 2009

15 Département du Lot - Commune de LACAPELLE-CABANAC 5 LA HAIE CHAMPETRE : UN ELEMENT STRUCTUCTURANT ET IDENTITAIRE DES PAYSAGES LOTOIS PLANTER DES HAIES CHAMPETRES EN LIMITE DE VOIE PUBLIQUE ANNEXES - LES CLOTURES VEGETALES / MOEDELES DE REFERENCE Plan Local d'urbanisme - PLU approuvé - Orientations d aménagement Juin 2009