Lecture est faite du procès-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté sans observation et à l unanimité.

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1 SESSION DU 12 JUIN 2014 L an deux mil quatorze, le douze juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Lombreuil s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur GODEY Éric, Maire. Convocations envoyées aux membres du Conseil Municipal le 04 juin Etaient présents : Messieurs GODEY, BERNARD, Mesdames SOULAT, SELZER, BOISCOMMUN, Monsieur GILLET, Mesdames DUVEAU, CHAGOURIN, Messieurs LEBRUN, MAHUAS, VERHEULE. Madame Catherine DUVEAU est nommée secrétaire de séance. Lecture est faite du procès-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté sans observation et à l unanimité. I. Délibération : Création d un poste dans le cadre du dispositif des «emplois d avenir». Le dispositif des emplois d avenir, vise à faciliter l insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires. Ce dispositif, qui concerne, notamment les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l attribution d une aide de l Etat liée à l engagement de la collectivité en matière d accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation ). Les jeunes sont recrutés dans le cadre d un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d accompagnement dans l emploi. La durée hebdomadaire afférente est, sauf dérogations particulières, de 35 heures par semaine, la durée du contrat est au minimum d un an et au maximum, renouvellements et prolongements inclus, de 3 ans, et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC. Monsieur le Maire propose de créer un poste en emploi d avenir. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n du 26 octobre 2012 portant création des emplois d avenir, Vu le décret n du 31 octobre 2012 relatif aux emplois d avenir, Vu le décret n du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7,8 et 13 de la loi portant création des emplois d avenir, Vu l arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l aide de l Etat pour les emplois d avenir, Décide la création d un poste en emploi d avenir. Autorise par conséquent Monsieur le Maire à signer la convention et tout acte nécessaire à la mise en œuvre du dispositif et à percevoir l aide de l Etat. Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement d un agent en emploi d avenir. Dit que les crédits seront inscrits aux budgets afférents. 1

2 II. Délibération : Délégations d attributions du Conseil Municipal au Maire. Monsieur le Maire expose à l assemblée que l article L du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil Municipal d accorder des délégations de pouvoir au Maire dans certaines matières. Monsieur le Maire rappelle que tous les contrats de travaux, de fournitures ou de services conclus à titre onéreux (même s il s agit d un très faible montant) entre la commune et une entreprise de travaux, un fournisseur ou un prestataire de services sont des marchés publics qu il ne peut signer sans autorisation spécifique, au cas par cas, du Conseil Municipal. Vu le 4 de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement : - des marchés et des accords-cadres de travaux d un montant inférieur à ,00 euros HT, - des marchés et des accords-cadres de fournitures d un montant inférieur à 5.000,00 euros HT, - des marchés et des accords-cadres de services d un montant inférieur à 5.000,00 euros HT. Monsieur le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (cf. article L du CGCT). III. Délibération : Décision modificative n 01 exercice Adopte la décision modificative n 01 telle que figurant dans le tableau ci-après : Opération réelle Dépense Voies et réseaux ,00 Dépense Réseaux d électrification ,00 Opération d ordre Recette 021 Virement à la section de fonctionnement ,00 Dépense 023 Virement à la section d investissement ,00 IV. Délibération : Décision modificative n 02 exercice

3 Adopte la décision modificative n 02 telle que figurant dans le tableau ci-après : Opération réelle Dépense Voies et réseaux ,00 Dépense Réseaux de voirie ,00 Opération d ordre Recette 021 Virement à la section de fonctionnement ,00 Dépense 023 Virement à la section d investissement ,00 V. Délibération : Décision modificative n 03 exercice Adopte la décision modificative n 03 telle que figurant dans le tableau ci-après : Intitulés des comptes Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits Article Article Dépenses imprévues ,00 Emplois-jeunes ,00 Total fonctionnement 3.000, ,00 VI. Délibération : Tarif de location de la salle communale à compter du 1 er juillet Vu le Code général des collectivités territoriales, Fixe comme suit les tarifs de location de la salle communale à compter du 1 er juillet 2014 : Tarif pour les administrés de la commune : 100,00 euros pour le week-end. Tarif pour les personnes extérieures à la commune : 180,00 euros pour le week-end. Tarif pour les entreprises de la commune : 80,00 euros pour la journée. 3

4 VII. Questions diverses. VII.1 Devis éclairage public. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis de la société INEO Réseaux Centre concernant la fourniture et la pose de lanternes route des Comtes et route d Oussoy. Le présent devis s élève à la somme de 4.189,30 euros TTC. Le Conseil Municipal donne son accord. VII.2 Devis rampes église. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu il est destinataire d un devis de la société BETHOUL LB concernant la fourniture et la pose de deux rampes pour l église d un montant de 763,20 euros TTC. Pour le choix de la couleur, se rapprocher des sœurs pour tenir compte de leur avis. Le Conseil Municipal émet un avis favorable. VII.3 Devis nettoyage hangar municipal. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder au nettoyage des pourtours du hangar municipal. Devis de la société Éric FAUVERTEIX d un montant de 1.404,00 euros TTC. Les travaux sont prévus début juillet. Le Conseil Municipal donne son accord. VII.4 Devis alarme hangar municipal. Vu l acquisition du camion benne, Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal qu il est nécessaire d installer une alarme au hangar municipal. Consulter d autres sociétés. VII.5 Aménagement place de la mairie. Monsieur le Maire distribue un plan au Conseil Municipal afin d élaborer une esquisse de la place de la mairie. La séance a été levée à 22 h 30. 4

5 Signatures des membres présents. GODEY Éric DUVEAU Catherine BERNARD Patrice CHAGOURIN Sylvie SOULAT Marie-Thérèse LEBRUN Grégory SELZER Sylvie MAHUAS Gaëtan BOISCOMMUN Françoise VERHEULE Claude GILLET Thierry 5