PAP «Beichel rue de Keispelt» Commune de Kehlen. Partie écrite

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1 PROJET D AMENAGEMENT PARTICULIER «Nouveau Quartier» PAP «Beichel rue de Keispelt» Commune de Kehlen Partie écrite Pour la réalisation de 55 unités d habitation Maître d ouvrage : LONGCHAMP S.à r.l. 14, rue de la Gare, L-7535 Mersch Dossier n E - c o n e S. à r. l. A R C H I T E C T E S U R B A N I S T E S I N G E N I E U R S C O N S E I L S 1 1, R u e d e l a G a r e, L M e r s c h T é l F a x i n f e - c o n e. l u P A P «B e i c h e l r u e d e K e i s p e l t» à K e h l e n P A R T I E E C R I T E

2 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION AMÉNAGEMENT DU DOMAINE PRIVÉ Dérogations et précisions par rapport au PAG de la Commune de Kehlen... 6 Art. 1 Hauteur des constructions toitures plates et toitures à un seul versant.. 6 Art. 2 Les secteurs d aménagement particulier les reculs sur les limites périphériques... 6 Art. 3 Les secteurs d aménagement particulier le coefficient maximum d utilisation du sol (CMU)... 6 Art. 4 Les angles de rues implantation des accès pour véhicules Ajustements et précisions par rapport au PAG de la Commune de Kehlen... 8 Art. 5 Types de constructions et de fonctions autorisées... 8 Art. 6 Type et pente des toitures... 8 Art. 7 Hauteurs des constructions... 8 Art. 8 Réalisation d abris de jardin Art. 9 Réalisation de carports Art. 10 Emplacements de stationnement Art. 11 Surfaces pouvant être scellées Art. 12 Travaux de déblais et de remblais Art. 13 Façades et apparence extérieure des constructions projetées Art. 14 Installation de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques Art. 15 Installation d ouvrages géothermiques Art. 16 Evacuation des eaux de pluie Art. 17 Plantation d arbres et d arbustes sur le domaine privé AMÉNAGEMENT DU DOMAINE PUBLIC Cession des fonds au domaine public Art. 18 Répartition des surfaces Réaménagement du domaine public existant Art. 19 Réaménagement du domaine public existant Aménagement de l espace vert public Art. 20 Choix des plantations Concept d assainissement eaux pluviales / eaux usées Art. 21 Gestion des eaux pluviales REALISATION DE LOGEMENTS À COÛTS MODÉRÉS Art. 22 Réalisation de logements à coûts modérés P A P «B e i c h e l r u e d e K e i s p e l t» à K e h l e n P A R T I E E C R I T E

3 1. INTRODUCTION P A P «B e i c h e l r u e d e K e i s p e l t» à K e h l e n P A R T I E E C R I T E

4 Le Projet d Aménagement Particulier ( PAP) «Beichel rue de Keispelt» dans la localité de Kehlen exécute le Plan d Aménagement Général ( PAG) de la Commune de Kehlen par la définition : - d un morcellement de terrain, - des alignements obligatoires et maximaux, - des restrictions concernant les aspects des toitures. Le présent PAP est établi sur base du PAG (réf. 42C-20/10/99) partie graphique et partie écrite, et du Règlement sur les bâtisses de la Commune de Kehlen. Suivant le PAG de la Commune de Kehlen, le présent PAP concerne des fonds classés en secteur d aménagement particulier. Le présent PAP déroge ponctuellement aux dispositions réglement aires du PAG en vigueur de la Commune de Kehlen, moyennant l article 108 bis, paragraphe 1 de la loi du 28 juillet 2011 portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l aménagement communal et le développement urbain : «les plans et projets d aménagement général fondés sur la loi du 12 juin 1937 peuvent être modifiés et complétés ponctuellement par un plan d aménagement particulier «nouveau quartier» établi conformément à la procédure prévue à l article 30, à condition qu une telle modification ponctuelle s avère indispensable pour améliorer la qualité urbanistique du plan d aménagement particulier». Les articles du Règlement sur les bâtisses de la Commune de Kehlen concernés par les dérogations sont les suivants : - article 4.9 e) : Hauteur des constructions toitures plates et toitures à un seul versant ; - article 8.3 : Les secteurs d aménagement particulier les reculs sur les limites périphériques ; - article 8.4 : Les secteurs d aménagement particulier le coefficient maximum d utilisation du sol (CMU) ; - article 20.1 : Les angles de rues implantation des accès pour véhicules. Pour toutes les dispositions réglementaires qui ne sont pas indiquées ou spécifiées dans la présente partie écrite, il y a lieu de se référer à la partie graphique relative (plans n , et ), au PAG (partie graphique et partie écrite, réf. 42C-20/10/99) et au Règlement sur les bâtisses de la Commune de Kehlen. La partie écrite et la partie graphique sont complémentaires et in dissociables. P A P «B e i c h e l r u e d e K e i s p e l t» à K e h l e n P A R T I E E C R I T E

5 2. AMÉNAGEMENT DU DOMAINE PRIVÉ P A P «B e i c h e l r u e d e K e i s p e l t» à K e h l e n P A R T I E E C R I T E

6 2.1. Dérogations et précisions par rapport au PAG de la Commune de Kehlen Art. 1 Hauteur des constructions toitures plates et toitures à un seul versant En dérogation de l article 4.9 e) «hauteur des constructions toitures plates et toitures à un seul versant», le présent projet autorise la réalisation de toitures plates suivant indications de la partie graphique relative (plans n , et ) et de l article 6 de la présente partie écrite. Les hauteurs de corniche ou d acrotère sont données par la partie graphique. Art. 2 Les secteurs d aménagement particulier les reculs sur les limites périphériques En dérogation à l article 8.3 «les secteurs d aménagements particulier les reculs sur les limites périphériques», les reculs autorisés sur les limites périphériques sont définis sur la partie graphique relative (plans n , et ). Art. 3 Les secteurs d aménagement particulier le coefficient maximum d utilisation du sol (CMU) En dérogation de l article 8.4 «les secteurs d aménagement particulier le coefficient maximum d utilisation du sol ( CMU)», il est autorisé que les valeurs du CMU telles que définies par le PAG de la Commune de Kehlen soient dépassées par lot tant que la valeur estimée pour l ensemble du domaine privé ne dépasse pas la valeur maximum autorisée, à savoir 0,5. Les surfaces prises en compte dans le calcul du CMU sont définies en application de la loi du 28 juillet 2011 portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l aménagement communal et le développement urbain. Les surfaces non-aménageables ne sont pas prises en compte. Les dépendances, définies suivant la loi précitée et réalisées en construction légère (abris de jardin, carports, etc.), ne sont pas prises en compte dans le calcul du CMU. Le tableau ci-dessous récapitule les surfaces prises en compte pour le calcul et la valeur maximale du CMU par lot : LOT Surface lot Somme des surfaces prises en compte pour le CMU calcul du CMU Lot 01 8,87 ares 725,70 m 2 0,82 Lot 02 6,58 ares 341,20 m 2 0,52 Lot 03 6,02 ares 341,20 m 2 0,57 Lot 04 5,43 ares 341,20 m 2 0,63 Lot 05 3,61 ares 305,60 m 2 0,85 Lot 06 3,47 ares 300,10 m 2 0,86 Lot 07 3,47 ares 300,10 m 2 0,86 Lot 08 3,47 ares 300,10 m 2 0,86 Lot 09 3,53 ares 320,50 m 2 0,91 Lot 10 2,60 ares 310,00 m 2 1,19 Lot 11 3,39 ares 320,00 m 2 0,94 Lot 12 5,61 ares 356,50 m 2 0,64 Lot 13 8,66 ares 502,50 m 2 0,58 Lot 14 9,06 ares 502,50 m 2 0,55 Lot 15 3,32 ares 352,60 m 2 1,06 Lot 16 3,78 ares 352,60 m 2 0,93 Lot 17 4,26 ares 352,60 m 2 0,83 P A P «B e i c h e l r u e d e K e i s p e l t» à K e h l e n P A R T I E E C R I T E

7 LOT Surface lot Somme des surfaces prises en compte pour le CMU calcul du CMU Lot 18 4,74 ares 352,60 m 2 0,74 Lot 19 3,97 ares 273,40 m 2 0,69 Lot 20 4,25 ares 273,40 m 2 0,64 Lot 21 4,30 ares 273,40 m 2 0,64 Lot 22 4,30 ares 273,40 m 2 0,64 Lot 23 4,30 ares 273,40 m 2 0,64 Lot 24 4,70 ares 273,40 m 2 0,58 Lot 25 5,61 ares 367,00 m 2 0,65 Lot 26 6,08 ares 367,00 m 2 0,60 Lot 27 6,08 ares 367,00 m 2 0,60 Lot 28 5,74 ares 367,00 m 2 0,64 Lot 29 5,39 ares 367,00 m 2 0,68 Lot 30 16,42 ares 1292,80 m 2 0,79 Lot 31 5,22 ares 451,00 m 2 0,86 Lot 32 5,25 ares 451,00 m 2 0,86 Lot 33 4,69 ares 367,00 m 2 0,78 Lot 34 4,96 ares 367,00 m 2 0,74 Lot 35 5,87 ares 451,00 m 2 0,77 Lot 36 6,56 ares 451,00 m 2 0,69 Lot 37 6,91 ares 323,00 m 2 0,47 Lot 38 6,91 ares 323,00 m 2 0,47 Lot 39 6,91 ares 323,00 m 2 0,47 Lot 40 85,45 ares - - Dans le cadre du présent projet, la valeur du CMU en moyenne pour l ensemble du domaine privé est estimée à 0,50. Art. 4 Les angles de rues implantation des accès pour véhicules En dérogation de l article 20.1 «les angles de rues implantation des accès pour véhicules», les accès pour véhicules sont à réaliser suivant indication de la partie graphique relative (plans n , et ). P A P «B e i c h e l r u e d e K e i s p e l t» à K e h l e n P A R T I E E C R I T E

8 2.2. Ajustements et précisions par rapport au PAG de la Commune de Kehlen Art. 5 Types de constructions et de fonctions autorisées Le présent PAP autorise la réalisation de constructions destinées à l habitat de type unifamilial et collectif. Y sont admis comme fonctions autres que la fonction d habitat, les services de proximité, les professions libérales, les équipements collectifs pour autant qu elles ne soient pas en contradiction avec la fonction de l habitat. Art. 6 Type et pente des toitures Le présent PAP autorise des toitures à deux versants à pans identiques et des toitures plates suivant indications de la partie graphique. Pour les toitures à deux versants, l angle de chaque pan est fixé à 35. Un dépassant de corniche de maximum 0,20 m (mesuré horizont alement par rapport au plan de la façade) est autorisé des deux côtés de la toiture. Le type de recouvrement des toitures à deux versants doit être en ardoise ou en zinc, de couleur grise foncée ou noire. Sur les volumes indiqués par une toiture à deux pan s, une toiture plate est également autorisée sur l entièreté du volume. La toiture plate doit rentrer dans le gabarit maximum défini par la partie graphique. Dans le cas de maisons jumelées ou en bande, la première maison autorisée définit le gabarit concernant la toiture d e la ou des suivantes. Un recouvrement végétal est à privilégier sur les toitures plates (volumes principaux et dépendances). Art. 7 Hauteurs des constructions Pour les constructions principales accolées entre elles (ma isons jumelées, maisons en bande), aucun décalage des unes par rapport aux autres n est autorisé en altitude (ne s applique pas en cas de dépendances jumelées). Les hauteurs finies d étages sont définies de façon théorique à 3,00 mètres dans la partie graphique. Néanmoins, ces hauteurs peuvent varier en fonction du projet d architecture propre à chaque parcelle, tant que les hauteurs de corniche ou d acrotère sont respectées ainsi que les dispositions du Règlement sur les Bâtisses en vigueur. Les demi-niveaux et les sur-hauteurs sont autorisés. Pour les habitations collectives des lots 01 et 30, les limites maximales des sous-sols peuvent être dépassées en hauteur et en profondeur par des installations techniques (ascenseurs, poubelles, sorties de secour s, etc.). La hauteur des constructions (hauteur à la corniche, hauteur à l acrotère) est donnée par la partie graphique relative (plans n , et ). La hauteur des constructions (hauteur à la corniche, hauteur à l acrotère) est mesurée à partir du niveau de l axe de la voie desservante. Pour les constructions des lots 01 à 04, lots 12 à 14, lot 30 et lots 31 à 32, la hauteur est définie comme suit : P A P «B e i c h e l r u e d e K e i s p e l t» à K e h l e n P A R T I E E C R I T E

9 - lots 01 à 04 : La hauteur à l acrotère est prise au milieu de la façade avant de la construction perpendiculairement à l axe de la voirie desservante (cf. croquis 1 ci -dessous). - lots 12 à 14 : C r o q u i s 1 : H a u t e u r à l a c r o t è r e d e s c o n s t r u c t i o n s d e s l o t s 0 1 à 0 4 Pour la construction du lot 12, la hauteur à la corniche est prise au milieu de la façade avant de la construction perpendiculairement à l axe de la voirie desservante (cf. croquis 2 ci-dessous). Pour les constructions des lots 13 et 14, la hauteu r à la corniche est la différence d altitude prise au milieu de la façade avant entre la façade avant et l extrémité de l axe de la voirie de desserte (cf. croquis 2 ci -dessous). C r o q u i s 2 : H a u t e u r à l a c o r n i c h e d e s c o n s t r u c t i o n s d e s l o t s 1 2 à 1 4 P A P «B e i c h e l r u e d e K e i s p e l t» à K e h l e n P A R T I E E C R I T E

10 - lot 30 : Pour les constructions du lot 30, la hauteur à l acrotère est prise au milieu de la façade avant de la construction donnant sur rue perpendiculairement à l axe de la voirie desservante (cf. croquis 3 ci -dessous). La hauteur ainsi définie se rapporte automatiquement à la construction située en deuxième position par rapport à la voirie desservante. - lots 31 à 32 : C r o q u i s 3 : H a u t e u r à l a c r o t è r e d e s c o n s t r u c t i o n s d u l o t 3 0 Pour les constructions des lots 31 à 32, la hauteur à la corniche est prise au milieu de la façade avant perpendiculairement à l axe de la voirie desservante (cf. croquis 4 ci-dessous). C r o q u i s 4 : H a u t e u r à l a c o r n i c h e d e s c o n s t r u c t i o n s d e s l o t s 3 1 à 3 2 P A P «B e i c h e l r u e d e K e i s p e l t» à K e h l e n P A R T I E E C R I T E

11 Art. 8 Réalisation d abris de jardin Le présent PAP prévoit la réalisation d abris de jardin pour l ensemble des lots, à l exception des lots 01 à 04, du lot 30 et du lot 40. Ces abris de jardin sont obligatoirement réalisés en construction légère (bois). Pour les lots 02 à 04, l espace de stockage est à réaliser dans le volume prévu pour carport (cf. partie graphique). L implantation des abris est défini e par la partie graphique. Les abris de jardin ont une toiture plate d une hauteur maximale de 2,20 m. Réalisés en construction légère, les abris de jardin ne sont pas pris en compte pour le calcul des surfaces d emprise au sol, des surfaces construites brutes et de la valeur maximale du CMU par lot. Art. 9 Réalisation de carports Le présent PAP prévoit la réalisation de carports pour les lots 02 à 04 et le lot 30, répondant au besoin en matière de stationnement privé des lots concernés. Ces carports sont obligatoirement réal isés en construction légère (bois) et peuvent être fermés sur tous les côtés en parois légèr es (bois). Les carports ont une toiture plate d une hauteur maximale de 3,00 m. Réalisés en construction légère, les carports ne sont pas pris en compte pour le calcul des surfaces d emprise au sol, des surfaces construites brutes et de la valeur maximale de CMU par lot. Toutes les constructions en dépendance (trait bleu), destinées à accueillir des garages peuvent être réalisées en carport. Dans ce cas, les carports sont non comptabilisés pour la surface constructible brute. Art. 10 Emplacements de stationnement Pour chaque unité d habitation créée, deux emplacements de stationnement sont à réaliser dont au moins un couvert. L emplacement de stationnement extérieur est à réaliser en -dehors de l allée carrossable vers l emplacement de stationnement intérieur (emplacement projeté dans le volume principal ou en tant que dépendance). Art. 11 Surfaces pouvant être scellées Sur les lots privés, les surfaces désignées comme pouvant être scellées peuvent accueillir des aménagements extérieurs tels que des accès garages, des emplacements de stationnement extérieurs, des accès piétons aux constructions et aux jardins (cheminement, marches, plateformes), des terrasses non -couvertes, des murs et murets de soutènement ou décoratifs, etc.. En dehors des surfaces pouvant être scell ées, le terrain naturel ou modifié tel qu indiqué sur la partie graphique est à respecter. Pour les constructions jumelées ou en bande, la réalisation d une coupure visuelle mitoyenne sur toute la profondeur (mur, paroi en bois) entre les terrasses non-couvertes est admise. La hauteur de la coupure visuelle est comprise entre minimum 1,80 m et maximum 2,20 m. Pour tous ces aménagements extérieurs, l usage des matériaux semi -perméables (par exemple des pavés drainants) est recommandé. P A P «B e i c h e l r u e d e K e i s p e l t» à K e h l e n P A R T I E E C R I T E

12 Art. 12 Travaux de déblais et de remblais Au vu de la topographie du site du projet, les travaux de déblai et de remblai sont à accompagner par des structures de soutènement (murs, talus). Ces structures sont reprises sur la partie graphique relative. Les murs et murets peuve nt être construits en béton, en blocs recouverts de crépis, en pierres sèches ou en gabions. Suivant les conditions techniques d exécution du présent projet, les modelages du terrain naturel tels que projetés peuvent accuser des ajustements supplémentaires de maximum 1,00 m vers le haut ou vers le bas. Les murs et les murets tels que définis par la partie graphique et, dans le cas échéant, ceux à rajouter pour des raisons techniques, sont à implanter à l intérieur de la surface définie comme pouvant être sc ellée. Art. 13 Façades et apparence extérieure des constructions projetées Les matériaux de base de la façade sont le crépi, le béton, le métal, le bois et le bardage inerte. Un matériau additionnel à choisir parmi les matériaux de base est autorisé et peut s étendre sur maximum 30% de la façade concernée. Pour les façades, les couleurs principales pour les parties en crépis s étendent sur une plage de couleur allant du blanc au gris foncé. Ponctuellement, une couleur additionnelle, autre que cette gamme, est admis sible par maison sur au maximum 30% de la façade concernée. L emploi de couleurs criardes n est pas autorisé. L application d une couleur additionnelle n entre pas en contradiction avec l application d un matériau additionnel. Le choix des couleurs et des matériaux extérieurs doit être fait en harmonie avec ceux des façades des constructions voisines. Art. 14 Installation de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques Tous les lots sont susceptibles d accueillir des installations solaires (thermiques et photovoltaïques). Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques), installés sur des toitures plates, doivent être placés à une hauteur maximale de 1,00 m par rapport au niveau fini de la toiture et accuser un recul minimal de 1,00 par rapport au plan de la façade. Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques), installés sur des toitures à deux pans, doivent être placés parallèlement au pan de toiture respectif. Art. 15 Installation d ouvrages géothermiques La réalisation d ouvrage géothermiques (micro -forages, pompes à chaleur) est interdite. Art. 16 Evacuation des eaux de pluie L emplacement des canalisations, tel qu indiqué sur la partie graphique relative, peut être modifié pour des raisons techniques ou architecturales. Art. 17 Plantation d arbres et d arbustes sur le domaine privé La plantation d arbres et d arbustes sur les lots privés telle qu indiquée sur la partie graphique relative est obligatoire. Le choix des plantations doit être fait parmi les essences indigènes. P A P «B e i c h e l r u e d e K e i s p e l t» à K e h l e n P A R T I E E C R I T E

13 3. AMÉNAGEMENT DU DOMAINE PUBLIC P A P «B e i c h e l r u e d e K e i s p e l t» à K e h l e n P A R T I E E C R I T E

14 3.1. Cession des fonds au domaine public Art. 18 Répartition des surfaces Dans le cadre du présent projet, les fonds destinés à être cédés au domaine public de l Administration Communale de Kehlen s élèvent à environ 99 a 91 ca, soit 25,00% de la surface totale du PAP. Ces surfaces sont réparties comme suit : - délimitation du PAP : ± ,00 m 2 (± 100,00%) ; - fonds à céder au domaine public : ± 9 991,00 m 2 (± 25,00%) : rues, trottoirs, stationnements, chemins : ± 5 960,00 m 2 (± 14,91%), espaces verts, aires de jeux : ± 4 031,00 m 2 (± 10,09%), - domaine privé : ± ,00 m 2 (± 75,00%) Réaménagement du domaine public existant Art. 19 Réaménagement du domaine public existant Dans le cadre du présent projet d aménagement particulier, certains fonds publics déjà existants sont réaménagés et intégrés au fonctionnement du futur lotissement. Le réaménagement du domaine public existant doit faire l objet d une convention entre le promoteur de l opération d aménagement et l Administration Communale de Kehlen Aménagement de l espace vert public Art. 20 Choix des plantations La plantation d arbre s et d arbustes sur le domaine public telle qu indiquée sur la partie graphique est obligatoire. Leur emplacement peut varier en fonction du projet d exécution du présent PAP. La bande de verdure projetée le long de la limite Nord du projet est à planter par une haie indigène (mélange de trois essences) d une épaisseur moyenne de 2,00 m, ponctuée par des arbres à haute tige. Le choix des arbres et arbustes doit être fait par mi les essences locales et validé par l Administration Communale de Kehlen Concept d assainissement eaux pluviales / eaux usées Art. 21 Gestion des eaux pluviales Les ouvrages de collecte et de rétention des eaux de pluie doivent être réalisés suivant les doléances de l Administration de la Gestion de l Eau. P A P «B e i c h e l r u e d e K e i s p e l t» à K e h l e n P A R T I E E C R I T E

15 4. REALISATION DE LOGEMENTS À COÛTS MODÉRÉS P A P «B e i c h e l r u e d e K e i s p e l t» à K e h l e n P A R T I E E C R I T E

16 Art. 22 Réalisation de logements à coût s modérés Suivant l article 24 de la loi du 28 juillet 2011 portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2001 concernant l aménagement communal et le développement urbain, «pour chaque plan d aménagement particulier «nouveau quartier» dont la superficie du terrain à bâtir brut est supérieure ou égale à un hectare, il sera réservé une partie de 10% de la su rface du terrain à bâtir net ou 10% des logements y construits à la réalisation de logements à coût modéré, destinés à des personnes répondant aux conditions d octroi des primes de construction ou d acquisition prévues par la loi modifiée du 25 février concernant l aide au logement». Concernant le présent projet, dont la surface brute est d environ 03 ha 99 a 65 ca, sur les 55 UH projetées, six unités d habitation projetées sont destinées à la réalisation de logements à coût modérés suivant les dispos itions de la loi précitée. Les constructions susceptibles de faire l objet de cette loi sont définies ultérieurement dans le cadre d une convention entre le promoteur de l opération d aménagement et l Administration Communale de Kehlen. P A P «B e i c h e l r u e d e K e i s p e l t» à K e h l e n P A R T I E E C R I T E