Ville d Arnouville (95) Service des Marchés publics

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1 Ville d Arnouville (95) Service des Marchés publics AVIS D ANNONCE PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE D APPEL D OFFRES OUVERT Marché de services - Seuil HT Nom et adresse de l organisme : COMMUNE D ARNOUVILLE Représentée par Monsieur Michel AUMAS, Maire rue Robert Schuman - CS ARNOUVILLE Correspondants : Service assurances Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs : Non Objet du marché : Souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNE D ARNOUVILLE Référence du marché A.O.O. : Durée du marché : 1 an à compter du 1 er Janvier 2015 Reconduction : 3 fois par décision expresse Durée totale du marché : 4 ans Type de marché : services n o 6a. Classification CPV : Code NUTS : FR Procédure couverte par l OMC : Oui Caractéristiques principales Variantes prises en compte : oui Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots Cautionnement et garanties exigées : Aucun cautionnement n est exigé Modalités essentielles de financement : Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l article 98 relatif aux délais de paiement Forme juridique : Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière.

2 L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières : Critères de sélection des candidatures : Dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l objet du marché Marché réservé : Non La prestation est réservée à une profession particulière : Oui Sociétés, entreprises ou intermédiaires d assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services. Justifications à produire : se reporter à l article 6 Présentation des candidatures et offres du règlement de consultation Documents à produire obligatoirement par le candidat : CF REGLEMENT Documents à produire à l appui des candidatures au choix de l acheteur : CF REGLEMENT Documents à produire par l attributaire : CF REGLEMENT Autres renseignements demandés o Eventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes ; Si l assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne ; Si l assureur se présente avec un agent, chacun, l assureur et l agent, transmet ces documents ; Si l assureur se présente dans le cadre d un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents ; En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur. Tout représentant du candidat (auxiliaire d assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s il s agit d un mandat avec une compagnie d assurances nommément désignée. Critères d attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : Lots 1 à 4 : Valeur technique de l offre. Pondération : 60% Tarifs appliqués. Pondération : 40% Lot 5 : Valeur technique de l offre. Pondération : 30% Tarifs appliqués. Pondération : 40% Assistance technique. Pondération : 30% Type de procédure : Appel d offres ouvert au vu des articles à 59 du code des marchés publics

3 Date limite de remise des candidature/offres : mercredi 17 septembre 2014 à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours Renseignements complémentaires : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours (coordonnées complémentaires à celles définies à la rubrique VI 4.3) : Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus : COMMUNE D ARNOUVILLE 15/17 rue Robert Schuman CS ARNOUVILLE Téléphone : Fax : Responsable du dossier assurances : Mme Liliane MICHEL Mail : lmichel@arnouville95.org Date d envoi de la publication : mardi 22 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNE D ARNOUVILLE Service des marchés publics 15/17 rue Robert Schuman CS ARNOUVILLE Téléphone : /16 - Fax : Mail : marches.publics@ml.arnouville95.org Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : (+ adresse mail du profil d acheteur) Après inscription gratuite sur le site de dématérialisation : COMMUNE D ARNOUVILLE - Service des marchés publics 15/17 rue Robert Schuman CS ARNOUVILLE Téléphone : /16 - Fax : Mail : marches.publics@ml.arnouville95.org

4 Conditions de remise des candidatures et offres : Adresse auprès de laquelle les plis contenant candidature et offres doivent être envoyés : Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Le retrait des documents électroniques n oblige pas le candidat à déposer électroniquement sa candidature et son offre et inversement. Les candidatures et offres seront transmises sous enveloppe cachetée. Sous forme papier : remise contre récépissé au service des marchés publics Soit par envoi par voie postale : Avis de réception postal L enveloppe portera l adresse et la mention suivantes : COMMUNE D ARNOUVILLE Service des marchés publics 15/17 rue Robert Schuman CS ARNOUVILLE Téléphone : /16 - Fax : Mail : marches.publics@ml.arnouville95.org Transmission par voie électronique : site de dématérialisation Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels : Les documents ne sont pas payants Instance chargée des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4, boulevard de l Hautil BP CERGY PONTOISE Cedex Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4, boulevard de l Hautil BP CERGY PONTOISE Cedex

5 Nature et étendue des lots : LOT N o 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Superficie estimée à environ : m² COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Formule de base : franchise générale Formule alternative 1 franchise générale biens assurés - noté sur 5 points évènements garantis - noté sur 5 points montant des garanties - noté sur 5 points méthode d'indemnisation - noté sur 5 points franchise - noté sur 5 points

6 LOT N o 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes Masse salariale estimée à environ COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Formule de base : sans franchises Prestation supplémentaire éventuelle 1 Protection juridique structure du contrat - noté sur 5 points étendue des garanties - noté sur 10 points montant des garanties - noté sur 5 points franchise - noté sur 5 points

7 LOT N o 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Nombre de véhicules VILLE : environ 40 véhicules COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Formule de base : franchises 150 VH légers / 200 VH lourds Prestation supplémentaire éventuelle 1 Marchandises transportées Prestation supplémentaire éventuelle 2 Auto collaborateurs véhicules assurés - noté sur 5 points garanties accordées - noté sur 10 points garanties annexes - noté sur 5 points gestion du contrat - noté sur 5 points franchise - noté sur 5 points

8 LOT N o 4 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Masse salariale environ : Nombre d agents : Nombre d élus : 33 COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : étendue des garanties- noté sur 10 points montant des garanties- noté sur 10 points seuil d intervention noté sur 5 points

9 LOT N o 5 Assurance des prestations statutaires Masse salariale ville CNRACL HORS CHARGES estimée à environ : COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Formule de base : Décès/AT/MALADIES PROFESSIONNELLES structure du contrat - noté sur 5 points étendue des garanties - noté sur 10 points indemnisation - noté sur 5 points franchise - noté sur 5 points Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points