Ville d Arnouville (95) Service des Marchés publics

Save this PDF as:
Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Ville d Arnouville (95) Service des Marchés publics"

Transcription

1 Ville d Arnouville (95) Service des Marchés publics AVIS D ANNONCE PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE D APPEL D OFFRES OUVERT Marché de services - Seuil HT Nom et adresse de l organisme : COMMUNE D ARNOUVILLE Représentée par Monsieur Michel AUMAS, Maire rue Robert Schuman - CS ARNOUVILLE Correspondants : Service assurances Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs : Non Objet du marché : Souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNE D ARNOUVILLE Référence du marché A.O.O. : Durée du marché : 1 an à compter du 1 er Janvier 2015 Reconduction : 3 fois par décision expresse Durée totale du marché : 4 ans Type de marché : services n o 6a. Classification CPV : Code NUTS : FR Procédure couverte par l OMC : Oui Caractéristiques principales Variantes prises en compte : oui Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots Cautionnement et garanties exigées : Aucun cautionnement n est exigé Modalités essentielles de financement : Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l article 98 relatif aux délais de paiement Forme juridique : Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière.

2 L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières : Critères de sélection des candidatures : Dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l objet du marché Marché réservé : Non La prestation est réservée à une profession particulière : Oui Sociétés, entreprises ou intermédiaires d assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services. Justifications à produire : se reporter à l article 6 Présentation des candidatures et offres du règlement de consultation Documents à produire obligatoirement par le candidat : CF REGLEMENT Documents à produire à l appui des candidatures au choix de l acheteur : CF REGLEMENT Documents à produire par l attributaire : CF REGLEMENT Autres renseignements demandés o Eventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes ; Si l assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne ; Si l assureur se présente avec un agent, chacun, l assureur et l agent, transmet ces documents ; Si l assureur se présente dans le cadre d un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents ; En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur. Tout représentant du candidat (auxiliaire d assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s il s agit d un mandat avec une compagnie d assurances nommément désignée. Critères d attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : Lots 1 à 4 : Valeur technique de l offre. Pondération : 60% Tarifs appliqués. Pondération : 40% Lot 5 : Valeur technique de l offre. Pondération : 30% Tarifs appliqués. Pondération : 40% Assistance technique. Pondération : 30% Type de procédure : Appel d offres ouvert au vu des articles à 59 du code des marchés publics

3 Date limite de remise des candidature/offres : mercredi 17 septembre 2014 à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours Renseignements complémentaires : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours (coordonnées complémentaires à celles définies à la rubrique VI 4.3) : Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus : COMMUNE D ARNOUVILLE 15/17 rue Robert Schuman CS ARNOUVILLE Téléphone : Fax : Responsable du dossier assurances : Mme Liliane MICHEL Mail : Date d envoi de la publication : mardi 22 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNE D ARNOUVILLE Service des marchés publics 15/17 rue Robert Schuman CS ARNOUVILLE Téléphone : /16 - Fax : Mail : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : (+ adresse mail du profil d acheteur) Après inscription gratuite sur le site de dématérialisation : COMMUNE D ARNOUVILLE - Service des marchés publics 15/17 rue Robert Schuman CS ARNOUVILLE Téléphone : /16 - Fax : Mail :

4 Conditions de remise des candidatures et offres : Adresse auprès de laquelle les plis contenant candidature et offres doivent être envoyés : Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Le retrait des documents électroniques n oblige pas le candidat à déposer électroniquement sa candidature et son offre et inversement. Les candidatures et offres seront transmises sous enveloppe cachetée. Sous forme papier : remise contre récépissé au service des marchés publics Soit par envoi par voie postale : Avis de réception postal L enveloppe portera l adresse et la mention suivantes : COMMUNE D ARNOUVILLE Service des marchés publics 15/17 rue Robert Schuman CS ARNOUVILLE Téléphone : /16 - Fax : Mail : Transmission par voie électronique : site de dématérialisation Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels : Les documents ne sont pas payants Instance chargée des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4, boulevard de l Hautil BP CERGY PONTOISE Cedex Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4, boulevard de l Hautil BP CERGY PONTOISE Cedex

5 Nature et étendue des lots : LOT N o 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Superficie estimée à environ : m² COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Formule de base : franchise générale Formule alternative 1 franchise générale biens assurés - noté sur 5 points évènements garantis - noté sur 5 points montant des garanties - noté sur 5 points méthode d'indemnisation - noté sur 5 points franchise - noté sur 5 points

6 LOT N o 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes Masse salariale estimée à environ COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Formule de base : sans franchises Prestation supplémentaire éventuelle 1 Protection juridique structure du contrat - noté sur 5 points étendue des garanties - noté sur 10 points montant des garanties - noté sur 5 points franchise - noté sur 5 points

7 LOT N o 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Nombre de véhicules VILLE : environ 40 véhicules COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Formule de base : franchises 150 VH légers / 200 VH lourds Prestation supplémentaire éventuelle 1 Marchandises transportées Prestation supplémentaire éventuelle 2 Auto collaborateurs véhicules assurés - noté sur 5 points garanties accordées - noté sur 10 points garanties annexes - noté sur 5 points gestion du contrat - noté sur 5 points franchise - noté sur 5 points

8 LOT N o 4 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Masse salariale environ : Nombre d agents : Nombre d élus : 33 COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : étendue des garanties- noté sur 10 points montant des garanties- noté sur 10 points seuil d intervention noté sur 5 points

9 LOT N o 5 Assurance des prestations statutaires Masse salariale ville CNRACL HORS CHARGES estimée à environ : COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Formule de base : Décès/AT/MALADIES PROFESSIONNELLES structure du contrat - noté sur 5 points étendue des garanties - noté sur 10 points indemnisation - noté sur 5 points franchise - noté sur 5 points Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points

Ville d Arnouville (95) Service des Marchés publics

Ville d Arnouville (95) Service des Marchés publics Ville d Arnouville (95) Service des Marchés publics AVIS D ANNONCE PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE D APPEL D OFFRES OUVERT Marché de services - Seuil + 90 000 HT Nom et adresse de l organisme : COMMUNE

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1 NOM, ADRESSES ET POINT(S DE CONTACT : COMMUNE DE PELISSANNE Tél. 04 90 55 11 52 Fax 04 90.55 00 85 Adresse(s Internet : www.ville-pelissanne.fr

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Correspondant : Madame Magali GIOVANNANGELI, Présidente de la Communauté

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Correspondant : Madame Magali GIOVANNANGELI, Présidente de la Communauté AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse de l organisme : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION «PAYS D AUBAGNE ET DE L ETOILE»» 932 AVENUE DE LA FLEURIDE ZI LES PALUDS BP 1415 13 785 AUBAGNE CEDEX Correspondant

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE D'OLIVET M. Hugues SAURY - Monsieur le Maire 283 rue du Général de Gaulle 45160 Olivet Tél : 02 38 69 83 53 - Fax : 02 38 69 83 78 Correspondre avec l'acheteur

Plus en détail

Courriel de la personne responsable du suivi de la consultation : frederic.bonningues@ville- stmartinboulogne.fr

Courriel de la personne responsable du suivi de la consultation : frederic.bonningues@ville- stmartinboulogne.fr AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SERVICES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BOULOGNE - HOTEL DE VILLE - 313 ROUTE ST OMER 62280

Plus en détail

Location de 16 véhicules dans le cadre d un contrat de location de 24 mois AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Location de 16 véhicules dans le cadre d un contrat de location de 24 mois AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Location de 16 véhicules dans le cadre d un contrat de location de 24 mois AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT DE CONTACT ESH SOGEMAC Habitat

Plus en détail

MODELE D AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MODELE D AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Page 1 MODELE D AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE pris en application de l article 2 du décret n 2004-16 du 7 janvier 2004 modifié concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense

Plus en détail

F-Boscamnant: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 2012/S 167-277404. Avis de marché. Services

F-Boscamnant: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 2012/S 167-277404. Avis de marché. Services 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:277404-2012:text:fr:html F-Boscamnant: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 2012/S 167-277404 Avis de marché Services

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE I - MODE DE PASSATION Travaux Fournitures Services La procédure d achat n est pas couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC. Type de procédure : Procédure

Plus en détail

F-Marseille: Services d'assurance dommages ou pertes 2012/S 162-270276. Avis de marché. Services

F-Marseille: Services d'assurance dommages ou pertes 2012/S 162-270276. Avis de marché. Services 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:270276-2012:text:fr:html F-Marseille: Services d'assurance dommages ou pertes 2012/S 162-270276 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE

Plus en détail

Fourniture d électricité PDL > 36 kva AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Fourniture d électricité PDL > 36 kva AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Fourniture d électricité PDL > 36 kva AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT DE CONTACT ESH SOGEMAC Habitat 1 quai de Grenelle CS 21598 75732

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CENTRE HOSPITALIER 2, rue de la Perrine BP 60003 02.43.63.64.85 02.43.63.64.75 E-mail : cellulemarche@ch-saintcalais.fr AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC D ASSURANCES 1) Identification

Plus en détail

France-Marseille: Services d'assurance médicale 2015/S 132-243482. Avis de marché. Services

France-Marseille: Services d'assurance médicale 2015/S 132-243482. Avis de marché. Services 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:243482-2015:text:fr:html France-Marseille: Services d'assurance médicale 2015/S 132-243482 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE

Plus en détail

III- TYPE D ACTIVITE Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.

III- TYPE D ACTIVITE Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques. AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE (Formulaire national AAPC JO fixé par arrêté du 27/08/2011 pris en application des articles 40 et 150 du CMP - annexe) I- MODE DE PASSATION travaux fournitures services

Plus en détail

Objet : Suscription des contrats d assurances. Règlement de Consultation

Objet : Suscription des contrats d assurances. Règlement de Consultation Commune de Charlieu Mairie de Charlieu 12 rue Jean Morel B.P. 77 42 190 CHARLIEU Tél : 04.77.69.33.89 Fax : 04.77.69.07.28 E-mail : dgs@ville-charlieu.fr Objet : Suscription des contrats d assurances Règlement

Plus en détail

F-Strasbourg: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 2012/S 215-355033. Avis de marché. Services

F-Strasbourg: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 2012/S 215-355033. Avis de marché. Services 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:355033-2012:text:fr:html F-Strasbourg: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 2012/S 215-355033 Avis de

Plus en détail

France-Condom: Électricité 2015/S 177-320644. Avis de marché. Fournitures

France-Condom: Électricité 2015/S 177-320644. Avis de marché. Fournitures 1 / 5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:320644-2015:text:fr:html France-Condom: Électricité 2015/S 177-320644 Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE Section I:

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

MODELE D'ANNONCE JOUE - AVIS DE MARCHE

MODELE D'ANNONCE JOUE - AVIS DE MARCHE MODELE D'ANCE JOUE - AVIS DE MARCHE (Ce modèle est tel qu'il apparaît lorsqu'on consulte l'annonce complétée sur le site ted-europa.eu Supplément au Journal Officiel de l'union Européenne) UNION EUROPÉENNE

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Marché de fournitures : location IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE. Commune

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Marché de fournitures : location IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE. Commune AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché de fournitures : location IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Commune Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : M Le Maire Hôtel de Ville

Plus en détail

France-Laval: Travaux de peinture 2014/S 139-248817. Avis de marché. Travaux

France-Laval: Travaux de peinture 2014/S 139-248817. Avis de marché. Travaux 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:248817-2014:text:fr:html France-Laval: Travaux de peinture 2014/S 139-248817 Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE Section I:

Plus en détail

VILLE D AIX EN PROVENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N 2010-27

VILLE D AIX EN PROVENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N 2010-27 VILLE D AIX EN PROVENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N 2010-27 LOCATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE HUIT SANITAIRES PUBLICS A ENTRETIEN AUTOMATIQUE Marché de fournitures courantes et services

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURE DE FOURNITURES

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Centre de gestion de la FPT de l'ain, maison des communes 145 chemin de Bellevue,

Plus en détail

France-Laval: Réseaux 2016/S 078-139066. Avis de marché. Services

France-Laval: Réseaux 2016/S 078-139066. Avis de marché. Services 1 / 5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:139066-2016:text:fr:html France-Laval: Réseaux 2016/S 078-139066 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir

Plus en détail

F-Le Lamentin: Resurfaçage de pistes d'envol et d'atterrissage 2012/S 164-272847. Avis de marché. Services

F-Le Lamentin: Resurfaçage de pistes d'envol et d'atterrissage 2012/S 164-272847. Avis de marché. Services 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:272847-2012:text:fr:html F-Le Lamentin: Resurfaçage de pistes d'envol et d'atterrissage 2012/S 164-272847 Avis de marché Services Directive

Plus en détail

Ville de PREMESQUES. MAITRE D'OUVRAGE : Mairie 59480 PREMESQUES Tél. : 03.20.08.882.10 Fax : 03.20.08.78.07 RC 1/5

Ville de PREMESQUES. MAITRE D'OUVRAGE : Mairie 59480 PREMESQUES Tél. : 03.20.08.882.10 Fax : 03.20.08.78.07 RC 1/5 Ville de PREMESQUES REGLEMENT DE CONSULTATION OBJET : Souscription des contrats d assurances Date et heure limite de réception des offres Vendredi 23 décembre 2011 à 12h00 MAITRE D'OUVRAGE : Ville de PREMESQUES

Plus en détail

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du point de contact susmentionné.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du point de contact susmentionné. AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : GCS e-santé PACA Espace du Palyvestre 145 chemin du Palyvestre 83400 Hyères Point de contact pour le GCS e-santé

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 FOURNITURE DE GAZ INDUSTRIEL ET MENAGER Date et heure limites

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Périgny, 3 rue du Château, à l'attention de M. le maire, F-17180 Périgny.

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACCORD CADRE POUR LES FOURNITURES DE MATERIEL INFORMATIQUE

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Modèle d'annonce légale à publier dans le BOAMP selon arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d avis pour la passation et l attribution des marchés

Plus en détail

Règlement de la Consultation (RC)

Règlement de la Consultation (RC) MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Collectivité : Syndicat Mixte du Parc Industriel de la Plaine de l Ain (SMPIPA) 1580, avenue des Bergeries 01150 SAINT VULBAS Tél : 04.74.61.53.78 CONSTRUCTION D UN BATIMENT

Plus en détail

Assemblée Permanente des Chambres de Métiers

Assemblée Permanente des Chambres de Métiers SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : APCM, 12 avenue Marceau, à l'attention de M. le président de l'apcm, F-75008 Paris. Tél. 01 44 43 10 00. E- mail : minier@apcm.fr.

Plus en détail

Avis d'appel Public à la Concurrence

Avis d'appel Public à la Concurrence Avis d'appel Public à la Concurrence SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SDIS de la Réunion, Contact : Service commande publique, 94 rue Monthyon - BP 2011, RE

Plus en détail

COMMUNE DE MORNANT PLACE DE LA MAIRIE BP 6 69440 MORNANT. Marché à bons de commande de travaux. Travaux de voirie

COMMUNE DE MORNANT PLACE DE LA MAIRIE BP 6 69440 MORNANT. Marché à bons de commande de travaux. Travaux de voirie PLACE DE LA MAIRIE BP 6 Marché à bons de commande de travaux Travaux de voirie Avis d'appel public à la concurrence () Date limite de réception des offres : 16/10/2015 à 12:00 Pouvoir adjudicateur : Désignation

Plus en détail

VILLE DE MONTELIMAR. O o O AVIS D ATTRIBUTION DE MARCHE

VILLE DE MONTELIMAR. O o O AVIS D ATTRIBUTION DE MARCHE VILLE DE MONTELIMAR O o O AVIS D ATTRIBUTION DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT DE CONTACT Nom officiel : Ville de Montélimar Adresse postale : Hôtel de Ville Place

Plus en détail

France-Limoges: Produits surgelés 2013/S 138-239363. Avis de marché. Fournitures

France-Limoges: Produits surgelés 2013/S 138-239363. Avis de marché. Fournitures 1/7 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:239363-2013:text:fr:html France-Limoges: Produits surgelés 2013/S 138-239363 Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE Section

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ASSISTANCE JURIDIQUE EN URBANISME, FONCIER, DROIT DE LA

Plus en détail

France-Clermont-Ferrand: Services d'architecture 2016/S 028-045577. Avis de marché. Services

France-Clermont-Ferrand: Services d'architecture 2016/S 028-045577. Avis de marché. Services 1 / 5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:45577-2016:text:fr:html France-Clermont-Ferrand: Services d'architecture 2016/S 028-045577 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE

Plus en détail

France-Landerneau: Services de courrier 2015/S 016-024864. Avis de marché. Services

France-Landerneau: Services de courrier 2015/S 016-024864. Avis de marché. Services 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:24864-2015:text:fr:html France-Landerneau: Services de courrier 2015/S 016-024864 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section

Plus en détail

MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 PLACEMENT ET GESTION D UN PROGRAMME D ASSURANCES REGLEMENT DE LA CONSULTATION RC DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 A 12H00 Marché P01-2013

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES Commune de 01280 PREVESSIN-MOENS AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Appel d offres ouvert MARCHE PUBLIC DE SERVICES Service d'assurance SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S)

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-105-00-MP

Règlement de la Consultation N 13-105-00-MP MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACQUISITION D UN CAMION GRUE Date et heure limites de réception

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE articles 26 et 28 du code des marchés publics

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE articles 26 et 28 du code des marchés publics REGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE articles 26 et 28 du code des marchés publics ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE SYMSAGEB 5 RUE DE L EGLISE Représentant du

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune d Arzon Direction Administration Générale Tél: 0297534460 FOURNITURE DE BUREAU ET CONSOMMABLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

France-Rungis: Services financiers et d'assurance 2016/S 066-115657. Avis de marché. Services

France-Rungis: Services financiers et d'assurance 2016/S 066-115657. Avis de marché. Services 1 / 5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:115657-2016:text:fr:html France-Rungis: Services financiers et d'assurance 2016/S 066-115657 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE

Plus en détail

B-Trazegnies: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2010/S 174-266106 AVIS DE MARCHÉ

B-Trazegnies: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2010/S 174-266106 AVIS DE MARCHÉ 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:266106-2010:text:fr:html B-Trazegnies: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES Tél.: 03 21 36 92 80 ACQUISITION D UN CAMION BENNE Date et heure limites de réception des

Plus en détail

France-Darnétal: Services d'assurance de biens 2016/S 003-003157. Avis d attribution de marché. Services

France-Darnétal: Services d'assurance de biens 2016/S 003-003157. Avis d attribution de marché. Services 1 / 5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:3157-2016:text:fr:html France-Darnétal: Services d'assurance de biens 2016/S 003-003157 Avis d attribution de marché Services Directive

Plus en détail

MADAME LA MAIRE MADAME Françoise RAMOND

MADAME LA MAIRE MADAME Françoise RAMOND RGC VILLE D'ÉPERNON MODE DE PASSATION Procédure APPEL OFFRES art. 33 & 57 à 59 du CMP Marché conclu pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 inclus. Les garanties sont acquises dès la date

Plus en détail

https://www.marches-publics.info/_topway/index.cfm?fuseaction=dossier.imprimer&...

https://www.marches-publics.info/_topway/index.cfm?fuseaction=dossier.imprimer&... Page 1 sur 5 Géraldine HOMESPUN Document généré le mercredi 30 décembre 2015 à 12:14 Verification de l'avis : AUCUNE ANOMALIE RELEVEE * Avis de publicité Diffusion Internet Version Transmis Publication

Plus en détail

Annonce publiée au Journal Officiel de l'union Européenne (JOUE) Détails

Annonce publiée au Journal Officiel de l'union Européenne (JOUE) Détails Annonce publiée au Journal Officiel de l'union Européenne (JOUE) N de l'annonce : 210/2012-345777-2012 Type de marché : 2 - Marchés publics de fournitures Mode de passation : 1 - Procédure ouverte Pays

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné 566, Avenue de l Europe 38540 HEYRIEUX Tél : 04 72 48 19 89 OBJET : MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Plus en détail

Marché public pour la restauration scolaire du groupe scolaire de Brison Saint Innocent

Marché public pour la restauration scolaire du groupe scolaire de Brison Saint Innocent REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public pour la restauration scolaire du groupe scolaire de Brison Saint Innocent (du 04 septembre 2012 jusqu au 4 juillet 2013 inclus, renouvelable trois fois) Date et

Plus en détail

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010-2012

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010-2012 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT GALMIER «FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010-2012 REGLEMENT DE LA CONSULTATION P r o c é d u r e a d a p t é e Articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics PERSONNE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES - Services des Marchés Publics 100, Rue Louis Savoie 95120 ERMONT GESTION DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de services financiers : Assurances SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR SECTION II : OBJET DU MARCHE. Directive 2004/18/CE

AVIS DE MARCHE. Marché de services financiers : Assurances SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR SECTION II : OBJET DU MARCHE. Directive 2004/18/CE AVIS DE MARCHE Marché de services financiers : Assurances Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Mairie de Saint-Jean MME Le Maire 33 ter route d'albi

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Général du Rhône, 29 cours de la Liberté Cedex 03, à l'attention de

Plus en détail

AVIS DE MARCHE Marché de fournitures : achat Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT M Le Maire Clemenceau BP90019 59831 Lambersart Cedex Fax : +33

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SMICTOM DU CARCASSONNAIS ZA Lannolier 1075, bd François Xavier Fafeur 11890 CARCASSONNE cedex 09 Tél: 04.68.11.97.00 PETITS TRAVAUX DE METALLERIE ET

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE MAINTENANCE ACHATS DES EXTINCTEURS ET SIGNALETIQUES INCENDIE

PROCEDURE ADAPTEE MAINTENANCE ACHATS DES EXTINCTEURS ET SIGNALETIQUES INCENDIE MARCHE DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE MAINTENANCE ACHATS DES EXTINCTEURS ET SIGNALETIQUES INCENDIE REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Lundi 23 Juillet 2012 à 11 H 00 RC

Plus en détail

... Avis d'appel public à la concurrence

... Avis d'appel public à la concurrence Avis n 16-39927 publié le 21/03/2016... Attention : les informations contenues dans l'extrait PDF peuvent dans certains cas ne pas présenter le texte intégral de l'annonce. Les extraits PDF des annonces

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Acquisition de Micro-ordinateurs, Micro-ordinateurs Portables, Prestations informatiques Par la Chambre Régionale de Métiers & de l Artisanat de Midi-Pyrénées REGLEMENT DE LA CONSULTATION M.A.P.A. N 2014

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Le pouvoir adjudicateur : I.N.S.A. de Toulouse INSA de Toulouse Cellule Marchés 135 avenue de Rangueil 31077 TOULOUSE Cedex 4 Objet du marché : 2012-007

Plus en détail

Commune de CALVISSON (Gard)

Commune de CALVISSON (Gard) Commune de CALVISSON (Gard) REGLEMENT DE LA CONSULTATION Avec possibilité de négociation Contrats d'assurance pour la commune de Calvisson Date et heure limite de réception des offres : 20 août 2015 à

Plus en détail

ACHAT D UNE VOITURE DE TOURISME. Règlement de Consultation (R.C.)

ACHAT D UNE VOITURE DE TOURISME. Règlement de Consultation (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) AVRIL 2011 ACHAT D UNE VOITURE DE TOURISME Règlement de Consultation (R.C.) R.C. Page 2/5 Pouvoir adjudicateur COMMUNE DE JACOU Représentant du

Plus en détail

F-Nancy: Services d'architecte pour les bâtiments 2012/S 105-175487. Avis de marché. Services

F-Nancy: Services d'architecte pour les bâtiments 2012/S 105-175487. Avis de marché. Services 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:175487-2012:text:fr:html F-Nancy: Services d'architecte pour les bâtiments 2012/S 105-175487 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE

Plus en détail

TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSEE, TROTTOIRS ET BORDURATIONS RUE DU GRAND FERRE CAHIER DES CHARGES

TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSEE, TROTTOIRS ET BORDURATIONS RUE DU GRAND FERRE CAHIER DES CHARGES TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSEE, TROTTOIRS ET BORDURATIONS RUE DU GRAND FERRE CAHIER DES CHARGES PROCÉDURE ADAPTÉE (Article 28 du CMP) Date limite de réception des offres : MARDI 2 JUIN 2015 17 H Page

Plus en détail

France-Gif-sur-Yvette: Électricité 2014/S 222-392026. Avis de marché. Fournitures

France-Gif-sur-Yvette: Électricité 2014/S 222-392026. Avis de marché. Fournitures 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:392026-2014:text:fr:html France-Gif-sur-Yvette: Électricité 2014/S 222-392026 Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE Section

Plus en détail

VILLE DE VIC EN BIGORRE TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAU EAUX PLUVIALES AMENAGEMENT PLACE ET RUE CORPS FRANC POMMIES RUE LANNES REGLEMENT DE CONSULTATION

VILLE DE VIC EN BIGORRE TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAU EAUX PLUVIALES AMENAGEMENT PLACE ET RUE CORPS FRANC POMMIES RUE LANNES REGLEMENT DE CONSULTATION VILLE DE VIC EN BIGORRE TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAU EAUX PLUVIALES AMENAGEMENT PLACE ET RUE CORPS FRANC POMMIES RUE LANNES REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION 1. Nom et adresse de l organisme

Plus en détail

VILLE DE MONTELIMAR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE MONTELIMAR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE MONTELIMAR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Nom officiel : Commune de Montélimar Adresse postale : Hôtel de Ville,

Plus en détail

F-Caen: Services d'assurance 2012/S 121-201060. Avis de marché. Services

F-Caen: Services d'assurance 2012/S 121-201060. Avis de marché. Services 1/7 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:201060-2012:text:fr:html F-Caen: Services d'assurance 2012/S 121-201060 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE I- MODE DE PASSATION Travaux fournitures services Procédure d achat couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC. Type de procédure : Procédure adaptée L

Plus en détail

France-Landerneau: Services de nettoyage de bureaux 2015/S 013-019468. Avis de marché. Services

France-Landerneau: Services de nettoyage de bureaux 2015/S 013-019468. Avis de marché. Services 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:19468-2015:text:fr:html France-Landerneau: Services de nettoyage de bureaux 2015/S 013-019468 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché public de SERVICES Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Noisyle-sec Correspondant : Mme Nicole Rivoire, Maire, Service Marchés Publics,

Plus en détail

Prestations supplémentaires ou alternatives : non

Prestations supplémentaires ou alternatives : non SERVICES MAPA POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP 60101 13692 MARTIGUES cedex Heures d ouverture : 8H30 12 H00 / 13hH30 17 H 00 CONTROLES TECHNIQUES POUR LES VEHICULES PARTIVULIERS

Plus en détail

MARCHE N 15 ENM 45. FORMATION «Aborder l audience et les relations professionnelles - l analyse transactionnelle»

MARCHE N 15 ENM 45. FORMATION «Aborder l audience et les relations professionnelles - l analyse transactionnelle» MARCHE N 15 ENM 45 - FORMATION CONTINUE- FORMATION «Aborder l audience et les relations professionnelles - l analyse transactionnelle» DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mercredi 13 janvier 2016 à 17 heures

Plus en détail

F-Dinan: Services d'assurances accidents et maladie 2009/S 193-277605 AVIS DE MARCHÉ. Services

F-Dinan: Services d'assurances accidents et maladie 2009/S 193-277605 AVIS DE MARCHÉ. Services 1/5 F-Dinan: Services d'assurances accidents et maladie 2009/S 193-277605 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CODI - Communauté de communes

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE LAGORD 1 rue de la Métairie BP 29 17140 LAGORD Tél: 05 46 00 62 00 FOURNITURE ET DE POSE D UNE CLOTURE EN BARREAUDAGE DE 2 METRES DE HAUTEUR AVEC UN PORTAIL COULISSANT

Plus en détail

Travaux de VRD pour le projet de Réalisation d une Maison d Accueil Spécialisée (MAS) sur la commune de Gourbeyre

Travaux de VRD pour le projet de Réalisation d une Maison d Accueil Spécialisée (MAS) sur la commune de Gourbeyre AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE TRAVAUX Mode de passation des marchés : Procédure Adaptée AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SECTION 1 : POUVOIR ADJUDICATEUR Le maître d ouvrage AGIPSAH

Plus en détail

MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES

MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES COMMUNE DE VOURLES 26 Rue de Bertrange Imeldange 69390 Vourles Tél. 04.78.05.12.05 Fax : 04.72.31.06.98 Mail : commune-de-vourles@wanadoo.fr MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES Règlement de

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES passé en application de l article 28 du Code des marchés publics 1 ARTICLE 1 : POUVOIR ADJUDICATEUR 40 rue du Hochberg

Plus en détail

Avis de marché Services

Avis de marché Services Avis de marché Services Pouvoir adjudicateur Nom, adresses et point(s) de contact : à l'attention de M. le Président du Contact : Mme Dominique MARLIER Tél. 03 29 30 34 53 - Fax 03 29 30 34 96 E-mail :

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Pouvoir adjudicateur : Ville d Alès représentée par son Maire, Monsieur Max ROUSTAN, sise Place de l Hôtel de ville, BP 345, 30115 ALES Cedex. Téléphone : 04 66 56

Plus en détail

Avis de marché Services

Avis de marché Services Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Saint-Benoit, B.P. 11, 11 Rue Paul Gauvin, à l'attention de M. le maire,

Plus en détail

AVIS DE MARCHE FOURNITURES

AVIS DE MARCHE FOURNITURES AVIS DE MARCHE FOURNITURES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Lens, M. le maire, place J. Jaurès, Contact : service marchés publics, à l'attention de

Plus en détail

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY MARCHE A BONS DE COMMANDE MARCHÉ N 1/ST/2013 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

... Services. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-george-sand.fr/.

... Services. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-george-sand.fr/. ... Avis n 13-177657 publié le 09/10/2013 - BOAMP n 195A, Annonce n 183 publié le 09/10/2013 - BOAMP n 195B, Annonce n 292 Référence de TED : non disponible Attention : les informations contenues dans

Plus en détail

Objet du marché : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE DE SPORTS

Objet du marché : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE DE SPORTS Objet du marché : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE DE SPORTS REGLEMENT DE CONSULTATION en procédure adaptée en vue de l attribution du marché de maîtrise d oeuvre Date de limite des

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE CUGNAUX

AVIS DE MARCHE. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE CUGNAUX AVIS DE MARCHE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE CUGNAUX Correspondant : M. ALAIN CHALEON, Servie Marchés Publics, HOTEL DE VILLE, 31270 Cugnaux, tél. : 05 62 20 76 20, télécopieur

Plus en détail

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1 R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1 OBJET DU MARCHE MAPA 2015/01 - Mission de conseil et de programmation pour des travaux d humanisation d un bâtiment du Centre Hospitalier

Plus en détail

https://www.e-marchespublics.com/membre/formulaire/apercu.php?id_avis=82797

https://www.e-marchespublics.com/membre/formulaire/apercu.php?id_avis=82797 Page 1 of 6 Département de publication : 92 AVIS DE MARCHE Location et maintenance de photocopieurs numériques pour les services municipaux SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S)

Plus en détail

Direction des Systèmes d Information

Direction des Systèmes d Information Direction des Systèmes d Information Marché passé sur procédure adaptée RÈGLEMENT DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Fourniture d équipements et de logiciels informatiques Année 2009 1 Personne publique contractante

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX - Service Technique 1 place de la Mairie Tel : 04 67 87 48 48 RAVALEMENT DE FAÇADE «ECOLE PRIMAIRE» Date et heure limites de réception des offres Vendredi 2 juillet à 17h00 Règlement

Plus en détail

REFONTE DU SITE INTERNET D ETAPES

REFONTE DU SITE INTERNET D ETAPES Marché public ETAblissement Public Educatif et Social ETAPES 27, rue du Maréchal Leclerc BP 12 39107 DOLE CEDEX MARCHE A 03 PROCEDURE 84 82 20 76 03 ADAPTEE 84 72 25 45 (MAPA) REFONTE DU SITE INTERNET

Plus en détail

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES»

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES» ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CESTAS Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT

Plus en détail

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 04/08/2015-12:12

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 04/08/2015-12:12 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 04/08/2015-12:12 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication

Plus en détail

Commune de DUTTLENHEIM

Commune de DUTTLENHEIM Commune de DUTTLENHEIM DOSSIER DE CONSULTATION IDENTIFICATION DE L ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : COMMUNE DE DUTTLENHEIM 1 rue de l Ecole 67120 DUTTLENHEIM ADRESSE DE L ENVOI DE L OFFRE : Monsieur le

Plus en détail