COMPTE ÉPARGNE LIBRE AVENIR

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1 COMPTE ÉPARGNE LIBRE AVENIR PRÉPARER AUJOURD'HUI VOS PROJETS DE DEMAIN 365, % nets servis en 2014 (1) Les Lauriers 2012 OR édition 2015

2 Vous avez des projets plein la tête? Voyages, achat d une voiture, équipement du logement, investissement immobilier, épargne retraite... Vous avez de nombreux projets en tête, et pour être sûr(e) de pouvoir les mener à bien, il est nécessaire que vous commenciez à épargner dès à présent dans cette perspective. Encore faut-il épargner grâce à un placement qui vous propose à la fois un capital garanti, un rendement attractif et un capital disponible en permanence sans frais. L assurance vie en euros est donc le placement idéal pour réaliser vos projets. Plus tôt vous ouvrirez votre contrat, plus vite vous bénéficierez de l ensemble des avantages pour transformer vos projets en réalité. Alors, prenez vite date! Avec nous c'est possible! «L avenir, c est important d y penser très tôt. Je n avais pas encore songé à mettre de l argent de côté pour concrétiser mes projets. J ai donc souscrit un Compte Épargne Libre Avenir avec un versement programmé mensuel de 30 (3), ce qui me permettra d avoir environ (2) de côté d ici une vingtaine d années. Et si j ai besoin d un peu d argent d ici là, pour un voyage par exemple, je sais que je pourrai disposer de mon épargne.» Eric, 32 ans, Ile-de-France.

3 Pour un avenir serein La MIF a conçu le Compte Épargne Libre Avenir, un placement performant et sûr à 100 %, qui vous aide à constituer un capital qui vous permettra, le moment venu, de réaliser facilement vos désirs les plus chers tout en profitant du moment présent. Des garanties maximales! Vous bénéficiez simultanément : - d une épargne qui fructifie sans risque à un rendement attractif : 3,65 % de rendement net en 2014 (1). - d une épargne qui est totalement sûre : ce que vous versez aujourd hui, vous ne pourrez pas le perdre demain. - des intérêts produits chaque année qui sont définitivement acquis. Ils viennent s ajouter à votre capital pour fructifier à leur tour. C est l effet cliquet! - d un capital disponible en permanence, sans aucuns frais. Un contrat évolutif et à la portée de tous! Vous pouvez constituer un capital à partir de 15 (3) par mois seulement! Vous épargnez à votre rythme, en choisissant les versements programmés pour une épargne régulière ou les versements libres pour une épargne occasionnelle. À tout moment, vous pouvez modifier votre choix ou le montant des versements programmés à la hausse comme à la baisse. BON À SAVOIR Pour les agents SNCF ou RATP en activité, nous vous donnons en plus la possibilité d être prélevé(e) directement sur votre solde! Une fiscalité avantageuse Bénéficiant d une fiscalité dégressive en cas de rachat, au fil de l ancienneté prise par votre contrat, les intérêts perçus sont exonérés d imposition après 8 ans dans la plupart des cas (4). Le libre choix des bénéficiaires Vous choisissez librement les bénéficiaires du contrat en cas de décès lors de sa souscription ; et à tout moment, vous pouvez les modifier, et ceci, autant de fois que vous le souhaitez. (1) Nets de frais de gestion et hors prélèvements sociaux. (2) Projection réalisée sur la base d un taux de rendement net fixe de 3,50 % et hors prélèvements sociaux. (3) Hors frais sur versements. (4) Voir Notice d information. (5) Tarif découverte valable pour une première adhésion à la Garantie Protection Avenir Plus, pour les assurés âgés de 20 à 50 ans, pour un capital de base garanti en cas de décès ou d invalidité (PTIA) de avec option doublement du capital garanti ( ) en cas d accident et de triplement ( ) en cas d accident de la circulation. Cotisation mensuelle de 1 la première année, valable uniquement par prélèvement sur solde ou sur compte bancaire ; application du barème en vigueur au-delà. Toute modification des garanties du contrat entraîne l annulation du tarif découverte sur les échéances restant à percevoir. (6) Source : Mieux Vivre Votre Argent - Mai N 389. Pensez-y! En complément de votre Compte Épargne Libre Avenir, découvrez la GARANTIE PROTECTION AVENIR PLUS pour vous protéger, vous, votre famille et votre épargne, des conséquences d un accident ou d une maladie grave. 1 Jusqu à de capital garanti pour seulement 1 de plus par mois la première année (5). 2 Le libre choix de vos bénéficiaires entre votre contrat d épargne et votre contrat de prévoyance.

4 Les 7 bonnes raisons pour souscrire dès à présent Un rendement attractif : 3,65 % (1) nets en 2014, figurant année après année parmi les références du marché ; et noté 18 / 20 au Grand Prix de l Assurance Vie (6). Un placement 100 % sécurisé et à la portée de tous. Des versements adaptés à votre situation. Des frais parmi les plus bas du marché. Un capital toujours disponible, sans pénalité. Un environnement fiscal attractif. EN COMPLÉMENT : GARANTIE PROTECTION AVENIR PLUS pour seulement 1 de plus par mois la 1 ère année, garantissez-vous jusqu à (5)! Les Lauriers 2012 OR À PARTIR DE 15 (1) PAR MOIS! Faire des simulations, souscrire en ligne, besoin d'informations? Contactez-nous!

5 Notice d information En application de l article A223-6 du Code de la Mutualité, la présente notice d information a pour objet d attirer l attention du membre participant sur certaines dispositions essentielles des Conditions Générales. Il est important que le Souscripteur lise intégralement les Conditions Générales, et pose toutes les questions qu il estime nécessaires avant de signer le contrat ou le bulletin d adhésion. Chacun des deux contrats peut être souscrit séparément. COMPTE ÉPARGNE LIBRE AVENIR OBJET DU CONTRAT Le Compte Épargne Libre Avenir est un contrat individuel d assurance sur la vie libellé en euros et régi par le Code de la Mutualité, les Conditions Générales et les Conditions Particulières. Ce contrat permet au souscripteur de constituer un capital au moyen de versements libres ou programmés. FACULTÉ DE RENONCIATION Conformément à l article 5 des Conditions Générales, le membre participant dispose d un délai de trente jours calendaires révolus, à compter de la réception du contrat, pour renoncer à sa souscription sans avoir à justifier ou à supporter de pénalité de la part de la MIF. Ce délai expire le dernier jour à 24 heures. Le défaut de remise du contrat entraîne de plein droit la prorogation du délai prévu ci-dessus jusqu au trentième jour calendaire révolu suivant la date de remise effective du document, dans la limite de huit ans à compter de la date à laquelle le membre participant a été informé que l adhésion a pris effet. Le membre participant adresse alors une lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée, s il y a lieu, des documents contractuels qui lui ont été remis ou envoyés, au siège social de la MIF. GARANTIES Les garanties prennent effet au premier jour du mois d imputation du premier versement sur le contrat ; la date de prise d effet de la garantie est rappelée dans les Conditions Particulières. Le contrat comporte une garantie en capital au moins égale aux sommes versées nettes de frais, majorées des éventuels intérêts nets acquis. Le membre participant peut choisir, lors de l adhésion, entre des versements libres ou des versements programmés. Le contrat comporte une faculté de rachat (partiel ou total). En cas de décès de l Assuré en cours de contrat, l épargne acquise est versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). RENDEMENT Les intérêts sont acquis mensuellement. Le taux de participation est déterminé annuellement par la MIF, à chaque fin d exercice. Il n y a pas de taux minimum garanti. Les intérêts produits chaque année sont définitivement acquis et viennent s ajouter à l épargne acquise. FRAIS Droits d entrée : 0. Frais sur versements : 2 % jusqu à ,99 ; 1,5 % de à ,99 ; 1 % à partir de Frais sur l épargne gérée : 0,35 % (prélevés sur l épargne inscrite en compte au 31 décembre de chaque année). Droits de sortie : 0. DURÉE Le contrat est souscrit pour une durée de huit ans, prorogeable d année en année par tacite reconduction, sauf résiliation par le membre participant ou par la MIF. DÉSIGNATION DES BÉNÉFICIAIRES Application de l article L du Code de la Mutualité. Le capital est payable lors du décès du membre participant à un ou plusieurs bénéficiaires désignés, figurant aux Conditions Particulières. À défaut, application de l article 8 Désignation des bénéficiaires. L Adhérent a la faculté de demander, à n importe quel moment, la modification du(des) bénéficiaire(s) en cas de décès. FISCALITÉ APPLICABLE AUX PLUS-VALUES EN CAS DE RACHAT Vous pouvez, au choix, inclure vos plus-values dans votre déclaration de revenus ou les soumettre à un prélèvement libératoire, dégressif sur la durée : 35 % * au cours des 4 premières années, 15 % * entre la 5 e et la 8 e année et 7,50 % * après 8 ans au-delà de l abattement annuel de pour une personne seule et pour un couple. Dans le cas d un rachat motivé par un licenciement, une retraite anticipée ou une invalidité permanente et absolue, les plus-values sont toujours exonérées d impôts. (* Sous réserve de modification par la Loi de Finances). GARANTIE PROTECTION AVENIR PLUS NATURE DU CONTRAT La Garantie Protection Avenir est un contrat individuel d assurance sur la vie à adhésion facultative régi par le Code de la Mutualité, les Conditions Générales et des Conditions Particulières. GARANTIES OFFERTES Le contrat comprend deux garanties : - une garantie invalidité - décès, dont l assureur est la MIF, qui a pour objet de verser un capital fixé aux Conditions Particulières en cas d invalidité ou de décès de l Assuré, intervenant avant le terme contractuel de la dite garantie et sous réserve des exclusions mentionnées à l article Risques exclus. En cas d invalidité ou de décès par maladie de l Assuré au cours des douze (12) premiers mois d adhésion, le capital décès garanti n est pas dû ; cependant, les cotisations nettes versées seront remboursées au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) à l exception de la quote-part des cotisations afférente à la garantie d assistance, laquelle prend fin en même temps que la garantie principale ; - une garantie d assistance, dont l assureur est RMA (convention N RMA-MIF-02), laquelle permet d apporter des prestations d aide et d assistance à l Assuré de son vivant et à ses proches au moment du décès de l Assuré (voir Garantie d assistance). PARTICIPATIONS AUX BÉNÉFICES Le contrat ne comporte pas de participation aux bénéfices. FACULTÉ DE RACHAT Le contrat ne possède pas de valeur de rachat. FRAIS ET INDEMNITÉS DE TOUTE NATURE Frais à l entrée : aucuns Frais sur versements : 3 % de la cotisation d assurance vie-décès Frais en cours de vie du contrat : aucuns Frais de sortie : aucuns Autres frais : aucuns La durée du contrat recommandée dépend notamment de la situation patrimoniale du membre participant, de son attitude vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur et des caractéristiques du contrat choisi. Le membre participant est invité à demander conseil auprès de la MIF. MODALITÉ DE DÉSIGNATION DES BÉNÉFICIAIRES Le membre participant peut à tout moment désigner le ou les bénéficiaires en cas de décès dans le bulletin d adhésion et ultérieurement par modification de la clause bénéficiaire, notamment par acte sous seing privé ou acte authentique. Les Conditions Générales du Compte Épargne Libre Avenir et de la Garantie Protection Avenir sont disponibles sur

6 BESOIN D'INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES? CONTACTEZ-NOUS! Réponses à quelques idées reçues Le capital est bloqué pendant 8 ans. FAUX. Votre capital est toujours disponible sans aucune pénalité. Au-delà de 8 ans, dans la plupart des cas, vos intérêts ne sont plus fiscalisés. Avant cette date, vous choisissez de les intégrer à votre déclaration de revenus ou optez pour le prélèvement forfaitaire libératoire. La MIF vous renseignera sur le meilleur choix selon votre situation personnelle. Le capital n est pas garanti. FAUX. Le Compte Épargne Libre Avenir est un contrat d assurance vie en euros, donc le capital investi est toujours garanti. De plus, les intérêts versés en fin d année sont définitivement acquis et eux-mêmes viennent générer des intérêts. Le pourcentage de frais sur versements vient se soustraire au taux de rendement annuel net (hors prélèvements sociaux) distribué. FAUX. Les frais sur versements sont déduits du capital versé, à chaque versement, pour constituer le capital investi. C est sur le montant du capital investi que le taux de rendement annuel net (hors prélèvements sociaux) distribué va s appliquer le 31 décembre de chaque année. Pour information, les frais sur versements prélevés contribuent à financer les frais de structure de la MIF. Après la souscription du contrat, je ne peux plus changer les bénéficiaires en cas de décès. FAUX. Le choix des bénéficiaires est modifiable à tout moment et ceci autant de fois que nécessaire. Lors de ma souscription, mon engagement est ferme et définitif. FAUX. Vous disposez d'un délai de renonciation de 30 jours calendaires révolus pour revenir sur votre décision. Le cas échéant, la MIF vous rembourse l'intégralité de la somme versée. MIF : LA MUTUELLE D IVRY (la Fraternelle) Siège social : 23 rue Yves Toudic PARIS CEDEX 10 Tél / Mutuelle régie par les dispositions du livre II du Code de la Mutualité Identifiée sous le numéro SIREN Soumis au contrôle de l ACPR - 61 rue Taitbout Paris Cedex 09 Crédit Photo : PhotoAlto - Document non contractuel - Édition janvier DP1A