AIDE POUR LE CALCUL DE LA SURFACE TAXABLE ET DE LA SURFACE DE PLANCHER
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- Angèle Marion
- il y a 8 ans
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1 AIDE POUR LE CALCUL DE LA SURFACE TAXABLE ET DE LA SURFACE DE PLANCHER 1. Attention toujours commencer par le calcul de la surface taxable : DEFINITION : somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert calculées à partir du nu intérieur des murs (annexe1). Ne comptent pas les vides et trémies des ascenseurs et escaliers (annexe2), les combles non utilisables et les hauteurs sous plafond strictement inférieures à 1,80 mètres (annexe 3). Annexe 1 on déduit que les épaisseurs des murs extérieurs Embrasure Mur intérieur s de plan cher à d éclarer Epa i s s e u r de s mur Surface s à dé duire RAPPEL - la nature et la consistance du plancher n entrent pas en ligne de compte (terre battue, gravier...etc.) à partir du moment où ces surfaces sont couvertes et closes elle comptent pour le calcul des surfaces taxables et de plancher COMBLES Charpente rendant inaccessible le grenier R.D.C. Exemple de comble non utilisable (donc à déduire), ici seule la surface du RDC sera comptée - donc un grenier non aménagé mais aménageable compte dans la surface de plancher et la surface taxable
2 Annexe 2 on enlève les vides des ascenseurs et des escaliers Puits de lumière et ascenseur Mur intérieur Surface de plancher étage Mur extérieur Trémie escalier Surface de plancher RDC Vide sous l escalier Annexe 3 on enlève les hauteurs strictement inférieures à 1m80. Surface de plancher à déclarer plafond Surface de plancher à déduire chevron Fenêtre de toit Surface de plancher à déclarer RAPPEL - Les cloisons intérieures, les placards fixes, cheminées, caves, celliers, locaux techniques (ex: chaufferie) ne sont pas déductibles pour la maison individuelle.
3 GARAGE 1. Autres éléments soumis à la taxe d aménagement: Les piscines (en m 2 ) : Sont taxables la superficie du bassin et la hauteur supérieure ou égale à 1,80m située sous abri et autour du Bassin. Surface du bassin Surface autour de la piscine couverte taxable Le stationnement de véhicules en dehors des garages couverts et fermés (en nombre de place) Attention, le nombre de places exigibles par le règlement du P.L.U. doit apparaître sur la demande de permis de construire, leur absence sur le plan de masse et la fiche de fiscalité entraînera soit une demande de pièces, soit un refus de la part de l administration. Appentis pour voiture Carport / abri pour voiture Place de stationnement extérieure, sans aménagement et exigible au règlement du PLU
4 3. Ensuite calcul de la surface de plancher : Prendre le chiffre de la surface taxable auquel on soustrait : Les surfaces de plancher destinées au stationnement des véhicules motorisées ou non. Les surfaces des bassins de piscine Petit rappel : les terrasses couvertes et ouvertes ne comptent pas pour la surface taxable et la surface de plancher. Elles seront à calculer pour les emprises au sol (ci-dessous). 4. Calcul de l emprise au sol : DEFINITION : constitue de l emprise au sol, la projection au sol du volume de la construction close et non close, tous débords et surplombs inclus supérieurs à 50cm (se calcule donc avec les épaisseurs des murs extérieurs et les saillies importantes). Les bassins des piscines, plus la surface hors basin couverte si c est le cas. Les terrasses imperméabilisées qui ne sont pas de plain pied par rapport au terrain naturel. Les rampes d accès extérieures (pour les accès au garage en sous sol). Si > 50 cm au sol du volume de la construction = emprise au sol réalisée du terrain
5 ATTENTION l emprise au sol du P.L.U. ne correspond pas à l emprise au sol du Code de l Urbanisme. Il peut donc y avoir 2 emprises au sol à calculer (art. R du code de l Urbanisme). L emprise au sol du code de l urbanisme est abordée ci-dessus et sera utile pour savoir si vous avez l obligation de recourir à l architecte pour votre projet d une part, et d autre part sera utile pour définir quelle autorisation vous devrez déposer (permis de construire ou déclaration préalable). L emprise au sol du P.L.U du 26/02/2004 en vigueur sur la commune d Arès est la suivante (sauf pour la zone UE) : correspond à la surface hors œuvre brute (murs extérieurs) du niveau édifié sur le sol (débords et surplombs ne sont pas comptabilisés). Les terrasses au dessus du sol et les piscine comptent. Attention les implantations par rapport aux limites séparatives se comptent en tout point du bâtiment, donc y compris les débords de toit et les surplombs (tolérance jusque 0.50cm). 5. Avez-vous besoin d avoir recours à un architecte? Avec la surface de plancher, l emprise au sol permet de fixer le seuil de recours obligatoire à l architecte. Aussi dès lors qu un projet dépasse ou conduit à dépasser les 170m 2 de surface de plancher ou d emprise au sol constitutive de surface de plancher, alors le recours à l architecte est obligatoire.
6 EN ZONE URBAINE (zone U du P.L.U.) 6. Types d autorisation selon les surfaces du projet: NATURE DES TRAVAUX AUTORISATIONS CONSTRUCTION NOUVELLE de plus de 20m 2 PERMIS DE CONSTRUIRE CONSTRUCTION NOUVELLE de plus de 5m 2 et de 20m 2 au plus TRAVAUX SUR CONSTRUCTION EXISTANTE de plus de 20m 2 et de 40 m 2 au plus portant la surface de plancher ou l emprise au sol * totale du bâti inférieure ou égale à 170m 2 (par bâtiment) TRAVAUX SUR CONSTRUCTION EXISTANTE de plus de 20m 2 et de 40 m 2 au plus portant la surface de plancher ou d emprise au sol * totale du bâti PERMIS DE CONSTRUIRE au-delà de 170m 2 (par bâtiment) TRAVAUX SUR CONSTRUCTION EXISTANTE de plus de 5m 2 et de 20 m 2 au plus CONSTRUCTION NOUVELLE ou TRAVAUX SUR CONSTRUCTION EXISTANTE de 5m 2 au plus PAS D AUTORISATION MODIFICATION DE L ASPECT EXTERIEUR * emprise au sol correspond à la projection au sol de la construction tout débords et surplombs inclus (se reporter à la page 5 ci-dessus)
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