7 U. Juridictions d exception (29)
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- Anne-Claire Falardeau
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1 7 U Juridictions d exception (29) 7 U 1-5 Jugements de compétence 1 - an X (19 prairial)-an XII (4 ventôse) 2 - an XIII (4 ventôse)-1811 (23 mars) 3 - an IX (6 floréal)-an XIII (22 fructidor) 4 - an XIII (22 fructidor)-1807 (18 novembre) (18 novembre)-1811 (28 mars) an X U 6-8 Jugements définitifs 6 - an IX (1er prairial)-1806 (14 novembre) (12 avril)-1810 (5 juin) (8 juin)-1811 (28 mars) an IX U 9-11 Jugements définitifs (crimes de faux) 9 - an XII (21 pluviôse)-an XIII (6 fructidor) 10 - an XIII (6 fructidor)-1808 (2 mai) (14 mai)-1811 (23 mars) an XII U 12 Table alphabétique des jugements an IX U 13 Procès-verbaux d exposition et de condamnation , , 1832, , U Dossiers de procédure an IX-1811 (29) Devenu cour de justice criminelle et spéciale.
2 14 - Vol avec effraction et à main armée ; écoulement de fausse monnaie vagabondage et violences ; vagabondage, vol et viol ; incendie ; vol avec effraction et homicide. an IX (prairial-thermidor) 15 - Vol avec effraction ; vagabondage et mendicité, vol ; attaque à dessein de tuer ; fabrication de fausse monnaie. an IX (fructidor) 16 - Vol avec homicide ; vagabondage ; vols avec effraction ; vol avec ho micide ; complicité de vol avec effraction et à main armée ; informations sur plusieurs vols. an X (vendémiaire-brumaire) 17 - Vagabondage ; vol avec effraction ; vol à main armée ; fabrication de fausse monnaie ; incendie ; brigandage ; attaque à dessein de tuer un gendarme. an X (frimaire-ventôse) 18 - Vol avec effraction ; vagabondage ; attaque d une diligence. an X (germinal-floréal) 19 - Vol sur la grand route avec attaque à dessein de tuer ; détournement de deniers publics sur la grand route et homicide ; vagabondage ; homicide et vol ; vol à main armée ; coups et blessures ; voyage sans passeport, vol et homicide ; escroquerie ; faux en écriture privée ; vol de farine de blé. an X (prairial-messidor) 20 - Vol avec effraction ; vol à main armée ; falsification de quittance ; brigandage ; vagabondage ; faux dans le poinçonnage d or et d argent. an X (thermidor) 21 - Vols avec effraction en série an X (thermidor) 22 - Vol à main armée ; incendie ; faux en écriture privée ; faux en effets de commerce. an X (thermidor-fructidor) 23 - Emission de faux billets de la loterie nationale ; vagabondage ; vagabondage et incendie ; vol avec effraction ; vol à main armée ; vol avec violences sur la grand route ; faux en écriture publique ; incendie ; tentative de vol et d homicide. an XI (vendémiaire-frimaire)
3 24 - Faux en effets de commerce ; faux en écriture authentique ; faux en signatures ; tentative de vol d une malle sur la route ; incendie. an XI (frimaire-pluviôse) 25 - Incendie ; tentative d homicide avec une arme à feu ; vagabondage ; faux en écritures privée et publique ; vol avec effraction ; vol à bord d un navire. an XI (pluviôse-ventôse) 26 - Vol, coups et incendie ; vol avec effraction ; faux dans un procèsverbal ; fabrication de faux billets ; fabrication de fausse monnaie. an XI (germinal-floréal) 27 - Vol avec effraction ; vol à force ouverte sur une grand route ; faux en effets de commerce ; fabrication de fausse monnaie ; faux en écriture publique. an XI (floréal-messidor) 28 - Faux en effets de commerce ; vol avec effraction ; tentative de vol avec effraction ; faux en écriture publique ; tentative de vol avec escalade. an XI (messidor-thermidor) 29 - Vol avec effraction ; vagabondage ; billets argués de faux ; falsification de papiers ; vol de chaudières. an XI (fructidor) 30 - Vol avec effraction ; tentative d assassinat avec préméditation ; faux en écriture publique ; incendie ; vagabondage ; incendie d une poudrière ; faux en effets de commerce ; faux en écriture publique. an XIII (vendémiaire-brumaire) 31 - Faux en effets de commerce ; faux en écritures privée et publique ; vagabondage ; vol avec effraction ; tentative d assassinat ; incendie. an XII (pluviôse-ventôse) 32 - Vol dans un terrain clos ; faux en écriture publique ; incendie ; vol avec effraction ; faux en écritures publique et privée ; homicide avec préméditation. an XII (ventôse-germinal) 33 - Vol avec effraction ; faux en effets de commerce ; attaque à dessein de tuer avec préméditation ; vagabondage. an XII (germinal-floréal)
4 34 - Vol avec effraction ; vagabondage ; incendie ; faux en effets de commerce. an XII (floréal-messidor) 35 - Vol avec effraction ; vagabondage ; attaque sur la grand route ; faux en effets de commerce ; attaque à dessein de tuer avec préméditation. an XII (messidor-thermidor) 36 - Vol avec effraction ; faux en effets de commerce ; incendie ; faux et usage de faux ; assassinat d un guichetier de la maison de détention. an XII (fructidor-complémentaire) 37 - Fabrication de faux billets ; vol avec effraction ; homicide avec préméditation ; incendie ; tentative d assassinat sur un garde-forestier. an XIII (vendémiaire-ventôse) 38 - Vol avec effraction ; vagabondage ; vol et homicide ; falsification de passeport ; faux en effets de commerce. an XIII (ventôse) 39 - Vagabondage ; faux en écriture publique ; faux en écriture privée ; faux en effets de commerce ; complicité de vol ; vol accompagné d attaque à dessein de tuer ; vagabondage et mendicité ; vol avec effraction ; pillage de granges et poulaillers. an XIII (germinal-floréal) 40 - Faux en effets de commerce ; faux en écriture publique ; vol avec effraction ; vol de pain et de farine. an XIII (floréal-prairial) 41 - Vol avec effraction ; faux en écriture privée ; vagabondage ; homicide et vol. an XIII (messidor-thermidor) 42 - Vagabondage ; faux en écriture publique ; vol avec effraction ; incendie ; usage de faux certificat. an XIII (fructidor) 43 - Désertion et vagabondage ; fabrication de faux mandats et usage de faux ; vol et faux en effets de commerce ; rébellion contre les gendarmes ; vagabondage ; vol avec effraction ; incendie ; défaut de passeport ; vol et recel ; tentative de vol. an XIV (vendémiaire-nivôse)
5 44 - Vol avec effraction ; faux en effets de commerce ; faux en écritures publique et privée ; vagabondage ; vol avec effraction et recel ; incendie et homicide avec préméditation (janvier-février) 45 - Vol à main armée ; désertion et vagabondage ; faux en effets de commerce ; vagabondage ; escroquerie ; défaut de passeport (mars-avril) 46 - Vagabondage ; faux en effets de commerce ; vol avec effraction ; faux en écriture publique ; fabrication de faux billets (mai) 47 - Incendie ; vagabondage ; fausse monnaie ; faux en procès-verbal ; vol avec effraction ; rebellion entre l autorité publique ; défaut de passeport ; faux en effets de commerce ; homicide d un ecclésiastique ; vol sur la grand route (juin-juillet) 48 - Vol avec effraction ; usage de faux billets ; faux en effets de commerce ; vagabondage, mendicité et vol avec effraction (août-septembre) 49 - Vol avec effraction ; faux en effets de commerce ; vagabondage ; faux en écriture publique (octobre-décembre) 50 - Escroquerie et faux en écriture ; faux en écriture publique ; homicide ; vol avec effraction ; faux en écriture privée (janvier-février) 51 - Incendie ; faux en effets de commerce ; vol avec effraction (février-mars) 52 - Faux en écriture publique ; rassemblement séditieux ; vol avec effraction ; vagabondage (mars-juin) 53 - Faux en effets de commerce ; attaque de diligence à main armée ; rébellion envers la force armée ; faux en écriture publique ; vol avec effraction ; faux en effets de commerce ; vagabondage ; faux en écriture privée et en effets de commerce (juin-août)
6 54 - Vol avec effraction ; faux-billets ; faux en écriture privée ; vagabondage ; faux en effets de commerce ; tentative de vol et projet d assassinat (août-novembre) 55 - Incendie ; infanticide ; vols en bande avec effraction ; vol avec effraction ; vagabondage ; vagabondage et vol avec effraction ; vagabondage ; vol avec effraction ; procès-verbal argué de faux (novembre-décembre) 56 - Vol avec effraction ; faux en effets de commerce ; homicide et incendie ; incendies volontaires (février-mars) 57 - Incendies ; complicité d incendie ; vagabondage ; faux en effets de commerce ; vol d effets avec effraction ; faux en effets de commerce ; altération de monnaies ; vol avec effraction ; incendies ; vol, coups et blessures entraînant la mort (avril) 58 - Faux en écriture privée ; faux en effets de commerce ; vagabondage ; vol avec effraction ; incendie ; vol avec coups et blessures entraînant la mort (mai-juin) 59 - Faux en effets de commerce ; vagabondage ; vol avec effraction ; vol à main armée avec effraction ; assassinat avec vol (juillet) 60 - Vol et assassinat ; vol sur la grand route ; tentative de vol avec violences ; incendie ; faux en écriture publique ; faux en effets de commerce ; vagabondage (septembre-novembre) 61 - Vagabondage ; faux en écriture authentique ; vol avec effraction et incendie ; vol avec effraction (janvier-février) 62 - Homicide ; faux en effets de commerce (février) 63 - Faux en écriture privée ; vagabondage ; vol avec effraction ; menaces écrites et tentative d incendie ; faux en effets de commerce ; tentative de vol avec effraction (février-avril)
7 64 - Vagabondage ; faux en signature ; incendie ; écoulement de faussemonnaie ; faux en écriture authentique (avril-juin) 65 - Faux en effets de commerce ; vagabondage ; vol avec effraction ; faux en écriture privée ; billet argué de faux (juin-août) 66 - Vol avec attaque à main armée et homicide ; vagabondage ; faux en effets de commerce ; faux en écriture authentique et publique ; vol de livres et attaque à main armée ; tentative de vol (de pièces à conviction) (août-septembre) 67 - Vagabondage ; vol avec effraction ; faux en effets de commerce ; faux en écriture publique ; vol avec violence sur grand chemin ; viol (octobre-novembre) 68 - Incendie ; faux en effets de commerce ; vols avec effraction ; vagabondage (février) 69 - Vol ; vagabondage ; faux en écriture privée ; vol avec effraction ; faux en effets de commerce ; incendie (mars-mai) 70 - Faux en écriture authentique ; incendie ; vagabondage ; tentative de vol avec effraction ; faux en effets de commerce ; faux en écriture publique ; rassemblement séditieux ; faux en écriture privée ; tentative d homicide et vol à main armée 1810 (juin-juillet) 71 - Vol avec effraction ; incendie ; vagabondage ; faux en écriture authentique ; vol d argent (août-septembre) 72 - Vol et homicide ; vols avec effraction ; usage de faux passeports ; faux en écriture privée ; vagabondage (octobre-décembre) 73 - Vols 74 - Voies de fait, faux en effets de commerce 1811 (janvier-février) 1811 (février-mars)
8 75 - Banqueroute frauduleuse ; vol (avril-octobre) Cour de justice spéciale extraordinaire 7 U 76 Registres d audiences 1812 (16 mai-8 octobre) 7 U Dossiers de procédure Incendie volontaire ; attroupements séditieux ; pillage de blé ; vols avec effraction ; vol d effets mobiliers ; attroupement (mai) 78 - Pillages de grains ; attroupements ; troubles dans le commerce du blé (juin) 79 - Incendie ; mendicité ; menaces ; violences ; menaces verbales ; menaces et provocation au pillage du blé ; attroupement armé ; meurtre (juillet) 80 - Rassemblement armé ; vol de farine ; pillage de grains (juillet) 81 - Incendies ; vol de vêtemnts ; incendie volonraire ; vol de blé avec armes et violence (août-septembre) 82 - Incendie ; vol de volailles ; rebellion ; vol avec effraction dans une maison de détention ; vols (octobre-novembre)
9 Cour prévôtale 7 U 83 Registre d arrêts 1816 (11 mai)-1818 (14 mars) 7 U Dossiers de procédure
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